ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT GROUPE SPORT / SANTÉ Président Gérard SAILLANT Rapporteur Claude-Louis GALLIEN. Membres du groupe

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1 ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT GROUPE SPORT / SANTÉ Président Gérard SAILLANT Rapporteur Claude-Louis GALLIEN Membres du groupe Pierres ABRIC - Roger BELOT Chantal BRAULT Jean-Michel BRUN Catherine DEFOLIGNY Alain LACOSTE William LOWENSTEIN - Jean-Michel OPPRENDEK - Annabelle PRAWERMANN - Henri STASSINET Auditions André AUBERGER (CNOSF) - Mme BESSA (M Santé) Michel BOYON (CPLD) Mme Marie CHOQUET (INSERM) - Dr Yannick GUEZENNEC - Dr Eric JOUSSELIN (SM INSEP) - Dr Roland KRZENTOWSKI - Dr Patrick LAURE (DJS Lorraine) - Dr Michel LÉGLISE (FISA) - Dr Olivier MIDDLETON (MILT) - Dr Pierre ROCHECONGAR - Dr Patrick SCHAMASCH (C.M.S. CIO) - Guy TUSSEAUD (SFMKS) - Patrick VAJDA (MARSH) Contributions Pr André SALES (U.P.5) M. René RUBAN - Dr Maurice VRILLAC (CNOSF) Dr Frédéric DEPIESSE (DRDJS Midi Pyrénées Haute Garonne) Association des DTN - FFEPGV SNAPS - SNEP/FSU Ville de Thouars SOMMAIRE I/ PRÉAMBULE II/ FORMATION II-1/ Le sport et la santé dans les formations universitaires II-2/ Formation des médecins du sport II-3/ Formation des kinésithérapeutes du sport II-4/ Nouvelle formation pluridisciplinaire Sport/Santé II-5/ Sport et pratique associative dans les formations de l enseignement supérieur II-6/ Formations complémentaires, formation continue, informations II-7/ Recherche II-8/ Le cas particulier de l INSEP III/ SUIVI MÉDICAL III-1/ Certificat médical d adaptation au sport III-2/ Mise en réseau des activités médico-sportives au niveau régional III-3/ Rôles et missions des intervenants médicaux du mouvement sportif III-4/ Suivi médical des sportifs licenciés dans les fédérations sportifs de haut niveau III-5/ Politique de prévention et de lutte contre le dopage III-6/ Populations à caractère spécifique III-6-1/ Seniors III-6-2/ Personnes handicapées III-6-3/ Enfants et adolescents IV/ RESPONSABILITES IV-1/ Assurance responsabilité civile IV-2/ Devoir d information IV-3/ Rééducation post-traumatique IV-4/ Couverture responsabilité des praticiens de santé 1

2 I/ PRÉAMBULE La sédentarité et l inactivité physique conduisent à des dérèglements fonctionnels et organiques, à des déséquilibres psychiques et à des excès, dont les conséquences sont néfastes pour la santé de l individu, mais aussi pour l harmonie du corps social. Dans une société qui tend à se sédentariser du fait des progrès technologiques et du vieillissement des populations, le sport, qu il soit compétitif ou non-compétitif, pratiqué dans un cadre structuré ou non structuré, représente un instrument efficace au service d une politique de santé publique bien comprise, fondée sur la prévention et non pas seulement sur les soins. Une pratique sportive régulière agit : -Au niveau fonctionnel, en développant les capacités cardio-respiratoires, la puissance et le dynamisme musculaires, la souplesse et la solidité du squelette. -Au niveau organique, dans la prévention des maladies cardio-vasculaires et vasculaires-cérébrales, de l hypertension artérielle, du diabète, de la surcharge pondérale, et de la sensibilité aux substances et situations génératrices de stress, enfin dans l amélioration de situations dégénératives déjà installées. -Au niveau de l équilibre mental, en apportant une bonne perception du corps dans son environnement, qui permet à l individu de construire une image positive de lui-même, de mettre en place un schéma harmonieux et dynamique de sa personnalité, d apprendre à détecter précocement les signes de fatigue ou de dérèglements physiologiques qui menacent son intégrité physique. On constate aussi que les sportifs, durant la période la plus active de leur pratique, forment une population qui tend, dans des proportions statistiquement plus importantes que d autres catégories, à adopter un mode de vie sain, à rejeter le tabagisme, l alcoolisme, l utilisation de substances addictives, et d une façon générale les excès nuisibles à la santé. Un bon usage du sport induit donc des effets positifs sur l organisme. À l inverse, des pratiques individuelles mal adaptées peuvent avoir des conséquences indésirables, nuisibles et parfois dramatiques, qui sont éventuellement potentialisées par le recours au dopage. La violence qui se développe dans le cadre des pratiques sportives, à tous niveaux, contribue aussi à remettre en question la relation sport/santé. L utilisation médiatique qui peut être faite du sport, considéré comme support événementiel (publicité pour le tabac, l alcool ou des produits alimentaires anti-diététiques), constitue aussi un facteur susceptible d agir négativement de façon indirecte dans le domaine de la santé publique. Par ailleurs la période correspondant à l arrêt des activités sportives peut être vécue comme une rupture extrêmement difficile à gérer, et déboucher sur l adoption d un mode de vie perturbé et de comportements addictifs de toutes natures. La réflexion fondamentale du groupe de travail national est qu en matière de santé publique il ne faut pas seulement soigner, mais qu il faut anticiper, et qu une attitude résolument novatrice consisterait à favoriser la prescription de la prévention par le sport. Dans cette perspective, le groupe a fait porter ses réflexions sur trois axes susceptibles de permettre le développement d une politique de prévention associant le sport et la santé : -Formation (éducation, information, recherche) 2

