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1 Le baby-sitting peut être un excellent moyen d apprentissage lorsque l on se destine à un métier de la petite enfance ou relatif à des fonctions d encadrement de jeunes. Il peut aussi, tout simplement, être un moyen de gagner un peu d argent de poche pour ses loisirs. Mais attention! La garde d enfants est une lourde responsabilité, un engagement moral. Les parents qui confient leurs enfants à un(e) baby-sitter n ont souvent pas le choix, des horaires de travail inadaptés. Même lors d une simple sortie au cinéma ou au restaurant, ils placent leur confiance dans le (la) baby-sitter. Le Bureau Information Jeunesse se propose d être le relais entre les parents et les jeunes baby-sitters. Ce dossier a pour but de vous présenter : I - Les droits et devoirs respectifs de la famille et du baby-sitter. II - Le rôle du Bureau Information Jeunesse. III - Les réglementations concernant le baby-sitting. IV - Quelques notions de sécurité. V - Les aides et avantages financiers dont vous pouvez bénéficier lorsque vous faites garder vos enfants à domicile. VI - La Rémunération et les tarifs généralement pratiqués. 1/11

2 I) DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DU BABY-SITTER ET DE LA FAMILLE. 1) Les engagements réciproques a) Le (la) baby-sitter. Il (elle) doit: être ponctuel(le), tenir compte des inquiétudes et des recommandations des parents, se montrer responsable en: - n abandonnant pas un enfant à lui-même en quittant le domicile, - respectant leur domicile et vie privée (ne pas passer de coups de téléphone personnels,ne pas inviter d amis), - respectant leurs consignes et valeurs veiller à la sécurité et à l hygiène des enfants: - avoir à portée de la main les numéros de téléphone de première urgence (cf. partie Notion élémentaire de sécurité ) - mettre hors de portée des enfants tout objet dangereux (casserole d eau bouillante, objets coupants, allumettes, briquet...). être disponible en permanence pour les enfants (jeux, repas, toilette, etc...). respecter la charte. b) La famille. Elle doit donner les coordonnées où on peut les joindre, ainsi que le numéro du médecin, de l hôpital (cf. partie Notions élémentaires de sécurité ). Si le (la) baby-sitter arrive avant 20h00, le repas doit être fourni par la famille. Elle doit respecter la charte. Si la garde a lieu la nuit ou si elle se termine dans la nuit, le (la) baby-sitter doit être raccompagné(e) à son domicile par la famille ou en taxi aux frais de la famille. Si la garde continue après 8h00 heures du matin, les heures passées en plus sont à ajouter au tarif de nuit. Les parents doivent informer le (la) baby-sitter d éventuels problèmes de santé (asthme, convulsions, etc...), et donner les instructions et médicaments nécessaires. Elle doit payer la somme convenue en fonction du minimum prévu par la convention collective nationale des employés de maison. 2/11

3 2) Assurances, responsabilité civile et réglementation BIJ de Saint Michel sur Orge a) Responsabilité personnelle du baby-sitter. Une assurance responsabilité civile doit être souscrite par le (la) baby-sitter ou ses parents en obtenant l extension de garantie garde à titre onéreux d un enfant. b) Responsabilité civile du fait du Baby-sitter. Le code civil stipule que Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. L employeur devra donc également, le cas échéant, si son assurance multirisque ne couvre pas le risque des dommages causés aux tiers par une personne à son service, demander une extension d assurance. c) Responsabilité de l employeur envers le (la) baby-sitter. Cette responsabilité de l employeur pourra être engagée à l occasion d un accident de travail, y compris un accident du trajet, d où l importance de ne pas omettre de déclarer à l URSSAF l embauche d un babysitter, même à titre occasionnel. C est votre assurance responsabilité familiale qui sera sollicitée. Nous rappelons que le travail au noir est interdit. II) RÔLES ET RESPONSABILITÉS DU BUREAU INFORMATION JEUNESSE Le Bureau Information Jeunesse centralise et met à disposition les demandes et les offres des baby-sitters et des parents. L engagement d un baby-sitter résulte d un accord entre celui-ci et le demandeur, contrat privé dans lequel le Bureau Information Jeunesse n intervient en rien et n est en aucun cas l employeur. Le BIJ ne sert que de relais entre l employeur (les parents) et le salarié (le baby-sitter), il ne touche aucune rémunération des partis concernés, ne remplit aucun papier administratif et n a par conséquent aucune responsabilité. Le BIJ tient à la disposition des demandeurs des exemplaires de la présente charte. Rappelons qu il appartient aux parents demandeurs d établir les papiers d employeurs familiaux (chèqueemploi-service ou bulletin de salaire), et aux jeunes baby-sitters ou à leurs parents de posséder une assurance responsabilité civile couvrant la pratique du baby-sitting. 3/11

