Les textes des règlements déposés au Service du greffe prévalent sur ceux apparaissant ici.

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1 VILLE DE BÉCANCOUR RÈGLEMENT N O 1112 RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 768 ET AMENDEMENTS ADOPTION: Le 11 juin 2007 Les règlements peuvent être modifiés sans préavis, contactez la ville de Bécancour pour connaître tout changement apporté. Les textes des règlements déposés au Service du greffe prévalent sur ceux apparaissant ici.

2 RÈGLEMENT NUMÉRO 1112 RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 768 ET AMENDEMENTS CONSIDÉRANT qu'un avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné par monsieur le conseiller Alain Lévesque à la séance du 23 avril 2007; EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal de Ville de Bécancour décrète ce qui suit: Article 1 Le préambule et les annexes font partie intégrante du présent règlement. «Définitions» Article 2 Aux fins du présent règlement, les expressions et mots suivants signifient: «CHEMIN PUBLIC»: la surface de terrain ou d un ouvrage d art dont l entretien est à la charge de la municipalité et sur une partie de laquelle sont aménagées une ou plusieurs chaussées ouvertes à la circulation publique des véhicules routiers et, le cas échéant, une ou plusieurs voies cyclables. «EMBARCATION»: tout appareil, ouvrage et construction flottable destiné à un déplacement sur l eau. «MUNICIPALITÉ»: désigne la Ville de Bécancour. «PARC DE LA PETITE FLORIDE»: désigne le Parc de la Petite Floride tel que montré à l annexe 1. «SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS»: désigne le service des Travaux Publics de la municipalité. «VÉHICULE ROUTIER»: un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin; sont exclus des véhicules routiers les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails et les fauteuils roulants mus électriquement; les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers. Article 3 La municipalité autorise le service des Travaux Publics à installer et à maintenir en place une signalisation ou des parcomètres indiquant des zones d arrêt et de stationnement.

3 «Responsable» Article 4 Le propriétaire dont le nom est inscrit dans le registre de la Société de l assurance automobile du Québec peut être déclaré coupable d une infraction relative au stationnement en vertu du présent règlement. «Endroit interdit» Article 5 Il est interdit de stationner ou d immobiliser un véhicule routier sur un chemin public aux endroits où une signalisation indique une telle interdiction. Ces endroits sont spécifiés à l annexe A. «Période permise» Article 6 Il est interdit de stationner ou d immobiliser son véhicule routier sur un chemin public pendant la période indiquée par une signalisation ou un parcomètre. Ces endroits sont spécifiés à l annexe B. «Borne incendie et entrée charretière» Article 7 Il est interdit de stationner ou d immobiliser son véhicule routier : a) sur un chemin public à moins de quatre (4) mètres d une borne incendie; b) sur un chemin public, face à une entrée charretière. «Hiver» Article 8 Il est interdit de stationner ou d immobiliser son véhicule routier sur un chemin public entre 23 h 00 et 07 h 00 du 1 er novembre au 15 avril inclusivement et ce, sur tout le territoire de la municipalité. Le conseil municipal décrète l installation de panneaux de signalisation du type montré à l annexe C aux endroits y prévus, laquelle annexe fait partie intégrante du présent règlement, et autorise le Service des travaux publics à installer et à maintenir en place ces panneaux aux endroits indiqués à ladite annexe C. POUVOIRS CONSENTIS AUX AGENTS DE LA PAIX «Stationnement à usage exclusif» «Stationnement de nuit Parc de la Petite Floride» Article 9 Article 10 Les personnes de chacun des groupes identifiés à l annexe D ont le droit exclusif de stationner leur véhicule sur la chaussée des rues ou sur les stationnements identifiés à ladite annexe, selon les conditions qui y sont indiquées. La municipalité autorise le Service des travaux publics à installer et à maintenir en place une signalisation appropriée conforme au présent article. Il est interdit de stationner ou d immobiliser un véhicule routier dans le stationnement aménagé dans le Parc de la Petite Floride entre 23h00 et 06h00, ce stationnement étant montré à l annexe 1. «Déplacement» Article 11 Dans le cadre des fonctions qu il exerce en vertu du présent règlement, un agent de la paix peut déplacer ou faire déplacer un véhicule routier stationné, aux frais de son propriétaire, en cas d enlèvement de la neige ou dans les cas d urgence suivants : - le véhicule routier gêne la circulation au point de comporter un risque pour la sécurité publique ; - le véhicule routier gêne le travail des pompiers, des policiers ou de tout autre fonctionnaire lors d un événement mettant en cause la sécurité du public.

4 DISPOSITIONS PÉNALES «Amendes» Article 12 Quiconque contrevient aux articles 5, 6, 7, 8, 9 et 10 du présent règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais, d une amende de cinquante dollars (50,00 $). Article 13 Sont par le présent règlement abrogés: Le règlement numéro 768 intitulé: «Règlement relatif au stationnement». Le règlement numéro 784 intitulé: «Règlement modifiant le règlement numéro 768 relatif au stationnement». Le règlement numéro 821 intitulé: «Règlement modifiant le règlement numéro 768 relatif au stationnement». Le règlement numéro 852 intitulé: «Règlement modifiant le règlement numéro 768 relatif au stationnement». «Entrée en vigueur» Article 14 Le présent règlement entre en vigueur selon la loi. ADOPTÉ LE 11 JUIN 2007, PAR LA RÉSOLUTION NUMÉRO Maire Greffier

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72 ANNEXE D OCTROI DU DROIT EXCLUSIF DE STATIONNER À CERTAINS GROUPES (Article 9 du règlement numéro 1112) 1 Est accordé au conducteur de véhicules routiers avec remorque transportant une embarcation pour mise à l eau dans le Parc de la Petite Floride, le droit exclusif de stationner ou d immobiliser leur véhicule dans le stationnement aménagé à cette fin dans ce parc, ce stationnement étant montré à l annexe 1. +