3 -Suivi médical (prévention, soins, antidopage) -Responsabilités (responsabilisation, assurances, suivi social, réinsertion) Des perspectives sont ouvertes dans ces trois domaines, pour le moyen et le plus long terme. Le groupe a aussi souhaité mettre l accent sur un petit nombre de propositions très concrètes, dont la mise en œuvre peut être rapide (encadrés). Une politique de prévention par le sport dans le domaine de la santé implique une incitation forte et la mise en œuvre de moyens, humains, matériels et financiers. Au plan de l équilibre financier, les coûts induits par le développement d une politique de prévention peuvent être mis en balance avec les économies réalisées sur le chapitre des soins. Au plan de l équilibre humain et social, l économie de mal être, de souffrance, d indisponibilité et de marginalisation réduit encore le coût réel de la prévention. II/ FORMATION II-1/ Le sport et la santé dans les formations universitaires Différentes formations universitaires conduisent à des métiers directement associés à l éducation des jeunes et à l approche des activités physiques et sportives (professeurs des écoles, professeurs des lycées et collèges), ou à des métiers qui sont liés indirectement à divers aspects de la pratique sportive (médecins, kinésithérapeutes, pharmaciens, odontologistes, psychologues, journalistes). Ces formations ne font pas une part suffisante à la connaissance des réalités et des problèmes liés au sport et à ses implications dans le domaine de la santé: éducation au risque, apprentissage de la règle, psychologie, anatomie, biomécanique, sémiologie de l homme en mouvement, dopage etc. Ces thèmes devraient être inclus dans les programmes d enseignement. II-2/ Formation des médecins du sport L importance de la médecine du sport dans une société où le sport lui-même, considéré dans toutes ses dimensions, représente une activité en plein développement, doit être prise en compte dans le cadre d une logique qui dépasse très largement le seul sport de haut niveau. La récente création d un Diplôme d Etudes spécialisées complémentaire (DESC) en médecine du sport devrait permettre à la médecine du sport de bénéficier d une reconnaissance identitaire, fondée sur la réalité d une véritable formation spécifique. La préparation au DESC de médecine du sport impliquerait des fonctions à temps plein d internes ou de chefs de clinique, dans un environnement approprié permettant d acquérir une véritable formation au contact de sportifs (un ou deux pôles de formation à l échelon national terrains de stage régionaux). Les critères de la sélection des candidats à une inscription devront en particulier faire l objet d une analyse sérieuse. Il faut aussi prévoir une commission d équivalence qui pourrait donner l équivalence du DESC en médecine du sport à des médecins qui ont déjà une expérience confirmée et une évidente qualification, ce qui permettrait de sauvegarder le potentiel des médecins du sport qui exercent actuellement, en particulier dans les fédérations et les clubs. Enfin, il conviendrait de réfléchir dés maintenant à la mise en place d une formation continue permettant de maintenir et d adapter le niveau des connaissances à l évolution des réalités du terrain. 3

4 II-3/ Formation des kinésithérapeutes du sport Au même titre que la médecine du sport, une kinésithérapie (ou physiothérapie) du sport doit bénéficier d une reconnaissance identitaire, légitimée par une formation spécifique. La formation actuelle pour l acquisition de la spécialité repose sur un enseignement de seulement 30 heures. Des formations complémentaires (160 heures), sont mises en place par la profession, mais ne font pas l objet d une validation officielle. Le groupe de travail propose que la création d un Certificat d Études Complémentaire en physiothérapie du sport, complété par des modules spécialisés permettant d acquérir une formation supérieure soit envisagée à très court terme ; cette formation doit être diplômante. II-4/ Nouvelle formation pluridisciplinaire Sport / Santé: Le groupe de travail national considère qu il serait utile de développer une formation Sport/Santé, destinée d une part à des personnels de santé (kinésithérapeutes, psychomotriciens, infirmiers), et d autre part à des intervenants du monde sportif (éducateurs, entraîneurs). Cette formation diplômante pourrait aussi intéresser des étudiants de diverses filières universitaires, et se situerait au niveau Bac + 3. La formation Sport / Santé devrait être pluridisciplinaire, organisée à partir d une plate-forme commune associée à plusieurs modules de formations spécifiques. L objectif serait de créer une nouvelle qualification d Auxiliaire Médical en Activités Physiques et Sportives, avec une double compétence dans les domaines de l APS et de la santé. Cette qualification répondrait en particulier aux besoins d encadrement des jeunes, des seniors et des personnes handicapées; les auxiliaires Sport/Santé pourraient établir des bilans individualisés destinés aux médecins généralistes prescripteurs de prévention par le sport et intervenir dans divers établissements médicalisés, dans les collèges, les lycées, les universités, les clubs. Il conviendrait de définir les contenus (maquettes), de déterminer les structures chargées de dispenser et de valider les enseignements (Facultés de médecine, UFR STAPS, autres UFR ou établissements), et bien identifier un diplôme au niveau national pour éviter la prolifération de titres trop diversifiés et d inégales valeurs. II-5/ Sport et pratique associative dans les formations de l enseignement supérieur Le sport, et plus particulièrement la pratique associative du sport, devraient être considérés comme des formations de plein exercice dans l ensemble des cursus universitaires, reconnus comme tels et valorisés dans le cadre d une évaluation prise en compte dans l ensemble des notations. Il est clair qu une approche effectuée «sur le terrain» dans le contexte associatif, permet de prendre connaissance des diverses réalités liées à la pratique sportive. Cette formation, s adressant à une population étudiante appelée à jouer un rôle majeur dans des domaines très diversifiés de la société, doit avoir des répercussions positives à différents niveaux d une politique de prévention associant le sport et la santé Ceci implique des moyens humains (enseignants) et matériels (équipements), qui pourraient être proposés de manière incitative aux universités acceptant de prendre en compte cette formation dans le cadre de leur plan quadriennal. La réforme (Licence-Mastère-Doctorat), en cours de mise en place et qui prévoit la mise en place de modules organisés par «crédits de points», offre une opportunité immédiate d intégrer le sport et la vie associative dans les formations universitaires, en s appuyant sur des structures existantes (SUAPS, F.F. Sport-U, UFR STAPS). 4

