La Commission européenne apporte un soutien à l IEAP à travers le budget de l UE. Institut européen d administration publique

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La Commission européenne apporte un soutien à l IEAP à travers le budget de l UE. Institut européen d administration publique"

Transcription

1 Institut européen d administration publique La Commission européenne apporte un soutien à l IEAP à travers le budget de l UE Institut européen d administration publique O.L. Vrouweplein 22 B.P BE Maastricht Pays-Bas 2007

2 Table des matières Préface 3 L IEAP, institut européen 5 Introduction 5 Organisation 6 Personnel 7 Antennes de l IEAP 8 Le rôle international de l IEAP 11 L IEAP et l Union européenne 11 L IEAP et les partenaires de l UE dans le monde 13 Activités 14 Formation 14 Recherche et missions de conseil 16 Information et Documentation 17 Publications 18 Le Bulletin d information 18 Adresses de contact 19 Liste du personnel scientifique (http://www.eipa.eu) 2

3 Préface Les pages suivantes vous présenteront l Institut européen d administration publique (IEAP) du point de vue de ses missions, de ses activités et de son organisation. C est un établissement unique, à la croisée des besoins de formation des institutions européennes, des Etats membres de l Union européenne et des pays candidats à l adhésion, au service du management public et de l adaptation des administrations publiques au processus d intégration communautaire. Créé en 1981 à Maastricht et disposant de quatre antennes à Luxembourg, Barcelone, Milan et Varsovie, l IEAP est un dispositif européen de formation des agents publics, qui complète et enrichit cette activité première par des travaux de recherche appliquée menés par son personnel scientifique et des missions de conseil au bénéfice d administrations nationales et régionales. Si la dimension européenne est la raison d être de l Institut dans sa préoccupation fondamentale de formation des fonctions publiques, elle est aussi pleinement présente dans son mode de fonctionnement, puisque son conseil d administration réunit des représentants des Etats membres de l UE ainsi que, en tant que membres associés, les représentants des pays tiers qui ont signé avec l Institut un accord de coopération. Les élargissements successifs de l Union européenne, et notamment celui de 2004 qui se traduit par l entrée de dix nouveaux membres, mettent en lumière l importance de la formation des administrations publiques, sans la pleine implication desquelles la mise en œuvre des règles et politiques européennes est pratiquement impossible, et en même temps l immensité de ce besoin de formation au niveau national et régional. C est donc dans un environnement qui a profondément changé depuis 25 ans que l IEAP doit désormais évoluer, même si les raisons qui avaient conduit à sa création demeurent fondamentalement les mêmes. 3

4 De nature intergouvernementale, il est idéalement placé pour répondre aux besoins de formation des administrations, et même pour les anticiper en fonction des évolutions européennes. Mais le fait de disposer d un personnel scientifique permanent et international le qualifie également pour la mise en œuvre de contrats avec l Union européenne, tant pour la formation de son propre personnel que pour des actions au bénéfice des Etats membres, des pays candidats à l adhésion et d un certain nombre de pays tiers. Par rapport à nombre d établissements, l IEAP jouit d une incontestable valeur ajoutée, dès lors qu il est seul en mesure de nourrir par son propre potentiel de recherche une formation toujours plus diversifiée et spécialisée, d organiser des actrivités dans un environnement multinational où des participants en provenance de l ensemble des pays européens peuvent partager leurs expériences et confronter leurs approches respectives, et d assumer une mission d impulsion et de veille au niveau européen. C est en mêlant cette approche de partenariat avec toutes les caractéristiques qui font depuis l origine sa spécificité que l Institut européen d administration publique répondra le mieux à l exigence de qualité des services qu il fournit. Prof. Dr Gérard Druesne Directeur général de l IEAP 4

5 L IEAP, institut européen Introduction Créé en 1981 au moment du premier Conseil européen de Maastricht, l IEAP présente l originalité d être soutenu par les administrations des Etats membres de l Union européenne (UE) et la Commission européenne, qui contribuent à son financement (il bénéficie notamment d une ligne budgétaire dans le budget annuel de l UE). Au 1 er janvier 2007, 23 des 27 Etats membres en font partie, seules la Lettonie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie n ayant pas encore formellement adhéré. Sa mission principale, aux termes de ses statuts, est de soutenir l Union européenne et ses Etats membres ainsi que les pays associés à l IEAP par la fourniture de services pertinents et de qualité pour le développement de l aptitude des fonctionnaires publics à traiter des affaires européennes. Les activités de formation sont complétées et enrichies par des travaux de recherche appliquée et des missions de conseil, susceptibles de bénéficier tant aux administrations publiques nationales et régionales qu aux institutions de l UE, et contribuent à une meilleure connaissance du processus d intégration et des politiques européennes ainsi qu au renforcement de la capacité des agents publics d y participer. Des accords bilatéraux de coopération donnent le statut de pays associés à l IEAP aux Etats intéressés par le processus d intégration européenne qui le souhaitent. C est actuellement le cas de la 5

6 Norvège. Européen par son champ d activité, l Institut l est aussi par la préoccupation comparative qui caractérise son approche de l administration et du management publics. Qu une formation porte sur les dispositifs de coordination en matière européenne, sur les modalités de mise en œuvre des politiques communautaires au niveau national ou infra-étatique, ou sur l approfondissement de pratiques managériales, c est toujours dans une perspective d analyse comparée des systèmes administratifs des Etats membres que les travaux sont conduits. Les participants acquièrent ainsi une vision d ensemble dont le caractère contrasté est à l image de la diversité européenne en matière de gouvernance et d administration, mais présentée d une manière pluridisciplinaire droit, science administrative, gestion, économie qui permet d en appréhender tous les aspects et avec un recours systématique aux études de cas et exercices de simulation. C est cette approche résolument comparative et multiculturelle qui caractérise sans aucun doute l IEAP par rapport à nombre d établissements de formation, et lui confère une valeur ajoutée authentiquement européenne. L Institut est situé sur la pittoresque place Onze Lieve Vrouweplein, dans le centre historique de la ville de Maastricht. Organisation Le Conseil d administration, présidé par M. Henning Christophersen (DK), ancien vice-président de la Commission européenne et membre du Présidium de la Convention sur l avenir de l Europe, est composé de représentants des gouvernements des Etats membres de l UE en principe le responsable de l administration et de la fonction publique ainsi que de représentants des pays tiers ayant signé un accord de coopération avec l Institut, en qualité de membres associés. La responsabilité de la préparation et de la mise en œuvre des politiques de l Institut en matière de formation et de recherche, 6

7 ainsi que les missions de représentation et de gestion quotidienne, incombent au Directeur général, M. Gérard Druesne (F), professeur d université et qui fut président/recteur de l université de Nancy, directeur du Bureau ERASMUS de la Commission européenne et directeur du Centre des études européennes de Strasbourg. En 2002, un Comité scientifique consultatif a été créé pour conseiller le Directeur général sur des questions scientifiques. Le Comité se compose d experts issus de cinq secteurs particuliers: Droit et politiques communautaires; Politique étrangère et de sécurité et Politique européenne de défense; Justice et affaires intérieures; Management public; Administration publique comparée. Sur le plan interne, l IEAP est composé de trois Unités consacrées respectivement à: Processus décisionnel européen; Management public et administration publique comparée; Politiques européennes. Personnel Le personnel permanent de l IEAP compte un peu plus de 100 personnes (équivalent temps plein). Le corps enseignant est composé à la fois d universitaires et de fonctionnaires, recrutés directement ou mis à disposition par les différentes administrations nationales, de manière à assurer un équilibre entre la perspective scientifique et académique et l expérience directe de la pratique administrative. Ce personnel provient de la plupart des Etats membres de l UE et des pays associés à l Institut, afin de garantir une pluralité d approches et maintenir un contact étroit et permanent avec les gouvernements de l ensemble des pays. Au corps enseignant statutaire s ajoutent de nombreux experts et 7

