LETTRE CIRCULAIRE N

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1 PARIS, le 21/05/01 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES ORIENTATIONS DU RECOUVREMENT DIROR LETTRE CIRCULAIRE N OBJET : Versement des cotisations en un lieu unique. 1. Nouveaux accords VLU/PME prenant effet au 1 janvier Modifications intervenues dans les accords VLU existants. TEXTE A ANNOTER : Lettre Circulaire n /1 du 02/02/ Nouveaux accords VLU/PME prenant effet au 1 janvier 2001 La liste des entreprises autorisées à acquitter leurs cotisations auprès d un organisme de recouvrement unique à partir du 1 er janvier 2001 fait l objet de la lettre circulaire n /1 du 2 février Depuis cette date, plusieurs autres entreprises répondant aux critères posés pour les PME (lettre circulaire n 97/52 du 03/07/1997) ont été admises au bénéfice du versement en lieu unique à effet du 1 er janvier La liste de ces entreprises, qui complète celle jointe à la circulaire du 2 février 2001 figure en annexe 1.

2 Il est précisé que les accords techniques n'ont pas encore tous été conclus par les URSSAF désignées en qualité d'union de liaison ; ces listes pourront donc, en tant que de besoin, être amendées lorsque la négociation des accords en cours sera achevée. 2. Modifications intervenues dans les accords VLU existants - Extension d accords VLU existants L autorisation initiale de versement en lieu unique a été étendue à d autres entreprises ; ces extensions font l objet de l annexe 2. - Modifications relatives à certaines entreprises bénéficiant du VLU L annexe 3 liste les modifications de la raison sociale d entités bénéficiant du dispositif de versement en lieu unique. - Réformes de structures L annexe 4 présente les modifications d accords de versement en lieu unique faisant suite à la réforme des structures des entreprises concernées : - Annexe 4.1 : réformes de structures sans changement d Union de liaison. - Annexe 4.2 : réformes de structures ayant conduit à un changement d Union de liaison. - Entreprises ne relevant plus du dispositif L annexe 5 liste les entreprises qui ont renoncé au bénéfice de l autorisation qui leur avait été donnée.

3 ANNEXE 1 - ACCORDS VLU/PME PRENANT EFFET AU 01/01/2001 (complément à la LC /1 du 02/02/2001) RAISON SOCIALE ADRESSE SIREN CCA NIMES CD LANGLADE NIMES CENTRE OUEST TOURISME 4 Rue du Temple NIORT NIORT BIJOUTERIE PETIT 18 Rue St Vincent ALES NIMES CPC CONTINU- 1-3 Avenue du Clos- MONETIQUE Cadot SAINT-MALO RENNES JERO Route de Cléré les Pins BP LUYNES TOURS Mr WILLEMIN Eric 8 Rue du ML MORTIER B.P LE CATEAU CAMBRESIS DOUAI LALEMANT 109 Rue d'isle ST QUENTIN SAINT QUENTIN MISTRAL INFORMATIQUE BOUDEY ET FILS 4 Avenue Marx Dormoy Barbotan les Thermes CLERMONT FERRAND CLERMONT FERRAND CAZAUBON AUCH ASSOCIATION PEUPLES SOLIDAIRES ECONOMIE ET TECHNIQUE DU BATIMENT FROG'S COTELAC AUDIO VISION 62 Bis Rue Jean- Baptiste Pigalle 86 Rue de Finlande 407 Avenue de la Tuilerie 4 Chemin du Passolet 29 Rue des Trois Faucons BP PARIS LYON ALBI ALBI SOORTS MONT DE HOSSEGOR MARSAN BOURG EN NANTUA BRESSE AVIGNON AVIGNON DECORATION ET SECOND ŒUVRE 16 Avenue du Général de Gaulle LE PAGE BOBINAGE 4 Allée Park Lann Z.I. de Kervilou LE PERREUX PARIS QUIMPER QUIMPER EUROPEENNE D'EXPERTISE 164 Rue Joseph Sébastien PONS ZAC de TOURNEZY FOSROC CIA Z.I. de l'islon B.P SCP DUVAL ET LEROY 7 Rue du Calvaire ATHENA TISSUS 74 Rue du Quesnoy FREDUCCI 4 Rue de Kourou ZA de Montredon 11 Bis Rue SOGEBA ZI Les Boulays de L'Artisanat MONTPELLIER CHASSE SUR RHONE INCHY EN ARTOIS VALENCIENNES MONTPELLIER VIENNE DOUAI VALENCIENNES L'UNION TOULOUSE STE GEMMES SUR LOIRE ANGERS HYDRAULIQUE SANS FRONTIERES 20 Route du Sécheron AIDES POITOU 8 Place Richard CHARENTES Cœur de Lion D.A.L.I. 87 Avenue des Aubépines MARLI Lieu-dit LAFAGE JACOB BELLECOMBETTE CHAMBERY POITIERS POITIERS LAMBERSART SAINT DENIS CATUS LILLE CAHORS Page 1 de 6

