BULLETIN SPECIAL MUTATIONS INTRA- ACADEMIQUES 2016

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1 BULLETIN SPECIAL MUTATIONS INTRA- ACADEMIQUES 2016 Ouverture du serveur : du mardi 22 mars à 12h au mardi 5 avril à 12h00 FAITES VOUS AIDER DANS VOTRE DEMARCHE, CONTACTEZ-NOUS! Les responsables du SE-UNSA dans l Académie d Aix-Marseille Philippe Peyronnin (Sec.acad. adjoint) AGREGES et CERTIFIES plc.aix.marseille.seun sa@gmail.com PLP ac-aix-marseille@seunsa.org Laurent Saint-Jours Jean Renoux (Resp. acad. Agrégés) Patrick Di Maria Simon Denieul Pilar Macé Wafia Bouhedjira Laurent Chabot Spécial mut intra Ouvert à tous! Certifiés, agrégés, CPE, PLP, PEPS (Comprendre les règles, le barème, analyse des nouveautés du B.A., faire les bons choix pour réussir sa mutation ) Trois stages de 9h à 12h : Mardi 29 mars à SISTERON Mercredi 30 mars à AIX Mercredi 30 mars à AVIGNON Inscription ICI ou dans la rubrique stage du site du SE-Unsa d Aix Marseille CPE EPS ac-aix-marseille@seunsa.org ac-aix-marseille@seunsa.org José Fontana Florence Cerniac (com.paritaire) Marilyn Even (com.paritaire) Magloire Hazoumé (Sec.académique) Entretiens individualisés à la section : 67 Cours Lieutaud Marseille - Mercredi 23 mars de 9h30 à 16h - Vendredi 1 avril de 9h30 à 16h - Lundi 4 Avril de 9h30 à 16h N hésitez pas à prendre contact par mail acaix-marseille@se-unsa.org ou en appelant un responsable le plus tôt possible. 1

2 Les dates à retenir Dates Du 22 mars 12h au 5 avril 12h Mardi 5 avril Mardi 5 avril Mardi 5 avril aprèsmidi et mercredi 6 avril matin Vendredi 8 avril Lundi 9 mai Mardi 17 mai au 20 mai À partir du mercredi 15 juin Temps forts Saisie des vœux Date limite de dépôt des dossiers relevant du handicap Date limite d envoi au Rectorat du dossier papier de candidature à un poste à compétences requises Edition des confirmations de demande de mutation dans les établissements par le Rectorat Date limite des confirmations des demandes Date limite pour annuler sa demande de mutation Affichage des barèmes (contestation possible au plus tard le 17 mai matin) Groupes de travail vérification des barèmes et étude des priorités au titre du handicap Affichage et communication des résultats du mouvement au fur et à mesure de la tenue des CAPA Les conseils des élus Copier ou cliquer sur l adresse suivante : Consulter l annexe 1 Consulter l annexe 2 Pour plus d infos, contacter nos élus Pour plus de précision : Consulter l annexe du BA n. (à paraitre) En cas de désaccord avec le projet de barème ou de questions : Nous contacter Consulter l annexe 3 En cas de doute, nous contacter Consulter l annexe 4 Consulter l annexe 5 Contacter nous par mail à ac-aix-marseille@se-unsa.org Consulter l annexe 6 Du vendredi 17 au vendredi 24 juin Demande de temps partiel Consulter l annexe 7 Du jeudi 23 au jeudi 30 juin Vendredi 24 juin Saisie sur l application académique AFFTZR des vœux de préférences pour les TZR Examen des révisions d'affectation Consulter l annexe 8 Contacter directement les élus 2

