L éolien : pour un portage public-privé des projets

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L éolien : pour un portage public-privé des projets"

Transcription

1 L éolien : pour un portage public-privé des projets L exemple de la Picardie, 1 ère région éolienne Christophe PORQUIER Vice président du Conseil régional de Picardie Laurent MORELLE Directeur de la régie électrique de Montdidier Claudio RUMOLINO Chargé de mission Eolien participatif chez Valorem

2 Schéma régional éolien

3 L éolien participatif Salon des Enr Lyon fév

4 Les formes participatives 4

5 Valorem Collectivités SEM 1 SEM 1 Autres Collectivités territoriales 5 1. SEM = Société d Economie Mixte

6 Valorem Collectivités Fonds propres SEM 1 SEM 1 Autres Collectivités territoriales 6 1. SEM = Société d Economie Mixte

7 Valorem Collectivités Prise de participation / Obligations Fonds propres SEM 1 SEM 1 Autres Collectivités territoriales 7 1. SEM = Société d Economie Mixte

8 Valorem Collectivités Prise de participation / Obligations Fonds propres Prise de participation / Obligations SEM 1 SEM 1 Autres Collectivités territoriales 8 1. SEM = Société d Economie Mixte

9 La participation privée 9

10 Investissement direct Formes juridiques La SCIC Vue d ensemble Participation / Obligations Investissement direct les particuliers les entreprises CIGALES (club d investisseurs) (ou autres personnes morales) investissements Les collectivités 10

11 Investissement direct Formes juridiques La SCIC Vue d ensemble Participation / Obligations les particuliers les entreprises CIGALES (club d investisseurs) (ou autres personnes morales) Investissement direct SA, SAS, SARL investissements Les collectivités 11

12 Investissement direct Formes juridiques La SCIC Vue d ensemble Participation / Obligations les particuliers les entreprises CIGALES (club d investisseurs) (ou autres personnes morales) Investissement direct SA, SAS, SARL bénéficiaires salariés investissements autres collèges Collectivités (20% maximum) SCIC Les collectivités Claudio RUMOLINO Février

13 Investissement direct Formes juridiques La SCIC Vue d ensemble Participation / Obligations les particuliers les entreprises CIGALES (club d investisseurs) (ou autres personnes morales) Investissement direct SA, SAS, SARL bénéficiaires salariés investissements autres collèges Collectivités (20% maximum) SCIC Les collectivités Claudio RUMOLINO Février

14 Salon des Enr Lyon fév 2011 Claudio RUMOLINO Février

15 L éolien : pour un portage public-privé des projets L exemple de la Picardie, 1 ère région éolienne Christophe PORQUIER Vice président du Conseil régional de Picardie Laurent MORELLE Directeur de la régie électrique de Montdidier Claudio RUMOLINO Chargé de mission Eolien participatif chez Valorem

LE POTENTIEL PARTICIPATIF DES Enr

LE POTENTIEL PARTICIPATIF DES Enr LE POTENTIEL PARTICIPATIF DES Enr Pour se détourner d une épargne fossile ou fissile Journées d été EELV - Août 2012 Jean-Yves GRANDIDIER Claudio RUMOLINO INTRODUCTION Pourquoi des mécanismes participatifs

Plus en détail

Projet éolien d Herbitzhein un projet citoyen? Possibilités et avantages d un financement participatif.

Projet éolien d Herbitzhein un projet citoyen? Possibilités et avantages d un financement participatif. Projet éolien d Herbitzhein un projet citoyen? Possibilités et avantages d un financement participatif. Un projet citoyen Le citoyen devient actionnaire il permet la création de synergies entre les citoyens

Plus en détail

L investissement participatif dans les EnR en France : état des lieux les projets VALOREM

L investissement participatif dans les EnR en France : état des lieux les projets VALOREM L investissement participatif dans les EnR en France : état des lieux les projets VALOREM Etat des lieux de l investissement participatif en France Du simple placement individuel au portage de projet Les

Plus en détail

Production d énergies renouvelables coopératives et solidaires :

Production d énergies renouvelables coopératives et solidaires : Production d l action de la Région Production d énergies renouvelables coopératives et solidaires : l action de la Région Production d l action de la Région Rythme de développement de l éolien en Rythme

Plus en détail

Construire un projet d investissement citoyen dans le photovoltaïque

Construire un projet d investissement citoyen dans le photovoltaïque Construire un projet d investissement citoyen dans le photovoltaïque Contexte Les enjeux des énergies renouvelables Une transition énergétique nécessaire Les questions énergétiques représentent l un des

Plus en détail

NOTE. ÉOLIEN : Projets participatifs et citoyens. Série Politique ENP 22. Février 2011

NOTE. ÉOLIEN : Projets participatifs et citoyens. Série Politique ENP 22. Février 2011 NOTE ÉOLIEN : Projets participatifs et citoyens Série Politique ENP 22 Février 2011 AMORCE-Cléo ENP22 Eolien : projets participatif et citoyen février 2011 1/9 SOMMAIRE CONTEXTE... 3 1. DEUX MONTAGES POSSIBLES...

