Code CSA B149.1, édition 2015

Transcription

1 Code CSA B149.1, édition 2015 Supplément pour le Québec 2015 Correspondances avec le chapitre II, Gaz du Code de construction du Québec pour utilisation avec le CSA B Code d installation du gaz naturel et du propane (Comprenant les encadrés de remplacement) En vigueur au 31 janvier 2016 Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec Janvier 2016

2 CSA B Liste des articles ayant été modifiés par le chapitre II, Gaz du CCQ Tableau 8.1 Tableau 8.2 Tableau 8.3 Tableau C.2.2 de l annexe C 2

3 Modifications pour le Code CSA B Les articles 1.1, 1.2 et 1.3 doivent être remplacés par les suivants : 1.1 Ce code s applique : a) sous réserve du paragraphe b, aux installations destinées à utiliser du gaz où ce dernier est utilisé comme combustible; b) aux tuyauteries à partir de l extrémité des installations de la compagnie de gaz pour le gaz naturel ou des réservoirs de gaz de pétrole liquéfié du distributeur; l extrémité des installations de la compagnie de gaz est le point où se termine la tuyauterie lui appartenant; c) aux appareils de ravitaillement de véhicules et à leurs appareillages. 1.2 Étant l équivalent de l article 1.2 du Code CSA B qui avait été abrogé par le «Règlement modifiant le Code de construction» reproduit dans la Gazette Officielle du Québec du 3 septembre Dans ce code, toute exigence dans laquelle figure le terme «gaz» s applique également à tout gaz suivant ou mélange de ceux-ci : gaz naturel, gaz manufacturé et mélanges de propane et d air, de propane, propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes. Dans ce code, toute exigence dans laquelle figure le terme «gaz naturel» s applique également à tout gaz suivant ou mélange de ceux-ci : gaz naturel et mélanges de propane et d air. Dans ce code, toute exigence dans laquelle figure le terme «propane» s applique également à tout gaz suivant ou mélanges de ceux-ci : propane, propylène, butanes (butane normal ou iso butane) et butylènes. 2 Ouvrages de référence Les éditions des documents incorporés par renvoi dans le présent code sont celles indiquées cidessous sauf dans les cas prévus à l article 2.03 du chapitre II du Code de construction pris en vertu de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1) B51-M1991 Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression Les modifications qui suivent réfèrent au chapitre 3 «Définitions». Veuillez remplacer les définitions existantes par celles-ci : Autorité compétente Régie du bâtiment du Québec. 3

4 Certifié A été Supprimé Cette définition a été supprimée par le Règlement modifiant le Code de construction reproduit dans la Gazette officielle du Québec du 3 septembre 2003, vol. 135, n 36. Après la définition «Commande», veuillez insérer la suivante : Compagnie de gaz (pour le gaz naturel) - entreprise de distribution de gaz naturel par canalisation. Après la définition «Dispositif de surveillance de la flamme», veuillez insérer la suivante : Distributeur - entreprise de distribution de gaz. Remplacer la définition correspondante par la suivante : Installateur - entrepreneur ou constructeur-propriétaire titulaire d une licence délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1). Les articles suivants sont abrogés : 4.2 Approbation des appareils, accessoires, composants, appareillages et matériaux Étant l équivalent de l article du Code CSA B qui avait été abrogé par le Étant l équivalent de l article du Code CSA B qui avait été abrogé par le 4

