ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015

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1 Ministère de l Education Nationale et de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) CROUS ANTENNE DE COMPIEGNE RESIDENCE ROBERVAL 6 bis rue Winston Churchill COMPIEGNE Mail : res.roberval@crous-amiens.fr ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION EN RESIDENCE UNIVERSITAIRE A COMPIEGNE RENTREE DE FEVRIER 2015 (Ce dossier ne constitue en aucun cas une attribution de logement en résidence universitaire, l attribution des places s effectuera en fonction des disponibilités) NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) : RESIDENCE SOUHAITEE : CE DOSSIER DOIT PARVENIR COMPLET A : RESIDENCE ROBERVAL CROUS ANTENNE DE COMPIEGNE 6 bis rue Winston Churchill COMPIEGNE AVANT LE 16 JANVIER 2015 Après cette date son traitement ne pourra être garanti

2 ETAT CIVIL DE L ETUDIANT Nom :.. Prénom :. Nom de jeune fille :... Date de naissance : Lieu de naissance : Sexe : H F Nationalité : Adresse personnelle actuelle : N téléphone personnel :.. N sécurité sociale :. Adresse . N allocataire CAF :.. Nom et adresse des parents :... N téléphone des parents : Niveau d études : Bac + :.. Etablissement d inscription 2014/2015: Filière :. Numéro d immatriculation du véhicule de l étudiant :. Avez vous déjà résidé en Cité U? :.. Combien d années? :. Si oui, laquelle? :.. SITUATION FINANCIERE DE L ETUDIANT EN 2014/2015 Etes- vous boursier? Oui Non Etes- vous salarié? si oui quel échelon :. Je soussigné(e) certifie sur l honneur l exactitude des renseignements ci-dessus et m engage à informer le CROUS des changements qui pourraient intervenir dans l état de leurs ressources ou de leur situation universitaire. Fait à le Signature

3 ETAT CIVIL DU COLOCATAIRE( à remplir pour chaque étudiant en cas de demande d admission en studio, colocation, T2 ou T4) Nom :.. Prénom :. Nom de jeune fille :... Date de naissance : Lieu de naissance : Sexe : H F Nationalité : Adresse personnelle actuelle : N téléphone personnel :.. N sécurité sociale :. Adresse . N allocataire CAF :.. Nom et adresse des parents :... N téléphone des parents : Niveau d études : Bac + :.. Etablissement d inscription 2014/2015: Filière :. Numéro d immatriculation du véhicule de l étudiant :. Avez vous déjà résidé en Cité U? :.. Combien d années? :. Si oui, laquelle? :.. SITUATION FINANCIERE DU COLOCATAIRE EN 2014/2015 Etes- vous boursier? Oui Non Etes- vous salarié? si oui quel échelon :. JEUNE MENAGE Date du mariage : Avez vous des enfants?.. Si oui, combien? Naissance attendue en cours d année :. Date prévue de la naissance : Je soussigné(e) certifie sur l honneur l exactitude des renseignements ci-dessus et m engage à informer le CROUS des changements qui pourraient intervenir dans l état de leurs ressources ou de leur situation universitaire. Fait à le Signature

