FÖRDERGELDER. Programmation des fonds européens Séance d information : 10 février 2015

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FÖRDERGELDER. Programmation des fonds européens Séance d information : 10 février 2015"

Transcription

1 FÖRDERGELDER Programmation des fonds européens Séance d information : 10 février 2015

2 Le cadre financier européen Nouvelles opportunités de financement Programme L Union européenne consacrera 960 milliards d euros Au service de la mise en place d une stratégie de croissance Europe 2020 sur 10 ans pour résoudre la crise économique actuelle et initier une croissance intelligente, durable et inclusive Objectifs : Faire de l Union européenne une économie - fondée sur la connaissance et l innovation - assurant un fort taux d emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale. - sobre en carbone et économe en ressources

3 La stratégie de croissance Pour mener à bien Europe 2020 et mesurer les progrès de l UE 7 initiatives phares 1. Stratégie numérique pour l Europe 2. Union pour l innovation 3. Jeunesse en mouvement 4. Europe efficace dans l utilisation des ressources 5. Politique industrielle à l ère de la mondialisation 6. Stratégie pour de nouvelles compétences et de nouveaux emplois 7. Plateforme européenne contre la pauvreté et l exclusion sociale 5 objectifs % des ans en emploi (hausse du taux d emploi) 2. 3% du PIB de l UE investi dans la R&D 3. les pays membres doivent réduire leurs émissions de CO2 de 20% par rapport au niveau de 1990, accroître la part des énergies renouvelables dans leur mix énergétique à 20% et réaliser 20% d économies d énergie par rapport à Réduire l abandon scolaire (< à 10%) et augmenter la part des ans diplômés de l enseignement supérieur (> à 40 %) 5. Réduire de 20 millions les personnes menacées par la pauvreté

4 Programmation de financement de l UE 960 milliards répartis dans trois catégories de programmes 1 Programmes intra-communautaires (à l intérieur de l UE) Gérés directement par la Commission européenne (Points de contact au Luxembourg) Pour participer répondre à un appel à projet ou appel à proposition Principaux programmes (page I) COSME Consommateurs Douanes 2020 Droits et citoyenneté EaSI Erasmus+ Europe créative L'Europe pour les citoyens Compétitivité des entreprises et PME Protection des consommateurs Améliorer le fonctionnement de l'union douanière Promouvoir et protéger les droits de la personne Changement social et innovation Éducation, formation Culture, Media Comprendre l'ue et encourager la participation civique

5 Programmation de financement de l UE 1 Principaux programmes (page II) Fiscalis 2020 Fonds Asile et migration Fonds pour la sécurité intérieure Horizon 2020 Initiative pour l'emploi des jeunes Justice LIFE Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) Santé en faveur de la croissance Améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux Améliorer l'efficacité de la gestion des flux migratoires Coopération policière, gestion des frontières extérieures de l'eu Recherche, Innovation Initiatives pour les jeunes de moins de 25 ans sans emploi et hors formation Promotion de la coopération judicaire en matière civile et pénale Environnement Réseaux transeuropéens de transport, d'énergie et de télécommunication Renforcer les liens entre croissance économique et bonne santé de la population

6 Programmation de financement de l UE 960 milliards répartis dans trois catégories de programmes 2 Programme de coopération extérieure Projets situés hors de l espace européen et menés en collaboration entre européens et acteurs locaux Objectifs : Il s agit de concentrer l aide de l UE sur l appui à la démocratie l appui aux droits de l homme et à la bonne gouvernance l appui à créer une croissance inclusive et durable dans les régions et pays qui ont les plus grands besoins

7 3 Programmation de financement de l UE 960 milliards répartis dans trois catégories de programmes Fonds de la politique régionale (ou politique de cohésion) Programmes permettant de financer les projets aux niveaux régionaux, locaux et inter-régionaux Chaque État membre gère ses Fonds structurels Ainsi, quand vous candidatez à une subvention des Fonds structurels, vos interlocuteurs seront situés au Luxembourg et non à Bruxelles. Objectifs : Favoriser un développement homogène de l UE en réduisant les écarts de développement entre les régions par le financement de projets à dimension locale. Répartition financières : + de 300 milliards d euros (soit 34 % du budget total) Le montant reçu par chaque État membre varie selon son niveau de PIB Les régions les plus en retard reçoivent un niveau plus élevé de subsides Le Luxembourg est le pays ayant le plus fort PIB par habitants de l UE

8 Instruments de la politique régionale 4 instruments financiers de la politique régionale appelés fonds structurels et d investissement européens (Fonds ESI) Les Fonds structurels FSE (Fonds social européen) FEDER (Fonds européen de développement régional) Ces Fonds doivent intégrer deux priorités transversales : o Le développement durable o La lutte contre les discriminations/égalité entre hommes et femmes Le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) Le FEAMP (Fonds européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche) Le Fonds de cohésion => pays bénéficiaires : essentiellement les nouveaux entrants

9 A SAVOIR Bénéficier d un fonds européen requiert deux conditions : - Des contributions nationales publiques et/ou privées doivent être mobilisées. En effet, les fonds européens viennent en complément de fonds nationaux. - Le porteur de projet doit pouvoir assumer la totalité des coûts du projet jusqu au versement de la subvention européenne. Les fonds européens viennent en remboursement de montants déboursés. Ne pas demander plusieurs programmes en même temps pour la même action. Chaque chef de projet doit formaliser un réseau de partenaires avec un minimum de 2 partenaires dans l'union européenne et à l'extérieur de son propre territoire.