Plus en détail

Présentation SEM Nièvre Energies. «Les territoires au cœur de la transition énergétique»

Présentation SEM Nièvre Energies. «Les territoires au cœur de la transition énergétique» Présentation SEM Nièvre Energies «Les territoires au cœur de la transition énergétique» Clamecy, le 10 janvier 2014 Un engagement politique du territoire Une approche territorialisées De la co-construction

Plus en détail

Présentation du Fonds d investissement pour les énergies renouvelables Journées PCET 15 Avril 2014

Présentation du Fonds d investissement pour les énergies renouvelables Journées PCET 15 Avril 2014 Présentation du Fonds d investissement pour les énergies renouvelables Journées PCET 15 Avril 2014 Présentation du fonds OSER est un fonds de nouvelle génération réunissant des capitaux publics et privés:

Plus en détail

Présentation d Energies POSIT IF et de ses interventions sur les segments de la rénovation énergétique et des EnR

Présentation d Energies POSIT IF et de ses interventions sur les segments de la rénovation énergétique et des EnR Energies POSIT IF» : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France Crédit photo : ARENE IDF Crédit photo : CLER Présentation d Energies POSIT IF et de ses interventions

Plus en détail

Synthèse sur l investissement participatif dans les parcs éoliens en France

Synthèse sur l investissement participatif dans les parcs éoliens en France Synthèse sur l investissement participatif dans les parcs éoliens en France Cette étude a été réalisée par le Syndicat des énergies renouvelables et sa branche éolienne France Energie Eolienne Juin 2010

Plus en détail

Parcours Filières innovantes : énergie et climat

Parcours Filières innovantes : énergie et climat Parcours Filières innovantes : énergie et climat ATELIER 1 Accompagner et soutenir les projets locaux de transition énergétique Sous le parrainage d AMORCE Animé par Catherine LAPIERRE Vice-présidente,

Plus en détail

Convergence de valeurs Participation la plus large possible : personnes physiques et morales ; Fonctionnement coopératif privilégié ; implication des collectivités ; Encadrement des bénéfices ; caractère

Plus en détail

VALOREM et le Crédit Coopératif lancent la première épargne éolienne

VALOREM et le Crédit Coopératif lancent la première épargne éolienne Revue de Presse VALOREM et le Crédit Coopératif lancent la première épargne éolienne SOMMAIRE Communiqué de presse : VALOREM et le Crédit Coopératif lancent la première épargne éolienne... p 1 Un produit

Plus en détail

Montages pour les projets photovoltaïques C.Miquel, 2 juillet 2013

Montages pour les projets photovoltaïques C.Miquel, 2 juillet 2013 Montages pour les projets photovoltaïques C.Miquel, 2 juillet 2013 1 Approches collectives et territoriales Comment le photovoltaïque peut-il participer au développement local? Financement Conception Installation

Plus en détail

Investissement participatif

Investissement participatif Investissement participatif Partager les retombées économiques des énergies renouvelables Valorisons ensemble les ressources de vos territoires VALOREM est née en 1994 de la volonté affirmée de développer

Plus en détail

Guide méthodologique du porteur de projet EnR coopératif et solidaire

Guide méthodologique du porteur de projet EnR coopératif et solidaire Guide méthodologique du porteur de projet EnR coopératif et solidaire Sur la base d'une étude réalisée par Languedoc Roussillon Agence de Développement pour la Région Languedoc-Roussillon. Avec le concours

Plus en détail

Projets citoyens pour la production d énergie renouvelable : une comparaison France-Allemagne

Projets citoyens pour la production d énergie renouvelable : une comparaison France-Allemagne Working paper N 01/14 janvier 2014 climat Projets citoyens pour la production d énergie renouvelable : une comparaison France-Allemagne Noémie Poize (RAEE), Andreas Rüdinger (Iddri) www.iddri.org Institut

Plus en détail

Projets citoyens pour la production d énergie renouvelable

Projets citoyens pour la production d énergie renouvelable Projets citoyens pour la production d énergie renouvelable Une comparaison France - Allemagne Institut du Développement Durable et des Relations Internationales 41 rue du Four 75006 Paris - France www.iddri.org

Plus en détail

Les SCIC. en 40 questions LES GUIDES DE. Avise. Sociétés Coopératives d Intérêt Collectif. Edition mise à jour et enrichie

Les SCIC. en 40 questions LES GUIDES DE. Avise. Sociétés Coopératives d Intérêt Collectif. Edition mise à jour et enrichie Créée sous forme associative en juin 2002, l'avise est une plate-forme dédiée à tous les acteurs convaincus des enjeux que représentent les initiatives créatrices d emplois et de cohésion sociale. Espace

Plus en détail

Création d activité : chacun a-t-il sa chance? Tours 8 juillet 2009

Création d activité : chacun a-t-il sa chance? Tours 8 juillet 2009 Création d activité : chacun a-t-il sa chance? 1 Objectifs Améliorer la lisibilité des structures d aide à la création d activité : rôles et spécificités Comprendre comment les publics plus fragiles, mais

Plus en détail

La formation sur WindLab. un des piliers du développement économique de la filière éolienne en Picardie

La formation sur WindLab. un des piliers du développement économique de la filière éolienne en Picardie La formation sur WindLab un des piliers du développement économique de la filière éolienne en Picardie Metz, le 21 mars 2014 Cnfpt Conseil régional de Lorraine 1 Contexte économique 2 L espace WindLAB

Plus en détail

«Le point de vue d un opérateur eco citoyen»

