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9 COMPTE-RENDU - COMITE DE PROGRAMMATION DU 28 MAI opérations ayant fait l'objet d'un avis favorable FEDER 2007/2013 : opérations présentées à la programmation nbre op. N dossier Service instructeur Axe Action Libellé Maître d'ouvrage (M.O.) Coût Total FEDER Total dépenses publiques nationales Etat Région Département 76 Objectif 1-1 Action 1-1-a Département 27 Autres Collectivités Autre Public M.O. public Total Dépenses Privées Fonds Privé M.O. privé date comité technique avis comité de programmation Engagement comptable après avis du Contrôleur Financier observations DRRT a RMN 3D de protéines complexes : vers une utilisation des plantes transgéniques comme usines cellulaires pour la production de protéines marquées 13C ET 15N CNRS , , , ,00 0,00 CRIC 03/05/2010 Sous-total action 1-1-a TOTAL AXE , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 Objectif 2-1 Action 2-1-b DIRECCTE b Accompagnement des entreprises régionales en matière d'intelligence économique CRCI , , , , , , ,00 CRIC 03/05/2010 Sous-total action 2-1-b , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0,00 Action 2-1-c DIRECCTE c Journée du développement durable «J3D» SOKRATE , , , , , , , DIRECCTE c SITL 2010 LSN , , , , , , ,00 CRIC 03/05/2010 CRIC 03/05/ DIRECCTE c Soutenir la création d'entreprises par l'innovation POLE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (PST) DU HAVRE , , , , ,00 CRIC 02/ Ce dossier avait fait l'objet en comité technique d'un avis favorable sous réserve de la signature de la convention de partenariat entre SEINARI et le PST.Celle-ci est effective depuis le 13 avril dernier Sous-total action 2-1-c , , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,00 TOTAL AXE , , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , , DREAL DREAL Installation de stockage et recyclage des copeaux de bois Réhabilitation de 56 logements collectifs à Brionne (immeubles Pervenche et Iris) Objectif 3-2 Action 3-2 SARL ABCF , , , , , ,00 SILOGE , , , , , , ,50 CTQE 04/05/2010 CTQE 04/05/ DREAL Réhabilitation de 140 logements locatifs sociaux - résidence Paul Simon à Dieppe SODINEUF , , , , , , ,50 CTQE 04/05/2010 Sous-total action , , , ,75 0,00 0,00 0,00 0, ,90 0, , , ,00 TOTAL AXE , , , ,75 0,00 0,00 0,00 0, ,90 0, , , ,00 Page 1 op FEDER à programmer CP xls

10 nbre op. N dossier Service instructeur DREAL b DREAL b Axe Action Libellé Création d un port à sec dans l ancienne forme de radoub Sécurisation et adaptation au trafic Passerelle Transmanche DREAL b Modernisation du pont Ango Sous-total action 5-2-b Maître d'ouvrage (M.O.) SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE Coût Total FEDER Total dépenses publiques nationales Etat Région Département 76 Objectif 5-2 Action 5-2-b Département 27 Autres Collectivités Autre Public M.O. public , , , , , ,00 0, , , , , ,00 0, , , , , ,00 0,00 Total Dépenses Privées Fonds Privé , , ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 M.O. privé date comité technique CTPF 11/05/2010 CTPF 11/05/2010 CTPF 11/05/2010 avis comité de programmation Engagement comptable après avis du Contrôleur Financier observations TOTAL AXE , , ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0, SGAR/DMPA G SGAR/DMPA G Paiement du contrôle d'une opération FEDER d'ingénierie financière (consultant : Yann LE MOIGNIC) Organisation de 5 réunions territoriales (passation d'un marché avec la Société Etat d'esprit) PREFECTURE DE REGION HAUTE- NORMANDIE PREFECTURE DE REGION HAUTE- NORMANDIE 6 500, , , ,35 Objectif 6 Consultation écrite du 12/05/2010 Consultation écrite du 12/05/2010 TOTAL AXE , ,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL , , , , , ,00 0,00 0, , , , , ,00 Opération ayant fait l'objet d'un avis défavorable nbre op. N dossier Service instructeur Axe Action Libellé Maître d'ouvrage (M.O.) Coût Total FEDER Total dépenses publiques nationales Etat Région Département 76 Département 27 Autres Collectivités Autre Public M.O. public Total Dépenses Privées Fonds Privé M.O. privé date comité technique avis comité de programmation Engagement comptable après avis du Contrôleur Financier observations DREAL d Réalisation d un générateur solaire photovoltaïque raccordé au réseau EARL DUPUY , , , , , , ,20 CTQE 04/05/2010 DE avis défavorable compte-tenu de la non éligibilité du photovoltaïque au FEDER Page 2 op FEDER à programmer CP xls

