Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download ""

Transcription

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 COMPTE-RENDU - COMITE DE PROGRAMMATION DU 29 AVRIL opérations ayant fait l'objet d'un avis favorable FEDER 2007/2013 : opérations présentées à la programmation nbre op. N dossier Service instructeur Axe Action Libellé DRRT a ECORSA -Ecotoxicologie des Contaminants Organiques et Recherche de Substances bioactives Sous-total action 1-1-a Maître d'ouvrage (M.O.) UNIVERSITE DU HAVRE Coût Total FEDER Total dépenses publiques nationales Etat Région Objectif 1-1 Action 1-1-a Total Autres Collectivités Autre Public M.O. public Dépenses Privées , , , , , , ,47 0,00 Fonds Privé , , , , ,85 0,00 0,00 0, , ,47 0,00 0,00 0,00 M.O. privé date comité technique CRIC 12/04/2010 avis comité de programmation Engagement comptable après avis du Contrôleur Financier Déconcentré (C.F.D.) observations TOTAL AXE , , , , ,85 0,00 0,00 0, , ,47 0,00 0,00 0, DIRECCTE c Soutien aux actions du pôle d innovation pour l artisanat des métaux Sous-total action 2-1-c DIRECCTE d LEAN PME - Amélioration durable de la valeur ajoutée en PME par la mise en œuvre et la pérennisation des principes du lean Objectif 2-1 Action 2-1-c IFRAM , , , , , , , , , , , , , , , ,00 0, ,00 0,00 0, , , ,00 Action 2-1-d CETIM , , , , , , , ,00 CRIC 12/04/2010 CRIC 12/04/2010 spécifique Motif avis défavorable du CFD : l'attestation de cofinancement du Conseil Régional est manquante DIRECCTE d Développement d un poste de patine innovant adapté à l artisanat pour réaliser les traitements de surfaces d œuvres métalliques IFRAM , , , , , ,00 CRIC 12/04/2010 Sous-total action 2-1-d , , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,00 Objectif 2-2 Action 2-2-c DIRECCTE c Projet "PUMAS" Plate-forme Universelle de Mobilité Avancée et Soutenable IRSEEM , , , ,00 0,00 CRIC 12/04/ DIRECCTE c Projet E-MARITIME CCS 2.0 SOGET , , , , , ,00 CRIC 12/04/2010 spécifique Motif avis défavorable du CFD : l'attestation de cofinancement du Conseil Régional est manquante DIRECCTE c Projet E-MARITIME CCS 2.0 UNIVERSITE DU HAVRE (ISEL) , , , ,00 0,00 CRIC 12/04/2010 spécifique Motif avis défavorable du CFD : l'attestation de cofinancement du Conseil Régional est manquante sous-total action 2-2-c , , ,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 TOTAL AXE , , , , , ,00 0, ,00 0,00 0, , , ,00 Objectif 3-1 Action 3-1-d DREAL d Mise en place et suivi de la démarche "bonnes pratiques environnementales" sur les plateformes de regroupement, tri et valorisation des déchets du BTP Association Régionale pour l'environnement du Bâtiment et des Travaux Publics de Haute-Normandie (AREBPT) , , , ,48 0,00 CTQE 06/04/2010 Sous-total action 3-1-d , , ,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,48 0,00 0,00 0,00 0,00 1

12 nbre op. N dossier Service instructeur Axe Action Libellé Maître d'ouvrage (M.O.) Coût Total FEDER Total dépenses publiques nationales Etat Région Objectif Total Autres Collectivités Autre Public M.O. public Dépenses Privées Fonds Privé M.O. privé date comité technique avis comité de programmation Engagement comptable après avis du Contrôleur Financier Déconcentré (C.F.D.) observations DREAL Etat des lieux et prospectives de développement de la filière géothermie en Haute- Normandie ADEME , , , ,50 0,00 CTQE 06/04/ DREAL Amélioration de la performance énergétique de 35 bâtiments à CANTELEU HABITAT , , , , ,42 0,00 CTQE 06/04/2010 spécifique Motif avis défavorable du CFD : l'attestation de cofinancement du Conseil Régional est manquante, Il conviendra également d'établir la corrélation entre le plan de financement prévisionnel proposé et les justificatifs de dépenses joints (en explicitant les sommes à prendre en compte pour le calcul de la dépense éligible DREAL Méthanisation SAS AGRI ENERGIE , , , , , , , ,00 CTQE 02/02/ DREAL Rénovation des granges du château COMMUNE DE SAINT- MARTIN AUX ARBRES , , , , ,98 0,00 CTQE 06/04/2010 Sous-total action , , , , ,00 0, ,00 0, , , ,00 0, ,00 TOTAL AXE , , , , ,00 0, ,00 0, , , ,00 0, , SGAR - DMPAG SGAR - DMPAG 6 6 Budget de fonctionnement courant de la Mission Politiques Contractuelles et Européennes au titre de l'année 2010 Parution dans le Journal des 6 6 Entreprises à l'occasion du 9 mai 2010 sous-total action 6 PREFECTURE DE REGION HAUTE- NORMANDIE PREFECTURE DE REGION HAUTE- NORMANDIE Objectif , , , , , ,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Consultation écrite du 19/04/2010 Consultation écrite du 19/04/2010 TOTAL AXE , ,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL , , , , , , , , , , , , ,00 Opération ajournée nbre op. N dossier Service instructeur DIRECCTE c Axe Action Libellé Favoriser le développement d'entreprises à capitaux étrangers pour accompagner la compétitivité régionale et la création d'emplois dans les domaines d'excellence hautnormands de la logistique et Maître d'ouvrage (M.O.) NORMANDIE DEVELOPPEMENT Coût Total FEDER Total dépenses publiques nationales Etat Région Total Autres Collectivités Autre Public M.O. public Dépenses Privées Fonds Privé , , , , , , , ,00 M.O. privé date comité technique CRIC 12/04/2010 avis comité de programmation AJOURNE Engagement comptable après avis du Contrôleur Financier Déconcentré observations Le Conseil Régional participe à cette opération à hauteur de euros et non euros. Le plan de financement devra donc être revu Opérations ayant fait l'objet d'un avis défavorable nbre op. N dossier Service instructeur DREAL d DREAL d Axe Action Libellé Photovoltaïque en agriculture, construction d'un hangar agricole à énergie positive Mise en place de panneaux photovoltaïques Maître d'ouvrage (M.O.) Coût Total FEDER Total dépenses publiques nationales Etat Région Total Autres Collectivités Autre Public M.O. public Dépenses Privées Fonds Privé Cyril WOLKONSKY , , , , , , ,37 EARL PARIS , ,36 0, , ,64 M.O. privé date comité technique CTQE 06/04/2010 CTQE 06/04/2010 avis comité de programmation DE DE Engagement comptable après avis du Contrôleur Financier Déconcentré observations avis défavorable comptetenu de la non éligibilité du photovoltaïque au FEDER 2

