PROCES VERBAL ASSEMBLEE GENERALE DU 3 OCTOBRE 2002 GRAND PALAIS LILLE

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1 PROCES VERBAL ASSEMBLEE GENERALE DU 3 OCTOBRE 2002 GRAND PALAIS LILLE ASSOCIATION DES DIETETICIENS DE LANGUE FRANCAISE 35 allée Vivaldi PARIS

2 I RAPPEL DES STRUCTURES Composition du Conseil d Administration jusqu en septembre 2001 : Monique BICAIS, Présidente, Anne-Marie ADINE, Vice Présidente Michèle MAITRE, Vice Présidente Renée LACOMERE, Secrétaire Générale Anne-Marie LASSABLIERE, Secrétaire Adjointe Nadine ROSIOD, Trésorière Jean-Paul BLANC Daniel JOUBERT Annick LAFFITTE Véronique LEGRAND Christine MICHOTEY à partir d octobre 2001 : Démission de Anne-Marie ADINE et Annick LAFFITTE Cooptation de Dominique COMBRET et Richard AGNETTI Jean-Paul BLANC remplace Anne-Marie ADINE au poste de Vice Président Répartition des dossiers Certains dossiers sont gérés par des membres du C.A., d autres par des membres de l ADLF, non administrateurs. Anne-Marie ADINE Monique BICAIS Stéphane DUPRE Daniel JOUBERT Renée LACOMERE Annick LAFFITTE Anne-Marie LASSABLIERE Anne-Marie LASSABLIERE, Michèle DUTRIPON Véronique LEGRAND Christine MICHOTEY Marie-Christine PUISSANT, Ghislaine PICARD Nadine ROSIOD Mireille SIMON, Anne-Marie FAVREAU Dossiers parlementaires Démarches officielles, Information Diététique FIF-PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux) Commission libérale Dossier Etudes Communication Régions, Site Internet ADLF Commission hospitalière Commission collectivités publiques et privées Communication, Journées d Etudes UIPARM (Union Interprofessionnelle des Associations de Rééducateurs et Médicotechniques) Trésorerie EFAD (European Federation of the Associations of Dietitians) En fin d année 2001 : Richard AGNETTI a pris le relais d Anne-Marie LASSABLIERE comme co-responsable de la Commission hospitalière. Dominique COMBRET a apporté son aide à Christine MICHOTEY pour l organisation des Journées d Etudes. Structure salariée La structure salariée est composée de Marie-Renée HUTEAU, Déléguée Générale, et de Gaëlle POMMIER, Secrétaire, qui a démissionné en octobre Une intérimaire a été recrutée pour assurer cette fonction. La mise en œuvre des objectifs en 2001, suite à l audit effectué en 2000, a nécessité la modification en profondeur des méthodes de travail des salariés. La réflexion menée conjointement par les membres du C.A.et le Cabinet GARRAULT-ROBINE a permis de fixer les nouvelles modalités de fonctionnement. Une nouvelle fiche de poste a été proposée à la Déléguée Générale, définissant ses missions de cadre. Plusieurs entretiens ont suivi, jusqu à la fin 2001, sans aboutir à un accord entre les membres du C.A. et la Déléguée Générale, qui a refusé les responsabilités demandées. ADLF Assemblée Générale 3 octobre 2002 Lille 2

3 II BILAN FINANCIER 2001 (annexes 1 et 2) Le budget prévisionnel 2001 était d'un montant de F ( ,39 euros) avec utilisation des bénéfices pour la création du site Internet. Le bilan 2001 présente un chiffre d'affaires de ,63 F ( ,63 euros) et dégage des bénéfices. On peut remarquer comme en 2000 que le secteur commercial est créditeur ( ,50 F) alors que le secteur associatif est déficitaire ( ,60 F) L'augmentation du chiffre d'affaires est due aux Journées d'etudes de Nantes, exceptionnelles par la participation des congressistes et l'exposition commerciale. L'exercice 2001 présente un bénéfice net après impôt de ,90F (38 845,21 ). Ce dernier est mis en réserve pour : poursuite de l'action parlementaire travaux de remise en état du siège Ce bilan est approuvé par l assemblée. La mise en réserve des bénéfices est approuvée par l assemblée, ainsi que leur utilisation. III PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2002 (annexe 3) LES PRODUITS Les recettes des adhésions et abonnements sont basées sur celle de Les tarifs n'ont subi aucune augmentation. Le budget prévisionnel des Journées d'etudes a été calculé sur la moyenne des bilans précédents et non sur celui de Nantes qui paraît exceptionnel. Les recettes de publicité dans INFORMATION DIETETIQUE sont revues à la baisse ; les ventes de fichier identiques aux années précédentes (poste très fluctuant). LES CHARGES Les postes nécessitant des budgets plus importants en 2002 sont les suivants : "Assurance/ maintenance/ entretien" car entrent dans ce compte l'hébergement du site Internet et la maintenance du site et du fichier. Ces dépenses deviendront donc du fonctionnement courant dans les années à venir. "Installation/ agencement" car une partie des bénéfices 2001 (~ / F) serviront à une remise en état et un nouvel agencement du siège. "Location salle" car le Palais des Congrès de Lille est plus coûteux que celui de Nantes "Représentation externe" car l'adlf participe à un nombre plus important de manifestations extérieures "Imprimerie" compte tenu des documents nécessaires aux démarches parlementaires et aux élections des membres du conseil d administration "Impôt" car lié au bénéfice 2001 Le poste "Honoraires proratisés" bien que très nettement inférieur à 2001 reste élevé. En effet l'autre partie des bénéfices 2001 (~ / F) est programmée sur une action parlementaire au moment des élections législatives et présidentielles avec la collaboration de SEANCE PUBLIQUE ( ex- Capucine Fandre) CONCLUSION Le budget prévisionnel 2002 est déficitaire de ( F). Il reste néanmoins équilibré par l'utilisation des bénéfices ADLF Assemblée Générale 3 octobre 2002 Lille 3

