REGLEMEMENT DU JEU CONCOURS «Instant Femme»

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1 REGLEMEMENT DU JEU CONCOURS «Instant Femme» PREAMBULE MEDI TELECOM SA, société anonyme de droit marocain au capital social de Dirhams, dont le siège social est sis Lotissement la Colline II, Immeuble les Quatre Temps, Sidi Maârouf, Casablanca, Maroc, inscrite au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 97815, Identification Fiscale n ci-après dénommé «MEDI TELECOM». MEDI TELECOM organise Vendredi 8 Mars à 15h00min01s au Dimanche 31 Mars 2013 à 23h59min00s inclus, sur tout le territoire du Royaume du Maroc un jeu intitulé «Instant Femme» sur la page facebook de Méditel selon les modalités décrites dans le présent règlement. ARTICLE 1 : CIBLE La participation au présent jeu est ouverte aux personnes physiques de 16 ans et plus résidant au Maroc, selon les conditions définies par MEDI TELECOM (ci-après dénommés «les Internautes»). Toutefois, sont exclus de la participation au présent jeu: L ensemble des collaborateurs de MEDI TELECOM et les membres de leurs familles (enfants et conjoints) faisant partie du même foyer que celui desdits collaborateurs de MEDI TELECOM ; Maître Bensouda Ihssane, notaire à Casablanca et l ensemble de son personnel ainsi que les membres de leurs familles (enfants et conjoints) faisant partie du même foyer que celui dudit personnel ; L ensemble des collaborateurs des agences partenaires et les membres de leurs familles (enfants et conjoints) faisant partie du même foyer que celui desdits collaborateurs ; Les sociétés partenaires de MEDI TELECOM ou participant à l organisation dudit jeu et l ensemble de leurs collaborateurs intervenant dans le cadre des présentes ainsi que les membres de leurs familles (enfants et conjoints) faisant partie du même foyer que celui desdits collaborateurs. Dans l hypothèse où l une des personnes exclues par le présent règlement participe au jeu objet des présentes et est tirée au sort / déterminée comme gagnante, celle-ci ne sera pas reconnue comme gagnante et ne se verra attribuer aucun gain. Dans cette hypothèse, MEDI TELECOM pourra l attribuer de plein droit à un autre gagnant.

2 ARTICLE 2 : DUREE Le présent jeu se déroule du Vendredi 08 Mars 2013 à 15h00min01s au Dimanche 31 Mars 2013 à 23h59min00s inclus. Toute participation au-delà de ce délai ne sera pas prise en considération. ARTICLE 3 : PARTICIPATION AU JEU : A l occasion de la journée de la femme, Méditel organise un grand jeu concours. Pour participer au jeu et tenter de gagner le gain indiqué au sein de l article 5 ci-dessous, les Internautes doivent : -Se connecter sur -Cliquer sur le bouton «J aime» -Cliquer sur l onglet «Instant Femme» -Cliquer sur le j aime de la landing page- Choisir le mode de jeu (avec ou sans Instagram).- S inscrire en remplissant le formulaire. Le but du concours est de se prendre en photo en train de pratiquer une activité artistique, de partager cette photo afin de remporté le plus grand nombre de «like». Le gagnant au termes du concours se verra décerner le gains de son choix (voir article 5). ARTICLE 4 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Participant reconnaît et accepte que les données collectées, dans le cadre du jeu, objet des présentes, feront l'objet d'un traitement informatique. Elles sont utilisées par MEDI TELECOM, ses sociétés mères ou filiale, ou ses prestataires, qu ils soient situés au Maroc ou à l étranger, pour la gestion des comptes des Participants. MEDI TELECOM peut utiliser les données personnelles du Participant pour toute opération de marketing direct concernant les produits et services de MEDI TELECOM via courrier électronique et SMS. Sous réserve, du consentement exprès du Participant, lequel doit être indiqué au recto du coupon de participation MEDI TELECOM (i) peut utiliser les données personnelles du Participant pour toute opération de marketing direct via téléphone, courrier postal etc., réalisée par MT pour informer le Participant de ses propres offres de produits et services ou de celles de tiers et (ii) peut communiquer les dites informations à des tiers aux fins de traitement, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse. Conformément à la loi n relative à «la protection des personnes physiques à l égard du traitement des données à caractère personnel», le Participant dispose à tout moment d un droit individuel d accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d'opposition au traitement de ses données ou à leur transmission par MEDI TELECOM à des tiers. Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier, mentionnant ses : nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité, à l adresse de MEDI TELECOM: Lotissement La Colline II, Immeuble les Quatre Temps, Casablanca, Maroc.