5 II-6/ Formations complémentaires, formation continue, information Le groupe de travail recommande que des formations complémentaires, et/ou des programmes de formation continue dans le domaine Sport/Santé, soient mis en place à destination de l ensemble des intervenants du monde sportif : entraîneurs, éducateurs, formateurs, médecins, personnel paramédical, dirigeants. Le mouvement sportif (C.N.O.S.F. et Fédérations) pourrait prendre en charge l organisation de ces formations à différents niveaux, généralistes ou plus spécialisés, sous la forme de cycles de conférences, d exposés, de stages en situation ou encore de colloques ouverts aux intervenants du système fédéral et des pratiques non-fédérales. Une proposition concrète pour aller dans ce sens : Chaque fédération sportive organise au moins une fois par an une grande réunion de sa commission médicale. Toutes les fédérations pourraient faire cette réunion au même moment et en un même lieu (sur 3 ou 4 journées). Le premier jour serait consacré à la réunion de chaque commission médicale fédérale en interne. Le deuxième jour à une conférence inter-fédérale. Le troisième jour à une information destinée aux divers intervenants du sport et au grand public. Le quatrième jour pourrait éventuellement être consacré à un grand congrès de haut niveau sur un thème donné. Il serait aussi utile de créer des outils efficaces d éducation, de formation et d information destinés à tous ceux qui ont en charge les sportifs, qu ils soient dirigeants de clubs ou de fédérations, enseignants, formateurs, éducateurs, techniciens du sport ou techniciens de la santé, en apportant une attention particulière à la pertinence des matériels proposés et à la réalité de leur diffusion. Il faudrait enfin créer les conditions (soutien aux études, aménagement des horaires ou des cursus) favorables à une bonne formation, générale ou plus approfondie, des sportifs. Un athlète bien formé peut aussi être mieux informé et se montrera moins réceptif aux dérives de toutes sortes auxquelles il peut être exposé. II-7/ Recherche L éducation, la formation et l information dans le domaine Sport/Santé sont indissociables de la recherche. Dans le domaine Sport/Santé, les moyens mis à la disposition de la recherche ne sont pas négligeables. Toutefois, ils ne sont pas convenablement potentialisés (les publications françaises dans le domaine de la biologie et de la médecine du sport ne représentent que 2% environ de la production internationale). Cette déficience s explique en partie par le le niveau très inégal et le relatif isolement des équipes universitaires de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives au sein de la communauté scientifique. Elle résulte aussi de la dispersion des moyens, du manque de coordination thématique et de systèmes cohérents d évaluation, ainsi que de l absence de pôles de référence, qui excluent la participation d équipes de recherche de haut niveau. Un effort considérable doit être envisagé pour mieux utiliser les moyens existants au niveau national (dispersés entre divers organismes AMILT, CPLD, LNDD, INSEP ), et favoriser l émergence de moyens locaux (pôles régionaux) par le développement d accords de partenariat entre les universités, les différents organismes concernés, les conseils généraux et régionaux, les industries biomédicales (bourses ANVAR), en concertation avec le ministère des 5