3 Les mutations, pour qui? OBLIGATOIRE - Pour les entrants dans notre académie (titulaires ou stagiaires, - pour les personnels faisant l objet d une mesure de carte scolaire, - Pour les stagiaires, - Les titulaires gérés par l académie et souhaitant réintégrer après une disponibilité, un congé avec libération de poste (congé parental, congé longue durée), une affectation : dans un poste adapté (PACD ou PALD), - Les personnels gérés hors académie (détachement, affectation en COM) ou mis à disposition, sollicitant un poste dans leur ancienne académie. FACULTATIF Pour les titulaires de l'académie souhaitant changer d'affectation dans l'académie. ATTENTION LES MUTS INTRA SONT COMPLEXES. Chaque cas est unique. Chacun a son propre projet, ses limites. Les conseils et les stratégies seront donc différents. Pour tout conseil, contactez les élus et responsables SE-Unsa! Comment faire? 1) Munis de votre NUMEN et mot de passe, cliquer ou copier l adresse suivante : Les personnels entrants sont automatiquement basculés sur le serveur SIAM de l académie d Aix-Marseille. 2) Faire entre 1 et 20 vœux (Vœux «établissement» ou plus larges). - Le vœu établissement (ETB) = ce vœu précis n engrange que peu de points (cf calcul du barème) - Les vœux larges Commune (COM), Groupement ordonné de communes (GOC), la liste ainsi que la codification sur notre site : Département (DPT), Zone de remplacement (ZR) la carte sur notre site ainsi que la codification : Académie entière (ACA). Le collègue par ce choix peut être nommé sur n importe quel établissement de la zone choisie libéré au mouvement. Ces vœux permettent de comptabiliser plus de points tels : les bonifications familiales, - Différence entre vœu précis ou large : Pour un poste donné, la satisfaction d'un vœu précis est préférée à celle d'un vœu large à condition que le respect de cette règle n'empêche pas l'entrée dans la zone d'un candidat de barème supérieur ou égal. NOTRE CONSEIL : Lorsqu il n y a qu un seul établissement sur la commune, il convient de formuler le vœu commune afin d obtenir les bonifications. Pour des conseils stratégiques et déjouer certains pièges, contacter vos élus du SE-Unsa. N attendez pas le dernier jour pour faire votre saisie. Vous pouvez modifier vos vœux durant toute la période avec votre mot de passe. 3

4 Tout poste est susceptible d être libéré par le jeu du mouvement : Ne pas se limiter à la liste indicative publiée sur SIAM. Attention, aux postes partagés. Renseignez-vous au préalable auprès du SE-UNSA. Ces compléments de service ne sont pas systématiquement renseignés sur SIAM via I-Prof. Procédure d extension : qui? À quel moment? Cette procédure ne touche que les personnels qui ne sont pas aujourd hui titulaires d un poste dans l académie et qui doivent obligatoirement avoir une affectation et n ont pas obtenu satisfaction sur l un de leurs vœux. L extension des vœux est générée en traitant les possibilités d affectation à partir du premier vœu et avec le plus petit barème attaché à ses vœux (à l exclusion de la bonification des 50 points, de la bonification 0,1 point correspondant à l académie de stage). Les affectations en établissement dans un département, puis dans les zones de remplacement de ce département sont examinées, avant de passer dans un autre département selon l ordre ci-après défini : DEPARTEMENT DEMANDE BOUCHES-DU- RHONE VAUCLUSE ALPES-DE- HAUTE- PROVENCE HAUTES-ALPES DEPARTEMENT D EXTENSION 1 VAUCLUSE 2 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 3 HAUTES-ALPES 1 BOUCHES-DU-RHONE 2 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 3 HAUTES-ALPES 1 HAUTES-ALPES 2 VAUCLUSE 3 BOUCHES-DU-RHONE 1 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 2 VAUCLUSE 3 BOUCHES-DU-RHONE Annexe 2 : constitution d un dossier au titre du handicap La procédure concerne les personnels titulaires, néo-titulaires, leur conjoint bénéficiaire de l obligation d emploi, ainsi que la situation d un enfant reconnu handicapé ou malade. Bonification de 1000 points sur des vœux larges en fonction de l avis du médecin de prévention du Rectorat et après passage en commission. En cas de refus d attribution de la priorité, une bonification de 100 points est attribuée au candidat détenteur de la RQTH. Ce dossier doit être transmis auprès du médecin de prévention de l Éducation Nationale de leur département pour : le Mardi 5 avril dernier délai et adressé au service de Santé : Rectorat d'aix-marseille Place Lucien Paye / AIX-EN-PROVENCE Cedex 1 Pour connaitre le contenu du dossier ainsi que le médecin de prévention correspondant à votre zone géographique ainsi que les conditions détaillées des bénéficiaires, contacter nos élus du SE-Unsa. 4