11 COMPTE-RENDU - COMITE DE PROGRAMMATION DU 28 MAI FEDER 2007/2013 : AJUSTEMENTS FINANCIERS nbre op. N dossier Service instructeur Axe Action Libellé Maître d'ouvrage date programmati on initiale Montant UE déprogrammé Montant UE reprogrammé Motifs Avis comité de programmation Observations DIRECCTE a Fonctionnement 2009 SEINARI 17/11/ , ,00 Une partie des dépenses supportées par OSEO n'était pas éligible au FEDER (il s'agit des dépenses liées à la délégation du dispositif PTR); La participation d' OSEO à l'opération est ainsi diminuée de , faisant passer le coût total de l'opération de à TOTAL DEPRO-REPRO AXE , ,00 0, DREAL f 13e rencontres internationales des clubs CPN de Haute- Normandie Réseau des Clubs CPN de Haute- Normandie 23/06/ , ,81 Ajustement financier des cofinancements publics suite à la sousréalisation de l'opération et à l'ajout de cofinancements privés (pour un montant de ) : Le coût total de l'opération passe de ,91 à ,98 ; la participation FEDER est diminuée de 4 265,19. Le montant de la participation du CRHN s'élève finalement à ,23, celle du CG 76 à , celle du CG 27 à et celle de la CDC de St - Romain - de - Colbosc à TOTAL DEPRO-REPRO AXE , , ,19 TOTAL (UE à la baisse) , , ,19

12 Haute Normandie Rouen, le 12 mai 2010, FEDER PO 2007 / 2013 Suivi de l avancement de la subvention e OSEO Axe 2.2.a : Accompagner la création, le développement et la reprise d entreprise dans des domaines d excellence 1 RAPPEL SUR LA SUBVENTION GLOBALE OSEO Dans le cadre du FEDER PO 2007 / 2013, OSEO s est vu attribuer une subvention e d un montant de 5 millions d euros pour soutenir des projets d innovations au sein des entreprises de Haute-Normandie. Le soutien sur fonds FEDER est proposé aux entreprises sous forme de subvention. La contrepartie publique est apportée par OSEO sur fonds d Etat, soit en subvention soit en avance à taux zéro remboursable en cas de succès technique ou commercial du projet. La convention a été signée en décembre Les premiers dossiers ont donc été programmés à partir de janvier PROGRAMMATION Nombre de dossiers programmés, montant coût total, montant UE programmé au titre du POR A ce jour (12/05/2010), nous avons programmé 26 dossiers. Le tableau ci-dessous présente l état d avancement de la programmation. k Coût Total UE (Subvention) OSEO (subvention) OSEO (AR) Dépenses Privées MontantTotal Répartition financement Montant moyen 100,0% 14.5% 1.0% 29.8% 54.8% Il est à noter que nous avons financé trois dossiers intégralement en subvention. Ce sont des dossiers très amont par rapport au marché où il était nécessaire d accompagner les entreprises sur une première étape de faisabilité.

13 Haute Normandie Les 23 autres dossiers ont bénéficié d un financement mixte Avance remboursable / Subvention. La part avance remboursable représente le double de la part FEDER de manière à respecter le taux maximal d incitativité fixé par l encadrement communautaire. Zoom sur certains dossiers programmés NEOCORETECH Chiffre d affaires 576 k Effectif 13 personnes Montant programme Financement FEDER (subvention) Financement OSEO (Avance remboursable) Financement Entreprise La société NEOCORETECH a été créée en septembre C est une société informatique qui évolue dans le domaine de la virtualisation du poste de travail. Ce concept de virtualisation consiste à remplacer les ordinateurs physiques dans les bureaux par des ordinateurs dits virtuels hébergés sur des serveurs. Les utilisateurs peuvent ainsi accéder à leur poste de travail depuis n'importe quel terminal, dès lors qu'il possède une connexion réseau de bonne qualité Depuis juin 2007 la société s est lancée dans le développement de sa propre solution de virtualisation (Neocoretech Desktop Virtualisation) et a donc totalement bouleversé son modèle économique en passant d un profil d intégrateur à un profil d éditeur. Le nouveau modèle retenu par la société, pour la commercialisation de ce produit, repose sur la vente de licences et des prestations de maintenance. Le projet d innovation porte sur le développement de nouvelles fonctionnalités innovantes dans la solution de virtualisation développée par la société NEOCORETECH, afin de permettre à cette dernière de disposer d une offre complète lui permettant de se positionner sur de nouveaux marchés tels que les grands groupes multi-sites et les hébergeurs et de se positionner à l international. Les nouvelles fonctionnalités portent sur : - le déploiement multi sites pour permettre à un client d avoir accès à ses applications en situation de mobilité totale. - le fonctionnement en mode déconnecté pour les utilisateurs qui ne peuvent pas tolérer une coupure réseau. - le fonctionnement sécurisé multi entreprises pour des opérateurs télécom par exemple ou des hébergeurs. Ce projet est très stratégique pour cette jeune société en phase de démarrage et son succès technique est nécessaire pour que la société accélère son développement commercial et atteigne son point mort.