«Le point de vue d un opérateur eco citoyen» Opérations photovoltaïques sur bâtiments publics «Le point de vue d un opérateur eco citoyen» Philippe VACHETTE, 6 mai 2010, LYON Energie Renouvelable Citoyenne Nos motivations Développer la production

Plus en détail

projet d une société d investissement dédiée au développement des énergies renouvelables sur la région Bretagne Présentation du projet

projet d une société d investissement dédiée au développement des énergies renouvelables sur la région Bretagne Présentation du projet projet d une société d investissement dédiée au développement des énergies renouvelables sur la région Bretagne Présentation du projet 1 Page 1 Contexte et ambitions pour les énergies renouvelables en

Plus en détail

ACCOMPAGNER LA TRANSITION ENERGETIQUE

ACCOMPAGNER LA TRANSITION ENERGETIQUE Conséquence d une consommation d énergie croissante et d une augmentation des coûts, la facture énergétique de la France s est élevée à 2,4 % du PIB en 2011, contre 1 % en 1990. L enjeu de la transition

Plus en détail

SOMMAIRE ! QUELLE ACTIVITÉ VAIS-JE EXERCER? " COMMENT RÉALISER MON ÉTUDE DE MARCHÉ? ! COMMENT FAIRE UN PRÉVISIONNEL FINANCIER?

SOMMAIRE ! QUELLE ACTIVITÉ VAIS-JE EXERCER?  COMMENT RÉALISER MON ÉTUDE DE MARCHÉ? ! COMMENT FAIRE UN PRÉVISIONNEL FINANCIER? SOMMAIRE! QUELLE ACTIVITÉ VAIS-JE EXERCER? " COMMENT RÉALISER MON ÉTUDE DE MARCHÉ?! COMMENT FAIRE UN PRÉVISIONNEL FINANCIER? # OU ET COMMENT M INSTALLER? $ QUELLE FORME JURIDIQUE CHOISIR ET QUEL SERA MON

Plus en détail

A la suite de quoi Yohann Didier présentera ENERCOOP, producteur d énergies vertes pour les particuliers et les entreprises.

A la suite de quoi Yohann Didier présentera ENERCOOP, producteur d énergies vertes pour les particuliers et les entreprises. Retranscription complète de la rencontre autour de l investissement citoyen Jeudi 21 février 2013 Introduction de Claudio Rumolino La Maison écocitoyenne nous a demandé de venir parler d investissement

Plus en détail

Rapport d'activité 2012 Association Énergie Partagée

Rapport d'activité 2012 Association Énergie Partagée Rapport d'activité 2012 Association Énergie Partagée Page 1/15 Table des matières INTRODUCTION...3 1 PROMOTION ET DIFFUSION DU MODÈLE D'ÉNERGIE CITOYENNE...3 1.1 Actions de communication et d'information...3

Plus en détail

SOLIRA Solaire investissement local Rhône Alpes. Solaire investissement local Rhône Alpes

SOLIRA Solaire investissement local Rhône Alpes. Solaire investissement local Rhône Alpes Solaire investissement local Pourquoi? Face aux menaces sur la planète : bouleversements climatiques, tensions autour des ressources, fin programmée des énergies fossiles, accroissement des risques nucléaires...

Plus en détail

Un projet Bois Energie Citoyen?

Un projet Bois Energie Citoyen? Un projet Bois Energie Citoyen? Filière bois énergie : les attendus les entrants Filière usuelle : circuit long Filière d avenir : circuit court Chaîne de production d énergie thermique HQE : Analyse systèmique

Plus en détail

N 7 Objet de la délibération : Apport en compte courant d'associé à la SACOVIV pour le financement de 48 logements sociaux au Monery

N 7 Objet de la délibération : Apport en compte courant d'associé à la SACOVIV pour le financement de 48 logements sociaux au Monery REPUBLIQUE FRANCAISE ---------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux SEANCE DU 3 OCTOBRE 2011 N 7 Objet de la délibération : Apport en compte courant d'associé

Plus en détail

COLLECTIVITES TERRITORIALES ET METHANISATION

COLLECTIVITES TERRITORIALES ET METHANISATION COLLECTIVITES TERRITORIALES ET METHANISATION QUELS OUTILS JURIDIQUES? NOTE ET FICHES MAI 2010 DANS LE CADRE DU PROJET Avec le soutien de 2 COLLECTIVITES LOCALES ET METHANISATION : QUELS OUTILS JURIDIQUES?

Plus en détail

COMMENT BATIR UN PROJET DE PATINOIRE

COMMENT BATIR UN PROJET DE PATINOIRE RENCONTRES PATINOIRES LE MONT DORE - 2007 www.cyberglace.com COMMENT BATIR UN PROJET DE PATINOIRE Le regard du programmiste Définitions Programmiste De plus en plus, le rôle des professionnels de la programmation

Plus en détail

L économie sociale et solidaire

L économie sociale et solidaire L économie sociale et solidaire Traditionnellement le mois de novembre est le mois de l Economie Sociale et Solidaire. Cette année comme les années précédentes de nombreuses actions et rencontres ont eu

