Gestion et organisation hospitalière
|
|
- Yves Pinard
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Gestion et organisation hospitalière Le 8 avril 2015 Plan : Démographie médicale Démographie des pharmaciens A la sortie de l Internat Les statuts du Personnel Médical Le temps de travail médical Le Développement Professionnel Continu
2 Démographie médicale Au 01/01/10: médecins en activité inscrits en métropole Soit 320 médecins pour habitants Évolution des effectifs de médecins entre 1969 et 2010
3 Démographie des pharmaciens Evolution des effectifs des pharmaciens nombre de pharmaciens Sources : DREES Démographie des pharmaciens En 2013 (chiffre au 1er janvier 2014) : 378 pharmaciens de plus (+0,51%) par rapport à 2012 ==> Effet cumulé : de l augmentation du numerus clausus depuis 2006 et du retardement de départ à la retraite des pharmaciens.
4 Démographie des pharmaciens En dépit de signes positifs sur les tranches les plus jeunes, le vieillissement de la population pharmaceutique n est pas enrayé pharmaciens exerçant ont 66 ans et plus (75% d entre eux sont en officine). Plus de pharmaciens sont âgés de plus de 56 ans en A la sortie de l'internat Inscription au conseil de l'ordre des pharmaciens : Pour exercer, tout pharmacien doit être inscrit au tableau de l'ordre national des pharmaciens. Pièces à fournir pour l'inscription au Conseil de l'ordre des Pharmaciens Missions de l'ordre des pharmaciens : - assurer le respect des devoirs professionnels - assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession - veiller à la compétence des pharmaciens - contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels
5 Les statuts du personnel médical Les médecins/pharmaciens nommés à titre permanent («titulaires») Les médecins/pharmaciens recrutés à titre temporaire dans le cadre d un cursus post internat. Les médecins/pharmaciens recrutés par voie contractuelle. L ensemble de ces statuts ne reflète pas un déroulement de carrière linéaire : le passage par un statut n est toujours pas obligatoire pour avoir accès à un autre.
6 Nature du statut En CHU En CH Médecins recrutés à titre permanent PU-PH MCU-PH - Médecins recrutés à titre temporaire «post internat» Médecins recrutés par contrat Médecins recrutés par contrat à diplôme étranger PH temps plein; PH temps partiel CCA (Chefs de Cliniques Assistants des Hôpitaux) AHU (Assistant Hospitalouniversitaire) PHU (Praticien Hospitalier Universitaire) Praticiens Contractuels (PC) Praticiens Attachés (PA) Assistants Spécialistes et Généralistes (AS et AG) Praticiens Attachés Associés (PAA) Assistants Spécialistes Associés (ASA) - Les personnels Hospitalouniversitaires Les personnels enseignants et hospitaliers sont les personnels médicaux et scientifiques des CHU : «hospitalo-universitaires» (HU). Les membres du personnel enseignant et hospitalier consacrent leur activité professionnelle à : des fonctions d enseignement pour la formation initiale et continue des fonctions de recherche des fonctions hospitalières
7 Ils sont régis par un texte de base unique, le décret n du 24 février 1984 plusieurs fois modifié. Ces personnels «bi-appartenant» sont engagés et employés à la fois par le ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des droits des femmes et par celui de l Education nationale, de l Enseignement Supérieur et de la Recherche. Les personnels enseignant et hospitalier des CHU sont, contrairement aux autres médecins hospitaliers, fonctionnaires. C est leur appartenance universitaire qui leur confère ce statut. Double rémunération : un traitement versé par l université des émoluments hospitaliers, versés par l hôpital. Les deux rémunérations progressent selon des modalités et des grilles spécifiques, indépendantes l une de l autre. Obligations de service = 11 1/2 journées par semaine. La RTT ne s applique pas aux HU (pas de jours de RTT, pas de CET, pas de plages additionnelles).
8 CCA / AHU CCA AHU DISCIPLINES MEDICALES - BIOLOGIE - PHARMACIE Nommés par décision conjointe du Directeur Général du CHU et du Doyen (après avis CME et du Conseil de l UFR) pour 2 ans (en mai ou en novembre de l année) Durée des fonctions : 4 ans maximum Titre d ancien CCA ou d ancien AHU : nécessaire de justifier de deux ans de fonctions effectives en cette qualité Le titre permet l installation libérale en secteur 2. Possibilité de congé sans rémunération assurer des remplacements de médecins, chirurgiens, spécialistes, biologistes ou pharmaciens exerçant dans les établissements d hospitalisation publics ou privés ou en clientèle de ville : 30 jours maxi la 1ère année 45 jours à partir de la 2ème année Ces congés doivent permettre aux jeunes médecins de préparer une éventuelle installation en secteur de ville à l issue de leur clinicat. 30 jours ouvrables de Congés Annuels Congé de maladie : 2/3 de la rémunération pendant les 3 premiers mois, 1/2 pendant les 6 mois suivants et la totalité pour le congé maternité.
