L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

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1 Décision n de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 7 janvier 2014 portant renouvellement d autorisations d utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment les articles L.41 à L.43, R à R et D à D ; Vu le décret n du 3 mai 2002 pris en application du 12 de l'article L32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques ; Vu le décret n du 24 octobre 2007 instituant une redevance destinée à couvrir les coûts exposés par l'état pour la gestion de fréquences radioélectriques ; Vu le décret n du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d utilisation de fréquences radioélectriques dues par les titulaires d autorisation d utilisation de fréquences délivrées par l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; Vu l arrêté du 24 octobre 2007 modifié portant application du décret n relatif aux redevances d utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d autorisation d utilisation de fréquences délivrées par l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; Vu l arrêté du 21 juin 2013 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ; Vu les demandes présentées par les sociétés mentionnées en annexe ; Après en avoir délibéré le 7 janvier 2014 ; Décide : Article 1 Les sociétés citées dans l annexe jointe sont autorisées à poursuivre l utilisation des fréquences, précédemment assignées, qui y sont mentionnées, pour l exploitation de leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime, dans les conditions précisées dans la présente décision et son annexe. Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

2 Article 2 La présente autorisation d utilisation de fréquences radioélectriques est attribuée à compter de la date de fin de la précédente autorisation jusqu au 31 décembre Les titulaires font connaître à l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes leur souhait de voir renouveler la présente autorisation d utilisation de fréquences dans les conditions qui leur seront notifiées au moins un an avant sa date d échéance. Article 3 La présente décision ne dispense pas de la délivrance des autres autorisations nécessaires à la mise en place des réseaux concernés, notamment de l avis ou de l accord de l Agence nationale des fréquences en application de l article R du CPCE. Article 4 Les titulaires de la présente autorisation d utilisation de fréquences radioélectriques sont assujettis au paiement des redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion, selon les modalités fixées par le décret n du 24 octobre 2007 modifié, susvisé. Article 5 Le directeur de l accès mobile et des relations avec les équipementiers de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l exécution de la présente décision qui sera notifiée aux titulaires. Fait à Paris, le 7 janvier 2014 Le Président Jean-Ludovic SILICANI Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 2