Plus en détail

INVESTISSEMENT PARTICIPATIF DANS LES PROJETS DE PRODUCTION D ELECTRICITE A PARTIR D ENERGIES RENOUVELABLES

INVESTISSEMENT PARTICIPATIF DANS LES PROJETS DE PRODUCTION D ELECTRICITE A PARTIR D ENERGIES RENOUVELABLES INVESTISSEMENT PARTICIPATIF DANS LES PROJETS DE PRODUCTION D ELECTRICITE A PARTIR D ENERGIES RENOUVELABLES Travail réalisé dans le cadre du stage de fin d études d Alexandre Aglave IAE de Lyon septembre

Plus en détail

Les projets VALOREM pour proposer l investissement participatif dans les EnR:

Les projets VALOREM pour proposer l investissement participatif dans les EnR: 4èmes rencontres TEPOS Mimizan 2014 Les projets VALOREM pour proposer l investissement participatif dans les EnR: partenariat bancaire pour la mise en place d un dédié à l éolien; modèle de co-investissement

Plus en détail

Financement des entreprises innovantes

Financement des entreprises innovantes Conférence sur l innovation du 23 Septembre 2011 Financement des entreprises innovantes Jean-Louis LECOCQ VISION GLOBALE Conférence sur l innovation du 23 Septembre 2011 Pré-amorçage PRE AMORCAGE PRETS

Plus en détail

Portage salarial, couveuse, incubateur : entreprendre différemment

Portage salarial, couveuse, incubateur : entreprendre différemment Les Journées Régionales de la Création d Entreprise 7 et 8 octobre - Rennes - Le Liberté Portage salarial, couveuse, incubateur : entreprendre différemment Animé par : Anne-Marie DURAND Ad missions Laurent

Plus en détail

FORUM DE L ÉNERGIE. Energie Partagée ORGANISÉ DANS LE CADRE DU PROJET EUROPÉEN REMIDA. Arno Foulon Animateur Région PACA

FORUM DE L ÉNERGIE. Energie Partagée ORGANISÉ DANS LE CADRE DU PROJET EUROPÉEN REMIDA. Arno Foulon Animateur Région PACA FORUM DE L ÉNERGIE ORGANISÉ DANS LE CADRE DU PROJET EUROPÉEN REMIDA Energie Partagée Arno Foulon Animateur Région PACA VENDREDI 10 OCTOBRE 2014 AU CHÂTEAU DE LA CHAPELLE 1 Dans tout projet de territoire,

Plus en détail

ANGERS Le 12 novembre 2009. L'économie et les finances solidaires. - le réseau des CIGALES - les finances solidaires - à quoi sert mon épargne?

ANGERS Le 12 novembre 2009. L'économie et les finances solidaires. - le réseau des CIGALES - les finances solidaires - à quoi sert mon épargne? ANGERS Le 12 novembre 2009 L'économie et - le réseau des CIGALES - - à quoi sert mon épargne? - Aujourd'hui, est-ce que je sais à quoi sert mon épargne? Me produire des intérêts (réponse factuelle) Financer

Plus en détail

HOPITAL JEAN BERNARD CENTRE HOSPITALIER GROUPE 6 Châssis Respirants Bâtiments HTM et Clinique 6 250 000 ATLANTE ARCHITECTES ATELIERS JEAN

HOPITAL JEAN BERNARD CENTRE HOSPITALIER GROUPE 6 Châssis Respirants Bâtiments HTM et Clinique 6 250 000 ATLANTE ARCHITECTES ATELIERS JEAN CONSTRUCTION DU SIEGE INTERNATIONAL ADEO (LEROY MERLIN) ADEO SERVICES QUATR'A RONCHIN LEZENNES LA MADELEINE Mur rideau mixte bois 1 350 000 SWISS LIFE SOCIETE SUISSE VIE AETOS ROUBAIX PARIS Façade vitrée

Plus en détail

Guide de l investissement collectif dans le photovoltaïque

Guide de l investissement collectif dans le photovoltaïque Guide de l investissement collectif dans le photovoltaïque SOMMAIRE 1! INTRODUCTION... 1! 2! POURQUOI UN PROJET COLLECTIF?... 1! 3! TYPOLOGIE DE PROJETS... 2! 3.1! TYPE 1 : LA COPROPRIETE... 2! 3.1.1!

Plus en détail

Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle. Animé par : Aurélien DEMAURE

Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle. Animé par : Aurélien DEMAURE Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle Animé par : Aurélien DEMAURE Le cadre juridique L entreprise en nom propre L EIRL La société Les critères à retenir Le régime fiscal de l entrepreneur

Plus en détail

Présentation d Energies POSIT IF et de ses interventions sur les segments de la rénovation énergétique et des EnR

Présentation d Energies POSIT IF et de ses interventions sur les segments de la rénovation énergétique et des EnR Energies POSIT IF» : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France Crédit photo : ARENE IDF Crédit photo : J. Berthier Présentation d Energies POSIT IF et de ses

Plus en détail

Groupements d entreprises offre globale: retours d expériences

Groupements d entreprises offre globale: retours d expériences Groupements d entreprises offre globale: retours d expériences NORDBAT 2012 Qu est ce qu un groupement permanent d entreprises d offre globale? - Notion de groupement permanent Un certain nombre d entreprises

Plus en détail

Accompagnement et financements solidaires : quels organismes?