14 Haute Normandie SICB - Société Industrielle de Charpente Bois (Groupe DUDAS) Chiffre d affaires k ( k en consolidé) Effectif 51 (consolidé 223) Montant programme Financement FEDER (subvention) Financement OSEO (Avance remboursable) Financement Entreprise SICB est spécialisée dans la conception et la fabrication de charpentes industrielles et traditionnelles, lamellées collées, bâtiments industriels et agricoles, constructions à ossature bois. L activité de SICB est représentée par la fabrication de charpentes industrielles pour 80 %, la fabrication de charpentes traditionnelles pour 8 % et celles de panneaux à ossature bois pour 8 %. La clientèle de SICB est répartie en 3 grandes catégories (les pavillonneurs, les charpentiers, les particuliers). L ossature bois est aujourd hui considéré comme un produit de luxe. L idée de SICB est de démocratiser ce produit grâce à l industrialisation de la fabrication des différents panneaux constituant une maison (le concept est de fournir une maison dont la fabrication a été poussée au plus loin en atelier). Plus particulièrement, l objectif du projet est de développer une gamme de maisons à ossature bois à aspect ravalé de surface comprise entre 60 et 110 m2, avec un prix moyen de 1300 /m2, pouvant répondre au label BBC et capable de concurrencer en prix l habitat traditionnel. Même si la maison ossature bois est un concept ancien, l approche en modules vient d apparaître à l international et est quasi inédite en France. Le programme dans son ensemble et en particulier le process de fabrication présente une dimension innovante en rupture avec le savoir faire français. Le programme mené présente un fort risque technico-économique pour l entreprise. En terme de marché, il va falloir convaincre les constructeurs des qualités et avantages des ces panneaux, constructeurs aujourd hui plutôt habitués à construire l ossature bois de manière artisanale.

15 Haute Normandie Réajustements financiers des opérations déjà programmées Deux dossiers ont fait l objet d une déprogrammation reprogrammation NEOCORETECH Opération VENTILATION Montant Déprogrammé Montant Reprogrammé % 1 FEDER ,98 % Groupement Régional de Santé Public HN Autre public Conseil Régional Maître d ouvrage Autofinancement TOTAL : AIE ETUDES Opération VENTILATION Montant Déprogrammé Montant Reprogrammé % 2 FEDER ,40 % Groupement Régional de Santé Public HN Autre public Conseil Régional Maître d ouvrage Autofinancement TOTAL : Projets de programmation à venir Six projets sont actuellement en phase d instruction avec une perspective de programmation avant mi-juillet Le tableau ci-dessous présente les montants potentiels de programmation. k Coût Total UE (Subvention) OSEO (subvention) OSEO (AR) Dépenses Privées MontantTotal Répartition financement Montant moyen 100,0% 13.6% 0.0% 34.1% 52.3%

16 Haute Normandie Au 15/07/2010, nous aurons programmé 32 dossiers. Le tableau ci-dessous présente l état d avancement attendu de la programmation. k Coût Total UE (Subvention) OSEO (subvention) OSEO (AR) Dépenses Privées MontantTotal Répartition financement Montant moyen 100,0% 14.1% 0.6% 31.4% 53.8% AVANCEMENT DE LA JUSTIFICATION Le taux d UE mandaté/ue programmé A ce jour, nous avons signé 24 contrats sur les 26 projets programmés. UE Programmé (décidé en CRAAI) UE Engagé (contrat signé) UE Mandaté (montant versé aux bénéficiaires) Contrepartie Programmée (décidé en CRAAI) Contrepartie Engagée (contrat signé) Contrepartie Mandatée (montant versé aux bénéficiaires) Montant Total Taux par rapport programmation 100,0% 97.0% 21.3% 100,0% 96,3% 22.3% Les modalités de versement des aides sont les suivantes : - 20 % à la signature du contrat - 50 % à la seconde tranche après vérification d un montant des dépenses équivalent à 20 % de l assiette éligible % au solde Le taux de justification des factures sur PRESAGE Les dossiers ont été programmés tout au long de l année 2009 et début Nous procédons actuellement, depuis début 2010, à la justification des dépenses pour les dossiers programmés début 2009 en vue d effectuer les versement de second tranche. Le montant des dépenses justifiées à ce jour est de ,17, représentant un taux de justification 7,3 %.