10 Définir un projet solide et pertinent Concevoir un pré-projet avant de lancer une demande de financement Permet d évaluer la pertinence du projet par rapport aux priorités européennes Permet de choisir le meilleur financement européen possible Remplir une fiche-projet Pourquoi? Présenter la légitimité du projet Quels sont les objectifs? Globaux et spécifiques A qui s adressent le projet? Descriptions précises des groupes cibles Comment? Préciser les activités et les moyens à engager pour atteindre les objectifs. Avec qui? Lister les compétences et les partenaires nécessaires Où? Déterminer le périmètre d action, où sera coordonné le projet Quels résultats attendus? Indicateurs quantitatifs

11 Vidéo

Stratégie Europe 2020 : 5 objectifs

Stratégie Europe 2020 : 5 objectifs Stratégie Europe 2020 : 5 objectifs Emploi : taux d emploi à 75% Recherche-développement et innovation: 3% du PIB 2Changement climatique et énergie : - 20 % d émission de gaz à effet de serre par rapport

Plus en détail

PROGRAMMATION DES FONDS STRUCTURELS

PROGRAMMATION DES FONDS STRUCTURELS PROGRAMMATION 2014-2020 DES FONDS STRUCTURELS Propositions de la Commission Avancement des négociations Impact pour la Wallonie 16 mai 2013. IDEA. Thierry Kieken. Chef de Cabinet adjoint 1 Plan 1. Europe

Plus en détail

LA CHAMPAGNE-ARDENNE AU CŒUR DE L EUROPE

LA CHAMPAGNE-ARDENNE AU CŒUR DE L EUROPE LA CHAMPAGNE-ARDENNE AU CŒUR DE L EUROPE Comme les 274 régions des 28 États membres de l Union européenne, la Champagne-Ardenne bénéficie d un soutien financier de l Europe : un budget d environ 430 M

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE «LA STRATÉGIE EUROPE 2020»

FICHE TECHNIQUE «LA STRATÉGIE EUROPE 2020» FICHE TECHNIQUE «LA STRATÉGIE EUROPE 2020» 1 La Stratégie Europe 2020 : qu est-ce que c est? L Union européenne (UE), afin de se donner un cadre d action visible et de coordonner efficacement les différentes

Plus en détail

WALLONIE-2020.EU. Le FEDER en Wallonie RÉSUMÉ À L INTENTION DES CITOYENS. Quelques chiffres et informations clés

WALLONIE-2020.EU. Le FEDER en Wallonie RÉSUMÉ À L INTENTION DES CITOYENS. Quelques chiffres et informations clés Le FEDER en Wallonie WALLONIE-2020.EU ANNÉES 2014-2015 Quelques chiffres et informations clés RAPPORT ANNUEL DE MISE EN ŒUVRE 2014-2015 RÉSUMÉ À L INTENTION DES CITOYENS 0. Introduction Etant donné la

Plus en détail

Lancement du Programme Opérationnel FEDER-FSE LORRAINE ET MASSIF DES VOSGES : Dossier de presse

Lancement du Programme Opérationnel FEDER-FSE LORRAINE ET MASSIF DES VOSGES : Dossier de presse Lancement du Programme Opérationnel FEDER-FSE LORRAINE ET MASSIF DES VOSGES 2014-2020 : Dossier de presse 1/8 Introduction Jeudi 5 mars 2015 à l Hôtel de Région, Jean-Pierre Masseret, Président du Conseil

Plus en détail

Les financements européens

Les financements européens Les financements européens Fonds Européens Structurels et d Investissement (FESI) Fonds Social Européen (FSE) Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) Fonds Européen Agricole pour le Développement

Plus en détail

Matinale de la CCI Aide à la coopération économique Vendredi 31 octobre 2014

Matinale de la CCI Aide à la coopération économique Vendredi 31 octobre 2014 Matinale de la CCI Aide à la coopération économique Vendredi 31 octobre 2014 Les fonds européens à Mayotte Présentation générale Préfecture / SGAR / Mission Affaires européennes 1 MAYOTTE, 9 ème RUP de

Plus en détail

Les Fonds européens à La Réunion

Les Fonds européens à La Réunion Les Fonds européens à La Réunion Centre d Information Europe Direct de La Réunion (CIED Réunion). Juin 2014 Les fonds européens 2014-2020 La stratégie 2020 Les politiques concernées. LE FONDS EUROPEEN

Plus en détail

LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE COHÉSION ( )

LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE COHÉSION ( ) Note d analyse prospective n 167 10 juin 2014 LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE COHÉSION (2014-2020) Julien Damon La politique de cohésion est l instrument de mise en œuvre des interventions régionales de l Union

Plus en détail

évoluer avec les instruments financiers FESI Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche Instruments financiers

évoluer avec les instruments financiers FESI Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche Instruments financiers évoluer avec les instruments financiers FESI Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche Les instruments financiers cofinancés par le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

Plus en détail

Remettre l Europe sur les rails de la croissance et créer de l emploi

Remettre l Europe sur les rails de la croissance et créer de l emploi Remettre l Europe sur les rails de la croissance et créer de l emploi Depuis le début de la crise économique et financière mondiale, l Union européenne (UE) souffre d un faible niveau d investissement

Plus en détail

PROGRAMMES SECTORIELS EUROPEENS : pistes de financements pour le tourisme

PROGRAMMES SECTORIELS EUROPEENS : pistes de financements pour le tourisme PROGRAMMES SECTORIELS EUROPEENS : pistes de financements pour le tourisme * Signature provisoire : le nom de la Région sera fixé par décret en Conseil d État avant le 1er octobre 2016, après avis du Conseil

Plus en détail

La politique de cohésion de l'ue

La politique de cohésion de l'ue La politique de cohésion de l'ue 2014 2020 Avenir, innovation et articulation avec la politique agricole (Développement rural) Niort, le 30 août 2012 Patrice Baillieux DG REGIO Unité E3 France, Belgique,