4 ANNEXE 1 - ACCORDS VLU/PME PRENANT EFFET AU 01/01/2001 (complément à la LC /1 du 02/02/2001) RAISON SOCIALE CASTEL FROMAGET ALIMINIUM EPITETE ZI "Le BOSC" BP 9 5 Rue de Strasbourg ADRESSE FLEURANCE LIGNY EN BARROIS SIREN AUCH BAR LE DUC NYLSTAR Avenue de L'Ermitage B P SAINT LAURENT BLANGY ARRAS BIOTOPE Ecosite de Meze BP MEZE MONTPELLIER MD OPTIQUE HEBERT 31 Place d'armes HESDIN CALAIS FINANCIERE CREDIT IMMOBILIER PICARDIE CHAMPAGNE ARDENNES - F.C.I.P.C.A. 93 Rue Pierre Brossolette ORIGIN Rue Alfred Nobel TRUCK LOCATION Chemin de Sury B.P SAINT QUENTIN MONTPELLIER CEDEX CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX SAINT QUENTIN MONTPELLIER CHARLEVILLE- MEZIERES AFMAP SCEC BERTHOUD & ASSOCIES RHODAZUR CONSULTANTS 246 Rue des Roses 13 Bis Rue Maurice Bompard Plein SOLEIL COMBEDIMANCHE 47 Avenue Docteur Santy VERITAS SOFTWARE 17 Avenue de l'arche Etablissements MOREL 7 Rue Maryse Gilles Bastié FINAL SCORE 18 Boulevard St Anne IFCR 14 Rue du Général FOY SERVON MELUN B.P RODEZ RODEZ SAINT MICHEL L'OBSERVATOIRE VALENCE COURBEVOIE CEDEX DIGNE VALENCE PARIS Z.I COURNON CLERMONT FERRAND LISIEUX CAEN ST ETIENNE TOULON PROMEDIT BELLWORD 6 Rue Denis Papin 25 Boulevard Saint Michel Parc des Près VILLENEUVE D'ASCQ TOURCOING PARIS PARIS BLUE STAR DEVELOPPEMENT ZA Tharable Rue du Ruisseau SAINT QUENTIN FALLAVIER CEDEX VIENNE ALIVAL 1 Faubourg Louis Boulanger CORRE VESOUL AGRI-LOISIRS 252 Chemin de l'amandier PEZENAS BEZIERS Association PEMEP 26 Rue de Naples PARIS PARIS MEMSCAP 50 Allée des SAINT Dauphins ISMIER GRENOBLE H20 PLONGEE 80 Rue Balard PARIS PARIS VMA ZA L'Arnouzette 11 Rue A. Coulomb Page 2 de CARCASSONNE CARCASSONNE

5 ANNEXE 1 - ACCORDS VLU/PME PRENANT EFFET AU 01/01/2001 (complément à la LC /1 du 02/02/2001) RAISON SOCIALE DAISY CHAIN ESPRIT NATURE IRION BOOMERANG Bernard NOEL MATERIAUX ADRESSE SIREN 26 Rue du Pont QUISSAC NIMES 6 Rue de l'uranium 3 Rue de la Trésorerie 49 Ter Route de Tarbes HOENHEIM STRASBOURG STRASBOURG NIMES NIMES VIC- BIGORRE TARBES EDITIONS GERARD TISSERAND L.D. BRAILLE- OUEST ROUTE DE VILLEREST CLERMONT SAINT JEAN FERRAND PRO-FACE FRANCE Immeuble le Vinci N 1 Rue Henri Becquerel A MATH 30 Avenue du Général de Gaulle A MATH 30 Avenue du Général de Gaulle PARAGON IDENTIFICATION Les Aubépins EURO INDUSTRIE FRANCE KM DELTA Chemin du Perdigal MITRY MORY GRANDCHAMP DES FONTAINES GRANDCHAMP DES FONTAINES ARGENT SUR SAULDRE MELUN NANTES NANTES BOURGES NIMES NIMES G3 WORLDWIDE GARONOR - Bât. 2 B.P AULNAY PARIS SOUS BOIS CEDEX AMBULANCES 6 Rue de la DAGNICOURT Comédie LA FERE SAINT QUENTIN CITE NOUVELLE 13 Place Jean SAINT Jaures ETIENNE SAINT ETIENNE GROUPE BERNARD 11/15 Quai De Dion PUTEAUX JULHIET Bouton CEDEX PARIS DISTRATEL ZI Les Courrières ISLE LIMOGES SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DE L'ARMEMENT A LA PECHE SAMAP 5 Rue des Colonnes PARIS PARIS Page 3 de 6

