SAINT PIERRE ET MIQUELON

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SAINT PIERRE ET MIQUELON"

Transcription

1 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE BROCHURE DESTINEE AUX PERSONNELS CANDIDATS A UNE MUTATION DANS L ARCHIPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON AINSI QU'AUX LAUREATS STAGIARES ** SAINT PIERRE ET MIQUELON *** Service de l'éducation B.P 4239 Saint-Pierre SAINT-PIERRE ET MIQUELON Tél : 0.(508) Fax : 0.(508) Mél : Site :

2 SOMMAIRE GENERALITES APERCU SUR LE MILIEU Page 4 UN PEU D'HISTOIRE Page 5 L ECONOMIE AUJOURD HUI Page 6 STATUT DE LA COLLECTIVITE Page 6 LE SYSTEME EDUCATIF SERVICES Page 7 ETABLISSEMENTS - ECOLES Page 8 CONTACTS Pages 9 TRAITEMENTS - INDEMNITES DIVERSES - PRESTATIONS Page 10 VIVRE A SAINT-PIERRE DEPLACEMENTS Page 12 COMMENT SE LOGER Page 12 VOITURES Page 12 ASSURANCES Page 13 CULTURE - SPORTS ET LOISIRS Page 13 DIVERS Page 14

3

4 APERCU SUR LE MILIEU GEOGRAPHIE L archipel de Saint-Pierre et Miquelon est situé dans l Atlantique Nord, dans le golfe du Saint-Laurent, à l est de la côte Canadienne, au sud de Terre-Neuve, à une latitude proche de celle de Nantes (44). Cet archipel se compose de plusieurs petites îles dont les deux plus importantes sont : Saint-Pierre d une superficie d une trentaine de km2 (8 km nord-sud, 7 km est-ouest) et de 6000 habitants environ et de Miquelon-Langlade d une superficie de 216 km2 (13 km de long sur 10 km de large) et de 500 habitants environ. L archipel est situé à une distance orthodromique de Paris de 5527 km La côte la plus proche est la cote sud de Terre-Neuve, à environ 25 km. Par temps clair cette côte est très visible de l archipel. La côte Saint-Pierraise est très découpée, il existe peu de plages sauf la plage de Savoyard. L intérieur de l île est assez montagneux même si le point culminant n est qu à 247m. De nombreux sentiers, balisés ou non (comme les sentiers de chasseurs) permettent la découverte de l intérieur de l île. Les forêts sont peu nombreuses et les arbres souffrent à cause de la rudesse du climat et des vents salés. La côte de l île de Miquelon-Langlade est plus variée. Elle nous offre des paysages de dunes, de sable ou de rochers. Les sentiers de randonnées permettent de découvrir des paysages beaucoup plus variés que sur Saint- Pierre. La flore et la faune tant aquatique que terrestre est aussi variée. La chasse au cerf de Virginie est ouverte en automne. LE CLIMAT On peut parler de deux saisons marquées sur l archipel. La saison d hiver débute vers les mois d octobre/novembre selon les années. La première neige tombe en décembre et peut durer jusqu en mai. Le ciel change facilement de couleur. Dans une même journée, on peut même voir défiler les quatre saisons! Il est possible de pratiquer la marche en raquette à neige sur l archipel, et le ski de fond sur Miquelon. La température la plus fréquente se situe entre - 1 et - 6, avec des pointes vers - 8, -9. En hiver, dans les jours les plus froids, l effet de vent induit des chutes de température corporelle très importantes (jusqu'à - 30 ). L hiver réserve de très belles journées ensoleillées, froides, mais parfois un vent violent souffle avec des bourrasques de neige que les natifs appellent du poudrin. Vers le mois de juin, le climat se réchauffe un peu et le mois de juillet n est guère plaisant à cause des nombreuses journées de brume. Au mois d août commence la belle saison qui peut se prolonger en été indien jusqu en octobre. La température estivale est assez douce, entre 14 et 16 avec des pointes à 20. Il faut prévoir des vêtements chauds et adaptés au vent, car le vent souffle avec plus ou moins de vivacité en toute saison. Il faut noter que la sensation de froid est différente de celle de la métropole à cause du vent qui souffle pratiquement en permanence et assèche l air.

5 UN PEU D'HISTOIRE L archipel de Saint-Pierre et Miquelon entre dans l histoire le 21 octobre 1520 avec l arrivée du navigateur portugais Joas Alvarez Fagundes, qui le baptisa " l'archipel des onze mille vierges". A cette époque l archipel est désert de toute occupation humaine. Quelques traces d occupation d'indiens et d'inuits ont été découvertes. Cette occupation épisodique et provisoire date sans doute de la préhistoire. Des fouilles sont actuellement en cours sur l'île de Saint Pierre. En 1536, Jacques Cartier, envoyé officiel du roi de France rebaptise ces îles " Saint Pierre et Miquelon" L archipel entre définitivement dans l histoire avec la politique de colonisation de Louis XIV. Les eaux y sont très poissonneuses et quelques pêcheurs, basques, bretons et normands pour la plupart, s y installent, ainsi que des armateurs métropolitains. Les grands bancs sont fréquentés par les français, les espagnols et les portugais. L'arrivée de pêcheurs anglais menace l'équilibre existant. Les incidents entre la couronne française et anglaise se multiplient. L archipel devient anglais en Les français expatriés gardent toutefois le droit de pêcher sur une partie du littoral de Terre Neuve, le French Shore. L'archipel est récupéré par la France en 1763, perdu à nouveau en 1778, les habitants sont de nouveau expatriés et ne reviennent que cinq ans plus tard. L'histoire se répète jusqu'en 1815, date de restitution définitive de l'archipel à la France. En 1816, quarante neuf ouvriers de marine et sept cents colons environ bâtissent à la hâte les premières habitations et installations de Saint-Pierre et Miquelon. Dès cette année, soixante douze navires métropolitains relâchent à Saint-Pierre. L archipel connaît son apogée économique dans les décennies C'est la période des grandes constructions : routes, phares (Les côtes de l'archipel sont très dangereuses et les naufrages fréquents) Un bureau de poste est ouvert en 1854, une banque locale, la Banque des Iles, en A compter de 1866, l administration édite une Feuille Officielle qui publie des actes réglementaires, des nouvelles administratives, mais encore toutes sortes d avis et annonces, des dépêches du monde entier, des feuilletons. Les institutions communales ne sont introduites, avec les élections, qu en Un grave marasme économique s installe à compter de 1903 à la suite de mauvaises campagnes de pêche. Les causes profondes sont à rechercher dans l état de dépendance extrême de l économie insulaire : elle est pour une très large mesure assujettie aux intérêts des armements métropolitains. En dépit des innovations techniques (notamment le doris), et de ses activités de construction navale, l archipel n a pas les moyens de son indépendance. L archipel retrouve dans les années 1920 une prospérité factice et temporaire, effet indirect de la prohibition américaine. Les habitants de Saint Pierre et Miquelon deviennent des "bootleggers" et Saint Pierre une plaque tournante du trafic d'alcool à destination des USA. L'activité économique est relancée, c'est une période de grands travaux, notamment portuaires. Cette période faste s'achève avec la fin de la prohibition en 1933 et l'économie périclite à nouveau. La guerre de voit de nombreux îliens s'engager dans les forces de la France Libre. A cette époque, la pêche tend à s'industrialiser. Les Grands Bancs accueillent jusqu'à 500 chalutiers de diverses nationalités et le port de Saint Pierre est une escale très fréquentée. En 1977 le Canada étend sa juridiction à 200 milles nautiques. Saint Pierre et Miquelon, devenu département en 1976, crée sa propre zone de 200 milles nautiques, mais la proximité de Terre Neuve oblige les deux pays à limiter leur zones de pêche. Dans les années qui suivent la crise s'amplifie, la ressource diminue et le Canada entend lutter contre la "sur pêche". En 1987 les ports de pêche canadiens sont interdits aux chalutiers français. Débute alors une véritable croisade de la morue. Les habitants de Saint Pierre et Miquelon, qui a acquis en 1985 le statut de Collectivité Territoriale, se mobilisent derrière leurs élus. Des navires partis pêcher dans la zone interdite sont arraisonnés et marins et élus qui se trouvaient à bord, emprisonnés au Canada. Les accords franco-canadiens de 1994 marquent la fin de ce conflit et sonnent le glas de la pêche industrielle.

