Note sur le projet Narbonne - Malvési

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1 Destinataires : tout le réseau Enercoop Documents annexes : note de Guillaume Marcenac sur le contenu de notre prestation 1. TABLE DES MATIÈRES 2.Objet de la note Rappel du contexte...1 Pourquoi ce site?...1 Les acteurs Le projet de parc des énergies...3 La situation actuelle...3 Le projet dans sa forme définitive...3 Les garanties...4 La valeur ajoutée de notre présence...4 La suite du projet Conclusion OBJET DE LA NOTE La présente note vise à expliciter les circonstances nous ayant amené à accepter d'accompagner les acteurs de ce projet : notamment les garanties qui nous ont permis de nous engager, et la valeur ajoutée de notre participation. 3.RAPPEL DU CONTEXTE Pourquoi ce site? La présence de l'usine rend ce site favorable, sans elle pas de pertinence à travailler sur ce secteur. Le photovoltaïque (PV) au sol est une composante requise de la transition énergétique, au même titre que l'éolien ou que le biogaz. Il n'est pas à opposer au PV en toiture car il est plus performant en termes économiques et permet de produire en masse un kwh d'ores et déjà plus compétitif que les nouvelles installations nucléaires. A l'échelle du Grand Narbonne (Communauté d'agglomération), le périmètre SEVESO de l'usine de Malvési est le seul à être compatible avec du PV au sol. C'est d'ailleurs la présence de l'usine qui rend ces terres compatibles. Agricoles à

2 mars 2015 Page 2 / 5 l'origine, elles sont aujourd'hui par principe de précaution exclues de toute production alimentaire (risque chimique et radioactif); on ne peut donc rien en faire d'autre. Sans l'usine nous n'aurions même pas envisagé un projet car il est clair que la production PV ne doit pas se faire au détriment des terres agricoles. En conclusion, si un projet PV au sol doit se faire à Narbonne, et les besoins énergétiques poussent à dire que oui, c'est à cet endroit qu'il doit se faire. Les acteurs Le projet n'a PAS été initié par Areva mais par l'ancien propriétaire des terres, agriculteur qui les a cédées lors de la mise en place d'un périmètre de protection SEVESO autour de l'usine. Son souhait a, dès le début, été d'en faire un projet collectif. Nous étions à l'époque en discussion avec cet agriculteur sur un programme de développement de petit éolien sur son exploitation qui n'a pas pu aboutir (problématiques paysagères). L'autre partenaire local principal est Pôle énergies 11, agence locale de l'énergie de l'aude. Partenaire institutionnel de longue date avec lequel nous entretenons des liens privilégiés pour le développement participatif des énergies renouvelables sur le territoire audois. Areva a été sollicité car propriétaire des terrains, mais ne s'est jamais montré très moteur dans la mise en place de ce projet. D'autres acteurs comme le Parc Naturel Régional de la Narbonnaise (PNR) ainsi que la communauté d'agglomération du Grand Narbonne, le syndicat d'électrification de l'aude (SYADEN) ont plus récemment rejoint le projet en tant que co-porteurs. Ces différents acteurs sont aujourd'hui réunis dans une association qui a sollicité

3 mars 2015 Page 3 / 5 pour une prestation d'accompagnement. A noter qu'à part une cotisation modique, Areva n'a PAS subventionné l'association pour son fonctionnement et que même indirectement, ne reçoit pas de rémunération de la part d'areva pour ce travail d'accompagnement. 4.LE PROJET DE PARC DES ÉNERGIES Voir la note rédigée par Guillaume MARCENAC. La situation actuelle a été missionné pour assister la création d'une association de préfiguration, puis pour aider cette même association à choisir un opérateur de développement photovoltaïque qui respecterait la volonté d'en faire un projet citoyen, c'est à dire un projet dont la gouvernance est majoritairement détenue par les citoyens et les collectivités locales. Malgré un cahier des charges ambitieux et exigeant proposé par, 5 candidatures de qualité ont été proposées, puis départagées par une grille de notation validée avec les membres de l'association. La posture d' est donc celle d'assistance à Maîtrise d'ouvrage, nous conseillons l'association pour que les choix orientent le projet vers un optimum en termes de partage de la richesse produite et en termes d'implication des différents acteurs. Le projet dans sa forme définitive L'association que nous accompagnons aujourd'hui est amenée à se transformer ou à donner naissance à une société participative. Cette dernière investira dans le projet photovoltaïque aux côtés de l'opérateur de développement qui a été retenu, à savoir la société basée à Carcassonne Valorem. À noter que cette société est membre du conseil d'administration d'enercoop National. Plus d'infos sur Valorem sur leur site : Energies Participatives du Narbonnais = SAS SCIC ou SEM VALOREM (Grand Narbonne, Pôle Energies 11, SYADEN, PNR Narbonnaise, Chambre d'agriculture 11, agriculteurs, citoyens, entreprises locales...) Investit 50 % Investit 50 % Soleil Participatif du Narbonnais = SAS ou SARL Comité de direction composé de : 3 membres EPN, 2 membres Valorem

