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11 COMPTE-RENDU - COMITE DE PROGRAMMATION DU 29 AVRIL opérations ayant fait l'objet d'un avis favorable FEDER 2007/2013 : opérations présentées à la programmation nbre op. N dossier Service instructeur Axe Action Libellé DRRT a ECORSA -Ecotoxicologie des Contaminants Organiques et Recherche de Substances bioactives Sous-total action 1-1-a Maître d'ouvrage (M.O.) UNIVERSITE DU HAVRE Coût Total FEDER Total dépenses publiques nationales Etat Région Objectif 1-1 Action 1-1-a Total Autres Collectivités Autre Public M.O. public Dépenses Privées , , , , , , ,47 0,00 Fonds Privé , , , , ,85 0,00 0,00 0, , ,47 0,00 0,00 0,00 M.O. privé date comité technique CRIC 12/04/2010 avis comité de programmation Engagement comptable après avis du Contrôleur Financier Déconcentré (C.F.D.) observations TOTAL AXE , , , , ,85 0,00 0,00 0, , ,47 0,00 0,00 0, DIRECCTE c Soutien aux actions du pôle d innovation pour l artisanat des métaux Sous-total action 2-1-c DIRECCTE d LEAN PME - Amélioration durable de la valeur ajoutée en PME par la mise en œuvre et la pérennisation des principes du lean Objectif 2-1 Action 2-1-c IFRAM , , , , , , , , , , , , , , , ,00 0, ,00 0,00 0, , , ,00 Action 2-1-d CETIM , , , , , , , ,00 CRIC 12/04/2010 CRIC 12/04/2010 spécifique Motif avis défavorable du CFD : l'attestation de cofinancement du Conseil Régional est manquante DIRECCTE d Développement d un poste de patine innovant adapté à l artisanat pour réaliser les traitements de surfaces d œuvres métalliques IFRAM , , , , , ,00 CRIC 12/04/2010 Sous-total action 2-1-d , , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,00 Objectif 2-2 Action 2-2-c DIRECCTE c Projet "PUMAS" Plate-forme Universelle de Mobilité Avancée et Soutenable IRSEEM , , , ,00 0,00 CRIC 12/04/ DIRECCTE c Projet E-MARITIME CCS 2.0 SOGET , , , , , ,00 CRIC 12/04/2010 spécifique Motif avis défavorable du CFD : l'attestation de cofinancement du Conseil Régional est manquante DIRECCTE c Projet E-MARITIME CCS 2.0 UNIVERSITE DU HAVRE (ISEL) , , , ,00 0,00 CRIC 12/04/2010 spécifique Motif avis défavorable du CFD : l'attestation de cofinancement du Conseil Régional est manquante sous-total action 2-2-c , , ,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 TOTAL AXE , , , , , ,00 0, ,00 0,00 0, , , ,00 Objectif 3-1 Action 3-1-d DREAL d Mise en place et suivi de la démarche "bonnes pratiques environnementales" sur les plateformes de regroupement, tri et valorisation des déchets du BTP Association Régionale pour l'environnement du Bâtiment et des Travaux Publics de Haute-Normandie (AREBPT) , , , ,48 0,00 CTQE 06/04/2010 Sous-total action 3-1-d , , ,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,48 0,00 0,00 0,00 0,00 1