6 L ECONOMIE AUJOURD HUI Suite à l effondrement de la pêche, l archipel s emploie à développer une économie diversifiée. Les plus grands employeurs sont le secteur tertiaire, les travaux publics et la fonction publique. Plusieurs grands travaux ont été entrepris : L'aménagement et l'agrandissement du port de Miquelon, l'aménagement d'ateliers de transformation pour la pêche, la construction d'un nouvel aéroport ( piste, aérogare, hangar), la construction du nouveau Musée Archives. Le développement de l'aquaculture est également une activité en plein devenir. L'archipel entend également développer le tourisme en jouant notamment sur un patrimoine culturel, nourri de l'histoire de la France en Amérique du Nord et de celle de la grande pêche, qui fait de Saint Pierre et Miquelon un pittoresque coin de France aux portes du continent Nord Américain. Enfin, des recherches pétrolières, en cours dans la zone économique de Saint Pierre et Miquelon laissent espérer le développement d'activités liées à la recherche et à l'exploitation pétrolière. Le marché de l emploi reste toutefois limité et très sensible aux aléas économiques. STATUT DE LA COLLECTIVITE Le statut de Saint Pierre et Miquelon est fixé par la loi n du 11 juin Celle ci a érigé l'archipel en une collectivité territoriale, qui s'est substituée au département préexistant. Ce statut confère un rôle important au Conseil Territorial qui est compétent dans les matières douanières et fiscales pour l'urbanisme et le logement et possède certains attributs d'un conseil régional. La décentralisation ne s'applique pas à Saint Pierre et Miquelon en matière d'enseignement. C'est ainsi que le lycée Émile Letournel de Saint Pierre est un établissement d'état.

7 LE SYSTEME EDUCATIF La structure administrative de l'éducation Nationale à Saint Pierre et Miquelon est un "service" dont l'organisation correspond à celle que l'on trouve dans un département métropolitain. La direction du système est assurée par un Chef du service de l'éducation. Il a les attributions d'un Inspecteur d'académie, Directeur académique des Services de l'éducation Nationale et exerce quelques compétences rectorales, soit du fait de son statut, soit par délégation du Recteur de Caen dont il dépend. Il supervise les services et les établissements. Le service "académique" : LES SERVICES C est l équivalent d une inspection académique métropolitaine. Ce service est chargé de l'administration générale et du contrôle du fonctionnement de l'ensemble du système. Ses tâches concernent notamment : - La gestion des personnels : - Le service des traitements - L'organisation des examens et concours relevant de l'éducation Nationale en collaboration avec le Rectorat de Caen et les services culturels du consulat général de France à Montréal. - Un service financier Le Centre d Information et d Orientation : Pièce essentielle du dispositif d orientation des élèves, le CIO assure le suivi de tous les élèves de l enseignement secondaire de l archipel, des établissements publics et privés, (collèges, lycée, lycée professionnel), qu ils soient formés sur place ou en métropole. Il offre également un outil documentaire complet : brochures ONISEP, Documentation CIDJ (centre d information et de documentation de la jeunesse), fiches métiers, cassettes, auto documentation, information sur les différentes universités, etc. Il apporte son aide à la préparation des dossiers d inscription dans les établissements métropolitains ou en université. Le CIO dispose de deux postes : un poste de conseiller d orientation tenu par un conseiller qui en assure la Direction, un poste de secrétaire. Le Centre de Documentation Pédagogique : Installé dans des locaux indépendants depuis l année scolaire 2007, c'est la conseillère pédagogique qui en assure le fonctionnement, commande, gère et ventile les documents. Cet outil, indispensable à l actualisation permanente des connaissances et méthodes pédagogiques des enseignants est progressivement enrichi..

8 LES ETABLISSEMENTS ET LES ECOLES L enseignement public : 1-1 L enseignement secondaire : Le Lycée d'état, Lycée Professionnel Dirigé par un proviseur, assisté par un agent comptable et un conseiller principal d éducation et, pour le lycée professionnel, par un chef des travaux, cette structure est composée de deux établissements distincts au plan administratif, mais très intriqués aux plans de la vie scolaire et du fonctionnement pédagogique. Le lycée scolarise de la sixième à la terminale. Il prépare aux trois baccalauréats généraux : L (Littéraire), ES (Économique et Social), S (Scientifique). Le lycée professionnel couvre différentes filières professionnelles, notamment celles en lien avec l'activité économique de l'archipel (tertiaire, sanitaire et social, construction, mécanique...niveaux Bac pro, Brevet ou encore CAP. Les classes annexées de Miquelon permettent de scolariser sur place les élèves au niveau du collège : de la sixième à la troisième de l'île 1.2 L enseignement primaire : Il est assuré par quatre écoles dirigées par un directeur ou une directrice : École du Feu Rouge : élémentaires Groupe scolaire Henriette Bonin : maternelle et élémentaire École Ile aux enfants : maternelle École Primaire de Miquelon : élémentaire II L'enseignement privé : L enseignement privé est entièrement sous contrat d association. Cette relation contractuelle se traduit, pour l état par la prise en charge des salaires des enseignants et d une partie des frais de fonctionnement des établissements et pour les établissements privés par l obligation de suivre les programmes nationaux, et d accepter le contrôle pédagogique de l Éducation Nationale. Placé sous l autorité d un directeur diocésain, il entretient avec l Éducation Nationale d étroites relations. Administrativement représenté par un établissement, le collège Saint Christophe, auquel sont rattachées cinq annexes, il se structure au plan pédagogique de la façon suivante : 2.1 L enseignement secondaire : Est représenté par le Collège Saint-Christophe et accueille une section SEGPA 2.2 L enseignement primaire : Il est assuré part quatre écoles dirigées par un directeur ou une directrice : École Sainte Croisine : élémentaire École Saint Louis de Gonzague : maternelle École Sainte Odile : élémentaire École Soeur Hilarion de Miquelon : maternelle Le taux d encadrement du système éducatif de l'archipel est très favorable. De part sa situation géographique isolée, l archipel est un milieu protégé où l enfant est en sécurité. Il y a peu de problèmes de délinquance, par contre, certains élèves doivent quitter l archipel pour poursuivre des études supérieures ou même secondaires dans certaines filières.