4 mars 2015 Page 4 / 5 Au final la centrale PV sera hébergée juridiquement dans une société, Soleil Participatif du Narbonnais, détenue a priori à parts égales par la société participative EPN et la société Valorem. La position actuelle d'areva est de ne pas investir dans ce projet, seulement louer les terres en bail à construction avec un loyer «normal». En conclusion, le projet ne sera aucunement détenu par Areva et ne générera pas de richesse pour eux. Les garanties L'équipe salariée ainsi que le CA d' a souhaité réaffirmer un positionnement fort sur ce projet, notamment suite aux critiques tout à fait légitimes qui ont été faites à son sujet. De la même façon que nous sommes sollicités par des collectivités dont la majorité politique est d'extrême droite, devons-nous refuser de travailler avec ces personnes, ou encore de vendre de l'électricité à certaines entreprises? Ces questions politiques feront l'objet d'un atelier en AG Enercoop National à la fin du mois de juin pour faire remonter des orientations politiques construites directement avec nos sociétaires. Si la coopérative régionale a accepté d'accompagner ce projet, c'est notamment parce que le financement de l'association n'était pas assuré par Areva, mais également parce que cette dernière n'a pas l'intention d'investir dans le projet. Il s'agit donc d'un projet citoyen, nous ne sommes pas dans un cas d écoblanchiment d'un projet qui n'aurait pas les fondamentaux des projets que nous accompagnons plus naturellement. Par ailleurs notre position de conseil auprès du porteur de projet (association) nous confère une place de choix pour éviter les débordements d'une communication d'areva qui ne serait pas appropriée. ne se prive pas, par ailleurs, de continuer sa communication antinucléaire sur ses différents canaux de communication. Notre liberté d'expression au sujet d'areva n'est pas bridée ; elle est même alimentée par certains échanges que nous pouvons avoir avec des représentants d'areva, sur la situation actuelle à l'intérieur de l'entreprise. La valeur ajoutée de notre présence Les retombées économiques locales : plus d'un million d'euros seront dégagés sur vingt ans en ressources financières pour la société participative EPN qui pourra l'utiliser à financer d'autres actions sur place, notamment économies d'énergie, formations ou réinvestissement dans de nouveaux moyens de production d'énergie. Par ailleurs, la réalisation, par, d'un appel d'offres pour choisir le développeur PV, a permis de cadrer les conditions de valorisation du développement («prime de succès»), et de faire économiser plusieurs centaines de milliers d'euros à EPN. Cela reste toutefois peu en comparaison avec ce que l'usine apporte (en termes d'emplois), et rapporte, à la ville. Un conseil pertinent sur les phases d'étude et de chantier, notamment en termes de radioprotection. La proximité que nous avons avec le développeur nous permet d'être sûrs qu'il feront intervenir la CRIIRAD pour les études de contamination des sols. Ceci permettra d'augmenter le niveau de connaissance du site et également que les travailleurs puissent réaliser le chantier en toute sécurité. Chose qui n'aurait pas été

5 mars 2015 Page 5 / 5 évidente avec n'importe quel développeur. La création d'un nouveau lieu de dialogue : il s'agit d'une instance nouvelle, qui aura un écho citoyen, et permettra de diffuser de l'information auprès d'un public qui ne sera pas nécessairement anti-nucléaire mais intéressé par une dynamique positive, créatrice. C'est donc un bon moyen pour toucher ceux qui aujourd'hui ne perçoivent pas la réalité du site, ni la nécessité d'une lutte pour une bonne reconversion du site. La suite du projet Nécessité de l'implication de citoyens localement pour participer à la gouvernance de la société participative et porter les valeurs que nous défendons. Aujourd'hui tout reste à faire dans ce projet, et nous nous efforçons de garantir sa dimension citoyenne. Pour autant il faudra que des citoyens se mobilisent pour faire partie de la gouvernance de cet outil et exercer un réel contrôle sur les opérations s'y déroulant. Pour cela nous comptons sur les personnes déjà sensibilisées sur la nature de cette usine afin de mieux en cerner les enjeux et pouvoir faire ressortir les points de vigilance plus facilement. 5.CONCLUSION Nous comprenons bien la valeur symbolique de cette action et acceptons le fait qu'elle ait pu choquer ou du moins interpeller un certain nombre de nos partenaires dans les réseaux militants, de nos sociétaires et consommateurs. Il ne s'agit pas ici d'une compromission de notre coopérative dans ses valeurs, nous ne cédons pas aux sirènes d'un argent facile que nous procurerait une firme cherchant à verdir son image. Il s'agit d'apporter notre aide à des partenaires locaux fiables et partageant nos valeurs, en la forme de nos compétences professionnelles, pour bonifier un projet qui fait sens sur le territoire de l agglomération de Narbonne. En ce sens, ce projet est parfaitement compatible avec la charte Réseau Enercoop en cours de finalisation. Nous regrettons bien entendu les incompréhensions qui ont pu naître et remercions l'ensemble des personnes qui ont réagi (avec bienveillance ou avec colère), c'est pour nous le meilleur des garde fous. Refuser de travailler sur ce projet (qui de toute façon sera réalisé d'une manière ou d'une autre) aurait été plus facile que d'accepter. S'atteler à ce que sa réalisation soit la plus exemplaire possible (en termes de gouvernance et retombées locales) participe, selon nous, à rendre notre transition énergétique plus citoyenne.