NOTICE RELATIVE AUX OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE D UNE SUBVENTION LEADER EN MATIERE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION LA COMMUNICATION UNE OBLIGATION

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Claude Labrie
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1 NOTICE RELATIVE AUX OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE D UNE SUBVENTION LEADER EN MATIERE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Vous sollicitez un accompagnement financier de l Europe via une demande d aide LEADER : Vous devez informer le public de ce soutien financier LA COMMUNICATION UNE OBLIGATION La publicité de l Union Européenne est une obligation pour les bénéficiaires d une subvention européenne pendant et après la réalisation de votre projet et dès le premier euro de financement attribué. Vous devez fournir la preuve de cet engagement lors de la demande de paiement du solde de votre aide et la garder en cas de contrôle (photo ou tout autre support adéquat témoignant de la mesure prise). Le non-respect de l obligation de publicité pourra entraîner le reversement de votre subvention européenne. CONCRETEMENT, QUAND ET COMMENT COMMUNIQUER PENDANT la réalisation du projet SITE INTERNET Quelque soit le montant de l aide attribuée, dès lors que vous disposez d un site Internet Vous devez informer le public du soutien obtenu et prévoir une page de présentation du projet qui mette en exergue le soutien financier apporté par l Union européenne. La présentation du projet doit mettre en lumière les objectifs du projet et les résultats. L emblème et la mention de l Union européenne doivent être visibles dès l arrivée sur la page d accueil du site internet (si le site est dédié au projet) ou à la page de présentation du projet sans avoir besoin de faire défiler la page pour voir le logo. Autrement dit, il est interdit d utiliser des ascenseurs de défilement (scrolling), pour voir l emblème de l Union.

2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT La visibilité des opérations correspondantes est parfois difficile à réaliser car elles ne laissent aucune trace physique. Dans ce cas, vous pouvez utiliser des outils tels que des autocollants, des affiches, des dépliants, mentionnant : L emblème de l Union européenne (conformément aux normes graphiques officielles) Le logo de la Région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes Le logo «Leader» Logos des autres financeurs Pensez à tous vos documents de présentation, comptes-rendus, PowerPoint, DOCUMENTS Tout document relatif à un marché (avis de consultation, avis de publicité, acte d engagement, etc.) nécessaire à la mise en œuvre du projet doit comprendre une mention indiquant que le projet a été financé par le LEADER. DEPENSES D INVESTISSEMENT Pour les projets dont l'aide publique totale est inférieure, égale ou supérieur à Vous devez apposer au moins une affiche (dimension minimale A3, 29,7 x 42 cm) ou un panneau de chantier (dimension minimale A3, 29,7 x 42 cm) ou une plaque (dimension minimale A3, 29,7 x 42 cm) présentant des informations sur le projet et faisant apparaître le soutien octroyé par l Union européenne dans un lieu aisément visible par le public, tel que l entrée d un bâtiment par exemple. L affiche / le panneau / la plaque doit comporter les éléments suivants : Nom du projet Objectifs du projet Montant financement Union européenne L emblème de l Union européenne (conformément aux normes graphiques officielles) Le logo de la Région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes Le logo «Leader» Logos des autres financeurs N oubliez pas de prendre en photo vos panneaux temporaires