13 COMPTE-RENDU - COMITE DE PROGRAMMATION DU 29 AVRIL FEDER 2007/2013 : AJUSTEMENTS FINANCIERS nbre op. N dossier Service instructeur Axe Action Libellé Maître d'ouvrage date programmati on initiale Montant UE déprogrammé Montant UE reprogrammé Motifs Avis comité de programmation Observations DIRECCTE c Pierre en vie- Les tailleurs de pierre normands CHAMBRE PROFESSIONNELLE DE MACONNERIE DE LA FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT ROUEN DIEPPE 13/10/ , ,46 Ajustement financier des cofinancements suite à la sous-réalisation de l'opération : le coût total de l'opération passe de à ,16 -la participation FEDER est diminuée de 1 254,54 - TOTAL DEPRO-REPRO AXE , , , DREAL f Reconquête écologique PARC NATUREL DES BOUCLES DE LA SEINE 13/10/ , ,03 Seul le cofinancement du MEEDDM connaît une modification sur cette opération : son montant passe de à ,59 afin de prendre en compte le nouveau poste "achat d'une tonne à eau mobile" qui s'intègre dans le poste "équipement pastoral". Le coût total de l'opération passe de ,03 à , DREAL f Education à l'environnement et au dévelopement durable AREHN 19/03/ , ,64 Ajustement financier suite à la sous-réalisation de l'opération : le coût total passe de à ,28. La région et l'ue ayant participé à parts égales sur cette opération, Il est proposé de diminuer leur participation respective de 6 507,36. Leur participation passe ainsi de à , DREAL f Congrès européen sur les pathologies environnementales UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX 17/11/ , ,00 Une partie des dépenses est inéligible pour les motifs suivants : des factures ont été acquittées après la date de fin de la convention et certaines dépenses n'étaient pas prévues dans la convention. Le Coût total de l'opération passe ainsi de ,36 à ,12.Il est proposé de diminuer uniquement la part d'autofinancement sur cette opération. TOTAL DEPRO-REPRO AXE , , , DREAL b Voirie et terre-plein quais du Port de Dieppe- Réfection confortement 2e tranche- quai des Indes et du Maroc SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE 16/07/ , ,92 Ajustement financier des cofinancements suite à la sous-réalisation de l'opération : le coût total de l'opération passe de à ,18 -il est proposé de diminuer en conséquence (au prorata) chacun des cofinancements publics : le montant UE passerait de à ,92, le montant Etat de à ,79 et la participation du Conseil Régional de à ,69. TOTAL DEPRO-REPRO AXE , , ,08 TOTAL (UE à la baisse) , , ,98

14 COMITE DE PROGRAMMATION UNIQUE COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI Du 29 avril 2010 ***NOTE*** COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI Axe 3 Cohésion sociale, inclusion sociale et lutte contre les discriminations Mesure 3.1 Cohésion sociale Sous Mesure Accompagner les politiques de l Etat pour renforcer la cohésion sociale. Dispositif d aide aux postes dans les entreprises d insertion : Eure : - Présage ECOTRI Le CDIAE du 25 Janvier 2009 a proposé un avis favorable à la présentation de ce dossier. Seine Maritime : - Présage ABBEI - Présage ENVIE 2 E Boucles de Seine - Présage ENVIE Boucles de Seine - Présage ODS - Présage ENVIE LE HAVRE Le CDIAE du 26 février 2010 a proposé un avis favorable à la présentation de ces dossiers. Mesure 3.2 Inclusion sociale Sous Mesure Publics en difficultés particulières d insertion - Présage ENTREPRISE ADAPTEE VAUBAN «Création en E.A d une activité de collecte, de tri et de valorisation des déchets papier bureau» Le Comité Technique de Programmation du 30 mars 2010 a proposé un avis défavorable sur le cofinancement par le FSE de cette opération compte tenu de l inéligibilité des dépenses d investissement. Page 1 sur 1

15 COMPTE-RENDU - COMITE DE PROGRAMMATION DU 29 AVRIL FSE 2007/2013 : opérations présentées par la DIRECCTE opérations ayant fait l'objet d'un avis favorable Nbre op. N Dossier Libellé du dossier Porteur de projet Aide aux postes dans les entreprises d'insertion Aide aux postes dans les entreprises d'insertion Aide aux postes dans les entreprises d'insertion Aide aux postes dans les entreprises d'insertion Aide aux postes dans les entreprises d'insertion Aide aux postes dans les entreprises d'insertion ECOTRI ABBEI ENVIE 2E BS ENVIE BS ODS ENVIE LE HAVRE Service instructeur DIRECCTE - UT27 DIRECCTE - UT76 DIRECCTE - UT76 DIRECCTE - UT76 DIRECCTE - UT76 DIRECCTE - UT76 Coût total FSE Etat Région Mesure 3-1 Sous-mesure Autres publics Fonds privés Bénéficiaire avis CP Type d'engagement comptable après avis du CFD Observations , , ,00 spécifique Dossier non parvenu au CFD le 28 avril , , ,00 spécifique Dossier non parvenu au CFD le 28 avril , , ,00 spécifique Dossier non parvenu au CFD le 28 avril , , ,00 spécifique Dossier non parvenu au CFD le 28 avril , , ,00 spécifique Dossier non parvenu au CFD le 28 avril , , ,00 TOTAL , , , Opération ayant fait l'objet d'un avis défavorable Nbre op. N Dossier Libellé du dossier Porteur de projet Création en Entreprise Adaptée d'une activité de collecte, de tri et de valorisation des déchets papier bureau ENTREPRISE ADAPTEE VAUBAN Service instructeur Coût total FSE Etat Région Autres publics Fonds privés Bénéficiaire avis CP DIRECCTE , , , , ,00 DE Type d'engagement Observations comptable après avis défavorable compte-tenu de l'inéligibilité des dépenses d'investissement au FSE