6 ANNEXE 1 - ACCORDS VLU/PME PRENANT EFFET AU 01/01/2001 (complément à la LC /1 du 02/02/2001) Page 4 de 6

7 ANNEXE 1 - ACCORDS VLU/PME PRENANT EFFET AU 01/01/2001 (complément à la LC /1 du 02/02/2001) Page 5 de 6

8 ANNEXE 1 - ACCORDS VLU/PME PRENANT EFFET AU 01/01/2001 (complément à la LC /1 du 02/02/2001) Page 6 de 6

9 N de dossier Société bénéficiaire de l'accord initial IDEX ET CIE BRICE LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE ERAM SODEXHO LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE ADECCO ERAM ELIANCE BUREAU VERITAS IBM FRANCE ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF ERAM ANNEXE 2 - EXTENSION D'ACCORDS VLU EXISTANTS Société concernée par l'extension de l'accord N SIREN ROUEN C. G. C. U. - 8 B ESCUDIER BOULOGNE /01/2000 LE MANS MIC ALEXANDRA Avenue du Panorama LE MANS CEDEX /04/1999 CAEN MARTEAU COMBUSTIBLES - 13 Rue Abraham LE MANS /01/2000 CHOLET MI TEMPS ST PIERRE MONTLIMART /01/1997 LA ROCHELLE SAGERE - 1 Avenue des prairies NOAILLES /01/2000 CAEN ABC - Rue de la Guyane NANTES CEDEX /01/2000 ORLEANS TEMPOREST - 4 Rue Louis Guérin VILLEURBANNE /11/1999 CHOLET ERAM SHOP ST PIERRE MONTLIMART /01/1997 TOULOUSE POP SHOP - STS LORRAINE /01/2000 LYON PKB SCANIA FRANCE - La Défense 2-17 B Place des reflets COURBEVOIE /01/2000 ORLEANS EUREQUIP - 5 Esplanade Charles de Gaulle NANTERRE /01/1999 SAINT ETIENNE SOFIMAL - 17 Rue de Chaillot PARIS /01/2000 CHOLET ERAM DIFFUSION ST PIERRE MONTLIMART /01/ LLOYD CONTINENTAL TOURCOING ASSURANCES VERSPIEREN /12/ MARC ORIAN POP BIJOUX GESTION la Couritne NOISY LE BORDEAUX GRAND CEDEX /04/ SCOTT SAN MARINA SAN MARINA Rue du Dirigeable - Z. I. Les Paluds MARSEILLE AUBAGNE CEDEX /01/ LARIVIERE ANGERS RENVOYE - 36 Bis Rue Delaage ANGERS /01/ ADECCO ORLEANS CEFOPE - 2 Bd du 11 Novembre VILLEURBANNE /01/ ADECCO ORLEANS ADIA CONSEIL ET FORMATION /01/ IDEX ET CIE ROUEN CGPM /01/ ELIANCE TOULOUSE PDP RIVE GAUCHE Rue de Tolbiac PARIS /01/2000 Page 1 de 13

10 N de Société bénéficiaire de ANNEXE 2 - EXTENSION D'ACCORDS VLU EXISTANTS Société concernée par l'extension de l'accord N SIREN dossier l'accord initial ADECCO ORLEANS ADETEC - 2 Bd du 11 Novembre VILLEURBANNE /01/2000 GROUPE DES MUTUELLES DU MANS LE MANS ASSURANCES CREDIT DES ENTREPRISES - SACREN /01/1998 ASSURANCES GROUPE DES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES MARC ORIAN BUREAU VERITAS RESI GESTION GENEDIS LE MANS ASSURANCES CREDIT DES ENTREPRISES SERVICES - SACREN SERVICES /01/1998 BORDEAUX FEERIE la Couritne NOISY LE GRAND CEDEX /04/1999 LYON PARIS TECNITAS - La Défense 2-17 B Place des reflets COURBEVOIE SODERETOUR - 66 Rue de Villiers LEVALLOIS PERRET CEDEX /01/ /01/1999 ANGERS PRODIM GRAND SUD - ZI Route de Paris MONDEVILLE /01/ PHILIPS FRANCE PHILIPS SYSTEMES DE DICTEE - 2 Rue Benoit Malon MELUN SURESNES /05/ IDEX ET CIE ROUEN GIDEMIQE /01/ HISTOIRE D'OR PARIS CIPM BIJOUX - 2 Rue de Valencienne PARIS /01/ SAMSE MATERIAUX GRENOBLE MAURIS ANNECY /01/ HOLDER TOULOUSE HOLESCAR - 2 Place de la Gare LA MADELEINE /01/ IBM FRANCE UGC SERARE "COURTE PAILLE" ELIANCE ORLEANS AXONE - 4 Avenue Montaigne NOISY LE GRAND /01/1999 ROUEN H. M. P Av Ch De Gaulle NEUILLY SUR SEINE /11/1999 AUXERRE SOREST 3 Bd J Kennedy CRETEIL /01/2000 TOULOUSE PD DROUOT - 50 Av Champs Elysees PARIS /01/ ADECCO ORLEANS HERAKLES /01/ CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL STRASBOURG SOCIETE FEDERATIVE EUROPEENNE MONETIQUE FINANCEMENT - SOFEMO - 34 Rue du Wacken /01/1999 CENTRE EST EUROPE STRASBOURG SOGEA EST URBAN BTP - 19 Route d'eschau ILLKIRCH REIMS GRAFFENSTADEN /01/1999 Page 2 de 13