17 Haute Normandie Le montant des factures restant à justifier et à saisir sur PRESAGE Nous procédons régulièrement à la relance auprès des bénéficiaires des fonds FEDER pour récupérer les factures justifiant le versement d une seconde tranche. Notre objectif est de justifier en 2010 un montant de k correspondant un montant d UE justifiable de 890 k. 3- informations générales Suite au retard pris dans la négociation et la signature de la convention FEDER, nous avons en priorité recherché des projets sur lesquels l abondement des fonds FEDER apporte un plus aux bénéficiaires dans la logique de les inciter à prendre le risque d innover malgré le contexte économique actuel. En 2010, malgré des situations financières dégradées des entreprises, nous comptons maintenir notre programmation tout au long de l année. Il est important de maintenir un soutien au développement de l innovation dans cette période de sortie de crise. En 2009, les entreprises ont connu des tensions de trésorerie ce qui a eu pour conséquence de retarder la réalisation des programmes et donc l engagement des dépenses. Sans l aide apportée, certains projets auraient été stoppés. Cela explique que nous ayons à ce jour des difficultés à remonter les factures malgré le bon taux de programmation affiché. La majorité des projets sont sur des durées plutôt courtes avec des fins de programme prévus courant 2010, au plus tard fin premier semestre Cela permettra d améliorer le taux de justification au cours de l exercice Stephane DUVAL Directeur Régional Adjoint OSEO Haute Normandie

18 COMITE DE PROGRAMMATION UNIQUE COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI Du 28 mai 2010 ***NOTE*** COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI PROGRAMMATION Axe 2 Amélioration de l accès à l emploi des demandeurs d emploi Mesure 2.1 Soutien à la modernisation du service public de l'emploi Sous mesure Accès des jeunes au marché du travail par l accueil et l orientation Les 4 dossiers ci-dessous sont proposés en déprogrammation à la mesure 3.3. car ils ne font pas partis de l APU du Havre. Ces dossiers sont portés par la Mission locale du Havre avec un public jeune et des projets éligibles à la mesure Leur reprogrammation à cette mesure permet de libérer des crédits sur une mesure saturée. - Présage Mission locale de l agglomération Havraise Parrainage Présage Mission locale de l agglomération Havraise Parrainage Présage Mission locale de l agglomération Havraise Favoriser l accès à la formation des jeunes des quartiers en difficulté Présage Mission locale de l agglomération Havraise Accompagnement à l emploi des jeunes havrais des quartiers en difficultés Axe 3 Cohésion sociale, inclusion sociale et lutte contre les discriminations Mesure 3.3 Lutte contre les discriminations Sous Mesure Actions en faveur des habitants des zones urbaines sensibles - Présage Carrefours pour l Emploi Les emplois en Seine 2010 APU DE ROUEN Le compte rendu du comité technique de programmation du 27 avril 2009 a proposé un avis favorable à la présentation de ce dossier en comité de programmation unique sous réserve de complétude du dossier (devis de prestation et certificat de cofinancement) Le dossier est désormais complet. Ce dossier fait parti des dossiers retenus pour l APU de Rouen. Le projet intitulé «Emplois en Seine» se déroule au Parc des Expositions de Rouen : 200 recruteurs et candidats attendus. Ce forum vise à optimiser la mise en relation des recruteurs et des DE diplômés ou non afin de permettre aux visiteurs de faire valoir leurs compétences et, aux entreprises, de trouver les personnes dont elles ont besoin par : - la mise à disposition d outils pour permettre aux visiteurs de préparer en amont le forum, - la mise en réseau des acteurs de l emploi pour une meilleure préparation du forum, - la mise à disposition d un lieu de rencontre candidats/employeurs, Page 1 sur 4

