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1 le plan d action pour le developpement rural de Madagascar - (padr) cadre référentiel et processus pour le développement rural durable RAKOTOARY Jean Chrysostome Panel cadrage Palais des Congrès, Cotonou, République du Bénin mai 2013

2 LE PLAN D ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL DE MADAGASCAR - (PADR) CADRE REFERENTIEL ET PROCESSUS POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL DURABLE Document de travail pour le «Forum du développement rural en Afrique» Cotonou, 2-4 mai 2013 RAKOTOARY Jean Chrysostome Directeur Général Office National pour l Environnement Madagascar 2

3 Sommaire I. LA SITUATION DU MONDE RURAL MALGACHE... 4 II. LA GENESE DU PLAN D ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL... 5 III. LE PLAN D ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL UN CADRE REFERENTIEL ET UN PROCESSUS... 6 IV. LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL DU PLAN D ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL... 6 V.- LE PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT RURAL (PNDR) CADRE REFERENTIEL... 8 VI. LA REGIONALISATION DU PNDR LES PROGRAMMES REGIONAUX DE DEVELOPPEMENT RURAL (PRDR)... 9 VII. COHERENCE DES POLITIQUES SECTORIELLES ET DU PNDR : VII-A Cas du Système des Aires Protégées de MADAGASCAR VII-B Cas du Programme Sectoriel Agricole (PSA) et le Plan Détaillé pour le Développement de l Agriculture en Afrique (PDDAA ou CAADP)- the Compréhensive Africa Agriculture Développement. 15 VIII. CONCLUSIONS ANNEXES :

4 I. LA SITUATION DU MONDE RURAL MALGACHE La perception actuelle du monde rural malgache met en premier plan l énorme potentiel en agriculture, élevage et pêche, mines, bois, avec des paysans travailleurs, facile à former et en face, la pauvreté. La majorité de la population rurale vit en dessous du seuil de pauvreté. L insécurité alimentaire fait partie de leur quotidien et ce, à cause du niveau de leur revenu nettement inférieur à la moyenne nationale. Cette situation est aggravée par l insuffisance de bonne gouvernance car les services à la base sont éloignés et le niveau du personnel de terrain insuffisant. L économie rurale est fermée et faiblement intégrée dans l économie mondiale. La transformation des produits agricoles reste embryonnaire. Le système rural est fragmenté et peu organisé. Les liens essentiels entre la production, la transformation et la commercialisation sont flous. Les agriculteurs et leurs associations n ont presque pas la possibilité d accéder aux informations techniques, commerciales et managériales. La logistique est faible en matière d intrants, d appui conseil et d approvisionnement. En amont, les points de vente des facteurs de production et l accès au capital aussi bien financier que foncier font défaut. En aval les infrastructures de stockage, de conditionnement, de transformation, de marchés manquent. La permanence de deux types d économies, avec : D une part, l agriculture de subsistance difficilement ouverte aux innovations et n intégrant pas suffisamment l économie de marché, rend difficile la production de cultures viables, commercialement capables de générer des revenus pour améliorer les conditions de vie. Cette situation est à l origine de l importation des produits alimentaires de base comme le riz. En effet, le riz constituant l aliment de base, les paysans adoptent un comportement prudentiel rationnel et préfèrent le produire eux-mêmes plutôt que d avoir à l acheter à un prix aléatoire. En conséquence l orientation de l agriculture vers l autosubsistance persiste avec une faible connexion au marché et des niveaux de productivité très faible. D autre part, l économie vivrière marchande émergente aux alentours des grandes agglomérations et des sites touristiques alimente les besoins du marché notamment les grandes surfaces et les grands restaurants. Elle commence à être sollicitée par l exportation : cas de la pomme de terre, du haricot vert, du cornichon et des épices (piments, oignons, gingembre). En expansion, cette économie marchande est à l origine de la diversification de la production et du développement des initiatives, en répondant aux problèmes fonciers par une gestion intensive de l espace rural. Elle préfigure les transformations à venir de l ensemble des campagnes. Le vieillissement et le mauvais entretien des cultures d exportation sont à l origine de la baisse de la production et de la mauvaise qualité. Seuls, la vanille et le litchi, appuyés par les projets bilatéraux ou multilatéraux, connaissent un regain d essor avec l apparition de nouvelles plantations. Bien que Madagascar soit un pays peu peuplé (près de 20 millions d'habitants en 2011) pour un territoire d environ Km², sa population a été multipliée par 3,8 en 50 ans ( ) et, même si le taux de croissance démographique diminue maintenant, la population malgache devrait continuer à croître pour atteindre 45 millions d'habitants en Un des enjeux pour Madagascar et son agriculture sera donc déjà de répondre aux besoins alimentaires de cette population en forte croissance, ce qui devrait conforter la place prépondérante du riz dans l'agriculture et l'économie. Le défi principal est incontestablement l arrivée massive, et pour de nombreuses années encore, des nouveaux entrants sur le marché du travail. Actuellement, ce sont jeunes par an qui entrent dans la vie active. Ils seront plus de par an en Il s agit essentiellement de jeunes ruraux souvent peu éduqués. Jusqu à maintenant c est le secteur agricole qui a majoritairement absorbé cet afflux de main-d œuvre. En dehors de l agriculture, les capacités d absorption du reste de l économie sont très limitées. Ainsi, les secteurs textiles et tourisme, qui apparaissent comme des secteurs d expansion et de référence de l économie malgache ne sont 4