4 III) RÈGLEMENTATION CONCERNANT LE BABY-SITTING Le baby-sitting est une activité professionnelle régit par le droit du travail. Le Bureau Information Jeunesse ne proposera cette activité professionnelle qu aux jeunes âgés de 16 ans minimum. Les jeunes âgés de 18 ans inclus et plus, sont soumis à la réglementation du droit du travail en ce qui concerne par exemple les tarifs appliqués ou le nombre d heures effectuées. Le baby-sitting dépend de la convention nationale du travail du personnel employé de maison. IV) QUELQUES NOTIONS ÉLÉMENTAIRES DE SECURITÉ Le baby-sitter doit avoir accès au matériel suivant : - Compresses de gaze stériles - Pansements prédécoupés - Désinfectant pour plaies - Crème pour hématome - 1 paire de ciseaux - Epingles à nourrice - Morceaux de sucre - Une paire de gants - Un stylo et de quoi noter - Toute prescription médicamenteuse nécessaire à l enfant (gouttes, antibiotiques, pastilles, thermomètre...) Le baby-sitter doit être informé de toute précaution nécessaire à la santé de l enfant (allergies, phobies, etc.). Un répertoire téléphonique doit être mis à la disposition du baby-sitter permettant de joindre les parents ou tout proche mais aussi les services d urgence (samu, pompiers, etc.). 1) Avant le départ des parents Avant le départ des parents, le (la) baby-sitter notera où se trouvent: le carnet de santé des enfants, le compteur électrique, la fermeture du gaz, l armoire à pharmacie, Ainsi que le nom et numéro de téléphone: du lieu où sont les parents, du médecin de famille, du médecin de garde, des appels d urgence (pompiers, SAMU, etc.). 4/11

5 2) Prévention. Les accidents domestiques peuvent être très graves. Heureusement, des gestes simples peuvent éviter des catastrophes. Intoxication : les jeunes enfants ont tendance à porter à la bouche tous les objets qui leur passent entre les mains. Cette charmante manière de faire connaissance avec le monde environnant peut se transformer en drame. Attention donc aux produits d entretien, cosmétiques, parfums, dissolvants, médicaments et certaines plantes vertes. Jeux dangereux : le mimétisme est une constante chez les enfants; les fillettes aimeront jouer à faire la cuisine comme Maman, les garçonnets voudront bricoler comme Papa. Prenez donc soin de mettre hors de leur portée allumettes, bougies, briquets, couteaux, sacs en plastique, etc. Risques de brûlures : éteignez toujours et recouvrez les plaques chauffantes après utilisation, n oubliez jamais de tourner la queue des casseroles et poêles vers l arrière. Attention à la cheminée. Lorsque vous faites couler un bain, commencez par faire couler l eau froide puis rajouter l eau chaude en contrôlant la température avec un thermomètre. Vérifiez toujours la température du lait avant de donner le biberon en versant une goutte sur votre main. Risques d électrocution : n utilisez pas d appareils électriques à proximité de l eau, attention aux prises électriques. Risques de chutes et de noyade: ne laissez jamais seul un enfant dans son bain ou sur la table à langer pour répondre au téléphone ou autre. Aussi téméraire et indépendant que soit l enfant, soyez vigilant lorsqu il entreprendra la montée ou la descente des escaliers, d une chaise ou tout autre obstacle. Attention aux fenêtres ouvertes. Divers: interdire l accès de la chambre de bébé à tout animal. attention aux coups de soleil lors des promenades : prévoir un chapeau ou une ombrelle pour protéger bébé. un enfant se déshydrate très vite lorsqu il fait chaud; il faut lui donner régulièrement à boire. 5/11