16 PREFECTURE DE REGION DE HAUTE-NORMANDIE PREFECTURE DE SEINE-MARITIME Direction Régionale de l'alimentation, de l Agriculture et de la Forêt Service Régional de la Ruralité, de l'europe et de la Forêt Cité Administrative 2, rue Saint-Sever ROUEN CEDEX Site Internet Comité de programmation programmes européens 2007/2013 du 29 avril Programme de développement rural hexagonal pour la Haute-Normandie / Dossier suivi par : Anne PERRET Tél. : Fax : Réf. : Mail : Objet : Point FEADER ROUEN, le 13 avril 2010 Eléments de la vie du programme depuis le comité de programmation du 25 mars 2010 I «campagne» Retour des appels à projets dont la date limite de dépôt des dossiers est expirée : Plan de modernisation des bâtiments d élevage (PMBE) : (mesure 121 A) o 1 er appel à projet lancé : date de dépôt des dossiers entre le 15 février et le 31 mars 2010 : un état des lieux des dossiers déposés sera effectué lors du prochain comité de programmation du 27 mai prochain. Plan de performance énergétique (PPE), ( mesure 121 C ) : o 1 er appel à projet lancé : date de dépôt des dossiers entre le 15 février et le 31 mars 2010 Ce dispositif est impacté par la décision du Conseil constitutionnel de censurer la disposition de la loi de finances 2010 relative à la contribution climat-énergie. la mise en œuvre du PPE fait l objet pour le moment au niveau national d une réflexion entre le ministère de l Alimentation de l agriculture et de la pêche et la direction du Budget. aide à la mécanisation forestière (mesure 123 B) La date limite de dépôt des dossiers était fixée au 11 mars dossiers ont été déposés, pour un montant éligible de dépenses de euros, l un d entre eux non éligible a fait l objet d un rejet. 1

17 Les 6 dossiers restants pour un montant éligible de sont en cours d instruction, le montant estimatif de l aide accordée représenterait dont de FEADER Ces investissements concernent quasi exclusivement le développement de l'activité de bois de chauffage. Ces projets sont localisés pour 3 d entre eux en Seine- Maritime, et 3 dans l Eure. Le comité de sélection des dossiers se tiendra le 3 mai prochain. Lancement d appel à projets : amélioration de la valeur économique des forêts (mesure 122 A et mesure 122 B) : appel à projets 2010 lancé, les dossiers sont à déposer entre le 1er avril et le 31 mai 2010 auprès de chaque direction départementale. Cas particulier du soutien à la desserte forestière : (mesure 125 A) Il n y aura pas d appel à projet en faveur de la desserte en En effet, la Haute-Normandie n a pas bénéficié d autorisation de programme sur le budget opérationnel du ministère de l alimentation de l agriculture et de la pêche (MAAP). La situation budgétaire tendue a conduit le MAAP à ne retenir en dotation que les seules régions dont le taux d accessibilité est inférieur à 86 %. (Haute-Normandie est à 92 %). En l absence de contreparties nationales, le FEADER ne devrait donc pas être mobilisé cette année en faveur de cette mesure. II L axe 4 : LEADER : Depuis le conventionnement (respectivement en mai et juin 2009) Les 2 territoires GAL Avre Eure et Iton et Pays de Bray ont lancé la programmation. En effet, le dispositif LEADER introduit un comité de programmation dont le pilotage est confié aux territoires GAL. La DRAAF et chaque direction départementale y sont associées. Le rôle des services de l Etat est limité dans la démarche LEADER à l instruction technique du dossier, (vérification juridique de sa conformité) Point de situation :(pour information du comité de programmation) o Avre Eure et Iton : (Eure) Comités : 5 Dossiers programmés : 19 Montant de FEADER programmé : Un aperçu des dossiers programmés : 2

18 - Pompe à chaleur dans une maison de services, commune de Muzy - Economie d'énergie sur le bâtiment de garderie périscolaire, commune de Croth - A la découverte de nos mares par les centres de loisirs, communauté de communes de la Porte Normande - Sensibilisation des acteurs du Pays d'avre, d'eure et d'iton sur les écogestes et les économies d'énergie, Syndicat Mixte du Pays d Avre, d Eure et d Iton - Fourche et Fourchette, création d'une entreprise de vente de produits locaux, SARL Fourche et Fourchette - Eau chaude chauffée par l'énergie solaire dans la cadre de la restructuration du centre hospitalier de Verneuil-sur-Avre Cadencement et taux de consommation Pays Avre Eure et Iton Total Enveloppe initiale Année Date des CP 18/05/ /06/ /10/ /02/ /03/ nombre de dossiers programmés Montant Feader programmé , , ,66 15, o Pays de Bray (Seine-Maritime) Comités : 3 Dossiers programmés : 13 Montant de FEADER programmé : Aperçu des dossiers programmés : - Plan brayon de la randonnée, Syndicat Mixte d Aménagement et de Développement du Pays de Bray, - Les Paniers brayons, SARL Les Paniers brayons - Créer son emploi en Pays de Bray Cadencement et taux de consommation Pays de Bray total Enveloppe initiale Année Date des CP 16/06/ /11/ /02/ Nombre de dossiers programmés Montant Feader programmé , , ,38 14,

19 COMPTE-RENDU - COMITE DE PROGRAMMATION DU 29 AVRIL 2010 FEADER : opérations à programmer Fonds Axe Mesure 311 FEADER 3 Diversification vers des activités non agricoles SI INTITULE MAITRE D'OUVRAGE LIEU COUT TOTAL ELIGIBLE FEADER Total dépenses publiques nationales Région Autres financeurs publics Auto-financement MO Date CT Avis CT Avis CP Observations DDT 27 Création d'un gîte rural DIERYCK Christian Tilly , , , , ,76 01/04/2010 Favorable Favorable DDT 27 Création d'un gîte rural DRIQUE Emmanuel Bézu St Eloi , , , , ,12 01/04/2010 Favorable Favorable Fonds Axe Mesure 313 FEADER 3 Promotion des activités touristiques SI INTITULE MAITRE D'OUVRAGE LIEU DDTM 76 Création de 4 chambres d'hôtes MAUPIN Elisabeth La Neuville Chant d'oisel COUT TOTAL ELIGIBLE FEADER Total dépenses publiques nationales Région Autres financeurs publics Auto-financement MO , , , , ,93 01/04/2010 Date CT Avis CT Avis CP Observations Favorable sous réserve de l'avis de la DIRECCTE Favorable