12 nbre op. N dossier Service instructeur Axe Action Libellé Maître d'ouvrage (M.O.) Coût Total FEDER Total dépenses publiques nationales Etat Région Objectif Total Autres Collectivités Autre Public M.O. public Dépenses Privées Fonds Privé M.O. privé date comité technique avis comité de programmation Engagement comptable après avis du Contrôleur Financier Déconcentré (C.F.D.) observations DREAL Etat des lieux et prospectives de développement de la filière géothermie en Haute- Normandie ADEME , , , ,50 0,00 CTQE 06/04/ DREAL Amélioration de la performance énergétique de 35 bâtiments à CANTELEU HABITAT , , , , ,42 0,00 CTQE 06/04/2010 spécifique Motif avis défavorable du CFD : l'attestation de cofinancement du Conseil Régional est manquante, Il conviendra également d'établir la corrélation entre le plan de financement prévisionnel proposé et les justificatifs de dépenses joints (en explicitant les sommes à prendre en compte pour le calcul de la dépense éligible DREAL Méthanisation SAS AGRI ENERGIE , , , , , , , ,00 CTQE 02/02/ DREAL Rénovation des granges du château COMMUNE DE SAINT- MARTIN AUX ARBRES , , , , ,98 0,00 CTQE 06/04/2010 Sous-total action , , , , ,00 0, ,00 0, , , ,00 0, ,00 TOTAL AXE , , , , ,00 0, ,00 0, , , ,00 0, , SGAR - DMPAG SGAR - DMPAG 6 6 Budget de fonctionnement courant de la Mission Politiques Contractuelles et Européennes au titre de l'année 2010 Parution dans le Journal des 6 6 Entreprises à l'occasion du 9 mai 2010 sous-total action 6 PREFECTURE DE REGION HAUTE- NORMANDIE PREFECTURE DE REGION HAUTE- NORMANDIE Objectif , , , , , ,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Consultation écrite du 19/04/2010 Consultation écrite du 19/04/2010 TOTAL AXE , ,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL , , , , , , , , , , , , ,00 Opération ajournée nbre op. N dossier Service instructeur DIRECCTE c Axe Action Libellé Favoriser le développement d'entreprises à capitaux étrangers pour accompagner la compétitivité régionale et la création d'emplois dans les domaines d'excellence hautnormands de la logistique et Maître d'ouvrage (M.O.) NORMANDIE DEVELOPPEMENT Coût Total FEDER Total dépenses publiques nationales Etat Région Total Autres Collectivités Autre Public M.O. public Dépenses Privées Fonds Privé , , , , , , , ,00 M.O. privé date comité technique CRIC 12/04/2010 avis comité de programmation AJOURNE Engagement comptable après avis du Contrôleur Financier Déconcentré observations Le Conseil Régional participe à cette opération à hauteur de euros et non euros. Le plan de financement devra donc être revu Opérations ayant fait l'objet d'un avis défavorable nbre op. N dossier Service instructeur DREAL d DREAL d Axe Action Libellé Photovoltaïque en agriculture, construction d'un hangar agricole à énergie positive Mise en place de panneaux photovoltaïques Maître d'ouvrage (M.O.) Coût Total FEDER Total dépenses publiques nationales Etat Région Total Autres Collectivités Autre Public M.O. public Dépenses Privées Fonds Privé Cyril WOLKONSKY , , , , , , ,37 EARL PARIS , ,36 0, , ,64 M.O. privé date comité technique CTQE 06/04/2010 CTQE 06/04/2010 avis comité de programmation DE DE Engagement comptable après avis du Contrôleur Financier Déconcentré observations avis défavorable comptetenu de la non éligibilité du photovoltaïque au FEDER 2