9 LES CONTACTS Pour l'enseignement public et le Service de l'éducation : Le Chef du Service de l'éducation, assurant les fonctions de Directeur académique est actuellement Monsieur Philippe ANDRE Il est assisté par un Secrétaire Général, Pierre SADOINE, et six collaborateurs qui assurent l'ensemble des tâches administratives et financières dévolues à une Inspection Académique. L'organigramme complet est consultable sur le site du Service de l'éducation nationale Adresse du site : L'enseignement privé est également représenté sur l'archipel Le Directeur diocésain actuel est Monseigneur Pierre Marie GASCHY Pour tout contact ou renseignement sur l'enseignement privé contacter : Pour l 'enseignement secondaire : Monsieur Georges Cambray, directeur du Collège Saint-Christophe, Tél: Adresse mél : Pour l'enseignement premier degré Madame Edith DIVET Directrice -SAINTE-ODILE-SPM Ou SAINT-LOUIS-SPM Monsieur Samuel DETCHEVERRY Directeur SAINTE-CROISINE-SPM Madame Isabelle OZON Directrice SOEUR-HILARION-SPM Miquelon

10 TRAITEMENTS - INDEMNITES DIVERSES - PRESTATIONS ET IMPOSITION Majoration de traitement : La rémunération nette à Saint-Pierre et Miquelon est majorée de 53 % par rapport au traitement net perçu en métropole Indemnité de changement de résidence : Cette indemnité est due sous certaines conditions, en particulier d ancienneté sur un même territoire. cette indemnité varie en fonction de la composition de la famille et de la catégorie A ou B. - Décret n du 12/04/89, Titre III, RLR Indemnité particulière de sujétion et d'installation : Décret du 20/12/2001 article 3-1 Décret du 20/12/2001 Les personnels en poste précédemment en Guyane, à Saint-Barthélémy, ou à Saint-Martin puis affectés à Saint-Pierre et Miquelon à la suite de ces affectations ne perçoivent pas cette indemnité. Peuvent prétendre à cette indemnité, les personnels en poste pendant au moins 2 ans en dehors des collectivités mentionnées cidessus c'est-à-dire en métropole ou dans un département d'outre-mer et avant d'être affectés à Saint-Pierre et Miquelon. Une seule indemnité est due par famille. Elle est payée en 3 fractions correspondant au total à 16 mois de brut non indexé. Une 1ère lors de l'installation, une 2ème au début de la 3ème année de présence et la dernière après 4 ans de présence.10% au titre du conjoint et 5% par enfant présent sur l'archipel pour chaque fraction. Elle est imposable et versée jusqu'au 30/09/2013. Les personnels l'ayant perçue au titre de la 1ère fraction, bénéficieront de ce même dispositif pour les autres fractions en 2015 et INDEMNITES DE SUJETION GEOGRAPHIQUE: Décret du 16/04/2013 Les personnels en poste précédemment en Guyane, à Saint-Barthélémy, ou à Saint-Martin puis affectés à Saint-Pierre et Miquelon à la suite de ces affectations ne perçoivent pas cette indemnité. Peuvent prétendre à cette indemnité, les personnels en poste pendant au moins 2 ans en dehors des collectivités mentionnées cidessus c'est-à-dire en métropole ou dans un département d'outre-mer et avant d'être affectés à Saint-Pierre et Miquelon. Une seule indemnité est due par famille. Elle est payée en 3 fractions correspondant au total à 6 mois de brut non indexé. Une 1ère lors de l'installation, une 2ème au début de la 3ème année de présence et la dernière après 4 ans de présence, 10% au titre du conjoint et 5% par enfant présent sur l'archipel pour chaque fraction. Elle est imposable et remplace l'indemnité particulière de sujétion et d'installation. Applicable à compter du 01/10/2013 pour les personnels affectés à compter de cette date d'application. Congés bonifiés : Les personnels peuvent bénéficier de la prise en charge des frais d un voyage de congé, dit congé bonifié, tous les 3 ans, d une durée maximale de 65 jours consécutifs ( samedis, dimanches et jours fériés et délais de route inclus) désindexés, inclus pendant la période des grandes vacances scolaires. Décret n du 20/03/78. Circulaire du 16 août 1978 modifiée. RLR

11 Remboursement partiel du loyer : Une petite partie du loyer peut être remboursée. Décret du 29 novembre 1967 modifié. Arrêté du 6 janvier Circulaire B-2 E-132 du 4 décembre 1986.RLR ; Décret du 10 mars (Art. 4) RLR Pension civile : 7,85% Sécurité sociale : Régime particulier à Saint-Pierre et Miquelon. Les taux de cotisation sont différents (inférieurs à la métropole). Pas de RDS ni de CSG. La MGEN section extra-métropolitaine doit être contactée avant le départ à l adresse ci-après : F LE MANS Cedex Les prestations familiales : Il existe un régime spécial à Saint-Pierre et Miquelon, identique à la métropole sauf certaines particularités spécifiques, ex. l allocation de salaire unique. Impôts : Imposition peu différente de celle de métropole, mais l'archipel dispose de son propre Code des Impôts. Pas de taxe d habitation sur Saint-Pierre et Miquelon

12 VIVRE A SAINT PIERRE ET MIQUELON DEPLACEMENTS A L INTERIEUR DE L ARCHIPEL A l intérieur de l archipel, les liaisons entre l'île de Saint Pierre et l'île de Miquelon peuvent être difficiles en hiver. Un bateau relie les îles de Saint-Pierre et de Miquelon 2 fois par semaine. La traversée dure environ 1 heure. Un avion de 8 places dessert aussi Miquelon plusieurs fois par semaine, mais ces rotations peuvent être aléatoires en raison des conditions climatiques, durée de vol : ¼ d heure. A L EXTERIEUR DE L ARCHIPEL Liaisons aériennes régulières mais onéreuses avec le continent canadien, possibilités de passer par : Montréal, Halifax, Sydney. Au départ de ces trois villes, on trouve des possibilités de destinations pour les principales villes américaines, canadiennes ou européennes. Il existe une rotation régulière, sur ATR 42, avion de 40 places, 3 fois par semaine, vers Saint-John s à Terre Neuve. Au départ de St John s, diverses possibilités sont offertes aussi pour le continent canadien ou pour Londres.( sauf hiver) Durée du transport vers St John s : ½ heure à ¾ d heure - environ Durée du transport vers Montréal : 3 heures - environ Durée du transport vers Halifax : 1 ½ heure - environ Durée du transport vers Sydney : 3/4 d'heure - environ Une liaison par bateau relie Saint-Pierre à Fortune (Terre-Neuve) en 1 heure environ, une fois par semaine selon l état de la mer. (sauf hiver) Le passeport est indispensable. COMMENT SE LOGER. En règle générale, les logements sont meublés. Il est préférable de s informer des logements disponibles en juin. Vous pourrez trouver les adresses des agences immobilières ainsi que les différentes petites annonces de vente ou location sur Saint-Pierre et sur Miquelon en consultant le site de l'archipel : Il faut compter 550 à 750 environ pour la location d un appartement et 750 à 1200 pour la location d une maison. Il vaut mieux s informer pour connaître le mode de chauffage. Certains logements sont chauffés à l électricité ce qui est très coûteux. Possiblité également de se loger provisoirement en hôtel ou pension de famille : Demander le dépliant au Comité régional du Tourisme à Saint-Pierre Tél. : Télécopie : Les frais d hôtel engagés dans l attente de trouver un logement ne sont pas remboursés. Il n existe pas de logement de fonction sauf pour le proviseur et l agent comptable du lycée d Etat. VOITURES : Il est possible d acheter une voiture neuve ou d occasion sur l archipel chez un garagiste ou chez un revendeur. Il ne semble pas intéressant d amener son véhicule de métropole (coût du transport élevé et frais de douane importants). Les taxes spécifiques à Saint-Pierre (pas de TVA) rendent les voitures neuves souvent moins chères qu en métropole.