COMPTE-RENDU - COMITE DE PROGRAMMATION DU 28 MAI 2010 - opérations ayant fait l'objet d'un avis favorable FEDER 2007/2013 : opérations présentées à la programmation nbre op. N dossier Service instructeur

Plus en détail

A R R Ê T É relatif à la mise en place du plan de performance énergétique des entreprises agricoles en 2013 Appels à projets Investissements

A R R Ê T É relatif à la mise en place du plan de performance énergétique des entreprises agricoles en 2013 Appels à projets Investissements Direction régionale de l alimentation de l agriculture et de la forêt Service régional de l'économie forestière, agricole et rurale A R R Ê T É relatif à la mise en place du plan de performance énergétique

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 12 OCTOBRE 2012 DELIBERATION N CR-12/14.540 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL 'VERS L'EXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE' Stratégie régionale pour l'efficacité énergétique et les énergies

Plus en détail

Guide pratique pour les entreprises

Guide pratique pour les entreprises Programme européen "compétitivité régionale et emploi" Auvergne 2007-2013 Fonds européen de développement régional Guide pratique pour les entreprises www.europe-en-auvergne.eu Publication financée par

Plus en détail

... NOM du représentant légal :... Prénom du représentant :... Adresse :... Code postal :... Commune :... :... Téléphone portable professionnel :...

... NOM du représentant légal :... Prénom du représentant :... Adresse :... Code postal :... Commune :... :... Téléphone portable professionnel :... 13595*01 mise à jour : le 01/04/2013 DEMANDE DE SUBVENTION ELABORATION OU ANIMATION LIÉES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323 A DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cette demande

Plus en détail

Objectif Spécifique n 3.D.1 : LIMITER LA PERTE DE L EMPLOI INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN REGION CENTRE

Objectif Spécifique n 3.D.1 : LIMITER LA PERTE DE L EMPLOI INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN REGION CENTRE Objectif Spécifique n 3.D.1 : LIMITER LA PERTE DE L EMPLOI INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN REGION CENTRE ACTION 9 DEMARCHES D ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES Dernière approbation 17/09/2015 OBJECTIFS : Quoi?

Plus en détail

CGET/MAE/SNOTTIN/MADEVERON. Références juridiques applicables au niveau européen et national :

CGET/MAE/SNOTTIN/MADEVERON. Références juridiques applicables au niveau européen et national : Projet d instruction CGET/DMAT/DHUP visant à préciser les modalités de gestion des opérations d efficacité énergétique dans le logement social cofinancées par le FEDER en fin de période de programmation

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE FEADER du Programme de Développement Rural de Poitou-Charentes

FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE FEADER du Programme de Développement Rural de Poitou-Charentes Version du 09/12/15 FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE FEADER du Programme de Développement Rural de Poitou-Charentes Mesure 6 : Développement des exploitations agricoles et des entreprises Sous-mesure 6.4 :

Plus en détail

N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique

N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique PDRH Mesure 121 : «Modernisation des exploitations agricoles» C. Dispositifs régionaux complémentaires d aides à la modernisation 121 C4.

Plus en détail

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services»

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» PROGRAMME LEADER 2007-2013 2013 LEADER 2007-2013 : une terre d accueil, des montagnes de services 1 Présentation

Plus en détail

Les partenariats financiers

Les partenariats financiers Les partenariats financiers La stratégie nationale de développement durable a fait du développement durable une composante de l'action publique.la loi portant engagement national pour l'environnement dite

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES GUIDE PRATIQUE POUR LES ENTREPRISES Programme compétitivité régionale et emploi 2007-2013 INNOVATION www.europe-en-aquitaine.eu 1 2 3 L Aquitaine avance, l Europe

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS ASSOCIATIFS Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 8.3 : promotion d'emplois pérennes

Plus en détail

Guide ÎLE-DE-FRANCE. L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP

Guide ÎLE-DE-FRANCE. L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP Guide Vous êtes chef d entreprise et vous avez besoin d un financement pour votre projet? L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP ÎLE-DE-FRANCE Sommaire Connaissez-vous le FEDER,

Plus en détail

Formation des instructeurs de dossiers FEADER. Séquence 3 : «Boîte à outils» Instruction : Élaborer le plan de financement

Formation des instructeurs de dossiers FEADER. Séquence 3 : «Boîte à outils» Instruction : Élaborer le plan de financement Formation des instructeurs de dossiers FEADER Séquence 3 : «Boîte à outils» Instruction : Élaborer le plan de financement 1 Pour déterminer le montant de FEADER apporté sur une opération il convient de

Plus en détail

La Région et l'europe au cœur des territoires

La Région et l'europe au cœur des territoires La Région et l'europe au cœur des territoires DOSSIER DE PRESSE Journée de lancement du programme européen régional FEDER - FSE en présence de Jean-François Macaire, Président de la Région Poitou-Charentes

Plus en détail

Cet appel à projets permanent prendra en considération les dossiers reçus entre le 1 er avril 2014 et le 31 décembre 2016.

Cet appel à projets permanent prendra en considération les dossiers reçus entre le 1 er avril 2014 et le 31 décembre 2016. COMPETITIVITE IAA - FEADER Appel à Projets Permanent 2015-2016 en faveur des entreprises agroalimentaires bretonnes qui transforment des matières premières agricoles Cet Appel à Projets définit les règles

Plus en détail

Dépôt de votre demande de subvention. Documents à fournir. Conditions d attribution de la subvention

Dépôt de votre demande de subvention. Documents à fournir. Conditions d attribution de la subvention DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Audit énergétique Bâtiment / Prédiagnostic Vous envisagez la réalisation d une étude de audit énergétique sur votre patrimoine, l ADEME et le Conseil régional de Bretagne

Plus en détail

La politique de développement rural 2015-2020 en Rhône-Alpes

La politique de développement rural 2015-2020 en Rhône-Alpes La politique de développement rural 2015-2020 en Rhône-Alpes Quels enjeux pour l agriculture du Sud Isère? Assemblée générale de SITADEL 14 avril 2015 Saint-Jean d Hérans JM Noury, Suaci Montagn Alpes

Plus en détail

Guide HAUTE-NORMANDIE. L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP

Guide HAUTE-NORMANDIE. L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP Guide Vous êtes chef d entreprise et vous avez besoin d un financement pour votre projet? L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP HAUTE-NORMANDIE Sommaire Connaissez-vous le

