La Commission européenne apporte un soutien à l IEAP à travers le budget de l UE. Institut européen d administration publique

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1 Institut européen d administration publique La Commission européenne apporte un soutien à l IEAP à travers le budget de l UE Institut européen d administration publique O.L. Vrouweplein 22 B.P BE Maastricht Pays-Bas 2007

2 Table des matières Préface 3 L IEAP, institut européen 5 Introduction 5 Organisation 6 Personnel 7 Antennes de l IEAP 8 Le rôle international de l IEAP 11 L IEAP et l Union européenne 11 L IEAP et les partenaires de l UE dans le monde 13 Activités 14 Formation 14 Recherche et missions de conseil 16 Information et Documentation 17 Publications 18 Le Bulletin d information 18 Adresses de contact 19 Liste du personnel scientifique (http://www.eipa.eu) 2

3 Préface Les pages suivantes vous présenteront l Institut européen d administration publique (IEAP) du point de vue de ses missions, de ses activités et de son organisation. C est un établissement unique, à la croisée des besoins de formation des institutions européennes, des Etats membres de l Union européenne et des pays candidats à l adhésion, au service du management public et de l adaptation des administrations publiques au processus d intégration communautaire. Créé en 1981 à Maastricht et disposant de quatre antennes à Luxembourg, Barcelone, Milan et Varsovie, l IEAP est un dispositif européen de formation des agents publics, qui complète et enrichit cette activité première par des travaux de recherche appliquée menés par son personnel scientifique et des missions de conseil au bénéfice d administrations nationales et régionales. Si la dimension européenne est la raison d être de l Institut dans sa préoccupation fondamentale de formation des fonctions publiques, elle est aussi pleinement présente dans son mode de fonctionnement, puisque son conseil d administration réunit des représentants des Etats membres de l UE ainsi que, en tant que membres associés, les représentants des pays tiers qui ont signé avec l Institut un accord de coopération. Les élargissements successifs de l Union européenne, et notamment celui de 2004 qui se traduit par l entrée de dix nouveaux membres, mettent en lumière l importance de la formation des administrations publiques, sans la pleine implication desquelles la mise en œuvre des règles et politiques européennes est pratiquement impossible, et en même temps l immensité de ce besoin de formation au niveau national et régional. C est donc dans un environnement qui a profondément changé depuis 25 ans que l IEAP doit désormais évoluer, même si les raisons qui avaient conduit à sa création demeurent fondamentalement les mêmes. 3

4 De nature intergouvernementale, il est idéalement placé pour répondre aux besoins de formation des administrations, et même pour les anticiper en fonction des évolutions européennes. Mais le fait de disposer d un personnel scientifique permanent et international le qualifie également pour la mise en œuvre de contrats avec l Union européenne, tant pour la formation de son propre personnel que pour des actions au bénéfice des Etats membres, des pays candidats à l adhésion et d un certain nombre de pays tiers. Par rapport à nombre d établissements, l IEAP jouit d une incontestable valeur ajoutée, dès lors qu il est seul en mesure de nourrir par son propre potentiel de recherche une formation toujours plus diversifiée et spécialisée, d organiser des actrivités dans un environnement multinational où des participants en provenance de l ensemble des pays européens peuvent partager leurs expériences et confronter leurs approches respectives, et d assumer une mission d impulsion et de veille au niveau européen. C est en mêlant cette approche de partenariat avec toutes les caractéristiques qui font depuis l origine sa spécificité que l Institut européen d administration publique répondra le mieux à l exigence de qualité des services qu il fournit. Prof. Dr Gérard Druesne Directeur général de l IEAP 4

5 L IEAP, institut européen Introduction Créé en 1981 au moment du premier Conseil européen de Maastricht, l IEAP présente l originalité d être soutenu par les administrations des Etats membres de l Union européenne (UE) et la Commission européenne, qui contribuent à son financement (il bénéficie notamment d une ligne budgétaire dans le budget annuel de l UE). Au 1 er janvier 2007, 23 des 27 Etats membres en font partie, seules la Lettonie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie n ayant pas encore formellement adhéré. Sa mission principale, aux termes de ses statuts, est de soutenir l Union européenne et ses Etats membres ainsi que les pays associés à l IEAP par la fourniture de services pertinents et de qualité pour le développement de l aptitude des fonctionnaires publics à traiter des affaires européennes. Les activités de formation sont complétées et enrichies par des travaux de recherche appliquée et des missions de conseil, susceptibles de bénéficier tant aux administrations publiques nationales et régionales qu aux institutions de l UE, et contribuent à une meilleure connaissance du processus d intégration et des politiques européennes ainsi qu au renforcement de la capacité des agents publics d y participer. Des accords bilatéraux de coopération donnent le statut de pays associés à l IEAP aux Etats intéressés par le processus d intégration européenne qui le souhaitent. C est actuellement le cas de la 5