8 praticiens travaillant dans les institutions européennes et les administrations nationales et régionales, de manière à couvrir la totalité des thèmes liés au processus d intégration communautaire, même les plus spécialisés, en fonction des développements de celui-ci. A côté de l équipe pédagogique et scientifique, l Institut dispose d un personnel administratif expérimenté et aux compétences très diversifiées. Les deux langues officielles sont l anglais et le français, d autres langues pouvant cependant être utilisées en tant que de besoin. Antennes de l IEAP Antenne Luxembourg L IEAP a ouvert en 1992 une antenne à Luxembourg en liaison avec le gouvernement du Grand-Duché. Situé sur le plateau du Kirchberg à proximité de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes, le Centre européen de la magistrature et des professions juridiques offre des programmes de formation en droit communautaire à l intention de magistrats, avocats et juristes en général, à Luxembourg et dans d autres Etats membres, ainsi que dans les pays candidats à l adhésion; il organise notamment un Master en études européennes Spécialité Droit de la construction européenne / Master of European Legal Studies, en partenariat avec l Université de Nancy et en collaboration avec l Université de Luxembourg, et contribue au Master sur l intégration européenne et le régionalisme de l Université de Bolzano, auquel participe également l antenne de Barcelone. 8

9 Antenne Barcelone Le Centre européen des régions est l antenne de l IEAP à Barcelone depuis Soutenu par le gouvernement de la Generalitat de Catalunya, il a pour but de promouvoir la coopération régionale à l intérieur de l UE et d assurer la cohérence dans la mise en œuvre des politiques communautaires au niveau infra-étatique, mais il développe aussi des programmes de formation à l intention des administrations des pays associés du Bassin méditerranéen, dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (MEDA). Antenne Milan Le Centre européen de formation dans les affaires sociales et de santé publique a été créé à Milan en Soutenu par le Gouvernement de la région de Lombardie, il organise des activités relatives à la libre circulation des travailleurs et aux stratégies d emploi, ou portant sur les politiques de santé publique. 9

10 Antenne de Varsovie Le Centre européen de gestion financière publique a été créé à Varsovie en 2006, sur proposition du Gouvernement polonais (Office de la Fonction publique). Implanté dans les locaux de l École nationale d administration publique (KSAP), il propose des activités portant sur les procédures budgétaires, la fiscalité et les contrôles, ainsi que sur l adaptation des administrations publiques aux exigences et standards européens à l intention des pays candidats ou potentiellement candidats à l adhésion à l Union européenne. 10

11 Le rôle international de l IEAP L IEAP et l Union européenne Les programmes de l IEAP visent essentiellement à promouvoir une meilleure compréhension des processus et politiques communautaires, à développer les capacités des administrations des Etats membres à faire face à l intégration européenne, et à soutenir le développement de la coopération entre ces mêmes administrations. Par ailleurs, l Institut réalise des études comparatives pour les réunions semestrielles des Directeurs généraux de la Fonction publique des Etats membres de l Union européenne, dans le cadre du réseau EUPAN (European Public Administration Network). L IEAP organise régulièrement des séminaires à la demande des institutions de l Union européenne (en particulier la Commission). De même, il développe des activités pour le compte des gouvernements nationaux en vue de répondre à leurs besoins spécifiques de formation. Le cycle des séminaires sur la Présidence, qui vise à préparer les hauts fonctionnaires des administrations nationales à l exercice de la présidence semestrielle du Conseil de l Union européenne, en est un exemple. L Institut organise également des séminaires ouverts aux fonctionnaires, magistrats, avocats et universitaires provenant aussi bien des Etats membres de l Union européenne que de pays tiers. Il en est ainsi du cycle sur les Négociations européennes, où les 11

12 participants analysent et mettent en œuvre les stratégies et tactiques pertinentes pour les négociations européennes et développent leurs aptitudes à conduire efficacement de telles négociations. Le cycle sur la Comitologie est destiné quant à lui aux fonctionnaires des Etats membres impliqués dans les processus décisionnels communautaires à travers les différents comités et groupes d experts de la Commission et dans les groupes de travail du Conseil où ils représentent leurs administrations respectives. La formation des fonctionnaires des pays candidats à l adhésion est assurée soit au titre des programmes européens, soit dans le cadre de la coopération bilatérale entre certains Etats membres et ces pays, notamment le Luxembourg pour le compte duquel l antenne de l Institut organise des séminaires en Bulgarie, Croatie, Roumanie ainsi que dans l Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM). Un accent particulier est mis sur la formation des fonctionnaires des administrations régionales et locales pour améliorer leur efficacité dans le traitement des dossiers européens qui relèvent de leur compétence, et faire en sorte qu elles tirent le meilleur parti possible des politiques les concernant directement. L IEAP s appuie notamment à cet effet sur le Centre européen des régions, son antenne à Barcelone. Une coopération particulière a été établie avec la Fondation pour les études européennes, l Institut européen à Lodz en Pologne, où sont organisés des séminaires résidentiels à l intention de l administration polonaise portant notamment sur les contraintes et modalités de la reprise de l acquis communautaire et les adaptations qu elles requièrent de la part des services et du personnel administratifs. Un important développement est celui de la formation des fonctionnaires des institutions européennes, qui représentaient en 12

13 2005 environ 20% de l ensemble des participants aux activités de formation de l Institut. Outre la formation proprement dite, l IEAP réalise aussi des programmes d assistance technique et de conseil sur le rapprochement entre la législation nationale des pays candidats et la législation communautaire. L IEAP et les partenaires de l UE dans le monde L Institut développe également des activités relatives aux institutions et politiques de l UE à l intention des administrations publiques des pays autres que les Etats membres et ceux qui aspirent à l adhésion. Il met ainsi en œuvre, par l intermédiaire de son antenne de Barcelone, plusieurs programmes de formation des administrations des 10 pays méditerranéens, dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen et la perspective de la création d une zone de libre-échange entre ces pays et l UE, portant sur la coopération industrielle et le marché intérieur, le fonctionnement des institutions et les modalités des processus décisionnels européens, ainsi que sur la justice. Pour le compte de la Commission européenne, l IEAP coordonne le consortium responsable du programme d administration publique entre la Chine et l Europe, et gère un contrat visant à la restructuration de la police en Bosnie-et-Herzégovine. Il organise également, dans un cadre bilatéral, des séminaires pour la Corée du Sud, ainsi que pour des participants des Etats-Unis en liaison avec la Brookings Institution de Washington. 13