Plus en détail

(desserte forestière) Type d Opération 4.3.1 du Programme de Développement Rural CENTRE - VAL DE LOIRE 2014-2020

(desserte forestière) Type d Opération 4.3.1 du Programme de Développement Rural CENTRE - VAL DE LOIRE 2014-2020 431-CVDL-2015-03-30 Notice d information à l attention des bénéficiaires potentiels D une demande de subvention ACCOMPAGNER L INVESTISSEMENT PRODUCTIF DANS LES PROPRIETES FORESTIERES (desserte forestière)

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN ÎLE-DE-FRANCE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN ÎLE-DE-FRANCE 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN ÎLE-DE-FRANCE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

Plan de Performance Energétique

Plan de Performance Energétique Plan de Performance Energétique Appel à projet 2014 N 1 Région Haute-Normandie Date limite d envoi des dossiers complets : Le 29 août 2014 (le cachet de la poste faisant foi) A la DDTM du département du

Plus en détail

FRANCE Le programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH)

FRANCE Le programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) FRANCE Le programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) Un programme à deux niveaux Martinique 100,1 M Guadeloupe 138,1 M Réunion 319,1 M Guyane 74,4 M Plan stratégique national Stocks 2000/ 2006 restant

Plus en détail

CONVENTION 2014-C-DGAD-DEA-023 relative à la gestion en paiement associé par l ASP

CONVENTION 2014-C-DGAD-DEA-023 relative à la gestion en paiement associé par l ASP ANNEXE 1 CONVENTION 2014-C-DGAD-DEA-023 relative à la gestion en paiement associé par l Plan de modernisation des bâtiments d élevage (mesure PDRH 121A) - Sous-mesure 4.1.1 (article 17) Encourager les

Plus en détail

Contexte : l Europe des 27

Contexte : l Europe des 27 Contexte : l Europe des 27 De fortes disparités régionales 1,5% du PIB européen pour les 10% de la population vivant dans les régions les plus pauvres 14 Etats membres ont un PIB inférieur à 90% de la

Plus en détail

Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation (environ 27 % de l enveloppe globale),

Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation (environ 27 % de l enveloppe globale), NOTICE D'INFORMATION RELATIVE A LA DEMANDE D AIDE EUROPEENNE PROGRAMMATION 2014-2020 CADRE REGLEMENTAIRE : FEDER, PROGRAMME COMPETITIVITE, AUTORITE DE GESTION : REGION ALSACE Cette notice d information,

Plus en détail

Guide MIDI-PYRÉNÉES. L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP

Guide MIDI-PYRÉNÉES. L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP Guide Vous êtes chef d entreprise et vous avez besoin d un financement pour votre projet? L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP MIDI-PYRÉNÉES Sommaire Connaissez-vous le FEDER,

Plus en détail

Qui? Où? ACTION 7 DEMARCHES D ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION / REPRISE D ENTREPRISES. Dernière approbation 17/09/2015 OBJECTIFS : ACTIONS SOUTENUES :

Qui? Où? ACTION 7 DEMARCHES D ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION / REPRISE D ENTREPRISES. Dernière approbation 17/09/2015 OBJECTIFS : ACTIONS SOUTENUES : ACTION 7 DEMARCHES D ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION / REPRISE D ENTREPRISES Dernière approbation 17/09/2015 OBJECTIFS : Stimuler, développer et surtout pérenniser la création reprise d entreprises Favoriser

Plus en détail

Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie. Ségolène ROYAL. Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie

Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie. Ségolène ROYAL. Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie Ségolène ROYAL Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie présente les lauréats de l appel à projets Lundi 9 février

Plus en détail

Guide d identité visuelle 2014/2020

Guide d identité visuelle 2014/2020 Guide d identité visuelle 2014/2020 Obligations de communication - Extrait du RÈGLEMENT (UE) 1303/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 portant dispositions communes ANNEXE XII 2.2/

Plus en détail

PROGRAMMES OPERATIONNELS DES FONDS EUROPEENS 2007-2013 REVISION A MI-PARCOURS

PROGRAMMES OPERATIONNELS DES FONDS EUROPEENS 2007-2013 REVISION A MI-PARCOURS Direction des Affaires européennes et internationales Service Politique de cohésion, contractualisation nationale et coopérations européenne Session du Conseil Régional Juin 2011 PROGRAMMES OPERATIONNELS

Plus en détail

APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES

APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES Cahier des charges 2015 et 2016 Contexte Pour répondre aux enjeux énergétiques et environnementaux du secteur du bâtiment,

Plus en détail

Plans de financement

Plans de financement AXE 4 LEADER - Fiche 7 Plans de financement Document pédagogique qui ne se substitue pas aux textes de référence Note : les exemples de cette fiche sont expliqués au taux de co-financement à 55% (cas du

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER MAYOTTE 2014-2020. APPEL A PROJETS n 1/OS.3.3/ agroalimentaire et services de restauration collective

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER MAYOTTE 2014-2020. APPEL A PROJETS n 1/OS.3.3/ agroalimentaire et services de restauration collective PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER MAYOTTE 2014-2020 AXE 3 : DÉVELOPPER L ENGAGEMENT DE MAYOTTE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE, L INNOVATION, L ÉDUCATION À L ENTREPRENEURIAT ET LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES OBJECTIF

Plus en détail

Guide RHÔNE-ALPES. L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP

Guide RHÔNE-ALPES. L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP Guide Vous êtes chef d entreprise et vous avez besoin d un financement pour votre projet? L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP RHÔNE-ALPES Sommaire Connaissez-vous le FEDER,

Plus en détail

GUIDE DU PORTEUR DE PROJET

GUIDE DU PORTEUR DE PROJET PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION Appel à projets 2013 PARCOURS LIEN SOCIAL 1.1. Dynamique et Projet 1.2. Linguistique à visée sociale et/ou professionnelle 1.3. Accueil Orientation et Accompagnement

Plus en détail

Convention de délégation de tâches < x > Programmation 2014-2020 CADRE REGLEMENTAIRE : < FONDS >, < PROGRAMME(S) >,

Convention de délégation de tâches < x > Programmation 2014-2020 CADRE REGLEMENTAIRE : < FONDS >, < PROGRAMME(S) >, <AUTORITE DE GESTION> Version finale : Trame commune [FEDER/FSE] 2014-2020 Convention de délégation de tâches < x > Programmation 2014-2020 CADRE REGLEMENTAIRE : < FONDS >, < PROGRAMME(S) >, Entre < l