Accompagnement et financements solidaires : quels organismes? Accompagnement et financements solidaires : quels organismes? Animé par : ADIE Association des CIGALES de Bretagne BCS BGE Ille & Vilaine Bretagne Active Les CAE d Ille & Vilaine PRESOL Huit acteurs de

Plus en détail

Le gestionnaire de transports reçoit d'importantes responsabilités, ce qui va conduire à en faire un acteur de premier plan au sein de l'entreprise.

Le gestionnaire de transports reçoit d'importantes responsabilités, ce qui va conduire à en faire un acteur de premier plan au sein de l'entreprise. Note relative au gestionnaire de transport 1/ La notion de gestionnaire de transport A) Définition du gestionnaire de transport Transposant la réglementation européenne (règlement n 1071/2009, 21 oct.

Plus en détail

LES PLATEFORMES BOIS ENERGIE AVEC HANGAR DE STOCKAGE

LES PLATEFORMES BOIS ENERGIE AVEC HANGAR DE STOCKAGE Communes forestières Provence-Alpes-Côte d Azur LES PLATEFORMES BOIS ENERGIE AVEC HANGAR DE STOCKAGE Guide des recommandations Je veux structurer l approvisionnement bois énergie sur mon territoire, comment

Plus en détail

AGENCE MARKETING DIRECT (AGENCE MD)

AGENCE MARKETING DIRECT (AGENCE MD) Loi ANI Septembre 2015 SAS AGENCE MARKETING DIRECT (AGENCE MD) 24 rue Georges Grille, 44400 Rezé / Tél. : 02.40.32.92.30 / Fax : 02.40.32.06.20 / RCS Nantes : 485 255 616 / Capital : 149.000 euros 1 Contexte

Plus en détail

La législation en matière de domiciliation

La législation en matière de domiciliation La Domiciliation d entreprise 1 La Qu est-ce que la? La possibilité pour une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de choisir au moment de son immatriculation le lieu de son Siège

Plus en détail

Jimmy Tél : 03 26 91 88 19 MOREL Mob : 06 22 21 23 74

Jimmy Tél : 03 26 91 88 19 MOREL Mob : 06 22 21 23 74 Jimmy Tél : 03 26 91 88 19 MOREL Mob : 06 22 21 23 74 : jimmy.morel@univ-reims.fr : @Jimmy_Morel : jimmymorel.jimdo.com POSITIONS UNIVERSITAIRES UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE PROFESSEUR AGREGE

Plus en détail

Établissements pour personnes handicapées

Établissements pour personnes handicapées Établissements pour personnes handicapées Chef du service : Stéphane GAUCHER Adresse : 146, rue Pierre Corneille 69003 LYON Téléphone : 04 72 61 70 37 Courriel : stephane.gaucher@rhone.fr Nombre d agents

Plus en détail

Les critères d éligibilité aux outils HDSI

Les critères d éligibilité aux outils HDSI Les critères d éligibilité aux outils HDSI Etat d avancement du projet Réalisation d une étude de marché (incluant une étude de terrain) 1 ère évaluation des besoins de financements (si besoin) Le local

Plus en détail

Première partie. Les employeurs et l emploi. dans le spectacle vivant. Données 2013

Première partie. Les employeurs et l emploi. dans le spectacle vivant. Données 2013 Tableau de bord statistique Première partie Les employeurs et l emploi dans le spectacle vivant Données 2013 Publication Juin 2015 L'Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences

Plus en détail

COMPTE- RENDU ORG EDF SA. Semaine sociale SEI. du 9 au 11 juin 2015 WWW.. FNEM-FO

COMPTE- RENDU ORG EDF SA. Semaine sociale SEI. du 9 au 11 juin 2015 WWW.. FNEM-FO JUIN 201 du 9 au 11 juin 201 COMITÉ DE SUIVI DE L ACCORD HANDICAP EDF-SA n Un constat : écarts entre les différentes unités. Cet accord arrive en fin de vie et le portage a été inégal. Force est de constater

Plus en détail

La loi sur l économie sociale et solidaire. Les principales dispositions et quelques angles de vue

La loi sur l économie sociale et solidaire. Les principales dispositions et quelques angles de vue La loi sur l économie sociale et solidaire Les principales dispositions et quelques angles de vue La loi ESS du 31 juillet 2014 les racines de l ESS Un peu d histoire: Des lois sur les coopératives, les

Plus en détail

SOMMAIRE VOTRE PROJET...1

SOMMAIRE VOTRE PROJET...1 SOMMAIRE VOTRE PROJET...1 Vous... 3 Mais pourquoi?... 5 De pourquoi à comment... 5 Du désirable au réalisable...7 Du savoir au savoir-être en passant par le savoir-faire...9 C est une bonne question!...9

Plus en détail

Politique d investissement. Avril 2015

Politique d investissement. Avril 2015 Politique d investissement Avril 2015 PRESENTATION GENERALE 1.1 Un acteur de référence de la région Pays de Loire 1.2 Capitaux sous gestion L EQUIPE 2.1 Les investisseurs 2.2. L équipe en charge des investissements

Plus en détail

FONDS REGIONAL D INVESTISSEMENT RHÔNE-ALPES 1 FRI RHÔNE-ALPES GESTION

FONDS REGIONAL D INVESTISSEMENT RHÔNE-ALPES 1 FRI RHÔNE-ALPES GESTION FONDS REGIONAL D INVESTISSEMENT RHÔNE-ALPES 1 FRI RHÔNE-ALPES GESTION 1 Les fondements et objectifs La volonté de la Région Rhône-Alpes de faire du financement des entreprises un axe prioritaire stratégique