6 Norvège. Européen par son champ d activité, l Institut l est aussi par la préoccupation comparative qui caractérise son approche de l administration et du management publics. Qu une formation porte sur les dispositifs de coordination en matière européenne, sur les modalités de mise en œuvre des politiques communautaires au niveau national ou infra-étatique, ou sur l approfondissement de pratiques managériales, c est toujours dans une perspective d analyse comparée des systèmes administratifs des Etats membres que les travaux sont conduits. Les participants acquièrent ainsi une vision d ensemble dont le caractère contrasté est à l image de la diversité européenne en matière de gouvernance et d administration, mais présentée d une manière pluridisciplinaire droit, science administrative, gestion, économie qui permet d en appréhender tous les aspects et avec un recours systématique aux études de cas et exercices de simulation. C est cette approche résolument comparative et multiculturelle qui caractérise sans aucun doute l IEAP par rapport à nombre d établissements de formation, et lui confère une valeur ajoutée authentiquement européenne. L Institut est situé sur la pittoresque place Onze Lieve Vrouweplein, dans le centre historique de la ville de Maastricht. Organisation Le Conseil d administration, présidé par M. Henning Christophersen (DK), ancien vice-président de la Commission européenne et membre du Présidium de la Convention sur l avenir de l Europe, est composé de représentants des gouvernements des Etats membres de l UE en principe le responsable de l administration et de la fonction publique ainsi que de représentants des pays tiers ayant signé un accord de coopération avec l Institut, en qualité de membres associés. La responsabilité de la préparation et de la mise en œuvre des politiques de l Institut en matière de formation et de recherche, 6

7 ainsi que les missions de représentation et de gestion quotidienne, incombent au Directeur général, M. Gérard Druesne (F), professeur d université et qui fut président/recteur de l université de Nancy, directeur du Bureau ERASMUS de la Commission européenne et directeur du Centre des études européennes de Strasbourg. En 2002, un Comité scientifique consultatif a été créé pour conseiller le Directeur général sur des questions scientifiques. Le Comité se compose d experts issus de cinq secteurs particuliers: Droit et politiques communautaires; Politique étrangère et de sécurité et Politique européenne de défense; Justice et affaires intérieures; Management public; Administration publique comparée. Sur le plan interne, l IEAP est composé de trois Unités consacrées respectivement à: Processus décisionnel européen; Management public et administration publique comparée; Politiques européennes. Personnel Le personnel permanent de l IEAP compte un peu plus de 100 personnes (équivalent temps plein). Le corps enseignant est composé à la fois d universitaires et de fonctionnaires, recrutés directement ou mis à disposition par les différentes administrations nationales, de manière à assurer un équilibre entre la perspective scientifique et académique et l expérience directe de la pratique administrative. Ce personnel provient de la plupart des Etats membres de l UE et des pays associés à l Institut, afin de garantir une pluralité d approches et maintenir un contact étroit et permanent avec les gouvernements de l ensemble des pays. Au corps enseignant statutaire s ajoutent de nombreux experts et 7

8 praticiens travaillant dans les institutions européennes et les administrations nationales et régionales, de manière à couvrir la totalité des thèmes liés au processus d intégration communautaire, même les plus spécialisés, en fonction des développements de celui-ci. A côté de l équipe pédagogique et scientifique, l Institut dispose d un personnel administratif expérimenté et aux compétences très diversifiées. Les deux langues officielles sont l anglais et le français, d autres langues pouvant cependant être utilisées en tant que de besoin. Antennes de l IEAP Antenne Luxembourg L IEAP a ouvert en 1992 une antenne à Luxembourg en liaison avec le gouvernement du Grand-Duché. Situé sur le plateau du Kirchberg à proximité de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes, le Centre européen de la magistrature et des professions juridiques offre des programmes de formation en droit communautaire à l intention de magistrats, avocats et juristes en général, à Luxembourg et dans d autres Etats membres, ainsi que dans les pays candidats à l adhésion; il organise notamment un Master en études européennes Spécialité Droit de la construction européenne / Master of European Legal Studies, en partenariat avec l Université de Nancy et en collaboration avec l Université de Luxembourg, et contribue au Master sur l intégration européenne et le régionalisme de l Université de Bolzano, auquel participe également l antenne de Barcelone. 8