3 Annexe à la décision n de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 7 janvier 2014 Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants Renouvellement Autorisation jusqu'au 31/12/2019 Dossier Titulaire Utilisation Frq CENTRE HOSPITALIER STE MARIE 06 NICE 1 UHF LYONNAISE DES EAUX FRANCE 60 CREIL 1 UHF COMMUNE D AGEN 47 AGEN 2 UHF COMMUNE DE LODEVE 34 LODEVE 2 UHF CARREFOUR HYPERMARCHES 59 AULNOY LEZ VALENCIENNES 1 UHF COMMUNE DE MOUANS SARTOUX 06 MOUANS SARTOUX 2 VHF LYONNAISE DES EAUX FRANCE 60 NOYON 1 UHF SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN 33 BIGANOS 2 UHF TOULOUSE EVENEMENTS 31 TOULOUSE 2 UHF SOC NOUV ARMATURES ASSEMBLE MURE 27 ST MARCEL 2 VHF Q- FRANCE 76 ROUEN 2 UHF FREESCALE SEMICONDUCTEURS 31 TOULOUSE 1 UHF BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE 68 HUNINGUE 2 UHF RENAULT SAS 76 CLEON 2 UHF RENAULT SAS 76 CLEON 2 UHF AXENS 30 SALINDRES 2 UHF SOC TRANSPORTS INTERURBAINS VAL 95 GENICOURT 4 UHF BOUTHIERE JONATHAN 71 BROYE 1 VHF SAREN 95 SARCELLES 3 UHF CHEMTURA FRANCE 60 CATENOY 1 UHF DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 02 LAON 7 UHF ARCELORMITTAL ATLANTIQUE 60 MONTATAIRE 1 UHF BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE 68 HUNINGUE 1 UHF SAUMUR AGGLOMERATION BUS 49 SAUMUR 2 UHF CECA SA 62 FEUCHY 2 UHF IRIS IMMOBILIER 92 PUTEAUX 3 UHF SILEC CABLE 77 MONTEREAU FAULT YONNE 2 UHF ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT 02 ST QUENTIN 1 UHF A CHALONS EN CHAMPAGNE 51 CHALONS EN CHAMPAGNE 2 UHF COMMUNAUTE URBAINE DE LYON 69 LYON 1 UHF GIE CHIMIE SALINDRES 30 SALINDRES 2 UHF AXENS 30 SALINDRES 2 UHF GIE CHIMIE SALINDRES 30 SALINDRES 2 UHF GIE CHIMIE SALINDRES 30 SALINDRES 2 UHF RHODIA OPERATIONS 30 SALINDRES 2 UHF GIE CHIMIE SALINDRES 30 SALINDRES 2 UHF AXENS 30 SALINDRES 2 UHF GIE CHIMIE SALINDRES 30 SALINDRES 2 UHF GIE CHIMIE SALINDRES 30 SALINDRES 2 UHF Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 3

4 SEOLIS 79 NIORT 20 UHF SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - 78 TACOIGNIERES 2 VHF AUCHAN FRANCE 66 PERPIGNAN 4 UHF AXENS 30 SALINDRES 2 UHF BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE 68 HUNINGUE 1 UHF CEGELEC SUD OUEST 31 TOULOUSE 1 UHF* SOC AVITAILLEMENT STOCKAGE 31 BLAGNAC 1 VHF SAFRAN 78 VELIZY VILLACOUBLAY 1 UHF EUROFLOAT 38 SALAISE SUR SANNE 7 UHF ARCELORMITTAL ATLANTIQUE 60 MONTATAIRE 2 UHF ALLOMBERT LUCIEN NOEL 01 THEZILLIEU 1 VHF COMMUNE DE CABOURG 14 CABOURG 2 UHF AUCHAN FRANCE 93 BAGNOLET 2 UHF HENDAYE MANUTENTION 64 HENDAYE 2 UHF CARREFOUR HYPERMARCHES 91 LA VILLE DU BOIS 2 UHF EUROCOPTER 13 MARIGNANE 1 UHF AUCHAN FRANCE 13 AUBAGNE 7 UHF COMMUNE DE VICHY 03 VICHY 3 UHF ADPC ANNECY 1 VHF COMMUNE DE SAINTE MAXIME 83 STE MAXIME 3 UHF RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION 59 WASQUEHAL 1 UHF O-I MANUFACTURING FRANCE 51 REIMS 1 UHF SOLVAY SPECIALITES FRANCE 13 ARLES 1 VHF RE SOURCES PARIS 2 UHF FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS 13 TARASCON 1 UHF ARKEMA FRANCE 69 PIERRE