Plus en détail

Les opportunités de la coopération territoriale européenne dans le cadre d INTERREG V (période )

Les opportunités de la coopération territoriale européenne dans le cadre d INTERREG V (période ) Les opportunités de la coopération territoriale européenne dans le cadre d INTERREG V (période 2014-2020) Alain COLARD Wallonie-Bruxelles International 1 Stratégie 2020 = Mis en œuvre à travers: Politique

Plus en détail

Préfecture de région, service Europe. Octobre 2011

Préfecture de région, service Europe. Octobre 2011 Préfecture de région, service Europe Octobre 2011 Les Fonds Européens en Basse-Normandie FEDER FEADER FSE - FEP Le FEDER Rappel du cadre général fixé par la Commission européenne Mise en œuvre de la stratégie

Plus en détail

Arc Latin Gouvernements Locaux Intermédiaires. Déclaration Politique

Arc Latin Gouvernements Locaux Intermédiaires. Déclaration Politique Arc Latin Gouvernements Locaux Intermédiaires Déclaration Politique Arc Latin www.arcolatino.org - mail: secretariat@arcolatino.org - tel: 0034 934022677 Twitter @arcolatino DÉCLARATION POLITIQUE DE L

Plus en détail

Fonds social européen. Le PON «Emploi-inclusion»

Fonds social européen. Le PON «Emploi-inclusion» Fonds social européen Le PON 2014-2020 «Emploi-inclusion» 16/07/2014 1 Le Fonds Social Européen PROGRAMMATION 2014-2020 Une stratégie générale d intervention dans le cadre d Europe 2020 pour une croissance

Plus en détail

2 DEMARCHE D'ELABORATION DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL LANGUEDOC-ROUSSILLON :

2 DEMARCHE D'ELABORATION DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL LANGUEDOC-ROUSSILLON : 2 DEMARCHE D'ELABORATION DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL LANGUEDOC-ROUSSILLON 2014-2020 : L objectif du Plan de Développement Rural (PDR) est de développer durablement la ruralité et l hyper-ruralité

Plus en détail

PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE-IEJ CENTRE-VAL DE LOIRE

PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE-IEJ CENTRE-VAL DE LOIRE L Europe en région Centre-Val de Loire, une chance pour tous. Recherche et développement, numérique, transition énergétique, formation, emploi, économie PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE-IEJ CENTRE-VAL

Plus en détail

Manifeste des droits de l enfant

Manifeste des droits de l enfant Manifeste des droits de l enfant Les enfants représentent la moitié de la population des pays en voie de développement. Environ 100 millions d enfants vivent dans l Union européenne. La vie des enfants

Plus en détail

Programme Régional FEDER/FSE Projet V1 - septembre 2013

Programme Régional FEDER/FSE Projet V1 - septembre 2013 Programme Régional FEDER/FSE 2014-2020 Projet V1 - septembre 2013 Une concentration de l intervention des fonds sur 11 objectifs thématiques (OT) listés par l UE et contribuant à UE2020 OT1 - Renforcer

Plus en détail

COHÉSION. Elle se décline autour de trois grands objectifs :

COHÉSION. Elle se décline autour de trois grands objectifs : COHÉSION La politique de cohésion est une politique de solidarité qui vise à assurer une prospérité partagée sur l ensemble du territoire de l Union par une action structurelle ciblée sur les objectifs

Plus en détail

Présentation INTERREG V France-Wallonie- Vlaanderen

Présentation INTERREG V France-Wallonie- Vlaanderen PROGRAMME DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE GRENSOVERSCHRIJDEND SAMENWERKINKSPROGRAMMA Présentation INTERREG V France-Wallonie- Vlaanderen AVEC LE SOUTIEN DU FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL MET

Plus en détail

La politique de cohésion de l'ue

La politique de cohésion de l'ue La politique de cohésion de l'ue 2014 2020 Propositions de la Commission européenne Politique de cohésion Structure de la présentation 1. Quel est l'impact de la politique de cohésion de l'ue? 2. Pourquoi

Plus en détail

La coopération européenne, pourquoi?

La coopération européenne, pourquoi? Catherine Rabiet +33 6 71 63 34 37 contact@europeplus.fr La coopération européenne, pourquoi? Centre de Tri de La Buisse Rhône-Alpes Tourisme, rencontre des réseaux Autrans, 21 juin 2017 Présentation générale

Plus en détail

Exclusions conformes aux lignes directrices en faveur du financement des risques Exclusions conformes au Règlement UE 1301/2013

Exclusions conformes aux lignes directrices en faveur du financement des risques Exclusions conformes au Règlement UE 1301/2013 ACTION 11 INSTRUMENTS FINANCIERS POUR ACCOMPAGNER ET DEVELOPPER LA CROISSANCE DES ENTREPRISES Dernière approbation 16/03/2017 OBJECTIFS : Accompagner et encourager la création de jeunes entreprises innovantes

Plus en détail

LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN EN PAYS DE LA LOIRE

LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN EN PAYS DE LA LOIRE 2014 2020 LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN EN PAYS DE LA LOIRE Région Pays de la Loire - Ouest Médias - Pierre Minier L EUROPE S ENGAGE EN PAYS DE LA LOIRE 01 02 03 Qu est-ce que le fse? Le FSE géré par la Région

Plus en détail

Le Fonds social européen demain André DEWEZ Commission européenne DG Emploi, affaires sociales et inclusion