11 N de dossier Société bénéficiaire de l'accord initial ERAM ERAM ANNEXE 2 - EXTENSION D'ACCORDS VLU EXISTANTS Société concernée par l'extension de l'accord N SIREN CHOLET TEXTILE ST PIERRE ST PIERRE MONTLIMART /01/1997 CHOLET SPORT ST PIERRE ST PIERRE MONTLIMART /01/ IDEX ET CIE ROUEN FRANCE ENERGIE /01/ GENEDIS ANGERS PRODIM GRAND EST - ZI Route de Paris MONDEVILLE /01/ GENEDIS ANGERS PRODIM SNC - ZI Route de Paris MONDEVILLE /01/ ELIANCE TOULOUSE PDP LAFAYETTE - 10 Rue Lafayette PARIS /01/ IDEX ET CIE ROUEN LEM /01/ ELIANCE PDP MONTPARNASSE - Niveau A - Porte Oceane Droite - Gare TOULOUSE Montparnasse PARIS /01/ CIBOMAT STRASBOURG BALDINI /01/ AVENANCE OCEANE DE RESTAURATION - 17 Rue de Riviére TOULOUSE ENSEIGNEMENT BORDEAUX /01/ ELIANCE S2R ILE DE France -Espace ST QUENTIN - 10 Allées des Epices - TOULOUSE MONTIGNY LE BRETONNEUX /01/ ANETT ET CIE NIORT ANETT HUIT - 2 Rue de la Mairie STE RADEGONDE /06/ COMPAGNIE EUROPEENNE TELESECURITE IDEX ET CIE SOGEA EST IBM FRANCE ELIANCE BUREAU VERITAS BUREAU VERITAS MARSEILLE E. D. E - 5 Rue des 3 faucons AVIGNON /09/1999 ROUEN VALORGA PICARDIE - Rue de la Croix de Pierre AMIENS /01/2000 REIMS SOTRAM CONSTRUCTION - 9 Bd de la Motte EPERNAY /01/1998 ORLEANS TOULOUSE LYON LYON INTEXIS - Tour Descartes - 2 Avenue Gambetta - La Défense COURBEVOIE C2L - Niveau A - Porte Oceane Droite - Gare Montparnasse PARIS ACTS LABORATOIRES D'ESSAIS - Les Peupliers - 17 Rue Vertuquet NEUVILLE EN FERRAIN BIVAC INTERNATIONAL - La Défense 2-17 B Place des reflets COURBEVOIE /01/ /01/ /01/ /01/2000 Page 3 de 13

12 N de dossier Société bénéficiaire de l'accord initial SOCIETE ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD PERRACHON ET CIE V et M FRANCE DOUX SOCIETE ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD PERRACHON ET CIE SOFIPA GIE ASSISTANCE SERVICES PHILIPS FRANCE SODEXHO SAINT ETIENNE VALENCIENNES QUIMPERS ANNEXE 2 - EXTENSION D'ACCORDS VLU EXISTANTS Société concernée par l'extension de l'accord OPERA - Boulevard d'emerainville - Z.A.C. Paris est CROISSY BEAUBOURG V. C. A. - VITRY - ZI de Vitry-Marolles VITRY-LE- FRANCOIS DOUX PERE DODU Route de Rosporden - Le Grand Guélen QUIMPER N SIREN /07/ /01/ /01/1999 SAINT ETIENNE ACOS - 24 Rue de la Montat SAINT ETIENNE CEDEX /08/1999 PRIVAS MARSEILLE MELUN COMPTOIR DIESEL AUTOMOBILE - 5 Place du Champsaur GAP CEDEX ONET COMPETENCES - 20 Traverse de Pomegues MARSEILLE PHILIPS ELECTRONIQUE INDUSTRIELLE LIMEIL BREVANNES /07/ /01/ /05/1999 LA ROCHELLE S. H. M Rue d'alsace MANTES LA JOLIE /01/ IBM FRANCE SEPRIM - 9/10 Porte de Neuilly NOISY LE GRAND ORLEANS CEDEX /01/ UGC COMITE D'ENTREPRISE UGC - 24 Av Ch De Gaulle ROUEN NEUILLY SUR SEINE /01/ GIE GSP DOUAI HYPERCLEAN /02/ GENEDIS ANGERS LAPALUS ET FILS MONTBERNARD /01/ SEPHORA BORDEAUX SEPHORA HOLDING - 80 Rue Taitbout PARIS /01/ NORAUTO IDEX ET CIE PHILIPS FRANCE NORAUTO LILLE CENTRE AUTO VALENCE - Centre Commercial VALENCE 2 - Rue Henri Becquerel VALENCE /01/1999 ROUEN MCS ENVIRONNEMENT - 8 B Escudier BOULOGNE /01/2000 MELUN PHILIPS APPAREILS DOMESTIQUES - 64 Rue Carnot SURESNES /05/1999 LILLE VCA - 12 avenue des Courtes Epluches VILLABE /04/1999 Page 4 de 13