5 Annexe 3 : et après ma saisie sur Siam, que se passe-t-il? Attention aux délais! a) A partir du 5 avril, vous recevrez, dans votre établissement (établissement de rattachement pour les TZR), un formulaire de confirmation de demande de mutation en un seul exemplaire. b) Vérifier l ordre des vœux et les barèmes (des erreurs sont toujours possibles). Sinon, faites des corrections en rouge. c) Les formulaires de confirmation, qui doivent être signés et accompagnés des pièces justificatives demandées, sont remis au chef d établissement qui vérifie la présence des pièces et complète, s il y a lieu, la rubrique relative à l exercice de fonctions en RRS ou en affectations à caractère prioritaire justifiant une valorisation (APV). Le chef d établissement transmet l ensemble du dossier de demande de mutation intra-académique au rectorat, au plus tard le vendredi 8 avril. Seules les modifications de vœux portées sur le formulaire de confirmation ou par courrier avant le lundi 11 mai h seront prises en compte. Au-delà seuls les cas de force majeure) pourront être examinés. Pensez à préparer dès à présent les documents administratifs (pacs, livret famille, attestation professionnelle du conjoint ). Pensez à envoyer une copie de votre dossier au SE-UNSA Annexe 4 : annulation de participation ou d affectation. Elle est possible mais Annulation de sa participation : Le collègue souhaitant annuler sa participation doit faire connaître sa décision, par écrit, avant le 8 avril, date limite de retour des formulaires de confirmation. Annulation d affectation, uniquement dans les cas suivants : décès du conjoint ou d un enfant, perte d emploi ou mutation imprévisible et imposée du conjoint, mutation du conjoint dans le cadre d un autre mouvement des personnels fonctionnaires, cas médical aggravé d un enfant. Dans les plus brefs délais et au maximum dans les huit jours suivants la publication des résultats du mouvement, l intéressé doit adresser au rectorat une demande, dûment motivée, décrivant la situation et l affectation souhaitée. Annexe 5 : consultation des barèmes L affichage des barèmes sur SIAM via I-Prof est prévu à partir du mardi 10 mai. En cas de désaccord, une correction par écrit doit être faite auprès du rectorat de l académie d Aix-Marseille au plus tard pour le mardi 17 mai matin. Attention : Il est rappelé que seul le barème arrêté au groupe de travail sera pris en compte. Le SE-UNSA suivra et défendra les dossiers des collègues. 5

6 Annexe 6 : Résultats du mouvement intra-académique CAPA Affichage des résultats Les vœux prononcés sont à titre définitifs. LYCEE À compter du 15/06/2016 selon l ordre de passage des disciplines EPS 15/06/2016 PLP 16/06/2016 COP, CPE 17/06/2016 C est pourquoi les élus du SE-Unsa siègent en amont à des groupes de Travail du 17 au 20 Mai afin d étudier chaque barème. Pour plus d infos, contactez-nous. Annexe 7 : Temps partiel Conformément à la note de service publiée au BA n 688 du 30 novembre 2015 (annexes 10 et 10 bis), seuls les collègues qui seront affectés à l issue du mouvement intra-académique pourront formuler une demande de temps partiel auprès de leur nouveau chef d établissement. Celui-ci devra la transmettre par retour de courrier aux services académiques DOS/DME et DIPE du 17 au 24 juin. Pensez à envoyer une copie de votre dossier au SE-UNSA Annexe 8 : Je suis TZR ou je le deviens! Les TZR sont affectés par le Recteur dans une zone de remplacement. Ils sont rattachés à un établissement pour leur gestion administrative (RAD). Ils reçoivent avant la rentrée scolaire une affectation à l'année (AFA) ou restent disponibles pour assurer des Remplacements de courtes et moyennes durées (REP). Les TZR seront prioritairement affectés à l année (AFA). En l absence de formulation de vœux, leur affectation sera prononcée selon les seules nécessitées du service. Tous les TZR (anciens ou nouveaux) devront se connecter à l application académique AFFTZR afin de participer à la phase d ajustement entre le 23 juin et le 30 juin. Carte des ZR : 6

