ETUDE INTERREGIONALE SUR LES BESOINS EN PROFESSIONNELS QUALIFIES DES REGIONS DU GRAND-EST DANS CERTAINES PROFESSIONS PARAMEDICALES SYNTHESE

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1 ETUDE INTERREGIONALE SUR LES BESOINS EN PROFESSIONNELS QUALIFIES DES REGIONS DU GRAND-EST DANS CERTAINES PROFESSIONS PARAMEDICALES SYNTHESE 1) LA FINALITE DE L ETUDE ) LA DEMOGRAPHIE REGIONALE ) L OFFRE DE FORMATION INTERREGIONALE ) L EVALUATION DES BESOINS EN FORMATION DU GRAND-EST ) ENSEIGNEMENTS A TIRER DE L ETUDE ET PRECONISATIONS Claude VAUCLARE ITHAQUE Pour l Interrégion Grand-Est Novembre 2008 ITHAQUE pour Interrégion Grand Est 1

2 1) LA FINALITE DE L ETUDE 1 ) Procéder à un recueil qualitatif et quantitatif des besoins en professionnels qualifiés dans les 5 régions du Grand-Est dans les filières : 1) Audioprothésiste 2) Diététicien 3) Ergothérapeute 4) Orthophoniste 5) Orthoptiste 6) Pédicure-podologue 7) Psychomotricien 2 ) pour mettre en œuvre des partenariats interrégionaux afin de répondre de manière pertinente aux besoins des territoires. Ces partenariats pourraient aboutir à la création de filières de formation à rayonnement interrégional, toutes voies de formation confondues (initiale, continue, apprentissage ). 2) LA DEMOGRAPHIE REGIONALE En 2008, les professions paramédicales de la rééducation qui font l objet de l étude 1 totalisent près de professionnels au sein de l ensemble interrégional Grand- Est : 1) Audioprothésistes : 275 2) Diététiciens : ) Ergothérapeutes : 930 4) Orthophonistes : ) Orthoptistes : 310 6) Pédicure-podologues : ) Psychomotriciens : 682 Il s agit de professions dont les effectifs sont assez limités comparés à d autres professions paramédicales (infirmier, aide-soignant, masseur-kiné ) mais qui sont appelées à se développer dans les années à venir sous l effet conjugué du vieillissement de la population, des départs en retraite des professionnels actuellement en exercice, des transferts de tâches entre professions médicales et professions paramédicales 3 et de la mise en œuvre des récentes politiques publiques Les masseurs-kinésithérapeutes qui font partie des professions de la rééducation n entrent pas dans le champ de l étude. 2 - A l exception des diététiciens dont la population est estimée (il ne leur est possible de s inscrire sur Adeli que depuis mars 2007), les autres professions sont inscrites au fichier Adeli (fichier des professions paramédicales tenu par les DDASS). 3 - Cf. Travaux de la commission Berland. A titre d exemple : professions de la vision, diététicien de soins 4 - Entre autres exemples : Plan d action pour les enfants atteints de trouble spécifique du langage (2001), la loi sur le handicap (2005), le plan autisme , le plan Alzheimer , les plans régionaux des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes (2008) ITHAQUE pour Interrégion Grand Est 2

3 Ces professions s exercent soit en tant que salarié d un établissement sanitaire (hôpital, clinique ) ou médico-social (établissements pour personnes âgées, enfants et adultes handicapés, ), soit en libéral (en cabinet, à domicile ou dans un établissement). Le cadre d exercice des professions paramédicales en 2008 % libéral % salarié % autres hospitalier salariés Orthophonistes 74% 9% 17% Orthoptistes 60% 13% 27% Psychomotriciens 7% 31% 63% Pédicures-podologues 98% 1% 1% Ergothérapeutes 3% 68% 29% Audioprothésistes 35% 1% 63% Source : ADELI - traitement Ithaque Selon Adeli : - En termes de densité (nombre de professionnels pour habitants) les 5 régions sont légèrement en dessous de la densité nationale ; - Les orthophonistes, orthoptistes et ergothérapeutes sont pour près des 2/3 concentrés en Lorraine - En termes de cadre de l exercice professionnel : o L exercice en libéral est majoritaire pour les pédicures-podologues, pour les ¾ des orthophonistes et pour une part plus variable pour les orthoptistes (75% en Champagne Ardenne et 42% en Franche- Comté) ; o L exercice en salarié est majoritaire pour les psychomotriciens et les ergothérapeutes et pour les 2/3 des audioprothésistes. o Le cadre d exercice est très diversifié pour les diététiciens : 60% travaillent dans des établissements de santé, 26% en libéral et 14% en restauration collective, dans la recherche, la communication et l industrie. 3) L OFFRE DE FORMATION INTERREGIONALE Rappel sur les formations aux professions de la réadaptation Le tableau de la page suivante présente de manière synthétique les 7 formations retenues dans l étude. On trouvera en annexe des précisions complémentaires sur les modalités d entrée et de déroulement de ces formations. Les formations 5 conduisant à ces professions font partie intégrante du champ de la décentralisation des formations sanitaires et sociales (loi d août 2004). 5 Cf. Annexe Les formations paramédicales de l étude. ITHAQUE pour Interrégion Grand Est 3