13 ASSURANCES : MAIF : Elle n'existe pas à Saint-Pierre et Miquelon. Le tarif local de l assurance voiture est inférieur à la métropole. Compagnies d assurances : Allianz et la Mutuelle des Iles CULTURE - SPORTS ET LOISIRS On trouve une bibliothèque et médiathèque municipale assez bien documentées. Il existe un centre culturel et sportif qui sert de cinéma.une fois par semaine. De temps à autre, le centre fait venir des artistes français ou canadiens francophones. Une troupe locale de théâtre présente des pièces de temps en temps. Une école de musique est ouverte aux enfants comme aux adultes. Il est possible de participer à une chorale chrétienne et une autre laïque. D'autre part, il existe une multitude de sports (volley, basket, foot, voile, tennis, pelote basque (en été), hockey, patinage artistique, curling, arts martiaux, tir à l arc, natation, plongée, etc...) Sur Saint-Pierre : patinoire, piscine et tennis couvert. Pour les passionnés d équitation, un centre équestre est implanté à Saint-Pierre. Beaucoup de Saint-Pierrais sont propriétaires de chevaux. On peut aussi pratiquer la bicyclette, mais à condition d être bien entraîné car certaines routes sont très pentues! En juin, fête traditionnelle à Miquelon : les 25 km, (mini-marathon) Diverses manifestations culturelles sont organisées pendant l été : - la fête basque en août - la fête de la musique - la fête des fruits de mer en août Possibilité de suivre différents stages chaque année : - sculpture sur bois- réalisation de maquettes- peinture- poterie, danses de salon, country, etc... Des cours de couture sont donnés par deux couturières privées qui possèdent chacune un magasin de mercerie et tissus. Possibilité de s adonner à la chasse et à la pêche sur l archipel

14 DIVERS L approvisionnement en produits frais peut poser problème en hiver mais, dans l ensemble, la variété des produits est identique à la métropole, surtout en surgelé. Il est à noter que les boulangeries sont fermées le dimanche et samedi après-midi. Mais quelques commerces d'alimentation restent ouverts en soirée et le weekend. Les prix sont en général plus élevés qu'en Métropole, mais on y trouve un large panel de produits qu'ils soient frais (laitages, viandes, fruits et légumes), surgelés, conserves, d'origine locale, canadienne ou métropolitaine Tous les types de commerce sont présents sur Saint-Pierre, un peu moins sur Miquelon. L éventail de choix est moins important qu en métropole et les prix sont plus élevés. Le réseau routier représente 32 km sur l île de Saint-Pierre. Il n existe pas de route de ceinture tout comme sur Miquelon. Les routes peuvent être enneigées durant les 6 mois d'hiver, d où la nécessité d équipements spéciaux. Les restaurants, traiteurs, cuisine rapide sont au nombre d une douzaine à Saint-Pierre, (dont quatre ou cinq "classiques"). Il y en a quelques uns à Miquelon. Animaux : On peut facilement les amener à Saint-Pierre et Miquelon. Les vaccinations doivent être à jour et le certificat de bonne santé est exigé à l'arrivée, et pour le transit au Canada Banque : Deux banques sont implantées actuellement sur l'archipel : - la Banque de Saint-Pierre et Miquelon - la Caisse d épargne Courrier : Il n y a pas de distribution de courrier, il faut donc ouvrir une boîte postale, on poste restante. Soins médicaux : Il n y a pas de médecin spécialiste, sauf missions ponctuelles Au Centre Hospitalier François Dunan. Il existe une médecine générale au centre de santé ou en cabinet privé. Un seul chirurgien exerce à l hôpital, ainsi qu'un seul anesthésiste réanimateur. Les cas graves sont évacués sur Terre-Neuve, le Canada ou la France. On trouve deux pharmacies à Saint-Pierre, trois dentistes, trois kinésithérapeutes, un centre de santé et un cabinet d'infirmière, un cabinet de podologue. A Miquelon, il n'y a pas d hôpital mais un médecin hospitalier et une infirmière hospitalière assurent les soins et distribuent les médicaments, les évacuations ont lieu sur Saint-Pierre. Les soins sont remboursés de façon identique à la métropole.

LES INTERVENANTS EXTERIEURS GUIDE PRATIQUE ET PRECONISATIONS DEPARTEMENTALES Groupe départemental ARTS/EPS

LES INTERVENANTS EXTERIEURS GUIDE PRATIQUE ET PRECONISATIONS DEPARTEMENTALES Groupe départemental ARTS/EPS LES INTERVENANTS EXTERIEURS GUIDE PRATIQUE ET PRECONISATIONS DEPARTEMENTALES Groupe départemental ARTS/EPS Table des matières LES TEXTES DE REFERENCE... 3 POURQUOI UN GUIDE PRATIQUE?... 4 L INTERVENTION

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

PROSPECTUS INTERNATIONAL. International FRANÇAIS LETHBRIDGE, ALBERTA, CANADA

PROSPECTUS INTERNATIONAL. International FRANÇAIS LETHBRIDGE, ALBERTA, CANADA FRANÇAIS PROSPECTUS INTERNATIONAL LETHBRIDGE, ALBERTA, CANADA International LETHBRIDGE COLLEGE Lethbridge College, le plus important collège communautaire subventionné par l État, est ouvert depuis 1957.

Plus en détail

INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT

INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT RÉFÉRENCES : Décret n 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié (JO du 21 juillet 2001) ; décret n 2006-781 du 3 juillet 2006 (JO du 4 juillet 2006) ; arrêté du 3 juillet

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA MUTATION A SAINT-PIERRE ET MIQUELON MINISTERE DE L INTERIEUR

GUIDE PRATIQUE DE LA MUTATION A SAINT-PIERRE ET MIQUELON MINISTERE DE L INTERIEUR GUIDE PRATIQUE DE LA MUTATION A SAINT-PIERRE ET MIQUELON MINISTERE DE L INTERIEUR Vous êtes muté à Saint-Pierre et Miquelon, îles d environ 7000 habitants situées en Atlantique Nord près des côtes canadiennes

Plus en détail

Var / Provence-Alpes-Côte d Azur Résidence «La Cride»

Var / Provence-Alpes-Côte d Azur Résidence «La Cride» Var / Provence-Alpes-Côte d Azur Résidence «La Cride» HIVER/PRINTEMPS 2014/2015 Référence : 038 001 01 Location Station balnéaire et climatique provençale, Sanary-sur-Mer offre un cadre exceptionnel autour

Plus en détail

1-2 octobre 2014. Canopé Grenoble / Centre de jeunesse Autrans

1-2 octobre 2014. Canopé Grenoble / Centre de jeunesse Autrans 1-2 octobre 2014 Canopé Grenoble / Centre de jeunesse Autrans Les assistants en France Environ 4500 assistants de langue en France cette année, 256 à Grenoble. 15 langues enseignées. 50 pays représentés.

Plus en détail

I - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS :

I - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS : Amiens, le 8 décembre 2014 Rectorat Division des Personnels d Administration et d Encadrement FG/FL n 14-435 Affaire suivie par : Fabienne GERARD Chef du bureau DPAE3 Gestion des personnels administratifs

Plus en détail

Salon du Tourisme et des Loisirs

Salon du Tourisme et des Loisirs Salon du Tourisme et des Loisirs 16,17 et 18 avril 2010 Palais Régional Omnisports Georges Théolade Introduction Seule Région européenne sur le continent Sud américain, située sur le plateau des Guyanes

Plus en détail

6 400 personnes, dont 1 400 Innus Stages d externat et de résidence en médecine familiale milieu de stages agréé par l Université Laval

6 400 personnes, dont 1 400 Innus Stages d externat et de résidence en médecine familiale milieu de stages agréé par l Université Laval VOCATION Centre hospitalier de soins généraux Centre d hébergement de soins de longue durée Centre local de services communautaires Établissement reconnu comme service de stabilisation médicale des traumatisés

Plus en détail

Le service social en faveur des personnels

Le service social en faveur des personnels Le service social en faveur des personnels Service généraliste et de proximité. Des interventions soumises au respect du secret professionnel. Loi L 411-3 du code de l'action sociale et des familles. (CASF)