7 CALCUL SIMPLIFIE DU BAREME INTRA 2016 ACADEMIE D AIX-MARSEILLE Légende : ETB : Etablissement GEO : Il s agit d un vœu GOC ZR : Zone de Remplacement COM : Commune DPT : Département ACA : Académie Si vous avez un doute dans la lecture de ce tableau, n hésitez pas à nous contacter. Vœux ETB COM GEO DPT ZR ACA Ancienneté de service Ancienneté de poste Stagiaires Vœu préférentiel Demandes formulées au titre du handicap Sportifs de haut niveau TZR Etablissement REP EREA Lycée et LP RRS Etablissement REP+ Lycée et LP précédemment APV ou ECLAIR CLG et SEGPA précédemment RRS non classé REP CLG et SEGPA APV ou ECLAIR non classé REP+ Bonification lycée pour les agrégés Rapprochement de conjoints Mutations simultanées Les vœux doivent être identiques, formulés dans le même ordre et de même rang. Rapprochement de la résidence de l enfant Echelon au 30/08 (ou au 01/09 si reclassement) x7 Hors Classe: 49+ échelon HC x7 Stagiaire échelon 1,2 ou 3 : 21 points 10 points/an dans le poste + 50 points par tranche de 4 ans d ancienneté Bonification d entrée dans le métier 50 points sur le premier vœu Bonification stagiaires ex contractuels EN: Fonction du reclassement au 01/09: jusqu au 4 ème éch : 100 points ; 5 ème éch : 115 points ; 6 ème éch. et + : 130 points Stagiaire ex titulaire d un autre corps: 1000 points pour l ancien département d affectation 30 points/an à partir de la 2 ème demande ; cumulable avec les bonifications familiales. Situation Exceptionnelle validée par le médecin du Rectorat 1000 points sur vœux non typés Une personne ayant l obligation d emploi (RQTH) 100 points sur l ensemble des vœux larges émis non typés 50 points/an dans la limite de 4 ans sur vœux 30 points/an sur vœux (entrants et en poste sur l académie 150 points sur vœu DPT correspondant à la ZR d affectation) 5 ans : 80 pts 8 ans : 150 pts Vœu Etab 5 ans : 20 pts 8 ans : 40 pts Vœu Géo 5 ans : 20 pts ; 8 ans : 40 pts 1 an = 0 point ; 2 ans = 15 points ; 3 ans = 30 points ; 4 ans = 40 points ; 5 à 7 ans = 80 points ; 8 ans et + = 150 points 1 an = 0 point ; 2 ans = 30 points ; 3 ans = 65 points ; 4 ans = 80 points ; 5 à 7 ans = 150 points ; 8 ans et + = 300 points sur tout vœu de type lycée sauf dans les disciplines seulement enseignées en lycée 51,2 points ou 151,2 points + 75 points par enfant de moins de 20 ans au 01/09/16 Années de séparation: Agents en activité, 1an 100 points, 2ans 325 points, 3ans 475 points, 4 ans et plus 600 points. Agents en Congé parental ou en dispo pour suivre son conjoint: 1/2 année de séparation par année Entrants de l inter : idem rapprochement de conjoints Titulaire de l académie : Si les deux non affectés dans département de demande : 30 points ou 90 points + 75 points par enfant. Si l un des deux est affecté dans le département demande 51,2 points ou 151,2 points + 75 points par enfant de moins de 18 ans au 01/09/16 90 pts 51, point s 51, point s 151, , , ,2 51,2 151,2 151,2 151,2 Votre Calcul 7

8 FICHE DE SUIVI MUTATION INTRA ACADEMIQUE 2016 ACADEMIE D AIX-MARSEILLE (A renvoyer à la Section Académique du SE-UNSA, 67 cours Lieutaud Marseille Adhérent adhérent Nom : Prénom :. Nom de jeune fille : Date de naissance / / Adresse personnelle : Établissement : Discipline : Échelon :.. Tel : N VŒUX BAREMES VERIFICATION BAREMES SE-UNSA

9 OFFRE DECOUVERTE Spécial Nouveaux Adhérents Section Académique d Aix-Marseille 67 cours Lieutaud Marseille Tél : Fax : Courriel : ac-aix-marseille@se-unsa.org Cette offre est réservée aux nouveaux adhérents titulaires ou Stagiaires. L adhésion est au tarif unique de 80 euros pour l année en paiement fractionné obligatoire. Pour , la cotisation sera reconduite selon la grille de cotisation à taux plein en prélèvement fractionné. Exemple : Je suis certifié(e) au 6è échelon (cotisation 166 ) : quelle que soit ma quotité de service, en 2015/2016, je cotise 80 soit dix prélèvements de 8. Je déduis 52 de mes impôts. Nom :... SITUATION PERSONNELLE Prénom : Nom de jeune fille :... Né(e) le : / / Adresse :... Code postal : Téléphone : / / / / / Commune :.. Portable : / / / / / Adresse mail personnelle :... SITUATION ADMINISTRATIVE Étudiant stagiaire (M1, M2) Fonctionnaire stagiaire Titulaire Établissement (nom et adresse) :... Certifié(e) PLP Agrégé(e) Bi-admissible AE CE PEGC Section : CE EPS Prof. EPS CPE COP D CIO Discipline :... COTISATIONS Classe normale Hors classe Classe exceptionnelle Échelon :... depuis / /. Montant de la cotisation : 80 EUROS Mode de paiement : Prélèvement automatique fractionné J adhère au Syndicat des Enseignants, date et signature : Les informations recueillies sont destinées au fichier syndical. Elles seront utilisées pour vous communiquer des informations syndicales susceptibles de vous concerner. Elles peuvent donner lieu à l exercice du droit d accès, conformément à la loi n du 6 janvier 1978 relative à l Informatique, aux fichiers et aux libertés % déductibles 9

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