13 COMPTE-RENDU - COMITE DE PROGRAMMATION DU 29 AVRIL FEDER 2007/2013 : AJUSTEMENTS FINANCIERS nbre op. N dossier Service instructeur Axe Action Libellé Maître d'ouvrage date programmati on initiale Montant UE déprogrammé Montant UE reprogrammé Motifs Avis comité de programmation Observations DIRECCTE c Pierre en vie- Les tailleurs de pierre normands CHAMBRE PROFESSIONNELLE DE MACONNERIE DE LA FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT ROUEN DIEPPE 13/10/ , ,46 Ajustement financier des cofinancements suite à la sous-réalisation de l'opération : le coût total de l'opération passe de à ,16 -la participation FEDER est diminuée de 1 254,54 - TOTAL DEPRO-REPRO AXE , , , DREAL f Reconquête écologique PARC NATUREL DES BOUCLES DE LA SEINE 13/10/ , ,03 Seul le cofinancement du MEEDDM connaît une modification sur cette opération : son montant passe de à ,59 afin de prendre en compte le nouveau poste "achat d'une tonne à eau mobile" qui s'intègre dans le poste "équipement pastoral". Le coût total de l'opération passe de ,03 à , DREAL f Education à l'environnement et au dévelopement durable AREHN 19/03/ , ,64 Ajustement financier suite à la sous-réalisation de l'opération : le coût total passe de à ,28. La région et l'ue ayant participé à parts égales sur cette opération, Il est proposé de diminuer leur participation respective de 6 507,36. Leur participation passe ainsi de à , DREAL f Congrès européen sur les pathologies environnementales UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX 17/11/ , ,00 Une partie des dépenses est inéligible pour les motifs suivants : des factures ont été acquittées après la date de fin de la convention et certaines dépenses n'étaient pas prévues dans la convention. Le Coût total de l'opération passe ainsi de ,36 à ,12.Il est proposé de diminuer uniquement la part d'autofinancement sur cette opération. TOTAL DEPRO-REPRO AXE , , , DREAL b Voirie et terre-plein quais du Port de Dieppe- Réfection confortement 2e tranche- quai des Indes et du Maroc SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE 16/07/ , ,92 Ajustement financier des cofinancements suite à la sous-réalisation de l'opération : le coût total de l'opération passe de à ,18 -il est proposé de diminuer en conséquence (au prorata) chacun des cofinancements publics : le montant UE passerait de à ,92, le montant Etat de à ,79 et la participation du Conseil Régional de à ,69. TOTAL DEPRO-REPRO AXE , , ,08 TOTAL (UE à la baisse) , , ,98

14 COMITE DE PROGRAMMATION UNIQUE COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI Du 29 avril 2010 ***NOTE*** COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI Axe 3 Cohésion sociale, inclusion sociale et lutte contre les discriminations Mesure 3.1 Cohésion sociale Sous Mesure Accompagner les politiques de l Etat pour renforcer la cohésion sociale. Dispositif d aide aux postes dans les entreprises d insertion : Eure : - Présage ECOTRI Le CDIAE du 25 Janvier 2009 a proposé un avis favorable à la présentation de ce dossier. Seine Maritime : - Présage ABBEI - Présage ENVIE 2 E Boucles de Seine - Présage ENVIE Boucles de Seine - Présage ODS - Présage ENVIE LE HAVRE Le CDIAE du 26 février 2010 a proposé un avis favorable à la présentation de ces dossiers. Mesure 3.2 Inclusion sociale Sous Mesure Publics en difficultés particulières d insertion - Présage ENTREPRISE ADAPTEE VAUBAN «Création en E.A d une activité de collecte, de tri et de valorisation des déchets papier bureau» Le Comité Technique de Programmation du 30 mars 2010 a proposé un avis défavorable sur le cofinancement par le FSE de cette opération compte tenu de l inéligibilité des dépenses d investissement. Page 1 sur 1

