Introduction à l histoire de l enseignement du droit en Tunisie

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1 Kraifi Rabeh Introduction à l histoire de l enseignement du droit en Tunisie Sous le protectorat français et durant les quinze premières années de l indépendance ( ) 2

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3 Introduction générale A quand remonte l enseignement du droit, la création des institutions d enseignement supérieur de droit, de la faculté de droit de Tunis?, Qu enseignait-on aux étudiants de ces établissements?, Comment était organisé cet enseignement?, Quelle est la place de «l histoire de l enseignement du droit en Tunisie sous le protectorat français et dans les 15 premières années de l indépendance ( )» 1 dans l enseignement juridique général?. C est autour de ces questions fondamentales que cette initiative propose, en toute modestie, d apporter quelques éléments et pistes de réflexion. Cette initiative se présente comme un travail cohérent en histoire de l enseignement du droit en Tunisie pour ne pas rester au seuil entrepris de façon morcelée et fragmentée. 1 Cet intervalle du temps s explique par la date de la création de «l école supérieure de langue et littérature arabes le e 22 novembre 1911 et l absorbation de l école supérieure de droit en 1972, par la faculté de droit et des sciences politiques et économiques. 2 3

4 Il n existait donc, jusqu à aujourd hui, aucun travail d ensemble et exhaustif sur l histoire institutionnelle de l institution que nous appelons aujourd hui «université», sur l enseignement du droit et son émergence essentiellement sous le protectorat français. Cette négligence intentionnelle ou involontaire est inexcusable aujourd hui. Il est temps d aborder ce sujet dans nos facultés de droits soit par son enseignement dans les programmes officiels soit par le traité comme un axe de recherche dans les unités et les laboratoires de recherches. Cette histoire est encore peu connue surtout du point de vue de son enseignement, de ses textes qui l organisent, de ses programmes et de ses enseignants. La réalité universitaire en droit ou sciences juridiques en la matière en Tunisie reste encore assez insaisissable. Notre objectif est d une part de répondre à la question suivante : quel enseignement du droit allons-nous dispenser dans les années à venir en partant de son histoire? Et d autre part de s interroger sur les améliorations possibles de nos méthodes de transmission du savoir juridique à l aide de notre regard rétrospectif. En effet, traiter de l histoire de l enseignement du droit, de ses professeurs et ses institutions universitaires 2 en Tunisie, sous le protectorat français et le long des 15 premières années de l indépendance ( ) porte un grand intérêt scientifique et académique pour nos 2 GUITER Laurent, «L université tunisienne : histoire d une normalisation», Les cahiers de l orient, n

5 chercheurs, et nos enseignants, nos étudiants. L intérêt de cette étude réside dans l apport qu elle puisse fournir à la production de savoir en la matière, et à la prise de toutes les grandes décisions qui visent à réformer l enseignement des sciences juridiques dans nos facultés de droit. L apport scientifique de ce type d étude réside dans la clarification des zones d ombre dans l histoire de cet enseignement, dans à travers la compréhension de l histoire 3 et l évolution linéaire de notre législation en la matière et nos institutions universitaires de droit ou sciences juridiques. Il faut noter aussi que l histoire du droit recouvre d autres champs disciplinaires, comme l histoire des sociétés, et qu elle s est développée parallèlement à l histoire des idées et à la sociologie du droit. Ces types d étude sont basés sur une périodisation de l histoire de l enseignement du droit et sur une vision transversale qui nous permettent de trouver les maillons perdues dans la chaine d histoire de la connaissance de l évolution de l enseignement de droit en Tunisie dés le protectorat français et les 15 premières années de l indépendance ( ). Quel intérêt présente l étude de l histoire de l enseignement du droit et ses institutions en Tunisie?. 3 Les juristes français publièrent une «Revue d histoire des Facultés de droit et de la culture juridique»