6 Si l accident est arrivé... BIJ de Saint Michel sur Orge Simple écorchure ou accident grave, il vous faut avoir les bons réflexes. Des gestes simples peuvent sauver une vie ou minimiser les conséquences d un accident. Il faut les connaître pour pouvoir agir vite et bien en cas de besoin. La règle n 1 en cas d accident grave est de prévenir les secours: SAMU : composez le 15 Pompier : composez le 18 Centre Antipoison de Paris : composez le Police : composez le 17 La règle n 2 est qu il vaut mieux attendre l arrivée de sauveteurs compétents plutôt que de risquer d aggraver la situation d un blessé par des gestes malencontreux. Les chutes : Evitez de manipuler un enfant qui a fait une chute importante surtout s il se plaint de douleurs dans le cou ou le dos. Mieux vaut attendre l arrivée des secours. Si l enfant est inconscient, couchez-le sur le côté en position latérale de sécurité, la tête légèrement renversée vers l arrière afin de dégager les voies respiratoires. Appelez aussitôt les secours. Les blessures : En cas de plaie simple, nettoyez à l eau et au savon de Marseille. Posez un pansement sur la peau sèche. Les secours se chargeront des soins nécessaires. En cas de saignement abondant, allongez l enfant sur le dos, la tête plutôt basse par rapport au corps. Appuyez fort et longtemps sur la plaie (on peut interposer un linge propre) puis faites un pansement compressif mais surtout pas de garrot. En cas de morsure, la plaie doit aussitôt être désinfectée. Il faut ensuite consulter un médecin qui prendra les mesures nécessaires. Les intoxications : Appelez le Centre Antipoison ou dans les cas graves le SAMU pour avoir un conseil avant d intervenir auprès de l enfant. Ne faites pas vomir, ne donnez jamais à boire ni eau ni lait. Les brûlures : - Si la brûlure est superficielle, de petite dimension, loin des yeux et des orifices naturels, aspergez-la d eau froide pendant 10 minutes. Laissez séchez, puis recouvrez de tulle gras. - Si la brûlure est grave, profonde, ou si elle se situe près des yeux ou des orifices naturels, s il s agit de projection de liquide bouillant, appelez immédiatement le SAMU. Les sauveteurs vous donneront des instructions précises, adaptées à la situation, que vous appliquerez en attendant leur arrivée. L étouffement par un corps étranger : - Si l enfant continue à respirer normalement, surtout ne faites rien : Emmenez-le tout de suite à l hôpital. - Si le corps étranger obstrue la gorge, empêchant l enfant de respirer : Contacter immédiatement les pompiers ou le SAMU pour leur demander ce qu il faut faire. Tout accident de ce genre doit conduire à l hospitalisation même si l enfant paraît avoir complètement récupéré. 6/11

7 3) Formation au secourisme Attestation de Formation aux Premiers Secours (AFPS). Le Brevet de Secourisme (BSN) a été remplacé par l Attestation de Formation aux Premiers Secours (AFPS). Cette nouvelle formation se déroule sur une durée de 15 à 20h de cours suivant l organisme. Les frais d inscriptions varient, selon les départements, entre 20 et 80. Organismes de formation: Association Départementale de la Protection Civile de l Essonne BP Evry cedex Tél (entre 18h30 et 19h30) Comité Départemental de l Essonne de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme 48, rue du Moulin Viry-Châtillon Tél Conseil Départemental de la Croix Rouge Française 3 bis, av. de la Cour de France Juvisy-sur-Orge Tél Croix Rouge Française de Saint Michel- sur- Orge 76, Rue de Liers Saint Michel sur Orge Tél ou Association Départementale des Secouristes Français Z.I. Croix Blanche Ste Geneviève des Bois Tél /11

