Manuel qualité et directives relatives aux biens durables

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1 Manuel qualité et directives relatives aux biens durables QVC France - Exigences produit 1.10 Santé et mise en forme 1

2 PORTÉE Cette spécification couvre les produits de santé et mise en forme vendus par QVC France. Cette spécification couvre les produits de santé et mise en forme utilisés dans l'environnement domestique du foyer. Ces exigences couvrent les types de produits les plus courants vendus par QVC. Si le produit que vous fournissez n'est pas mentionné ici, veuillez demander conseil à l'équipe Assurance qualité de QVC. Cette spécification doit être lue conformément au Manuel qualité et directives relatives aux biens durables - Exigences générales. EXIGENCES RELATIVES AUX ESSAIS Tous les produits fournis doivent répondre aux exigences relatives aux essais indiquées dans le tableau ci-dessous. Exigence relative à la conformité La directive générale sur la sécurité des produits (2001/95/CE) REACH (Dir. 1907/2006) - Enregistrement et autorisation des substances chimiques Applicable à SÉCURITÉ Tous les produits Tous les produits Preuves de conformité* Directive relative aux dispositifs médicaux (Dir. 93/42/CE) Tous les produits stipulés comme «médicaux» tel que décrit dans la directive Directive CEM (2004/108/CE) Tous les produits électriques Certificat d'essais Directive «basse tension» (2006/95/CE) Tous les produits électriques avec alimentation secteur Certificat d'essais Directive RoHS (Dir. 2011/65/CE) Tous les produits Certificat d'essais Directive relative aux produits liés à l'énergie (209/125/CE) Tous les produits électriques EN Sécurité des appareils électriques à usage domestique Tous les produits électriques Certificat d'essais 2

3 EN Appareils électriques à usage domestique et analogues. Sécurité. Partie 2-17 : règles particulières pour les couvertures, coussins et appareils chauffants souples analogues EN Appareils électriques à usage domestique et analogues. Sécurité. Partie 2-23 : règles particulières pour les appareils destinés aux soins de la peau ou des cheveux Couvertures électriques Coussins chauffants Sèche-cheveux Fers à lisser Outils de manucure/pédicure Appareils électriques de massage Certificat d'essais Certificat d'essais EN Appareils électriques à usage domestique et analogues. Sécurité. Partie 2-52 : règles particulières pour les appareils d'hygiène buccale Brosse à dents électrique Certificat d'essais * Une preuve de conformité doit être fournie au technicien Assurance qualité lors de l'envoi des échantillons de produits dans le cadre du processus d'inspection de la première pièce. Remarque : il incombe au fournisseur d'effectuer les essais conformément à la version la plus récente des exigences relatives aux essais répertoriées. Les rapports d'essais doivent provenir d'un atelier de test accrédité selon la norme ISO et être entièrement rattachés au produit envoyé. EXIGENCES EN MATIÈRE DE PRODUIT Généralités Les produits doivent être adaptés à la fonction et à l'usage prévus. Appareils médicaux Les produits qui revendiquent un caractère médical doivent répondre aux exigences de la Directive relative aux dispositifs médicaux (Dir. 93/42/CE) et passer par une évaluation, un étiquetage et la compilation d'un dossier technique de conformité. Les étapes de notification et d'enregistrement sont obligatoires. Une fois l'évaluation et la justification de la conformité technique terminées, tous les produits en France sont ensuite tenus d'être inscrits auprès de l'afssaps (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé) pour la délivrance d'une autorisation sur le marché. En raison des complexités techniques et des obligations d'enregistrement pour les dispositifs médicaux, QVC n'achètera ces produits que chez des fournisseurs expérimentés dans ce domaine. Par conséquent, tous les produits correspondant à cette catégorie doivent être achetés par l'intermédiaire d'un fournisseur basé dans l'ue ou ayant un représentant autorisé au sein de l'ue. REMARQUE : en raison des choix de sa clientèle, QVC aura tendance à vendre des dispositifs de classe I. 3