Plus en détail

Approvisionnement de la Restauration hors domicile en circuits courts

Approvisionnement de la Restauration hors domicile en circuits courts Approvisionnement de la Restauration hors domicile en circuits courts Création d une plate-forme de distribution des produits locaux Approvisionnement en produits locaux en Ariège: Quelles orientations

Plus en détail

Note sur le projet Narbonne - Malvési

Note sur le projet Narbonne - Malvési Destinataires : tout le réseau Enercoop Documents annexes : note de Guillaume Marcenac sur le contenu de notre prestation 1. TABLE DES MATIÈRES 2.Objet de la note...1 3.Rappel du contexte...1 Pourquoi

Plus en détail

Rendez-vous de l ESS régionale. Chambre Régionale de l Économie Sociale Poitou-Charentes 60-68 rue Carnot 86000 POITIERS www.cres-pch.

Rendez-vous de l ESS régionale. Chambre Régionale de l Économie Sociale Poitou-Charentes 60-68 rue Carnot 86000 POITIERS www.cres-pch. Rendez-vous de l ESS régionale Chambre Régionale de l Économie Sociale Poitou-Charentes 60-68 rue Carnot 86000 POITIERS www.cres-pch.org %! "! $!!" # % " Les entreprises d économie sociale et solidaire

Plus en détail

Licence EE option Electrotechnique et Energies Renouvelables

Licence EE option Electrotechnique et Energies Renouvelables Pré-requis : Moyens : Compétences attendues: Aucun Aucun A l issue de ce cours les étudiants sont en mesure de connaître Le droit et son implication dans chaque domaine de la vie professionnelle L imbrication

Plus en détail

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers

Plus en détail

OUTIL D AIDE À LA STRUCTURATION D UN GROUPE ÉCONOMIQUE SOLIDAIRE

OUTIL D AIDE À LA STRUCTURATION D UN GROUPE ÉCONOMIQUE SOLIDAIRE Cette publication est cofinancée par l'union européenne. L'Europe s'engage en France avec le Fonds social européen GUIDE PRATIQUE COORACE OUTIL D AIDE À LA STRUCTURATION D UN GROUPE ÉCONOMIQUE SOLIDAIRE

Plus en détail

info ACTUALITÉ JURIDIQUE SPECIAL LOI ESS

info ACTUALITÉ JURIDIQUE SPECIAL LOI ESS n 14 > 29 juillet 2014 info ACTUALITÉ JURIDIQUE SPECIAL LOI ESS Ce troisième volet consacré au projet de loi relatif à la reconnaissance et au développement de l Economie sociale et solidaire intervient

Plus en détail

La SEM Régionale des Pays de la Loire, outil essentiel contre la crise

La SEM Régionale des Pays de la Loire, outil essentiel contre la crise La SEM Régionale des, outil essentiel contre la crise Dossier de presse Conférence de presse La Roche-sur-Yon, 8 juin 2009 Sommaire : Communiqué de synthèse En annexe : - Fiches SEM - Note de conjoncture

Plus en détail

Quels montages juridiques pour les projets citoyens d énergies renouvelables? AIX-EN-PROVENCE 23 avril 2015

Quels montages juridiques pour les projets citoyens d énergies renouvelables? AIX-EN-PROVENCE 23 avril 2015 Quels montages juridiques pour les projets citoyens d énergies renouvelables? AIX-EN-PROVENCE 23 avril 2015 Noémie Poize, Rhônalpénergie - Environnement CHAPITRE IV Modalités : création d une société locale

Plus en détail

Appel à projets 2015 Famille et Handicap Commune de Schaerbeek

Appel à projets 2015 Famille et Handicap Commune de Schaerbeek Appel à projets 2015 Famille et Handicap Commune de Schaerbeek En 2015, pour la première fois, la Commune de Schaerbeek s est dotée d une enveloppe budgétaire destinée à soutenir les associations œuvrant

Plus en détail

Associations - Collectivités - Habitants Construire ensemble un projet citoyen d énergies renouvelables

Associations - Collectivités - Habitants Construire ensemble un projet citoyen d énergies renouvelables Associations - Collectivités - Habitants Construire ensemble un projet citoyen d énergies renouvelables Guide méthodologique édito Dominique Ramard Conseiller régional délégué à l énergie Laurianne Fleury

Plus en détail

Atelier 21. Christophe MILIN : Economiste, ADEME. Nathalie ROTURIER : Directrice Plan 100 000 logements, Région Nord Pas-de-Calais

Atelier 21. Christophe MILIN : Economiste, ADEME. Nathalie ROTURIER : Directrice Plan 100 000 logements, Région Nord Pas-de-Calais Atelier 21 ARTICULATION TERRITORIALE ET PARTENARIALE D UN SERVICE INTÉGRÉ DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PARC PRIVÉ: EXEMPLE EN RÉGION NORD PAS DE CALAIS Christophe MILIN : Economiste, ADEME Nathalie

Plus en détail

Ministère de l Egalité des territoires et du Logement * * *

Ministère de l Egalité des territoires et du Logement * * * Ministère de l Egalité des territoires et du Logement * * * Professionnalisation de la maîtrise d ouvrage d insertion (MOI) Restructuration du patrimoine immobilier * * * GUIDE PRATIQUE Ce guide, réalisé