BENITE 5 UHF ARCELORMITTAL ATLANTIQUE 59 GRANDE SYNTHE 4 UHF ARKEMA FRANCE 38 JARRIE 5 UHF AMBULANCE ANGERS 49 ANGERS 2 VHF SAG THEPAULT 57 JOUY AUX ARCHES 3 VHF* RHODIA OPERATIONS 30 SALINDRES 2 UHF COMMUNE D IVRY SUR SEINE 94 IVRY SUR SEINE 1 UHF GPT INSERT HANDIC PHYSIQ TRANSP 68 MULHOUSE 2 UHF CARREFOUR FRANCE 77 VILLIERS EN BIERE 3 UHF ARKEMA FRANCE 69 PIERRE BENITE 3 UHF SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC 63 VOLVIC 13 UHF AXENS 30 SALINDRES 2 UHF COMMUNE DE VANVES 92 VANVES 2 UHF SAS LES RAPIDES DE BOURGOGNE 89 SENS 3 UHF CASINO DE MONTROND LES BAINS 42 MONTROND LES BAINS 1 UHF COMMUNE DE LIMOGES 87 LIMOGES 2 VHF COMMUNE DE LYON 69 LYON 1 VHF OPERA DE LYON 69 LYON 3 UHF SOS SECURITE MIDI PYRENEES 81 LESCURE D ALBIGEOIS 1 UHF* UNIVERSAL SECURITY 76 SOTTEVILLE LES ROUEN 1 UHF* CATHEDRALE NOTRE DAME EGLISE 75 PARIS 1 UHF VAN NOOTEN SONO 93 MONTREUIL 3 VHF* CORA 63 LEMPDES 1 UHF MOULINS SOUFFLET SA 81 ST GENEST DE CONTEST 1 UHF Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 4

5 COOP APPROVISIONNEMENT NORMANDE 14 LISIEUX 11 UHF ZANNI ROLAND 04 BEAUVEZER 1 VHF AUTO ECOLE CAMPET 03 VICHY 1 UHF SOMAT 06 LA TURBIE 1 UHF LA CITE DE LA MUSIQUE 75 PARIS 7 UHF ROHM AND HAAS FRANCE SAS 67 LAUTERBOURG 3 UHF COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET 30 AIGUES MORTES 1 UHF STREF ET FILS CARRIERES SABLE 76 TOURVILLE LA RIVIERE 1 UHF ACIERS DE CONSTRUCTION 60 CREIL 1 UHF UNIVERSITE PARIS VAL DE MARNE 94 CRETEIL 1 UHF BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX 94 CHENNEVIERES SUR MARNE 1 UHF* COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ 59 VILLENEUVE D ASCQ 2 UHF PV CP RESIDENCES EXPLOITATION 13 ARLES 1 UHF NOVERGIE 29 CARHAIX PLOUGUER 1 UHF COMMUNE DE ST CYPRIEN 66 ST CYPRIEN 2 UHF SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE 83 LE LUC 1 UHF SIAEP DU GAILLACOIS 81 RIVIERES 2 UHF CONSERVATOIRE NAT SUPERIEUR 69 LYON 2 UHF SANTERNE BOURGOGNE 21 MARSANNAY LA COTE 1 UHF* WAVIN FRANCE 03 VARENNES SUR ALLIER 2 UHF SOC NATIONALE ELECTRICITE ET 57 ST AVOLD 1 UHF SOCIETE SOMARVRAC 68 MULHOUSE 2 UHF GOODRICH AEROSPACE EUROPE 31 TOULOUSE 1 UHF SEA-INVEST ROUEN 76 GRAND COURONNE 1 UHF ALSTOM TRANSPORT SA 67 REICHSHOFFEN 1 VHF COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL 38 ST MAURICE L EXIL 2 UHF ASCOMETAL 57 HAGONDANGE 1 UHF EFFIA SYNERGIES 31 TOULOUSE 1 UHF RECTICEL SAS 77 TRILPORT 1 UHF CORREZE INCINERATION 19 ROSIERS D EGLETONS 1 UHF SILEC CABLE 77 MONTEREAU FAULT YONNE 1 UHF* SOC TRANSPORTS AGGLO THONONAIS 74 THONON LES BAINS 2 VHF CLINIQUE DES CEDRES 31 CORNEBARRIEU 2 UHF COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 07 LA VOULTE SUR RHONE 1 UHF CTRE HOSPITALIER PUBLIC COTENTIN 50 CHERBOURG OCTEVILLE 4 UHF SDEL PROVENCE 13 MARTIGUES 3 UHF* SDEL RHONE ALPES INDUSTRIE 69 DARDILLY 3 UHF* MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE 59 MAUBEUGE 12 UHF UNIVERSITE DE PARIS SORBONNE 75 PARIS 1 UHF UNIVERSITE DE STRASBOURG 67 STRASBOURG 5 UHF RODEZ MATERIAUX 12 