6 sports, le ministère de la jeunesse, de l éducation nationale et de la recherche et le ministère de la santé. Quelques axes prioritaires, susceptibles de se décliner dans le cadre d approches interdisciplinaires associant recherche fondamentale et recherche appliquée, pourraient dans un premier temps être définis, tels que : - Études épidémiologiques permettant de dresser un état des lieux sur des bases sérieuses. - Optimisation des capacités fonctionnelles (génétique, protéomique, métabolome) en fonction des pratiques et des contraintes individuelles (âge handicap). - Geste sportif (analyse du mouvement, biomécanique, métrologie). - Matériels sportifs, ergonomie, environnement, transferts technologiques dans l aide au handicap. - Espaces sportifs. Un grand organisme de recherche national (CNRS - INSERM), pourrait être chargé de coordonner et de gérer les modalités des appels d offres, la sélection des équipes attributaires et l évaluation des résultats, en référence, par exemple, à l expérience antérieure du GDR 1094 CNRS). II-8/ Le cas particulier de l INSEP L Institut National du Sport et de l Education Physique est actuellement largement marginalisé par rapport au contexte régional et national du suivi médico-scientifique, tant au plan des activités de recherche que de celles relevant du suivi médical. Le département médical de l INSEP devrait être en mesure de constituer un centre de référence et de ressources pour toutes les structures Sport/Santé relevant spécifiquement du ministère des Sports, et une vitrine pour la politique Sport/Santé dans notre pays. Tel n est pas actuellement le cas. Cette structure s organise actuellement autour de trois fonctions majeures : -Infirmerie : sa mission est de répondre immédiatement aux petites urgences médicales concernant les usagers de l INSEP. -Centre d expertise : sa mission est d assurer le suivi médical longitudinal des sportifs de haut niveau hébergés ou non à l INSEP ; de contribuer activement au développement de la recherche en biologie et médecine du sport ; de participer à la formation des personnels de santé. -Dispensaire médico-sportif : son rôle est de fournir aux sportifs présents sur place mais aussi à tous les patients victimes d une pathologie - notamment de l appareil locomoteur - liée à la pratique du sport, des prestations diagnostiques et thérapeutiques de qualité élevée, répondant au niveau actuel de nos connaissances en la matière. Le département est bien équipé sur le plan technique ; il emploie 90 personnes (pour 1550 sportifs concernés), ce qui peut paraître satisfaisant. Dans la réalité le département est confronté à diverses difficultés : -Les personnels médicaux et paramédicaux ne sont pas des permanents, mais des contractuels ou des vacataires fonctionnant de façon intermittente (les 40 médecins du département représentent moins d une quinzaine de temps pleins). Le recrutement est aléatoire (rémunérations insuffisantes contraintes administratives diverses) et il est difficile de conserver durablement les personnels les plus compétents. 6

7 -Les personnels médicaux doivent limiter leur activité à des prestations de service et au traitement des symptomes, ce qui correspond à la mission infirmerie ou dispensaire. De ce point de vue on peut constater que les sportifs sont bien suivis et bien traités. -Les personnels médicaux n ont ni les moyens, ni la possibilité matérielle de faire de la prévention, de s attacher à définir les causes profondes des blessures ou des pathologies qu ils soignent, de développer des études épidémiologiques, de participer à la formation de personnels de santé (mission d expertise). Le groupe de travail recommande que l INSEP, passage obligé de tous les sportifs de haut niveau dans plus de 25 disciplines, reçoive très rapidement les moyens : -de devenir une structure plus performante au plan interne (statut des personnels médicaux) - de s ouvrir sur l extérieur, et de bénéficier pleinement de l environnement scientifique que représente le système hospitalo-universitaire, en devenant un partenaire contractuel de ce système (convention passée entre l INSEP, l établissement hospitalier régional (l AP-HP) et une Université de la région Ile de France?). La perspective d une candidature de Paris à l organisation des Jeux Olympiques de 2012, pourrait être l occasion, à partir de la réalité actuelle de l INSEP, d étudier la création d un Institut Olympique International de recherche et de formation dans le domaine du sport et de la santé, qui valoriserait la candidature présentée par la France. III/ SUIVI MÉDICAL Globalement, le suivi médical des sportifs est organisé suivant cinq niveaux : -Les médecins généralistes (dont les médecins titulaires du CES ou de la capacité en médecine du sport) et les centres médico-sportifs, qui délivrent en particulier le «certificat de non contre-indication à la pratique du sport». -Les plateaux techniques, qui assurent en particulier la surveillance médicale des sportifs de haut niveau et de l élite. -Les établissements hospitaliers ou hospitalo-universitaires de l Assistance Publique qui constituent une structure de référence et d expertise (recherche). -Les structures propres au mouvement sportif (équipes nationales, fédérations, clubs). -Les établissements propres au Ministère des Sports III-1/ Certificat médical d adaptation au sport Le rôle, le contenu et les conditions d attribution du certificat de non-contre indication à la pratique du sport, exigé lors de la première prise de licence et qui doit être éventuellement renouvelé chaque année dans le seul cas d une pratique compétitive, doivent être impérativement redéfinis. En effet, il apparaît clairement que ce certificat ne répond nullement aux objectifs visés, et relève davantage du domaine de la formalité administrative que du domaine de la veille médicale réelle. Il est proposé de remplacer ce contrôle par une «consultation annuelle d adaptation au sport», remboursée pour tous (licenciés et non licenciés), répondant à un cahier des charges établi en fonction de l âge et du type de sport ou de pratique, et corrélé à l établissement d un livret de suivi médical. Les médecins du sport et les médecins généralistes susceptibles d être concernés par cette consultation devraient pouvoir disposer d un logiciel informatique correspondant à un document type, unique pour toutes les fédérations, fourni par le mouvement sportif. Ce document comportant un volet consacré au certificat médical et des volets d informations 7