5 4.2.3 Étant l équivalent de l article du Code CSA B qui avait été abrogé par le L article doit être remplacé par le suivant : Le soudage des tuyaux de gaz doit être effectué conformément à une méthode de soudage établie et homologuée selon les articles 7.6, 7.7 et 7.11 de la norme «Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz, CSA Z » par un soudeur titulaire du certificat de qualification approprié et délivré en vertu de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d œuvre (chapitre F-5). Après l article 7.1.3, veuillez insérer ce nouvel article : Les chaudières converties au gaz doivent être conformes aux exigences de la section 9.4 du «Code d approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages, CSA B ». L article doit être remplacé par le suivant : Sous réserve des exceptions prévues au deuxième alinéa et à l article 8.2.3, une ouverture d approvisionnement d air extérieur, dont les dimensions sont conformes à l article 8.2.2, doit être pratiquée dans une enceinte ou une structure dans laquelle des appareils sont installés. Sauf pour les chaudières, les chauffe-eau et les chauffe-piscine, qui comportent un échangeur de chaleur du type à tube à ailettes, une ouverture d approvisionnement d air extérieur n est pas requise dans les structures construites avant 1986 lorsque les portes et les fenêtres de cette structure n ont pas été remplacées après 1985 et que le volume de l enceinte ou de la structure dans laquelle les appareils sont installés est supérieur à 50 pi³ par 1000 Btu/h (4,84 m³ par kw) de la puissance d entrée totale de tous les appareils se trouvant dans l enceinte ou la structure. L article doit être remplacé par le suivant : Une ouverture d approvisionnement d air extérieur n est pas requise pour un chauffe-eau à évacuation mécanique dont la puissance d entrée ne dépasse pas Btu/h (15 kw) lorsqu il est le seul appareil, devant être alimenté en air, installé dans l enceinte ou la structure, qu il n est pas utilisé pour le chauffage de la structure et que le volume de l enceinte ou de la structure est supérieur à 50 pi³ par 1000 Btu/h (4,84 m³ par kw) de sa puissance d entrée. 5

6 Remplacez les articles correspondants par les suivants : Étant l équivalent de l article du Code CSA B qui avait été abrogé par le Étant l équivalent de l article du Code CSA B qui avait été abrogé par le Remplacez le titre des tableaux 8.1 et 8.2, des pages 88 et 89, par les suivants : Tableau 8.1 Approvisionnement requis en air comburant et en air de dilution pour les appareils munis d un dispositif de contrôle du tirage, si le débit calorifique combiné est égal ou inférieur à Btu/h (120 kw) (voir les articles 8.1.5, et ) Tableau 8.2 Approvisionnement requis en air comburant pour les appareils sans dispositif de contrôle du tirage, si le débit calorifique combiné est égal ou inférieur à Btu/h (120 kw) (voir les articles 8.1.4, et ) Veuillez faire un trait sur les tableaux 8.3 et 8.4 et y ajouter les encadrés suivants: Tableau 8.3 Approvisionnement requis en air comburant et en air de dilution pour les appareils munis d un dispositif de contrôle du tirage, si le débit calorifique combiné est égal ou inférieur à Btu/h (120 kw) et si la structure n est pas conforme à l article a) ou b) CE TABLEAU EST Étant l équivalent du tableau 7.2.5A du Code CSA B qui avait été abrogé par le 6

7 Tableau 8.4 Approvisionnement requis en air comburant pour les appareils sans dispositif de contrôle du tirage, si le débit calorifique combiné est égal ou inférieur à Btu/h (120 kw) et si la structure n est pas conforme à l article a) ou b) CE TABLEAU EST Étant l équivalent du tableau 7.2.5B du Code CSA B qui avait été abrogé par le L article doit être remplacé par le suivant : Si un appareil est installé dans une enceinte et si des ouvertures permanentes dont les dimensions et l emplacement sont conformes aux alinéas a) et b) de cet article sont prévues pour permettre la communication entre l enceinte et le reste de la structure, le volume total de la structure peut être utilisé pour déterminer l approvisionnement d air requis. Les ouvertures doivent : a) Dans tous les cas, il doit y avoir une ouverture et elle doit : (i) présenter une aire libre minimale de 1 po² par 1000 BTU/h (2225 mm²/kw) du débit calorifique total de tous les appareils se trouvant dans l enceinte; et (ii) être située à au plus 18 po (450 mm) et à au moins 6 po (150 mm) audessus du plancher. b) Si un ou plusieurs appareils sont munis d un dispositif de contrôle du tirage, une ouverture supplémentaire doit être pratiquée et elle doit présenter la même aire libre que l ouverture prescrite à l alinéa a). Cette ouverture doit être située le plus près possible du plafond sans être plus basse que l ouverture d évacuation du dispositif de contrôle du tirage le plus bas. L article doit être remplacé par le suivant : Sous réserve des articles et 8.3.4, on doit utiliser une gaine pour assurer l approvisionnement d air extérieur exigé à l article La gaine doit : a) être constituée de métal ou d un matériau qui satisfait aux exigences de la classe 1 prescrites dans la CAN/ULC-S110; b) communiquer directement avec l extérieur; c) présenter au moins la même section que l aire libre de l ouverture d entrée de l approvisionnement d air à laquelle elle est raccordée; et d) se terminer à moins de 1 pi (300 mm) au-dessus et à moins de 2 pi (600 mm) à l horizontale du brûleur de l appareil dont le débit calorifique est le plus élevé. 7

