CIRCULAIRE N 5617/312
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- Constance Beauchemin
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1 Rabat, le 21 octobre 2016 CIRCULAIRE N 5617/312 OBJET : Procédures et Méthodes. Codification des régimes douaniers. REF. : Circulaire n 5432/312 du 04/03/2014. Afin de répondre au besoin des opérateurs économiques qui souhaitent procéder au stockage, dans des entrepôts d exportation, des produits compensateurs en vue de leur exportation, il a été décidé de créer les codes régimes ci après : 817 : CESSION/ENTREE EN ENTREPOT D EXPORTATION EN SUITE DE REGIMES ECONOMIQUES ; 752 : EXPORTATION EN SUITE D ENTREPOT D EXPORTATION. Il convient de préciser, à ce titre, que la mise en entrepôt d exportation sous le code régime "817" est assimilée à une exportation et entraîne ses conséquences, notamment, le visa de l avis d exportation libellé au nom du cédant. Par ailleurs, l exportation sous le régime "752" ne donne pas droit au visa de l avis d exportation. La liste de codification des régimes douaniers, ci jointe, remplace celle annexée à la circulaire n 5432/312 du 04/03/2014. Toute difficulté d application sera signalée à l administration centrale sous le timbre de la présente. SGIA/Diffusion/ /16h28
2 Annexe à la circulaire n 5617/312 du 21 octobre 2016 CODES REGIMES LIBELLES REGIMES I REGIMES SIMPLES A IMPORTATION SIMPLE 010 MISE A LA CONSOMMATION DIRECTE B EXPORTATIONS SIMPLES EXPORTATION EN SIMPLE SORTIE EXPORTATION DANS LE CADRE DU SGP EXPORTATION DEFINITIVE EN REGULARISATION D EXPORTARTION TEMPORAIRE POUR PERFECTIONNEMENT PASSIF (ETPP) OU D EXPORTATION TEMPORAIRE (ET) EXPORTATION DANS LE CADRE DU DRAWBACK II REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE (RED) A IMPORTATIONS SOUS RED IMPORTATION EN COMPENSATION D EXPORTATION PREALABLE AVEC PAIEMENT IMPORTATION EN COMPENSATION D EXPORTATION PREALABLE SANS PAIEMENT ADMISSION TEMPORAIRE POUR PERFECTIONNEMENT ACTIF (ATPA) AVEC PAIEMENT ATPA SANS PAIEMENT TRANSFORMATION SOUS DOUANE IMPORTATION FRACTIONNEE TRANSFORMATION SOUS DOUANE PAPIER D EDITION TRANSFORMATION SOUS DOUANE AUTRES ADMISSION TEMPORAIRE (AT) MATERIEL DE RECHERCHE HYDROCARBURE AT DE MATERIEL SOUMIS A REDEVANCES TRIMESTRIELLES AT DE MATERIEL NON SOUMIS A REDEVANCES TRIMESTRIELLES AT DE MARCHANDISES REEXPORTEES POUR OPERATION DE COMMERCE TRIANGULAIRE AT DE FILMS ET ENREGISTREMENTS LOUES OU PRETES AT D EMBALLAGES ET CONTENANTS IMPORTES VIDES AT D EMBALLAGES ET CONTENANTS IMPORTES PLEINS AT DE MARCHANDISES (DELAI 6 MOIS) AT DE MARCHANDISES (DELAI 2 ANS) IMPORTATION ANTICIPEE DANS LE CADRE DE L ECHANGE STANDARD AT DES VEHICULES AUTRES AT ENTREPOT PUBLIC ENTREPOT PRIVE BANAL ENTREPOT PRIVE PARTICULIER (EPP) ENTREPOT INDUSTRIEL FRANC (EIF) IMPORTATION DIRECTE DE MATIERES PREMIERES EIF IMPORTATION DIRECTE DE MATERIEL