6 C est une question d ordre à la fois méthodologique et scientifique. L intérêt de l étude de l histoire de l enseignement du droit 4 et des institutions de l enseignement supérieur de droit en Tunisie est donc d un ordre méthodologique, académique et scientifique. Nous nous intéressons dans cette étude au passé de l enseignement du droit parce que nous le devons. Nous avons tous un devoir de mettre en relief, et en lumière la mémoire juridique : celui du rapport dû à son prochain. Il faut honorer la mémoire juridique de nos ancêtres. L oubli délibérément intentionnel ou involontaire est une offense à ce qui a été. Dans le même ordre d idée certains spécialistes universitaires sont pleinement conscients de la nécessité de procéder à une réforme profonde de la matière, tant au niveau doctrinal que sur le plan pratique. En somme, l écriture en histoire de l enseignement du droit en tant que discipline enseignée à des niveaux équivalent aux niveaux «supérieur» dans l acceptation moderne pendant le période colonial et aux niveaux supérieurs après l indépendance est soit inexistante, soit plutôt marginale. La négligence de nos enseignants de droit et de nos programmes universitaires des facultés de droit ou des 4 Hoareau-Dodinau Jacqueline, «À quoi nous sert l histoire du droit?». XXXV e colloque Edmond-Michelet Brive, 1er et 2 décembre au.pdf 26

7 sciences juridiques à ce type des cursus n est plus acceptable à l aube de ce siècle. Nous devons recourir à des expériences comparées 5 qui nous ont précédés en la matière. C est notre devoir aujourd hui de penser profondément en la matière en utilisant la méthodologie transversale pour analyser et critiquer l écriture en droit pour comprendre l histoire de l enseignement du droit et comprendre son contenu. Le dépouillement des législations, des œuvres anciennes, des articles et les archives du Quai d Orsay, nous a permis de dégager cinq grandes étapes qui ont marqués à la fois l histoire de l enseignement du droit et l histoire de ses établissements «universitaires» en Tunisie sous le protectorat le long des 15 premières années de l indépendance ( ). L histoire de l enseignement du droit commença par les «cours de législation et de droit privé tunisiens» qui furent enseignés depuis 1907 par les services judiciaires de l Âdlya à destination des candidats zaytouniens aux emplois de magistrat (hàkim) et de mandataire (wakil) auprès de la justice séculière. Toutefois les premiers pas sérieux dans l histoire de l enseignement du droit en Tunisie débutèrent certes par l enseignement du droit musulman à «l école supérieure 5 Lucette Levan-Lemesle, «société pour l histoire des facultés de droit (Paris), in : Annales d histoire des facultés de droit», Paris, L.G.D.J., n 1, 1984». In histoire de l éducation, Année 1986 Volume 29 Numéro 29 pp

8 de langue et littérature arabes» créée le 22 novembre Il faut noter que l enseignement du droit 6 d antan se limite à un cours intégré aux différents cours des littératures enseignées à l école supérieure de langue et littérature arabes. La deuxième initiative audacieuse résida en la création du «centre d études juridiques de Tunisie» le 21 janvier La troisième expérience fut la création de «l institut des hautes études de Tunis» le 1 er octobre Malgré ces expériences l enseignement supérieur dans la période coloniale demeura insignifiant en Tunisie 8. La quatrième étape fut la création de «l école supérieure de droit» le 21 juin En fin, durant la cinquième période, l enseignement du droit avait connu une nouvelle phase avec la création de la faculté de droit des sciences politiques et économiques. Cette faculté est créée par la loi n du 6 Le sujet de l enseignement du droit porte un intérêt scientifique voir LARCHER, E., «L enseignement du droit et le régime des conférences». In revue Algérienne, Tunisienne et Marocaine de législation et de jurisprudence. T PP Journal officiel tunisien, No, 6, du 21 janvier 1922.p, 57. Voir le texte publié dans «documents officiels» dans ce livre. 8 «Mutations et reformes des structures de l enseignement en Tunisie, annuaire de l Afrique de nord», 1967, p 45. aan.mmsh.univaix.fr/pdf/aan _36.pdf 9 Décret n du 21 juin 1966 relatif à la création de l école supérieure de droit, JORT, juin 1966, pp