4 Exigences électriques Tous les produits alimentés sur secteur doivent être conçus pour fonctionner selon les éléments suivants : - Plage de tension V - Être équipé de prise euro de type E OU de type C. Les articles qui sont prévus pour une utilisation dans des conditions humides ou avec de l'eau doivent être testés selon l'indice IP approprié applicable à leur(s) environnement/moyens d'utilisation. DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques) Tous les produits électriques fournis doivent être conformes aux exigences de la DEEE. Il incombe au fournisseur, pour tous les produits importés par QVC France, de s'assurer que tous les produits sont étiquetés conformément aux exigences de la DEEE. Le fournisseur doit, en outre, collaborer avec l'équipe Assurance qualité de QVC afin de s'assurer que toutes les obligations en matière d'enregistrement sont remplies. Pour les produits dont la responsabilité de la fabrication incombe au fabricant, les fournisseurs doivent s'assurer que les produits sont correctement étiquetés et ils sont tenus de collaborer avec l'équipe Assurance qualité de QVC afin de s'assurer que toutes les exigences en matière d'enregistrement sont remplies. Produits alimentés par pile électrique Tous les produits alimentés par pile électrique doivent être accompagnés de piles, afin que le client puisse les faire fonctionner immédiatement à réception. Les piles fournies doivent satisfaire aux exigences suivantes - Exigences sur les essais et l'étiquetage de la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs - Une commande de remplacement doit être facilement disponible sur le marché européen ou des instructions doivent être fournies pour faciliter la commande. Les compartiments des piles doivent porter les indications de polarité de manière permanente, afin d'identifier l'orientation appropriée lors de la mise en place des piles. Les bornes des piles des produits dotés de piles«li-on» doivent également être serties de vignettes protectrices pour empêcher l'épuisement et prévenir le risque de fuite de la pile lors du transport et du stockage. ÉTIQUETAGE ET MARQUAGE Toutes les étiquettes, les instructions et tous les marquages doivent apparaître dans la langue du pays dans lequel le produit est vendu, car un intérêt minimal doit être porté au(x) : - Consignes d'utilisation - Conseils d'entretien spécifiques pour optimiser les performances - Marquages obligatoires et avertissements relatifs à l'utilisation Plaques signalétiques 4

5 Tous les articles électriques doivent porter une plaque signalétique conforme aux exigences réglementaires et de performances de la norme BS EN Appareils électrodomestiques et analogues. Sécurité. Exigences générales. Les informations suivantes, au minimum, doivent y apparaître : - Tension (par ex. 230 V - Alimentation secteur) - Intensité - 50 Hz (Alimentation secteur) - Symbole de classe II (articles de classe II uniquement) - Marquage CE - Indice de protection IP (pour les produits prévus pour une utilisation avec un liquide) - Nom et adresse du fabricant ou importateur européen - Code de lot - Symbole DEEE (symbole avec une poubelle barrée, conforme à la réglementation DEEE) Il est possible que d'autres détails soient demandés en fonction des exigences relatives aux essais applicables à l'article. Appareils médicaux Les produits relevant de la classification des dispositifs médicaux sont tenus de présenter un marquage indiquant au minimum les éléments suivants : Marquage CE et enregistrement de l'organisme notifié (classe II et classe III uniquement) Classe de dispositif indiquée Nom et adresse du fabricant ou du représentant autorisé dans l'ue Numéro de lot Étiquetage des produits liés à l'énergie (directive 2010/30/CE) Les produits doivent être étiquetés conformément aux exigences d'étiquetage énergétique des lampes électriques et des luminaires (Directive UE 874/2012). Ces informations doivent être mises à l'entière disposition des équipes commerciales de QVC, afin de pouvoir être affichées dans le cadre de la vente des produits QVC à l'antenne et en ligne. Les produits relevant du champ d'application pourraient être : Les machines à laver le linge Les sèche-linge à tambour Les lavantes-séchantes domestiques combinées Les climatiseurs Les lave-vaisselle Les fours Les réfrigérateurs et congélateurs Les aspirateurs Les radiateurs Il incombe au fournisseur de disposer au sein de son équipe technique d'une pleine justification des méthodes entreprises pour justifier les classements énergétiques donnés. 5

6 Un exemple d'étiquette apparaît ci-dessous. * Le texte figurant sur l'étiquette doit impérativement être en langue française Consignes d'utilisation Tous les produits doivent être accompagnés de consignes d'utilisation. Ces instructions doivent être écrites en français et inclure toutes les informations telles que définies par les exigences relatives aux essais/la norme applicables. Affirmations et justification Toutes les affirmations de performance qui sont énoncées doivent être justifiées par des rapports de preuve. Toute absence ou déficience des rapports de preuve risque d'entraîner une absence des affirmations de vente, et nécessiter la modification des illustrations ou du produit lui-même. Garanties Toutes les garanties données doivent être applicables et honorées sur le marché dans lequel le produit est vendu. Si celles-ci ne peuvent pas répondre à cette exigence, elles DOIVENT être retirées et aucune référence à une garantie ne doit être mentionnée sur le produit ou son emballage. 6

7 Annexe A - Suivi de modification des documents Ce graphique contient un historique des révisions apportées à ce document. En général, le document en lui-même devrait être sauvegardé au contrôle des révisions, et une description brève de chaque version devrait être saisie dans le système de contrôle des révisions. Numéro de la révision Date d'émission Auteur(s) Brève description de la modification 7