Plus en détail

«FCI Limousin SAS» Société par Action simplifiée au capital de 17 000 000 euros. Siège social : 27, Boulevard de la Corderie - 87031 LIMOGES CEDEX

«FCI Limousin SAS» Société par Action simplifiée au capital de 17 000 000 euros. Siège social : 27, Boulevard de la Corderie - 87031 LIMOGES CEDEX «FCI Limousin SAS» Société par Action simplifiée au capital de 17 000 000 euros Siège social : 27, Boulevard de la Corderie - 87031 LIMOGES CEDEX Charte-cadre du candidat au label «Co-investisseur du FCI

Plus en détail

Energies Renouvelables

Energies Renouvelables Energies Renouvelables Le plus industriel des financiers Deux fonds sectoriels FCPR institutionnels français dédiés aux EnR Un positionnement sur tous les segments et sur l ensemble de la chaîne de valeur

Plus en détail

SBA Smart Buildings Alliance for Smart Cities

SBA Smart Buildings Alliance for Smart Cities SBA Smart Buildings Alliance for Smart Cities Rencontre autour du manifeste Emmanuel FRANCOIS Président de l association SBA Serge LE MEN Vice Président de l association SBA Les nouveaux acteurs, les nouveaux

Plus en détail

SBA Smart Buildings Alliance for Smart Cities Les enjeux du numérique pour les Bâtiments connectés Emmanuel FRANCOIS Président de l association SBA

SBA Smart Buildings Alliance for Smart Cities Les enjeux du numérique pour les Bâtiments connectés Emmanuel FRANCOIS Président de l association SBA SBA Smart Buildings Alliance for Smart Cities Les enjeux du numérique pour les Bâtiments connectés Emmanuel FRANCOIS Président de l association SBA Les nouveaux acteurs, les nouveaux enjeux Un manifeste

Plus en détail

LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL

LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 février 2007 LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL FINANTOIT est le premier outil d investissement

Plus en détail

- Communiqué de presse-

- Communiqué de presse- - Communiqué de presse- Création de la Foncière Rénovation Montagne et des foncières locales en station en collaboration avec les collectivités locales 25 avril 2013 Afin de lutter contre la débanalisation

Plus en détail

4.1. Sources. Champs. et méthodes. de l ESS. Liste des catégories juridiques incluses dans le champ de l économie sociale

4.1. Sources. Champs. et méthodes. de l ESS. Liste des catégories juridiques incluses dans le champ de l économie sociale 4.0 Sources et méthodes Le périmètre a été établi en collaboration avec l INSEE et les méthodologies de traitement sont harmonisées au sein du réseau national des observatoires des Chambres Régionales

Plus en détail

Construisons ensemble une innovation territoriale à Charly

Construisons ensemble une innovation territoriale à Charly Construisons ensemble une innovation territoriale à Charly 20 mars 2012 10h-13h Avec le soutien de Déroulement de la réunion 10h-10h15 : Tour de table et Introduction 10h15-10h35 : La genèse du projet

Plus en détail

«L apport des réseaux électriques intelligents»

«L apport des réseaux électriques intelligents» ENR et intermittence : l intégration dans les réseaux de distribution en France 18 avril 2013 Michèle Bellon, Présidente du directoire d ERDF «L apport des réseaux électriques intelligents» Les réseaux

Plus en détail

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs

Plus en détail

POUR ENTREPRENDRE Outils et Ressources

POUR ENTREPRENDRE Outils et Ressources Le choix d une structure repose généralement sur une série de critères qu il est bon de connaître. Quand le candidat à la création a décidé de se lancer, l important est de bien prendre en compte le projet

Plus en détail

Formation : BIENVENUE EN SCOP

Formation : BIENVENUE EN SCOP Formation : BIENVENUE EN SCOP Devenir associé de sa SCOP, pourquoi, comment? s Démarche pédagogique Dates Tout salarié souhaitant devenir associé de sa Scop et nouveaux salariés associés Favoriser la vie

Plus en détail

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES L offre de prêts sur fonds d épargne de la Caisse des Dépôts Pour la réussite de tous les projets La Caisse des Dépôts, financeur de long terme des territoires Partager vos

Plus en détail

Le réseau national. Initiative Vendée Bocage, membre du réseau Initiative France. Initiative Vendée Bocage est l une des 228*

Le réseau national. Initiative Vendée Bocage, membre du réseau Initiative France. Initiative Vendée Bocage est l une des 228* RAPPORT D ACTIVITE Année 2014 Le réseau national Initiative Vendée Bocage, membre du réseau Initiative France Initiative Vendée Bocage est l une des 228* plateformes qui constituent Initiative France,

Plus en détail

HABITAT GROUPÉ : INTRODUCTION A L AUTOPROMOTION. Les HabILeS Atelier du 12 Avril 2010

HABITAT GROUPÉ : INTRODUCTION A L AUTOPROMOTION. Les HabILeS Atelier du 12 Avril 2010 HABITAT GROUPÉ : INTRODUCTION A L AUTOPROMOTION Les HabILeS Atelier du 12 Avril 2010 Introduction Objet de la présentation De la constitution du groupe A l étude de faisabilité Origine Projet d habitat