4 IV - PROPOSITION L assemblée générale devrait se tenir dans les trois mois suivant la remise du bilan financier, établi pour le 1 er avril. Elle devrait donc avoir lieu au cours du 1 er semestre de l année, et non plus pendant les journées d études. Deux solutions sont envisagées : - déplacer les journées d études en mai ou juin, - dissocier l assemblée générale des journées d études, mais les adhérents se déplaceront-ils deux fois? Le conseil d administration nouvellement élu, va mener cette réflexion et prendra une décision. V ELECTIONS Monique BICAIS donne le résultat des élections et présente les nouveaux membres élus : Richard AGNETTI, hospitalier, coopté en octobre 2001 Virginie BALES, libérale Annick CAVAILLE, hospitalier Dominique COMBRET, hospitalier, cooptée en octobre 2001 Isabelle ESPITALIER hospitalier Agnès NATTIER, libérale Florence ROSSI, hospitalier, cooptée en 2002 Pierre VAN CUYCK, hospitalier Stéphanie VIDAL, hospitalier VI POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS EN 2002 Monique BICAIS, présidente, fait le point sur les dossiers suivants : 1. La campagne auprès des parlementaires et des candidats à l élection présidentielle. Les démarches politiques entreprises par l ADLF et bien relayées par les adhérents, ont eu un écho favorable auprès des personnalités contactées (voir «ADLF Infos spécial» de juillet 2002). Nous allons continuer dans cette voie et un rendez-vous a été demandé au nouveau Ministre de la Santé, le Professeur MATTEI. 2. Rapport du Pr. KREMPF sur l évolution du métier de diététicien Le Pr KREMPF (CHU de Nantes) a été missionné par l ancien Ministre de la Santé pour écrire un rapport sur l évolution du métier de diététicien. Ce rapport doit être remis au Ministre actuel, fin octobre Le Pr. KREMPF a interrogé des personnalités médicales spécialisées en nutrition (collège des enseignants en nutrition), des médecins généralistes et spécialistes (endocrinologues, cardiologues ) et des diététiciens (ADLF et ADL) ainsi que des directeurs d hôpitaux. Ce rapport contient des propositions sur :. l organisation du soin nutritionnel dans les établissements de santé,. l adaptation de la formation initiale. Sur ce dernier point, le Pr. KREMPF propose :. de prolonger la durée des études à 3 ans (licence). de créer deux qualifications distinctes : soins et collectivités,. d ouvrir la formation vers des «master» permettant de définir de nouvelles qualifications pour nos différents secteurs d activité : thérapeutique, éducation, industrie. Nous espérons que ces propositions trouveront un écho favorable auprès des instances concernées : enseignement supérieur, université, ministère de la santé. ADLF Assemblée Générale 3 octobre 2002 Lille 4