5 susceptibles d absorber au mieux que actifs supplémentaires par an durant les prochaines années. Jusqu à présent, une grande partie des nouveaux arrivants ruraux sur le marché du travail a pu être absorbée par le secteur agricole par le biais de la création de nouvelles exploitations. Cette évolution a été spectaculaire puisque près d un million de nouvelles exploitations ont été créées en dix ans, entre 1985 et Cette poussée s est traduite par l augmentation des surfaces cultivées, plutôt que par l intensification, d autant que les rendements ont peu progressé. On observe aussi une diminution progressive de la taille des exploitations qui traduit l arrivée au point de saturation quant à la capacité d absorption de l accroissement démographique en zone rurale, notamment dans les zones les plus peuplées. En conséquence, on assiste actuellement à des phénomènes croissants de saturation foncière. En 20 ans, la superficie totale des exploitations agricoles a augmenté de 19% soit un taux d accroissement annuel (0,86%) nettement inférieur à l accroissement annuel de la population agricole (3,2%) et du nombre d exploitations (3,3%). En conséquence, la taille moyenne des exploitations a diminué et est passée de 1,2 ha/exploitation en à 0,86 ha/exploitation en , soit une réduction de près de 30% en 20 ans. La recherche d une sécurité énergétique, qui sous - entend une moindre dépendance vis-à-vis des importations en carburant fossile, a conduit le pays à la promotion d agro carburant ces dernières années. La potentialité du pays en termes d espace se trouve parmi les principaux arguments avancés en faveur du développement des agro carburants. Même si certaines cultures destinées à la production d agro carburant (comme le jatropha) sont réputée pour avoir la faculté de se développer sur des terres marginales, il y a toujours de la concurrence avec les terrains agricoles vu les besoins en superficie (plusieurs dizaines de milliers d hectare) de ces projets agro carburants. La dégradation de l environnement due aux feux de brousse successifs et aux cultures sur brûlis est à l origine de la baisse de la fertilité des sols, de la régression des parcours servant de pâturage et de la détérioration des réseaux hydro agricoles. L envasement des barrages et des canaux entraîne l ensablement des rizières, la rupture des digues et provoque des inondations Le monde rural reste soumis aux catastrophes et fléaux naturels: cyclones, inondations, sécheresse, organismes nuisibles et maladies. Bien que fermé, peu productif tant en quantité qu en qualité, faiblement valorisé et insuffisamment pourvu de logistique, faiblement intégré (agro industries alimentaires et non alimentaires, tourisme, industries textiles, transformation de produits miniers), ce monde rural est riche en potentiel à tous égards. II. LA GENESE DU PLAN D ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL Depuis un certain temps l approche du développement rural à Madagascar s est effectuée surtout au travers de projets et programmes mis en œuvre par les Départements ministériels concernés par le développement rural généralement de façon non coordonnée, sans reconnaissance adéquate du rôle et du potentiel de tous les acteurs en milieu rural (secteur privé, organisations paysannes, organisations non gouvernementales, etc ) et surtout sans recours suffisant aux démembrements de l Etat dans les régions. Le Plan d Action pour le Développement Rural (PADR) a été initié à la suite d un atelier de concertation le 30 septembre 1997 avec la participation de responsables de plusieurs départements ministériels, des personnes issues de la Société Civile (ONG, Associations, Entreprises privées), et plusieurs partenaires techniques et financiers. Le PADR est défini comme étant un processus permettant l'élaboration d'un cadre de conception, de définition et d orientation des stratégies et des programmes de développement rural à Madagascar. Le document issu de ce processus sera retenu comme PLAN D ACTION NATIONAL servant de référentiel à tous les programmes et projets de développement rural. Les principes qui sous-tendent la démarche PADR sont : la recherche de décloisonnement des sous-secteurs du développement rural, et particulièrement de l Administration ; 5