Plus en détail

Appel à projets Oenotourisme. co-financé par le FEADER. Document Régional de Développement Rural du Languedoc-Roussillon

Appel à projets Oenotourisme. co-financé par le FEADER. Document Régional de Développement Rural du Languedoc-Roussillon Appel à projets Oenotourisme co-financé par le FEADER Document Régional de Développement Rural du Languedoc-Roussillon 5 mars au 11 mai 2012 Sommaire Sommaire.... 2 1- Le contexte et les objectifs de l

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010

Plus en détail

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises Axe 1 : Encourager la recherche appliquée, les expérimentations et le développement

Plus en détail

ACTIONS EN FAVEUR DU CHEVAL ET DE LA FILIERE EQUINE NOTICE D INFORMATION EN VUE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION

ACTIONS EN FAVEUR DU CHEVAL ET DE LA FILIERE EQUINE NOTICE D INFORMATION EN VUE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION Préfet de la Région Basse Normandie Direction régionale de l alimentation, de l agriculture et de la forêt 6, boulevard Général Vanier CS 95181-14070 CAEN Cedex 5 Direction de l agriculture et des ressources

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

Base réglementaire communautaire

Base réglementaire communautaire MESURE 311 : DIVERSIFICATION VERS DES ACTIVITES NON AGRICOLES Base réglementaire communautaire Articles 52.a.i et 53 du Règlement CE 1698/2005 Article 35 et annexe II du Règlement d application CE 1974/2006

Plus en détail

Guide MARTINIQUE. L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP

Guide MARTINIQUE. L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP Guide Vous êtes chef d entreprise et vous avez besoin d un financement pour votre projet? L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP MARTINIQUE Sommaire Connaissez-vous le FEDER,

Plus en détail

L ADEME FINANCE VOS PROJETS

L ADEME FINANCE VOS PROJETS L ADEME FINANCE VOS PROJETS POUR PROTÉGER L ENVIRONNEMENT ET MAÎTRISER L ÉNERGIE principaux dispositifs d aide principaux dispositifs d aide TABLEAU DE SYNTHÈSE Principaux bénéficiaires possibles Activités

Plus en détail

REGION AQUITAINE. Mesure 3.2 du Programme régional de développement rural

REGION AQUITAINE. Mesure 3.2 du Programme régional de développement rural REGION AQUITAINE Mesure 3.2 du Programme régional de développement rural ACTIVITES D INFORMATION ET DE PROMOTION DES PRODUITS SOUS SIGNE D IDENTIFICATION DE LA QUALITE ET DE L ORIGINE Appel à projets 2015

Plus en détail

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 PON FSE 2014-2020 Axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» Programme Départemental d Insertion 2015 Date de lancement

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION RELATIVE A LA DEMANDE D AIDE EUROPEENE PROGRAMMATION

NOTICE D'INFORMATION RELATIVE A LA DEMANDE D AIDE EUROPEENE PROGRAMMATION NOTICE D'INFORMATION RELATIVE A LA DEMANDE D AIDE EUROPEENE PROGRAMMATION 2014-2020 CADRE REGLEMENTAIRE : PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE LORRAINE ET MASSIF DES VOSGES 2014-2020 Cette notice d information,

Plus en détail

Préfecture de la région Centre Secrétariat Général pour les Affaires Régionales

Préfecture de la région Centre Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Préfecture de la région Centre Secrétariat Général pour les Affaires Régionales CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE DES ACTIONS DE COMMUNICATION DES PROGRAMMES

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER MAYOTTE 2014-2020. AAP n 1/OS3.3/Bâtiment et travaux publics

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER MAYOTTE 2014-2020. AAP n 1/OS3.3/Bâtiment et travaux publics PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER MAYOTTE 2014-2020 AXE 3 : DÉVELOPPER L ENGAGEMENT DE MAYOTTE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE, L INNOVATION, L ÉDUCATION À L ENTREPRENEURIAT ET LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES OBJECTIF

Plus en détail

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs Mise à jour : le 07/04/11 AXE 3 QUALITE DE LA VIE EN MILIEU RURAL ET DIVERSIFICATION DE L ECONOMIE RURALE DEMANDE UNIQUE DE SUBVENTION MULTIFINANCEURS SERVICES DE BASE POUR L ECONOMIE ET LA POPULATION

Plus en détail

9 Synthèse des recommandations

9 Synthèse des recommandations 9 Synthèse des recommandations Ce chapitre synthétise sous forme de tableaux les recommandations de l évaluation à mi parcours. Il distingue les recommandations transversales issues de l analyse de la

Plus en détail

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 DEROULE DE LA MATINEE : 9h30 : accueil et introduction par Bernard Delcros, Président du GAL Leader 1. Le programme

Plus en détail

PLAN DE COMPETITIVITE ET D ADAPTATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES APPEL A PROJET PCAE 2015

PLAN DE COMPETITIVITE ET D ADAPTATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES APPEL A PROJET PCAE 2015 Cerfa n en cours MESURES 4.1 ET 4.4 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE PICARDIE MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES PICARDES PLAN DE COMPETITIVITE ET D ADAPTATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Plus en détail

APPEL A PROJETS PERMANENT. Programme opérationnel national du Fonds social européen 2014-2020

APPEL A PROJETS PERMANENT. Programme opérationnel national du Fonds social européen 2014-2020 APPEL A PROJETS PERMANENT Programme du Fonds social européen Axe 3 : lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion Objectif thématique 9 : promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté

Plus en détail

AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS FICHE THEMATIQUE 4-1 : GEOTHERMIE UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS

AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS FICHE THEMATIQUE 4-1 : GEOTHERMIE UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS FICHE THEMATIQUE 4-1 : GEOTHERMIE Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 4a:

Plus en détail

1.1.1 Modèle de demande de paiement. agissant en qualité de représentant légal de

1.1.1 Modèle de demande de paiement. agissant en qualité de représentant légal de 13591*01 mise à jour : 26 juin 2012 DEMANDE DE PAIEMENT DE L AIDE PLAN DE MODERNISATION DES BATIMENTS D ELEVAGE (121 A) Avant de remplir cette demande, veuillez lire attentivement la notice d information