9 Salaire et primes CCA-AHU Peuvent s ajouter à ces rémunérations Indemnité de service public exclusif aux CCA, AHU qui s engagent à ne pas exercer d activité libérale telle que prévue à l article L CSP : 487 *. Indemnité d activité sectorielle et de liaison : 415 *. Indemnités de gardes et astreintes. * Les indemnités sont indiquées en montant brut mensuel. Praticien Hospitalier Universitaire La durée maximum en tant que PHU = 8 ans (CCA + PHU > 8 ans) Nomination par décision conjointe du Directeur Général et du Doyen après examen du dossier par le CNU Postes de PHU ouverts aux HU non titulaires avec : - 2 ans de service effectif, - inscrits sur la liste d aptitude des épreuves de type I pour le concours national de PH. 25 jours ouvrables de congés annuels Congé de maladie : 2/3 de la rémunération pendant les 3 premiers mois, 1/3 pendant les 6 mois suivants et la totalité pour le congé maternité.
10 Salaire et primes des PHU Peuvent s ajouter à ces rémunérations Indemnité de service public exclusif aux PHU qui s engagent à ne pas exercer d activité libérale telle que prévue à l article L CSP : 487 *. Indemnité d activité sectorielle et de liaison : 415 *. Indemnités de gardes et astreintes. * Les indemnités sont indiquées en montant brut mensuel. Maître de Conférences des Universités-Praticien Hospitalier Recrutement Concours Mutation Nomination en qualité de stagiaire par arrêté conjoint des ministres des Affaires Sociales, de la Santé et des droits des femmes et de l Education nationale, de l Enseignement Supérieur et de la Recherche au 1er septembre de l année. La titularisation se fait à l issue de cette période après avis favorable du Conseil de l UFR et du Président de la CME
11 Maître de Conférences des Universités-Praticien Hospitalier Congés annuels : 25 jours ouvrés Congé de maladie : 100% de la rémunération pendant les 3 premiers mois et à compter du 91ème jour : néant Congé de maternité : 100% de la rémunération Salaire et primes des MCU-PH Ancienneté Montant mensuel brut Avant 3 ans 2217,19 Après 3 ans 2468,96 Après 6 ans 2719,05 Après 9 ans 2968,44 Après 12 ans 3217,82 Après 15 ans 3467,21 Après 18 ans 3707,53 Indemnité de service public exclusif aux PHU qui s engagent à ne pas exercer d activité libérale telle que prévue à l article L CSP : 487 *. Indemnité d activité sectorielle et de liaison : 415 *. Indemnité multi-sites : 415 *. * Les indemnités sont indiquées en montant brut mensuel.
12 Professeur des Universités- Praticien Hospitaliers Recrutement Concours Mutation Pour être candidat a un poste de PU-PH il est nécessaire d avoir satisfait à l obligation de mobilité (1 an au moins) et d être titulaire d une Habilitation à Diriger des Recherches (HDR). Les PU-PH sont nommés par Décret publié au Journal Officiel au 1er septembre de l année. Professeur des Universités- Praticien Hospitaliers Congés annuels : 25 jours ouvrés Congé de maladie : 100% de la rémunération pendant les 3 premiers mois et à compter du 91ème jour : néant Congé de maternité : 100% de la rémunération
13 Salaire et primes des PU-PH Ancienneté Montant mensuel brut Avant 3 ans 2792,92 Après 3 ans 3159,13 Après 6 ans 3433,79 Après 9 ans 4074,66 Après 12 ans 4623,98 Indemnité de service public exclusif aux PHU qui s engagent à ne pas exercer d activité libérale : 487 *. Indemnité d activité sectorielle et de liaison : 415 *. Indemnité multi-sites : 415 *. Les Praticiens Hospitaliers (PH) Le Centre National de Gestion a en charge : Organisation des concours Gestion des publications de postes de PH Autorité de nomination des praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel Gestion des positions d activité des PH Exercice du pouvoir disciplinaire et de sanction à l égard des praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel
14 Les Praticiens Hospitaliers (PH) Pour être PH = il faut être inscrit sur la liste d'aptitude du CNPH Nomination PH temps plein et temps partiel (Art R ) : DG du CNG (par arrêté) après proposition d une ou plusieurs candidature par le chef de pôle au directeur de l établissement + avis CME Nomination à titre probatoire pendant 1 an puis nomination à titre permanent (après avis du chef de pôle et du président de la CME, et du directeur par arrêté du DG du CNG) Les Praticiens Hospitaliers (PH) Principale différence entre les PH plein temps et temps partiel : - Les PH TP exercent à 100 % à l Hôpital (sauf activité réduite) - Les PH temps partiel exercent à 60 % à l Hôpital (50 % ou 40 % dans certains cas) - Deux grilles de rémunération différentes Spécificité du statut des praticiens temps partiel Possibilité de cumuler avec une activité libérale en cabinet de ville Pas d activité libérale à l hôpital
15 Les Praticiens Hospitaliers (PH) CA : 25 jours ouvrés RTT : 20 jours Congé de maladie : 100% de la rémunération pendant les 3 premiers mois, 50% pendant les 9 mois suivants. Congé de maternité : 100% de la rémunération. Salaire et primes des PH Peuvent s ajouter à la rémunération Indemnité de service public exclusif aux PH qui s engagent à ne pas exercer d activité libérale : 487 *. Indemnité multi-sites : 415 *. Indemnité d activité sectorielle et de liaison : 415 *. * Les indemnités sont indiquées en montant brut mensuel.