14 Activités 14 Chaque année l IEAP réalise quelque 600 activités et accueille dans ses 350 formations près de participants provenant de plus de 40 pays différents. Ces activités se déroulent généralement en français et en anglais, même si l interprétation simultanée dans d autres langues est assurée dans certains séminaires. Certains programmes organisés dans le pays même des participants le sont dans la langue nationale du pays. Formation L IEAP dirige l essentiel de son offre de formation vers son groupecible, c est-à-dire les fonctionnaires, magistrats et cadres publics impliqués dans l élaboration et la mise en œuvre des politiques européennes, les responsables politiques au niveau européen, national ou régional, ainsi que les experts européens en matière d administration publique. La plupart des activités de l Institut sont organisées sur la base de contrats conclus avec des Etats, des institutions européennes ou des organisations diverses, soit à la suite d un appel d offres remporté par l IEAP en tant que coordonnateur ou partenaire d un consortium, soit par entente directe. Mais le nombre d activités ouvertes organisées par l Institut de sa propre initiative et auxquelles les participants s inscrivent individuellement augmente régulièrement: 103 ont été organisées en 2006, qui soulignent une dimension essentielle de la mission de l Institut. Il lui appartient en effet de jouer un rôle pro-actif sur la scène européenne, de prendre l initiative d ouvrir des voies nouvelles dans la formation des administrations publiques, et pas seulement de répondre aux demandes qui lui sont adressées par les différents gouvernements et les institutions européennes. Un nombre croissant de séminaires ont lieu de façon régulière, de manière à améliorer la visibilité de l IEAP dont on sait ainsi qu il

15 est le lieu où, sur certains sujets, un rendez-vous européen est périodiquement organisé. C est le cas des activités portant sur les Comités et la comitologie, la Présidence et les Négociations européennes, sur la Gestion des ressources humaines dans les administrations publiques, sur les Marchés publics, les aides d Etat ou encore l Information européenne. Mais quelles que soient les modalités, la caractéristique principale est toujours la même et constitue fondamentalement la valeur ajoutée de l IEAP: réunissant le plus souvent des participants en provenance d un grand nombre d Etats membres de l UE et de pays candidats à l adhésion, les formations de l Institut se déroulent dans un environnement multiculturel, où le transfert de connaissances et de savoir-faire se combine heureusement avec l échange d expériences et de bonnes pratiques tirées de systèmes administratifs profondément différents. Les sessions de formation comportent souvent des études de cas et des exercices de simulation de manière à placer les participants dans des situations inspirées de la réalité européenne. Il ne saurait évidemment en être autrement dans les séminaires qui visent à l apprentissage en commun des techniques de négociation européenne, ou de participation aux différentes phases du processus décisionnel communautaire. Mais on retrouve la même démarche pédagogique dans le programme post-universitaire sanctionné par un Master en études juridiques européennes organisé par l Antenne de Luxembourg de l IEAP, en coopération avec les Universités de Nancy et Luxembourg, ainsi que dans sa participation au Master en affaires publiques européennes de l Université de Maastricht. Comme il a déjà été indiqué, l IEAP peut s appuyer sur son propre personnel enseignant pour mettre en œuvre ses actions de formation et l activité de recherche qui en est le support. Il fait également appel à un réseau international d experts pour répondre aux besoins fortement diversifiés et spécialisés des administrations publiques. 15

16 Recherche et missions de conseil La recherche fait partie intégrante de la mission de l IEAP, recherche directement liée aux besoins des administrations nationales et des institutions européennes et nécessaire pour garantir la qualité des formations dispensées. Les activités de recherche ainsi que de conseil sont conçues de manière à répondre aux besoins actuels et futurs des administrations chargées d élaborer et de gérer les politiques européennes. La recherche conduit donc à des publications, et irrigue la définition des programmes de formation à travers la préparation de dossiers et d études de cas, des études comparatives régulières et continues sur la gestion des politiques publiques et un inventaire permanent des capacités administratives nécessaires à la gestion de l intégration. Plus généralement c est par son rôle de réflexion et de proposition que l IEAP contribue au débat d idées sur l évolution des institutions et des politiques européennes, et sur la meilleure façon pour les administrations nationales et régionales d accompagner le processus d intégration. Un aspect particulier est celui des études réalisées pour les directeurs généraux de la fonction publique des Etats membres de l UE et de la Commission européenne. A la demande des présidences successives de l UE, l IEAP est régulièrement appelé à conduire des analyses comparatives sur des thèmes d intérêt commun, à partir de questionnaires détaillés remplis par les Etats membres et la Commission européenne, brossant ainsi périodiquement un tableau d ensemble de l état d avancement des administrations publiques européennes sur des thèmes tels que l administration électronique ( e-government ), la gestion des ressources humaines, les processus de modernisation et de réforme des administrations publiques, ou l utilisation des instruments de gestion par la qualité (en particulier le CAF Common Assessment Framework ). 16

17 Information et Documentation La bibliothèque de l IEAP rassemble une collection de près de ouvrages couvrant les questions européennes, l administration publique et la gestion publique, la science politique, le droit et l économie. Elle est aussi abonnée à 350 périodiques environ. En 1990, l Institut a obtenu le statut de Centre de documentation européenne de la part de la Commission qui en fait le dépositaire de tous les documents officiels de l Union européenne en langue anglaise et, pour nombre d entre eux, également en français. La bibliothèque de l IEAP est entièrement automatisée et donne accès à toutes les bases de données communautaires, en ligne ou sur CD-ROM. Le catalogue de la bibliothèque peut être consulté sur notre site Internet. D autre part, des terminaux sont à la disposition des visiteurs qui peuvent aussi y naviguer sur Internet. La bibliothèque est ouverte au public tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 17 h

18 European Centre for the Regions Publications L IEAP publie et diffuse des documents de travail (dont le texte intégral est accessible gratuitement sur notre site Internet), des actes de colloques ou séminaires et des ouvrages qui rendent compte des résultats des activités de recherche (ces derniers sont publiés dans la série Current European Issues ). Toutes ces publications peuvent être commandées directement auprès de l Institut. Une liste complète peut être obtenue en s adressant directement au Service publications ou en consultant notre site (http://www.eipa.eu). Bulletin d information Notre bulletin d information EIPASCOPE paraît trois fois par an et contient des articles en français et en anglais sur toute une série de sujets liés aux activités de l IEAP, ainsi qu un programme des activités pour les mois à venir et la mention des publications récentes ou à paraître. EIPASCOPE peut être obtenu gratuitement sur simple demande ou en s adressant directement au Service publications. Il peut aussi être consulté sur notre site Internet (http:// où figurent tous les numéros parus jusqu ici. Tripartite Arrangements An Effective Tool for Multilevel Governance? Decentralisation and Accountability As a Focus of Public Administration Modernisation Challenges and Consequences for Human Resource Management Edited by Gracia Vara Arribas Delphine Bourdin Christoph Demmke Gerhard Hammerschmid Renate Meyer 18

19 Adresses de contact Siège central Maastricht Institut européen d administration publique O.L. Vrouweplein 22 B.P BE Maastricht Pays-Bas Tél.: Fax: Courriel: Site Internet: Organisation des programmes Mme Wytske Veenman Tél.: Fax: Courriel: Services Information, Documentation, Publications et Marketing M. Cosimo Monda Tél.: Fax: Courriel: Antenne Luxembourg Centre européen de la magistrature et des professions juridiques Mme Marie-Christine Sindic Circuit de la Foire Internationale Luxembourg Luxembourg Tél.: Fax: Courriel: Antenne Barcelone Centre européen des régions (CER) M. Raymond Pelzer c/girona, Barcelone Espagne Tél.: Fax: Courriel: Antenne Milan Centre européen de formation dans les affaires sociales et de santé publique (CEFASS) M. Dario Gattinoni Via Copernico Milan Italie Tél.: Fax: Courriel: Antenne Varsovie Centre européen de gestion financière publique M. Piotr Perczynski ul. Wawelska Varsovie Pologne Courriel: Bureau de représentation Bruxelles Rue d Egmont Bruxelles Belgique Tél.: Fax: Courriel: Apr 07