Plus en détail

La rémunération. Échelonnement indiciaire de 1 re classe

La rémunération. Échelonnement indiciaire de 1 re classe Bernard LEPREUX La rémunération Cet article contient de nombreuses références à des numéros de Direction plus anciens. Si vous n avez pas (ou plus) ces numéros, ils sont tous consultables et téléchargeables

Plus en détail

CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV

CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV accueil B.O. 2003 n 44 du 27 novembre 2003 - sommaire MENE0302367C Encart CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE

Plus en détail

Diplôme de Compétence en Langue Français Langue Etrangère. Mise en situation et Dossier documentaire

Diplôme de Compétence en Langue Français Langue Etrangère. Mise en situation et Dossier documentaire DCL FLE 12/13-04 Mise en situation et dossier documentaire Page 1 sur 8 Diplôme de Compétence en Langue Français Langue Etrangère Session du vendredi 6 décembre 2013 Mise en situation et Dossier documentaire

Plus en détail

STATUT FINANCIER DES PRÊTRES DIOCÉSAINS

STATUT FINANCIER DES PRÊTRES DIOCÉSAINS STATUT FINANCIER DES PRÊTRES DIOCÉSAINS Ce texte actualise celui qui a été promulgué en septembre 2000 et mis à jour en 2009. C est un document permettant une référence commune pour les prêtres et les

Plus en détail

Quelles sont les conditions de travail de l apprenti?

Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? L apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l entreprise

Plus en détail

AGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE

AGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE AGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE SOMMAIRE 04 Introduction OBJET FINANCEMENT FONCTIONNEMENT 10 Les entreprises et le Congé de Fin d Activité ADHeSION à L AGECFA-Voyageurs PERSONNEL AFFILIe

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES Recherche d un candidat pour la réouverture d un restaurant à Bussière-Galant bourg

APPEL A CANDIDATURES Recherche d un candidat pour la réouverture d un restaurant à Bussière-Galant bourg 28 mai 2015 Bussière-Galant APPEL A CANDIDATURES Recherche d un candidat pour la réouverture d un restaurant à Bussière-Galant bourg Mairie de Bussière-Galant Le Bourg 87230 BUSSIERE-GALANT Tél. : 05 55

Plus en détail

Pièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée?

Pièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? INFORMATIONS PRATIQUES A DESTINATION DES FAMILLES Ouverture de la campagne de bourse de lycée RENTREE 2015-2016 Pièces à joindre Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? Où peut- on retirer un formulaire

Plus en détail

MALAKOFF MÉDÉRic AssistAnce

MALAKOFF MÉDÉRic AssistAnce VOTRE ASSISTANCE SANTÉ À DOMICILE MALAKOFF MÉDÉRic AssistAnce Avec Malakoff Médéric Prévoyance et Malakoff Médéric Mutuelle, bénéficiez de nouveaux services gratuits 24h/24 et 7j/7 grâce à votre n d identification

Plus en détail

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale Le salaire des internes en DES de Médecine Générale *************** «Le salaire est la contrepartie du travail fourni» Guide pratique du droit au travail, La Documentation Française. **************** (I)

Plus en détail

JOLY Mélissandre, Mai 2012 Etudiante infirmière 3 ème année. STAGE à L ETRANGER MONTREAL, CANADA. Explo ra Sup. IFSI Rockefeller, Lyon

JOLY Mélissandre, Mai 2012 Etudiante infirmière 3 ème année. STAGE à L ETRANGER MONTREAL, CANADA. Explo ra Sup. IFSI Rockefeller, Lyon JOLY Mélissandre, Mai 2012 Etudiante infirmière 3 ème année STAGE à L ETRANGER MONTREAL, CANADA Explo ra Sup IFSI Rockefeller, Lyon 1 Introduction J ai effectué un stage infirmier dans une maison de santé

Plus en détail

Prix de vente : 285 000 Euros

Prix de vente : 285 000 Euros Visite du bien : 167374 Localisation : Marckolsheim Ville proche : Sélestat Autoroute : 16 km Aéroport : 62 km Entre Sélestat et Freiburg Im Breisgau, une maison récente en parfait état! C'est à Marckolsheim,

Plus en détail

LA SCOLARITÉ EN FRANCE

LA SCOLARITÉ EN FRANCE P.R.I.P.I Programme Régional pour l Intégration des Populations Immigrées C.A.S.N.A.V Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des enfants du Voyage LA SCOLARITÉ EN FRANCE Document

Plus en détail

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Plus en détail

Synthèse des questions-réponses

Synthèse des questions-réponses Synthèse des questions-réponses La feuille de soins, même non remplie par le PS (professionnel de santé) doit être jointe à la PM (prescription médicale) et aux factures. Signaler à la section, à l unité

Plus en détail

ENQUÊTE EMPLOI DU TEMPS

ENQUÊTE EMPLOI DU TEMPS ENQUÊTE EMPLOI DU TEMPS Enquête 2009-2010 Cahier des cartes 1 2 0 T R A N C H E S D E R E V E N U M E N S U E L N E T D U M É N A G E Il s agit du revenu net (de cotisations sociales et de C.S.G.) avant

Plus en détail

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 SOMMAIRE Avancement

Plus en détail

Questionnaire eevm. échange école ville montagne. www.parc-du-vercors.fr/eevm/

Questionnaire eevm. échange école ville montagne. www.parc-du-vercors.fr/eevm/ Questionnaire eevm échange école ville montagne www.parc-du-vercors.fr/eevm/ Répondre aux questions. Il y a 3 types de réponses en fonction des types de questions. - Questions fermées à réponse unique

Plus en détail

MALAKOFF MÉDÉRIC ASSISTANCE

MALAKOFF MÉDÉRIC ASSISTANCE Votre assistance santé à domicile MALAKOFF MÉDÉRIC ASSISTANCE Avec Malakoff Médéric Prévoyance et MUT2M, bénéficiez de nouveaux services gratuits 24h/24 et 7j/7 grâce à votre n d identification 753734

Plus en détail

Registre de Santé et de Sécurité au Travail

Registre de Santé et de Sécurité au Travail Coordonnées de l école :.. Sous couvert de l Inspecteur de l Education Nationale de la circonscription de Registre de Santé et de Sécurité au Travail à l attention des personnels concernant la prévention

Plus en détail

Focus Assistance 2014

Focus Assistance 2014 Focus Assistance 2014 SOCIETE D ASSURANCE MUTUELLE LES SERVICES D ASSISTANCE INTÉGRÉS À VOS CONTRATS D ASSURANCES SOMMAIRE Assistance Route Tranquille... 3 Assistance Automobile... 4-5 Assistance Vie Tranquille...

Plus en détail

Les diplômes. Session 2012

Les diplômes. Session 2012 note d information 13.05 AVRIL À la session 2012, 557 600 diplômes de l enseignement des niveaux IV et V ont été délivrés en France, dont 90 % par le ministère de l éducation nationale. 40 % de ces diplômes

Plus en détail

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE - 30 - ANNEXE N 3 ASSISTANCE MÉDICALE (Mutuelle Assistance International, Mutuelle Assistance France) I. CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de besoin, chaque bénéficiaire peut, 24

Plus en détail

LE MINISTERE DU COMMERCE DANS LES DERNIERES ANNEES DU XIX ème SIECLE (extraits des cahiers du Chatefp n 1, octobre 1998)

LE MINISTERE DU COMMERCE DANS LES DERNIERES ANNEES DU XIX ème SIECLE (extraits des cahiers du Chatefp n 1, octobre 1998) LE MINISTERE DU COMMERCE DANS LES DERNIERES ANNEES DU XIX ème SIECLE (extraits des cahiers du Chatefp n 1, octobre 1998) Comme indiqué plus haut, l'ordonnance de 1828 avait organisé l'administration centrale

