État des lieux des énergies renouvelables en région

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1 État des lieux des énergies renouvelables en région Parc naturel régional du Morvan 16 novembre 2016

2 OBJECTIFS et METHODE Disposer d un état des lieux et de la projection à 2020 en Bourgogne Franche-Comté État d avancement du volet EnR des SRCAE Recueillir et agréger les données accessibles des 2 ex-régions Mobiliser une expertise régionale collective pour la partie projection à 2020 Analyser les actions et moyens pour définir un nouveau plan d actions en intégrant l objectif de 32 % à 2030

3 ETAT DES LIEUX INITIAL Situation de la Franche-Comté en 2008 En 2008, 13,8%* d EnR dans la consommation totale d énergie finale (environ GWh). o 82% chaleur et 18% électricité o Bois Energie : 76% de l EnR produite en 2008 o Hydroélectricité (16%) Situation de la Bourgogne en 2009 En 2009, 7,6% d EnR de la consommation totale d énergie finale régionale (4 244 GWh). o 93% chaleur et 7% électricité o Bois Energie : 87% de l EnR produite en 2009 Production d EnR en Franche-Comté en 2008 (source : SRCAE Franche-Comté) Production d EnR en Bourgogne en 2009 (source : ALTERRE Bourgogne) BOIS ENERGIE VALORISATION DES DECHETS GEOTHERMIE SOLAIRE THERMIQUE METHANISATION 0,3% 0,0% 0,0% 6,2% 0,5% 1,0% 0,0% 16,3% BOIS ENERGIE DECHETS MENAGERS (part renouvelable) POMPES A CHALEUR SOLAIRE THERMIQUE BIOGAZ 3,5% 2,4% 2,2% 0,2% 0,1% 0,2% 1,1% 3,1% HYDROELECTRICITE EOLIEN TERRESTRE 75,5% HYDROELECTRICITE EOLIEN 87,2% BIOMASSE RESIDUS DE RECOLTE ET DES IAA SOLAIRE PV SOLAIRE PV (*) Note : Données OPTEER, hors agrocarburants & sur la base de certaines réévaluations des consommations Le SRCAE indiquait initialement pour 2008 environ 15% d EnR, correspondant à GWh environ (incluant les agrocarburants).

4 Objectifs des SRCAE à 2020 Franche-Comté Bourgogne Bourgogne Franche- Comté Part des EnR (dans la consommation énergétique finale) 32 % 23 % (27 %) Objectifs 2020 (GWh) Situation initiale (GWh) Production supplémentaire (GWh)

5 Déclinaison par filière ENR Situation initiale (2008 / 2009) (GWh) Production supplémentaire (GWh) Objectifs SRCAE 2020 (GWh) Bois énergie Hydroélectricité Éolien Valorisation des déchets Solaire thermique Géothermie Biomasse (Élec.)** Méthanisation (chaleur+ élec +injection) Solaire PV Autres biomasses*** (paille, ) Chaleur fatale (pm)

6 Bois énergie : 40 % 40 % obj des SRCAE 45% de l objectif seront atteints à GWh manqueront : éq. 30 installations comme Chalon 71 ou installations comme Marnay 70

7 Éolien : 35 % 35 % obj. des SRCAE 50% de l objectif atteints à GWhmanqueront : X 2 en MW ou 400 mâts de 2,5 MW 7

8 L hydroélectricité 1/3 de l objectif sera atteint à GWhmanquants soit 180 installations éqà Minoterie Sauvin 39 ou installations éq. Champdotre 21 8

9 Solaire photovoltaïque 40 % de l objectif seront atteints à GWh manqueront soit 7 fois le PV de Massangis 89 ou installations en maison individuelle 9

10 Méthanisation Filière en émergence au moment de l élaboration des SRCAE, mais filière en développement : agriculture, IAA, STEP ) Objectifs 2020 dépassés Feuille de route à poursuivre 10

11 Récupération et valorisation énergétique de la chaleur fatale et des déchets Données ADEME en cours d exploitation : GWhde potentiels de valorisation pour la région, Le sujet de la chaleur fatale (aussi appelée chaleur de récupération) était un sujet en émergence au moment de l élaboration des SRCAE, La récupération et la valorisation de la chaleur fatale issue de l industrie constituent un potentiel d économies d énergie à exploiter, Les potentiels de valorisation de chaleur fatale devront être accompagnés afin de créer une dynamique sur cette filière principalement issue du milieu industriel, Plan d actions en cours d élaboration dont identification des sites. 11