16 Les Praticiens Contractuels Recrutement possible dans tous les établissements publics de santé. - Temps plein ou temps partiel. - Toutes disciplines. Modalités de recrutement : Recrutement par le Directeur (contrat) après avis du Chef de pôle et du président de la CME. Circonstances de recrutement : 1) Surcroît occasionnel d activité (maxi 6 mois par an) 2) Remplacement de praticiens lors de leurs absences ou congés statutaires (6 mois R / Maxi 1 an) 3) Poste de PT ou de tp resté vacant (6 mois R / Maxi 2 ans) 4) Fonctions temporaires liées à des activités nouvelles (6 mois R / Maxi 2 ans) 5) Missions spécifiques définies par arrêté ministériel (3 ans ou moins Renouvelable) Les Praticiens Contractuels Un même praticien ne peut bénéficier, au sein du même établissement, de recrutements successifs en qualité de praticien contractuel au titre d'un ou de plusieurs des motifs précédents que pour une durée maximale de trois ans. Les praticiens contractuels employés à temps plein s'engagent à consacrer la totalité de leur activité professionnelle au service de l'établissement public de santé employeur. En aucun cas, les praticiens contractuels ne peuvent exercer une activité libérale au sein de l'établissement public de santé. CA : 25 jours ouvrés et RTT : 20 jours (proratisés en fonction de la date de recrutement et de la durée du contrat) Congé de maladie/maternité : retenue de salaire dès le 1 er jour d arrêt de travail (paiement direct par la CPAM des IJ).
17 Salaire des PC Les Assistants Spécialistes Modalités de recrutement : Contrat signé par le Directeur. Sur proposition du chef de pôle et après avis du président de la CME. Recrutement pour une période initiale d un an ou de deux ans renouvelable par période d un an à concurrence d une durée totale de 6 ans. Pour porter le titre d'ancien assistant spécialiste des hôpitaux, il est nécessaire de justifier de 2 années de fonctions effectives.
18 Spécificités du statut d assistant Possibilité de congé sans rémunération assurer des remplacements de médecins, chirurgiens, spécialistes, biologistes ou pharmaciens exerçant dans les établissements d hospitalisation publics ou privés ou en clientèle de ville : 30 jours maxi la 1ère année 45 jours à partir de la 2ème année Ces congés doivent permettre aux jeunes médecins de préparer une éventuelle installation en secteur de ville à l issue de leur assistanat. Congés Annuels : 25 jours ouvrés RTT : 20 jours Congé de maladie : 2/3 de la rémunération pendant les 3 premiers mois, 1/2 pendant les 6 mois suivants et la totalité pour le congé maternité. Les assistants spécialistes à temps partagé : Depuis 2009, 200 postes d assistants spécialistes partagés sont financés chaque année, pour deux années consécutives, par des crédits MIGAC. Ce financement a pour objectif de permettre à de jeunes médecins de terminer leur maquette de formation afin d accéder à un plein exercice dans leur région d internat et de favoriser l exercice dans les établissements périphériques, avec la possibilité d un temps partagé avec un CHU.
19 Salaire et primes des Assistants Peuvent s ajouter à ces rémunérations Indemnité multi-sites : 415 *. A compter du 1er avril 2015 : La prime d'engagement ne concerne plus que les assistants associés, l'iespe devient accessible aux assistants des hôpitaux. A partir du 01/11/2017, le taux de l'iespe sera identique à celui de l'iespe des autres praticiens temps plein soit 487,49. Avant cette date, il est fixé à : au 01/04/2015 (50% du taux commun), 316,87 au 01/11/2015 (65% du taux commun) et 390 au 01/11/2016 (80% du taux commun). * Les indemnités sont indiquées en montant brut mensuel. Les Praticiens Attachés Modalités de recrutement : Par le Directeur sur proposition du Chef de pôle. Contrat : 1 an maximum renouvelable dans la limite totale de 2 ans A l'issue de cette période de deux ans, le renouvellement s'effectue par un contrat de 3 ans renouvelable de droit, par décision expresse. A l'issue du contrat triennal, le renouvellement s'effectue par un contrat à durée indéterminée.
20 Les Praticiens Attachés CA : 25 jours ouvrés au prorata de leurs obligations de service hebdomadaires. RTT : 20 jours au prorata de leurs obligations de service hebdomadaires. Congé de maladie/maternité : si + de 3 ½ journées d obligations de service : l employeur complète les IJ de la CPAM à hauteur du traitement de base du praticien. Salaire et primes des Praticiens Attachés Peuvent s ajouter à ces rémunérations Prime pour contrat engagement d exercice : 487 * Indemnité multi-sites : 415 *. Indemnités de gardes et astreintes. * Les indemnités sont indiquées en montant brut mensuel.
21 Le temps de travail médical Règles différentes de la réglementation générale sur la durée du travail (35h) Pour un praticien TP, le service hebdomadaire est fixé à 10 ½ journées, dans la limite de 48 h par semaine (en moyenne sur 4 mois). Le temps de travail effectué la nuit compte pour 2 ½ journées. Le temps de soins accompli dans le cadre d un déplacement en astreinte est comptabilisé dans le temps de travail. Par dérogation, l obligation de service est calculée en heures (< = 48 h par semaine) lorsque l activité médicale est organisée en temps continu. Le temps de travail médical Les obligations de service des médecins Temps plein : - personnel hospitalier 10 dj (48h dans les services en temps continu) - personnel HU : 11 dj Temps partiels : PHTPA :6 dj (5 pour certains postes en lien avec la prise en charge d une population particulière = prison, toxico, VIH ) PHC et PA :selon contrat Internes : 10 dj par semaine dont 2 dj pour la formation universitaire.