8 (assurances, informations anti-dopage et anti-violence) devrait, s il y a lieu, être renvoyé à la fédération signé par le licencié (ou ses parents s il est mineur). Ce dispositif, auquel il faudrait associer en particulier la médecine scolaire, permettrait de disposer d un outil d évaluation de l état sanitaire de la nation. Il faut bien constater, en effet, que dans notre pays la médecine scolaire est en relative déshérance, que la médecine du travail fait plus d épidémiologie que de clinique, et qu on n est plus en mesure d établir régulièrement un état sanitaire de la nation depuis que le service militaire a été supprimé. III-2/ Mise en réseau des activités médico-sportives au niveau régional Le groupe de travail recommande la mise en place d un réseau médico-sportif cohérent, intégrant les actions de tous les intervenants du domaine Sport-Santé de l Etat, des régions, des collectivités territoriales et des fédération sportives compétitives et non-compétitives. Ce réseau pourrait être mis en place sur une base régionale et se décliner sous la forme d une organisation rationnelle et hiérarchisée, depuis une structure hospitalo-universitaire de référence (CHU CHR) en direction des centres médico-sportifs, des plateaux techniques, des activités libérales, et de «maisons du sport et de la santé», ces dernières constituant des centres de ressources de proximité, à la base du dispositif. Dans ce contexte, il conviendrait en particulier de préciser ou de redéfinir la place, le rôle et les missions du médecin conseiller régional et de la commission médicale du CROS. Le groupe de travail recommande : -Des mesures visant à promouvoir le développement (et à interrompre l extinction) des services de médecine sportive dans les CHR et les CHU, et à réactiver les centres médicotechniques et les plateaux techniques. -La création de maisons du sport et de la santé, ces structures devant être conçues comme des centres de ressources de proximité (quartiers, municipalités, intercommunalités) et des espaces de promotion de la santé par le sport, permettant la démultiplication de l action des centres médico-sportifs au sein de pôles régionaux de médecine du sport. Les maisons du sport et de la santé proposeraient aux licenciés et aux non-licenciés, aux compétiteurs et aux non-compétiteurs, aux seniors et aux personnes handicapées, des informations, des conseils, des évaluations et des services. Leur fonctionnement serait assuré et soutenu en coopération par les collectivités, OMS, par le mouvement sportif, et par les diverses instances de santé. Les maisons du sport et de la santé doivent permettre de mobiliser les compétences existantes et devenir aussi un lieu d échange entre le sport fédéral et les pratiquants «libres». III-3/ Rôles et missions des intervenants médicaux du mouvement sportif Les équipes médicales qui ont la charge des sportifs de haut niveau devraient faire l objet d une définition précise, reconnaissant, identifiant et permettant de gérer les compétences et les responsabilités respectives des praticiens qui les composent. Une grande confusion reste de mise entre les différents métiers auxquels le médecin du sport peut être confronté: médecin personnel, médecin de la prévention, médecin prescripteur, médecin de soin, médecin de suivi, médecin généraliste, médecin spécialiste... et bien souvent pharmacien de surcroît. La confusion des structures (club, fédération, haut niveau), la dépendance des équipes médicales vis-à-vis des dirigeants et des responsables techniques, l absence de médecins experts indépendants, la concurrence des «préparateurs» physiques ou psychiques aux compétences mal définies viennent encore compliquer la situation. 8

9 Enfin la relative précarité de la situation des praticiens médicaux et para-médicaux s oppose à la constitution et à la pérennisation d archives médicales durables, sources d informations essentielles au plan épidémiologique. Le rôle, les mission et le statut des praticiens de santé (médecins, kinésithérapeutes ) qui interviennent à différents niveaux dans le cadre du mouvement sportif doivent donc impérativement être très précisément définis et assurés de façon contractuelle. Une première priorité doit être donnée au statut des médecins fédéraux nationaux. Le groupe de travail recommande la création d un poste de Directeur Médical National (DMN) dans toutes les fédérations. Dans les principales fédérations, au moins, le DMN devrait être salarié et présent à plein temps, et bénéficier d un contrat de travail explicite garantissant son indépendance déontologique. Nommé par le Président de la fédération, le DMN participerait avec voix consultative aux travaux du Comité Directeur Fédéral. Son action s exercerait en coordination avec celle du DTN, de façon à développer un équilibre permanent entre la recherche des résultats, le respect de l éthique sportive et médicale, la protection de la santé des licenciés de la fédération, et l information des non-licenciés. Une réflexion pourrait être engagée sur l éventualité de créer des postes de médecins à temps plein du Ministère des Sports qui pourraient être placés en temps que DMN au sein des fédérations qui en feraient la demande. Pour le haut niveau, par exemple, le DMN serait amené à définir avec le DTN une programmation de la pratique sportive. Il serait important, en effet, d étudier les conditions qui permettraient de préserver la santé des sportifs de haut niveau, en codifiant la participation de chacun aux divers stades des compétitions et aux diverses épreuves du calendrier. Dans quelques disciplines, il devrait être possible de tenir compte de l existence de phases sensibles (enfance, adolescence...) dans le développement des jeunes sportifs, pour gérer leur formation initiale, leurs charges d entraînement et la fréquence de leur participation à des compétitions. La création du poste de DMN serait perçue comme un signe très fort de la volonté du mouvement sportif d attacher autant d importance à la santé des sportifs qu à la performance et à la «production» de résultats. III-4/ Suivi médical des sportifs licenciés dans les fédérations sportifs de haut niveau La législation en vigueur fait obligation aux fédérations de veiller à la santé des licenciés. Cette obligation n est pas définie avec précision et laisse le champ libre à toutes les interprétations (et à toutes les procédures). Il importe donc de redéfinir très précisément le règlement médical de chaque fédération, avec l accord explicite de l autorité de tutelle, et de proposer des protocoles médicaux types relatifs aux examens des sportifs : - de niveau moyen - des filières aboutissant au sport de haut niveau - du haut niveau Ce chantier pourrait être une mission prioritaire confiée au Directeur Médical National. En particulier le suivi médical et biologique (les deux notions sont trop souvent confondues, à tort) des sportifs de haut niveau, tel qu il est actuellement organisé, est 9