Le Fonds social européen demain André DEWEZ Commission européenne DG Emploi, affaires sociales et inclusion Le Fonds social européen demain André DEWEZ Commission européenne DG Emploi, affaires sociales et inclusion +32 2 295 44 66 andre.dewez@ec.europa.eu Dimension stratégique renforcée 3 catégories de régions

Plus en détail

INTERREG Programme MED

INTERREG Programme MED INTERREG Programme MED 2014-2020 Résumé du Programme de Coopération MED à l intention des citoyens Priorités de la période de programmation 2014-2020 Le Programme MED est l'un des instruments de la mise

Plus en détail

Retour des contributions:

Retour des contributions: Retour des contributions: europe@nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr Site Territorial pour consulter les contributions: www.nord-pas-de-calais.territorial.gouv.fr Présentation des objectifs thématiques pour

Plus en détail

évoluer avec les instruments financiers FESI Le Fonds européen agricole pour le développement rural Instruments financiers

évoluer avec les instruments financiers FESI Le Fonds européen agricole pour le développement rural Instruments financiers évoluer avec les instruments financiers FESI Le Fonds européen agricole pour le développement rural Les instruments financiers cofinancés par le Fonds européen agricole pour le développement rural sont

Plus en détail

Document d orientation destiné aux États membres relatif aux instruments financiers Glossaire

Document d orientation destiné aux États membres relatif aux instruments financiers Glossaire COMMISSION EUROPÉENNE Fonds européens structurels et d investissement Document d orientation destiné aux États membres relatif aux instruments financiers Glossaire Avertissement : Cette traduction est

Plus en détail

La nouvelle période de programmation de l Union européenne

La nouvelle période de programmation de l Union européenne La nouvelle période de programmation de l Union européenne 2007-2013 «De nouveaux enjeux» I- La réforme de l aide extérieure Un nouvel instrument de pré-adhésion II- La réforme de la politique régionale

Plus en détail

DÉCISION D EXÉCUTION DE LA COMMISSION. du

DÉCISION D EXÉCUTION DE LA COMMISSION. du COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 12.12.2014 C(2014) 9813 final DÉCISION D EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 12.12.2014 portant approbation de certains éléments du programme opérationnel intitulé "Programme

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION

POLITIQUE DE COHÉSION DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 La Commission européenne a adopté des propositions législatives concernant la politique de cohésion 2014-2020 en octobre

Plus en détail

PROGRAMME FRANCE ITALIE ALCOTRA Fond Européen de Développement Régional Coopération Territoriale Européenne

PROGRAMME FRANCE ITALIE ALCOTRA Fond Européen de Développement Régional Coopération Territoriale Européenne PROGRAMME FRANCE ITALIE ALCOTRA 2014 2020 Fond Européen de Développement Régional Coopération Territoriale Européenne INTRODUCTION Le programme de coopération territoriale européenne (CTE) France Italie

Plus en détail

PACTE EUROPÉEN POUR LA JEUNESSE

PACTE EUROPÉEN POUR LA JEUNESSE JESSE & EUROPE TEXTES & CADRES DE REFERENCE LE PACTE EUROPEEN POUR LA JESSE QU EST-CE QUE LE PACTE POUR LA JESSE? Le pacte européen pour la jeunesse est un texte d engagement de l UE et de ses états membres

Plus en détail

«Les financements européens»

«Les financements européens» Carrefour des Associations Parisiennes «Les financements européens» Anne Houtman Chef de la Représentation en France de la Commission européenne 15 juin 2011 1. Comment obtenir une subvention? Définition

Plus en détail

Investir dans les régions: la réforme de la politique de cohésion de l UE

Investir dans les régions: la réforme de la politique de cohésion de l UE Investir dans les régions: la réforme de la politique de cohésion de l UE 2014-2020 Présentation de Marie-Pierre Jouglain Unité Communication DG REGIO politique de cohésion La réforme de la politique de

Plus en détail

Lancement du Programme Opérationnel FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020 5 mars 2015 Hôtel de Région à Metz

Lancement du Programme Opérationnel FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020 5 mars 2015 Hôtel de Région à Metz Lancement du Programme Opérationnel FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020 5 mars 2015 Hôtel de Région à Metz INTRODUCTION Jean-Pierre MASSERET, Président du Conseil Régional de Lorraine INTRODUCTION

Plus en détail

La Synergie des fonds structurels européens et H2020

La Synergie des fonds structurels européens et H2020 La Synergie des fonds structurels européens et H2020 28 mars 2014 pascal.newton@recherche.gouv.fr 27/03/2014 1 1. La politique de cohésion 2. La synergie des fonds 3. Dans le Programme de travail d Horizon

Plus en détail

LES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS

LES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS LES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS QUE SONT LES FONDS STRUCTURELS? La Stratégie Europe 2020 se traduit par le financement par l UE de plusieurs centaines de programmes couvrant tous les domaines du développement

Plus en détail

DOCUMENT DE DISCUSSION : UN NOUVEAU CADRE

DOCUMENT DE DISCUSSION : UN NOUVEAU CADRE DOCUMENT DE DISCUSSION : UN NOUVEAU CADRE POUR LA POLITIQUE DU TOURISME DANS L UE I. CONTEXTE GÉNÉRAL Le tourisme représente une activité économique dotée d une très grande capacité à générer de la croissance

Plus en détail

LE PLAN D'INVESTISSEMENT POUR L'EUROPE

LE PLAN D'INVESTISSEMENT POUR L'EUROPE LE PLAN D'INVESTISSEMENT POUR L'EUROPE 1 #InvestEU #InvestEU Le plan d'investissement pour l'europe de 315 milliards d'euros, dont nous sommes convenus ensemble il y a tout juste douze mois, a déjà mobilisé

Plus en détail

PROJET D'AVIS. FR Unie dans la diversité FR. Parlement européen 2016/0276(COD) de la commission du contrôle budgétaire

PROJET D'AVIS. FR Unie dans la diversité FR. Parlement européen 2016/0276(COD) de la commission du contrôle budgétaire Parlement européen 2014-2019 Commission du contrôle budgétaire 2016/0276(COD) 7.3.2017 PROJET D'AVIS de la commission du contrôle budgétaire à l'intention de la commission des budgets et de la commission

Plus en détail

Accroitre la qualification et les compétences des jeunes NEET pour leur permettre un retour durable dans l emploi.