RODEZ 1 UHF SAMSIC SECURITE 80 AMIENS 1 UHF* SA TELESKIS VILLAREMBERT ARVES 73 ST COLOMBAN DES VILLARDS 2 UHF TOTAL RAFFINAGE MARKETING 69 SOLAIZE 2 UHF BNP PARIBAS REPM FRANCE SAS 92 COURBEVOIE 2 UHF CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES 69 LYON 1 UHF SOC ENCOURAG ELEVAGE CHEVAL FR 95 SOISY SOUS MONTMORENCY 1 UHF COMMUNE DE MONTLHERY 91 MONTLHERY 1 UHF APERAM STAINLESS FRANCE 62 ISBERGUES 6 UHF Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 5

6 TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE 73 TIGNES 3 UHF D'ETUDES DE GENIE CIVIL 06 CAGNES SUR MER 2 UHF* PATHE BRUMATH 67 BRUMATH 3 UHF COMMUNE DE LYON 69 LYON 2 UHF M FRANCE 59 TILLOY LEZ CAMBRAI 1 UHF* LAM LILLE METROPOLE MUSEE ART 59 VILLENEUVE D ASCQ 2 UHF COMMUNE DE BAYEUX 14 BAYEUX 2 UHF TAILLARD ROBERT 25 ORGEANS BLANCHEFONTAINE 1 VHF UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC 95 ROISSY EN FRANCE 1 UHF STX FRANCE S.A. 44 ST NAZAIRE 2 UHF CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE 44 NANTES 1 UHF HBSC REIM 92 COURBEVOIE 1 UHF SOC CHAUFFE COMBUST REPAR 39 DOLE 1 UHF CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS 95 PONTOISE 1 UHF REGIONAL COMPAGNIE AERIENNE 69 COLOMBIER SAUGNIEU 5 UHF COMMUNE DE SAINT TROPEZ 83 ST TROPEZ 1 UHF SAFIPAR 78 COIGNIERES 1 UHF CLEMESSY SA 69 BRON 2 UHF* REGIE NOREADE 59 PECQUENCOURT 1 UHF ASSOC HOSPITALIERE SAINTE MARIE 63 CLERMONT FERRAND 2 UHF TAXI STRASBOURG 2 UHF STAC 71 CHALON SUR SAONE 1 UHF GENERALE MANUTENTION PORTUAIRE 76 LE HAVRE 4 UHF ARCELORMITTAL ATLANTIQUE 59 GRANDE SYNTHE 8 UHF CEGELEC SUD EST 13 BERRE L ETANG 1 UHF* MAIN SECURITE 93 BOBIGNY 1 UHF COMMUNE DE LILLE 59 LILLE 1 UHF AUBERT ET DUVAL 63 LES ANCIZES COMPS 2 UHF COMMUNE DE CHAMPLAY 89 CHAMPLAY 1 UHF CIE PARISIENNE CHAUFFAGE URBAIN 75 PARIS 2 UHF* CORA 57 MOULINS LES METZ 1 UHF SNCF 75 PARIS 1 UHF DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 20 BORGO 10 UHF RHODIA OPERATIONS 26 VALENCE 2 UHF CUSSAC FORMATIONS 15 ST FLOUR 1 UHF LA BANQUE POSTALE 44 NANTES 1 UHF COMMUNE DE VIDAUBAN. 83 VIDAUBAN 2 VHF COMMUNE DE LATTES. 34 LATTES 2 VHF STRYKER SPINE. 33 CESTAS 1 UHF SOCIETE DU PALAIS MEDITERRANEE 06 NICE 6 UHF CENEXI 94 FONTENAY SOUS BOIS 2 VHF COMMUNE DE DIEPPE 76 DIEPPE 2 VHF COMMUNE D AVIGNON 84 AVIGNON 2 VHF ASM 13 BOULBON 1 UHF* LES HORBOUTS 1 92 PUTEAUX 2 UHF AXIS CONSEILS 45 ORLEANS 2 UHF* AMITRAM 59 MARQUETTE LEZ LILLE 1 UHF DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 54 VANDOEUVRE LES NANCY 3 VHF EPIS CENTRE 18 MOULINS SUR YEVRE 1 UHF SOC GUADELOUPEENNE TRAVAUX 97 LES ABYMES 1 VHF Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 6