4 Acte de caution solidaire 2014/2015 (Articles 2015 et 2021 du Code Civil) Doit être obligatoirement établi par une personne solvable domiciliée en France ou dans l un des pays de l Union Européenne (La personne qui se porte garant doit percevoir des revenus au moins égal à 1000 /mois) Je soussigné(e) Nom et prénom : Adresse :.. Tel :. .. Profession ou emploi :. Adresse de l employeur :. Déclare me porter caution solidaire de : M ou Mle (1) :. Et (à remplir en cas de colocation ou de logement couple) M ou Mle (1) (1) Noms et prénoms des étudiants et m engage à ce titre, au profit du CROUS qui accepte, à satisfaire à toutes les obligations du locataire, sans bénéfice de discussion selon les conditions suivantes : Le CROUS s engage à prévenir la caution en cas de dettes de l étudiant supérieures ou égales à 3 mensualités (loyer ou redevance). Période sur laquelle porte l engagement : de la date d effet du bail jusqu au 31 août L engagement de caution reste valable tant que le CROUS n aura pas, le cas échéant, réglementairement accepté une nouvelle caution solidaire, reconnue solvable par lui. Nature des créances couvertes : Toutes les créances du CROUS d AMIENS à l égard de cet ou de ces étudiants, ayant pour origine, pour quelque cause que ce soit, son séjour dans ce logement, en particulier les créances résultant des redevances impayées, ou des frais occasionnés par la remise en état après dégradation des locaux occupés. En cas d impossibilité de recouvrement amiable des sommes dues, dans le cadre d un recouvrement contentieux par un huissier de justice, l ensemble des frais et honoraires de procédures resteront, aux termes de la loi, à la pleine et entière charge du débiteur. Responsabilité de la personne qui se porte caution : La responsabilité de la caution reste engagée pour toute somme restant à recouvrer, sans limite dans le temps.

5 Mention à recopier intégralement, à la main, par la personne qui se porte caution Je me porte caution solidaire pour la durée de l admission de M. (nom et prénom de l étudiant) et ** Mle (nom et prénom de l étudiante) pour la période allant de la date d admission en logement CROUS, jusqu au 31 août 2015 au plus tard. Mon engagement est limité à hauteur de 12 mensualités (loyer ou redevance), le tarif étant déterminé selon le type de logement occupé, augmentées, le cas échéant, des dégradations et réparations locatives mises à la charge de l étudiant, et des éventuels frais de procédure. Je prends note que les tarifs sont disponibles sur le site du CROUS d Amiens(*) et communiqués sur simple demande auprès de la résidence d affectation. Ces obligations sont conformes au règlement intérieur dont je m engage à prendre connaissance. Je confirme avoir pleinement enregistré la nature et l étendue de mes obligations. Engagement manuscrit de la caution * ** (à remplir en cas de colocation ou de logement couple) Fait à, le Pour le Directeur, Signature de la caution et par Ordre, Le Directeur de la Résidence Contrat de caution solidaire Pièces à joindre obligatoirement par le signataire : 1- Photocopie de la carte nationale d identité Française ou d un pays membre de l Union Européenne de la caution. Pour les ressortissants hors Union Européenne, joindre une photocopie de la carte d identité ainsi que de la carte de résident ou de la carte de séjour et de travail d une validité minimum d un an, couvrant obligatoirement l année universitaire d admission. 2- Document précisant l adresse (facture EDF ) 3- Pour les salariés : photocopie des trois derniers bulletins de salaire.* 4- Pour les non salariés (retraités, invalides, demandeurs d emploi, professions libérales, agriculteurs, commerçants ) : photocopie du dernier avis d imposition.* 5- Les retraités, invalides et demandeurs d emploi fourniront également une photocopie de leur avis de retraite ou de leurs indemnités ASSEDIC mentionnant la périodicité des différentes ressources versées.* 6- Relevé d identité bancaire ou postal au nom de la caution. * La personne qui se porte garant doit percevoir des revenus au moins égal à 1000 /mois.

6 CE DOSSIER DOIT PARVENIR COMPLET A : RESIDENCE ROBERVAL CROUS ANTENNE DE COMPIEGNE 6 bis rue Winston Churchill COMPIEGNE AVANT LE 16 JANVIER 2015 Après cette date son traitement ne pourra être garanti ATTENTION TOUT DOSSIER RECU INCOMPLET OU INCORRECTEMENT REMPLI NE POURRA PAS ETRE TRAITE. PIECES A INCLURE DANS VOTRE DOSSIER D ADMISSION Photocopie de la carte d identité, du passeport ou extrait d acte de naissance de chaque étudiant 1 photo d identité de chaque étudiant 1 enveloppe Certificat de scolarité ou copie carte d étudiant 2014/2015 Copie de la notification de bourse 1 relevé d identité bancaire ou postal (R.I.B.) de chaque étudiant La feuille de vœux Le dossier de caution et les pièces demandées L engagement d occupation Un chèque de 6.20 euros à l ordre de Monsieur l Agent Comptable du CROUS d AMIENS ou l équivalent en coupons internationaux (participation aux frais de dossier) pour les étudiants n ayant pas rendu leur dossier social étudiant pour 2014/2015 (à noter que cette somme n est due qu une seule fois par année universitaire quel que soit le nombre de dossiers constitués). VOUS DEVREZ FOURNIR, LE JOUR DE LA REMISE DES CLES, UNE ATTESTATION D ASSURANCE GARANTISSANT LES RISQUES LOCATIFS, ET VERSER LE PREMIER MOIS DE LOYER.