22 Le temps de travail médical Le praticien peut accomplir, sur la base du volontariat, un temps de travail additionnel (TTA) à ses obligations de service. Il bénéfice d un repos quotidien de 11 h consécutives par période de 24 h. A titre dérogatoire, il peut accomplir une durée de travail plus longue (24 h maximum), à l issue de laquelle il bénéficie d une période de repos équivalente. Si temps partiel : obligations calculées au prorata. Le temps de travail médical Règles relatives au temps additionnel Le recours au temps additionnel est : - soit ponctuel, - soit il donne lieu à un contrat de temps additionnel. A la demande du responsable d une structure médicale, les praticiens peuvent s engager à effectuer un volume prévisionnel de temps additionnel déterminé par quadrimestre.
23 Le temps de travail médical Le repos quotidien et le repos de sécurité Repos quotidien (pour tous les statuts) : 11 h consécutives par période de 24h pour le personnel hospitalier y compris si déplacement(s) en cours d astreinte. Repos de sécurité (pour les HU et les internes) : 11 h pris après la garde de nuit : «l interruption totale de toute activité dans les activités de service continu et l interruption de toute activité clinique en contact avec les patients pour les autres activités». La permanence des soins L organisation des activités L organisation est soit en ½ journées : => service quotidien de jour + permanence nuit soit en heures si temps médical continu (possible en Anesthésie-réanimation, S.A.U., Réanimation, Néonatalogie, Réa-post natale, Gynécologie-obstétrique => 2000 accouchements /an).
24 La permanence des soins Le service quotidien de jour et de nuit Le service quotidien de jour = matin + aprèsmidi du Lundi au Samedi matin. Le service relatif à la permanence des soins = nuit + Samedi après-midi + Dimanche et jours fériés La permanence des soins La nature de la permanence des soins : Sur place (garde) Astreinte de sécurité (AS : appels peu fréquents) : 1 forfait + 1 déplacement Astreinte opérationnelle (AO : appels réguliers) : 1 forfait + 2 déplacements demi-garde / demi-astreinte opérationnelle Le praticien doit être joignable en permanence (à son domicile ou lieu de son choix), répondre à tout appel et pouvoir intervenir dans les plus brefs délais.
25 Les contreparties de la participation à la PDS Pour les personnels hospitaliers Permanence sur place : Temps intégré aux obligations de service + indemnisation (252 euros la nuit) = «indemnité de sujétion» Si temps additionnel versement «indemnité forfaitaire» ou récupération ou CET 452 euros 252 déjà payé Les contreparties de la participation à la PDS Pour les personnels hospitaliers Astreintes : Indemnisation ou récupération : 1 ½ journée pour 2 AO ou 5 AS Maximum 3 astreintes ou 2 demi-garde / demiastreinte par semaine 2 Dimanche ou fériés par mois Si déplacement > 3 h, paiement d une demi-période de temps additionnel
26 Les contreparties de la participation à la PDS Pour les personnels enseignants et hospitaliers «Garde ou demi-garde» indemnisée (452 euros la nuit) ou récupérée (1 journée pour une garde, 1 dj pour 2 AO ou 5 AS). Maximum sauf nécessité impérieuse de service et à titre exceptionnel et sauf volontariat : - 1 garde par semaine. - 3 astreintes par semaine ou 2 demi-garde / demi-astreintes. - 1 garde de Dimanche ou férié par mois - 2 astreintes de Dimanche ou fériés par mois. Le Compte Épargne Temps Modalité du CET nouvelle formule L alimentation du CET n est plus limitée à 30 j par an avec un plafond du volume total des jours épargnés de 300 jours à compter du 1er janvier 2013 puis 208 jours à compter du 1er janvier 2016 Le report des CA (5 jours max) Le report des jours de RTT sans limitation Le report des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements non indemnisés (sans limitation) L utilisation du CET : - Si + de 20 jours inscrits sur CET : droit d option (indemnisation ou maintien sur CET) pour les jours excédant ce seuil. - Transmission du droit d option avant le 31/03/N
27 La formation des praticiens : le DPC L article 59 de la loi HPST introduit dans le CSP la notion de développement professionnel continu des professionnels de santé, afin de réunir dans un concept commun les notions de formation professionnelle continue et d évaluation des pratiques professionnelles. DPC = Analyse par les professionnels de leurs pratiques + acquisition ou l approfondissement de connaissance ou de compétences. Obligation à laquelle chacun doit satisfaire dans le cadre d une démarche individuelle et permanente, en participant chaque année à une action de DPC. La formation des praticiens : le DPC Ces programmes de DPC sont proposés par des organismes de DPC et caractérisés par une méthode validée par la HAS et correspondent à des orientations nationales soit régionales. Les orientations nationales sont (arrêté du 26 février 2013) : Contribuer à l amélioration de la prise en charge des patients Contribuer à l implication des professionnels de santé dans la qualité et la sécurité des soins ainsi que dans la gestion des risques Contribuer à l amélioration des relations entre professionnels de santé et au travail en équipes pluri professionnelles Contribuer à l amélioration de la santé environnementale Contribuer la FP définie à l article L du code du travail
28 La formation des praticiens : le DPC Le contrôle du respect de l obligation est assuré par le conseil de l ordre. L organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) est un GIP qui sert à financer, dans la limite des forfaits, les actions de DPC et à enregistrer les organismes intervenant au titre du DPC.