19 - la diffusion d une information claire sur les filières d emploi et sur les métiers. 80% des chercheurs d emploi de la CREA sont issus des communes CUCS. Aussi, au titre de la mesure , le FSE n intervient que sur les dépenses relatives à l accueil du public habitant les communes CUCS : à minima personnes sont attendues. Afin d évaluer au mieux les résultats sur le public éligible : - une évaluation est réalisée par le biais d une étude menée avec l institut de sondage IPSOS auprès des visiteurs et des exposants, - une réunion est planifiée pour réunir les communes CUCS et faire le bilan, - un questionnaire posé à la sortie du forum indiquant le lieu d habitation permettra d identifier le nombre de visiteurs issus des communes CUCS. Le coût total du projet est de euros avec une demande au titre du FSE de euros, une participation financière de la CREA de euros et de la Région à hauteur de euros. Les recettes générées par le projet s élèvent à euros. - Présage ADEP- «Chantier d insertion «Emploi de proximité » - AVENANT N 2 APU DE ROUEN Ce dossier a été programmé initialement lors du Comité de Programmation Unique du 16 juillet L ADEP propose la mise en œuvre d un chantier d insertion à destination d un public majoritairement féminin et habitant des zones défavorisées de l agglomération rouennaise. Il s agit de doter les salariés du chantier de compétences techniques et comportementales adaptées aux réalités des emplois de proximité. Pour cela, l ADEP a finalisé un partenariat avec la ville de Rouen et notamment le CCAS pour que les salariés du chantier d insertion puissent développer un certain nombre d activités en lien avec les personnes âgées ou dépendantes. D autres services de la ville pourraient être sollicités (espaces verts, services techniques ) en fonction des souhaits d orientation des salariés de l ADEP. D autres donneurs d ouvrages de l agglomération réfléchissent avec l ADEP au développement de nouveaux ouvrages basés sur cette thématique des emplois de proximité. Enfin, un partenariat est également engagé avec des employeurs et des centres de formation afin de prévoir la suite de parcours en emploi ou en formation. Ce projet, débuté en 2009, prévoit l accompagnement de 15 personnes bénéficiaires du RSA ou de minima sociaux ou du PLIE. L'avenant N 2 a pour but de programmer le plan de f inancement de 2010 avec un coût annuel de euros cofinancés par le Conseil régional pour euros, le Département de Seine Maritime pour euros, la Ville de Rouen pour euros, la mairie de Franqueville St Pierre pour euros, la fondation Free pour euros, un autofinancement de euros et une demande d intervention du FSE à hauteur de euros soit 32%. - Présage INTERM AIDE EMPLOI «Accompagnement et qualification dans les parcours itératifs» Le compte rendu du comité technique de programmation du 15 mai 2008 a proposé un avis favorable à la présentation de ce dossier en comité de programmation unique sous réserve de complétude du dossier et de finalisation du plan de financement. Le dossier est désormais complet. Ce projet s'inscrit dans le cadre de parcours d'insertion sociale et professionnelle de demandeurs d'emploi résidant majoritairement dans le quartier des Hauts de Rouen (ZUS/GPV/ZFU). Ce projet a pour objectif d'associer accompagnement personnalisé, suivi professionnel, missions de travail salariées et formation dans las parcours individuel d'insertion. Un partenariat a été institué avec des entreprises de propreté, les organismes HLM, la TCAR et l'afpa. Le coût total du projet est de ,81 euros cofinancé par l ACSE pour euros, une part d autofinancement à hauteur de 4 344,4 euros et une demande d intervention du FSE de ,41 euros soit 50% du coût total éligible. Ce projet prévoit une part de recettes de ,81 euros. Page 2 sur 4