7 EPIS CENTRE 18 BOURGES 1 UHF SEM D EXPLOITATION PAU CULTURE 64 PAU 1 VHF CROUS 13 MARSEILLE 2 UHF AMBROMAT 31 SEYSSES 1 UHF ASS THEATRE DE CORNOUAILLE 29 QUIMPER 1 UHF TOTAL RAFFINAGE MARKETING 33 MERIGNAC 2 VHF SEA INVEST FECAMP 14 HONFLEUR 3 UHF COMMUNAUTE AGGLO CLERMONT 63 CLERMONT FERRAND 1 UHF TOTAL RAFFINAGE MARKETING 77 GRANDPUITS BAILLY CARROIS 2 UHF MEUBLES DEMEYERE 59 DEULEMONT 1 UHF SITA CENTRE EST 25 CHEMAUDIN 1 UHF SOCIETE DES EAUX DE L ESSONNE 91 CORBEIL ESSONNES 1 UHF SCP M BARNOUD F TROMBERT 74 THONON LES BAINS 2 UHF* GIRARDON MIONS 69 MIONS 1 UHF CTRE NATIONAL D ETUDES SPATIALES 75 PARIS 2 UHF REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS 13 AIX EN PROVENCE 4 UHF THALES ALENIA SPACE FRANCE 31 TOULOUSE 2 UHF COMMU AGGLO PAYS CHATELLERAUDAIS 86 CHATELLERAULT 2 VHF RHODIA OPERATIONS 68 CHALAMPE 1 UHF PERRIER TP 69 MIONS 1 UHF HELIOAZUR 06 CAGNES SUR MER 1 VHF* CLUB DES SPORTS DE VAL D ISERE 73 VAL D ISERE 1 VHF BEROA FRANCE 69 FEYZIN 1 UHF* CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE 22 ST BRIEUC 1 VHF HOPITAL PRIVE DE L ESTUAIRE 76 HARFLEUR 2 UHF LA POSTE 93 TREMBLAY EN FRANCE 3 UHF ACOLYANCE 02 BUCY LE LONG 1 UHF TOTAL RAFFINAGE MARKETING 76 GONFREVILLE L ORCHER 7 UHF DCN DAF CSPC 56 LORIENT 1 UHF APM DESHY 51 VAL DES MARAIS 2 VHF KEOLIS ANGERS 49 ANGERS 10 UHF L'ECHAPPEE ASSISTANCE COURSE 50 EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE 3 VHF* AUCHAN FRANCE 02 HIRSON 1 UHF CLUB ALPIN FRANCAIS CANNES 06 CANNES 1 VHF* COMMUNE DE MEZE 34 MEZE 2 UHF Q- FRANCE 30 NIMES 2 UHF AUNIS ENTRETIEN 17 PUILBOREAU 1 UHF WAVIN FRANCE 84 SORGUES 2 UHF MOTOROLA SOLUTIONS FRANCE SAS 91 ST AUBIN 1 UHF LES GRANDS CHAIS DE FRANCE 67 PETERSBACH 2 UHF CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 06 MENTON 1 VHF* CEMEX BETONS SUD EST 26 NYONS 1 UHF CEMEX BETONS SUD EST 30 PUJAUT 1 UHF CEMEX BETONS SUD EST 30 ALES 1 UHF CEMEX BETONS SUD EST 84 ORANGE 1 UHF CEMEX BETONS SUD EST 84 AVIGNON 1 UHF CEMEX BETONS SUD EST 30 MONTFRIN 1 UHF CEMEX BETONS SUD EST 84 SORGUES 1 UHF CEMEX BETONS SUD EST 84 LAPALUD 1 UHF CEMEX BETONS SUD EST 30 RODILHAN 1 UHF CEMEX BETONS SUD EST 84 MAZAN 1 UHF Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 7

8 CEMEX BETONS SUD EST 84 CAVAILLON 1 UHF CEMEX BETONS SUD EST 13 MARIGNANE 1 UHF CEMEX BETONS SUD EST 13 SALON DE PROVENCE 1 UHF E.J. SERVICES 74 MEYTHET 1 VHF* CEMEX BETONS SUD EST 13 MARSEILLE 1 UHF CEMEX BETONS SUD EST 13 ARLES 1 UHF CEMEX BETONS SUD EST 13 AIX EN PROVENCE 1 UHF CEMEX BETONS SUD EST 13 FOS SUR MER 1 UHF CEMEX BETONS SUD EST 13 BOUC BEL AIR 1 UHF CEMEX BETONS SUD EST 13 AUBAGNE 1 UHF TOTAL RAFFINAGE MARKETING 77 GRANDPUITS BAILLY CARROIS 1 UHF CEMEX BETONS SUD EST 06 VALLAURIS 1 UHF CEMEX BETONS SUD EST 06 NICE 1 UHF CEMEX BETONS SUD EST 83 GRIMAUD 1 UHF CEMEX BETONS SUD EST 06 LA TRINITE 1 UHF CEMEX BETONS SUD EST 83 BORMES LES MIMOSAS 1 UHF CEMEX BETONS SUD EST 83 LE MUY 1 UHF CEMEX BETONS SUD EST 06 LA ROQUETTE SUR SIAGNE 1 UHF CEMEX BETONS SUD EST 83 LA VALETTE DU VAR 1 UHF CEMEX BETONS SUD EST 83 DRAGUIGNAN 1 UHF CEMEX BETONS SUD EST 83 LA SEYNE SUR MER 1 UHF CEMEX BETONS SUD EST 83 ST RAPHAEL 1 UHF CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE 86 POITIERS 1 UHF SYNDICAT PILOTES STATION HAVRE 76 LE HAVRE 1 VHF ARCELORMITTAL ATLANTIQUE 59 GRANDE SYNTHE 2 UHF REGIE CAUTERETS LYS PONTS 65 CAUTERETS 2 VHF REGIE