12 Autres filières Electricité issue de biomasse : 2 projets de taille : cogénération de Novillars25 (P él20 MW)et Tonnerre 89 (5,2 MW) soit tonnes de bois par an Dispositifs nationaux Autre biomasse : paille, cultures énergétiques Quelques projets très localisés 12

13 Bois énergie : les pistes d actions Poursuivre la connaissance du paysage des acteurs (y compris les BET et architectes) et les faire progresser en compétences Favoriser la venue des porteurs de projets, notamment dans le cadre des approches territoriales, Intégrer les questions de l approvisionnement le plus en amont possible, Développer une stratégie «marketing» en direction de certaines cibles prioritaires, Favoriser le passage à l acte en mobilisant les outils de financement, Accompagner le montage juridico-financier des projets (notamment sur les projets de taille intermédiaire) Pérenniser l observation(ressource notamment) Proposer des solutions de portage pour les projets dont la capacité financière des porteurs ne permet pas le portage en direct et/ou partagé public-privé. 13

14 Pour toutes les énergies renouvelables et de récupération : le programme de travail Poursuivre la réflexion collective et partenarial de développement des ENR Renforcer l acceptation des ENR par l accompagnement des démarches participatives et citoyennes, par l émergence d un tiers de confiance Renforcer et densifier l ingénierie territorialeà travers nouveaux outils ADEME : COT Enret COP Enr: contrats d objectifs avec EPCI, importants Maitres d ouvrage Mobiliser tous les outils de soutien financier existants et en construction (outils régionaux et départementaux) 14

15 Des outils complémentaires ciblés ENR : Contrats de développement territorial ou patrimonial des ENR

16 Contrat de développement «patrimonial» et «territorial» des ENR OBJECTIFS : Relancer une dynamique de mobilisation des EnR* : sur un territoire ; sur le patrimoine d un acteur. Où les bénéficiaires s engagent : sur un objectif de mobilisation d'enr thermiques (sup. aux seuils Fonds chaleur); sur une durée de 3 ans; sur la qualité de conception et de réalisation des installations, sur leur performance et leur impact environnemental ; dans un souci de reproductibilité. Et où l ADEME les incite et s engage : Sur un éventuel «contrat d objectifs» alliant un forfait à l animation et un «intéressement» à la réalisation de l objectif ; Sur des conventions pour des études ou des investissements avec des aides forfaitaires pour les opérations identifiées dans le contrat de développement. * Biomasse avec ou sans Réseau de chaleur, Solaire Thermique et Géothermie

17 Contrat de développement «patrimonial» des ENR Un Maitre d Ouvrage Une quantification des opérations envisageables sur son patrimoine propre (étude interne ou étude de préfiguration) ; Des investissements prévus sur une durée de 3 ans. Incitativité de l aide pour le bénéficiaire : Un minimum de 3 opérations ; Un engagement sur la durée ; Un seuil minimal à atteindre pour la totalité des opérations. Responsabilité du bénéficiaire : Bon calibrage de l objectif. Si modification en cours de contrat, modification des termes du contrat (du nombre de tep produites, de chaufferies, ) ; Qualité et performance des installations. Cibles : Communes, ComCom, bailleurs, établissement de santé

18 Contrat de développement «territorial» des ENR Un opérateur territorial : Une quantification des opérations concernées (étude interne ou étude de préfiguration) 10 opérations a minima Avec un Contrat d objectifs associé porté par l opérateur Comprenant éventuellement plusieurs bénéficiaires Incitativité de l aide pour le bénéficiaire : Des objectifs sur une durée de 3 ans Un intéressement par le contrat d objectif avec animation (sur la mobilisation des partenaires, de la biomasse, ) Responsabilité du bénéficiaire : Bon calibrage de l objectif en partenariat avec l ADEME. Respect de l engagement, y compris sur les «tep» des partenaires, Qualité et performance des installations. Cibles : Pays, Communauté d Agglomération

19 Et toujours : Réaliser, investir pour demain En accédant à des dispositifs financiers En soutenant le financement participatif FONDS CHALEUR : aide investissement énergies thermiques renouvelables et de récupération FONDS DECHETS : méthanisation INVESTISSEMENTS d AVENIR : innovation, bornes de recharge subvention avances remboursables CPER : programmes d aides