13 N de dossier Société bénéficiaire de l'accord initial BUREAU VERITAS QUIRAL FRANCE LYON ANNEXE 2 - EXTENSION D'ACCORDS VLU EXISTANTS Société concernée par l'extension de l'accord BUREAU VERITAS QUALITY INTERNATIONAL - Le Guillaumet - 60 Avenue du Président Wilson PUTEAUX N SIREN /01/2000 MARSEILLE RIVERLAND NOUVELLE - 7 Rue d'italie MARSEILLE /01/ WILMOT RUCAR VALENCIENNES EDL - ZI - N THIANT /01/ UGC ROUEN UFD - 2 Av Montaigne PARIS /01/ BONNETERIE BRITISH STOCK - 60 bis Rue Guy Autret QUIMPER QUIMPER D'ARMOR CEDEX /01/ IBM FRANCE CIMAD - CONSEIL - Tour Septentrion - 20 Avenue André Prothin - ORLEANS La Défense COURBEVOIE /01/ SOGEA EST CHANZY PARDOUX - Rue de la Grange aux Ormes REIMS MARLY /01/ ELIANCE TOULOUSE STS ALSACE - 6 Rue des Arcades STRABOURG /01/ RENAULT BELFORTAINES AUTOMOBILES 31 Rue H Dunant PARIS BELFORT /10/ NORAUTO LILLE ALGOA - Rue des Barthes - BP ANGLET /04/ ELIANCE TOULOUSE C3L - 9 Av Pierre de Coubertin PARIS /01/ PETROLES SHELL NANCY SHELL ADDITIVES INTERNATIONAL /01/ ASSOCIATION SAINT ETIENNE A. P. R. E. S. - Association pour la Prévoyance, l'entraide et les Services des Participants en cessation d'activité des Institution du /01/2000 GROUPE MALAKOFF Groupe Malakof - 17 Rue de Chaillot PARIS ERAM CHOLET CHAUSSAPRIX SERVICES=VETIR SERVICES /06/ HISTOIRE D'OR SERARE "COURTE PAILLE" ELIANCE SERARE "COURTE PAILLE" ADECCO LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE PARIS FINANCIERE D'OR - 2 Rue de Valencienne PARIS /01/1999 AUXERRE P. S. O. R. 3 Allée du Grand St Bernard EVRY /08/1998 TOULOUSE FCF - 43 Rue du Colonel Pierre Avia PARIS /01/1999 AUXERRE SRM - 21 Rue Jean Prevost GRENOBLE /01/2000 ORLEANS CAEN CEFOPE EMPLOI - 2 Bd du 11 Novembre VILLEURBANNE FRANCE CHARBONS - 99 Av de la Chataigneraie RUEIL MALMAISON Page 5 de /01/ /01/2000

14 N de dossier Société bénéficiaire de l'accord initial VITERRA ENERGY SERVICES BDI SCOTT SAN MARINA GROUPE DES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES AVENANCE ENSEIGNEMENT SERARE "COURTE PAILLE" SOGEA EST FRANCE TELECOM EGT LYON ANNEXE 2 - EXTENSION D'ACCORDS VLU EXISTANTS Société concernée par l'extension de l'accord PHINELEC COMPTAGE IMMOBILIER - Chemin de la Forestière ECULLY N SIREN /01/2001 BEZIERS BDI PREFABRICATION - Quai de la Grave PUJAUT /01/1999 MARSEILLE TRAFIC Rue du Dirigeable - Z. I. Les Paluds AUBAGNE CEDEX /01/2000 LE MANS LE MANS RE - 19/21 Rue Chanzy LE MANS /08/1999 TOULOUSE GHS EXPLOITATION - 61 Rue de Bercy PARIS /07/1998 AUXERRE SOGEREST 6 Rue de la Lonueraie VIGNEUX SUR SEINE /01/2000 REIMS SOGEA EST BTP - Zone Artisanale LESMENILS /01/1999 ROUEN EGT Quai Aulagnier ASNIERES /06/1999 LAVAL C. H. G. T. - 8 bis Rue de Razilly CHÂTEAU-GONTIER /01/1998 LAVAL L. V. L. 2 - Boulevard Jean Jaurès LAVAL /01/1998 LAVAL L. V. L.1 - ZI des Bozées LAVAL /01/1998 LAVAL MAYE - Quai Carnot MAYENNE /01/1998 LAVAL EVRO - Route de Sillé Le Guillaume EVRON /01/1998 LAVAL FLEC - Avenue Rhin et Danube LA FLECHE /01/1998 LAVAL LIMO - 13 Rue Francisco Ferrer COUZEIX /01/1998 LAVAL SAUM - 75 bis Avenue du Général de Gaulle SAUMUR /01/1998 LAVAL LORI - ZAC de Plénéno - Rue J. Brel LORIENT /01/1998 LAVAL GUIM - 1 Rue de Châteaubriand GUIGAMP /01/1998 LAVAL ANG. 2 - Rue du Maine ANGERS /01/1998 Page 6 de 13

