Guide de réflexion pour l aide à la réinsertion professionnelle des accidentés du travail

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1 Guide de réflexion pour l aide à la réinsertion professionnelle des accidentés du travail Ce guide de réflexion né d un travail commun des pôles de compétence santé et sécurité, à la demande des directions, propose un ensemble d éléments à prendre en compte pour réussir la réinsertion professionnelle des accidentés du travail. Docteur Jean-Marie PONCIN 1

2 PREAMBULE La prescription d arrêt de travail du médecin traitant n est pas un certificat d inaptitude, ni une interdiction d avoir aucune activité professionnelle. Seule le médecin du travail est habilité à déterminé l aptitude du salarié à la tenue d un poste de travail dans son entreprise, qu il s agisse de son poste habituel ou d un poste occasionnel adapté pour tenir compte d inaptitudes temporaires. Ceci est vrai, que l origine en soit pathologique ou accidentelle. Docteur Jean-Marie PONCIN 2

3 En fonction de l avis d aptitude délivré par le MT, un salarié victime d un AT et auquel son médecin traitant a prescrit un arrêt peut donc occuper un poste de travail adapté. Il est à noter que ni l existence, ni la durée d un arrêt de travail consécutif à un AT n ont d incidence sur l attribution d une éventuelle IPP. Les droits des salariés restent les mêmes qu il y ait ou non arrêt de travail. L attribution d une IPP et l importance de celle-ci ne sont fonction que de la nature de l infirmité, de l état général de la victime, de son âge, de ses facultés mentales ou physiques, de ses aptitudes et de sa qualification professionnelle, compte tenu d un barème indicatif d invalidité AT-MP (art. L du Code de la sécurité sociale). Ex : main-oreille-pleurésies Docteur Jean-Marie PONCIN 3

4 Qu est-ce qu un poste adapté? Un poste de travail adapté est un poste provisoire ou définitif, qui prend en compte les capacités restreintes d un travailleur, du fait d un handicap congénital ou acquis, évolutif ou définitif, et qui après éventuel aménagement est compatible avec un état de santé évalué par le médecin du travail. Ce poste, après accord du médecin du travail, peut être proposé par la direction et accepté par l intéressé. Docteur Jean-Marie PONCIN 4

5 Qui peut en bénéficier? Toute personne ayant reçu du médecin du travail un certificat d aptitude avec restrictions et souhaitant bénéficier de cette mise à disposition d un poste adapté. Docteur Jean-Marie PONCIN 5

6 Comment en bénéficier? Compte tenu des restrictions formulées par le médecin du travail, la hiérarchie propose à l intéressé un poste adapté, tant sur le plan organisationnel que technique. Une fiche de suivi peut être utilisé à cette fin Le service sécurité est le garant de cette démarche et informe le CHSCT, lors des réunions ordinaires, des postes adaptés qui ont été définis. Docteur Jean-Marie PONCIN 6

7 Eléments à prendre en compte dans la proposition et le choix d un poste adapté - Démarche définie ci-dessus respectée - Volontariat du salarié - Maintien de la rémunération - Intéressé informé de la préservation de ses droits - Suivi de l état de santé et de l adaptation de poste - Soins assurés normalement - Formation adéquate au nouveau poste - Conditions de transport et aménagement des horaires pris en compte Docteur Jean-Marie PONCIN 7

8 Autres considérations La hiérarchie, qui a un rôle primordial, doit avoir eu une information/formation Seule la médecine du travail a un contact avec le médecin extérieur traitant L absence de l imprimé (S6909) accompagnant le formulaire de déclaration de l AT à la CPAM (cerfa n 60*3682) vaut information de celle-ci sur la volonté de l intéressé de ne pas prendre d arrêt de travail Docteur Jean-Marie PONCIN 8

9 Conclusion Pour qu il soit bien accepté, le poste adapté doit être : - Utile pour l agent et la société - Valorisant et enrichissant pour l agent - Ressenti comme une expérience bénéfique et non comme une mise à l écart ou une situation culpabilisante - L occasion de fortifier chez l agent un sentiment d appartenance à un groupe - L occasion pour l agent de participer à une action de progrès - Organisé de manière à permettre un suivi médical par le MT Docteur Jean-Marie PONCIN 9