Praticiens Hospitaliers et Réduction du Temps de Travail Compte Epargne Temps
Syndicat National Des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes Réanimateurs Élargi Membre adhérent et fondateur de l intersyndicale «Avenir Hospitalier» Membre adhérent de la Fédération Européenne des Médecins
Plus en détailLe Développement Professionnel Continu
Le Développement Professionnel Continu des médecins, pharmaciens et odontologistes au CHRU de Montpellier De quoi s agit-il? Le Développement Professionnel Continu (DPC) réunit dans un concept commun la
Plus en détailLe salaire des internes en DES de Médecine Générale
Le salaire des internes en DES de Médecine Générale *************** «Le salaire est la contrepartie du travail fourni» Guide pratique du droit au travail, La Documentation Française. **************** (I)
Plus en détailMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau des ressources humaines hospitalières (RH4) Personne
Plus en détailPraticiens Hospitaliers et Réduction du Temps de Travail Compte Epargne Temps à partir de janvier 2013
Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes Réanimateurs Élargi Membre adhérent et fondateur de l intersyndicale «Avenir Hospitalier» Membre adhérent de la Fédération Européenne des Médecins
Plus en détailLes modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du CET enfin précisées!
FICHE DE SYNTHESE 12 mai 2014 Manon QUILLEVERE Consultante Centre de droit JuriSanté - CNEH Les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du CET enfin précisées! Arrêté du 17 avril
Plus en détailMESURES D ADAPTATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Le Ministère de la santé, de la famille Et des personnes handicapées. MESURES D ADAPTATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Le ministre de la santé, de la famille
Plus en détailLe montant forfaitaire envisagé "est le même que celui en vigueur pour l'indemnisation des ayants droit des agents décédés", ajoute la DGOS.
APM International Jeudi 26 mai 2011-18:43 Gestion des CET: la DGOS annonce des modifications PARIS, 26 mai 2011 (APM) - Des dispositions modifiant la gestion des comptes épargne temps (CET) dans la fonction
Plus en détailCONVENTION DE STAGE. Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter :
CONVENTION DE STAGE Comment remplir la convention de stage? Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter : 1) La signature de l étudiant ; 2) la signature du responsable
Plus en détailLES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES
LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES 1 SOMMAIRE RTT / CET p. 4 et 5 LES CONGES FORMATION p. 6 LES CONGES MATERNITE ET PATERNITE p. 7 et 8 LE CONGE PARENTAL p. 9 et 10 LES AUTORISATIONS
Plus en détailL appel d offres «Equipes labellisées FRM 2016 présélection 2015» sera diffusé en avril 2015. Critères généraux concernant les aides individuelles
PROGRAMME 2015 ESPOIRS DE LA RECHERCHE Le programme Espoirs de la recherche de la Fondation pour la Recherche Médicale soutient des projets de recherche dans tous les domaines de la biologie et de la santé.
Plus en détailIndicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé
Programme «Maladie» 47 Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Sous-indicateur n 13-1 : Évolution des effectifs (en équivalent temps plein) de
Plus en détailStatut Praticien Hospitalier Temps Partiel
Statut Praticien Hospitalier Temps Partiel Extrait du Code de la Santé Publique Modifié par le décret n 2010 1141 du 29 septembre 2010 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques
Plus en détailRèglement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010
Règlement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010 Préambule : La mise en œuvre du compte épargne-temps correspond à l application de l article 1 er du décret 2004-878
Plus en détailCopyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58
Circulaire FP n 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l instauration d une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d achat MINISTERE
Plus en détailNomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein
Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet
Plus en détailTél. : 49.55.48.30. Le Ministre de l'agriculture et de la pêche. Messieurs les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt
Sous-Direction de l'administration de la Communauté Educative Mission de réglementation et de conseil juridique aux autorités académiques 1 ter ave de Lowendal 75349 PARIS Note de Service DGER/FOPDACE/N96-2006
Plus en détailMINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ. Personnel NOR : AFSH1303344C
SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ Personnel MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau des ressources
Plus en détailMinistère des affaires sociales et de la santé
Ministère des affaires sociales et de la santé Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau des ressources humaines hospitalières Personne chargée
Plus en détailSection 1. Modalités d ouverture et d alimentation du compte épargnetemps
section temps de travail LES CONGES ET TITRE I : LES TITULAIRES DEUXIEME PARTIE : LES CONGES ET CHAPITRE 2 : LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) Dernière mise à jour : Avril 2012 TEXTES APPLICABLES - Décret
Plus en détailAssociation d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR)
Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR) POUVOIR EXERCER LA PHARMACIE EN FRANCE POUR LES PHARMACIENS À DIPLOME NON COMMUNAUTAIRE ET POUR LES PHARMACIENS À DIPLOME
Plus en détailSoutien pour la formation à la recherche translationnelle en cancérologie
APPEL A CANDIDATURES 2011 Soutien pour la formation à la recherche translationnelle en cancérologie Action 1.2 Date limite de soumission en ligne du dossier : 06 décembre 2010 http://www.e-cancer.fr/aap/for2011
Plus en détailAccord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008
Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOIRE LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) Références - Décret n 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction
Plus en détailArrêtent : Article 2 : La sélection des candidats s effectue selon les critères ci-après :