4 Audioprothésiste Diététicien Ergothérapeute Orthophoniste Orthoptiste Pédicurepodologue Psychomotricien Niv. III III III III III III III Les formations aux professions de la rééducation Diplôme Diplôme d Etat qui se prépare dans les UFR de médecine et de pharmacie DUT Génie biologique, option diététique. BTS diététique Diplôme d Etat qui se prépare dans les instituts de formation autorisés par le Conseil Régional Cert. de capacité en UFR de médecine ou de techniques de réadaptation Cert. de capacité en UFR de médecine ou de techniques de réadaptation Diplôme d Etat Diplôme d Etat Ministère de Tutelle Educ. Nat. & santé Educ. Nat. pour le DE : à préciser Nombre d instituts ou d écoles 5 Santé 8 Educ. Nat. & santé Educ. Nat. 34 Ets pour le BTS Diététique et 10 en IUT Santé 11 Santé + Educ. Nat. 6 Agrément des Ets. de formation Conseil Régional Educ. Nat. pour BTS et DUT Conseil régional pour DE à créer Conseil Régional Education Nationale Education Nationale Conseil Régional Conseil Régional Capacité d accueil Pas de quota environ 20 places par centre Pour le BTS : une vingtaine de lycées techniques d'état et des établissements privés ; Pour le DUT : une dizaine d IUT Pour le DE : réglementation en cours Capacité d accueil des instituts plus de 370 places Près de 700 places Pas de quotas environ 150 places Pas de quotas 575 places Quota 398 en 2004 Niveau de concours, de recrutement 2 ep. Niv. Bac Bac (dossier) PCEM 1 ou Ep. Niv. Bac. Ep. Niv. Bac. Ep. Niv. Bac. 1 Ep. Niv. Bac. PCEM 1 ou Ep. Niv. Bac. Durée des études Effectifs Métropole ans ans (titulaires et non titulaires en 2006) 3 ans ans étalés sur (dt en libéral) 3 ans ans 3 ans ( en libéral) (685 en libéral) Source : Ithaque actualisé à partir du tableau du rapport IGAS Source : Libéral et salariés, Drees au ou SPE/SAE 2004 ITHAQUE pour Interrégion Grand Est 4

5 L offre de formation interregionale Le tableau ci-après donne les capacités d accueil en 1 ère année des établissements régionaux. Rappelons que : - Deux professions ne font l objet d aucune offre régionale : psychomotricien et pédicure-podologue ; - Une région (Bourgogne) ne présente aucune offre sur aucun des diplômes concernés ; - Deux régions ne sont présentes que sur un seul diplôme : Champagne Ardenne pour diététicien et Franche-Comté pour orthophoniste ; - L Alsace et la Lorraine ont une offre plus conséquente mais non exhaustive. A deux exceptions près, cette offre est essentiellement sous statut public et, très majoritairement, dispensée dans le cadre universitaire. L offre de formation interrégionale en 2007 Formation Lieu Etablissements Capacité Statut d accueil 1ère année Audioprothésiste Nancy Université de Nancy 1 (Pharmacie) 20 Public Diététicien Strasbourg Lycée Jean Rostand 32 Public Diététicien (BTS) Reims Centre de formation Pasteur 26 Privé Diététicien (DUT) Nancy IUT Nancy-Brabois /Fac. médecine 29 Public Ergothérapeute Nancy Institut de formation en ergothérapie 48 Privé Orthophoniste Strasbourg Université de Nancy 1 (Médecine) 35 Public Orthophoniste Nancy Université de Nancy 1 (Médecine) 40 Public Orthophoniste Besançon Université de Besançon (Médecine) 22 Public Orthoptiste Strasbourg Université de Strasbourg (Médecine) 6-8 Public Orthoptiste Nancy Université de Nancy 1 (Médecine) 8 Public Comparaison offre de formation interrégionale et nationale en Nancy Strasbourg Besançon Grand Est France entière % GE/ France Psychomotricien % Pédicure-Podo % Ergothérapeute % Orthophonie % Orthoptiste % Audioprothésiste ? 14% Une enquête spécifique auprès des centres dispensant ces formations dans les 5 régions fait apparaître : - Un avis unanime des responsables de centres pour dire que les besoins en formation professionnelle ne sont pas couverts par les formations dispensées ; - Les freins au développement des formations sont avant tout financiers mais pas uniquement. Ils portent également sur l organisation même de ces formations ITHAQUE pour Interrégion Grand Est 5