9 Antenne Barcelone Le Centre européen des régions est l antenne de l IEAP à Barcelone depuis Soutenu par le gouvernement de la Generalitat de Catalunya, il a pour but de promouvoir la coopération régionale à l intérieur de l UE et d assurer la cohérence dans la mise en œuvre des politiques communautaires au niveau infra-étatique, mais il développe aussi des programmes de formation à l intention des administrations des pays associés du Bassin méditerranéen, dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (MEDA). Antenne Milan Le Centre européen de formation dans les affaires sociales et de santé publique a été créé à Milan en Soutenu par le Gouvernement de la région de Lombardie, il organise des activités relatives à la libre circulation des travailleurs et aux stratégies d emploi, ou portant sur les politiques de santé publique. 9

10 Antenne de Varsovie Le Centre européen de gestion financière publique a été créé à Varsovie en 2006, sur proposition du Gouvernement polonais (Office de la Fonction publique). Implanté dans les locaux de l École nationale d administration publique (KSAP), il propose des activités portant sur les procédures budgétaires, la fiscalité et les contrôles, ainsi que sur l adaptation des administrations publiques aux exigences et standards européens à l intention des pays candidats ou potentiellement candidats à l adhésion à l Union européenne. 10

11 Le rôle international de l IEAP L IEAP et l Union européenne Les programmes de l IEAP visent essentiellement à promouvoir une meilleure compréhension des processus et politiques communautaires, à développer les capacités des administrations des Etats membres à faire face à l intégration européenne, et à soutenir le développement de la coopération entre ces mêmes administrations. Par ailleurs, l Institut réalise des études comparatives pour les réunions semestrielles des Directeurs généraux de la Fonction publique des Etats membres de l Union européenne, dans le cadre du réseau EUPAN (European Public Administration Network). L IEAP organise régulièrement des séminaires à la demande des institutions de l Union européenne (en particulier la Commission). De même, il développe des activités pour le compte des gouvernements nationaux en vue de répondre à leurs besoins spécifiques de formation. Le cycle des séminaires sur la Présidence, qui vise à préparer les hauts fonctionnaires des administrations nationales à l exercice de la présidence semestrielle du Conseil de l Union européenne, en est un exemple. L Institut organise également des séminaires ouverts aux fonctionnaires, magistrats, avocats et universitaires provenant aussi bien des Etats membres de l Union européenne que de pays tiers. Il en est ainsi du cycle sur les Négociations européennes, où les 11

12 participants analysent et mettent en œuvre les stratégies et tactiques pertinentes pour les négociations européennes et développent leurs aptitudes à conduire efficacement de telles négociations. Le cycle sur la Comitologie est destiné quant à lui aux fonctionnaires des Etats membres impliqués dans les processus décisionnels communautaires à travers les différents comités et groupes d experts de la Commission et dans les groupes de travail du Conseil où ils représentent leurs administrations respectives. La formation des fonctionnaires des pays candidats à l adhésion est assurée soit au titre des programmes européens, soit dans le cadre de la coopération bilatérale entre certains Etats membres et ces pays, notamment le Luxembourg pour le compte duquel l antenne de l Institut organise des séminaires en Bulgarie, Croatie, Roumanie ainsi que dans l Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM). Un accent particulier est mis sur la formation des fonctionnaires des administrations régionales et locales pour améliorer leur efficacité dans le traitement des dossiers européens qui relèvent de leur compétence, et faire en sorte qu elles tirent le meilleur parti possible des politiques les concernant directement. L IEAP s appuie notamment à cet effet sur le Centre européen des régions, son antenne à Barcelone. Une coopération particulière a été établie avec la Fondation pour les études européennes, l Institut européen à Lodz en Pologne, où sont organisés des séminaires résidentiels à l intention de l administration polonaise portant notamment sur les contraintes et modalités de la reprise de l acquis communautaire et les adaptations qu elles requièrent de la part des services et du personnel administratifs. Un important développement est celui de la formation des fonctionnaires des institutions européennes, qui représentaient en 12