15 N de dossier Société bénéficiaire de l'accord initial DEBEAUX CHANTELLE ANNEXE 2 - EXTENSION D'ACCORDS VLU EXISTANTS Société concernée par l'extension de l'accord N SIREN LAVAL ANG Avenue René Gasnier ANGERS /01/1998 LAVAL REN Rue de Saint Malo RENNES /01/1998 LAVAL N. I. O Avenue de paris NIORT /01/1998 LAVAL CHAUR - 33 Rue de la gare CHAUVRAY /01/1998 VALENCE LOGIVRAC - RN LIVRON SUR DROME /01/1999 LAVAL M. O. R. L - 27 Rue de Paris MORLAIX /01/1998 LAVAL M. A. N Avenue Geoarges durand LE MANS /01/1998 LAVAL PART - ZI des Loges - Rue Van Beethoven PARTHENAY /01/1998 LAVAL S. A. B. L Rue Saint Denis SABLE SUR SARTHE /01/1998 LAVAL M. A. N Rue Thomas Edison LE MANS /01/1998 LAVAL LANG - 3 Rue des genêts LANGUEUX /01/1998 LAVAL S. T. N. A Boulevard Laênnec SAINT NAZAIRE /01/1998 LAVAL FOUG - 39 Rue de Nantes FOUGERES /01/1998 LAVAL POIT Boulevard du Grand Cerf POITIERS /01/1998 LAVAL ISSO - ZAC de Lattre de Tassigny ISSOUDUN /01/1998 LAVAL S. T. B Rue de Brocéliande SAINT BRIEUC /01/1998 LAVAL CHOL - Centre Commercial Mocrat - Route de N CHOLET /01/1998 LAVAL COUR - Avenue d'aubière COURNON /01/1998 AMIENS GAMMA LINGERIE - 8/10 Rue de Provigny CACHAN /11/1998 Page 7 de 13

16 N de dossier Société bénéficiaire de l'accord initial LA REDOUTE CAISSE DE RETRAITE PROFESSIONNELLE DES SALARIES IDEX ET CIE ARDIAL CIE MEDITERRANEENNE CAFES DEBEAUX LAVAL ANNEXE 2 - EXTENSION D'ACCORDS VLU EXISTANTS Société concernée par l'extension de l'accord FON. 1 - Avenue Georges Pompidou FONTENAY LE COMTE N SIREN /01/1998 LAVAL RYON - 94 Rue Roger Salengro LA ROCHE SUR YON /01/1998 LAVAL C. H. L. T Quai du Château CHATELLERAULT /01/1998 LAVAL LAVAL GUER - 12 Rue Henri Platier LA GUERCHE DE BRETAGNE V. A. R. V Boulevard Camille Dagonneau VARENNES-VAUZELLES /01/ /01/1998 LAVAL CHAN - ZA des Logettes CHANTEPIE /01/1998 LAVAL REN Rue du Manoir de Servigné RENNES /01/1998 LAVAL V. I. T. R. - Rue des Fleuriais VITRE /01/1998 ROUBAIX- TOURCOING SOMEWHERE /01/1998 LAVAL REDO - ZI de Briangaud REDON /01/1998 LAVAL M. T. L. U. - ZI Rue du Pasqui MONTLUCON /01/1998 LAVAL LOCH - ZI Les Bournais - Rue de la Chauvellerie LOCHES /01/1998 PARIS OREPA - 24 Rue St Marc PARIS /01/1998 ROUEN AUCH NICE IDEX FASSA ENVIRONNEMENT - 8 B ESCUDIER BOULOGNE ARDIAL TELEGERANCE - 14 Avenue de l'europe RAMONVILLE SAINT AGNE IPANEMA - ZI 9ème Rue - Lotissement industriel departemental CARROS /01/ /05/ /05/1999 VALENCE CONTRÔLE QUALITE SECURITE CQS SUD /04/1998 LAVAL MOUL - 14 Route de Paris AVERMES /01/1998 Page 8 de 13