6 (encadrement, terrains de stage, ) dans un contexte en profonde mutation depuis plusieurs années (loi de décentralisation de 2004, application de la loi sur le LMD à l ensemble des formations paramédicales, entrée dans les formations par PCEM1 ). - Globalement, bien qu ayant réitéré leur forte implication dans ces formations professionnalisantes, les responsables d établissements ne se disent pas prêts à faire face à une massification des flux. En résumé : au regard du nombre de professionnels en exercice (cf. supra), l offre de formation interrégionale actuelle est faible, voire inexistante pour certaines professions. 4) L EVALUATION DES BESOINS EN FORMATION AU NIVEAU DU GRAND-EST L évaluation des besoins en formation au plan interrégional a été appréciée à travers deux enquêtes conduites spécifiquement pour les besoins de l étude : - une enquête auprès des établissements sanitaires et médico-sociaux susceptibles d employer des professionnels de la rééducation ; - une enquête directe auprès des professionnels exerçant en libéral dans les divers départements de l Interrégion Grand-Est. Les besoins en professionnels qualifiés : enquête auprès des établissements L enquête qui a été réalisée auprès de 23 établissements régionaux (centres hospitaliers, instituts médico-pédagogique, cliniques, établissements pour personnes âgées dépendantes, instituts régionaux de réadaptation, services de soins à domicile ) a permis de mieux connaître la répartition des professionnels de la rééducation dans ces établissements. En termes de volume d emplois, les établissements enquêtés représentent un peu plus de ETP et les professions concernées environ 1% de ce total. Cependant, la plupart de ces établissements font également appel à des professionnels exerçant en libéral. Les professionnels de la rééducation sont majoritairement recrutés au niveau départemental et surtout régional. Pour les orthophonistes, le recrutement départemental est plus aisé. ITHAQUE pour Interrégion Grand Est 6

7 Répartition des emplois de la rééducation dans les établissements enquêtés (en ETP) en 2008 Région Cat étab Orthophonistes Orthoptistes Pédicures Psychomotricien Ergothérapeute Diététicien Audioprothésiste Total rééduc Alsace ESAT Alsace EHPAD 1 2 0,11 3,11 Alsace Etab hospitalier privé 1 1 Alsace Centre de réadaptation fonctionnelle 1 1 Alsace IMPro 0 Alsace CH 4 1 0,8 4, ,1 Bourgogne EHPAD Le Creusot 0 Bourgogne ADPEP - IME ,1 51,1 Bourgogne APEIS 1,5 2 3,5 Bourgogne CHU Champagne ORPEA (MDR) 1 1 Champagne SESSAD Champagne EDPAMS IME Champagne Polyclinique 0 Champagne Polyclinique Franche Comté EHPAD 0 Franche Comté Centre de réadaptation fonctionnelle Franche Comté CHU ,7 33 Lorraine Office d'hygiène social 0,9 0,5 1,5 0,5 0,5 3,9 Lorraine IMPro 0 Lorraine Centre Hospitalier Lorraine CHU Lorraine Institut régional de réadaptation Total 68,9 15,5 4,8 55,3 116,5 87,61 4,8 353,41 19% 4% 1% 16% 33% 25% 1% 100% Source : enquête Ithaque pour Interrégion Grand-est En matière de difficultés de recrutement, les réponses obtenues dans l enquête font apparaître que : - Les plus fortes difficultés de recrutement sont signalées pour les orthophonistes ; - Des difficultés moyennes sont indiquées pour les psychomotriciens et, dans une moindre mesure, pour les ergothérapeutes ; - Pour les diététiciens en revanche, les établissements indiquent une offre de candidats supérieure à la demande. Face à ces difficultés, les raisons invoquées sont (par ordre décroissant) : - Le manque de professionnels formés disponibles. Cette réponse arrive nettement en tête des réponses ; - Le manque de moyens financiers pour rémunérer les professionnels qualifiés ; - Le nombre d heures proposées trop faible ; - Les conditions de travail difficiles. ITHAQUE pour Interrégion Grand Est 7