La Commission européenne apporte un soutien à l IEAP à travers le budget de l UE. Institut européen d administration publique

La Commission européenne apporte un soutien à l IEAP à travers le budget de l UE. Institut européen d administration publique Institut européen d administration publique La Commission européenne apporte un soutien à l IEAP à travers le budget de l UE Institut européen d administration publique O.L. Vrouweplein 22 P.O. Box 1229

Plus en détail

EUROMED JUSTICE II. AGENDA 30 juin 2008. 09h30 10h00 Message d'ouverture, Marcus CORNARO, Directeur, EuropeAid Direction A

EUROMED JUSTICE II. AGENDA 30 juin 2008. 09h30 10h00 Message d'ouverture, Marcus CORNARO, Directeur, EuropeAid Direction A Projet financé par l Union européenne EUROMED JUSTICE II CONFÉRENCE D'OUVERTURE Centre Albert Borschette Salle de réunion AB 3B 36, rue Froissart 1049 Bruxelles Le 30 juin 2008, de 09h00 à 17h00 AGENDA

Plus en détail

Présentation du Programme : Phase II

Présentation du Programme : Phase II PROGRAMME D APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DE L ACCORD D ASSOCIATION Présentation du Programme : Phase II L Accord d Association constitue le cadre juridique L Accord d Association constitue le cadre juridique

Plus en détail

EuroMed Formation des Administrations publiques CONNAISSANCES AVANCÉES SUR L UE. Marchés publics

EuroMed Formation des Administrations publiques CONNAISSANCES AVANCÉES SUR L UE. Marchés publics EuroMed Formation des Administrations publiques Programme régional de formation et de conseil sur l'administration publique pour les Partenaires méditerranéens CONNAISSANCES AVANCÉES SUR L UE Marchés publics

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE UNION INTERNATIONALE DE COOPERATION EN MATIERE DE BREVETS (UNION DU PCT) ASSEMBLEE

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE UNION INTERNATIONALE DE COOPERATION EN MATIERE DE BREVETS (UNION DU PCT) ASSEMBLEE OMPI PCT/A/34/4 ORIGINAL : anglais DATE : 15 août 2005 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F UNION INTERNATIONALE DE COOPERATION EN MATIERE DE BREVETS (UNION DU PCT) ASSEMBLEE Trente-

Plus en détail

DROIT ECONOMIE GESTION ADMINISTRATION ECONOMIQUE SOCIALE ET CULTURELLE. 320 h 24 h h h h 344 h

DROIT ECONOMIE GESTION ADMINISTRATION ECONOMIQUE SOCIALE ET CULTURELLE. 320 h 24 h h h h 344 h Niveau : MASTER année Domaine : Mention : DROIT ECONOMIE GESTION ADMINISTRATION ECONOMIQUE SOCIALE ET CULTURELLE Spécialité : Professionnelle FINANCES DES COLLEIVITES TERRITORIALES ET DES GROUPEMENTS M2

Plus en détail

ERASMUS+ 2014-2020. ACTION CLE 1: Mobilité des individus à des fins d éducation et de formation. 12 février 2015 UM5 Rabat

ERASMUS+ 2014-2020. ACTION CLE 1: Mobilité des individus à des fins d éducation et de formation. 12 février 2015 UM5 Rabat ERASMUS+ 2014-2020 ACTION CLE 1: Mobilité des individus à des fins d éducation et de formation 12 février 2015 UM5 Rabat INTRODUCTION Le programme Erasmus + soutient les EES afin de réaliser des projets

Plus en détail

Secrétariat. Nations Unies ST/SGB/2008/13. Circulaire du Secrétaire général. Organisation du Bureau des affaires juridiques.

Secrétariat. Nations Unies ST/SGB/2008/13. Circulaire du Secrétaire général. Organisation du Bureau des affaires juridiques. Nations Unies ST/SGB/2008/13 Secrétariat 1 er août 2008 Circulaire du Secrétaire général Organisation du Bureau des affaires juridiques En application de la circulaire ST/SGB/1997/5, intitulée «Organisation

Plus en détail

Objet: Programme multinational de formation à la stratégie d influence du processus décisionnel communautaire. programme

Objet: Programme multinational de formation à la stratégie d influence du processus décisionnel communautaire. programme Maastricht, avril 2007 Objet: Programme multinational de formation à la stratégie d influence du processus décisionnel communautaire. Madame, Monsieur, Influencer le processus décisionnel de l Union européenne

Plus en détail

EuroMed Formation des Administrations publiques

EuroMed Formation des Administrations publiques Projet financé par l Union européenne EuroMed Formation des Administrations publiques Programme régional de formation et de conseil sur l'administration publique pour les Partenaires méditerranéens Première

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d un secrétariat général

Plus en détail

DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE JURISTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE JURISTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 215-22 Niveau : MASTER année Domaine : Mention : DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE M2 Spécialité : JURISTE DES COLLEIVITES TERRITORIALES 12 ES Volume horaire étudiant : 354 h h h h h

Plus en détail

Reconnaissance des diplômes étrangers : cadre juridique

Reconnaissance des diplômes étrangers : cadre juridique Département reconnaissance des diplômes Centre ENIC-NARIC France Module 1 première partie Reconnaissance des diplômes étrangers : cadre juridique Projet ERASMUS+ «Appui à l utilisation des outils de mobilité

Plus en détail

Accord partiel élargi sur le sport (EPAS) Séminaire sur le bénévolat pour les grandes manifestations sportives

Accord partiel élargi sur le sport (EPAS) Séminaire sur le bénévolat pour les grandes manifestations sportives Strasbourg, 15 mars 2011 Accord partiel élargi sur le sport (EPAS) Séminaire sur le bénévolat pour les grandes manifestations sportives organisé conjointement par le Conseil de l Europe et le Ministère

Plus en détail

Programme «Lecteurs Formateurs»

Programme «Lecteurs Formateurs» [Objectifs : Programme «Lecteurs Formateurs» Promotion de la langue française par l internationalisation des jeunes Jeunes diplômés en philologie romane, en traduction, en philologie classique ou autres

Plus en détail

Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements

Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement La République de Madagascar Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Thème : Les Nouvelles Approches

Plus en détail

Institut de Management Public et Gouvernance Territoriale

Institut de Management Public et Gouvernance Territoriale Institut de Management Public et Gouvernance Territoriale Master Management public Spécialité : MANAGEMENT EURO-MEDITERRANEEN : DEVELOPPEMENT DURABLE www.managementpublic.univ-cezanne.fr Marseille : 110,

Plus en détail

Constitutions d'europe centrale, orientale et balte

Constitutions d'europe centrale, orientale et balte Merci d'utiliser le titre suivant lorsque vous citez ce document : OCDE (1995), «Constitutions d'europe centrale, orientale et balte», Documents SIGMA, No. 2, Éditions OCDE. http://dx.doi.org/10.1787/5kml6gc7k4jj-fr

Plus en détail

Conseil d administration Genève, mars 2006 MNE POUR DISCUSSION ET ORIENTATION. Initiative focale sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE)

Conseil d administration Genève, mars 2006 MNE POUR DISCUSSION ET ORIENTATION. Initiative focale sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.295/MNE/2/1 295 e session Conseil d administration Genève, mars 2006 Sous-commission sur les entreprises multinationales MNE POUR DISCUSSION ET ORIENTATION DEUXIÈME QUESTION

Plus en détail

Projet financé par l Union européenne PROJET EUROMED JUSTICE III

Projet financé par l Union européenne PROJET EUROMED JUSTICE III Projet financé par l Union européenne PROJET EUROMED JUSTICE III Le concept Le projet EuroMed Justice III financé par l'ue avec un budget de 5 millions pour la période 2011-2014 entend poursuivre les succès

Plus en détail

CENTRE FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE DIPLÔME D UNIVERSITE A.C.O.P.