5 3. Le P.N.N.S. et les postes de diététiciens Des 800 postes annoncés en 2001, où en est-on? Une bonne nouvelle qui se concrétise : 65 postes répartis dans toute la France, ont été ouverts au cours de l année Depuis septembre, certaines villes ont obtenu la création de ces postes : Tours, Reims, Brive, Le Puy en Velay, Toulouse, etc. D autres postes sont prévus pour Questions posées sur la réforme des études Comment se situera un diététicien exerçant en libéral, qui associe plusieurs secteurs d activité : soin, restauration collective, éducation? Des passerelles pourraient être créées entre les filières soins et restauration collective, pour acquérir la compétence nécessaire Quelle possibilité sera offerte aux diplômés actuels en 2 ans? La formation continue ouvrirait à ces diététiciens une mise à niveau L année commune à tous les professionnels de santé, en université, sera-t-elle ouverte aux diététiciens? Une commission pédagogique nationale a démarré des travaux sur ce sujet. Si ce projet voit le jour, il apparaît indispensable que les diététiciens soient formés dans ces universités, au même titre que les autres professionnels de santé. 5. Questions posées sur la réorganisation du siège de l ADLF Qui remplace Marie-Renée HUTEAU depuis son licenciement? Demande d explications sur la lettre adressée aux adhérents pour son départ, en particulier sur le terme «perte de confiance». Monique BICAIS expose les faits qui ont amené le conseil d administration à prendre la décision du licenciement de Marie-Renée HUTEAU en 2001 :. la mise en œuvre des objectifs, issus de l audit effectué en 2000 par le Cabinet GARRAULT- ROBINE a nécessité la modification des méthodes et de l organisation du travail des salariés. Une nouvelle fiche de poste a été proposée à Marie-Renée HUTEAU.. après plusieurs entretiens, elle n a pas accepté le poste et les responsabilités proposées. Les négociations à l amiable ont alors débuté.. Marie-Renée HUTEAU est partie avec les indemnités correspondant à son ancienneté et à son poste. Le terme «perte de confiance» est le terme juridique le mieux approprié, mais il ne sousentend aucune malversation de la part de Marie-Renée HUTEAU. Présentation de Chantal GUEZELOU, assistante du conseil d administration. Non diététicienne, elle a une formation d assistante de direction, et de l expérience dans cette fonction. Elle connaît bien le secteur associatif pour avoir passé huit années auprès de la présidente et du directeur général de l UNAPEI. Elle possède également des compétences en comptabilité et gestion. Monique BICAIS, présidente, a terminé son mandat au sein du conseil d administration de l ADLF. «Neuf ans passés au conseil d administration, dont quatre ans de présidence m ont permis de participer à la promotion et à la défense de la profession. Merci aux membres du conseil d administration et du bureau, qui m ont accompagnée dans cette expérience très positive, qui m a demandé un investissement personnel important». ADLF Assemblée Générale 3 octobre 2002 Lille 5