6 l adhésion de tous les acteurs du développement rural en particulier les Organisations de producteurs, le secteur Privé et la Société Civile; la priorité accordée à l expression des besoins émanant des régions et/ou sous-régions ; la volonté de faire évoluer le Programme d Investissements Publics (PIP) dans le sens d une meilleure répartition régionale; la proposition de soutenir les budgets de fonctionnement d une Administration recentrée sur ses fonctions régaliennes ; la mise en cohérence de toutes les interventions visant le développement du monde rural. Le processus a été officialisé par une communication en Conseil de Gouvernement n 014 Bis- PM/CAB C.1/SP du 26 mars Le processus PADR a été institutionnalisé ensuite par Décret n du 20 Janvier 1999 modifié par Décret du 2 Septembre 2003 et par Décret du 05 mai 2006 III. LE PLAN D ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL UN CADRE REFERENTIEL ET UN PROCESSUS Le PADR est à la fois un cadre référentiel et un processus : (1) Le Plan d Action pour le Développement Rural (PADR) est un cadre permettant de concevoir, définir et orienter les stratégies et les programmes de développement rural à Madagascar. Le PROGRAMME NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (PNDR) élaboré dans le cadre du processus PADR est retenu comme PLAN D ACTION NATIONAL et sert de référentiel à tous les programmes et projets de développement rural. (2) Le PNDR est élaboré suivant un processus participatif d identification, de planification et de priorisation des actions à mener pour le développement rural. Il vise la mise en œuvre et le suivi des mesures, programmes et projets spécifiques, initiés par les structures administratives, avec la participation du secteur privé, des groupements associatifs paysans et diverses organisations non gouvernementales. Sur la base des résultats des premiers travaux des GTDR et des GTC, et tenant compte des politiques sectorielles existantes, ainsi que des autres démarches et programmes sectoriels ayant des interactions avec le développement rural, trois axes d'interventions se sont mis en exergue : 1. La régionalisation de toutes les étapes et de toutes les mesures requises pour: formuler un programme régional de développement régional, formuler et mettre en œuvre les projets et activités composant ces programmes régionaux de développement rural, pour insertion éventuelle dans le Programme d'investissements Publics (PIP) ou mis en œuvre directement par le secteur privé. leur coordination dans la région pour atteindre les résultats plus efficacement et éviter les duplications; 2. La mobilisation et l'intégration de tous les opérateurs non-étatiques (secteur privé, organisations professionnelles et de producteurs, Collectivités régionales et locales, etc ) pour participer et jouer leur rôle dans toutes les étapes de gestation des plans de développement et de programmes et projets, et dans leur exécution. 3. La réforme du secteur public qui comprend des aspects organisationnels et financiers: IV. LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL DU PLAN D ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL Le cadre organisationnel du PADR définit par le Décret se compose : du Comité Interministériel d Orientation et de Validation (CIOV) composé des Ministres intervenant dans le développement rural (Agriculture, Elevage, Pêche et Ressources 6