Plus en détail

Perte d Emploi du dirigeant Principales caractéristiques de l offre

Perte d Emploi du dirigeant Principales caractéristiques de l offre Perte d Emploi du dirigeant Principales caractéristiques de l offre Code partenaire 201435884 Perte d Emploi du dirigeant 1- Principe * Qui est concerné? P.3 * Quelles garanties P.4 2- Notre Offre Perte

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. 15-028 - Approbation du rapport de la CLECT à la suite de l adhésion au service ADS d Agglopole Provence

ORDRE DU JOUR. 15-028 - Approbation du rapport de la CLECT à la suite de l adhésion au service ADS d Agglopole Provence COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 A 19 H 00 ORDRE DU JOUR Rapporteur : M. le Maire 15-028 - Approbation du rapport de la CLECT à la suite de l adhésion au service ADS d Agglopole

Plus en détail

Agence pour le Développement des Entreprises Sociales et Solidaires. en Haute-Normandie

Agence pour le Développement des Entreprises Sociales et Solidaires. en Haute-Normandie Agence pour le Développement des Entreprises Sociales et Solidaires en Haute-Normandie VIDEO Entreprendre autrement Economie sociale et solidaire? Mutuelles, banques coopératives, fondations Associations

Plus en détail

OFFRES DE PARTENARIATS EVENEMENTS 2015

OFFRES DE PARTENARIATS EVENEMENTS 2015 OFFRES DE PARTENARIATS EVENEMENTS 2015 Contact Eurobiomed Caroline Morel Responsable animation de réseau et partenariats caroline.morel@eurobiomed.org Tel. 04 67 64 01 75 / 07 60 68 00 34 Standard Eurobiomed

Plus en détail

GROUPE DE TRAVAIL ELUS: Quelles sont les actions pour atténuer l impact et adapter les collectivités s locales aux changements climatiques et

GROUPE DE TRAVAIL ELUS: Quelles sont les actions pour atténuer l impact et adapter les collectivités s locales aux changements climatiques et Plan Climat Energie Territorial GROUPE DE TRAVAIL ELUS: Quelles sont les actions pour atténuer l impact et adapter les collectivités s locales aux changements climatiques et énergétiques? Plan de la réunion

Plus en détail

ENTREPRISE COMMUNAUTAIRE DE CONSEIL EN MANAGEMENT ET TECHNOLOGIES. Ecosystème Haute Compétence. Croissance Durable de Demain

ENTREPRISE COMMUNAUTAIRE DE CONSEIL EN MANAGEMENT ET TECHNOLOGIES. Ecosystème Haute Compétence. Croissance Durable de Demain Ecosystème Haute Compétence Croissance Durable de Demain 3ème Révolution Industrielle ENTREPRISE COMMUNAUTAIRE DE CONSEIL EN MANAGEMENT ET TECHNOLOGIES Stratégie, Organisation, Logistique, Innovation Technologies,

Plus en détail

- C4 - Références juridiques et assurantielles. Structures de portage d'un projet

- C4 - Références juridiques et assurantielles. Structures de portage d'un projet - C4 - Références juridiques et assurantielles En dehors du cas du particulier qui désire faire installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture de son habitat et qui traite avec un installateur,

Plus en détail

Les EPFL sont des établissements publics dont la mission est d assister les collectivités

Les EPFL sont des établissements publics dont la mission est d assister les collectivités Fiche B2 juin 2013 CETE Nord Picardie Connaître les acteurs du foncier Les établissements publics fonciers locaux (EPFL) Laurent Mignaux/METL-MEDDE Les EPFL sont des établissements publics dont la mission

Plus en détail

ACTIVIUM GROUP Société Anonyme au capital de 386 006,50 euros Siège social : 13, quai du Commerce - 69009 LYON 445 248 149 RCS LYON

ACTIVIUM GROUP Société Anonyme au capital de 386 006,50 euros Siège social : 13, quai du Commerce - 69009 LYON 445 248 149 RCS LYON ACTIVIUM GROUP Société Anonyme au capital de 386 006,50 euros Siège social : 13, quai du Commerce - 69009 LYON 445 248 149 RCS LYON RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (SOUS SA FORME ACTUELLE

Plus en détail

1. Conditions générales de réussite de la filière bois énergie

1. Conditions générales de réussite de la filière bois énergie Annexe n 1 : Créer une structure d approvisionnement 1. Conditions générales de réussite de la filière bois énergie On peut distinguer 4 facteurs clés de réussite de la filière bois énergie sur le Pays

Plus en détail

17/19 avril 2009 Maroc Immo 2009 Lyon, 17/19 avril 2009

17/19 avril 2009 Maroc Immo 2009 Lyon, 17/19 avril 2009 17/19 avril 2009 Maroc Immo 2009 Lyon, 17/19 avril 2009 Salon de l Immobilier, Maroc Immo 2009 Mme M. BEL HOUSSEIN, Directrice de l Agence Urbaine de Kenitra Participants M. A. BOUHADDOU, Directeur de

Plus en détail

L Economie Sociale et Solidaire (ESS) par Benjamin Coudriet

L Economie Sociale et Solidaire (ESS) par Benjamin Coudriet L Economie Sociale et Solidaire (ESS) par Benjamin Coudriet Introduction Définitions L Economie Sociale Les familles Les principes communs L Economie Solidaire : filiation historique Le mouvement ouvrier

Plus en détail