CENTRE FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE DIPLÔME D UNIVERSITE A.C.O.P. CENTRE FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE DIPLÔME D UNIVERSITE A.C.O.P. «A U D I T & C O N T R Ô L E DES O R G A N I S A T I O N S P U B L I Q U E S» U N I V E R S I T E P A R I S 1 P A N T H E O N -

Plus en détail

Politique no 49. Politique institutionnelle de recrutement. Secrétariat général

Politique no 49. Politique institutionnelle de recrutement. Secrétariat général Secrétariat général Le texte que vous consultez est une codification administrative des Politiques de l'uqam. Leur version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration

Plus en détail

Sommaire. p. 5-6. Historique... p. 7. Structure & Organisation... p. 8-9. Missions & Fonctions... p. 10. Quelques chiffres... p. 10. Perspectives...

Sommaire. p. 5-6. Historique... p. 7. Structure & Organisation... p. 8-9. Missions & Fonctions... p. 10. Quelques chiffres... p. 10. Perspectives... Sommaire Historique... Structure & Organisation... Missions & Fonctions... Quelques chiffres... Perspectives... Partenaires... p. 5-6 p. 7 p. 8-9 p. 10 p. 10 p. 11 Historique En novembre 1993, l instance

Plus en détail

LE PROJET DE SENSIBILISATION DE L UNION EUROPÉENNE AU TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES

LE PROJET DE SENSIBILISATION DE L UNION EUROPÉENNE AU TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES LE PROJET DE SENSIBILISATION DE L UNION EUROPÉENNE AU TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES LES ACTIVITÉS DE L UNION EUROPÉENNE EN APPUI À LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES Ce projet est

Plus en détail

Politique linguistique

Politique linguistique Politique linguistique Informations sur le soutien apporté par le Baccalauréat International en matière de langues, cours de langue et langues d enseignement Mise à jour en octobre 2014 Cette politique

Plus en détail

école nationale d administration

école nationale d administration école nationale d administration une école de service public et d application Créée par le Général de Gaulle en octobre 1945, l École nationale d administration a pour principes fondateurs de démocratiser

Plus en détail

OBJECTIFS GENERAUX. Encourager les rencontres entre institutions locales et institutions culturelles nationales.

OBJECTIFS GENERAUX. Encourager les rencontres entre institutions locales et institutions culturelles nationales. PRÉAMBULE On assiste aujourd hui à une prise de conscience toujours plus étendue de l importance du patrimoine culturel, des sites d intérêt historique et naturel, ainsi que des événements culturels. Reconnaissant

Plus en détail

«Security Manager» 2014

«Security Manager» 2014 Dossier de candidature Cycle d expertise «Security Manager» 2014 Institut National des Hautes Études de LA Sécurité et de la justice Cycle d expertise «Security Manager» 2014 C y c l e d expertise «Security

Plus en détail

Description Master General Management

Description Master General Management Description Master General Management L intérêt de ce master, qui s appuie sur un partenariat entre d un côté l école d ingénieur Polytech Annecy Chambéry et de l autre l Institut de Management de l Université

Plus en détail

CONSULTATION SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES SIÈGES STATUTAIRES DES ENTREPRISES - Consultation par la DG MARKT

CONSULTATION SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES SIÈGES STATUTAIRES DES ENTREPRISES - Consultation par la DG MARKT CONSULTATION SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES SIÈGES STATUTAIRES DES ENTREPRISES - Consultation par la DG MARKT Introduction Remarque préliminaire: Le document suivant a été élaboré par les services

Plus en détail

Le rôle des centres de formation judiciaire

Le rôle des centres de formation judiciaire Projet financé par l Union européenne PROJET EUROMED JUSTICE II RÉUNION DES DIRECTEURS DES CENTRES DE FORMATION JUDICIAIRE EURO MED PROJET EUROMED JUSTICE II : Le rôle des centres de formation judiciaire

Plus en détail

De meilleures statistiques pour des vies meilleures. PARIS21 Partenariat statistique au service du développement au XXIe siècle

De meilleures statistiques pour des vies meilleures. PARIS21 Partenariat statistique au service du développement au XXIe siècle De meilleures statistiques pour des vies meilleures PARIS21 Partenariat statistique au service du développement au XXIe siècle Présentation de PARIS21 PARIS21 est l acronyme de l anglais Partnership in

Plus en détail

PRINCIPAUX ACQUIS DU PROJET

PRINCIPAUX ACQUIS DU PROJET Projet d Appui à l Institut Supérieur de la Profession d Avocat - ISPA PRINCIPAUX ACQUIS DU PROJET Ce projet est financé par l Union européenne OBJECTIFS ET COMPOSANTES DU PROJET D APPUI A L ISPA Ce projet

Plus en détail

RECOMMANDATIONS COMMISSION

RECOMMANDATIONS COMMISSION L 120/20 Journal officiel de l Union européenne 7.5.2008 RECOMMANDATIONS COMMISSION RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 6 mai 2008 relative à l assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes

Plus en détail

Master 2. Droit de l entreprise juristes-conseils d affaires. Formation initiale. droit.upmf-grenoble.fr

Master 2. Droit de l entreprise juristes-conseils d affaires. Formation initiale. droit.upmf-grenoble.fr Master 2 Droit de l entreprise juristes-conseils d affaires Formation initiale ormation Objectifs pédagogiques Le master 2 droit de l entreprise juristes-conseils d affaires (DEJCA) propose une formation

Plus en détail

Forum international Gestion publique Recrutement et compétence / Comment moderniser les modes et outils de recrutement

Forum international Gestion publique Recrutement et compétence / Comment moderniser les modes et outils de recrutement Forum international Gestion publique Recrutement et compétence / Comment moderniser les modes et outils de recrutement INTRODUCTION : Le constat Le principe d une école destinée à former tous les magistrats

Plus en détail

Master spécialité «Communication et ressources humaines» : formation par la voie de l apprentissage

Master spécialité «Communication et ressources humaines» : formation par la voie de l apprentissage Master spécialité «Communication et ressources humaines» : formation par la voie de l apprentissage [document mis à jour le 3.05.13] Ce document présente la formation en apprentissage. Il est à lire avant

Plus en détail

ACADEMIE DE NICE MODELE DE CONVENTION DE PARTENARIAT. Le «Lycée des Métiers» du. L entreprise