15 COMPTE-RENDU - COMITE DE PROGRAMMATION DU 29 AVRIL FSE 2007/2013 : opérations présentées par la DIRECCTE opérations ayant fait l'objet d'un avis favorable Nbre op. N Dossier Libellé du dossier Porteur de projet Aide aux postes dans les entreprises d'insertion Aide aux postes dans les entreprises d'insertion Aide aux postes dans les entreprises d'insertion Aide aux postes dans les entreprises d'insertion Aide aux postes dans les entreprises d'insertion Aide aux postes dans les entreprises d'insertion ECOTRI ABBEI ENVIE 2E BS ENVIE BS ODS ENVIE LE HAVRE Service instructeur DIRECCTE - UT27 DIRECCTE - UT76 DIRECCTE - UT76 DIRECCTE - UT76 DIRECCTE - UT76 DIRECCTE - UT76 Coût total FSE Etat Région Mesure 3-1 Sous-mesure Autres publics Fonds privés Bénéficiaire avis CP Type d'engagement comptable après avis du CFD Observations , , ,00 spécifique Dossier non parvenu au CFD le 28 avril , , ,00 spécifique Dossier non parvenu au CFD le 28 avril , , ,00 spécifique Dossier non parvenu au CFD le 28 avril , , ,00 spécifique Dossier non parvenu au CFD le 28 avril , , ,00 spécifique Dossier non parvenu au CFD le 28 avril , , ,00 TOTAL , , , Opération ayant fait l'objet d'un avis défavorable Nbre op. N Dossier Libellé du dossier Porteur de projet Création en Entreprise Adaptée d'une activité de collecte, de tri et de valorisation des déchets papier bureau ENTREPRISE ADAPTEE VAUBAN Service instructeur Coût total FSE Etat Région Autres publics Fonds privés Bénéficiaire avis CP DIRECCTE , , , , ,00 DE Type d'engagement Observations comptable après avis défavorable compte-tenu de l'inéligibilité des dépenses d'investissement au FSE

16 PREFECTURE DE REGION DE HAUTE-NORMANDIE PREFECTURE DE SEINE-MARITIME Direction Régionale de l'alimentation, de l Agriculture et de la Forêt Service Régional de la Ruralité, de l'europe et de la Forêt Cité Administrative 2, rue Saint-Sever ROUEN CEDEX Site Internet Comité de programmation programmes européens 2007/2013 du 29 avril Programme de développement rural hexagonal pour la Haute-Normandie / Dossier suivi par : Anne PERRET Tél. : Fax : Réf. : Mail : Objet : Point FEADER ROUEN, le 13 avril 2010 Eléments de la vie du programme depuis le comité de programmation du 25 mars 2010 I «campagne» Retour des appels à projets dont la date limite de dépôt des dossiers est expirée : Plan de modernisation des bâtiments d élevage (PMBE) : (mesure 121 A) o 1 er appel à projet lancé : date de dépôt des dossiers entre le 15 février et le 31 mars 2010 : un état des lieux des dossiers déposés sera effectué lors du prochain comité de programmation du 27 mai prochain. Plan de performance énergétique (PPE), ( mesure 121 C ) : o 1 er appel à projet lancé : date de dépôt des dossiers entre le 15 février et le 31 mars 2010 Ce dispositif est impacté par la décision du Conseil constitutionnel de censurer la disposition de la loi de finances 2010 relative à la contribution climat-énergie. la mise en œuvre du PPE fait l objet pour le moment au niveau national d une réflexion entre le ministère de l Alimentation de l agriculture et de la pêche et la direction du Budget. aide à la mécanisation forestière (mesure 123 B) La date limite de dépôt des dossiers était fixée au 11 mars dossiers ont été déposés, pour un montant éligible de dépenses de euros, l un d entre eux non éligible a fait l objet d un rejet. 1

17 Les 6 dossiers restants pour un montant éligible de sont en cours d instruction, le montant estimatif de l aide accordée représenterait dont de FEADER Ces investissements concernent quasi exclusivement le développement de l'activité de bois de chauffage. Ces projets sont localisés pour 3 d entre eux en Seine- Maritime, et 3 dans l Eure. Le comité de sélection des dossiers se tiendra le 3 mai prochain. Lancement d appel à projets : amélioration de la valeur économique des forêts (mesure 122 A et mesure 122 B) : appel à projets 2010 lancé, les dossiers sont à déposer entre le 1er avril et le 31 mai 2010 auprès de chaque direction départementale. Cas particulier du soutien à la desserte forestière : (mesure 125 A) Il n y aura pas d appel à projet en faveur de la desserte en En effet, la Haute-Normandie n a pas bénéficié d autorisation de programme sur le budget opérationnel du ministère de l alimentation de l agriculture et de la pêche (MAAP). La situation budgétaire tendue a conduit le MAAP à ne retenir en dotation que les seules régions dont le taux d accessibilité est inférieur à 86 %. (Haute-Normandie est à 92 %). En l absence de contreparties nationales, le FEADER ne devrait donc pas être mobilisé cette année en faveur de cette mesure. II L axe 4 : LEADER : Depuis le conventionnement (respectivement en mai et juin 2009) Les 2 territoires GAL Avre Eure et Iton et Pays de Bray ont lancé la programmation. En effet, le dispositif LEADER introduit un comité de programmation dont le pilotage est confié aux territoires GAL. La DRAAF et chaque direction départementale y sont associées. Le rôle des services de l Etat est limité dans la démarche LEADER à l instruction technique du dossier, (vérification juridique de sa conformité) Point de situation :(pour information du comité de programmation) o Avre Eure et Iton : (Eure) Comités : 5 Dossiers programmés : 19 Montant de FEADER programmé : Un aperçu des dossiers programmés : 2