7 Halieutiques, Eaux et Forêts, Environnement, Aménagement du Territoire, Recherche Scientifique, Economie et Finances) sous la présidence du Premier Ministre ; de l Equipe Permanente de Pilotage (EPP) composée d un représentant du Premier Ministre, des Secrétaires Généraux des Ministères suscités et de Hauts Responsables privés et publics choisis en raison de leur compétence particulière et désignés par Arrêté du Premier Ministre. des Groupes Thématiques Centraux (GTC) et des Groupes de Travail de Développement Rural Régional (GTDR). Le CIOV a pour mission de valider le cadre référentiel du développement rural à Madagascar proposé par l EPP et d en orienter les activités. Il constitue l autorité suprême du processus PADR à laquelle l EPP rend compte de ses activités. L'EPP est particulièrement chargée : 1) de recenser, diagnostiquer et examiner les politiques et programmes de développement sectoriel existants; 2) d enregistrer et analyser les propositions émanant du Secteur Privé, des Organisations Non-Gouvernementales et des différents Groupements Associatifs Paysans ; 3) d harmoniser les interventions des différents partenaires au développement régional ou national ; 4) d appuyer l intégration des projets d investissements privés dans le contexte de la programmation du développement rural ; 5) d initier et animer la programmation participative pour le développement rural. Le Président de l EPP est nommé par Arrêté du Premier Ministre. Les GTC regroupent des personnes ressources appelées au cours d'ateliers de travail, à analyser et réfléchir sur des thèmes d intérêt général et transversal tels que Intensification Agricole, Appui à la Professionnalisation Agricole, Sécurisation Foncière, Décentralisation / Réformes Institutionnelles, Transport Rural, Irrigation, Fiscalité Rurale, Mécanisation Agricole, Sécurité en milieu rural, ainsi que des thèmes spécifiques identifiés lors des ateliers des GTDR. Les résultats de leurs travaux font partie intégrante du PADR. Les GTDR ont été mis en place dans les vingt-deux Régions de Madagascar. Ils sont composés des collèges des Services Techniques Déconcentrés/Décentralisés, des Autorités Locales et Elus, des Opérateurs Economiques, des Organisations Paysannes et Organisations Professionnelles Agricoles, des ONG /Projets /Programmes. Ils sont chargés du diagnostic de la situation régionale du développement rural afin d en actualiser les orientations à suivre, les mesures à prendre et les actions prioritaires à mener répondant aux besoins de leur région. Les résultats des travaux des GTDR sous 7

8 forme de référentiel régional et de programme régional du développement rural (PRDR) permettent entre autres la régionalisation du Programme d Investissements Publics (PIP). Dans la première phase de leurs travaux, les GTDR ont été principalement appelés à: prendre connaissance et de faire l'inventaire des projets et programmes en cours d'exécution dans leur zone établir un système de relation avec ces projets et programmes de telle sorte que les GTDR soient informés des activités et des résultats faire l'inventaire des besoins de la région en terme de développement rural et à essayer de les prioriser dans le cadre d'un programme régional de développement régional (PRDR) à formuler des projets et activités nécessaires pour mettre en œuvre le Programme Régional de Développement Rural (PRDR), et pouvant être proposés au financement de bailleurs de fonds et introduits dans le Programme d'investissements Publics (PIP) ou mis en œuvre directement par les secteurs privé. L approche PADR se veut à la fois être globale et participative. Globale, parce que tous les acteurs de développement du monde rural sont concernés du social à l économique et parce que tous les instruments doivent être mis en œuvre, des réformes structurelles aux microréalisations. Participative, parce qu elle entend associer aux diagnostics, aux décisions et à leurs réalisations, non seulement les services déconcentrés et les collectivités décentralisées, mais également les populations concernées, les associations, les organisations non gouvernementales et le secteur privé. V.- LE PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT RURAL (PNDR) CADRE REFERENTIEL Le document intitulé «Programme National de Développement Rural ou PNDR» issu du processus PADR répond aux caractéristiques suivantes : Le PNDR donne des indications sur les orientations en termes de politique et d'organisation institutionnelle. Il tient compte des orientations politiques du Gouvernement (e.g. la décentralisation avec la mise en place des régions et leur rôle en matière de développement, le rôle du secteur privé, la concrétisation du Partenariat Public-Privé (3P), etc. ) ; Le PNDR traduit les orientations fixés dans les documents de référence et d orientation existants qui s'adressent à toutes les parties prenantes en matière de développement rural au niveau national et au niveau des 22 régions existantes ; Le PNDR n est pas un «document de projet» (au sens de document présentant les détails de la mise en œuvre opérationnelle des interventions), mais il indique la nature des interventions, le mode opératoire (comment, à quel niveau, par qui ). 8