3 ARTICLE 5: DETERMINATION DES GAGNANTS Le participant ayant remporté le plus grand nombre de votes se verra offert une journée de coaching artistique par la liste suivante : Musique/chant avec Khansa Batma Stylisme avec Ghitta Laskrouif Arts plastiques avec Karima Mansouri Audiovisuel avec Yek Prod Webdesign avec Yangsoo Kimko ARTICLE 6 : RETRAIT DES GAINS Une fois le désigné conformément aux dispositions de l article 5, MEDI TELECOM les en informera par le moyen le plus approprié notamment par un appel téléphonique et publiera son nom et prénom sur la page Méditel de facebook Le gagnant notifié de son gain dans les conditions précités, devra retirer son gain au plus tard 48 (quarante-huit) heures à compter de la date de la publication de son nom à l adresse de MEDI TELECOM indiquée au sein de l article 15. Si à l expiration du délai des 48 (quarante-huit) heures précité, les gagnants ne se sont pas manifestés en vue de prendre possession de leur gain, ils seront radiés de la liste des gagnants et n auront ainsi plus droit à leur gain. ARTICLE 7: DISPOSITIONS GENERALES Le retrait ou la remise du gain se fait de manière nominative et sur présentation d une pièce d identité par le gagnant. Dans le cas où le gagnant est un mineur, celui-ci devra être représenté par son représentant légal pour le retrait du gain. MEDI TELECOM n est pas responsable de la perte ou du vol du gain, une fois celui-ci est remis au gagnant. En cas d empêchement du gagnant, toute personne munie d une procuration dûment signée et légalisée et de la photocopie de la Carte d Identité Nationale du gagnant, pourra réceptionner le gain en son nom et pour son compte. ARTICLE 8: FRAUDES Toute participation au jeu objet des présentes implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute fraude, détournement ou abus entraînent la disqualification du Participant et la remise en jeu du gain éventuellement attribué.

4 ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT MEDI TELECOM se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. Toutes modifications, substantielles ou non au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du jeu. ARTICLE 10: INTERRUPTION MEDI TELECOM se réserve le droit d interrompre ou de suspendre le jeu si elle le juge nécessaire ou sur demande des autorités compétentes. ARTICLE 11 : DECISION DES ORGANISATEURS MEDI TELECOM se réserve le droit d'exclure de la participation au présent jeu toute personne troublant le déroulement du jeu. Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude ou si elle est incomplète. MEDI TELECOM ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un client de MEDI TELECOM au jeu. ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au jeu implique de la part des Participants l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et du principe du jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du gain qu'il aurait pu éventuellement gagner. ARTICLE 13: DEPOT DU REGLEMENT Le présent règlement est déposé au rang des minutes de l étude de Maître Ihssane Bensouda, notaire à l adresse suivante : 22, Boulevard Omar El Khayam Résidence Fatimzahra Beauséjour, Casablanca, Maroc. ARTICLE 14 : RECLAMATIONS

5 Toutes réclamations, demandes d informations, contestations ou suggestions doivent être adressées à la société MEDI TELECOM SA Lotissement La Colline II Immeuble Quatre Temps, Sidi Maârouf, Casablanca, Maroc. ARTICLE 15 : LEGISLATION APPLICABLE Le présent règlement est soumis à la loi marocaine. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation de ce règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Casablanca. Mohamed El Mandjra Directeur Générale

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