Le Recensement Administratif. Vocation d Etat Civil (RAVEC)

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Jean-Marie Barbeau
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1 MINISTERE DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES REPUBLIQUE DU MALI UN PEUPLE UN BUT UNE FOI Le Recensement Administratif à Vocation d Etat Civil (RAVEC)

2 MINISTERE DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES REPUBLIQUE DU MALI UN PEUPLE UN BUT UNE FOI PLAN PREMIERE PARTIE: PRESENTATION DU RAVEC LES OBJECTIFS DU RAVEC LES ORGANES DE PILOTAGE DU RAVEC LES ORGANES D EXECUTION DU RAVEC SECURITES DES DONNEES DU RAVEC RAVEC ET ELECTIONS DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION DU CENTRE PRESENTATION DU SYSTÈME PROBLEMES ET PERSPECTIVES

3 MINISTERE DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES REPUBLIQUE DU MALI UN PEUPLE UN BUT UNE FOI à

4 PRESENTATION Le Recensement Administratif à Vocation d Etat Civil (RAVEC) est une volonté Politique des Plus Hautes autorités du pays qui s inscrit dans le cadre de la consolidation et la modernisation du système d état civil national. Il se veut une opération exhaustive qui concerne l ensemble des citoyens à l intérieur et à l extérieur du pays.

5 CONTEXTE GENERAL DU RAVEC LES CONSTATS : L inexistence de documents d Etat Civil pour certains citoyen ; La grande facilité d obtention de ces documents par d autres personnes; Le faible taux de participation aux élections LES PROJECTIONS :

6 OBJECTIFS DU RAVEC A court terme : La collecte d un ensemble de données individuelles relatives à l état civil pour chaque citoyen ; L établissement d un répertoire national des personnes physiques avec attribution d un Numéro d Identification Nationale (NINA) pour chaque personne recensée

7 OBJECTIFS DU RAVEC A moyen terme : Mettre en place un centre de traitement d informations pour la consolidation et la modernisation de l état civil malien ; Contribuer à la production de documents de voyage sécurisés.

8 OBJECTIFS DU RAVEC A long terme : Mettre en place un système d état civil moderne et fiable qui couvre l ensemble du pays via le système de client léger; Permettre l utilisation des résultats du recensement à d autres fins (cartes d électeurs, permis de conduire, passeport sécurisé, cartes consulaires et d identité, listes électorales, cartes de sécurité sociale )

9 OBJECTIFS DU RAVEC A long terme : Assurer la connexion à la base de donnée RAVEC des autres départements (ministère de la justice, police, gendarmerie, ministère de l équipement et des transports, ministère de l emploi et de la fonction publique, ministère de santé).

10 ORGANES DE PILOTAGE UN COMITE DE PILOTAGE UN COMITE RESTREINT SIX COMMISSIONS DE TRAVAIL DU CP NEUF COMMISSIONS REGIONALES D ORGANISATION DU RAVEC LES COMMISSIONS LOCALES D ORGANISATION DU RAVEC LES COMMISSIONS COMMUNALES D ORGANISATION DU RAVEC ET PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS

11 ORGANES D EXECUTION UN CHEF DE PROJET DES POINTS FOCAUX DES COORDONNATEURS REGIONAUX DES SUPERVISEURS DES CONTROLEURS ET DES EQUIPES

12 KIT DE RECENSEMENT Appareil photo numérique Capteur d empreinte Batterie Alimentation PC portable avec ogiciel de recensement Valise

13 KIT DE RECENSEMENT PC portable Capteur d empreinte (CBM) Alimentation interne Batterie

Acquiert les empreintes Acquiert le portrait Saisie les informations dans la valise Agent de

14 DEROULEMENT DE L OPERATION Superviseur Pièce justificative Formulaire Valise Contrôleur Centre logistique Citoyen Agent d identification Vérifie l identité Remplit le formulaire Agent de saisie Acquiert les empreintes Acquiert le portrait Saisie les informations dans la valise Agent de vérification des CD Administrateurs Récépissé Amb_Cons Equipe de Recensement Chef d équipe Cercle Site central