Plus en détail

Guide POITOU-CHARENTES. L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP

Guide POITOU-CHARENTES. L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP Guide Vous êtes chef d entreprise et vous avez besoin d un financement pour votre projet? L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP POITOU-CHARENTES Sommaire Connaissez-vous le

Plus en détail

A P P E L À P R O J E T S. C r é a t i o n - r e p r i s e d e n t r e p r i s e s. Fonds Social Européen 2016

A P P E L À P R O J E T S. C r é a t i o n - r e p r i s e d e n t r e p r i s e s. Fonds Social Européen 2016 A P P E L À P R O J E T S C r é a t i o n - r e p r i s e d e n t r e p r i s e s Fonds Social Européen 2016 La Région Auvergne est autorité de gestion du FSE pour la période de programmation européenne

Plus en détail

LE PROJET «MAISONS DE L EMPLOI ET DEVELOPPEMENT DURABLE» FILIERE «BATIMENT ET ENR»

LE PROJET «MAISONS DE L EMPLOI ET DEVELOPPEMENT DURABLE» FILIERE «BATIMENT ET ENR» LE PROJET «MAISONS DE L EMPLOI ET DEVELOPPEMENT DURABLE» FILIERE «BATIMENT ET ENR» Les bâtiments existants Ils sont très hétérogènes. Ils émettent dans leur ensemble 25% des émissions françaises de gaz

Plus en détail

permettant de rendre compatible le financement public sous la forme de compensation de service public.

permettant de rendre compatible le financement public sous la forme de compensation de service public. Instruction CGET/DMAT/DHUP du 20 février 2015 visant à préciser les modalités de gestion des opérations d efficacité énergétique dans le logement social cofinancées par le FEDER en fin de période de programmation

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020 PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 014-00 AXE 4 : ACCROITRE LA PART DES ENERGIES RENOUVELABLES DANS LE MIX ENERGETIQUE POUR UNE PLUS GRANDE INDEPENDANCE ENERGETIQUE DE L ILE ET INCITER A UNE CONSOMMATION

Plus en détail

Aides et Subventions

Aides et Subventions S SOSCOP CONSEIL EN AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES Aides et Subventions Conseil et assistance aux entreprises Sarl SOSCOP entreprise indépendante au capital de 7 000 RCS Nanterre 482 461 779 APE 7022Z

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières Marché public de prestations intellectuelles ANIMATION DES MESURES AGRO- ENVIRONNEMENTALESET CLIMATIQUES (MAEC) SYSTEMES SUR LE PERIMETRE DU PAEC PAYS DE BRAY CAMPAGNE 2015 Cahier des Clauses Techniques

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS. Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Axe 2 :OT2- PI2c

APPEL A PROPOSITIONS. Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Axe 2 :OT2- PI2c APPEL A PROPOSITIONS Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Axe 2 :OT2- PI2c «Développer les services numériques au service des territoires et des citoyens» Le présent

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION

Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) Intitulé de l'action 3- Améliorer la compétitivité des entreprises OT

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE PAR LA CREATION D ACTIVITES D ENTREPRISES. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE PAR LA CREATION D ACTIVITES D ENTREPRISES. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE D ENTREPRISES Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 8.3 : promotion d emplois pérennes

Plus en détail

INITIATIVE POUR L EMPLOI DES JEUNES

INITIATIVE POUR L EMPLOI DES JEUNES AXE 11 : INITIATIVE POUR L EMPLOI DES JEUNES FICHE THEMATIQUE 11-1 : CREATION REPRISE D ENTREPRISES PAR DES NEETS Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 PRIORITÉ D INVESTISSEMENT 8.2 : promouvoir l emploi

Plus en détail

Fiche de mise en œuvre du type d opération

Fiche de mise en œuvre du type d opération Fiche de mise en œuvre du type d opération «7.6.6 - Soutien aux opérations d aménagement et de mise en valeur dans une démarche d excellence patrimoniale et touristique» 1. Description Dans la continuité

Plus en détail

DEMANDE DE VERSEMENT

DEMANDE DE VERSEMENT N 5009 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET DEMANDE DE VERSEMENT Relative aux investissements dans le secteur des serres horticoles, des aires de culture hors sol de plein air

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MARCHÉ RELATIF A LA STRATEGIE DE COMMUNICATION, MAINTENANCE

Plus en détail

Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, commandeur de la Légion d'honneur

Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, commandeur de la Légion d'honneur PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Affaire suivie par : Cyril Teillet Tél. : 02 35 58 54 28 Fax : 02 35 58 55 63 Mél : cyril.teillet@seine-maritime.gouv.fr

Plus en détail

Guide RÉUNION. L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP

Guide RÉUNION. L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP Guide Vous êtes chef d entreprise et vous avez besoin d un financement pour votre projet? L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP RÉUNION Sommaire Connaissez-vous le FEDER,

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020 PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 014-00 AXE 4 : ACCROITRE LA PART DES ENERGIES RENOUVELABLES DANS LE MIX ENERGETIQUE POUR UNE PLUS GRANDE INDEPENDANCE ENERGETIQUE DE L ILE ET INCITER A UNE CONSOMMATION

Plus en détail

avec Europ Act 2007 / 2013

avec Europ Act 2007 / 2013 avec Europ Act Programme européen d appui et de coordination technique GUIDE DU BENEFICIAIRE 2007 / 2013 Programme opérationnel 2007-2013 Adopté par la Décision n C (2007) 6691 du 17 décembre 2007 de la

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020 PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 04-00 AXE 3 : DEVELOPPER L ENGAGEMENT DE MAYOTTE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE, L INNOVATION, L EDUCATION A L ENTREPRENEURIAT ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN AUVERGNE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN AUVERGNE 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN AUVERGNE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie Europe

Plus en détail

Dispositif : Entreprenariat et entreprises

Dispositif : Entreprenariat et entreprises Dispositif : Entreprenariat et entreprises Axe 2 Objectif Thématique 3 : Améliorer la compétitivité des PME Investissement prioritaire A : Promotion de l esprit d entreprise, en particulier en facilitant

Plus en détail

COMITE DE PROGRAMMATION LEADER - Pays de Pontivy COMPTE RENDU. Jeudi 18 février 2010 à 18h00 Salle du Conseil Moustoir-Remungol

COMITE DE PROGRAMMATION LEADER - Pays de Pontivy COMPTE RENDU. Jeudi 18 février 2010 à 18h00 Salle du Conseil Moustoir-Remungol COMITE DE PROGRAMMATION LEADER - Pays de Pontivy COMPTE RENDU Membres présents : Jeudi 18 février 2010 à 18h00 Salle du Conseil Moustoir-Remungol Collège public GUYOT Léon MOELO Serge LE LOIR Noël BOUEDO

Plus en détail

Fonds Social Européen 2015

Fonds Social Européen 2015 A PPEL À PROJETS ET C R ITÈRES DE SÉLECTION C r éation-reprise d entreprises Fonds Social Européen 2015 La Région Auvergne est autorité de gestion du FSE pour la période de programmation européenne 2014-2020.