9 Le PNDR comprend les points suivants : La vision du monde rural qui donne l image finale du monde rural à l horizon 2020 et la vision intermédiaire en 2010 ; Le contexte de la pauvreté rurale à travers l analyse de la problématique et des déterminants de la pauvreté rurale, avec la situation générale de la pauvreté, les réponses actuelles au niveau national ; Les enjeux et les défis ; Les grandes orientations du développement rural ; La mise en œuvre du PNDR. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PNDR : Rendre le cadre institutionnel du secteur plus effectif et plus efficace Faciliter l accès au capital et aux facteurs de production Améliorer la sécurité alimentaire et augmenter la production et la transformation agricoles Valoriser les ressources naturelles et préserver les facteurs naturels de production Développer les marches et organiser les filières LES DEFIS DU PNDR : Les défis lancés se déclinent autour de 5 grands thèmes, en plus des défis socio éducatifs pour faire de Madagascar un pays émergent à l horizon 2020 : Bonne gouvernance L amélioration de la gestion des affaires publiques, du cadre institutionnel et l instauration de la bonne gouvernance, - la cohérence entre les politiques de développement; - la correction des inégalités et redéfinition du système d investissement public Accès aux facteurs de productions L adaptation et la mise à niveau de l économie, des infrastructures et équipements ruraux pour répondre aux exigences de l intégration régionale, Sécurité alimentaire La sécurité alimentaire est sans doute le plus grand défi qui s offre à Madagascar Valorisation du cadre de vie l amélioration des paysages, des villes et des villages afin de les rendre florissants et permettre aux zones rurales de devenir attractives pour les jeunes en améliorant les services sociaux et les équipements de loisirs figure aussi parmi les défis la diminution du clivage villes/monde rural Offensive commerciale La recherche d une place favorable dans les échanges avec les territoires du Sud-Ouest de l Océan Indien, du Sud de l Afrique et de l Afrique de l Est, - La professionnalisation du monde rural- VI. LA REGIONALISATION DU PNDR LES PROGRAMMES REGIONAUX DE DEVELOPPEMENT RURAL (PRDR) En mettant un lien entre le développement rural, le développement des entreprises, le développement durable, la mise en réseau des acteurs, le marché, la recherche, la communication et les reformes de l Etat, le PNDR appelle à la cohérence des politiques publiques et des interventions des acteurs. Cette fonction de cohérence s exerce de façon horizontale, au plan intersectoriel, et, de manière verticale, aux divers échelons territoriaux. Si les actions régionales cherchent à satisfaire les besoins au plus près de la population dans une perspective de développement rural de proximité par l intégration et la coordination des intérêts communs dans la gestion de la vie sociale et économique, le PNDR sert de guide d action aux régions dans leur programme de développement. C est un outil de mobilisation et de fédération des acteurs autour de la thématique du rural. Les schémas suivant montrent cette démarche de régionalisation du PNDR dans sa fonction de cohérence 9

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11 EXEMPLE DE SPATIALISATION DU PRDR CAS DE LA REGION D ITASY : 11

12 LES ENJEUX INTERREGIONAUX : Généralement ces enjeux interrégionaux sont traités au niveau des plateformes des professionnels de filières comme la plateforme «riz» - «vanille» - «litchi» ou les groupes thématiques centraux comme le groupe de travail pour le Système des Aires Protégées pour la cohérence des stratégies régionales. VII. COHERENCE DES POLITIQUES SECTORIELLES ET DU PNDR : VII-A Cas du Système des Aires Protégées de MADAGASCAR La mise en place et le développement du système des Aires Protégées a été défini comme un programme du PNDR selon son orientation 4 «Valoriser les ressources naturelles et préserver les facteurs naturels de production» et l axe stratégique «Gestion durable des écosystèmes et de la biodiversité». Madagascar a défini une vision de tripler la superficie de ses Aires Protégées (déclaration faite par le Président de Madagascar lors de la réunion de l IUCN à Durban en 2004) dans le but de : Conserver l ensemble de la biodiversité unique de Madagascar (écosystèmes, espèces, variabilité génétique) Conserver le patrimoine culturel malagasy Maintenir les services écologiques et l utilisation durable des ressources naturelles pour la réduction de la pauvreté et le développement durable Un groupe de travail thématique a été mis en place pour définir le cadre et piloter le processus de mis en place de ce système des Aires Protégées selon les catégories de l IUCN et les objectifs définis cidessus et les types de gouvernance adéquate pour leur gestion. Les sites potentiels ont été délimités (voir carte ci- dessous- système AP de Madagascar). Les fonctions de ces Aires Protégées ont été spatialisées pour l appréhension de leurs importances pour la gestion durable des territoires (Voir cartes Bassins versants Montagne d Ambre et Brickaville) 12