8 L article doit être remplacé par le suivant : Au lieu d une gaine, une ouverture peut assurer l approvisionnement d air extérieur d un appareil conformément à l article L ouverture doit être située à moins de 1 pi (300 mm) au-dessus et à moins de 2 pi (600 mm) à l horizontale du brûleur de l appareil dont le débit calorifique est le plus élevé. L article doit être remplacé par le suivant : Un dispositif d approvisionnement d air comburant certifié peut être utilisé au lieu d une gaine pour assurer l approvisionnement d air extérieur d un appareil conformément à l article Le dispositif d approvisionnement d air comburant doit être enclenché avec l appareil desservi, et on doit démontrer que l écoulement d air est suffisant. Insérez, après l article , l article suivant : Les tableaux de l Annexe C doivent être utilisés conformément aux «Spécifications générales pour l évacuation» mentionnées à cette annexe. 8

9 L article doit être remplacé par le suivant : Un conduit d évacuation ne doit pas se terminer : a) dans un endroit où il peut provoquer des accumulations dangereuses de givre ou de glace sur les surfaces des propriétés adjacentes; b) à moins de 7 pi (2,1 m) au-dessus d un trottoir pavé ou d une entrée pavée pour véhicules situés sur une propriété publique; c) à moins de 6 pi (1,8 m) de l entrée d une source d approvisionnement d air mécanique d un bâtiment; d) au-dessus d un régulateur à moins de 3 pi (900 mm) horizontalement de l'axe vertical de la sortie d'évent du régulateur à une distance verticale maximale de 15 pi (4,5 m); e) sous réserve de l'article d), à une distance inférieure à celle exigée pour la sortie d'évent d'un régulateur de pression indiquée au tableau 5.2; f) à moins de 1 pi (300 mm) au-dessus du niveau du sol; g) à des distances inférieures aux distances ci-dessous dans le cas des fenêtres ou des portes qui peuvent être ouvertes dans tout bâtiment, de toute entrée d approvisionnement d air autre que mécanique d un bâtiment ou de l entrée d air comburant de tout autre appareil : (i) 6 po (150 mm) dans le cas des débits calorifiques de BTU/h (3 kw) et moins; (ii) 12 po (300 mm) dans le cas des débits calorifiques entre BTU/h (3 kw) et BTU/h (30 kw); et (iii) 3 pi (900 mm) dans le cas des débits calorifiques supérieures à BTU/h (30 kw); et h) sous une véranda, un porche ou une terrasse, à moins que : (i) deux côtés au moins de la véranda, du porche ou de la terrasse soient (ii) entièrement ouverts au-dessous du plancher; et la distance séparant le haut de l extrémité du conduit d évacuation et le dessous de la véranda, du porche ou de la terrasse soit supérieure à 1 pi (300 mm). Malgré le paragraphe g), un conduit d évacuation ne doit pas se terminer à moins de 6 pieds (1,8 m) sous une fenêtre-auvent. L article doit être remplacé par le suivant : Un conduit de raccordement utilisé pour un appareil sans air de dilution doit être fait de matériaux ayant une résistance à la corrosion au moins équivalente à celle de l acier galvanisé de calibre 24 GSG (0,60 mm). L article suivant doit être inséré après l article : La longueur totale d un conduit de raccordement doit être conforme à celle prévue au Tableau C.9 de l annexe C. 9

10 L article C.2.2, dans l Annexe C, doit être remplacé par le suivant : C.2.2 Les tableaux d évacuation donnés dans cette annexe s appliquent aux conduits d évacuation et aux cheminées à l intérieur d une structure, sous le niveau du toit. Les cheminées extérieures ou les conduits d évacuation non renfermés par la structure ou enchâssés sous la ligne de toit peuvent développer une condensation continue dans certaines localités. Une cheminée dont au moins un côté est à l extérieur de la structure est considérée comme une cheminée extérieure. Un conduit d évacuation de type B, ou un revêtement intérieur certifié de cheminée se trouvant dans une cheminée en maçonnerie non utilisé n est pas considéré comme étant à l extérieur. La colonne DP doit être utilisée pour déterminer la capacité d un système d évacuation à l intérieur d un bâtiment construit après 1985 ou dont les portes et les fenêtres ont été remplacées après