10 extrêmement coûteux et particulièrement inadapté. Il conviendrait de réfléchir à une rationalisation des modalités d organisation de ce suivi, et envisager la création d un carnet individuel de suivi permettant, à partir d une base commune, de prendre en compte la spécificité des diverses disciplines sportives, à partir des filières conduisant au haut niveau. La réflexion doit porter sur la périodicité des examens, la nature et la localisation (centres régionaux et/ou centre national) des structures en charge, la nature de la structure responsable de la coordination au niveau national, sur le financement du suivi: financement public (État, collectivités territoriales), financement privé (acteurs du secteur professionnel) ou cofinancement (public/privé) et sur le cadre gestionnaire de ce financement. Il serait aussi essentiel de réfléchir à la mise en place des structures, des moyens et des financements permettant de développer une politique de soutien aux sportifs de haut niveau et/ou professionnels (et «intermittents du spectacle sportif») qui se trouveraient en situation de détresse morale, physique ou sociale, de faciliter en cas de besoin la réinsertion professionnelle et/ou sociale des athlètes en fin de carrière, de leur garantir une retraite convenable. S ils avaient conscience d être pris en considération, et de ne pas être traités comme des produits jetables après emploi, les sportifs de haut niveau accepteraient sans doute plus volontiers de participer de façon consensuelle à la réussite d un projet de suivi médical visant à prendre en compte leur propre santé. III-5/ Politique de prévention et de lutte contre le dopage Le dopage vise à stimuler les capacités de l individu, sportif ou non sportif, pour créer de la performance, gagner de l argent et servir un désir d identification; il répond généralement au besoin d être compétitif, c est-à-dire bien intégré, dans une société où les normes exigent la réussite. Les substances et/ou les procédés dopants utilisés représentent à des degrés divers et à plus ou moins long terme, mais dans tous les cas, une menace pour la santé des utilisateurs. Lorsque les conduites dopantes sont associées à des pratiques sportives mal adaptées, les conséquences sur l organisme sont encore plus désastreuses et conduisent à des pathologies lourdes. Il est donc essentiel de poursuivre la politique mise en œuvre en France depuis 1999 en accentuant : dopants -La répression active contre les filières de trafic et les pourvoyeurs de produits -Les actions d information et de prévention. Au plan national, le rôle et les compétences du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (C.P.L.D.) doivent être renforcés, et s inscrire dans le cadre d une étroite coopération au niveau européen, en particulier pour tout ce qui vise à l harmonisation et à la rationalisation des procédures de contrôles, de prélèvements et de sanctions. C est au plan international que le problème du dopage trouvera sa solution. Le rôle de l Agence Mondiale Antidopage (AMA) sera, de ce point de vue, essentiel, et il convient d aider à la mise en place et au développement de cette structure. Toutefois, la définition des règles en matière de dopage doit impérativement demeurer la prérogative des États ; la France et ses partenaires européens doivent donc faire preuve de vigilance ; la définition d une politique européenne commune est prioritaire. L Europe doit se donner tous les moyens de peser fortement sur les orientations de l Agence Mondiale Antidopage et sur leur mise en œuvre. Les axes de réflexion pourraient porter sur : 10

11 -Une harmonisation des législations européennes en matière de dopage. -Une révision et un aménagement de la liste des substances et procédés dopants, après une véritable analyse des aspects éthiques, mais aussi et surtout médicaux (relativement peu pris en compte par l AMA). -L éventualité d étendre les missions du C.P.L.D. et de transformer cet organisme en une véritable Agence anti-dopage en relations avec le C.I.O. et l A.M.A. III-6/ Populations à caractère spécifique III-6-1/ Seniors Les «seniors» (plus de 60 ans) sont, et seront, de plus en plus nombreux : ,4 millions sur 60 millions d habitants (20,6%) ,3 millions sur 62 millions d habitants (23%) ,3 millions sur 64 millions d habitants (27%) ,5 millions sur 66 millions d habitants (32,5%) Classiquement, on distingue trois groupes au sein de cette population : - Les séniors valides qui disposent encore, après la fin de leur vie professionnelle d une autonomie comparable à celle qu ils avaient avant leur retraite. - Les semi-autonomes, atteints d une pathologie plus ou moins invalidante, physique, biologique ou physiologique, les obligeant à réduire leurs activités générales. - Les dépendants, qui, frappés par des pathologies invalidantes, relèvent de soins nécessitant un MAD (maintien à domicile) avec assistance sanitaire et sociale, et/ou de séjours plus ou moins longs en hôpitaux ou établissements spécialisés. Cette dernière catégorie concerne plus particulièrement les plus de 80 ans, appelés «personnes âgées» dans le langage médical, soit, en 2000, «vieux». Le niveau de formation générale de cette population s accroît, et il faut considérer que la population des séniors constitue et constituera un important gisement de compétences, de savoirs et de savoirs-faire qu il conviendrait d entretenir à la fois pour eux-mêmes à des fins de prévention du mauvais vieillissement, et pour la société à fins de réinvestissement social et de réintégration après la rupture traumatisante conduisant à la dépression et à la consommation de soins médico-sociaux que constitue, pour beaucoup, le retrait de la vie professionnelle. - 30% des nouveaux retraités de 60 à 65 ans souffrent de solitude car ils ont perdu les repères relationnels et affectifs que leur procurait la vie active. Ils restent confinés à domicile et s ennuient, ce qui les conduit à des dépressions plus ou moins graves. - - Ils sont plus de 50% entre 65 et 74 ans, qui recherchent un «nouveau statut social», celui de malade reconnu médicalement et d assisté socialement. Ils passent du statut d actifs à celui de «patients passifs». - Le dispositif médico-social actuel d aide à domicile a tendance à conforter le développement de cette catégorie. Le passage de la PSD (prestation sociale de dépendance) à l APA (allocation personnalisée d autonomie) aura tendance à renforcer cette population «malade d inactivité physique, intellectuelle et sociale», alors que l organisation d un vaste dispositif de prévention freinerait cette dépendance, permettrait aux séniors de mieux vieillir, de «démédicaliser» certaines de leurs habitudes, et pourrait servir la société en incitant les seniors à la réalisation de diverses prestations utiles socialement. 11