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15 VII-B Cas du Programme Sectoriel Agricole (PSA) et le Plan Détaillé pour le Développement de l Agriculture en Afrique (PDDAA ou CAADP)- the Compréhensive Africa Agriculture Développement Le Gouvernement Malgache s est lancé depuis 2007 dans le développement d un Programme Sectoriel Agricole couvrant aussi bien l agriculture, l élevage que la pêche, et visant à mettre en œuvre la vision à long et moyen terme du pays pour le secteur agricole telle qu'exprimée dans les différents documents nationaux d orientation politique. Le PSA vise également à harmoniser et articuler l opérationnalisation des priorités retenues pour le secteur agricole et exprimées dans le PNDR, la Lettre de Politique de Développement Rural et les différents documents de politiques sous-sectoriels et documents de programmes à visée régionale Malheureusement la conjoncture générale à Madagascar depuis la fin 2008 n a pas permis d achever ce travail bien que des documents importants ont pu être produits, notamment : La «photographie du secteur», Une analyse des dépenses publiques dans le secteur de l agriculture 2007/2009, Une note sur l élaboration du budget programme, Un projet d accord cadre de partenariat entre le Ministère de L Agriculture, de l Elevage et de la Pêche (MAEP) et les Partenaires Techniques et Financiers. En outre, des ateliers régionaux, sous sectoriels et transversaux ont réuni les cadres concernés début 2009 afin de définir les priorités respectives pour le PSA. En matière d alignement au Plan Détaillé pour le Développement de l Agriculture en Afrique (PDDAA ou CAADP) au niveau régional, une ébauche de travail a donné lieu à des activités spécifiques (études, ateliers) à Madagascar pour chacun des quatre piliers en 2007/2008. Cette initiative n a pas pu être finalisée. Le processus d élaboration du PSA a été interrompu en 2009 du fait de la crise politique dont une des conséquences a été l arrêt de l aide à Madagascar en général et au secteur agricole en particulier. En janvier 2011, du fait de l évolution prometteuse de la situation politique à Madagascar, les Secrétaires Généraux des Ministères chargés respectivement de l Agriculture, de l Elevage et de la Pêche et des Ressources Halieutiques ont décidé de reprendre le processus d élaboration du Programme Sectoriel Agricole (PSA). Le PSA sera développé selon l approche programme telle que sous tendue par la Déclaration de Paris sur l efficacité de l aide au développement. La coordination de cet exercice qui devrait tenir compte du cadre méthodologique défini par le CAADP est confiée à l Unité de Politique pour le Développement Rural (UPDR). La COMESA est identifiée comme la Communauté Economique Régionale chargé à l appui à Madagascar dans le cadre du CAADP. Un document de cadrage pour l élaboration du PSA/CAADP a été développé par une mission d appui financée par le FIDA, sous l égide du Point Focal du CAADP et de l UPDR. Un draft de compact a été élaboré. Ce draft contient : 1. Enjeux, défis et objet du Compact 2. Justifications et avantages de Madagascar à adopter le processus PSAEP/CAADP 3. Cadre stratégique 4. Engagements des parties prenantes 5. Organisations institutionnelle et de concertation 6. Dispositions de mise en œuvre 7. Signataires proposés 15