6 ADLF ANNEXE 1 RESULTAT 2001 (en Francs) C H A R G E S N COMPTE INTITULE TOTAL COMMERCIAL ASSOCIATIF N COMPTE INTITULE TOTAL COMMERCIAL ASSOCIATIF IMPRIMERIE CIAL , , ASSOCIATION : ADHESIONS , , FOURNIT. CONS PRORATISE , , , ABONNEMENTS CEE 2 516, , FOURN. CONSOM. ASSOC 2 357, , ABONNEMENTS CEE (TVA) 3 829, , FOURNIT CONS ASSOC REGION 6 040, , ABONNEMENTS HORS CEE , , FOURN. CONSOMM. CIAL 5 637, , CONGRES : INSCRIPTIONS , , IMPRIMERIE ASSOC , , CONGRES STANDS , , IMPRIMERIE PRORATISE , , , CONGRES PUBLICITE , , EDF PRORATISE 8 122, , , CONGRES : SOIREE 9 878, , LOYER PRORATISE , , , S/TVA : ABONNEMENTS , , LOYER CIAL , , S/TVA : FICHIER , , LOCATION-SALLE CIAL , , INSERTION PUBLICITE CEE 0,00 0, LOCATION SALLES ASSOC 3 657, , S/TVA PUBLICITE , , LOCAT SALLE ASSOC REGION 2 309, , S/TVA : DEPLIANT 2,10 % 0,00 0, ENTRETIEN PRORATISE , , , S/TVA : FORMAT CONTINUE 0,00 0, ASSURANCES PRORATISEE 6 335, , , S/TVA : PART FS PORT 20,6 0,00 0, INTERIM , , , S/TVA : PART FS PORT 19,6 0,00 0, HONORAIRES FC CIAL 0,00 0, S/TVA : VENTE AU N 1 621, , HONORAIRES PRORATISE , , , S/TVA : JOURNEE ADLF 1 003, , HONORAIRES ASSOC , , S/TVA : BIBLIO 5,50 % 0,00 0, CADEAUX ASSOC 895,95 895, PRESTATIONS DIVERSES 3 867, , CADEAUX ASSOC REGION 1 746, , VARIATION STOC PRODUCT , , REMBT CARTE ORANGE PRORAT 3 165, ,40 759, SUB EXPLOITATION ASS 0,00 0, TRANSPORT ASSOC , , SUB EXPLOIT ASS REG ADLF 0,00 0, TRANSPORT ASSOC REGION 4 929, , AUTRES PRODUIT DE GEST , ,00 0, TRANSPORT CIAL , , REPR./PROV.DEPR.ACT.CIRC , , HEBERGEMENT ASSOC , , HEBERGEMENT CIAL , , REPAS ASSOC , , AUTR. PRODUITS FINANCIERS 3 655, , REPAS ASSOC REGION 2 113, , ECARTS DE CONVERSION 0,16 0, REPAS CIAL , , PRODUITS EXCEPT 2 507, , REPRESENT. EXTERNE ASSOC , , PDT EXCECPT S/REGION 2316, , REPRESENT EXT ASSOC REGION 0,00 0, PRODUITS EXCEPT ASSOC 0,00 0, MAINTENANCE PRORATISE , , ,90 TOTAUX , , , AFFRAN/TELEPHONE ASSOC , , AFFRANCHI TEL ASSOC REGION , , MACHINE AFFRANCHIR PRORATISE 4 137, ,54 993, TELEPHONE PRORATISE , , , SERVICES BANC & ASS PRORAT 1 045,10 794,28 250, FRAIS BANCAIRE ASSOC REG 204,05 204, COTISATIONS ASSOC , , SERVICES EXT DIVERS CIAL 2 500, , TAXES S. SALAIRES PRORATISE 2 743, ,68 658, IMPOTS & TAXES DIV. PRORAT 1 994, ,07 478, IMPOTS (TVA N/DEDUC) ASSOC , , SALAIRES PRORATISE , , , PROV CONGES PAYES , , , REMBT ORGANISMES SOCIAUX -0,01-0,01 0, CHARGES SOCIALES PRORATISE , , , ECARTS DE CONVERSION 1,34 1, CHARGES EXCEPTION. CIAL 2 646, , CH EXCEPT REGION ASSOC 0, CHARGES EXPLOIT. / EXER. ANT CIAL 2 177, , DOT AMORT IMMO INCORP PRORAT 1 506, ,00 361, DOT AMORT IMMO CORP. PRORAT , , , DOT PROV DEPRE ACTIFS CIRC CIAL 0,00 0,00 0, DOT AMORT EXCEPT IMMO PRORAT 9 859, , , IMPOTS SOCIETE , ,00 TOTAUX , , ,60 P R O D U I T S SOUS TOTAL , , ,00 LA REGLE DE PRORATISATION POUR LES CHARGES SERVANT AUX DEUX S = POURCENTAGE DU CHIFFRE D'AFFAIRES ANNEE 2000 : 73 % COMMERCIAL 27 % ASSOCIATIF PRODUITS TOTAL COMMERCIAL ASSOCIATIF , ,63 CHARGES , ,13 RESULTAT , , , , ,60

7 ADLF ANNEXE 2 BILAN DE L'EXERCICE 2001 (en Francs) ACTIF IMMOBILISE Brut ACTIF EXERCICE CLOS LE 31/12/2001 Amortissemt Provision Net PASSIF EXERCICE N -1 EXERCICE 2001 EXERCICE N -1 Net CAPITAUX PROPRES Immobilisations incorpor , ,00 0, ,00 Autres réserves , ,00 Immobilisations corpor , , , ,00 Report à nouveau Immobilisations financ , , ,00 Résultat de l'exercice , ,00 TOTAL I , , , ,00 TOTAL I , ,00 ACTIF CIRCULANT DETTES stock 0,00 0,00 0,00 Créances Clients , , ,00 Emprunts 0,00 0,00 Autres Créances , , ,00 Fournisseurs 0,00 0,00 Valeurs mob. de placemt , , ,00 Fiscales et sociales , ,00 Disponibilités , , ,00 Autres dettes , ,00 Charges constat. d'avance 7 920, ,00 0,00 Concours bancaires 0,00 0,00 TOTAL II ,00 0, , ,00 TOTAL II , ,00 TOTAL GENERAL , , , ,00 TOTAL GENERAL , ,00 A D L F ANNEXE 3 Budget prévisionnel 2002 Charges Produits Euros K francs Euros K francs Loyer KF Adhésions KF Assurance / maintenance / entretien KF Abonnements KF Fournitures consommables KF Journées d'études KF Imprimerie KF Publicité KF Affranchissement/ téléphone/ EDF KF Vente de fichier KF Hébergement / Repas KF Sous location KF Transport KF Installation / agencement KF Location salle KF Salaires / Charges KF Cotisations KF Honoraires KF Allocation Région KF Représentation externe KF Impots / Taxes KF Dotation amortissement KF TOTAL DES CHARGES KF TOTAL DES PRODUITS KF Résultat : Utilisation des bénéfices KF KF KF