7 RESERVE A L ADMINISTRATION : RESIDENCE : N DU LOGEMENT OCCUPE : DATE D ARRIVEE= DATE DE DEPART= ENGAGEMENT D OCCUPATION EN LOGEMENT CROUS 2014/2015 Je soussigné NOM : PRENOM : ADRESSE : Etudiant(e) souhaitant être affecté(e) en résidence universitaire à COMPIEGNE pour l année 2014/2015 m engage à occuper mon logement : du (date d arrivée prévue) au (date de départ prévue). Je déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur des cités ou résidences universitaires (à télécharger sur ) et notamment des tarifs appliqués. Je suis informé(e) que tout départ en cours d année doit faire l objet d un préavis d un mois. A le Signature de l étudiant

8 FEUILLE DE VŒUX 2014/2015- loyers mensuels Document à remplir en indiquant dans les cases l ordre de préférence pour les formules proposées : Ce choix est mentionné à titre indicatif et ne pourra être satisfait que dans la mesure des possibilités. / _ / Chambre rénovée- 1 personne RESIDENCE ROBERVAL rue Winston Churchill COMPIEGNE TARIF : (pour une durée d occupation entre 4 et 12 mois) RESIDENCE DU PARC COMPIEGNEà proximité du parc de Bayser, du centre de recherches de l UTC et de l ESCOM / _ / studette-t1 : cuisinette salle de bains- accès internet gratuit- 19 m2 environ TARIF : de à / _ / studio couple : cuisinette salle de bains- accès internet gratuit- 21m2 environ TARIF : de à / _ / T4 : colocation obligatoire : cuisine salle de bains- pièce à vivre- terrasse ou balcon- 4 chambres- accès internet gratuit- 84 m2 environ TARIF : à par occupant Logements conventionnés ouvrant droit à l A.P.L. (bénéficiaires :tout étudiant de + 20 ans, non salarié ou étudiant de - 20 ans si les parents ne perçoivent ni allocations familiales, ni APL) RESIDENCE DES PEUPLIERS COMPIEGNEà proximité du centre de recherches de l UTC et de l ESCOM / _ / studette-t1 : cuisinette salle de bains- accès internet gratuit- 19 m2 TARIF : DRAPS ET COUVERTURES NON FOURNIS ASSURANCE RISQUES LOCATIFS OBLIGATOIRE