16 Les défis pour la suite de processus se résument par ; Phase de relance post-crise : préservation des acquis et le rétablissement du secteur Agricole, Phase intermédiaire : investissement pour un saut qualitatif Phase de croisière: atteinte et maintien des recommandations de Maputo VIII. CONCLUSIONS Le PADR est donc essentiellement un processus par lequel des entités existantes du secteur public et privé, au niveau central et au niveau régional, vont identifier, formuler, organiser et assurer l'exécution d'intervention et de programmes et projets qui contribuent d'une façon cohérente aux objectifs de croissance du secteur. Le document élaboré dans le cadre de ce processus est retenu comme PLAN d'action NATIONAL et sert de référentiel à tous les programmes et projets de développement rural. Les produits du PADR, et des activités qui résultent dans ces produits sont de trois types: i. Des propositions de législation et de règlements (par exemple: les règles de classification de qualité de produits agricoles, qui permettent de mieux commercialiser et exporter, les systèmes de quarantaine pour des intrants biologiques qui permettent des accroissements de rendements, la législation relative aux coopératives, la législation de la TVA relative aux produits et intrants agricoles, etc ) ii. Des propositions et mesures relatives à la réforme et à la réorganisation des Ministères chargés du secteur, à leurs procédures de fonctionnement dans le cadre de la décentralisation. iii. Des projets et programmes à exécuter suite aux travaux des Groupes de Travail de Développement Rural régionaux (GTDR) et dans certains cas des Groupes Thématiques Centraux. Du PADR et de ses activités vont émerger les demandes de financement pour des Programmes et de Projets dans différentes régions; différents types de mesures, interventions et investissements dans le secteur public lui-même. Pour autant qu'elles concernent le secteur public, ces demandes de financement suivront le processus normal des dépenses publiques: dans le budget de fonctionnement et dans le programme d'investissement public. Il devrait donc être clair que le PADR ne doit pas être confondu avec le Programme d Investissements Publics (PIP) ni considéré comme un programme d'investissement. Certains des produits du PADR apparaîtront comme des projets et des programmes à financer dans le cadre du PIP, ou peut-être pour de petites interventions dans le cadre du budget de fonctionnement, ou des investissements privés. Le PADR permet d assurer la coordination et la priorisation temporelle, spatiale et financières des interventions, projets, programmes définis par ailleurs par le Gouvernement, les différents départements ministériels, les collectivités territoriales décentralisées et le secteur privé. Le PADR a donc pour objet, non pas de concurrencer ou de se substituer à ces autres interventions, mais d en assurer la cohérence tant au niveau national qu au niveau des régions. Dans certains cas les travaux menés dans le cadre du processus PADR, peuvent aboutir à la réorientation géographique proposée par certains programmes transversaux dans le strict respect des objectifs de ces différents programmes. Le PADR est précisément institué pour que l ensemble des moyens de l Etat et des moyens extérieurs mis à la disposition du pays sont employés au mieux des besoins des populations en milieu rural. L objectif même du PADR est donner un cadre référentiel à toutes ces aides de telle sorte qu elles s inscrivent au mieux dans les objectifs de la réduction de la 16

17 pauvreté, de sécurité alimentaire, de développement économique et social et de croissance économique durable poursuivis par le Gouvernement. Concrètement, il appartient à chacun des départements ministériels, aux partenaires techniques et financiers et aux organismes d aide, publiques ou privés, de vérifier avec l EPP et/ou les GTDR que leurs intentions d intervention s inscrivent en cohérence et sans duplication avec d autres interventions existantes ou déjà programmées. 17

18 ANNEXES : CADRE STRATEGIQUE DU PNDR: ORIENTATION N 1 : AXES STRATEGIQUES 1.1. Amélioration du cadre institutionnel et des structures d accueil du développement rural eu égard à la nécessité de la collaboration et de la responsabilisation des acteurs et au besoin de promouvoir les systèmes de partenariat 1.2. Mise en place d un environnement juridique et réglementaire favorable au développement rural RENDRE LE CADRE INSTITUTIONNEL DU SECTEUR PLUS EFFECTIF ET PLUS EFFICACE PROGRAMMES -a/ Poursuivre la réforme de l administration publique -b/ Renforcer le programme de déconcentration et de décentralisation -c/ Consolider les plates-formes de concertation et les structures d appui au niveau régional -d/ Mettre en place un ou des systèmes d information économique fiable -e/ Renforcer les services de proximités et d appui aux producteurs agricoles -a/ Mettre en adéquation et actualiser le cadre réglementaire -b/ Elaborer le Code rural ORIENTATION N 2 : FACILITER L ACCES AU CAPITAL ET AUX FACTEURS DE PRODUCTION 2.1 Facilitation de l accès des producteurs -a/ Mettre en œuvre le Programme National Foncier et investisseurs à la terre 2.2 Introduction des mécanismes - a/ Réhabiliter les infrastructures rurales d organisation, de gestion et de - b/ Développer des mécanismes durables de financement et de gestion des développement des infrastructures infrastructures 2.3 Développement et pérennisation du financement du monde rural - a/ Mettre en œuvre la stratégie nationale de micro finance - b/ Mettre en place un système de financement pour le développement rural au niveau des banques primaires - c/ Développer un programme d accès aux équipements amonts et avals 2.4 Facilitation de l accès à l amélioration - a/ Entreprendre la formation des artisans ruraux du matériel et de l équipement - b/ Promouvoir la production de matières premières 2.5 Promotion de l électrification rurale - a/ Accélérer la mise en œuvre de l électrification rurale ORIENTATION N 3 : AMELIORER LA SECURITE ALIMENTAIRE ET AUGMENTER LA PRODUCTION ET LA TRANSFORMATION AGRICOLES 3.1. Amélioration de la productivité Agricole 3.2. Diversification de la production et de l alimentation 3.3. Assurance d une stabilité et d une permanence des approvisionnements alimentaires -a/ Renforcer la recherche Agricole -b/ Assurer la diffusion de technologies appropriées dont la mécanisation -c/ mettre en œuvre le Programme National des Bassins Versants/Périmètres Irrigués (PNBVPI) -a/ Développer les filières et valoriser les produits -b/ Promouvoir la diversification des produits -c/ Promouvoir la modification des habitudes alimentaires -a/ Poursuivre et améliorer le Programme Transport en Milieu Rural -b/ Développer et gérer de façon intégrée les infrastructures de transport rural, les infrastructures de stockage, silo -c/ Désenclaver effectivement les zones isolées 3.4 Préparation aux urgences -a/ Consolider et développer les systèmes d alerte et de surveillance des catastrophes 3.5. Transformation des produits -a/ Appuyer les acteurs locaux pour développer des formules de coopératives de production et/ou de transformation -b/ Appuyer les petites entreprises à l accès aux technologies de transformation -c/ Promouvoir la création d unité de transformation artisanale et industrielle ORIENTATION N 4 : AXES STRATEGIQUES 4.1. Gestion durable des écosystèmes et de la biodiversité VALORISER LES RESSOURCES NATURELLES ET PRESERVER LES FACTEURS NATURELS DE PRODUCTION PROGRAMMES -a/ Mettre en place et développer le système des aires protégées de Madagascar. -b/ Développer des programmes d écotourisme Gestion durable des eaux et des sols -a/ Mettre en œuvre les programmes de gestion des bassins versants et périmètres irriguées. -b/ Etendre la mise en œuvre des programmes agro écologiques 4.3. Gestion durable des ressources -a/ Faire le zonage et l aménagement forestier forestières -b/ Valoriser les ressources forestières non ligneuses (filières huiles essentielles, plantes médicinales et ornementales ) -c/ Promouvoir les énergies renouvelables 4.4. Gestion durable des espaces ruraux -a/ Développer des schémas d aménagement et de développement durable à 18