CAUTERETS LYS PONTS 65 CAUTERETS 2 VHF COMMUNE DE BOURGES 18 BOURGES 9 UHF COMMUNE DE WUENHEIM 68 WUENHEIM 1 VHF ARCOUR 45 ORLEANS 2 UHF ARCOUR 45 ORLEANS 24 VHF AIRBUS OPERATIONS 44 BOUGUENAIS 1 UHF SARL SECURIS CONSEIL 37 TOURS 1 UHF ISAGRI 60 BEAUVAIS 1 UHF THALES COMMUNICATIONS & 49 CHOLET 1 UHF COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE 69 CALUIRE ET CUIRE 1 UHF SEGURA CHRISTOPHE MICHEL 73 VAL D ISERE 1 VHF N N A 49 LANDEMONT 1 UHF VITRY DISTRIBUTION 94 VITRY SUR SEINE 2 UHF SAMSIC SECURITE 93 ST DENIS 1 UHF REALDYME 28 GARANCIERES EN BEAUCE 1 UHF MAIN SECURITE 38 GRENOBLE 2 UHF MAIN SECURITE 35 RENNES 2 UHF DESMAREZ SA 64 LACQ 2 UHF MAISON DE RETRAITE ALIGRE EHPAD 17 MARANS 1 UHF SCORI EST 57 GANDRANGE 2 UHF TOTAL RAFFINAGE FRANCE 44 DONGES 6 UHF Q- FRANCE 88 EPINAL 2 UHF SNC L'AXONE 25 MONTBELIARD 3 UHF Q- FRANCE 88 EPINAL 2 UHF Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 8

9 SERIS SECURITY 63 RIOM 2 UHF SERIS SECURITY 33 BORDEAUX 1 UHF AIRBUS OPERATIONS 44 BOUGUENAIS 1 UHF SOCIETE ANTILLAISE DE GRANULATS 97 DESHAIES 1 UHF URBIS 57 METZ 2 UHF SODEXO JUSTICE SERVICES 97 STE CLOTILDE 2 UHF AIRBUS OPERATIONS 44 BOUGUENAIS 1 UHF COMMUNAUTE URBAINE DE LYON 69 LYON 1 UHF DISTILLERIE ISAUTIER 97 ST PIERRE 1 UHF DOMAINE D IMBOURS 07 LARNAS 2 UHF INEOS POLYMERS SARRALBE SAS 57 SARRALBE 5 UHF MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION 68 MULHOUSE 12 UHF REGIE NOREADE 59 AVESNELLES 1 UHF ADPC REUNION 97 ST DENIS 1 VHF ASSO DEPARTE PROTECTION CIVILE 40 SARRON 1 VHF CARFOS SA 13 FOS SUR MER 2 UHF INEO DEFENSE 78 VELIZY VILLACOUBLAY 1 UHF* SYND MIXTE DU PORT DE DIEPPE 76 DIEPPE 1 VHF PLACOPLATRE 95 CORMEILLES EN PARISIS 3 VHF SYNDICAT DEPARTEMENTAL AEP ST BRIEUC 1 UHF SPGO COTE NORMANDE 14 DEAUVILLE 2 UHF PEPINIERES NAUDET 33 PRECHAC 1 UHF DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 86 VIVONNE 9 UHF ASSISTANCE PUBLIQ HOPITAUX PARIS 75 PARIS 2 UHF ASSISTANCE PUBLIQ HOPITAUX PARIS 75 PARIS 2 UHF EFFIA CONCESSIONS 69 LYON 1 UHF GEMALTO SA 13 LA CIOTAT 3 UHF OFFICE DE TOURISME LAVE 63 SAULZET LE FROID 1 VHF MONDIAL PROTECTION 92 COLOMBES 1 UHF GEMALTO SA 13 GEMENOS 3 UHF MONDIAL PROTECTION 93 NOISY LE GRAND 1 UHF EFFIA STATIONNEMENT 34 MONTPELLIER 2 UHF EFFIA STATIONNEMENT 34 SETE 2 UHF LAFARGE CIMENTS 89 LEZINNES 1 UHF EFFIA STATIONNEMENT 34 MONTPELLIER 2 UHF GL EVENTS CITE CENTRE DE CONGRES 69 LYON 2 UHF SOC DES CARRIERES D'AMBAZAC 87 AMBAZAC 2 UHF VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX 32 ROQUELAURE 1 UHF AUTO ECOLE PHILIPPE 67 SCHILTIGHEIM 1 UHF FACEO SECURITE PREVENTION SA 68 COLMAR 1 UHF* SIEMENS SAS 59 PONT SUR SAMBRE 9 UHF SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS 62 CALAIS 1 UHF SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS 62 CALAIS 3 UHF THALES AVIONICS SA 33 LE HAILLAN 2 UHF CYLERGIE 69 ECULLY 1 UHF UNIPROTECT SECURITE 69 LYON 2 UHF GL EVENTS SCARABEE 42 RIORGES 2 UHF COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA 81 ST SALVY DE LA BALME 1 UHF BERTRANDE BASTIAN 13 ROUSSET 1 VHF* SAMSIC SECURITE 95 ARGENTEUIL 1 UHF Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 9