20 Axe 4 Investir dans le capital humain et la mise ne réseau, l innovation et les actions transnationales Mesure 4.2 Partenariats, mise en réseau et initiatives locales pour l emploi et l inclusion Sous-mesure : Favoriser l accès au financement européen des petits porteurs de projets associatifs. - Présage Centre d information sur les droits des femmes et de la famille de l Eure : «Femmes et emploi» Le compte rendu du comité technique de programmation du 30 mars 2010 a proposé un avis favorable à la présentation de ce dossier en comité de programmation unique Le travail régulier du CIDFF auprès des femmes les a menés à constater les «freins» que beaucoup d entre elles se créent, se donnent. Ces freins liés à l environnement familial et/ou à une éducation culturelle et/ou à notre société empêche à certains nombres d entre elles à accéder à l emploi. Le CIDFF propose sur 15 heures par petits groupes d une douzaine de femmes une sensibilisation à ce thème. L objectif de la structure est de permettre à chacune de penser son projet professionnel en tentant compte de sa personnalité, de sa capacité et de ses compétences, et de mettre en place les moyens de retirer un maximum de freins de façon objective ; puis de les orienter vers les partenaires pour assurer un soutien à la mise en mouvement de ce projet. Un partenariat mis en place avec un certain nombre de structures implantées dans les territoires concernées permettra l orientation de femmes. Une fiche liaison sera établie à cet effet. En fin d intervention chaque participante aura en main un projet d actions qu elle devra engager avec le soutien d un ou plusieurs des partenaires. Une évaluation à 3 et 6 mois de l avancement du projet sera assuré par le CIDF. Le coût total du projet est de euros avec une demande d intervention du FSE à 100 % **************************** DEPROGRAMMATION AJUSTEMENT FINANCIER Axe 1 Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques Mesure 1.2 Développement des compétences et amélioration de la qualification Sous mesure Développement de l apprentissage et de l alternance - Présage CONSEIL REGIONAL DE HAUTE NORMANDIE «Formations passerelles 2010» : Niveau II formations scientifiques CESI NORMANDIE L organisme de formation (CESI Normandie) a informé le maître d ouvrage (CRHN) de son impossibilité à mettre en œuvre la formation Niveau II - Formations scientifiques. Déprogrammation, sur le programme CRE , de l action conventionnée à l issue du Comité de programmation du 11 décembre 2009 Page 3 sur 4

21 Axe 2 Amélioration de l accès à l emploi des demandeurs d emploi Mesure 2.1 Soutien à la modernisation du service public de l'emploi Sous mesure Accès des jeunes au marché du travail par l accueil et l orientation - Présage Mission locale de Dieppe Côte d Albâtre Renforcement de l activité du réseau accueil ans Cet avenant de régularisation permet d ajuster le coût total indiqué dans l avenant N 2 au coût total et retenu sous PRESAGE soit ,13 euros au lieu de euros. Cet ajustement financier n a aucune incidence sur le montant FSE. Axe 3 Cohésion sociale, inclusion sociale et lutte contre les discriminations Mesure 3.3 Lutte contre les discriminations Sous Mesure Lutte contre les discriminations et promotion de la diversité - Présage Mission locale de l agglomération Havraise Parrainage 2008 Ce dossier a initialement été programmé au CPU du 24 juin Présage Mission locale de l agglomération Havraise Parrainage 2009 Ce dossier a initialement été programmé au CPU du 18 septembre Sous Mesure Actions en faveur des habitants des zones urbaines sensibles - Présage Mission locale de l agglomération Havraise Favoriser l accès à la formation des jeunes des quartiers en difficulté 2008 Ce dossier a initialement été programmé au CPU du 24 juin Présage Mission locale de l agglomération Havraise Accompagnement à l emploi des jeunes havrais des quartiers en difficultés Ce dossier a initialement été programmé au CPU du 24 juin Page 4 sur 4

22 Répertoire des opérations à programmer du volet régional PO FSE 2007/2013 Nbre op. N Dossier Libellé du dossier Porteur de projet Coût total UE Etat Région Département Les Emplois en Seine 2010 Carrefours pour l'empoi Autres publics Fonds privés Bénéficiaire avis CP Chantier d'insertion "emploi de proximité" ADEP Parcours itératifs 2008 INTERM'AIDE EMPLOI compte-rendu Comité de programmation du 28 mai 2010 Mesure 3-3 Sous-mesure Type d'engagement comptable spécifique Observations les justificatifs de co-financement devront être transmis au CFD total sous-mesure Femmes et emploi CIDFF Mesure 4-2 Sous-mesure total sous-mesure TOTAL