ACADEMIE DE NICE MODELE DE CONVENTION DE PARTENARIAT. Le «Lycée des Métiers» du. L entreprise ACADEMIE DE NICE MODELE DE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE Le «Lycée des Métiers» du.. Et L entreprise. Page 1/6 CONVENTION DE PARTENARIAT VU le code de l éducation, et notamment ses articles D. 335-1

Plus en détail

Dossier de candidature Session «Jeunes» Ile-de-France

Dossier de candidature Session «Jeunes» Ile-de-France Dossier de candidature Session «Jeunes» Ile-de-France Du lundi 23 mars au vendredi 27 mars 2015 École des officiers de la gendarmerie nationale Melun (Seine-et-Marne) L INHESJ L Institut national des hautes

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/CECI/CONF.10/1 Distr. générale 23 novembre 2010 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité de la coopération et de l intégration

Plus en détail

ECE/AC.21/SC/2014/3 EUDCE1408105/1.6/SC12/3. Conseil économique et social

ECE/AC.21/SC/2014/3 EUDCE1408105/1.6/SC12/3. Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/AC.21/SC/2014/3 Distr. générale 10 septembre 2014 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Réunion de haut niveau sur les transports,

Plus en détail

MASTER ERASMUS MUNDUS

MASTER ERASMUS MUNDUS MASTER ERASMUS MUNDUS POLITIQUES DE L UNION EUROPÉENNE & COOPÉRATION INTERNATIONALE Le Master Études Européennes Aix-Marseille Université 2 avenue Jules-Isaac 13626 Aix-en-Provence cedex master.europe@univ-amu.fr

Plus en détail

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Le programme de centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI), mis en place par l'ompi, permet aux innovateurs

Plus en détail

fåëíáíìí=k~íáçå~ä=çéë=e~ìíéë= íìçéë=çé=i^=p Åìêáí =Éí=ÇÉ=ä~=àìëíáÅÉ

fåëíáíìí=k~íáçå~ä=çéë=e~ìíéë= íìçéë=çé=i^=p Åìêáí =Éí=ÇÉ=ä~=àìëíáÅÉ 2011 Dossier de candidature Cycle d expertise «Security Manager» fåëíáíìí=k~íáçå~ä=çéë=e~ìíéë= íìçéë=çé=i^=p Åìêáí =Éí=ÇÉ=ä~=àìëíáÅÉ L analyse de l environnement global de l activité des entreprises démontre

Plus en détail

Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption V.07-80749 (F) 150207 160207 *0780749* Table des matières A. Résolutions... 3

Plus en détail

CENTRE FORMATION CONTINUE PANTHEON-SORBONNE

CENTRE FORMATION CONTINUE PANTHEON-SORBONNE 1 CENTRE FORMATION CONTINUE PANTHEON-SORBONNE MASTER 2 «A.C.M.P.» «AUDIT CONTRÔLE ET MANAGEMENT PUBLIC» DIRECTEUR : Dr Farouk HEMICI E MAIL : farouk.hemici@univ-paris1.fr Madame Ilona GOBJILA Gestionnaire

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 11 mars 2010 Français Original: anglais Conseil du développement industriel Trente-septième session Vienne, 10-12 mai 2010

Plus en détail

ECE/MP.WH/WG.1/2014/3 EUDCE/1408105/1.10/2014/WGWH/07. Conseil économique et social

ECE/MP.WH/WG.1/2014/3 EUDCE/1408105/1.10/2014/WGWH/07. Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 17 septembre 2014 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Organisation mondiale de la Santé Bureau régional pour l Europe

Plus en détail

DEVENIR UNE ONG PARTENAIRE OFFICIEL DE L UNESCO

DEVENIR UNE ONG PARTENAIRE OFFICIEL DE L UNESCO DEVENIR UNE ONG PARTENAIRE OFFICIEL DE L UNESCO L'UNESCO s'appuie sur un éventail aussi large que diversifié de relations de collaboration et de partenariats dans toutes les régions du monde pour s acquitter

Plus en détail

LA COMMISSION EUROPÉENNE CONTRE LE RACISME ET L'INTOLÉRANCE (ECRI)

LA COMMISSION EUROPÉENNE CONTRE LE RACISME ET L'INTOLÉRANCE (ECRI) LA COMMISSION EUROPÉENNE CONTRE LE RACISME ET L'INTOLÉRANCE (ECRI) La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) est une instance de monitoring du Conseil de l Europe dont la tâche

Plus en détail

MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier

MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier Spécialité professionnelle Définition de la discipline L objet de la formation en droit immobilier est de permettre aux étudiants d en

Plus en détail

S T E DELTA-C FORMATION UNIVERSITAIRE. Centre de Formation et d Appui Conseil pour le Développement Local

S T E DELTA-C FORMATION UNIVERSITAIRE. Centre de Formation et d Appui Conseil pour le Développement Local DELTA-C Centre de Formation et d Appui Conseil pour le Développement Local FORMATION UNIVERSITAIRE ETABLI EN 2009 PROGRAMMES DE LMD (LICENCES-MASTERS-DOCTORATS) Fiche Scientifique et Pédagogique DOMAINE

Plus en détail

Partage des connaissances

Partage des connaissances Nations Unies Département des opérations de maintien de la paix Département de l appui aux missions Réf. 2009.4 Directive Partage des connaissances Approbation de : Alain Le Roy, SGA aux opérations de

Plus en détail

MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier

MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier Spécialité professionnelle Carte d identité de la formation Diplôme Master 2 Mention Droit public science politique Spécialité Droit de

Plus en détail

www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne

www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne Contexte Depuis plusieurs années, les institutions publiques doivent faire face à de nouveaux défis pour améliorer leurs

Plus en détail

Institut Universitaire International Luxembourg Château de Munsbach 31, rue du Parc L-5374 Munsbach Tél: 26 15 92 12 Fax: 26 15 92 28. www.iuil.

Institut Universitaire International Luxembourg Château de Munsbach 31, rue du Parc L-5374 Munsbach Tél: 26 15 92 12 Fax: 26 15 92 28. www.iuil. F O R M A T I O N M A N A G E R I A L E P O U R L E S E C T E U R H O S P I T A L I E R F O R M A T I O N M A N A G E R I A L E P O U R L E S E C T E U R H O S P I TA L I E R DEROULEMENT DE LA FORMATION

Plus en détail

La DGAFP et la coopération internationale administrative

La DGAFP et la coopération internationale administrative MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE INTERNATIONAL La DGAFP et la coopération internationale administrative REPÈRES DGAFP La DGAFP et la coopération internationale

Plus en détail

1. Processus management et stratégie. Retour

1. Processus management et stratégie. Retour Retour Les principales fonctions du Siège social sont définies suivant un ensemble de processus dont la responsabilité est assurée par le Directeur Général de l Association. La mise en œuvre des activités

Plus en détail

ISO 9001 - MANUEL QUALITE

ISO 9001 - MANUEL QUALITE Ecole Certifiée ISO 9001 version 2000 par BVQI L IPAC est composé de 3 instituts IPAC Commerce, Tourisme, Gestion, Management IMSA Santé & Accompagnement IMNE Nature & Environnement ISO 9001 - MANUEL QUALITE