8 En termes de prévision de recrutement, des cas de figure par profession se dégagent nettement : - Pour les ergothérapeutes et les psychomotriciens, une majorité d établissements répondants prévoient des besoins croissants ; - Pour les orthophonistes, une majorité prévoit des besoins stables, contre une minorité pour des besoins croissants ; - Pour les autres professions, les besoins sont estimés majoritairement à un niveau stable ; - Enfin, les besoins de recrutement ne sont prévus en baisse pour aucune profession. On notera que ces réponses ne tiennent pas compte de l impact des nouvelles politiques publiques sur leurs besoins en professionnels qualifiés. Les besoins en professionnels qualifiés : enquête auprès des professionnels libéraux Enquête directe auprès des professionnels installés en libéral dans l interrégion a permis de recueillir près de 500 réponses. Les quelques données ci-après constituent une partie du traitement général de celle-ci 7. Elles sont centrées sur les besoins en emploi et en formation au niveau des régions du Grand-Est. Répartition des 500 réponses Orthopho niste Orthoptiste Pédicurepod. Psychomot. Ergothé rapeute Diététicien Audiopro thésiste Total Hommes Femmes Total Source : enquête Ithaque pour Interrégion Grand-Est La répartition des réponses suit la composition du fichier de départ. Plus de 50% des réponses sont apportées par les orthophonistes et les pédicures podologues. Par ailleurs, elles émanent à plus de 80% de femmes. Compte-tenu de ces éléments on peut dire que l enquête est représentative de la population enquêtée. Pour les ergothérapeutes et les audioprothésistes, les résultats sont néanmoins à prendre avec précaution car le nombre de répondants est plus faible. Répartition par région d exercice Orthopho niste Orthoptiste Pédicurepod. Psychomot. Ergothé rapeute Diététicien Audiopro thésiste Lorraine 32% 45% 31% 12% 14% 24% 25% 29% Alsace 27% 16% 21% 49% 63% 16% 20% 27% Bourgogne 17% 12% 17% 22% 11% 20% 15% 17% Champagne-Ardenne 12% 20% 18% 2% 6% 17% 15% 14% Franche-Comté 12% 8% 13% 15% 0% 16% 20% 12% Autres 0% 0% 1% 0% 6% 7% 5% 2% Total 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Source : enquête Ithaque pour Interrégion Grand-Est A elles seules, la Lorraine et l Alsace concentrent plus de la moitié de tous les professionnels ayant répondu à l enquête. Total 7 Cf. rapport final de l étude. ITHAQUE pour Interrégion Grand Est 8

9 Région d obtention des diplômes Orthopho Pédicurepod. rapeute thésiste Ergothé Audiopro Orthoptiste Psychomot. Diététicien niste Alsace 18% 18% 25% Lorraine 38% 55% 53% 27% 45% Champagne-Ardenne 2% Franche-Comté 9% Bourgogne Ile-de-France 16% 10% 68% 73% 30% 20% 25% Autres régions 19% 16% 32% 27% 17% 23% 30% Total 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Effectifs concernés Source : enquête Ithaque pour Interrégion Grand-Est 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 19% 16% 10% 16% 9% 55% 38% 18% 18% 32% 68% 27% 73% 17% 30% 53% 23% 20% 27% 25% 30% 20% 45% Autres régions Ile-de-France Franche-Comté Champagne-Ardenne Lorraine Alsace 0% Orthophon. Orthoptiste Pédicure-pod. Psychomot. Ergo. Diététicien Audioprot. Le graphe ci-dessus montre que lorsque les formations existent au niveau régional, les professionnels en exercice sont majoritairement issus de cellesci. Il montre également l importance de l Ile-de-France dans la formation des professionnels de l interrégion Grand-Est. ITHAQUE pour Interrégion Grand Est 9

10 Un nombre de professionnels suffisant ou non dans l Interrégion Grand-Est? 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Orthophon. 35% 40% 38% 50% 40% 15% Orthoptiste 21% Pédicure-pod. 5% 57% Psychomot. 11% 79% 11% 24% 31% 25% 15% 24% 76% 60% 45% 0% Ergo. Diététicien Audioprot. 33% 37% 30% Total Oui, nombre suffisant Non, nombre insuffisant Ne sait pas Source : enquête Ithaque pour Interrégion Grand-Est Les réponses apportées à la question sur le nombre suffisant ou non de professionnels au niveau régional permettent de dégager trois principaux profils : - le nombre des orthophonistes, des psychomotriciens et des ergothérapeutes apparaît insuffisant à une majorité de professionnels répondants ; - a contrario, celui des audioprothésistes, des pédicures podologues et, dans une moindre mesure, des diététiciens apparait suffisant ; - en ce qui concerne les orthoptistes les réponses se partagent à parts égales entre ceux qui déclarent qu il est insuffisant et ceux qui ne savent pas. Ces réponses sont en adéquation avec les réponses de l enquête établissements (cf. supra). Elles font apparaître une tension du marché du travail interrégional particulièrement forte (problèmes de recrutement) pour les orthophonistes et, un peu moins forte pour les ergothérapeutes et les psychomotriciens. ITHAQUE pour Interrégion Grand Est 10