12 Les populations de seniors se répartissent inégalement sur le territoire, elles sont particulièrement importantes - dans le grand Ouest, le Languedoc-Roussillon, le Centre et la région PACA Ce phénomène risque de poser à terme des problèmes d aménagement du territoire, mais pourrait être s il est accompagné de créations d activités et de services, une heureuse occasion de réactiver, dans le contexte de la décentralisation, des zones en voie de désertification. Les propositions relatives à la création d une nouvelle qualification d auxiliaires médicaux en activités physiques et sportives, et à la mise en place de maisons du sport et de la santé entrent dans le cadre d une meilleure prise en compte et d une valorisation des populations de seniors. Elles permettraient de potentialiser l action des fédérations et associations qui font preuve d une grande activité dans ce domaine. Le groupe de travail recommande : - la généralisation du bilan de santé seniors (BILANSE), l établissement d un «examen médical type» et d un carnet de santé concernant le vieillissement et la pratique d APS adaptées (cf. FFRS) - la mise en synergie de réseaux santé ville-hôpital d entretien physique et de réseaux d entretien intellectuel, fondée en particulier sur une large utilisation de l outil informatique - la mise en place de mesures de soutien aux opérateurs existants (FFRS, FFEPGV, FFEPMM, FSGT, FFRP, FFCT), fonctionnant par exemple dans le cadre du programme européen HEPA - l ouverture du réseau des clubs sportifs d entreprise à la population des seniors non dépendants (aux retraités de l entreprise, mais aussi à l ensemble des retraités de proximité pour favoriser le mixage d expériences diverses acquises dans la vie active et pouvant se prolonger dans les clubs seniors du quartier ou de la commune). II-6-2/ Personnes handicapées L insertion sociale des personnes handicapées a été définie comme une priorité par le Président de la République. Dans le domaine sportif, la pratique compétitive et l accomplissement du geste technique dans la performance représentent un aspect valorisant du handisport. La dimension thérapeutique et sociale de la pratique sportive de loisir et d entretien pour les personnes handicapées doit également être prise en considération. En effet, si la pratique d une activité physique ou sportive est nécessaire à tout un chacun pour rester en forme, elle l est encore plus au handicapé pour qui l insuffisance de mouvement peut amener la détérioration de fonctions qui sont restées fonctionnelles. Grâce à la pratique sportive le handicapé : lutte contre la sédentarité imposée par le handicap, acquiert de nouveaux réflexes, accélère la récupération musculaire, recouvre une indépendance de mouvement, devient plus résistant physiquement, retrouve la joie de vivre, développe ses qualités physiques de base, prolonge sûrement son espoir de vie. 12

13 Ces bénéfices physiques ne représentent qu une partie des bienfaits que peut espérer tirer un handicapé de la pratique d une activité sportive ; l autre, tout aussi importante, concerne les avantages qu il peut en retirer sur le plan psychologique et moral. Lorsqu il devient handicapé, l individu peut éprouver un besoin de repli ou d isolement voire une attitude antisociale agressive. Son entourage peut avoir une réaction allant de la surprotection au rejet total. Perdant totalement confiance en lui, il peut être amené à refuser son handicap. La pratique d un sport peut être un facteur déclenchant fondamental pour un nouveau projet de vie. En effet, elle permet au handicapé de maîtriser l appréhension, la peur, les inhibitions et les complexes qu il éprouve face au monde, ce qui facilitera son intégration et sa réinsertion sociale. Quelle que soit la nature du handicap : paraplégie, poliomyélite, hémiplégie, handicap visuel, amputation, infirmité motrice cérébrale, handicap mental, surdité, handicap divers, que ce soit par accident, maladie congénitale ou périnatale, tout handicapé peut, en principe et sous contrôle médical, faire du sport, car il est toujours possible de trouver une activité physique compatible avec le handicap si grand soit-il. A ce niveau, le médecin et le kinésithérapeute jouent un rôle primordial dans l orientation du sportif. C est au corps médical, compétent et formé à la pratique du sport, d indiquer le ou les sports que le handicapé peut pratiquer. C est à des techniciens à double compétence, sport et santé, qu il revient d encadrer les pratiques. Les propositions relatives à la formation des médecins et des kinésithérapeutes du sport, à la formation spécifique des enseignants, à la création d une nouvelle qualification d auxiliaires médicaux en activités physiques et sportives, et à la mise en place de maisons du sport et de la santé entrent dans le cadre d une meilleure prise en compte et d une valorisation des pratiques sportives des personnes handicapées. D autres mesures spécifiques sont proposées par le groupe de travail : La pratique du sport à l école : Voici quelques années, les jeunes handicapés étaient scolarisés d une façon générale dans des établissements spécialisés. Aujourd hui, ceux qui le peuvent, sont intégrés dans le milieu scolaire traditionnel : maternelle, primaire, collège, lycée, université. Lorsqu ils arrivent à l école, la plupart sont dispensés d Education Physique et Sportive alors qu ils devraient faire du sport car sa pratique est un excellent facteur d intégration à condition que les enseignants aient une formation spécifique et que l établissement ait des locaux accessibles. Il faudrait donc que : -dans les établissements scolaires les élèves handicapés ne soient plus systématiquement dispensés d Education Physique et Sportive, -les professeurs puissent suivre dans le cadre de la formation continue une formation complémentaire spécifique suivant les besoins, -les élèves professeurs d Education Physique et Sportive et Professeurs des Ecoles aient tous, dorénavant, dans leur cursus de formation un module spécifique sur le sport pour handicapés. La pratique du sport dans les établissements spécialisés : Conformément à la loi, les jeunes handicapés dans les établissements spécialisés doivent recevoir des cours d Education Physique et Sportive. Malheureusement c est loin d être le cas partout et dans nombre d établissements, l Education Physique et Sportive n est pas ou mal enseignée, voire par des gens qui n ont pas la qualification pour le faire. Or, la pratique d un sport ou d une activité sportive est source d économies importantes de dépenses de santé pour tout pratiquant. Nous constatons en effet que tout handicapé qui pratique régulièrement le sport va moins chez le médecin et consomme moins de médicaments qu un handicapé non pratiquant. C est pourquoi, on ne doit pas considérer la pratique sportive à travers le coût correspondant, mais tenir compte de tous les paramètres, c est-à-dire d économies engendrées par cette pratique. Il faudrait donc que : 13