Plus en détail

COMMISSION VACANCES. Nouveautés GUADELOUPE ET RÉUNION

COMMISSION VACANCES. Nouveautés GUADELOUPE ET RÉUNION COMMISSION VACANCES Comité d Entreprise de la Carsat Rhône-Alpes - 35 rue Maurice Flandin - 69436 Lyon Cedex 03 Tél. 04 72 91 91 92 - Fax. 04 72 91 91 99 Nouveautés GUADELOUPE ET RÉUNION Le Comité d Entreprise

Plus en détail

PROJET SPORTIF et CULTUREL

PROJET SPORTIF et CULTUREL PROJET SPORTIF et CULTUREL ORCIERE ANCELLE (Alpes Françaises) Du 28 Mars au 4 avril 2009 Les Martiniquais du Nord-Atlantique à la découverte des Alpes Un état d esprit, des valeurs positives pour faire

Plus en détail

Marché à procédure adaptée. Cahier des charges. Assurances

Marché à procédure adaptée. Cahier des charges. Assurances Marché à procédure adaptée Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges Assurances Date limite de réception des offres Le 28 octobre 2011 à 12h00 Syndicat Mixte Interrégional

Plus en détail

Centre de Gestion FPT 49

Centre de Gestion FPT 49 Centre de Gestion FPT 49 9 rue du Clon 49000 ANGERS Téléphone : 02 41 24 18 80 Télécopie : 02 41 24 18 99 Références : L annualisation du temps de travail CREE EN : août 2014 Messagerie : documentation@cdg49.fr

Plus en détail

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION

Plus en détail

I - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS :

I - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS : Amiens, le 8 décembre 2014 Rectorat Division des Personnels d Administration et d Encadrement FG/FL n 14-435 Affaire suivie par : Fabienne GERARD Chef du bureau DPAE3 Gestion des personnels administratifs

Plus en détail

PRÉSENTATION DES QUESTIONS DE LA FEUILLE DE LOGEMENT

PRÉSENTATION DES QUESTIONS DE LA FEUILLE DE LOGEMENT PRÉSENTATION DES QUESTIONS DE LA FEUILLE DE LOGEMENT Chacune des questions de la feuille de logement fait l'objet d'une fiche recto-verso. Ces fiches ont vocation à être mises en ligne sur le site web

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /...

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... Concernant le stagiaire: Nom : Prénom : Adresse : Date de naissance : Nationalité : Formation : Entre: Nom et adresse complète

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE UFR ESTHUA, Tourisme et Culture DOSSIER DE CANDIDATURE année universitaire 201 2015 2016 Licence Parcours SPORTS et LOISIRS (Saumur) EQUITATION - OPTION 1 IFCE (Brevet Professionnel / Diplôme d Etat Jeunesse,

Plus en détail

et projet de vie DrépanOcytOse Orientations scolaire et professionnelle Réseau Ouest Francilien de Soins des Enfants Drépanocytaires www.rofsed.

et projet de vie DrépanOcytOse Orientations scolaire et professionnelle Réseau Ouest Francilien de Soins des Enfants Drépanocytaires www.rofsed. DrépanOcytOse et projet de vie Orientations scolaire et professionnelle Réseau Ouest Francilien de Soins des Enfants Drépanocytaires HÔPITAL NECKER - ENFANTS MALADES 149, RUE DE SÈVRES, 75743 PARIS CEDEX

Plus en détail

BORDEREAU DE CREATION Patrimoine naturel / Millésime 2015

BORDEREAU DE CREATION Patrimoine naturel / Millésime 2015 BORDEREAU DE CREATION Patrimoine naturel / Millésime 2015 Produit Nom produit : Adresse du produit (établissement) Raison sociale : Civilité : Mlle Mme M. Nom : Prénom : Adresse : Code postal : Commune

Plus en détail

NOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES

NOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES M AT E RNE L L E S Note d information réalisée par le rectorat de l académie de Montpellier, le centre national de la fonction publique territoriale, le centre

Plus en détail

Après le bac, trouver sa voie

Après le bac, trouver sa voie novembre 2014 Après le bac, trouver sa voie Vous êtes au lycée et l on vous demande de faire des choix. Choix de bac, choix de filière Pas de panique. Avec un peu de méthode, on y arrive! S orienter c

Plus en détail

BRISBANE University of the Sunshine Coast Australie

BRISBANE University of the Sunshine Coast Australie BRISBANE University of the Sunshine Coast Australie Fiche Technique 2013 Bachelor en un an (Admission Bac+2 BTS ou DUT et 18 ans minimum) Une formation en une année après un BTS ou un DUT! Une Immersion

Plus en détail

RESULTATS D ENQUETE BESOINS DES ENFANTS DE 8 A 13 ANS ELUS MUNICIPAUX CANTON DE SAINT GEORGES SUR LOIRE

RESULTATS D ENQUETE BESOINS DES ENFANTS DE 8 A 13 ANS ELUS MUNICIPAUX CANTON DE SAINT GEORGES SUR LOIRE RESULTATS D ENQUETE BESOINS DES ENFANTS DE 8 A 3 ANS ELUS MUNICIPAUX CANTON DE SAINT GEORGES SUR LOIRE Enquête auprès d un échantillon de 63 enfants élus municipaux 04/0/0 Cette enquête a été réalisée

Plus en détail

CONVENTION GENERALE DE STAGE relative à la formation des élèves du Lycée Professionnel Maritime du Guilvinec en milieu professionnel

CONVENTION GENERALE DE STAGE relative à la formation des élèves du Lycée Professionnel Maritime du Guilvinec en milieu professionnel Lycée Professionnel Maritime du GUILVINEC Aue Jos QUINIOU B.P 32 29730 TREFFIAGAT tél : 02.98.58.96.00 fax : 02.98.58..32.16 mél : LPM-Le-Guilvinec @equipement.gouv.fr Internet :www.lycee-maritimeguilvinec.com

Plus en détail

Enfants 6-13 ans. www.apinac.com

Enfants 6-13 ans. www.apinac.com Vacances Enfants 6-13 ans É T É 2013 Un été Tip Top MULTI ACTIVITÉS TIP TOP A LA CARTE Depuis toujours, l association Vacances Accueil Découvertes propose aux enfants des vacances dans différents lieux

Plus en détail

LA SANTE AU DANEMARK. 1. Etat de santé des danois:

LA SANTE AU DANEMARK. 1. Etat de santé des danois: LA SANTE AU DANEMARK On trouvera ici une présentation générale de la situation de La situation du Danemark en matière de santé. Autrefois performant, le Danemark est maintenant devenu un pays dans la moyenne

Plus en détail

activités périscolaires

activités périscolaires Association La Montagne activités périscolaires mars à juin 2014 cirque peinture danse tennis canoë micro fusée vélo roller voile jeux cuisine dessin contes orientation boxe éducative tir à l arc baby-gym

Plus en détail

La réduction du temps de travail

La réduction du temps de travail Activité pour la classe : CFTH La réduction du temps de travail Cette fiche contient : un texte informatif sur la «RTT» des questions ouvertes sur ce texte une activité de compréhension et d expression

Plus en détail

Limites d exonération des allocations forfaitaires. Nature de l indemnité 2011

Limites d exonération des allocations forfaitaires. Nature de l indemnité 2011 ÉDITION JANVIER 2011 Annexes Frais professionnels Limites d exonération des allocations forfaitaires (Arrêté du 20 décembre 2002 modifié) Nature de l indemnité 2011 Indemnité de restauration sur le lieu

Plus en détail

PRÉSENTATION DE L ÉCOLE LÉCOLE POLYTECHNIQUE

PRÉSENTATION DE L ÉCOLE LÉCOLE POLYTECHNIQUE PRÉSENTATION DE L ÉCOLE LÉCOLE POLYTECHNIQUE Pierre Baptiste, professeur et Directeur Mario Bourgault, professeur Département de mathématiques et génie industriel École Polytechnique Montréal 2012 2 L