Plus en détail

M A S T E R DELTA-C FORMATION UNIVERSITAIRE (MR-DLOD) Centre de Formation et d Appui Conseil pour le Développement Local RECHERCHE

M A S T E R DELTA-C FORMATION UNIVERSITAIRE (MR-DLOD) Centre de Formation et d Appui Conseil pour le Développement Local RECHERCHE DELTA-C Centre de Formation et d Appui Conseil pour le Développement Local FORMATION UNIVERSITAIRE ETABLI EN 2009 PROGRAMMES DE LMD (LICENCES-MASTERS-DOCTORATS) Fiche Scientifique et Pédagogique DOMAINE

Plus en détail

LIVRET D ACCOMPAGNEMENT DU TUTEUR

LIVRET D ACCOMPAGNEMENT DU TUTEUR LIVRET D ACCOMPAGNEMENT DU TUTEUR Nom de l étudiant(e) : Structure d accueil : Nom du tuteur : STAGE BTS AM Lycée Marie Curie 70 avenue de Paris 78000 VERSAILLES 01 39 24 69 24 www.lyc-curie-versailles.ac-versailles.fr

Plus en détail

MASTER DROIT ECONOMIE - GESTION

MASTER DROIT ECONOMIE - GESTION Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Spécialité : MASTER DROIT ECONOMIE - GESTION MENTION DROIT PUBLIC MENTION DROIT PRIVE Spécialité recherche Protection des droits fondamentaux et des libertés M2

Plus en détail

FORMATION ET ASSISTANCE TECHNIQUE. Mieux comprendre le système commercial de l OMC

FORMATION ET ASSISTANCE TECHNIQUE. Mieux comprendre le système commercial de l OMC FORMATION ET ASSISTANCE TECHNIQUE Mieux comprendre le système commercial de l OMC Le saviez vous? Plus de 14 7 participants issus de pays en développement ont bénéficié des cours de formation et des programmes

Plus en détail

Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser»

Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» Odile Quintin Directrice générale de la DG Education et Culture Commission européenne Bruxelles,

Plus en détail

A M E N A G E M E N T D U TERRITOIRE

A M E N A G E M E N T D U TERRITOIRE U n i v e r s i t é d e l a M é d i t e r r a n é e F a c u l t é d e s S c i e n c e s E c o n o m i q u e s e t d e G e s t i o n M a s t e r E c o n o m i e, P o l i t i q u e e t G e s t i o n P u

Plus en détail

Direction générale PROGRAMME PRINCIPAL 02

Direction générale PROGRAMME PRINCIPAL 02 PROGRAMME PRINCIPAL 02 WO/PBC/4/2 page 33 Direction générale 02.1 Cabinet du directeur général 02.2 Conseiller spécial et commissions consultatives 02.3 Supervision interne Résumé 61. La propriété intellectuelle

Plus en détail

ERASMUS 2011-2012 Etude et Stage en entreprise Note d information aux élèves

ERASMUS 2011-2012 Etude et Stage en entreprise Note d information aux élèves ERASMUS 2011-2012 Etude et Stage en entreprise Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour leur mission à l étranger - pour une

Plus en détail

(PROJET) POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE

(PROJET) POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE (PROJET) POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE I ORIENTATIONS GÉNÉRALES La Bibliothèque joue un rôle fondamental en étant au cœur même des activités pédagogiques du Cégep de l Abitibi Témiscamingue (CAT) et

Plus en détail

Commission de la défense nationale

Commission de la défense nationale Commission de la défense nationale RÈGLEMENT XII e LÉGISLATURE CHAPITRE I Dénomination, composition et attributions Article 1 er (Dénomination) 1. La Commission de la défense nationale est la commission

Plus en détail

+ engagements. Charte. de l ouverture à la société

+ engagements. Charte. de l ouverture à la société 2009 Charte de l ouverture à la société + engagements 3 3 «Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d accéder aux informations relatives à l environnement détenues

Plus en détail

OCTROI D UN CONCOURS TECHNIQUE ET FINANCIER AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT PARTIES A LA CONVENTION

OCTROI D UN CONCOURS TECHNIQUE ET FINANCIER AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT PARTIES A LA CONVENTION Distr. GENERALE A/AC.237/38 16 août 1993 FRANCAIS Original : ANGLAIS COMITE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION D UNE CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Huitième session Genève, 16-27 août

Plus en détail

UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL Charte de l évaluation des formations

UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL Charte de l évaluation des formations UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL Charte de l évaluation des formations www.univ-bpclermont.fr 1 Charte de l évaluation des formations L évaluation des formations inscrit l Université Blaise

Plus en détail

DROIT - ECONOMIE - GESTION. 395 h 80 h h h h 475 h. cours magistraux travaux dirigés travaux pratiques cours intégrés stage ou projet total

DROIT - ECONOMIE - GESTION. 395 h 80 h h h h 475 h. cours magistraux travaux dirigés travaux pratiques cours intégrés stage ou projet total Niveau : MASTER année Domaine : DROIT - ECONOMIE - GESTION M2 120 ES Mention : SCIENCES DU MANAGEMENT Spécialité : Gestion des ressources humaines Volume horaire étudiant : 395 h 80 h h h h 475 h cours

Plus en détail

PROJET EUROMED JUSTICE III CONFÉRENCE FINALE. Barcelone, le 11 mars 2015 ORDRE DU JOUR

PROJET EUROMED JUSTICE III CONFÉRENCE FINALE. Barcelone, le 11 mars 2015 ORDRE DU JOUR Projet financé par l Union européenne PROJET EUROMED JUSTICE III CONFÉRENCE FINALE Barcelone, le 11 mars 2015 ORDRE DU JOUR 08h15 09h15 09h30 09h30 09h50 Rencontre dans le hall de l hôtel et transport

Plus en détail

VADEMECUM Masters internationaux Projets Masters conjoints Erasmus +

VADEMECUM Masters internationaux Projets Masters conjoints Erasmus + Dernière mise à jour : 09/12/14 Caroline Chu- DDR/Relations internationales VADEMECUM Masters internationaux Projets Masters conjoints Erasmus + Cette note s adresse aux enseignants de l EHESS qui souhaiteraient

Plus en détail

F OMPI ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ASSEMBLÉE DES ÉTATS MEMBRES DE L OMPI

F OMPI ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ASSEMBLÉE DES ÉTATS MEMBRES DE L OMPI F OMPI A/46/11 ORIGINAL : anglais DATE : 26 novembre 2008 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ASSEMBLÉE DES ÉTATS MEMBRES DE L OMPI Quarante-sixième série de réunions Genève, 12

Plus en détail

MOBILITE INTERNATIONALE

MOBILITE INTERNATIONALE MOBILITE INTERNATIONALE 1. ORGANIGRAMME Anne France Malvache (Directrice de l ISTC) : anne france.malvache@istc.fr Olivier Garnier (Directeur des études et Relations Internationales) : olivier.garnier@istc.fr

Plus en détail

CHARTE RELATIVE AUX DIPLÔMES EN PARTENARIAT INTERNATIONAL ET AUX FORMATIONS DÉLOCALISÉES

CHARTE RELATIVE AUX DIPLÔMES EN PARTENARIAT INTERNATIONAL ET AUX FORMATIONS DÉLOCALISÉES CHARTE RELATIVE AUX DIPLÔMES EN PARTENARIAT INTERNATIONAL ET AUX FORMATIONS DÉLOCALISÉES L Université de Reims Champagne-Ardenne, Soucieuse d accompagner l internationalisation grandissante de l enseignement