3 Pour les projets de financements d infrastructures ou de constructions dont l'aide publique totale est supérieure à Vous devez installer un panneau temporaire (dimension minimale A1, 59,4 cm x 84 cm) dans un lieu aisément visible par le public et devant comporter les éléments suivants : Nom du projet Objectifs du projet Montant financement Union européenne L emblème de l Union européenne (conformément aux normes graphiques officielles) Le logo de la Région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes Le logo «Leader» Logos des autres financeurs Modèles des panneaux en annexe APRES la réalisation du projet Pour les projets de financement d infrastructures ou de constructions dont l aide publique totale octroyée est inférieure ou égale à : Au plus tard, 3 mois après l achèvement du projet, vous devez apposer une plaque (dimension minimale A4, 21 x 29,7 centimètres) qui devra indiquer les éléments suivants : Nom du projet Objectifs du projet Montant financement Union européenne L emblème de l Union européenne (conformément aux normes graphiques officielles) Le logo de la Région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes Le logo «Leader» Logos des autres financeurs Le logo de l'union européenne devra occuper au minimum 25 % de la surface du support Pour les projets de financement d infrastructures ou de constructions dont l aide publique totale octroyée est supérieure à : Au plus tard, 3 mois après l achèvement du projet, vous devez apposer une plaque (dimension minimale A3, 29,7 x 42 centimètres) qui devra indiquer les éléments suivants : Nom du projet Objectifs du projet Montant financement Union européenne L emblème de l Union européenne (conformément aux normes graphiques officielles) Le logo de la Région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes Le logo «Leader» Logos des autres financeurs Le logo de l'union européenne devra occuper au minimum 25 % de la surface du support

4 Pour les projets de financement d infrastructures ou de constructions dont l aide publique totale octroyée est supérieure à : Au plus tard, 3 mois après l achèvement du projet, vous devez apposer une plaque (dimension minimale A1, 59,4 cm x 84 cm) qui qui devra indiquer les éléments suivants : Nom du projet Objectifs du projet Montant financement Union européenne L emblème de l Union européenne (conformément aux normes graphiques officielles) Le logo de la Région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes Le logo «Leader» Logos des autres financeurs Le logo de l'union européenne devra occuper au minimum 25 % de la surface du support Pour les autres types de dépenses, si l apposition d une plaque s avère physiquement impossible, apposer un autocollant affichant l emblème de l Union Européenne et mentionnant «Projet cofinancé par l Union Européenne». Modèles des panneaux en annexe A LA TRANSMISSION de la demande de solde Pour tout projet, la preuve du respect de l engagement de faire la publicité de la participation communautaire devra être fournie au plus tard en même temps que le bilan final du projet. Il s agira de décrire et de fournir l ensemble des actions de communication qui ont été mises en œuvre (photos, articles de presse, publications ). JE PEUX aussi Communiquer et créer des liens sur mon site Web vers les sites présentant l action de l Union Européenne en France : o o o Mentionner la participation de l Union Européenne dans mes communiqués à destination de la presse ou lors d émissions télé ou radio Apposer dans mes locaux les affiches mentionnant les fonds européens Inclure les logos de la Région et de l Union Européenne dans mes supports de communications (courriers, plaquettes, ) CONTACT Communauté d agglomération Rochefort Océan

5 Parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin CS Rochefort cedex Madame Pascale Guibert Coordinatrice du service Politiques Contractuelles / animation du programme Leader Tel : Mail : p.guibert@agglo-rochefortocean.fr Madame Cristelle Couzon Gestion du programme Leader Tel : Mail : c.couzon@agglo-rochefortocean.fr

ANNEXE 1 < LES LOGOS L emblème de l Union Européenne Le drapeau européen est le symbole de l'union européenne et, plus largement, de l'identité et de l'unité de l'europe.

6 ANNEXE 1 < LES LOGOS L emblème de l Union Européenne Le drapeau européen est le symbole de l'union européenne et, plus largement, de l'identité et de l'unité de l'europe. Le drapeau européen est constitué d'un cercle de douze étoiles dorées sur fond bleu. Les étoiles symbolisent les idéaux d'unité, de solidarité et d'harmonie entre les peuples d'europe. Pour les différents types de reproduction (quadrichromie, monochromie, ) La région Aquitaine Limousin Poitou Charentes Le logo LEADER Europeenne/Logo-L-Europe-s-engage-LEADER

ANNEXE 2 < LES PANNEAUX Panneaux de chantier (http://www.europe-en-poitou-charentes.

7 ANNEXE 2 < LES PANNEAUX Panneaux de chantier ( Plaque (

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