Plus en détail

PORT CROS : FORT DE L EMINENCE

PORT CROS : FORT DE L EMINENCE PORT CROS : FORT DE L EMINENCE Le mot du directeur Le Fort de l Eminence est le cadre idéal pour découvrir l île de Port-Cros, sa faune et sa flore préservée. Les séjours scolaires peuvent y être organisés

Plus en détail

Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 2007 Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1; Vu le code de l éducation, et notamment ses articles

Plus en détail

action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris

action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris 2014 2015 Sommaire - Les bénéficiaires de l action sociale 3 - Les différentes allocations proposées aux

Plus en détail

Karibéa Resort Sainte Luce *** Martinique

Karibéa Resort Sainte Luce *** Martinique 1 Karibéa Resort Sainte Luce *** Martinique Situation 2 Le KARIBEA RESORT de Sainte-Luce est un complexe hôtelier 3 étoiles qui regroupe les hôtels Les Amandiers, Amyris et Caribia. Situé à 3 km du village

Plus en détail

Le vol. Nous vous remercions pour votre collaboration. 7. Combien de personnes vous accompagnent? Code enquêteur N du questionnaire N du vol

Le vol. Nous vous remercions pour votre collaboration. 7. Combien de personnes vous accompagnent? Code enquêteur N du questionnaire N du vol Enquête touristique au départ de l'aéroport de Cayenne Félix Eboué Si vous domicile principal se situe en Guyane ou si vous êtes en transit en Guyane, cette enquête ne vous concerne pas. Cette enquête

Plus en détail

TITRE I. Dispositions générales. Institut français du cheval et de l équitation. Terrefort BP 207-49411 Saumur cedex

TITRE I. Dispositions générales. Institut français du cheval et de l équitation. Terrefort BP 207-49411 Saumur cedex Cahier des charges pour l affermage d un gîte équestre au sein du Haras national d Uzès Date limite de remise des candidatures le 11 janvier 2013 1 TITRE I Dispositions générales Article 1 er : Personne

Plus en détail

TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION

TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE SERVICE TOURISME TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION Sommaire : Page 2 : Page 4 : Page 5 : Page 6 : Page 7 : Présentation de la taxe de séjour -qui est habilité

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D EMPLOIS MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Avis relatif au calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2006 (fonction publique de

Plus en détail

SEATTLE Washington State

SEATTLE Washington State SEATTLE Washington State Fiche Technique 2013 High School Diploma Edmonds Community College (Admission sans le Bac et 17 ans. 16 ans, nous consulter). Passez votre baccalauréat américain tout en devenant

Plus en détail

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES (PERI)-SCOLAIRES

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES (PERI)-SCOLAIRES ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES (PERI)-SCOLAIRES 5 juin 2012 Catherine BODIN - Séverine GAUBERT DÉROULEMENT DE L'INTERVENTION I. Les caractéristiques de la gestion du personnel scolaire

Plus en détail

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant».

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant». Poste diplomatique ou consulaire F O R M U L A I R E D E D E M A N D E D E B O U R S E S S C O L A I R E S au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger. (en application des articles

Plus en détail

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Ce modèle a une fonction d information La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier

Plus en détail

LE RETRO PLANNING DE L AFCA

LE RETRO PLANNING DE L AFCA LE RETRO PLANNING DE L AFCA Jour J 90 Quitter votre logement Vous êtes bénéficiaire d un logement social : o vous devez impérativement le rendre avant votre départ. Vous êtes locataire : o dénoncez votre

Plus en détail

Objet : Recrutement 2015-2016 des Conseillers en Formation Continue Décret n 90-426 du 22 mai 1990 Note de service n 90-129 du 14 juin 1990

Objet : Recrutement 2015-2016 des Conseillers en Formation Continue Décret n 90-426 du 22 mai 1990 Note de service n 90-129 du 14 juin 1990 Saint-Denis, le 29 Janvier 2015 Le recteur à Rectorat DAFCO Monsieur le Président de l Université Mesdames et Messieurs les Conseillers techniques du Recteur Mesdames et Messieurs les IA-IPR et les IEN

Plus en détail

CAMPAGNE MER MONTAGNE. Arpajon Les centres de vacances de 4 à 17 ans Aide aux départs et «Bon Plans Vacances» pour les 16-25 ans

CAMPAGNE MER MONTAGNE. Arpajon Les centres de vacances de 4 à 17 ans Aide aux départs et «Bon Plans Vacances» pour les 16-25 ans CAMPAGNE MER MONTAGNE été 2015 Arpajon Les centres de vacances de 4 à 17 ans Aide aux départs et «Bon Plans Vacances» pour les 16-25 ans Séjours proposés par le service Enfance de la Mairie et les accueils

Plus en détail

RAPPORT DE FIN DE SEJOUR

RAPPORT DE FIN DE SEJOUR RAPPORT DE FIN DE SEJOUR Australie / Sydney 2010 IUT2 Grenoble Département Technique de Commercialisation A/ Vie pratique -Logement- Les logements sont très chers en Australie et plus particulièrement

Plus en détail

Bas Saint-Laurent. Fiche régionale. Portrait régional de l emploi

Bas Saint-Laurent. Fiche régionale. Portrait régional de l emploi Portrait régional de l emploi (*) (*) (en milliers) Bas Saint-Laurent 200 756 habitants % du Québec 2,6 % Agriculture 3,1 Services publics 0,0 Construction 4,9 Emploi par groupe d âge (*) Bas Saint-Laurent

Plus en détail

Comment faire calculer votre QF? Tarifs. Quotient Familial 2011-2012. www.colombes.fr

Comment faire calculer votre QF? Tarifs. Quotient Familial 2011-2012. www.colombes.fr Comment faire calculer votre QF? Tarifs Quotient Familial 2011-2012 www.colombes.fr Edito Madame, monsieur, Vous avez entre les mains la plauette des tarifs municipaux pour l année scolaire 2011-20112.

Plus en détail

MODALITÉS D'UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES

MODALITÉS D'UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES MODALITÉS D'UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES A/ EN DEHORS DU TEMPS SCOLAIRE 1. PRÉALABLE Il arrive que des associations, des personnes physiques morales de droit public ou privé, demandent à occuper régulièrement

Plus en détail

TABLEAU DE BORD DES INDICATEURS DE L ACTIVITÉ TOURISTIQUE DE L OISE

TABLEAU DE BORD DES INDICATEURS DE L ACTIVITÉ TOURISTIQUE DE L OISE Oise Tourisme TABLEAU DE BORD DES INDICATEURS DE L ACTIVITÉ TOURISTIQUE DE L OISE Ce document présente les indicateurs de l économie touristique de l Oise. Edition mai 11 www. SOMMAIRE Rédaction : Oise

Plus en détail

Les MA sont des personnels non-titulaires, recrutés, à titre essentiellement précaire, par les recteurs,

Les MA sont des personnels non-titulaires, recrutés, à titre essentiellement précaire, par les recteurs, www.snalc.fr Sommaire Guide des Maîtres Auxiliaires SYNDICAT NATIONAL des LYCÉES et COLLÈGES Décembre 2007-6 ème édition 1 > Textes fondamentaux 1 > Rôle des M.A. 2 > Classement des M.A. 2 > Notation administrative

Plus en détail

1- Présentation de la structure

1- Présentation de la structure 1- Présentation de la structure Cadre L école Paul Langevin se situe sur la commune de Pontivy, les locaux des classes de maternelle et d élémentaire se rejoignent par la cantine. L école maternelle compte