11 Une offre de formation interrégionale jugée insuffisante 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 15% 4% 50% 32% 8% 23% 23% 22% 20% 21% 8% 11% 16% 27% 11% 26% 47% 16% 85% 12% 61% 40% 38% 19% 47% 13% 8% 0% Je ne sais pas L'offre est inexistante et il faudrait la développer L'offre est insuffisante, les personnes formées sont trop peu nombreuses L'offre est suffisante, les personnes formées sont en nombre suffisant Orthophon Orthoptiste Pédicure-pod Psychomot Ergo Diététicien Audioprot Source : enquête Ithaque pour Interrégion Grand-Est Pour l ensemble des professionnels, l offre de formation régionale apparait insuffisante en zone rurale (52%) et, dans une moindre mesure, pour la zone urbaine. 60% 50% 52% 47% 44% 40% 30% 32% 33% 37% 20% 17% 20% 19% 10% 0% Zone rurale Zone urbaine Zone périurbaine L'offre est suffisante L'offre est insuffisante Je ne sais pas Opinion sur la formation professionnelle dans la région d exercice de l activité Lorraine Alsace Bourgogne Champagne Ardenne Franche- Comté L'offre est suffisante, les personnes formées sont en nombre suffisant 40% 35% 29% 36% 27% 35% L'offre est insuffisante, les personnes formées sont trop peu nombreuses 25% 29% 24% 27% 25% 26% L'offre est inexistante et il faudrait la développer 14% 26% 24% 15% 25% 21% Je ne sais pas 20% 10% 23% 21% 22% 18% Total 100% 100% 100% 100% 100% 100% Total ITHAQUE pour Interrégion Grand Est 11

12 Globalement, sur le plan quantitatif, les professionnels en exercice dans les différentes régions ont plutôt une appréciation négative de l offre de formation régionale. Cette appréciation varie selon le type de formation retenue. Cependant, ces résultats peuvent être croisés entre la profession et la Région d exercice uniquement pour les orthophonistes pour lesquels on dispose d un nombre significatif de réponses. Pour les autres professions, il faut donc se contenter d une appréciation globale (cf. supra). Appréciation de l offre de formation régionale par les orthophonistes Lorraine Alsace Bourgogne Champag ne- Ardenne Franche- Comté Total Offre suffisante 49% 38% 32% 19% 29% 37% Offre insuffisante 51% 62% 55% 69% 71% 59% Offre inexistante 14% 13% 4% Total 100% 100% 100% 100% 100,0 100,0 Y compris dans les régions où la formation à l orthophonie existe, l appréciation sur l offre de formation régionale est jugée insuffisante par les professionnels qui ont répondu à l enquête. Les obstacles au développement de la formation régionale Lorraine Alsace Bourgogne Champagne- Franche- Ardenne Comté Total Le financement 21% 28% 24% 17% 28% 24% L'éloignement des centres 25% 15% 25% 30% 25% 23% Le concours d'entrée (+ le numerus clausus) 20% 24% 17% 25% 15% 20% Le manque de passerelle avec l'université 11% 18% 10% 6% 13% 13% Les terrains de stage 13% 4% 10% 13% 5% 9% L'attractivité des formations 6% 5% 6% 9% 8% 7% Autres : manque de reconnaissance, de débouchés 4% 6% 8% 7% 5% Total 100% 100% 100% 100% 100% 100% Le financement et l éloignement des centres de formation sont les deux principales raisons invoquées en tant qu obstacles à la formation professionnelle permettant l accès aux professions de l étude. Le concours d entrée et le numerus clausus arrivent en troisième position. Ces réponses sont relativement homogènes d une région à l autre. A la question : «Dans les années à venir, pensez-vous que le nombre de professionnels sera suffisant pour faire face à la demande des patients de votre région?», il a été répondu : ITHAQUE pour Interrégion Grand Est 12