Plus en détail

Convention sur la lutte contre la désertification

Convention sur la lutte contre la désertification NATIONS UNIES Convention sur la lutte contre la désertification Distr. GÉNÉRALE 29 juillet 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ CHARGÉ DE L EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION Septième session

Plus en détail

SÉMINAIRES INTERNATIONAUX L européanisation de la gestion des prisons Diffusion de bonnes pratiques. Droits de l homme et prisons

SÉMINAIRES INTERNATIONAUX L européanisation de la gestion des prisons Diffusion de bonnes pratiques. Droits de l homme et prisons SÉMINAIRES INTERNATIONAUX L européanisation de la gestion des prisons Diffusion de bonnes pratiques Droits de l homme et prisons Luxembourg, 28-29 février 2008 AGIS 2006 Avec le soutien financier du programme

Plus en détail

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne

Plus en détail

Master européen en traduction (EMT) Foire aux questions (FAQ)

Master européen en traduction (EMT) Foire aux questions (FAQ) Master européen en traduction (EMT) Foire aux questions (FAQ) Questions d'ordre général Compétences requises pour l'emt La procédure de sélection EMT Aspects techniques Questions d ordre général 1. Qu

Plus en détail

FORMATIONS. Europe. Pour plus d infos : www.inet.cnfpt.fr / rubrique Espace formation

FORMATIONS. Europe. Pour plus d infos : www.inet.cnfpt.fr / rubrique Espace formation FORMATIONS Europe Pour plus d infos : www.inet.cnfpt.fr / rubrique Espace formation 1. Démocratie locale, participation des citoyens : enjeux et réponses européens NOUVEAU p.2 2. Europe : actualité et

Plus en détail

Promouvoir et coordonner l expertise technique française à l international

Promouvoir et coordonner l expertise technique française à l international Promouvoir et coordonner l expertise technique française à l international Opérateur du ministère des Affaires étran gères et européennes (MAEE) et du ministre de l Immi gration, de l Intégration, de l

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté du 17 septembre 2012 fixant le cahier des charges du dispositif de formation des personnels de direction

Plus en détail

VERS UN CADRE EURO MEDITERRANEEN DES QUALIFICATIONS Reconnaissance et transfert des compétences et des qualifications au sein de l UpM

VERS UN CADRE EURO MEDITERRANEEN DES QUALIFICATIONS Reconnaissance et transfert des compétences et des qualifications au sein de l UpM VERS UN CADRE EURO MEDITERRANEEN DES QUALIFICATIONS Reconnaissance et transfert des compétences et des qualifications au sein de l UpM ELEMENTS DE CONTEXTE La Déclaration commune du sommet de Paris pour

Plus en détail

Licence professionnelle Gestion et administration du personnel

Licence professionnelle Gestion et administration du personnel Formations et diplômes Rapport d'évaluation Licence professionnelle Gestion et administration du personnel Université de Bordeaux Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le

Plus en détail

GREP (10) 2 FR FR FR

GREP (10) 2 FR FR FR FR GREP (10) 2 FR FR REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR DUGROUPE DES REGULATEURS EUROPEENS DANS LE DOMAINE DES SERVICES POSTAUX (GREP) LE GROUPE DES REGULATEURS EUROPEENS DANS LE DOMAINE DES SERVICES

Plus en détail

Management des compétences et des Ressources Humaines

Management des compétences et des Ressources Humaines Mastère Spécialisé Management des compétences et des Ressources Humaines www.audencia.com Chiffres-clés d Audencia Nantes 112 ans 2 476 étudiants 13 programmes 400 experts associés 13 228 diplômés 90 professeurs

Plus en détail

Atelier de formation en «Genre»

Atelier de formation en «Genre» RESEAU OUEST ET CENTRE AFRICAIN DE RECHERCHE EN EDUCATION (ROCARE), SECRETARIAT EXECUTIF Atelier de formation en «Genre» Termes de Référence Programme des subventions pour la recherche en éducation Octobre

Plus en détail

sous réserve de validation des modifications DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT MARKETING

sous réserve de validation des modifications DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT MARKETING sous réserve de validation des modifications Niveau : MASTER Année Domaine : Mention : DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT M1 Parcours : MARKETING 60 ES Volume horaire étudiant : 262 h 154 h

Plus en détail

Programme des experts associés des Nations Unies

Programme des experts associés des Nations Unies Programme des experts associés des Nations Unies Descriptif de poste Expert associé INT-150-13-P099-01-V I. Généralités Titre : Expert associé en ressources humaines Secteur d affectation : Service du

Plus en détail

2009 / 2011 MASTER 2 DROIT ANCIEN DIPLÔME D ETUDE APPROFONDIES (D.E.A) FACULTE DE DROIT

2009 / 2011 MASTER 2 DROIT ANCIEN DIPLÔME D ETUDE APPROFONDIES (D.E.A) FACULTE DE DROIT 2009 / 2011 MASTER 2 DROIT ANCIEN DIPLÔME D ETUDE APPROFONDIES (D.E.A) FACULTE DE DROIT MASTER 2 RECHERCHE OPTION DROIT PRIVE FONDAMENTAL ANCIEN DIPLÔME D ETUDES APPROFONDIES (D.E.A) Option DROIT PRIVE

Plus en détail

STAGE à L'ETRANGER. FAQ de la STS CI du lycée Alain Borne -Montélimar

STAGE à L'ETRANGER. FAQ de la STS CI du lycée Alain Borne -Montélimar STAGE à L'ETRANGER FAQ de la STS CI du lycée Alain Borne -Montélimar Où partir? Choisir le pays : Dans une entreprise située À L'ÉTRANGER soit dans un pays de l'union Européenne soit dans un pays Hors

Plus en détail

Dossier de candidature. «Middle management en sécurité privée»

Dossier de candidature. «Middle management en sécurité privée» 2011 2012 Dossier de candidature Cycle de spécialisation «Middle management en sécurité privée» fåëíáíìí k~íáçå~ä ÇÉë e~ìíéë íìçéë ÇÉ i^ p Åìêáí Éí ÇÉ ä~ àìëíáåé En complément de la sécurité publique,

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/MP.PP/2005/2/Add.4 8 juin 2005 Original: ANGLAIS, FRANÇAIS, RUSSE COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE Réunion des Parties à la Convention

Plus en détail

DROIT ECONOMIE - GESTION. DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONCTIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques)

DROIT ECONOMIE - GESTION. DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONCTIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques) 202-206 0Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Spécialité : Volume horaire étudiant : DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques)

Plus en détail

Groupe de travail. Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT

Groupe de travail. Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT Groupe de travail Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT Les participants ont tous reçu une copie du rapport particulièrement riche du précédent groupe de travail. A l issue des rapports des représentantes

Plus en détail

FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES. LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1)

FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES. LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1) FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1) LIENS FONCTIONNELS : - Direction Outremer (DIROM) -

Plus en détail

Responsable en Passation de Marchés Page 1

Responsable en Passation de Marchés Page 1 Le Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l Efficacité Gouvernementale (PRCIEG) Titre : Termes de référence pour le recrutement d un Responsable de Passation de Marchés (RPM) 1. Contexte

Plus en détail