19 4.5. Mise en compatibilité des investissements ruraux avec l environnement ORIENTATION N 5 : différent niveau du territoire -b/ Elaborer un schéma national de migration -a/ Développer les mesures environnementales dans les projets de développement rural en référence au cahier de charges environnemental du PADR DEVELOPPER LES MARCHES ET ORGANISER LES FILIERES 5.1. Partenariat Public Privé (3P) : - a/ Mettre en place et développer les structures interprofessionnelles par filière articulation des réseaux d acteurs ruraux 5.2 Entrée d opérateurs en aval dans le - a/ Appuyer la mise en place de forum économique local marché - b/ Professionnaliser le monde rural et Rehausser le niveau d éducation 5.3 Diversification et développement des - a/ Identifier et développer par anticipation les filières porteuses exportations - b/ Créer des pôles de développement 5.4. Marketing/Communication - a/ Elaborer une stratégie marketing et de communication adéquate pour le développement des filières porteuses CADRE STRATEGIQUE DU COMPACT - CAADP : Vision «Le développement du secteur Agricole à Madagascar, en 2025, s appuie sur des exploitations familiales et agro-industrielles durables, productives et compétitives, qui garantissent la sécurité alimentaire et des conditions de vie décentes à la population, et contribuent à l approvisionnement des marchés extérieurs, en particulier des îles de l Océan Indien» Objectif global Améliorer la Sécurité Alimentaire, les conditions de vie et les revenus des producteurs par la croissance de l économie rurale, tout en assurant la préservation du patrimoine naturel du pays. Objectifs spécifiques OS 1 Augmenter et diversifier la production Agricole et maîtriser la sécurité alimentaire OS 2 Promouvoir les systèmes durables de production et de gestion des ressources naturelles OS 3 Développer les filières à vocation commerciale pour lesquelles Madagascar a des avantages comparatifs OS 4 Créer des emplois rémunérateurs dans le secteur Agricole et connexe OS 5 Améliorer la Gouvernance du secteur Agricole 19

20 NEPAD Planning and Coordinating Agency Postal Address P.O. Box 1234 Halfway House Midrand Johannesburg 1685, South Africa Telephone Tel: +27 (0) Fax: +27 (0) Website: NEPAD 2013 Panel cadrage 20

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