Arrêtent : Article 1 er : En application des dispositions des articles 17, 23 et 29 du décret exécutif n 10-77 du 4 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 18 février 2010, susvisé, le présent arrêté a pour
Plus en détailGROUPE DE TRAVAIL «CONDITIONS DE TRAVAIL DES ETUDIANTS, INTERNES ET ASSISTANTS» RAPPORT FINAL
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Direction générale de l offre de soins Sous direction des ressources humaines du système de santé (SDRH) GROUPE DE TRAVAIL «CONDITIONS DE TRAVAIL DES ETUDIANTS,
Plus en détailDIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE AUTORISATIONS MINISTERIELLES D'EXERCICE
DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE AUTORISATIONS MINISTERIELLES D'EXERCICE 1 - DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE I - Les titres de formation exigés
Plus en détailL objet de cet article est de rendre compréhensible cette nouvelle réglementation sans
La nouvelle réglementation sur le Compte Épargne Temps (CET) L objet de cet article est de rendre compréhensible cette nouvelle réglementation sans attendre la circulaire officielle qui précisera les modalités
Plus en détailCONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE
CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques
Plus en détailLA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Plus en détailLe contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»
GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Plus en détailMODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Ce modèle a une fonction d information La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier
Plus en détailACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI
ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI PREAMBULE Pour répondre à la continuité du service que l entreprise doit assurer à ses clients, certaines activités pour certains rôles ou fonctions, recourent à
Plus en détailRECOMMANDATIONS DU COLLEGE A PROPOS DU PHARMACIEN ADJOINT MAITRE DE STAGE ADJOINT
RECOMMANDATIONS DU COLLEGE A PROPOS DU PHARMACIEN ADJOINT MAITRE DE STAGE ADJOINT L agrément de maître de stage repose à la fois sur des critères liés à l officine d une part et à son titulaire d autre
Plus en détailCOMPTE EPARGNE TEMPS
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE Maison des Communes 65, Rue Kepler B.P.239 85006 LA ROCHE-SUR-YON - CEDEX - : 02.51.44.50.60 : 02.51.37.00.66 : www.cdg85.fr : maison.des.communes@cdg85.fr
Plus en détailPortage salarial : effets de l ordonnance n 2015-380 du 2 avril 2015
CIRCULAIRE N 2015-10 DU 11 JUIN 2015 Direction des Affaires Juridiques INSX011-ACE Titre Portage salarial : effets de l ordonnance n 2015-380 du 2 avril 2015 Objet Suppression de l attestation spécifique
Plus en détailAssociation d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR)
Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR) POUVOIR EXERCER LA PROFESSION DE CHIRURGIEN DENTISTE EN FRANCE POUR LES CHIRURGIENS DENTISTES À DIPLOME NON COMMUNAUTAIRE
Plus en détailLe compte épargne temps
2010 N 10-06- 05 Mi à jour le 15 juin 2010 L e D o i e r d e l a D o c 1. Définition Sommaire 2. Modification iue du décret n 2010-531 3. Principe du compte épargne temp Bénéficiaire potentiel Alimentation
Plus en détailNOTE D INFORMATION. Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012
NOTE D INFORMATION Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012 Instauration du Compte Epargne Temps (C.E.T.) en faveur des agents de la C. C. du Pays Glazik, à compter du 1 er janvier 2013
Plus en détailI - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage
I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage Mise à jour : Avril 2009 SOMMAIRE I - Le contrat d apprentissage
Plus en détailLA RETRAITE DU PRATICIEN HOSPITALIER
LA RETRAITE DU PRATICIEN HOSPITALIER Loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (dite loi FILLON) : Exposé des motifs (1 ère orientation) : un haut niveau de retraite de l ordre en moyenne des 2/3
Plus en détailLa retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC
La retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC Denis Desanges A - Introduction I - La retraite du régime général Différentes
Plus en détailEnsemble dénommés «Les Parties»
Convention de partenariat relative à l organisation des formations conduisant à la délivrance du diplôme d Etat de masseur-kinésithérapeute et à la reconnaissance du grade de licence + 60 ECTS Entre :
Plus en détailPrincipaux textes de référence :
Principaux textes de référence : Loi n 2006396 du 31 mars 2006 pour l égalité des chances (article 9 et 10). Décret n 2006757 du 29 juin 2006 portant application de l art.10 de la loi n 2006396 du 31 mars
Plus en détailLes personnels enseignants. de l enseignement supérieur. sous tutelle du MESR 2011-2012. note d 13.07. Enseignement supérieur & Recherche.
note d chercheurs (62 % du total), on trouve les professeurs des universités (35,5 %), les maîtres de conférences (64,4 %) et les assistants titulaires (0,1 %) (tableau 6, p. 6). 94,4 % des enseignants
Plus en détailNOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T)
NOTE D INFORMATION CV Réf. : II-6-1-14 Pôle des services 1 er avril 2011 Tel : 05 63 60 16 66 1-3 Temps de travail Mail : services@cdg81.fr COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) Décret n 2004-878 du 26 août 2004
Plus en détailFiche n 1 : Personnel salarié Chargé d enseignement vacataire
Fiche n 1 : Personnel salarié Chargé d enseignement vacataire I. Condition générale: Avoir une activité salariée d au moins 900h de travail, ou 300 heures d enseignement, par an II. Condition liée à l
Plus en détailContrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants. Entre les soussignés :
Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants Entre les soussignés : 92768502 La Région Ile-de-France, représentée par le Président du Conseil Acte Régional Certifié exécutoire agissant en
Plus en détailGUIDE MOBILITE INTERNATIONALE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS
GUIDE MOBILITE INTERNATIONALE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS AVERTISSEMENT Les informations contenues dans ce document ne sauraient se substituer aux instructions officielles et aux textes réglementaires.