3 B CESSIONS ET TRANSFERTS SOUS RED EIF EN SUITE D'EIF EIF EN SUITE D'ATPA EIF EN SUITE D'AT EIF EN SUITE D EPP MUTATION ET ENTREE EN ENTREPOT ENTREPOT EN SUITE DE REGIMES ECONOMIQUES CESSION/ENTREE EN ENTREPOT D EXPORTATION EN SUITE DE REGIMES ECONOMIQUES ATPA EN SUITE DE REGIMES ECONOMIQUES TRANSFORMATION SOUS DOUANE EN SUITE D ATPA TRANSFORMATION SOUS DOUANE EN SUITE D AT TRANSFORMATION SOUS DOUANE EN SUITE D EPP AT EN SUITE DE REGIMES ECONOMIQUES CESSION/EXPORT PREALABLE CESSION EXPORTATION PREALABLE DES VEHICULES AUTOMOBILES C MISES A LA CONSOMMATION (MAC) EN SUITE DE RED MAC EN SUITE D'ATPA MAC EN SUITE DE TRANSFORMATION SOUS DOUANE MAC EN SUITE D'AT MAC EN SUITE D'ENTREPOT PUBLIC MAC EN SUITE D'ENTREPOT PRIVE PARTICULIER MAC EN SUITE D'ENTREPOT INDUSTIEL FRANC D EXPORTATIONS EN SUITE DE RED EXPORTATION EN SUITE D ATPA AVEC PAIEMENT EXPORTATION EN SUITE DE TRANSFORMATION SOUS DOUANE EXPORTATION EN SUITE D ATPA SANS PAIEMENT EXPORTATION EN SUITE D'AT EXPORTATION EN SUITE D'EPP EXPORTATION EN SUITE D EIF EXPORTATION EN SUITE D ENTREPOT D EXPORTATION ETPP DE MARCHANDISES MAROCAINES OU NATIONALISEES ETTP AVEC ECHANGE STANDARD ETPP EN SUITE D'ATPA EXPORTATION EN SUITE D IMPORTATION ANTICIPEE DANS LE CADRE DE L ECHANGE STANDARD EXPORTATION TEMPORAIRE EXPORTATION PREALABLE
4 III REGIMES DE TRANSIT TRANSIT A L'IMPORT TRANSIT A L'EXPORT IV REGIMES DE REIMPORTATION REIMPORTATION EN SUITE D ETPP REIMPORTATION EN SUITE D ETPP AVEC ECHANGE STANDARD REIMPORTATION DANS CADRE ETPP EN SUITE D'ATPA REIMPORTATION EN SUITE D ET REIMPORTATION EN SUITE DE DRAWBACK REIMPORTATION EN SUITE D AUTRES EXPORTATIONS ATPA DE MARCHANDISES REIMPORTEES POUR RETOUCHES AT DE MARCHANDISES REIMPORTEES V REGIMES DES MARCHANDISES PRODUITES LOCALEMENT ET SOUMISES A TAXES INTERIEURES DE CONSOMMATION (TIC) TRANSIT DE MARCHANDISES LOCALES ENTREPOT DE PRODUITS PETROLIERS ENTREPOT D'AUTRES PRODUITS ATPA DE MARCHANDISES SOUMISES A TIC MAC EN SUITE D ENTREPOT PRODUITS PETROLIERS MAC EN SUITE DE SORTIE RAFFINERIE MAC EN SUITE D ENTREPOT AUTRES MARCHANDISES ESSAI ET MARQUAGE DES OBJETS EN PLATINE, OR OU ARGENT MAC D AUTRES MARCHANDISES SOUMISES A TIC VI REGIMES DES ZONES FRANCHES MAC DE MARCHANDISES EN PROVENANCE DES ZONES FRANCHES ATPA AVEC PAIEMENT EN PROVENANCE DES ZONES FRANCHES ATPA SANS PAIEMENT EN PROVENANCE DES ZONES FRANCHES EXPORTATION DEFINITIVE EN REGULARISATION D ETPP OU D ET VERS LES ZONES FRANCHES EXPORTATION SIMPLE VERS LES ZONES FRANCHES EXPORTATION EN SUITE D ATPA VERS LES ZONES FRANCHES EXPORTATION EN SUITE D AT VERS LES ZONES FRANCHES EXPORTATION EN SUITE D ENTRPEPOT VERS LES ZONES FRANCHES EXPORTATION TEMPORAIRE (ET) VERS LES ZONES FRANCHES EXPORTATION POUR PERFECTIONNEMENT PASSIF (ETPP) VERS LES ZONES FRANCHES EXPORTATION EN SUITE DE TRANSFORMATION SOUS DOUANE VERS LES ZONES FRANCHES EXPORTATION EN SUITE DE L EIF VERS LES ZONES FRANCHES TRANSIT A L IMPORT DE L ETRANGER A DESTINATION DES ZONES FRANCHES TRANSIT ENTRE ZONES FRANCHES AUTRES QUE PORTUAIRES ET AEROPORTUAIRES TRANSIT A L EXPORT VERS L ETRANGER A PARTIR DES ZONES FRANCHES
5 VII DIVERS TRANSBORDEMENT SUR L'ETRANGER TRANSPORT MARITIME INTERIEUR DECLARATION OCCASIONNELLE IMPORT DECLARATION OCCASIONNELLE EXPORT DECLARATION PROVISOIRE IMPORT SIMPLE DECLARATION PROVISOIRE IMPORT SOUS REGIMES ECONOMIQUES DECLARATION D ADMISSION TEMPORAIRE DE CONTENEURS DECLARATION D ADMISSION TEMPORAIRE DE VEHICULES A USAGE COMMERCIAL EXPORTATION TEMPORAIRE DE CONTENEURS (D 21) EXPORTATION TEMPORAIRE DE VEHICULES A USAGE COMMERCIAL (D 20)
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