8 V) Une aide : l Allocation de Garde d Enfant à Domicile (AGED) Elle est versée sans condition de ressources. Cette allocation peut être accordée aux parents : exerçant une activité (salarié ou non) professionnelle ou assimilée. employant à leur domicile une personne pour garder leurs enfants dont un au moins a moins de 6 ans. Mécanisme de cette aide : La CAF verse à l URSSAF à la place de l employeur une partie des cotisations sociales dues (salariales et patronales). Cette allocation est versée : Pour la garde d enfant de moins de 3 ans :. 50% des cotisations versées dans la limite de 990 par trimestre, pour les ménages dont les revenus nets en 2002 étaient supérieurs ou égaux à % des cotisations versées dans la limite de 1484 par trimestre pour les ménages dont les revenus nets en 2002 étaient inférieurs à Pour la garde d enfants de 3 à 6 ans:. quelque soit les revenus des parents, le montant de l AGED est égal à 50% des cotisations versées dans la limite de 495 par trimestre, Il est de même quand l AGED est cumulé à l allocation parentale d éducation (APE) à taux réduits. Sont assimilées à l activité salariée les périodes de perception d indemnités journalières de maladie, de maternité, de repos pour l adoption, accident du travail, les périodes de chômage, les périodes de formation professionnelle. Elle peut être versée directement à l URSSAF par la Caisse d Allocations Familiales, ce qui ne dispense pas de la déclaration nominative trimestrielle. 8/11

9 VI) RÉMUNÉRATION 1) Tarifs Selon les feuilles du CIDJ les tarifs des baby-sitters ne sont pas officiellement fixés, mais la loi impose le minimum du SMIC : - SMIC horaire brut au 1 er juillet 2005 : 8,03. - SMIC horaire net au 1 er juillet 2005 : 6,18. L employeur prenant à sa charge les charges salariales, il est normal qu il paye le baby-sitter sur la base du SMIC net : 6,18 de l heure, majoré de 10% pour les congés payés soit : 6,80 de l heure. 2) Mode de règlement. Il peut y avoir deux modes de paiement : - le bulletin de salaire - le Chèque Emploi-Service Depuis le 1er décembre 1994, le Chèque Emploi-Service a rencontré un véritable succès. Aujourd hui, son utilisation rend le salaire déclaré inférieur au salaire que vous auriez versé au noir. De plus les employés bénéficient des avantages sociaux des salariés. Désormais, les particuliers peuvent engager quelqu un chez eux, quelques heures par semaine en toutes légalités. Faut-il ou non un contrat écrit? Non, si la même personne est employée pendant moins de 8 heures par semaine ou pendant une durée inférieure à quatre semaines consécutives par an. Le Chèque-Emploi-Service tient alors de contrat de travail. Oui, si la même personne est employée plus de 8 heures par semaine ou pendant plus de 4 semaines consécutives par an. Un contrat de travail doit alors être rédigé selon le modèle type remis à l employeur lors de son adhésion au système du Chèque-Emploi-Service (ou qu il peut se procurer auprès de l organisme qui gère son compte-chèques). Où peut-on se procurer les Chèques-Emploi-Service? Dans une agence bancaire, un bureau de la Poste, une Caisse d Epargne, auprès d un correspondant du Trésor Public. Il suffit de remplir une demande d adhésion (avec autorisation de prélèvement) et vous recevrez plus tard un chéquier et des enveloppes pré imprimées pour les volets sociaux. Le CNTCS (Centre National de Traitement des Cotisations Sociales) se charge de calculer les cotisations patronales et salariales (débité en fin de mois) et d envoyer aux salariés une attestation d emploi. 9/11