Plus en détailINSTALLATION DE LA NOUVELLE AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL
CHRISTINE LAGARDE MINISTRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI INSTALLATION DE LA NOUVELLE AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL Christine LAGARDE Conférence de presse du 9 mars 2010 DOSSIER DE PRESSE
Plus en détailRÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS
VILLE DE ROYAN RÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Article 1 er : Présentation Il est institué à la Ville de ROYAN (Ville, Centre Communal d Action Sociale) un Compte Epargne-Temps conformément aux décrets
Plus en détailUNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE
UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE UFR DES SCIENCES MEDICALES FACULTE DE MEDECINE Hyacinthe BASTARAUD Campus Universitaire de Fouillole B.P. 145 97154 Pointe-à-Pitre Cedex Tél. : 0590 48 33 33 Fax
Plus en détailFiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT
Fiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT La réglementation relative au temps de travail s applique à tous les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE TEMPS
LE COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENTATION ET DISPOSITIF REGIONAL Objectif : épargne permettant à l agent de réaliser un projet valorisant au niveau personnel ou professionnel Décret n 2004 878 du 26 août
Plus en détailAssistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Texte En date
Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Circulaire n 2008-108 21 août 2008 concernant le recrutement et l emploi des assistants d éducation. Abroge et remplace toutes les
Plus en détailCHARTE POUR L ACCUEIL DES INTERNES
CHARTE POUR L ACCUEIL DES INTERNES Formalisation des engagements réciproques entre l EPS Ville-Evrard et les internes Ressources humaines médicales Delphine LEBIGRE AAH NOVEMBRE 2012 Objectifs L établissement
Plus en détailOFFRE DE FORMATION SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES PHARMACIE 2015/2016 WWW.UMONTPELLIER.FR
OFFRE DE FORMATION SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES PHARMACIE 2015/2016 WWW.UMONTPELLIER.FR OFFRE DE FORMATION / PHARMACIE Sous réserve d accréditation (Licences et Masters) LISTE DES FORMATIONS
Plus en détailLe service civique. réseau Uniopss-Uriopss / Site Guide de l employeur / Zoom sur / juin 2010 1
Sans disparaître complètement, le volontariat associatif, introduit par la loi du 23 mai 2006, reçoit une nouvelle configuration et réapparaît dans la loi du 10 mars 2010 sous la dénomination de «service
Plus en détailMINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ SOLIDARITÉS ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
SOLIDARITÉS ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à l agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et
Plus en détailPROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS
C.C.A.S PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS Vu : - le décret n 2004-878 du 26 août 2004 relatif au c ompte-épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale, modifié par le décret n 2010-531 du 20
Plus en détailI. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013
Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima
Plus en détailÉcole de Santé des Armées. Édition 2014-2015
1 Le service de santé des armées : «Une force au service des hommes» Le service de santé (SSA) assure, en toutes circonstances, le soutien médical des forces armées (Terre, Air, Marine) et de la Gendarmerie.
Plus en détailACCORD DU 5 AVRIL 2006
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 7501. CRÉDIT AGRICOLE (4 novembre 1987) ACCORD DU 5 AVRIL 2006 RELATIF AUX MODALITÉS D APPLICATION
Plus en détailEt les conférences : Conférence des Présidents d Université (CPU), Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d Ingénieurs (CDEFI),
Accord de reconnaissance mutuelle d études et diplômes en vue de la poursuite d études supérieures dans les établissements d enseignement supérieur français et taiwanais Les associations : Association
Plus en détailCOMPTE EPARGNE-TEMPS. En application du décret n 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du CET dans la fonction publique de l Etat 1/11
COMPTE EPARGNE-TEMPS En application du décret n 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du CET dans la fonction publique de l Etat 1/11 PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF SOMMAIRE I. CADRE GENERAL
Plus en détailOBJECTIFS DE LA FORMATION
++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ ++++++++++++++++++++++ En grandes entreprises option RH OBJECTIFS DE LA FORMATION Le gestionnaire de paie doit assurer
Plus en détailGUIDE DE L INTERNE EN PHARMACIE
GUIDE DE L INTERNE EN PHARMACIE Édition 2013/2014 SPÉCIAL PHARMACIEN SOMMAIRE Lexique des sigles utilisés dans ce guide...4 Le mot de la FNSIP...5 Le mot du Président de Groupe Pasteur Mutualité...7 Le
Plus en détailCOMPTE EPARGNE TEMPS
WWW.SAFPT.ORG COMPTE EPARGNE TEMPS EFFET : 1ER JANVIER 2010 Texte de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale,
Plus en détailDE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS 12053-52902 CHAUMONT CEDEX
L apprentissage est une forme d éducation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l
Plus en détailCotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco Cotisations et points de la retraite complémentaire Guide salariés n o 3 avril 2014 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite,
Plus en détailACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172)
ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172) SOMMAIRE PREAMBULE ARTICLE A : DISPOSITIONS ANNULEES ET REMPLACEES PAGES 2 ARTICLE B :
Plus en détailLA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT
LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL SOMMAIRE LES EMPLOIS CONCERNÉS... 4 LA PROCÉDURE...
Plus en détailCOTISATIONS ET POINTS DE
GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO COTISATIONS ET POINTS DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 3 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref...