13 Oui Non Je ne sais pas Orthophoniste 18% 48% 34% Orthoptiste 27% 35% 38% Pédicure-podologue 71% 5% 24% Psychomotricien 5% 68% 28% Ergothérapeute 53% 47% Diététicien 64% 10% 27% Audioprothésiste 65% 25% 10% Total 37% 33% 30% Ces réponses sur les besoins en professionnels qualifiés témoignent de grands contrastes dans les appréciations sur l avenir d une profession à l autre : clairement négatives pour les orthophonistes, les psychomotriciens et les ergothérapeutes, elles sont positives pour les pédicures-podologues, les diététiciens et les audioprothésistes et partagées pour les orthoptistes. Les verbatim (expression ouverte en fin de questionnaire) nous montrent aussi que les pédicures-podologues semblent être confrontés à une baisse de la demande de patients «à cause de la baisse du pouvoir d achat» ; baisse dont on peut penser qu elle n est pas sans effet sur une position relativement malthusienne exprimée au niveau interrégional. Pour les orthoptistes, la principale question demeure non leur propre nombre mais celui des ophtalmologistes prescripteurs de leur prestation dont les effectifs ne cessent de diminuer. Pour les diététiciens, le nombre de nouveaux postes offerts est loin de pouvoir absorber actuellement tous les nouveaux diplômés. A ces considérations on peut ajouter que, plus globalement, les professions de la rééducation sont dépendantes comme les autres professions paramédicales des conditions de prise en charge par la sécurité sociale et les mutuelles et/ou d ouverture de postes dans les établissements. Ce n est donc pas la demande de rééducation qui est en cause, car on sait qu elle sera exponentielle dans les années à venir, mais bien les conditions de financement de ces prestations. Les verbatim font également apparaître un besoin de reconnaissance de ces professions à «petits effectifs» tant de la part du corps médical dans son ensemble que de la population en général L enquête diligentée dans le Grand-Est a été appréciée des professionnels qui y ont vu un intérêt de la part des Conseils Régionaux pour leurs professions et qui y ont répondu nombreux. ITHAQUE pour Interrégion Grand Est 13

14 5) ENSEIGNEMENTS A TIRER DE L ETUDE ET PRECONISATIONS A. LES ENSEIGNEMENTS A TIRER DE L ETUDE Une tension sur le marché du travail des professions de la réadaptation De travaux d enquête réalisés spécifiquement pour l étude, on retiendra que l ensemble des données issues de l enquête auprès des professionnels régionaux recoupent les appréciations recueillies auprès des directions des ressources humaines des établissements enquêtés, mais aussi plus généralement l appréhension du marché du travail et de la formation de l ensemble des acteurs de l inter-région. Orthophonistes, ergothérapeutes et psychomotriciens sont des professions en forte tension sur le plan de leurs effectifs de professionnels qualifiés. Le financement et l éloignement des centres de formation sont les principaux obstacles mis en avant en tant que freins au développement de la formation à ces professions. L offre de formation professionnelle apparaît d autant plus insuffisante que les répondants sont domiciliés en zone rurale. Bien que l offre de formation à ces professions soit inégalement répartie au plan de l Interrégion Grand-Est, l appréciation des répondants ne varie pas fondamentalement d une région à l autre, ce qui légitime une vision transversale aux régions du Grand-Est sur l ensemble de ces professions. Des besoins en formation non couverts au niveau interrégional De l étude se dégage nettement un besoin de renforcement de l offre de formation aux professions de la rééducation dans le Grand-Est. En effet, quand ces formations existent, elles couvrent insuffisamment les besoins et quand elles n existent pas, leur absence pèse sur la densité de professionnels concernés au détriment des populations de la Région. Des contraintes conjoncturelles pour augmenter les capacités d accueil Cependant, la décision d augmenter ces capacités ne dépend que partiellement des Régions. Elle se heurte actuellement à plusieurs problèmes : - La fixation des quotas ou capacité d accueil appartient au ministère de la Santé et non aux Conseils Régionaux, même si ceux-ci peuvent faire valoir leur point de vue en la matière ; - Les établissements privés qui vivent principalement des frais de scolarité et des subventions des Conseils Régionaux peinent actuellement à trouver leur équilibre financier et ne sont pas forcément préparés à une augmentation de leur capacité d accueil ; - Qu elles soient dispensées sous statut universitaire (formations professionnalisantes) ou en établissement privé, ces formations se heurtent : o à des problèmes d encadrement (encadrement «bénévole» dans le contexte universitaire) : un grand nombre d intervenants, des difficultés de coordination des enseignements ITHAQUE pour Interrégion Grand Est 14