15 SECURITE DES DONNEES SECURITE SUR LES VALISES SECURITE DES ENVOIS SECURITE DU CENTRE

16 BDD RAVEC «EPUREE» RAVEC ET ELECTIONS PROCEDURE D ELABORATION DE LA LISTE ELECTORALE 1 EXTRATION ELECTEUR 2 EXTRAIT ELECTEURS POTENTIELS(Age>=18 ans) MODULE IMPRESSION 4 INTERFACE (IMPORTATION) 3 LISTES ELECTEURS POTENTIELS ETABLISSEMENT LISTES ELECT.(REVISION) FICHIERS DES ELECTEURS POTENTIELS TABLEAUX RECTIFICATIFS LISTE DES CENTRES DE VOTE CONFIGURATIONS DES BUREAUX DE VOTE ELABORATION DU FICHIER ELECTORAL BIOMETRIQUE INFORMATISE 5 FICHIER ELECTORAL BIOMETRIQUE

18 CENTRE DE TRAITEMENT DES DONNEES RAVEC

19 PRESENTATION DU SYSTÈME,

20 CYCLE DE VIE DU SYSTEME

21 FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME WORKFLOW MorphoCivis MALI première demande CDROM RAVEC Formulaires RAVEC chiffrés et signés Authentification et déchiffrement des formulaires (RCD) Signature et/ou chiffrement invalides Formulaires valides Formulaires rejetés Création des Transactions Données incohérentes Investigation (INV) Citoyen de plus de 15 ans Codage des données bio Demandes rejetées Empreintes OK Empreintes KO Citoyen de moins de 15 ans MATCHING empreintes MATCHING portrait HIT probable HIT probable NO HIT HIT très probable NO HIT Vérification (VERIF) HIT invalidé HIT vérifié HIT invalidé Investigation (INV) HIT vérifié Demandes rejetées Déclarations de naissance Enregistrement de la déclaration (City-web) Interface MorphoCivis / City-web Création des transactions Citoyen de moins de 15 ans MATCHING alpha NO HIT HIT probable Investigation (INV) HIT invalidé HIT vérifié Demandes rejetées Interface MorphoCivis / City-web Confirmation du traitement et fourniture du NINA Calcul du NINA Insertion dans le fichier population Demandes acceptées

22 Problèmes sur le Terrain Le non enrôlement de tous les citoyens Les enrôlements incorrects La différence entre les VFQ de la base et ceux du fichier de la DGE Problèmes au CDT le volume des fiches à corrigées La compatibilité de matériel entre le CTD Et la DGE

23 Perspectives L interconnexion des 703 communes au CTD L ouverture de la base RAVEC à des applications variées

25 Réalisation et Présentation: ABDOUL SY MERCI POUR VOTRE ATTENTION

26 INVESTIR DANS LE CAPITAL HUMAIN SENSIBILISER LES AUTORITES ET LES POPULATIONS SUR LES ROLES DE CHACUN

28 SEXE REGION COM N O SEQ H A.naiss CERCLE Loc.Com clé de contrôle

30 LES PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS DU MATCL DANS LE CADRE DE LA REALISATION DU PROJET RAVEC LES PAYS-BAS LE CANADA LA FRANCE LA Belgique LE JAPON LES LA L AIMF BELGIQUE FRANCE JAPON PNUD CANADA PAYS-BAS LE PNUD L AIMF

37 ILLUSTRATION FAMILLE BAMBA CENTRE DE VOTE 1 POPULATION DU MEME QUARTIER CENTRE DE VOTE 2 FAMILLE WATTARA

39 LES APPLICATIONS DU RAVEC La base de données RAVEC est ouverte à de nombreuses applications : Etat civil, le Fichier Electoral, les Salaires, le Fichier du personnel, la Carte nationale d identité, le Passeport, le Permis de conduire, la Carte grise, les Cartes professionnelles, la Gestion de la scolarité, la Gestion domaniale, les Dossiers médicaux, le Casier judiciaire, la production de diverses statistiques, cette liste n est pas exhaustive.

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