17 N de dossier Société bénéficiaire de l'accord initial SOCIETE HOTELIERE ET DE RESTAURATION - SHR DIM L'UNION DE PREVOYANCE DES CADRES ANNEXE 2 - EXTENSION D'ACCORDS VLU EXISTANTS Société concernée par l'extension de l'accord N SIREN TOULON MEDIREST Boulevard Malhesbes PARIS /04/1999 ORLEANS PARIS C. T. COMPAGNIE - 2 Rue Nicephore Niepce - BP AUTUN PARUNION - 21 Rue Roger Salengro FONTENAY SOUS BOIS /06/ /04/ CIBOMAT STRASBOURG AL MATERIAUX - 99 Route de Bitche HAGUENAU /01/1999 LAVAL SMLO - Centre Commercial La Découverte SAINT MALO /01/ RENAULT CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL PARIS CAR LIFE 860 Quai Stalingrad BOULOGNE /03/1999 STRASBOURG STRASBOURG CAISSE DE CREDIT MUTUEL STENAY - 55 Place de la République STENAY CAISSE DE CREDIT MUTUEL MIRECOURT - 1 Place Jeanne d'arc MIRECOURT /01/ /01/1999 CENTRE EST EUROPE SIEMENS SIEMENS RESEAUX INFORMATIQUE ET PARIS TELECOMMUNICATION S. A. S /01/ SIEMENS PARIS INFINEON TECHNOLOGIES HOLDING FRANCE /10/1999 SOCIETE ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU SAINT ETIENNE IMAGICA - 87 Avenue Charles de Gaulle AURILLAC /09/1999 CASINO GUICHARD PERRACHON ET CIE TAT EXPRESS ECIA DEBEAUX DEBEAUX LA ROCHELLE SOCIETE TRAITEMENT ET TRANSPORT CHIROQUOISE (STTC) - 47 Rue Christiaan HUYGENS TOURS CEDEX /11/1998 MONTBELIARD ECIA INDUSTRIE 276 Rue L Blériot BOULOGNE /06/1999 VALENCE DEBEAUX MG SUD - RN LIVRON SUR DROME /09/1999 VALENCE DEBEAUX MG NORD - RN LIVRON SUR DROME /09/1999 Page 9 de 13

18 N de dossier Société bénéficiaire de l'accord initial GSM Région sud ouest LA REDOUTE COMPAGNIE EUROPEENNE TELESECURITE LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER COOPERS ET LYBRAND AUDIT ANNEXE 2 - EXTENSION D'ACCORDS VLU EXISTANTS Société concernée par l'extension de l'accord N SIREN BORDEAUX GRANULATS ET SABLES MARINS /10/1999 ROUBAIX- TOURCOING MARSEILLE VANNES LES AUBAINES MAGASINS /12/1998 EUROCONTACT - Atrium Place de la Joliette MARSEILLE GIE YVES ROCHER VENTE PAR REUNION - Allée des Primevères - BP LA GACILLY Cedex /01/ /01/ PARIS COMPAGNIE EUROPEENNE D'AUDIT - 32 Rue Guersant PARIS /01/ WILMOT RUCAR VALENCIENNES AXIS - ZI - N THIANT /01/ BRICE LE MANS S. 2E. C Avenue du Panorama LE MANS CEDEX /04/ SOCIETE ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD PERRACHON ET CIE COMPAGNIE EUROPEENNE TELESECURITE SOCIETE ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD PERRACHON ET CIE SOCIETE ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD PERRACHON ET CIE SNEF SAINT ETIENNE MARSEILLE SAINT ETIENNE SAINT ETIENNE GEOLODIS - Immeuble Medis - Z.A.C. des Cadesteaux VITROLLES PROTECTION ONE EUROPE - 16 Rue Antonin Renault LEVALLOIS CASINO ENTREPRISE - 24 Rue de la Montat SAINT ETIENNE CEDEX 2 CASINO ENTREPRISE - 24 Rue de la Montat SAINT ETIENNE CEDEX /06/ /06/ /07/ /07/ MARSEILLE SNEF FROID - 72 avenue Frédéric Mistral LA SEYNE SUR MER /06/ SIEMENS PARIS INFINEON TECHNOLOGIES FRANCE SAS /10/ IDEX ET CIE ROUEN IDEX PERSEIGNE ENERGIE /01/2000 Page 10 de 13