23 nbre op N PRESAGE SI Libellé Maître d'ouvrage Observations Avis CP Observations MESURE DIRECCTE Formations passerelles 2010 : niveau II - L organisme de formation (CESI Normandie) a informé le maître d ouvrage formations CRHN (CRHN) de son impossibilité à mettre en œuvre la formation scientifiques CESI NORMANDIE MESURE DIRECCTE Renforcement de l'activité du réseau accueil ans Comité de programmation du 28 mai 2010 COMPTE-RENDU - AJUSTEMENTS FINANCIERS DES OPERATIONS DEJA PROGRAMMEES Mission locale de Dieppe Côte d'albatre Régularisation permettant d ajuster le coût total indiqué dans l avenant N 2 au coût total et retenu sous PRESAGE soit ,13 euros au lieu de euros. Cet ajustement financier n a aucune incidence sur le montant FSE. MESURE DIRECCTE Parrainage 2008 Mission locale de l'agglomération Havraise Dossier proposé en déprogrammation à la mesure 3.3. : ne fait pas parti de l APU du Havre. Dossier porté par la Mission locale du Havre avec un public jeune et projet éligible à la mesure Cette reprogrammation à la mesure permet de libérer des crédits sur la mesure saturée DIRECCTE Parrainage 2009 Mission locale de l'agglomération Havraise Dossier proposé en déprogrammation à la mesure 3.3. : ne fait pas parti de l APU du Havre. Dossier porté par la Mission locale du Havre avec un public jeune et projet éligible à la mesure Cette reprogrammation à la mesure permet de libérer des crédits sur la mesure saturée DIRECCTE Favoriser l'accès à la formation des jeunes des quartiers en difficulté 2008 Mission locale de l'agglomération Havraise Dossier proposé en déprogrammation à la mesure 3.3. : ne fait pas parti de l APU du Havre. Dossier porté par la Mission locale du Havre avec un public jeune et projet éligible à la mesure Cette reprogrammation à la mesure permet de libérer des crédits sur la mesure saturée DIRECCTE Accompagnement à l'emploi des jeunes havrais des quartiers en difficulté Mission locale de l'agglomération Havraise Dossier proposé en déprogrammation à la mesure 3.3. : ne fait pas parti de l APU du Havre. Dossier porté par la Mission locale du Havre avec un public jeune et projet éligible à la mesure Cette reprogrammation à la mesure permet de libérer des crédits sur la mesure saturée.

24 LE PREFET DE REGION DE HAUTE-NORMANDIE Direction Régionale de l'alimentation, de l Agriculture et de la Forêt Service Régional de la Ruralité, de l'europe et de la Forêt Cité Administrative 2, rue Saint-Sever ROUEN CEDEX Site Internet Comité de programmation programmes européens 2007/2013 du 28 mai Programme de développement rural hexagonal pour la Haute-Normandie / Dossier suivi par : Anne PERRET Tél. : Fax : Réf. : Mail : [email protected] Objet : Point FEADER ROUEN, le 17 mai 2010 Eléments de la vie du programme depuis le comité de programmation du 29 avril 2010 I «campagne» I 1 Retour des appels à projets dont la date limite de dépôt des dossiers est expirée : Plan de modernisation des bâtiments d élevage (PMBE) : (mesure 121 A) o Retour d information du 1 er appel à projet lancé comme annoncé en comité de programmation du 29 avril 2010 : 36 dossiers pour la Région de Haute-Normandie 28 en Seine-Maritime, 8 dans l Eure pour un montant d aides de euros dont euros de FEADER Les confinanceurs nationaux ont apporté euros de contreparties nationales (MAAP, conseil régional, Conseils généraux Seine-Mari time et Eure) c est à dire 50 % de chacune des enveloppes des cofinanceurs. o Lancement d un 2 ème appel à projet : date de dépôt des dossiers dans les directions départementales : du 1 er mai au 15 juin o Un 3 ème appel à projet est prévu avec date de dépôt des dossiers du 15 août au 30 septembre 2010.

25 aide à la mécanisation forestière (mesure 123 B) La date limite de dépôt des dossiers était fixée au 11 mars 2010 Le comité de sélection régional des aides s est tenu le 3 mai dernier. Les 6 dossiers éligibles ont été retenus, pour un montant d aides publiques total de euros, dont euros de FEADER. Ces investissements concernent quasi exclusivement le développement de l'activité de bois de chauffage. Ces projets sont localisés pour 3 d entre eux en Seine- Maritime, et 3 dans l Eure. L analyse des dossiers déposés et leur répartition entre financeurs (MAAP et conseil régional de Haute-Normandie) ont été effectuées dans un souci d optimisation et de complémentarité d intervention. Les contreparties nationales seront majoritairement apportées par la Région de Haute-Normandie (commission permanente prévue le 12 juillet 2010) à hauteur de euros, le MAAP pour 6038 euros.. I 2 : le cas particulier de l aide à la desserte forestière : (mesure 125 A) : de nouvelles perspectives, le lancement d un appel à projet en o Rappel : Une communication en comité de programmation du 29 avril 2010 a été opérée indiquant qu il n y aurait pas d appel à projet en faveur de la desserte en 2010, la Haute-Normandie n ayant pas bénéficié d autorisation de programme sur le budget opérationnel du ministère de l alimentation de l agriculture et de la pêche (MAAP). En l absence de contreparties nationales, le FEADER ne pouvait donc être mobilisé cette année en faveur de cette mesure. La situation budgétaire tendue a conduit le MAAP à ne retenir en dotation que les seules régions dont le taux d accessibilité est inférieur à 86 %. (la Haute-Normandie est à 92 %). De nouvelles perspectives : o le 29 avril dernier : annonce par l administration centrale du ministère de l Alimentation, de l agriculture et de la pêche sur la desserte forestière : une mise à disposition au profit des régions initialement non dotées du reliquat de l ensemble des crédits du BOP 149, à hauteur de 25% des demandes exprimées. - > Une enveloppe de déléguée à notre région. o Parallèlement, le travail d optimisation et de complémentarité d intervention conduit par le comité régional de sélection des aides aux entreprises d exploitation forestière, de travaux forestiers et de première transformation du bois, (cité plus haut) permet de dégager un reliquat des crédits du MAAP DE libres d emploi. - > fongibilité aussitôt mise en œuvre, ces crédits sont réorientés vers la desserte. (seul financeur national : MAAP) - > le programme desserte Haut-Normand : maintenant doté de contreparties nationales à hauteur de , il peut donc appeler du FEADER