13 2005 environ 20% de l ensemble des participants aux activités de formation de l Institut. Outre la formation proprement dite, l IEAP réalise aussi des programmes d assistance technique et de conseil sur le rapprochement entre la législation nationale des pays candidats et la législation communautaire. L IEAP et les partenaires de l UE dans le monde L Institut développe également des activités relatives aux institutions et politiques de l UE à l intention des administrations publiques des pays autres que les Etats membres et ceux qui aspirent à l adhésion. Il met ainsi en œuvre, par l intermédiaire de son antenne de Barcelone, plusieurs programmes de formation des administrations des 10 pays méditerranéens, dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen et la perspective de la création d une zone de libre-échange entre ces pays et l UE, portant sur la coopération industrielle et le marché intérieur, le fonctionnement des institutions et les modalités des processus décisionnels européens, ainsi que sur la justice. Pour le compte de la Commission européenne, l IEAP coordonne le consortium responsable du programme d administration publique entre la Chine et l Europe, et gère un contrat visant à la restructuration de la police en Bosnie-et-Herzégovine. Il organise également, dans un cadre bilatéral, des séminaires pour la Corée du Sud, ainsi que pour des participants des Etats-Unis en liaison avec la Brookings Institution de Washington. 13

14 Activités 14 Chaque année l IEAP réalise quelque 600 activités et accueille dans ses 350 formations près de participants provenant de plus de 40 pays différents. Ces activités se déroulent généralement en français et en anglais, même si l interprétation simultanée dans d autres langues est assurée dans certains séminaires. Certains programmes organisés dans le pays même des participants le sont dans la langue nationale du pays. Formation L IEAP dirige l essentiel de son offre de formation vers son groupecible, c est-à-dire les fonctionnaires, magistrats et cadres publics impliqués dans l élaboration et la mise en œuvre des politiques européennes, les responsables politiques au niveau européen, national ou régional, ainsi que les experts européens en matière d administration publique. La plupart des activités de l Institut sont organisées sur la base de contrats conclus avec des Etats, des institutions européennes ou des organisations diverses, soit à la suite d un appel d offres remporté par l IEAP en tant que coordonnateur ou partenaire d un consortium, soit par entente directe. Mais le nombre d activités ouvertes organisées par l Institut de sa propre initiative et auxquelles les participants s inscrivent individuellement augmente régulièrement: 103 ont été organisées en 2006, qui soulignent une dimension essentielle de la mission de l Institut. Il lui appartient en effet de jouer un rôle pro-actif sur la scène européenne, de prendre l initiative d ouvrir des voies nouvelles dans la formation des administrations publiques, et pas seulement de répondre aux demandes qui lui sont adressées par les différents gouvernements et les institutions européennes. Un nombre croissant de séminaires ont lieu de façon régulière, de manière à améliorer la visibilité de l IEAP dont on sait ainsi qu il

15 est le lieu où, sur certains sujets, un rendez-vous européen est périodiquement organisé. C est le cas des activités portant sur les Comités et la comitologie, la Présidence et les Négociations européennes, sur la Gestion des ressources humaines dans les administrations publiques, sur les Marchés publics, les aides d Etat ou encore l Information européenne. Mais quelles que soient les modalités, la caractéristique principale est toujours la même et constitue fondamentalement la valeur ajoutée de l IEAP: réunissant le plus souvent des participants en provenance d un grand nombre d Etats membres de l UE et de pays candidats à l adhésion, les formations de l Institut se déroulent dans un environnement multiculturel, où le transfert de connaissances et de savoir-faire se combine heureusement avec l échange d expériences et de bonnes pratiques tirées de systèmes administratifs profondément différents. Les sessions de formation comportent souvent des études de cas et des exercices de simulation de manière à placer les participants dans des situations inspirées de la réalité européenne. Il ne saurait évidemment en être autrement dans les séminaires qui visent à l apprentissage en commun des techniques de négociation européenne, ou de participation aux différentes phases du processus décisionnel communautaire. Mais on retrouve la même démarche pédagogique dans le programme post-universitaire sanctionné par un Master en études juridiques européennes organisé par l Antenne de Luxembourg de l IEAP, en coopération avec les Universités de Nancy et Luxembourg, ainsi que dans sa participation au Master en affaires publiques européennes de l Université de Maastricht. Comme il a déjà été indiqué, l IEAP peut s appuyer sur son propre personnel enseignant pour mettre en œuvre ses actions de formation et l activité de recherche qui en est le support. Il fait également appel à un réseau international d experts pour répondre aux besoins fortement diversifiés et spécialisés des administrations publiques. 15