19 N de dossier Société bénéficiaire de l'accord initial FRANCE PRINTEMPS CARREFOUR FRANCE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE - MAAF ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD LA REDOUTE ELIANCE ANNEXE 2 - EXTENSION D'ACCORDS VLU EXISTANTS Société concernée par l'extension de l'accord N SIREN ARRAS BPCP Rue de Provence PARIS /06/1999 MELUN NIORT ROANNE ROANNE ROUBAIX- TOURCOING CARREFOUR SERVICES CLIENTS - 1 Rue Jean Mermoz EVRY GIE ATLAS SERVICE ET DEVELOPPEMENT CHABAN CHAURAY SAS Etablissements DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE Av F de Pressensé VENISSIEUX SAS Etablissements DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - ZAC Valgora LA VALETTE DU VAR REDOUTE FRANCE - 57 Rue de Blanch le ROUBAIX CEDEX /08/ /01/ /01/ /01/ /01/1996 TOULOUSE PDP PROVINCE Rue de Tolbiac PARIS /01/ PHILIPS FRANCE COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE - 9 Rue Pierre Rigaut MELUN IVRY SUR SEINE /05/ ELIANCE PDP PARIS CENTRE- Niveau A - Porte Oceane Droite - Gare TOULOUSE Montparnasse PARIS /01/ ELF ANTAR FRANCE ELF LUBRIFIANTS - 48 Avenue du Président Wilson NANCY PUTEAUX /05/ PHILIPS FRANCE COMPAGNIE FRANCAISE PHILIPS - 2 Rue Benoit Malon MELUN SURESNES /05/ PHILIPS FRANCE MELUN CABINET VEDER - 51 Rue Carnot SURESNES /05/ HOLDER TOULOUSE HOLSEINE - 2 Place de la Gare LA MADELEINE /01/ RENAULT BAUMARD BUISARD ET CIE 87 Av Général de Gaulle PARIS GENLIS /02/ RENAULT RENAULT GENLIS - BAUMARD ET BUISSARD - Route Nationale PARIS GENLIS /01/ PHILIPS FRANCE OFFICE GENERAL DE RECOUVREMENT - 51 Rue Carnot - MELUN SURESNES /05/ SEPHORA SEPHORA FRANCE - 1 Route de Boigny BOIGNY SUR BORDEAUX BIONNE /01/ ELIANCE TOULOUSE POMME DE PAIN - 76 Rue de Rivoli PARIS /01/ DALKIA ROUEN TECNI - 13 Rue de l'abreuvoir COURBEVOIE /01/2000 Page 11 de 13

20 ANNEXE 2 - EXTENSION D'ACCORDS VLU EXISTANTS N de Société bénéficiaire de Société concernée par l'extension de l'accord N SIREN dossier l'accord initial IDEX ET CIE ROUEN MTS /01/ PHILIPS FRANCE PHILIPS INDUSTRIELLE ET COMMERCIALLE - 2 Rue Benoit MELUN Malon SURESNES /05/ ADECCO ORLEANS ADIA France /01/ IDEX ET CIE ROUEN IDEX SA - 8 B ESCUDIER BOULOGNE /01/ BANQUE HYPOTHECAIRE EUROPENNE PHILIPS FRANCE LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE IBM FRANCE PHILIPS FRANCE AVENANCE ENSEIGNEMENT ADECCO BREST MELUN COMPAGNIE EUROPENNE DOPERATIONS IMMOBILIERES - BIE - 62 Rue du Louvre PARIS PHILIPS SYSTEMES MEDICAUX - 5 Rue Salomon Rothschild SURENES /01/ /05/1999 CAEN SOCIETE PETROLIERE DE LOUVIERS /01/2000 ORLEANS MELUN TOULOUSE CGI - INFORMATIQUE Rue du château des rentiers PARIS PHILIPS COMPOSANTS ET SEMI CONDUCTEURS - 51 Rue Carnot SURESNES AVENANCE SANTE RESIDENCES Rue de Bercy PARIS /01/ /05/ /01/1999 ORLEANS QUICK MEDICAL SERVICE /01/ CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL STRASBOURG SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER - SOFEBAIL - 34 Rue du Wacken STRASBOURG /01/1999 CENTRE EST EUROPE SODEXHO LA ROCHELLE CERES /01/ ADECCO ORLEANS SOCATI - 14 Rue Général Audran COURBEVOIE /01/ IBM FRANCE LY-D INFORMATIQUE - 4 Avenue Montaigne NOISY LE ORLEANS GRAND /01/ CIBOMAT STRASBOURG QUINCAILLERIE LORRAINE /01/ CIBOMAT STRASBOURG QUINCAILLERIE CENTRALE /01/ GENEDIS ANGERS JOHANES BOUBEE - 1 Rue de Grassi BORDEAUX /01/ IDEX ET CIE ROUEN ITL /01/ ELIANCE PDP CENTRES COMMERCIAUX Rue de Tolbiac TOULOUSE PARIS /01/ GAZECHIM BEZIERS GAZECHIM - PLASTIREX 850 Rue de l'ange BELIGNAT /01/1999 Page 12 de 13