15 o à des problèmes de locaux, à des problèmes de terrains de stage souvent saturés et, désormais, à des problèmes de gratification des stagiaires Bien que tous les responsables d établissement, publics ou privés, rencontrés dans le cadre de l étude, reconnaissent que les capacités actuelles sont loin de couvrir les besoins régionaux, ils se positionnent plutôt, face aux différentes contraintes évoquées précédemment, sur des logiques de légères augmentations de leur capacité d accueil et non sur une massification des flux pour couvrir ces besoins. B. LES PRECONISATIONS En ce qui concerne la création ex nihilo d établissements (pour laquelle plusieurs régions ont été sollicitées) comme l augmentation des capacités de formation actuelles, il semble que plusieurs facteurs viennent plaider pour un ajournement (provisoire) des décisions à prendre : - Le plus important est l application du LMD aux formations paramédicales. La publication en septembre 2008 d un rapport 9 sur l impact du dispositif LMD sur les formations et le statut des professions paramédicales devrait servir de base aux derniers arbitrages ministériels pour mettre en œuvre la réforme. Dans ce contexte et bien que n ayant de précisions ni sur les délais, ni sur les modalités juridiques de définition de ce nouveau dispositif de formation (Décret? Modification du code de la Santé? Modification du code l Education?...), on peut raisonnablement penser que toute création d un nouvel institut doit s inscrire dans la continuité de ce que seront les nouvelles dispositions interministérielles (encore non actées) portant sur : dispositif LMD formation par formation, convention de fonctionnement entre l Université et les organismes de formation existants, rôle du Conseil Régional, des ministères de tutelle Prendre actuellement des décisions de création reviendrait à prendre le risque de mettre en place un dispositif qui pourrait être obsolète au cours de l année à venir. - Parallèlement, les directions fonctionnelles concernées des régions du Grand-Est ont témoigné de leur volonté de mettre en commun leurs moyens pour accroître l offre de formation interrégionale. Elles entendent respecter le code des marchés publics et donc procéder par voie d appels d offres ouverts à l ensemble des établissements publics ou privés des 5 régions souhaitant se positionner sur ce champ. Pour ce faire, ces directions souhaitent élaborer un cahier des charges 9 - Et non pas d une loi comme annoncé précédemment sur : L évaluation de l impact du dispositif LMD sur les formations et le statut des professions paramédicales, Morelle Aquilino, Veyret Jacques et Gérard Lesage, IGAS, Rapport n RM P/IGAENR , septembre 2008, 106 pages. Pour que l application de la réforme réussisse, le rapport préconise : - Une réforme étalée dans le temps, soit sur environ 5 ans et en commençant par les professions d infirmiers et de sages-femmes ; - Une concertation avec l ARF sur les modalités de l universitarisation qu entrainerait le passage au système LMD ; - Une association de la Conférence des présidents d Université aux discussions entre l ARF et l Etat. ITHAQUE pour Interrégion Grand Est 15

16 type permettant d évaluer collectivement les propositions émanant de l ensemble des cinq régions. - Sur ce dossier, les régions du Grand-Est pourraient aussi devenir l interlocuteur direct de la DHOS sur les augmentations de capacité d accueil, les synergies à trouver au plan interrégional, voire sur une contractualisation éventuelle avec l Etat sur un «plan interrégional» visant à augmenter ou à créer une offre de formation régionale davantage en adéquation avec les besoins sur l ensemble des 7 formations prises en compte dans la présente étude. L étude a démontré que l offre de formation interrégionale actuelle ne couvre pas les besoins en formation des professions paramédicales concernées. Elle a également démontré que la synergie engagée entre les 5 régions du Grand-Est pour remédier à cette situation était au plan de la concertation une réalité qui ne demandait qu à trouver des concrétisations plus opérationnelles. Cependant, cette synergie se heurte à une absence de clarification de ce que va être, dans un très proche avenir, le dispositif de formation pour ces professions. Toutes choses égales par ailleurs, la situation actuelle est analogue à celle dans laquelle se trouvaient les Régions il y a seulement quatre ans lors du transfert de compétences induit par la loi de 2004, situation que rappelle le rapport de l IGAS et de l IGAENR : «Le constat porté sur ce transfert à tout le moins sur les modalités de celui-ci par la mission interministérielle IGF-IGAS-IGA est net : la précipitation, le manque de concertation avec les Régions, la mauvaise coordination des services de l Etat ont nui à ce mouvement de délégation de compétences 10» Dans ce contexte, et compte tenu des périodes difficiles vécues tant par les exécutifs régionaux que leurs services opérationnels au moment de la décentralisation, satisfaire les besoins importants, même sur des professions à effectifs relativement modestes, repérés par la présente étude, c est aussi se donner un temps d appropriation du nouveau dispositif qui sera mis en place avant d engager les moyens humains et financiers ad hoc pour les satisfaire C. Rapport conjoint IGF-IGAS-IGA sur «l évaluation des transferts de charges liés à la décentralisation aux régions du financement des écoles paramédicales et de sages-femmes et des aides aux étudiants», janvier ITHAQUE pour Interrégion Grand Est 16