26 I 3 Lancement de nouvel appel à projet : appel à projet desserte : déjà opérationnel : pour un montant de FEADER mobilisable de , (signature de l arrêté préfectoral le 11 mai 2010) o dépôt des dossiers dans les directions départementales entre le 17 mai et le 16 juillet o comités départementaux de sélection des dossiers : début septembre. II dossiers présentés à la programmation : AXE 3 : au nombre de 2 (voir tableau)..) 1 dossier relevant de la mesure 313 : création de chambres d hôtes dans le département de l Eure 1 dossier relevant de la mesure 341 b stratégie locale de développement hors filière forêt bois - porteur chambre d agriculture de Seine-Maritime, «agriculture et urbanisme» Ces dossiers ont été examinés par le comité technique ad hoc dans sa séance du 7 mai dernier. Ils mobilisent euros de FEADER. III la communication FEADER d initiative régionale à destination des «relais du programme» : Les sous-préfets d'arrondissement : Besoin identifié par le directeur régional de l alimentation de l agriculture et de la forêt lors de la réunion de la mission interministérielle régionale des pays et agglomérations («MIRPA») du 6 février 2010 : nécessité de disposer d un document plus concret et plus facile d accès que le document régional de développement rural. Élaboration d'un memento portant sur l axe 3 - amélioration de la qualité de vie en milieu rural - intitulé «Financer les projets de développement rural avec le FEADER» avec descriptifs des mesures, des exemples de projets déjà programmés en région, et les mouvements tendanciels de programmation. La rédaction de l édito est en cours. Mise à la disposition des sous-préfets d un guide du maire élaboré au niveau national, identifiant les mesures déployées dans la région Haute-Normandie : Calendrier de réalisation : mai Déploiement aux relais du programme concernés par l axe 3 : à partir de juin 2010.

27 Les «autres relais» : Élaboration de mementos (par thématiques et par mesures )en prenant appui sur le 1er rédigé (transférabilité et adaptation) Méthode et calendrier : Priorité aux mesures les moins sollicitées - >identification des relais «cibles» Calendrier prévisionnel : 2ème semestre 2010 et déploiement progressif à destination du grand public et des «relais du programme» : Elaboration d une cartographie des projets soutenus par le FEADER dans la région (intégré dans l atlas régional rural haut-normand) Un prototype «test» sur l axe 3 actuellement en cours de réalisation. la livraison : automne 2010 Une diffusion et des mises en ligne sur les différents sites internet.

28 COMPTE-RENDU - COMITE DE PROGRAMMATION DU 28 MAI 2010 FEADER : opérations à programmer Fonds Axe Mesure 313 FEADER 3 Promotion des activités touristiques SI DDT 27 INTITULE Création d'une suite de chambres d'hôtes MAITRE D'OUVRAGE VANDENDRIESSCH E Luc LIEU COUT TOTAL ELIGIBLE FEADER Total dépenses publiques nationales Région Département Autres financeurs publics Auto-financement MO Date CT Avis CT Avis CP Observations Boncourt , , , , ,78 07/05/2010 Favorable Fonds Axe Mesure 341B FEADER 3 Stratégies locales de développement en dehors de la filière forêt-bois SI DRAAF INTITULE Mise en forme, diffusion et promotion de la charte "Agriculture et Urbanisme" de la Seine- Maritime MAITRE D'OUVRAGE Chambre d'agriculture de Seine-Maritime LIEU COUT TOTAL ELIGIBLE FEADER Total dépenses publiques nationales Région Département Autres financeurs publics Auto-financement MO public Date CT Avis CT Avis CP Observations Seine-Maritime , , , ,00 07/05/2010 favorable