Accroitre la qualification et les compétences des jeunes NEET pour leur permettre un retour durable dans l emploi. Objectif Spécifique n n 8.ii.1 ACCROITRE LE NOMBRE DE JEUNES NEET EN SORTIES POSITIVES (- de 26 ans) ACTION 33 FORMATIONS PREPARANT AUX METIERS Dernière approbation 26/01/2017 OBJECTIFS : Accroitre la

Plus en détail

Trouvez le programme européen adapté à votre projet

Trouvez le programme européen adapté à votre projet Trouvez le programme européen adapté à votre projet Accès direct FEADER / FEDER-FSE / Pyrénées / POMAC / FSE-IEJ / Coopération Erasmus + Page 1/10 Créé le 27/09/2017 23:32:52 Page 2/10 Créé le 27/09/2017

Plus en détail

Les initiatives européennes de soutien aux PME et le réseau ENTERPRISE EUROPE NETWORK

Les initiatives européennes de soutien aux PME et le réseau ENTERPRISE EUROPE NETWORK Les initiatives européennes de soutien aux PME et le réseau ENTERPRISE EUROPE NETWORK Luxembourg, le 9 février 2009 Yannis Tsilibaris Chef d unité adjoint Coopération des entreprises et Réseau de soutien

Plus en détail

CADRE FINANCIER : QUELS ENJEUX POUR LES REGIONS EUROPEENNES?

CADRE FINANCIER : QUELS ENJEUX POUR LES REGIONS EUROPEENNES? CRPMNTP11 0054 A0 CONFERENCE DES REGIONS PERIPHERIQUES MARITIMES D EUROPE CONFERENCE OF PERIPHERAL MARITIME REGIONS OF EUROPE 6, rue Saint-Martin 35700 RENNES - F Tel. : + 33 (0)2 99 35 40 50 - Fax : +

Plus en détail

Programme Interreg VA Espagne-France-Andorre (POCTEFA)

Programme Interreg VA Espagne-France-Andorre (POCTEFA) Partie A : Qu est-ce que le programme INTERREG POCTEFA? I. Le POCTEFA en quelques mots II. Zone éligible du POCTEFA III. Axes stratégiques prioritaires et objectifs spécifiques du POCTEFA IV. Dotation

Plus en détail

Qu est-ce que le programme Leader?

Qu est-ce que le programme Leader? Qu est-ce que le programme Leader? La politique européenne STRATEGIE EUROPE 2020 Education / Lutte contre la pauvreté / Emploi / Recherche et développement / Environnement Politique de cohésion économique,

Plus en détail

Objectif Spécifique n 4.C.2 : REDUIRE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE DANS LES LOGEMENTS SOCIAUX DES QUARTIERS PRIORITAIRES POLITIQUE DE LA VILLE

Objectif Spécifique n 4.C.2 : REDUIRE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE DANS LES LOGEMENTS SOCIAUX DES QUARTIERS PRIORITAIRES POLITIQUE DE LA VILLE Objectif Spécifique n 4.C.2 : REDUIRE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE DANS LES LOGEMENTS SOCIAUX DES QUARTIERS PRIORITAIRES POLITIQUE DE LA VILLE ACTION 25 RENOVATION THERMIQUE DU PARC LOCATIF SOCIAL Dernière

Plus en détail

Fonds social européen Fonds européen de développement régional Fonds européen agricole pour le développement rural Fonds européen pour la pêche

Fonds social européen Fonds européen de développement régional Fonds européen agricole pour le développement rural Fonds européen pour la pêche Comité de suivi des programmes européens de la période 2007-2013 Dossier de Presse FSE FEDER FEADER FEP Fonds social européen Fonds européen de développement régional Fonds européen agricole pour le développement

Plus en détail

L Europe en Languedoc Roussillon aujourd hui

L Europe en Languedoc Roussillon aujourd hui L Europe en Languedoc Roussillon aujourd hui Et demain? Un nouveau fil conducteur pour 2014-2020 : la Stratégie Europe 2020 Quel budget pour 2014-2020 (cadre financier pluriannuel)? Une mise en œuvre différente

Plus en détail

Fonds Social Européen PO national Emploi et Inclusion

Fonds Social Européen PO national Emploi et Inclusion Fonds Social Européen PO national Emploi et Inclusion 2014-2020 La nouvelle architecture de gestion du FSE Par décision du Premier ministre du 19 avril 2013, la gestion du FSE est partagée entre : Les

Plus en détail

( ) Page: 1/9 SUBVENTIONS

( ) Page: 1/9 SUBVENTIONS 10 août 2015 (15-4100) Page: 1/9 Comité des subventions et des mesures compensatoires Original: anglais SUBVENTIONS NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVI:1 DU GATT DE 1994 ET DE L'ARTICLE

Plus en détail

Convention cadre entre l ARF et le Ministère délégué à la Ville. pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Convention cadre entre l ARF et le Ministère délégué à la Ville. pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville Paris, le 13 février 2013 Convention cadre entre l ARF et le Ministère délégué à la Ville pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville Les habitants des quartiers de la politique de la ville

