REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 mars 2015 Le vingt-quatre mars deux mille quinze, le Conseil Municipal de Wahlbach s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. RUEHER André, Maire. Présents : Noëlle BURGERMEISTER, Isabelle DESEURE-BIDEAUX, Frédéric DORNER, Sylvie GUGENBUHL, Raymond HENLIN, Emmanuel MENGIS, Ludovic PASIAN, André RUEHER, Denise SCHUR. Absent excusé : Geneviève HENGY. Date de convocation : 12 mars 2015 Ordre du jour : 1. Approbation de la séance précédente 2. Reprise et affectation des résultats 3. Fixation des taux d impositions Budget primitif Contrats d Assurance des Risques Statutaires 6. Divers M. Sylvie GUGENBUHL est désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal. 01 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE Le Conseil Municipal approuve à l unanimité le compte rendu de la séance. 107

2 02 REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif, statue sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice. Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de , le Conseil Municipal décide d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Report en fonctionnement R 002 : Affectation en réserves R 1068 : Déficit en investissement de D002 : FIXATION ET TAUX D IMPOSITIONS 2015 Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux taxes d impositions locales. En conséquence, les taux de référence communiqués à l administration et leur produit sont les suivants : 2015 Taxe d habitation : % produit Taxe foncier bâti : % produit Taxe foncier non bâti : % produit CFE : % produit BUDGET PRIMITIF 2015 Monsieur le Maire présente la proposition du budget primitif 2015, qui s établit comme suit : Section de fonctionnement : Dépenses : Recettes : Dont un excédent antérieur reporté de

3 Section d investissement : Dépenses : Recettes : Dont un déficit antérieur reporté de Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l unanimité le budget primitif 2015 tel que présenté par Monsieur le Maire. 05 CONTRATS D ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES Monsieur Le Maire expose : - l opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l application des textes régissant le statut de ses agents ; - l'opportunité de confier au Centre de Gestion du Haut-Rhin le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence que le Centre de Gestion peut, dans le cadre de ses missions à caractère facultatif, souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l article 26 ; Vu le décret n du 14 mars 1986 pris pour l application de l article 26 de la loi n du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Décide : La Collectivité charge le Centre de Gestion du Haut-Rhin de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. 109

4 Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : - agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident / maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité - agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité / paternité / adoption, temps partiel pour motif thérapeutique Elles devront prendre effet au 1er janvier 2016, pour une durée de 4 ans, et être gérées sous le régime de la capitalisation. La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure. 06 DIVERS NEANT La séance est levée à 22 h 00 Le Maire, André RUEHER 110

5 Ordre du jour : Tableau des signatures pour l'approbation du compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal de la commune de WAHLBACH - Séance du 24 mars Approbation de la séance précédente 2. Reprise et affectation des résultats 3. Fixation des taux d impositions Budget primitif Contrats d Assurance des Risques Statutaires 6. Divers Nom et prénom Qualité Signature Procuration André RUEHER Maire Ludovic PASIAN 1 er Adjoint Sylvie GUGENBUHL 2 ème Adjoint Raymond HENLIN 3 ème Adjoint Emmanuel MENGIS Denise SCHUR Noëlle BURGERMEISTER Isabelle DESEURE- BIDEAUX Frédéric DORNER Geneviève HENGY Absente 111