10 SCA HARAS DE GASSIN 83 GASSIN 1 UHF BUESA 40 POUYDESSEAUX 1 UHF YARA FRANCE 33 AMBES 1 UHF RHONE DAUPHINE EXPRESS 69 CORBAS 1 UHF COMMUNE DE NAGES 81 NAGES 1 UHF MAP HANDLING BORDEAUX 33 MERIGNAC 2 UHF COMMUNE DE RAYSSAC 81 RAYSSAC 1 UHF SOMARVRAC 68 MULHOUSE 2 UHF A.L.V.A 44 REZE 1 UHF SARP MEDITERRANEE 30 SOMMIERES 1 UHF THIVAT NUTRITION ANIMALE 36 POULIGNY NOTRE DAME 2 UHF EFFIA STATIONNEMENT 83 TOULON 2 UHF COMMUNE DE LE BEZ 81 LE BEZ 1 UHF SKI CLUB ALPE DU GRAND SERRE 38 PRUNIERES 1 VHF* CONSTELLIUM FRANCE 63 ISSOIRE 1 UHF SKI CLUB DE STE FOY TARENTAISE 73 STE FOY TARENTAISE 2 VHF* GDE ROCQUANCOURT SA 76 ROGERVILLE 1 UHF ECS SERVICES 33 GRADIGNAN 1 UHF MAGASINS GALERIES LAFAYETTE 33 BORDEAUX 2 UHF PV CP RESORTS FRANCE 13 MALLEMORT 2 UHF FNRASEC SECURITE CIVILE 18 BOURGES 1 VHF* LYCEE TECHNOLOGIQUE 75 PARIS 1 UHF DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT 75 PARIS 1 UHF* C.DA SILVA ET CIE 31 CARBONNE 2 VHF* LES DELICES DE ST LEONARD SNC 56 THEIX 1 UHF SERIS SECURITY 87 ST JUNIEN 1 UHF SCORI ATLANTIQUE 16 ORIOLLES 1 UHF NOUVEAU THEATRE DE MONTREUIL 93 MONTREUIL 1 VHF GROUPE F 13 ARLES 3 UHF* SCORI 79 AIRVAULT 1 UHF DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE RENNES 49 ANGERS 4 UHF MBK INDUSTRIE 02 ROUVROY 1 UHF FRANCE TELEVISIONS 75 PARIS 1 UHF CITYVEILLE 67 SCHILTIGHEIM 2 UHF TORANN-FRANCE 92 ASNIERES SUR SEINE 1 UHF CTRE NAT CREAT DIFF CULTU 83 OLLIOULES 2 UHF ASS DEPART PROTECTION CIVILE STRASBOURG 1 UHF COMMUNE DE PULNOY 54 PULNOY 1 UHF MJP 30 LA CALMETTE 1 UHF ND LOGISTICS 67 OBERNAI 3 UHF LYNX ENTREPRISE 45 OLIVET 1 UHF GRAND SUD NAVETTES.COM 31 FLOURENS 2 VHF BREIZH CYCLISME COMPETITION 35 NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 3 UHF* COMMUNE DES ULIS 91 LES ULIS 1 UHF CITE DE LA MUSIQUE DE MARSEILLE 13 MARSEILLE 2 UHF REGIE DEP TRANSPORTS HAUTE- 31 TOULOUSE 2 UHF SYND LOCAL MONITEURS SKI ESF 68 HORBOURG WIHR 2 VHF* SOCPREST 62 FICHEUX 1 UHF ASSOCIATION DU POISSY 75 PARIS 2 UHF SUNGARD AVAILABILITY SERVICES 77 LOGNES 1 UHF Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 10

11 COMMUNE DE HAGUENAU 67 HAGUENAU 1 UHF MAIN SECURITE 37 TOURS 2 UHF LA FLORENTAISE 49 LA CORNUAILLE 1 UHF REB CHRISTIAN 67 STRASBOURG 1 UHF EURO DISNEY ASSOCIES SCA 77 COUPVRAY 2 UHF COMMUNE DE BOUGUENAIS 44 BOUGUENAIS 1 VHF TUBE CITY IMS FRANCE CENTRE 71 LE CREUSOT 2 UHF EUROCHENE 39 ST LOTHAIN 2 UHF EURO DISNEY ASSOCIES SCA 77 COUPVRAY 2 UHF DCNS 56 LORIENT 8 UHF LES AVIVES DE L EST 25 VELLEVANS 2 UHF RADIO CLUB NEUVILLOIS 86 NEUVILLE DE POITOU 1 VHF EFFIA STATIONNEMENT 11 NARBONNE 1 UHF EFFIA STATIONNEMENT 66 PERPIGNAN 1 UHF EFFIA STATIONNEMENT 34 BEZIERS 1 UHF AS PROTECTION 67 STRASBOURG 1 UHF* CREDIT AGRICOLE TITRES 91 BRUNOY 1 UHF EIFFAGE ENERGIE TRANSPORT DISTRI 95 CERGY 3 VHF* VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX 82 MONTAUBAN 4 UHF MOTO ESCORTE SECURITE TRANSPORT 76 ST