Plus en détail

Favoriser l émergence de projets intergénérationnels

Favoriser l émergence de projets intergénérationnels Favoriser l émergence de projets intergénérationnels Le 6 juin 2016 à Bourbon l Archambault Réunion de lancement du groupe «solidarités pour les territoires» Démographie de l UE Quelques chiffres Une évolution

Plus en détail

Financez vos projets grâce

Financez vos projets grâce Financez vos projets grâce à l Europe Chevillon Vendredi 17 juin 2011 Valérie BUISINE Welcomeurope Les fonds structurels européens Premières notions Quelles différences entre le FEDER et le FSE? Le FEDER

Plus en détail

LA STRATEGIE UE 2020 : ANALYSE CRITIQUE

LA STRATEGIE UE 2020 : ANALYSE CRITIQUE LA STRATEGIE UE 2020 : ANALYSE CRITIQUE Antonio Gambini Avril 2010 Editrice responsable : A. Poutrain 13, Boulevard de l Empereur 1000 Bruxelles Introduction... 2 A. La stratégie de Lisbonne : historique

Plus en détail

«Une stratégie européenne pour mobiliser les financements européens pour le vélo en »

«Une stratégie européenne pour mobiliser les financements européens pour le vélo en » Atelier 3 EuroVelo : acteurs, projets et financements «Une stratégie européenne pour mobiliser les financements européens pour le vélo en 2014-2020» Nantes : 27/09/2012 Agathe DAUDIBON Chargée de mission

Plus en détail

Programme Opérationnel FSE en Haute-Normandie

Programme Opérationnel FSE en Haute-Normandie Programme Opérationnel FSE en Haute-Normandie 2014-2020 DiRECCTE Haute-Normandie 11 décembre 2014 La DiRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE

COMMISSION EUROPÉENNE 22.12.2011 Journal officiel de l Union européenne C 374/9 V (Avis) PROCÉDURES ADMINISTRATIVES COMMISSION EUROPÉENNE Appel à propositions EAC/01/12 Programme «Jeunesse en action» 2007-2013 (2011/C 374/08)

Plus en détail

Action N 6 Planifier et mettre en œuvre des projets de coopération interterritoriale et transnationale

Action N 6 Planifier et mettre en œuvre des projets de coopération interterritoriale et transnationale Action N 6 Planifier et mettre en œuvre des projets de coopération interterritoriale et transnationale Sous mesure n 19.2 Aide à la mise en œuvre d opérations dans le cadre de la stratégie de développement

Plus en détail

Les fonds européens en Picardie : présentation et opportunités pour les associations GAP octobre 2010

Les fonds européens en Picardie : présentation et opportunités pour les associations GAP octobre 2010 Les fonds européens en Picardie : présentation et opportunités pour les associations GAP octobre 2010 Les différentes interventions de l Union Européenne Les programmes sectoriels en gestion directe par

Plus en détail

Programme opérationnel national Fonds social européen pour l emploi et l inclusion en métropole

Programme opérationnel national Fonds social européen pour l emploi et l inclusion en métropole Programme opérationnel national Fonds social européen pour l emploi et l inclusion en métropole 2014-2020 Appel à projets du Volet déconcentré Midi Pyrénées Réduction et prévention du décrochage scolaire

Plus en détail

Investissement productif de remplacement sans réelle élévation du niveau technologique

Investissement productif de remplacement sans réelle élévation du niveau technologique ACTION 10 INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS Dernière approbation 29/03/2016 OBJECTIFS : Accompagner les entreprises et structurer leur organisation pour leur permettre de se moderniser, innover, croître, mutualiser

Plus en détail

15) Le budget européen. A) Les dépenses et les ressources du budget européen

15) Le budget européen. A) Les dépenses et les ressources du budget européen 1 FIPECO le 09.03.2017 Les fiches de l encyclopédie III) Programmation et pilotage des finances publiques 15) Le budget européen Cette fiche présente d abord les principales dépenses et recettes du budget

Plus en détail

Le programme INTERREG V vise à harmoniser les disparités économiques, sociales et territoriales actuelles entre les différentes régions européennes.

Le programme INTERREG V vise à harmoniser les disparités économiques, sociales et territoriales actuelles entre les différentes régions européennes. Introduction Introduction Coopération transfrontalière France Manche Angleterre Nouveautés Règles de participation Le programme INTERREG V vise à harmoniser les disparités économiques, sociales et territoriales

Plus en détail

Programmes européens en Alsace : première réunion du comité régional de suivi

Programmes européens en Alsace : première réunion du comité régional de suivi Strasbourg, le 5 février 2015. Programmes européens 2014-2020 en Alsace : première réunion du comité régional de suivi Philippe Richert, Président du Conseil Régional d Alsace, Ancien Ministre, et Stéphane

Plus en détail

Les programmes européens en faveur de l innovation dans les PME. Présentation d Amorce Europe 2

Les programmes européens en faveur de l innovation dans les PME. Présentation d Amorce Europe 2 Les programmes européens en faveur de l innovation dans les PME Présentation d Amorce Europe 2 La recherche et l innovation, des priorités de l Union Européenne Relance de la stratégie de Lisbonne «triangle

Plus en détail

Réunion informelle des Ministres de l Emploi, des Affaires sociales et de l Égalité entre hommes et femmes. 16 et 17 juillet 2015

Réunion informelle des Ministres de l Emploi, des Affaires sociales et de l Égalité entre hommes et femmes. 16 et 17 juillet 2015 Réunion informelle des Ministres de l Emploi, des Affaires sociales et de l Égalité entre hommes et femmes 16 et 17 juillet 2015 European Convention Centre Luxembourg Déjeuner de travail : Emploi des jeunes