9 LES AIDES LOCA-PASS ASTRIA Vous venez d obtenir une attribution de logement en résidence universitaire du CROUS d AMIENS-PICARDIE: vous devez régler un dépôt de garantie d un mois de loyer et déposer un dossier de caution. Le dispositif des aides LOCA-PASS peut avancer gratuitement le dépôt de garantie pour tous les logements CROUS et apporter la caution solidaire demandée si vous êtes logé(e) en studio ou appartement CROUS (logements bénéficiant de l APL uniquement). DESCRIPTIF DES AIDES LOCA-PASS ASTRIA Les aides LOCA-PASS comprennent 2 volets : L'avance LOCA-PASS : Avance gratuite du dépôt de garantie, accordée sous la forme de prêt à taux 0% remboursable sur une durée de 6 mois, avec des mensualités de 20 minimum. Le montant de l avance du dépôt de garantie est plafonné à 500. Pour une entrée dans les lieux avant le 31/12, la 1 ère échéance de remboursement intervient le 31 décembre. La garantie LOCA-PASS : UNIQUEMENT POUR LES ETUDIANTS AFFECTES EN STUDIO/APPART Caution solidaire d'une durée d un an donnée au CROUS couvrant un nombre maximal de 9 mensualités constituées du loyer et des charges locatives nettes d'aides au logement. Ne concerne que les logements conventionnés APL. LES BENEFICIAIRES Les bénéficiaires éligibles au dispositif LOCA-PASS sont : Etudiants boursiers d'etat de moins de 30 ans : les bourses prises en compte sont les bourses d enseignement supérieur sur critères sociaux, les bourses de mérite, les aides d urgence annuelles(fnau). Les étudiants de moins de 30 ans justifiant : - d un contrat à durée déterminée d une durée minimale de 3 mois en cours au moment de la demande au cours des 6 mois précédant la demande d aide, d un ou plusieurs contrats à durée déterminée, pour une durée cumulée minimale de 3 mois - d une convention de stage d au moins 3 mois en cours au moment de la demande d aide. OU RETIRER LE DOSSIER Le dossier de demande d aides LOCA-PASS ASTRIA est à télécharger sur le site du CROUS rubrique logement ou e-services, et à retourner complet à votre résidence d affectation (adresse sur votre notification) avant la date indiquée sur votre notification et impérativement avant l entrée dans les lieux prévue. Renouvellement : attention, il faudra chaque année reconstituer un dossier d aides LOCA-PASS

10 CAUTION CLE L étudiant ne disposant pas de garant peut solliciter la caution CLE, garantie de l Etat. La demande s effectue sur le site rubrique CAUTION CLE. A qui s adresse la CLÉ? La Clé (caution locative étudiante) est une garantie de l'etat qui permet aux étudiants dépourvus de garants personnels de faciliter leur accès à un logement. Le dispositif peut bénéficier à tous les étudiants : disposant de revenus mais sans caution familiale, amicale ou bancaire âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année de signature du bail ; âgés de plus de 28 ans au 1er septembre de l'année de signature du bail sous réserve d'être doctorants ou post-doctorants de nationalité étrangère (doctorat obtenu depuis moins de 6 ans, occupant un poste de chercheur non titulaire au sein d'une unité ou laboratoire de recherche dans le cadre d'un contrat à durée déterminée). La garantie est personnelle. Si le logement est loué en colocation, chaque colocataire doit faire une demande de garantie et satisfaire à ces conditions. Le montant des loyers, toutes charges comprises, couverts est plafonné : il ne doit pas excéder, pour la Région Picardie, 500 pour une personne seule, et 800 pour un couple L étudiant doit verser une cotisation égale à 1.5% du montant du loyer mensuel charges comprises. Cette cotisation est due pendant toute la durée du bail et peut être versée en totalité lors de l adhésion ou par prélèvement automatique mensuel. Procédure La demande de CLE s'effectue sur le site Lokaviz : l étudiant doit créer un compte étudiant pour accéder à son espace personnel, puis dans le menu principal cliquez sur "Ma Caution Locative" pour accéder au formulaire de demande de CLE. Si la demande est complète, l attestation d éligibilité au dispositif sera envoyée à l étudiant qui devra la remettre au secrétariat de sa résidence. L étudiant devra ensuite se reconnecter dans son espace personnel pour saisir l adresse de son logement, puis imprimer la convention de garantie et le mandant de prélèvement à signer et à renvoyer à l adresse indiquée. La notification définitive d adhésion sera ensuite disponible dans l espace personnel : c est cette notification qui confirme que l étudiant est bien couvert par la garantie CLE. L étudiant devra remettre ce document au secrétariat de sa résidence. L étudiant doit être à jour du paiement de ses loyers pour pouvoir bénéficier d un renouvellement de la garantie, la durée totale garantie ne pouvant excéder 36 mois.