Plus en détail1 - LE COMPTE EPARGNE-TEMPS... 2
Fiche d information Page 1 sur 12 OBJET Le présent document a pour objet de vous présenter les grands principes du compte épargne-temps (CET) mis en place au sein de notre ministère depuis 2003. Il aborde
Plus en détailFormation professionnelle continue
Formation professionnelle continue La formation professionnelle continue comprend deux types d actions : - les actions figurant dans le plan de formation de l établissement ; - les actions choisies par
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU 28 FÉVRIER 2014 RELATIF AU TEMPS
Plus en détailPRATICIENS ATTACHÉS. Article R 6152-601
PRATICIENS ATTACHÉS Article R 6152-601 Les praticiens attachés exercent des fonctions hospitalières et participent aux missions du service public hospitalier, telles qu'elles sont définies à l'article
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU
Plus en détailPROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS
PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Le présent protocole d accord crée un Compte Epargne Temps au sein de SGS et en définit les règles de fonctionnement et de gestion. Ce dispositif s
Plus en détailSommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013
informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement
Plus en détailRèglement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité
Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (adopté par le Conseil d administration du 8 octobre 2014) * Chapitre 1. Dispositions électorales communes aux instances de gouvernance Article 1.
Plus en détailL ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA POLICE NATIONALE
L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA POLICE NATIONALE Instruction n INT/C/02/00190C du 18.10.2002 Arrêté du 9 mars 2009 portant règlement général d emploi de la police nationale La multitude des missions
Plus en détailLA FORMATION PROFESSIONNELLE
éférences : - oi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - oi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Plus en détailLe Compte Epargne -Temps (C.E.T.)
FEDERATION FORCE OUVRIERE DES SERVICES PUBLICS ET DES SERVICES DE SANTE Le Compte Epargne -Temps (C.E.T.) LE COMPTE EPARGNE -TEMPS VERSION 2013 C.E.T. «historique», C.E.T. nouvellement créé, mesures transitoires,
Plus en détailFMC, EPP et Accréditation : adieu! Bonjour le Développement Professionnel Continu
FMC, EPP et Accréditation : adieu! Bonjour le Développement Professionnel Continu Bertrand Dureuil Pôle Réanimations R Anesthésie sie et SAMU CHU Rouen Fédération des Spécialit cialités s MédicalesM Absence
Plus en détailORDONNANCE. relative au portage salarial. NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social TEXTE SOUMIS A LA DELIBERATION DU CONSEIL DES MINISTRES ORDONNANCE relative au portage salarial
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE TEMPS
STATUT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Références : Décret 2004-878 du 26 août 2004, modifié par le décret 2010-531 du 20 mai 2010 ; Circulaire ministérielle N10-007135-D du 31 mai 2010 (annexe 1). Les règles
Plus en détailMédecins non statutaires à l hôpital : Quoi de neuf docteur? DOSSIER N 75. Sélection des derniers textes parus page 26. page 24.
Revue trimestrielle, 35 N 75 Septembre-Octobre 2011 L information juridique au service des professionnels de la santé Édito Beaucoup de bruit pour rien page 1 Actualités La sanction de l obligation d information
Plus en détailLiège, le 29 juillet 2013. APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2013-085
Centre Hospitalier Universitaire de Liège Domaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestion des Ressources Humaines Service Recrutement Liège, le 29 juillet 2013
Plus en détailLES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION
LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION 1 SOMMAIRE LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION I. Les conditions d exercice de la formation A. Qui peut bénéficier d actions de formation?... p 3 B. Pour quels motifs
Plus en détailN 23 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. (Urgence déclarée.)
PROJET DE LOI adopté le 27 octobre 1982 N 23 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT relatif aux études médicales et pharmaceutiques. (Urgence déclarée.) Le Sénat
Plus en détailSection 8: Réduction du temps de travail et compte épargne-temps
Article R6152-718 Lepraticienhospitalierdétachésurcontratenapplicationdu1 del'articler.6152-51oudu9 de l'article R. 6152-238 qui souhaite qu'il soit mis fin à son détachement avant le terme initialement
Plus en détailNotice à la convention de stage type version 3
Notice à la convention de stage type version 3 La présente notice a vocation à encadrer la mise en œuvre de la convention de stage type et à détailler l analyse de la présente convention. Elle n est pas
Plus en détailCIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010
CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010 LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Textes de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
Plus en détailGuide pour le suivi de la masse salariale
Guide pour le suivi de la masse salariale Direction générale de l offre de soins 2014 Sommaire Définitions et composition de la masse salariale 6 I- LE PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE (EPS).....6
Plus en détailDECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008
12 Moharram 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 03 3 DECRETS Décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant
Plus en détail85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr
Compte épargne temps 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Note d information du 9 mars 2010 Mise à jour du 1 er juin 2010 Références
Plus en détailREGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL
REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL La formation professionnelle a pour objet de permettre aux agents d exercer de façon efficace les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction
Plus en détailLes infirmiers anesthésistes ont les plus hauts salaires, les préparateurs en pharmacie, ceux qui progressent le plus
Communiqué de presse 2 ème édition du Baromètre Appel Médical des salaires de la santé Les infirmiers anesthésistes ont les plus hauts salaires, les préparateurs en pharmacie, ceux qui progressent le plus
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE TEMPS
LE COMPTE EPARGNE TEMPS SOMMAIRE : Article 1 : objet... Page 2 Article 2 : bénéficiaires et modalités d ouverture Article 3 : alimentation du compte épargne temps Article 4 : utilisation... Page 3 Article
Plus en détail