Plus en détail

REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL

REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL La formation professionnelle a pour objet de permettre aux agents d exercer de façon efficace les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction

Plus en détail

Typologie des séjours en Bourgogne en 2007 Suivi de la Demande Touristique 2007

Typologie des séjours en Bourgogne en 2007 Suivi de la Demande Touristique 2007 Typologie des séjours en Bourgogne en 2007 Suivi de la Demande Touristique 2007 1 Sommaire 1. Objectif et méthode p. 3 2. Données de cadrage : les séjours en Bourgogne en 2007, Suivi de la Demande Touristique

Plus en détail

AQUARIUS Jobs Espagne

AQUARIUS Jobs Espagne AQUARIUS Jobs Espagne Enrichir votre CV, acquérir une expérience professionnelle à l étranger, perfectionner votre espagnol, faire de nouvelles rencontres quelles que soient vos motivations, l Espagne

Plus en détail

Édito. Pas besoin d aller loin pour découvrir un nouveau monde! Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l Environnement

Édito. Pas besoin d aller loin pour découvrir un nouveau monde! Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l Environnement Enseignants du primaire Pour vos projets d écoles et vos classes découvertes, faites découvrir la biodiversité du territoire à travers des programmes riches et ludiques! Édito Agglopolys, Communauté d'agglomération

Plus en détail

Résidence. Location de vacances Hôtel et résidences. Les. Chalets de l Adonis SAVOIE

Résidence. Location de vacances Hôtel et résidences. Les. Chalets de l Adonis SAVOIE Location de vacances Hôtel et résidences Résidence Les Chalets de l Adonis SAVOIE Latitude 45.3100 Longitude 6.5400 Accès Par la route : Autoroute de Lyon jusqu à Albertville (A43 et A430), puis route

Plus en détail

LE DIAMANT L ANSE BLEUE HHNF. en Hébergement Seul

LE DIAMANT L ANSE BLEUE HHNF. en Hébergement Seul LE DIAMANT L ANSE BLEUE HHNF en BUngalow une chambre 755 $ * t HÉBERGEMENT t 25 bungalows 1 ou 2 chambres - Terrasse avec kitchenette - Salle de douche - Linge fourni et changé une fois par semaine - Climatisation

Plus en détail

l'activité du Centre cantonal de formation professionnelle du Littoral neuchâtelois (ci-après: CPLN).

l'activité du Centre cantonal de formation professionnelle du Littoral neuchâtelois (ci-après: CPLN). Règlement organique du Centre cantonal de formation professionnelle du Littoral neuchâtelois (CPLN) LA CONSEILLÈRE D'ETAT, CHEFFE DU DEPARTEMENT DE L'EDUCATION, DE LA CULTURE ET DES SPORTS DE LA RÉPUBLIQUE

Plus en détail

UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS

UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS 1) Les coopératives et les foyers ne sont pas des moyens de pallier certaines insuffisances financières ou matérielles : Ce

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

Plan marketing Office de Tourisme Métabief-Malbuisson-Les Fourgs 2014-2017

Plan marketing Office de Tourisme Métabief-Malbuisson-Les Fourgs 2014-2017 Plan marketing Office de Tourisme Métabief-Malbuisson-Les Fourgs 2014-2017 Contexte L office de Tourisme du Mont d Or et des deux lacs est chargé de la promotion et de la communication du territoire de

Plus en détail

JEUNESSE > L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE > L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR > L EMPLOI ET LA FORMATION

JEUNESSE > L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE > L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR > L EMPLOI ET LA FORMATION JEUNESSE > L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE > L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR > L EMPLOI ET LA FORMATION 72 CHAPITRE 5 I JEUNESSE L enseignement secondaire LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Collège Gounod 6 bis rue Gounod

Plus en détail

L assistant de direction, en fonction de son emploi, peut exercer des activités diverses dans les domaines cités précédemment.

L assistant de direction, en fonction de son emploi, peut exercer des activités diverses dans les domaines cités précédemment. L Y C E E 18 rue Delayant - BP 534-17022 La Rochelle Cedex 1-05 46 28 05 70-05 46 41 51 31 ce.0170028n@ac-poitiers.fr - http://hebergement.ac-poitiers.fr/l-jd-larochelle D A U T E T PRESENTATION GENERALE

Plus en détail

Établissement Recevant du Public (E.R.P.)

Établissement Recevant du Public (E.R.P.) Établissement Recevant du Public (E.R.P.) Définition La notion d'établissement recevant du public (E.R.P.) est clairement définie dans l'article R.123-2 du Code de la Construction et de l'habitation :

Plus en détail

L ACTION SOCIALE À VOS CÔTÉS

L ACTION SOCIALE À VOS CÔTÉS L ACTION SOCIALE À VOS CÔTÉS CCN, des organismes gestionnaires de Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs. RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Livret CCN FSJT 2 Humanis s engage à vous accompagner durablement

Plus en détail

Ifs - Centre. Portraits de quartiers en veille active. de Caen la mer. AUCAME Caen Normandie. IRIS* CONCERNÉ : Ifs centre

Ifs - Centre. Portraits de quartiers en veille active. de Caen la mer. AUCAME Caen Normandie. IRIS* CONCERNÉ : Ifs centre Quartier situé sur la commune de IFS 2 977 habitants en 2011, soit 1,3 % de la mer solida territ rités oriales ui n 2015 J O RVATO I RE Portraits de quartiers en veille active de la mer BSE Au sortir de

Plus en détail

MESIGNINFOS N 91 ECOLE

MESIGNINFOS N 91 ECOLE : 04.50.77.80.02 Fax : 04.50.77.87.24 mairie.mesigny@wanadoo.fr MARS 2012 MESIGNINFOS N 91 ECOLE Les pré-inscriptions pour la prochaine année scolaire sont à effectuer à la mairie. Les documents à fournir

Plus en détail

Charte de travail DES AGENTSTERRITORIAUX SPÉCIALISES DES ÉCOLES MATERNELLES Et de personnels faisant fonction

Charte de travail DES AGENTSTERRITORIAUX SPÉCIALISES DES ÉCOLES MATERNELLES Et de personnels faisant fonction Charte de travail DES AGENTSTERRITORIAUX SPÉCIALISES DES ÉCOLES MATERNELLES Et de personnels faisant fonction Le présent règlement a pour objet de préciser les dispositions législatives et règlementaires

Plus en détail

Quelle journée! Pêle-mêle. Qu est-ce que c est? DOSSIER 3. 65. Écoutez les phrases. Écrivez les mots de la page Pêle-mêle que vous entendez.

Quelle journée! Pêle-mêle. Qu est-ce que c est? DOSSIER 3. 65. Écoutez les phrases. Écrivez les mots de la page Pêle-mêle que vous entendez. DOSSIER 3 Quelle journée! Pêle-mêle 19 65. Écoutez les phrases. Écrivez les mots de la page Pêle-mêle que vous entendez. 1.... 2.... 3.... 4.... 5.... 6.... 66. Reconstituez les mots de la page Pêle-mêle.

Plus en détail

DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PRINCIPE DE L ANNUALISATION

DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PRINCIPE DE L ANNUALISATION Circulaire n 2014-6 du 02 juillet 2014 Maison des Communes - 4 rue Marie Laurencin 03400 YZEURE Téléphone 04 70 48 21 00 Télécopie 04 70 44 85 61 DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Plus en détail

un lieu d exception pour goûter l art de vivre en bretagne

un lieu d exception pour goûter l art de vivre en bretagne un lieu d exception pour goûter l art de vivre en bretagne le château du grand val accueille séminaires et incentives haut de gamme Le Château du Grand Val, dont les origines remontent au XVème siècle,

Plus en détail