Plus en détail

Interreg V-A Enjeux & défis de la coopération européenne transfrontalière

Interreg V-A Enjeux & défis de la coopération européenne transfrontalière Interreg V-A Enjeux & défis de la coopération européenne transfrontalière 2014-2020 Agnès MONFRET, Commission Européenne, DG REGIO Chef d'unité D2 Coopération Européenne Transfrontalière Liège, 12 juin

Plus en détail

5 ANS POUR LA JEUNESSE

5 ANS POUR LA JEUNESSE 5 ANS POUR LA JEUNESSE SE FORMER ET TRAVAILLER L emploi des jeunes EMPLOIS D AVENIR POUR LES JEUNES PEU OU PAS QUALIFIÉS 2016 2014 2015 2013 77 000 jeunes 165 000 jeunes 260 000 jeunes 300 000 jeunes GARANTIE

Plus en détail

Formulaire de candidature LEADER Région Provence Alpes Côte d Azur

Formulaire de candidature LEADER Région Provence Alpes Côte d Azur Programme de Développement Rural Régional FEADER 2014 2020 Formulaire de candidature LEADER 2014 2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Ce document a pour objet de présenter une trame type à suivre dans

Plus en détail

CHAPITRE 3 DISPARITÉS ET INÉGALITÉS SOCIO-SPATIALES : L ACTION DE L UNION EUROPÉENNE SUR LES TERRITOIRES

CHAPITRE 3 DISPARITÉS ET INÉGALITÉS SOCIO-SPATIALES : L ACTION DE L UNION EUROPÉENNE SUR LES TERRITOIRES CHAPITRE 3 DISPARITÉS ET INÉGALITÉS SOCIO-SPATIALES : L ACTION DE L UNION EUROPÉENNE SUR LES TERRITOIRES INTRODUCTION Définition du sujet : L élargissement de l UE vers l Est à partir des années 2000 a

Plus en détail

PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE CENTRE-VAL DE LOIRE 2014/2020 RAPPORT ANNUEL DE MISE EN ŒUVRE ANNÉE 2015 RÉSUMÉ

PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE CENTRE-VAL DE LOIRE 2014/2020 RAPPORT ANNUEL DE MISE EN ŒUVRE ANNÉE 2015 RÉSUMÉ PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE CENTRE-VAL DE LOIRE 2014/2020 RAPPORT ANNUEL DE MISE EN ŒUVRE ANNÉE 2015 RÉSUMÉ Le Programme Opérationnel FEDER-FSE Centre-Val de Loire 2014/2020 en quelques chiffres 255

Plus en détail

PROJET D AVIS. FR Unie dans la diversité FR. Parlement européen 2017/0102(COD) de la commission des budgets

PROJET D AVIS. FR Unie dans la diversité FR. Parlement européen 2017/0102(COD) de la commission des budgets Parlement européen 2014-2019 Commission des budgets 2017/0102(COD) 29.9.2017 PROJET D AVIS de la commission des budgets à l intention de la commission de la culture et de l éducation sur la proposition

Plus en détail

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS COMMISSION EUROPÉENNE Strasbourg, le 12.3.2013 COM(2013) 144 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Une

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2017

APPEL A PROJETS 2017 Programme opérationnel national du Fonds social européen 2014-2020 pour l Emploi et l Inclusion en Métropole Priorité d investissement 9.1 Axe prioritaire 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion»

Plus en détail

Une relation entre l Europe et les territoires pluriforme

Une relation entre l Europe et les territoires pluriforme ! " # $ % & Une relation entre l Europe et les territoires pluriforme Politiques communes Espace intérieur Politiques de solidarité et de compétitivité Politiques d'accompagnement sectorielles Réglementation

Plus en détail

Programme Opérationnel Aquitaine FEDER-FSE Yann Pennec Délégation TIC Région Aquitaine

Programme Opérationnel Aquitaine FEDER-FSE Yann Pennec Délégation TIC Région Aquitaine Programme Opérationnel Aquitaine FEDER-FSE 2014-2020 Yann Pennec Délégation TIC Région Aquitaine yann.pennec@aquitaine.fr Bureau Aquitaine Bruxelles, le 12 Septembre 2014 1 Le soutien de l UE en Aquitaine

Plus en détail

RESOLUTION. Un meilleur accès au financement de l UE pour les organisations de jeunesse

RESOLUTION. Un meilleur accès au financement de l UE pour les organisations de jeunesse RESOLUTION Un meilleur accès au financement de l UE pour les organisations de jeunesse CONSEIL DES MEMBRES / ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE MADRID, ESPAGNE, 27-28 NOVEMBRE 2015 1 Le rôle du Forum européen

Plus en détail

VISION DE L AVENIR DE L UNION EUROPÉENNE 23 décembre 2016 - Le Gouvernement flamand, sur proposition du Ministre-président Geert Bourgeois, ayant également la Politique extérieure dans ses attributions,

Plus en détail

Agriculture : coopérer pour plus d efficacité Appel à projets Règlement

Agriculture : coopérer pour plus d efficacité Appel à projets Règlement Agriculture : coopérer pour plus d efficacité Appel à projets 2016-2017 Règlement 1. Objet La crise socio-économique et climatique actuelle impacte fortement le secteur agricole, créant un climat d incertitude

Plus en détail

THEME 3 L UNION EUROPÉENNE : DYNAMIQES DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

THEME 3 L UNION EUROPÉENNE : DYNAMIQES DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES THEME 3 L UNION EUROPÉENNE : DYNAMIQES DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES QUESTION 1 DE L ESPACE EUROPÉEN AUX TERRITOIRES DE L UNION EUROPÉENNE CHAPITRE 2 DISPARITÉS ET INÉGALITÉS SOCIO-SPATIALES : L ACTION