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AUX INVESTISSEMENTS MATERIELS IMMOBILIERS DANS LES ENTREPRISES DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES (Annexe 1 du Traité)

REGLEMENT RELATIF AUX INVESTISSEMENTS MATERIELS IMMOBILIERS DANS LES ENTREPRISES DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES (Annexe 1 du Traité) REGLEMENT RELATIF AUX INVESTISSEMENTS MATERIELS IMMOBILIERS DANS LES ENTREPRISES DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES (Annexe 1 du Traité) Conformément au Schéma Régional de Développement Economique

Plus en détail

Lancement des fonds européens 2014-2020. Atelier n 6: Des fonds européens intégrés dans les contrats avec les territoires

Lancement des fonds européens 2014-2020. Atelier n 6: Des fonds européens intégrés dans les contrats avec les territoires Lancement des fonds européens 2014-2020 Atelier n 6: Des fonds européens intégrés dans les contrats avec les territoires Les outils proposés par l'europe Les approches territoriales intégrées Fondées sur

Plus en détail

Le Fonds Européen Agricole de Développement rural (F

Le Fonds Européen Agricole de Développement rural (F Fiche conseil n 43 Janvier 2011 Les aides européennes 2007 2013 en Bourgogne Le Fonds Européen de Développement Régional (F.E.D.E.R.) Le Fonds Européen de Développement Régional (F.E.D.E.R.) est un des

Plus en détail

Fonds Européens mode d emploi

Fonds Européens mode d emploi Fonds Européens mode d emploi Programmes 2007-2013 FEDER FSE FEADER Fonds Européen de Développement Régional Fonds Social Européen Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural Fonds Européens mode

Plus en détail

Guide NORD PAS-DE-CALAIS. L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP

Guide NORD PAS-DE-CALAIS. L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP Guide Vous êtes chef d entreprise et vous avez besoin d un financement pour votre projet? L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP NORD PAS-DE-CALAIS Sommaire Connaissez-vous

Plus en détail

Guide ALSACE. L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP

Guide ALSACE. L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP Guide Vous êtes chef d entreprise et vous avez besoin d un financement pour votre projet? L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP ALSACE Sommaire Connaissez-vous le FEDER, le

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS DANS L EFFICACITE ENERGETIQUE DES ENTREPRISES

APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS DANS L EFFICACITE ENERGETIQUE DES ENTREPRISES APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS DANS L EFFICACITE ENERGETIQUE DES PREAMBULE Le soutien aux investissements dans l efficacité énergétique des entreprises s inscrit dans un plan d actions,

Plus en détail

Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA)

Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA) APPEL A PROPOSITIONS Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA) Région Provence Alpes Côte d Azur Région Rhône-Alpes Axe 3 «Développer la résilience des territoires et des populations

Plus en détail

COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES

COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES L environnement, la recherche, l éducation, la santé, sont des domaines d intervention privilégiés pour les collectivités locales. Leur développement peut donner

Plus en détail

Les outils financiers, juridiques et économiques de la transition énergétique FEDER-FSE 2014-2020 et politique régionale de l énergie

Les outils financiers, juridiques et économiques de la transition énergétique FEDER-FSE 2014-2020 et politique régionale de l énergie Les outils financiers, juridiques et économiques de la transition énergétique FEDER-FSE 2014-2020 et politique régionale de l énergie 28/03/2014 1 FEDER 2014-2020 28/03/2014 2 FEDER 2014-2020 Axe 5 «Soutenir

Plus en détail

A - Quelques rappels préalables

A - Quelques rappels préalables PLANS DE FINANCEMENT Note : les exemples de cette fiche sont expliqués au taux de co-financement à 55% (cas du PDRH, du PDRC). Ce taux est à adapter pour les DOM. A - Quelques rappels préalables La règle

Plus en détail

CONVENTION D APPLICATION DU CONTRAT DE PLAN

CONVENTION D APPLICATION DU CONTRAT DE PLAN CONVENTION D APPLICATION Contrat de Plan Etat Région Centre-Val de Loire 2015-2020 Version validée par le comité de programmation du 16/06/2015 CONVENTION D APPLICATION DU CONTRAT DE PLAN Entre L Etat,

Plus en détail

Mesure 321 Services de base pour l économie et la population rurale

Mesure 321 Services de base pour l économie et la population rurale Mesure 321 Services de base pour l économie et la population rurale Bases réglementaires communautaires Articles 52.b.i et 56 du Règlement CE 1698/2005 Régime XR 61/2007 relatif aux aides à l investissement

Plus en détail

La politique communautaire 2007-2013 - p 3 Vous souhaitez agir sur - p 6

La politique communautaire 2007-2013 - p 3 Vous souhaitez agir sur - p 6 «Les collectivités locales et les acteurs socio-économiques de notre territoire ont un besoin toujours croissant de financements afin de mener à bien leurs projets. A cet effet, l Europe met de nombreux

Plus en détail

Étude relative au développement d l économie sociale et solidaire Dieppe-Maritime

Étude relative au développement d l économie sociale et solidaire Dieppe-Maritime Étude relative au développement d de l économie sociale et solidaire Dieppe-Maritime Présentation au Bureau Communautaire 6 octobre 2009 Ordre du jour 1. ESS de quoi parle-t-on? 2. Synthèse du profil ESS

Plus en détail

PROGRAMME LEADER 2014-2020

PROGRAMME LEADER 2014-2020 PROGRAMME LEADER 2014-2020 CONFERENCE DE PRESSE Programme Leader en Lozère 2014-2020 Mardi 8 septembre 2015 en présence de Sophie PANTEL Présidente du Département de la Lozère & des GAL Lozériens L Europe

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS

LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE les programmes européens LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT AU SERVICE DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 Stratégie

Plus en détail