10 3) Aides et avantages financiers. BIJ de Saint Michel sur Orge Les personnes faisant garder leurs enfants à domicile par une employée de maison, à temps partiel, peuvent bénéficier d une réduction d impôt. Le montant de cette réduction est égal à la moitié des sommes engagées (salaire et charges réelle) et plafonné à Cette réduction d impôt existe quel que soit le mode de payement du salaire (bulletin de salaire ou Chèque Emploi Service). a) Avantages du Chèque Emploi-Service: Pour le salarié : - Il bénéficie de tous les avantages sociaux qui lui sont dus. - Il entre dans le calcul des indemnités chômage et de sa retraite. - Il est assuré en cas d accident du travail. Pour l employeur : C est simple et en régie. - Il sert de déclaration à l URSSAF. - - Il dispense de l obligation : - du bulletin de paie - du contrat de travail pour les emplois occasionnels (cf. Mode de règlement). - Il permet à l employeur de bénéficier d une réduction d impôt. Cette réduction est égale à 50% des sommes versées (salaire + charges patronales et salariales), retenues dans la limite de 7000 pour l impôt de l année en cours (sur les revenus de l année précédente) et à compter de l impôt 2003 (payé sur les revenus 2004) soit une réduction maximum de Le plafond était de précédemment. b) ADRESSES UTILES: Bureau Information Jeunesse (BIJ) 19, rue Berlioz Saint Michel sur Orge Tél Fax Centre d information Jeunesse Essonne (CIJE) Hall Gare d Evry Courcouronnes Evry Tél Quelques sites WEB : CROUS 1, Cours Biaise Pascal Evry Tél Pour plus d information, vous pouvez aussi consulter le AREU ou FEPEM. 10/11

11 TARIFS BABY SITTING 2005 GRILLE TARIFAIRE INDICATIVE BASÉE SUR LE SMIC Tarif en journée (de 08h00 à 19h00) La première heure est due BIJ de Saint Michel sur Orge Tarif journée 1 enfant 2 enfants 3 enfants uros Francs uros Francs uros Francs net brut net brut net brut net brut net brut net brut Heure 6,18 8,03 40,53 52,67 6,93 9,00 45,45 59,06 7,68 9,98 50,36 65,45 1/2 heure 3,18 4,14 20,88 27,13 3,57 4,64 23,41 30,43 3,96 5,14 25,94 33,72 Tarif en soirée (de 19h00 à 22h00) La première heure est due Tarif soirée 1 enfant 2 enfants 3 enfants uros Francs uros Francs uros Francs net brut net brut net brut net brut net brut net brut Heure 6,74 8,76 44,24 57,49 7,37 9,58 48,35 62,83 7,98 10,38 52,38 68,07 1/2 heure 3,47 4,51 22,79 29,62 3,80 4,93 24,91 32,37 4,11 5,35 26,98 35,06 Tarif de nuit (de 22h00 à 08h00) La première heure est due Tarif de nuit 1 enfant 2 enfants 3 enfants uros Francs uros Francs uros Francs net brut net brut net brut net brut net brut net brut Heure 9,36 12,16 61,40 79,80 10,11 13,14 66,32 86,18 10,86 14,11 71,23 92,57 1/2 heure 4,82 6,27 31,63 41,11 5,21 6,77 34,16 44,40 5,59 7,27 36,70 47,69 Tarif forfaits Le repas du baby-sitter est compris et fourni Forfait 1 enfant 2 enfants 3 enfants uros Francs uros Francs uros Francs net brut net brut net brut net brut net brut net brut Journée (+ de 7h) De 8h à 44,95 58,41 294,85 383,16 46,82 60,84 307,09 399,08 50,56 65,71 331,67 431,02 20h Nuit (+ de 5h) De 20h à 8h 43,07 55,97 282,52 367,14 44,95 58,41 294,85 383,16 48,70 63,28 319,42 415,10 Le tarif horaire est le SMIC (8,03 brut au 1er juillet 2005). Le soir, si vous ne ramenez pas la jeune fille chez elle, vous devez prévoir de lui payer un taxi pour qu'elle puisse rentrer. Pour payer votre baby-sitter, la solution la plus simple est celle du chèque emploi-service. Cela vous permet d'être dans la légalité tout en vous évitant des formalités de déclarations compliquées. Vous pouvez demander un chéquier emploi-service à votre banque, et chaque fois que vous faîtes un chèque à votre baby-sitter, vous envoyer à l'urssaf un coupon de déclaration. En retour vous recevrez l'avis des charges liées au salaire que vous avez versé. (Pour toutes infos complémentaires ou calculer le salaire du baby-sitter, consulter le site puis cliquer la rubrique : Bulletin de salaires Particuliers puis Garde d'enfants à domicile) 11/11

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