Plus en détail

Les financements européens pour les territoires. Journées d information «Financements européens et tourisme» Le 22 mars 2016

Les financements européens pour les territoires. Journées d information «Financements européens et tourisme» Le 22 mars 2016 Les financements européens pour les territoires Journées d information «Financements européens et tourisme» Le 22 mars 2016 1 Plan de l intervention Présentation générale des sources de financements européens

Plus en détail

ÉCONOMIE GÉNÉRALE PIB

ÉCONOMIE GÉNÉRALE PIB PIB Produit intérieur brut (PIB) dans les régions de l Union européenne en 2013 * 30,9 % du PIB métropolitain en 2013 12 Produit intérieur brut en 2013 Île-de-France France métropolitaine Île-de-France

Plus en détail

LA COMMISSION JUNCKER ( )

LA COMMISSION JUNCKER ( ) LA COMMISSION JUNCKER (2014 2020) Un mode de fonctionnement assoupli et rationnalisé au service d orientations plus politiques Jean-Claude JUNCKER, le nouveau Président de la Commission européenne a présenté

Plus en détail

LA NOUVELLE PROGRAMMATION DES FONDS EUROPÉENS : QUELS ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LES RÉGIONS FRANÇAISES? *****

LA NOUVELLE PROGRAMMATION DES FONDS EUROPÉENS : QUELS ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LES RÉGIONS FRANÇAISES? ***** LA NOUVELLE PROGRAMMATION DES FONDS EUROPÉENS 2014-2020 : QUELS ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LES RÉGIONS FRANÇAISES? ***** Bordeaux, le 21 août 2014 Magali GWINNER, Viaregio Contexte et objectifs de la

Plus en détail

évoluer avec les instruments financiers FESI Le Fonds Européen de Développement Régional Instruments financiers

évoluer avec les instruments financiers FESI Le Fonds Européen de Développement Régional Instruments financiers évoluer avec les instruments financiers FESI Le Fonds Européen de Développement Régional Les instruments financiers cofinancés par le Fond Européen de Développement Régional sont des outils durables et

Plus en détail

La Proposition de la CE pour les Fonds structurels

La Proposition de la CE pour les Fonds structurels NOTE D INFORMATION AUX MEMBRES - novembre 2011 La Proposition de la CE pour les Fonds structurels 2014-2020 Une note pour comprendre comment se profilent les négociations sur les futurs fonds structurels

Plus en détail

PROGRAMMES OPÉRATIONNELS RÉGIONAUX FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS?

PROGRAMMES OPÉRATIONNELS RÉGIONAUX FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? PROGRAMMES OPÉRATIONNELS RÉGIONAUX FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Document de travail réalisé dans le cadre de la journée Collectivités territoriales, ESS et Europe du 16 janvier 2015 AVANT-PROPOS

Plus en détail

Politiques wallonnes de soutien aux emplois «verts»

Politiques wallonnes de soutien aux emplois «verts» Daniel COLLET, Directeur Direction de la Politique Économique Service Public de Wallonie Politiques wallonnes de soutien aux emplois «verts» Demi-journée d étude «Emplois verts» Conseil Central de l Economie

Plus en détail

Les fonds européens : comment accompagner les collectivités dans leurs projets. Congrès de l association des maires 6 novembre 2015

Les fonds européens : comment accompagner les collectivités dans leurs projets. Congrès de l association des maires 6 novembre 2015 Les fonds européens : comment accompagner les collectivités dans leurs projets Congrès de l association des maires 6 novembre 2015 8 programmes européens mobilisables en Haute- Savoie 3 programmes nationaux

Plus en détail

SIGNATURE DE D ACCORD RÉGION AVEC LA FEI : Avec l Europe, de nouveaux outils d ingénierie financière pour les Entreprises Réunionnaises LIBÉRER

SIGNATURE DE D ACCORD RÉGION AVEC LA FEI : Avec l Europe, de nouveaux outils d ingénierie financière pour les Entreprises Réunionnaises LIBÉRER LIBÉRER LES ENTREPRISES LIBÉRER LES ÉNERGIES SIGNATURE DE D ACCORD RÉGION AVEC LA FEI : Avec l Europe, de nouveaux outils d ingénierie financière pour les Entreprises Réunionnaises #RÉGIONRÉUNION DOSSIER

Plus en détail

FONDS DE PARTICIPATION JEREMIE LANGUEDOC-ROUSSILLON

FONDS DE PARTICIPATION JEREMIE LANGUEDOC-ROUSSILLON FONDS DE PARTICIPATION JEREMIE LANGUEDOC-ROUSSILLON I. Présentation de l action Dans le cadre de la politique de cohésion 2007/2013, la Région Languedoc-Roussillon a proposé que l initiative européenne

Plus en détail

La Stratégie économique pour la Francophonie (SEF)

La Stratégie économique pour la Francophonie (SEF) La Stratégie économique pour la Francophonie (SEF) But de la SEF Contribuer à la construction d un modèle économique performant, soucieux de la dignité humaine, du respect de l environnement et capable

Plus en détail

Combination of ESIF and EFSI support on the example of Région Les Hauts de France Création de CAP 3ème Révolution Industrielle 22 mars 2015 PARIS

Combination of ESIF and EFSI support on the example of Région Les Hauts de France Création de CAP 3ème Révolution Industrielle 22 mars 2015 PARIS Combination of ESIF and EFSI support on the example of Région Les Hauts de France Création de CAP 3ème Révolution Industrielle 22 mars 2015 PARIS #ficompass Le contexte et les enjeux: la 3 ème Révolution

Plus en détail