18 - Pompe à chaleur dans une maison de services, commune de Muzy - Economie d'énergie sur le bâtiment de garderie périscolaire, commune de Croth - A la découverte de nos mares par les centres de loisirs, communauté de communes de la Porte Normande - Sensibilisation des acteurs du Pays d'avre, d'eure et d'iton sur les écogestes et les économies d'énergie, Syndicat Mixte du Pays d Avre, d Eure et d Iton - Fourche et Fourchette, création d'une entreprise de vente de produits locaux, SARL Fourche et Fourchette - Eau chaude chauffée par l'énergie solaire dans la cadre de la restructuration du centre hospitalier de Verneuil-sur-Avre Cadencement et taux de consommation Pays Avre Eure et Iton Total Enveloppe initiale Année Date des CP 18/05/ /06/ /10/ /02/ /03/ nombre de dossiers programmés Montant Feader programmé , , ,66 15, o Pays de Bray (Seine-Maritime) Comités : 3 Dossiers programmés : 13 Montant de FEADER programmé : Aperçu des dossiers programmés : - Plan brayon de la randonnée, Syndicat Mixte d Aménagement et de Développement du Pays de Bray, - Les Paniers brayons, SARL Les Paniers brayons - Créer son emploi en Pays de Bray Cadencement et taux de consommation Pays de Bray total Enveloppe initiale Année Date des CP 16/06/ /11/ /02/ Nombre de dossiers programmés Montant Feader programmé , , ,38 14,

19 COMPTE-RENDU - COMITE DE PROGRAMMATION DU 29 AVRIL 2010 FEADER : opérations à programmer Fonds Axe Mesure 311 FEADER 3 Diversification vers des activités non agricoles SI INTITULE MAITRE D'OUVRAGE LIEU COUT TOTAL ELIGIBLE FEADER Total dépenses publiques nationales Région Autres financeurs publics Auto-financement MO Date CT Avis CT Avis CP Observations DDT 27 Création d'un gîte rural DIERYCK Christian Tilly , , , , ,76 01/04/2010 Favorable Favorable DDT 27 Création d'un gîte rural DRIQUE Emmanuel Bézu St Eloi , , , , ,12 01/04/2010 Favorable Favorable Fonds Axe Mesure 313 FEADER 3 Promotion des activités touristiques SI INTITULE MAITRE D'OUVRAGE LIEU DDTM 76 Création de 4 chambres d'hôtes MAUPIN Elisabeth La Neuville Chant d'oisel COUT TOTAL ELIGIBLE FEADER Total dépenses publiques nationales Région Autres financeurs publics Auto-financement MO , , , , ,93 01/04/2010 Date CT Avis CT Avis CP Observations Favorable sous réserve de l'avis de la DIRECCTE Favorable

COMPTE-RENDU - COMITE DE PROGRAMMATION DU 28 MAI 2010 - opérations ayant fait l'objet d'un avis favorable FEDER 2007/2013 : opérations présentées à la programmation nbre op. N dossier Service instructeur

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