17 ANNEXE - LES FORMATIONS PARAMEDICALES DE L ETUDE DE de psychomotricien Certificat de capacité d orthoptiste Certificat de capacité d'orthophoniste Diplôme d'etat d'audioprothésiste DE d ergothérapeute DE de psychomotricien DE pédicure podologue DUT Génie biologique, option diététique Admission Scolarité Stages Bac ou équivalent ; Préinscription, concours Bac ou équivalent ; Examen d'entrée. Bac ou équivalent ; Préinscription, concours Bac ou équivalent ; Examen d'entrée Bac ; 1er cycle préparatoire (PCEM 1) assuré par les 4 UFR de médecine de Lyon (28 places pour l'année ) Bac ou équivalent ; Préinscription, concours Bac ou équivalent ; Concours d admission (épreuve de biologie + entretien) Bac ou équivalent ; Admission sur dossier BTS diététique Bac ou équivalent ; Admission sur dossier Durée des études : 3 ans. 1ère année : 542 h, 2e année : 495 h, 3e année : 335 h + TP et TD. Durée des études : 3 ans. 375 h Durée des études : 4 ans. 483 h en 1ère année, 477 h en 2e année, 484 h en 3e année, 327 h en 4e année. Durée des études : 3 ans. 860 h de cours, 280 h pour le mémoire Durée des études : 3 ans h, 15 modules à valider sur 3 ans. Durée des études : 3 ans. 1ère année : 542 h, 2e année : 495 h, 3e année : 335 h + TP et TD Durée des études : 3 ans. 1ère année : 665 h, 2e année : 410 h, 3e année : 240 h + TP et TD Durée des études : 2 ans. 1ère année : 810 h, 2e année : 840 h, + projet tutoré + TP et TD Durée des études : 2 ans. 1ère année : 448 h, 2e année : 374 h, + TP et TD Trois stages courts en établissement scolaire, crèche, hôpital psychiatrique, 15 jours. Trois stages en hôpital, centre ou institut médico-pédagogique, 1 à 2 demi-journées par semaine, 1 trimestre chacun. Deux stages à l'année en hôpital, centre ou institut médico-pédagogique, 3 à 4 demijournées par semaine. Stage à l'école d'orthoptie, tous les matins. Stage auprès d'orthoptistes. Stage dans un service d'ophtalmologie Deux stages pédagogiques, en 1ère année, 4 semaines. Stages en cabinet, en crèche et en maison de retraite, en 2e année. Deux stages d'apprentissage des pratiques professionnelles, 4 demi-journées par semaine, en 3e année, 8 mois. Stage d'apprentissage des pratiques professionnelles, en 4e année, au 1er ou 2e semestre, 4 demi-journées par semaine, 4 mois. Trois stages en institution gérontologique, laboratoire d'audioprothèse et service hospitalier, en 1ère année, 4 mois. Stages dans un laboratoire d'audioprothèse, en 2e année et 3e année, 8 mois. Stage chez un fabricant, en 3e année, 1 semaine. Stage hospitalier d'initiation, en 1ère année, 4 semaines. Trois stages hospitaliers, à mi-temps puis à plein-temps. Stage clinique, en 2e année, 14 semaines. Stage clinique, en 3e année, 11 semaines Trois stages courts en établissement scolaire, crèche, hôpital psychiatrique, 15 jours. Trois stages en hôpital, centre ou institut médico-pédagogique, 1 à 2 demi-journées par semaine, 1 trimestre chacun. Deux stages à l'année en hôpital, centre ou institut médico-pédagogique, 3 à 4 demijournées par semaine 1 ère année : 70 heures de stages hospitaliers et extra-hospitaliers 2 ème année : 120 heures de stages hospitaliers et extra-hospitaliers 3 ème année : 105 heures de stages hospitaliers et en maisons de retraite 15 semaines de stages minimum dont au moins 8 en diététique thérapeutique 20 semaines de stages dont : 10 en diététique thérapeutique 6 en restauration collective 4 à option ITHAQUE pour Interrégion Grand Est 17