16 Recherche et missions de conseil La recherche fait partie intégrante de la mission de l IEAP, recherche directement liée aux besoins des administrations nationales et des institutions européennes et nécessaire pour garantir la qualité des formations dispensées. Les activités de recherche ainsi que de conseil sont conçues de manière à répondre aux besoins actuels et futurs des administrations chargées d élaborer et de gérer les politiques européennes. La recherche conduit donc à des publications, et irrigue la définition des programmes de formation à travers la préparation de dossiers et d études de cas, des études comparatives régulières et continues sur la gestion des politiques publiques et un inventaire permanent des capacités administratives nécessaires à la gestion de l intégration. Plus généralement c est par son rôle de réflexion et de proposition que l IEAP contribue au débat d idées sur l évolution des institutions et des politiques européennes, et sur la meilleure façon pour les administrations nationales et régionales d accompagner le processus d intégration. Un aspect particulier est celui des études réalisées pour les directeurs généraux de la fonction publique des Etats membres de l UE et de la Commission européenne. A la demande des présidences successives de l UE, l IEAP est régulièrement appelé à conduire des analyses comparatives sur des thèmes d intérêt commun, à partir de questionnaires détaillés remplis par les Etats membres et la Commission européenne, brossant ainsi périodiquement un tableau d ensemble de l état d avancement des administrations publiques européennes sur des thèmes tels que l administration électronique ( e-government ), la gestion des ressources humaines, les processus de modernisation et de réforme des administrations publiques, ou l utilisation des instruments de gestion par la qualité (en particulier le CAF Common Assessment Framework ). 16

17 Information et Documentation La bibliothèque de l IEAP rassemble une collection de près de ouvrages couvrant les questions européennes, l administration publique et la gestion publique, la science politique, le droit et l économie. Elle est aussi abonnée à 350 périodiques environ. En 1990, l Institut a obtenu le statut de Centre de documentation européenne de la part de la Commission qui en fait le dépositaire de tous les documents officiels de l Union européenne en langue anglaise et, pour nombre d entre eux, également en français. La bibliothèque de l IEAP est entièrement automatisée et donne accès à toutes les bases de données communautaires, en ligne ou sur CD-ROM. Le catalogue de la bibliothèque peut être consulté sur notre site Internet. D autre part, des terminaux sont à la disposition des visiteurs qui peuvent aussi y naviguer sur Internet. La bibliothèque est ouverte au public tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 17 h

18 European Centre for the Regions Publications L IEAP publie et diffuse des documents de travail (dont le texte intégral est accessible gratuitement sur notre site Internet), des actes de colloques ou séminaires et des ouvrages qui rendent compte des résultats des activités de recherche (ces derniers sont publiés dans la série Current European Issues ). Toutes ces publications peuvent être commandées directement auprès de l Institut. Une liste complète peut être obtenue en s adressant directement au Service publications ou en consultant notre site (http://www.eipa.eu). Bulletin d information Notre bulletin d information EIPASCOPE paraît trois fois par an et contient des articles en français et en anglais sur toute une série de sujets liés aux activités de l IEAP, ainsi qu un programme des activités pour les mois à venir et la mention des publications récentes ou à paraître. EIPASCOPE peut être obtenu gratuitement sur simple demande ou en s adressant directement au Service publications. Il peut aussi être consulté sur notre site Internet (http:// où figurent tous les numéros parus jusqu ici. Tripartite Arrangements An Effective Tool for Multilevel Governance? Decentralisation and Accountability As a Focus of Public Administration Modernisation Challenges and Consequences for Human Resource Management Edited by Gracia Vara Arribas Delphine Bourdin Christoph Demmke Gerhard Hammerschmid Renate Meyer 18

19 Adresses de contact Siège central Maastricht Institut européen d administration publique O.L. Vrouweplein 22 B.P BE Maastricht Pays-Bas Tél.: Fax: Courriel: Site Internet: Organisation des programmes Mme Wytske Veenman Tél.: Fax: Courriel: Services Information, Documentation, Publications et Marketing M. Cosimo Monda Tél.: Fax: Courriel: Antenne Luxembourg Centre européen de la magistrature et des professions juridiques Mme Marie-Christine Sindic Circuit de la Foire Internationale Luxembourg Luxembourg Tél.: Fax: Courriel: Antenne Barcelone Centre européen des régions (CER) M. Raymond Pelzer c/girona, Barcelone Espagne Tél.: Fax: Courriel: Antenne Milan Centre européen de formation dans les affaires sociales et de santé publique (CEFASS) M. Dario Gattinoni Via Copernico Milan Italie Tél.: Fax: Courriel: Antenne Varsovie Centre européen de gestion financière publique M. Piotr Perczynski ul. Wawelska Varsovie Pologne Courriel: Bureau de représentation Bruxelles Rue d Egmont Bruxelles Belgique Tél.: Fax: Courriel: Apr 07

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