ROMAIN DE COLBOSC 1 VHF* COMMUNE D ESTAGEL 66 ESTAGEL 1 VHF DOUMEN LOGISTIQUE SERVICES 34 BEZIERS 1 UHF F N P C 92 ASNIERES SUR SEINE 2 VHF SAEM SUPER LIORAN DEVELOPPEMENT 15 LAVEISSIERE 4 UHF Q- FRANCE 75 PARIS 2 UHF ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE 56 ST AVE 6 UHF SOC EUROP REALIS EXPLOIT DE INGS GROUPE Q SOC EUROP REALIS EXPLOIT DE INGS GROUPE Q SOC EUROP REALIS EXPLOIT DE INGS GROUPE Q SOC EUROP REALIS EXPLOIT DE INGS GROUPE Q SOC EUROP REALIS EXPLOIT DE INGS GROUPE Q SOC EUROP REALIS EXPLOIT DE INGS GROUPE Q SOC EUROP REALIS EXPLOIT DE INGS GROUPE Q SOC EUROP REALIS EXPLOIT DE INGS GROUPE Q SOC EUROP REALIS EXPLOIT DE INGS GROUPE Q 81 CASTRES 2 UHF 81 CASTRES 2 UHF 81 CASTRES 2 UHF 81 CASTRES 2 UHF 81 ALBI 2 UHF 13 AUBAGNE 2 UHF 81 ALBI 2 UHF 81 ALBI 2 UHF 81 ALBI 2 UHF Q- FRANCE 13 AUBAGNE 2 UHF ARCELORMITTAL DISTRI SOLUTIONS F 69 LYON 1 UHF CBHG 37 TOURS 1 UHF SOC EUROP REALIS EXPLOIT DE INGS GROUPE Q- 13 AUBAGNE 2 UHF LEROY MERLIN FRANCE 94 VITRY SUR SEINE 1 UHF IDEX ENVIRONNEMENT 38 PONTCHARRA 1 UHF OMNIPARC 13 AUBAGNE 2 UHF Q- FRANCE 13 AUBAGNE 2 UHF Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 11

12 CEA FONTENAY AUS ROSES 73 BEAUFORT SUR DORON 2 UHF SOC EUROP REALIS EXPLOIT DE INGS GROUPE Q SOC EUROP REALIS EXPLOIT DE INGS GROUPE Q SOC EUROP REALIS EXPLOIT DE INGS GROUPE Q 66 PERPIGNAN 2 UHF 66 PERPIGNAN 2 UHF 66 PERPIGNAN 2 UHF TERRE DE FRANCE - CHAMPAGNE 10 MERY SUR SEINE 1 UHF SOC EUROP REALIS EXPLOIT DE INGS GROUPE Q 66 PERPIGNAN 2 UHF TERRE DE FRANCE - VAL DE SAONE 01 MANZIAT 1 UHF COMMUNE DE RIVE DE GIER 42 RIVE DE GIER 2 UHF BP BORDEAUX 2 UHF SOC EUROP REALIS EXPLOIT DE INGS GROUPE Q 42 ST ETIENNE 2 UHF SAINT ETIENNE PARC AUTO 42 ST ETIENNE 2 UHF FRANCE GALOP 92 ST CLOUD 1 UHF MERCERON CARRIERES 85 CHALLANS 1 UHF SAINT ETIENNE PARC AUTO 42 ST ETIENNE 2 UHF BP BORDEAUX 4 UHF CENTRE HOSPITALIER DE CANNES 06 CANNES 4 UHF REIMS METROPOLE 51 REIMS 2 VHF SOC EUROP REALIS EXPLOIT DE INGS GROUPE Q FRANCE 13 AUBAGNE 2 UHF GELIS FRERES 10 DOLANCOURT 6 UHF UNASS ST CYR EN VAL 1 VHF* BP BORDEAUX 2 UHF EIFFAGE CONSTRUCTION SERVICES 69 CORBAS 2 UHF GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT 78 MAGNY LES HAMEAUX 1 UHF GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT 95 BEAUCHAMP 1 UHF ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE 13 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 2 UHF ITIREMIA 84 AVIGNON 1 UHF STE D ENRICHISSEMENT TRICASTIN 26 PIERRELATTE 1 UHF COGIPAR 92 ISSY LES MOULINEAUX 2 UHF NORTEX 92 CLICHY 2 UHF OMNIUM GEST IMMOB ILE FRANCE 75 PARIS 2 UHF CONCEPT'COM WIRELESS 73 SONNAZ 2 VHF CONCEPT'COM WIRELESS 73 SONNAZ 4 VHF* CEREP FRANKLIN 93 MONTREUIL 2 UHF DAREGAL 91 MILLY LA FORET 2 UHF UNIVERSITE SCIENC HUMAINES 59 VILLENEUVE D ASCQ 2 UHF SNC LES DOCKS DE ROUEN 76 ROUEN 2 UHF ALPES ENVIRONNEMENT 04 PEYRUIS 3 UHF ASS DES COURSES DE MOULINS 03 MOULINS 1 UHF Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 12

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