14 -dans chaque établissement spécialisé le nombre d heures d Education Physique et Sportive soit respecté, -l Education Physique et Sportive soit enseignée par des personnes ayant une qualification correspondante et une formation spécifique, -les enseignants d Education Physique et Sportive dans ces établissements aient un statut spécifique qui n existe pas actuellement. La pratique du sport dans les régions : D une façon générale, le manque de cadres techniques régionaux et de professionnels de collectivités territoriales nuit au développement du sport pour handicapés dans les régions. Il conviendrait que, après une table ronde entre toutes les parties prenantes (Ministère des Sports, CNOSF, Fédérations), un programme de mise en place progressif de cadres techniques régionaux soit adopté suivant les besoins exprimés et justifiés des fédérations. II-6-3/ Enfants et adolescents Chez les jeunes enfants, une pratique pluridisciplinaire est un facteur d épanouissement, alors qu une pratique mono disciplinaire exclusive est peu favorable à un développement équilibré. Les entraînements intensifs précoces, les compétitions trop longues ou trop nombreuses, le non-respect de périodes raisonnables de récupération mettent en danger le développement physique et psychique des enfants. L adolescence est une période de fragilité physiologique et psychique (en particulier pour les jeunes femmes, mais aussi pour les jeunes hommes); durant cette période la pratique sportive doit être accompagnée par un suivi médical très attentif. Il faut s interroger sur les retombées négatives au plan de la santé physique et psychique, d une sélection et d une formation spécialisée précoce, ainsi que sur la préparation et la participation des jeunes à des compétitions de haut niveau (centres de formation). Les problèmes de traumatologie chez les enfants de 14 à 16 ans pratiquant à haut niveau peuvent entraîner des séquelles lourdes. Dans tous les cas de figure il faut veiller à ce que la structure purement technique soit étroitement associée à une structure éducative et à des structures médicales spécifiques d évaluation et de contrôle, de façon à garantir une bonne corrélation entre l évolution psychomotrice, la progression technique et la préparation physique. IV/ RESPONSABILITÉS IV-1/ Assurance responsabilité civile Toutes les fédérations doivent être très fortement incitées à adopter le système «pyramidal» qui est le seul à permettre à tous les licenciés de bénéficier d une couverture responsabilité civile. Les fédérations et les assureurs doivent mener une réflexion sur les moyens qui permettraient d étendre ce type de couverture à des sportifs non-licenciés (par le biais de conventions avec les clubs, les associations, les «maisons du sport et de la santé». IV-2/ Devoir d information La loi fait obligation aux fédérations d informer individuellement chaque licencié des possibilités de souscrire des garanties complémentaires, et de s assurer formellement de la décision prise par le licencié. Dans les faits, il est pratiquement impossible aux fédérations de remplir correctement cette obligation. 14

15 Il est proposé que les fédérations exigent des assureurs, dans le cadre du renouvellement des appels d offres, qu ils participent à la mise en place et à l exploitation d un système d information (mailing annuel) fonctionnel. IV-3/ Rééducation post-traumatique Dans les cas de prise en charge par des instituts spécialisés, la partie hébergement (hôtellerie) est très mal financée. Un capital particulier devrait être prévu afin d éviter toute discrimination entre les licenciés. IV-4/ Couverture responsabilité des praticiens de santé Les médecins, et personnels paramédicaux des clubs, fédérations, équipes (rémunérés et bénévoles), doivent bénéficier d une couverture convenable, qui pourrait être définie et garantie dans le cadre des contrats individuels et des conventions d objectifs entre les fédérations et le Ministère des Sports. Il est relativement rare que des contrats en bonne et due forme soient établis entre les personnels médicaux et para-médicaux et les structures sportives qui les emploient. Cette situation est contraire à la réglementation en vigueur. Une étude conduisant à l élaboration et à l établissement de contrats types paraît s imposer. 15

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