DECLARATION DE CREATION D UNE ACTIVITE SCOLAIRE OU DE FORMATION PRIVEE (à remplir en trois exemplaires)

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1 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix Travail Patrie MINISTERE DE L EDUCATION DE BASE REPUBLIC OF CAMEROON Peace Work Fatherland MINISTRY OF BASIC EDUCATION DECLARATION DE CREATION D UNE ACTIVITE SCOLAIRE OU DE FORMATION PRIVEE (à remplir en trois exemplaires) (1) Dossier valable également pour Déclaration d extension ou de Transformation de cours du soir En cours du jour. PROMOTEUR Je soussigné Adresse postale complète Téléphone : Diplômes Profession Nationalité Déclare mon intention de créer une activité scolaire ou de formation privée à Madame le Ministre de l Education de Base Dénommée Située à Département Cette institution sera d obédience (1) - Catholique - Protestante - Islamique - Laïque Cycles d enseignement Spécialités (1) Mettre une croix devant l ordre concerné N.B. Joindre plan de situation du site -1-

2 PIECES A JOINDRE AU DOSSIER : - Attestation de présentation de l original du diplôme du promoteur (Baccalauréat au moins) ; - un bulletin n 3 du casier judiciaire datant de moins de trois mois ; - le certificat de propriété du terrain sur lequel doit être implanté l établissement délivré par l autorité compétente ; - une lettre de recommandation assortie d une fiche modèle signée d une autorité administrative ou d un chef traditionnel (1 er ou 2 e degré) du lieu d implantation de l établissement ; - liste des cycles (maternelle et ou primaire) ; - le dossier d études techniques, comprenant des études de fondations, des bâtiments à construire, assorti d un devis descriptif et estimatif délivré par les services compétents, ou lorsque les bâtiments existent déjà, le dossier d expertise technique dressé par un ingénieur conseil ; - une étude géotechnique du sol délivrée par les services compétents lorsque les bâtiments à construire comportent plus d un niveau ; - le récépissé de déclaration de création d un établissement scolaire ou de formation privé faite par une personne morale, outre le dossier administratif et technique ci-dessus énuméré, doit comporter : - l acte d autorisation de l établissement ; - le statut et le règlement intérieur ; - la preuve du fonctionnement effectif ou de l activité de la personne morale. - Avis du Secrétaire à l Education N.B. la présente déclaration accompagnée du dossier administratif et technique complet est déposé au Secrétariat à l Education de la région du Centre contre un récépissé dûment signé. Après le rapport motivé du Secrétaire à l Education l étude du dossier administratif et technique se poursuivra à la Délégation Régionale du Centre qui transmet au MINEDUB pour décision finale -3-

3 OBSERVATIONS SUR - VIABILITE DU PROJET - DEGRE DE PRIORITE DU PROJET DANS LE PROCESSUS D OUVERTURE DE NOUVELLES ACTIVITES SCOLAIRES OU DE FORMATION DANS LA REGION CONCLUSIONS FINALES A LE LE DELEDUB -4-

4 Les motifs exacts qui me poussent à vouloir créer une activité scolaire ou de formation privée sont : 1/- 2/- 3/- 4/- 5/- Fait à le SIGNATURE DU REQUERANT -2-

5 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix Travail Patrie MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES REPUBLIC OF CAMEROON Peace Work Fatherland MINISTRY OF SECONDARY EDUCATION DECLARATION DE CREATION D UNE ACTIVITE SCOLAIRE OU DE FORMATION PRIVEE (à remplir en trois exemplaires) (2) Dossier valable également pour Déclaration d extension ou de Transformation de cours du soir En cours du jour. PROMOTEUR Je soussigné Adresse postale complète Téléphone : Diplômes Profession Nationalité Déclare mon intention de créer une activité scolaire ou de formation privée à Monsieur le Ministre des Enseignements Secondaires Dénommée Située à Département Cette institution sera d obédience (1) - Catholique - Protestante - Islamique - Laïque Type et cycle d enseignement Spécialités(2) (1) Mettre une croix devant l ordre concerné (2) Exemples : maçonnerie, électricité N.B. Joindre plan de situation du site -1-

6 PIECES A JOINDRE AU DOSSIER : - Attestation de présentation de l original du diplôme du promoteur (Licence au moins) ; - un bulletin n 3 du casier judiciaire datant de moins de trois mois ; - le certificat de propriété du terrain sur lequel doit être implanté l établissement délivré par l autorité compétente ; - une lettre de recommandation assortie d une fiche modèle signée d une autorité administrative ou d un chef traditionnel (1 er ou 2 e degré) du lieu d implantation de l établissement ; - liste des spécialités ; - le dossier d études techniques, comprenant des études de fondations, des bâtiments à construire, assorti d un devis descriptif et estimatif délivré par les services compétents, ou lorsque les bâtiments existent déjà, le dossier d expertise technique dressé par un ingénieur conseil ; - une étude géotechnique du sol délivrée par les services compétents lorsque les bâtiments à construire comportent plus d un niveau ; - le récépissé de déclaration de création d un établissement scolaire ou de formation privé faite par une personne morale, outre le dossier administratif et technique ci-dessus énuméré, doit comporter : - l acte d autorisation de l établissement ; - le statut et le règlement intérieur ; - la preuve du fonctionnement effectif ou de l activité de la personne morale. - Avis du Secrétaire à l Education N.B. la présente déclaration accompagnée du dossier administratif et technique complet est déposé au Secrétariat à l Education de la région du Centre contre un récépissé dûment signé. Après le rapport motivé du Secrétaire à l Education l étude du dossier administratif et technique se poursuivra à la Délégation Régionale du Centre qui transmet au MINESEC pour décision finale -3-

7 OBSERVATIONS SUR - VIABILITE DU PROJET - DEGRE DE PRIORITE DU PROJET DANS LE PROCESSUS D OUVERTURE DE NOUVELLES ACTIVITES SCOLAIRES OU DE FORMATION DANS LA REGION CONCLUSIONS FINALES A LE LE DELEGUE REGIONAL DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES -4-

8 Les motifs exacts qui me poussent à vouloir créer une activité scolaire ou de formation privée sont : 1/- 2/- 3/- 4/- 5/- Fait à le SIGNATURE DU REQUERANT -2-

9 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix Travail Patrie MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES REPUBLIC OF CAMEROON Peace Work Fatherland MINISTRY OF SECONDARY EDUCATION DECLARATION D OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE OU DE FORMATION PRIVE (1) (à remplir en trois exemplaires) TIMBRE FISCAL Je soussigné Adresse postale complète Téléphone... Déclare mon intention d ouvrir une activité scolaire ou de formation privée à Monsieur le Ministre des Enseignements Secondaires dénommée Située à.. Arrondissement de. Département.. Région Faisant suite à ma déclaration de création n... En date du... Spécialités, types et cycles d enseignement prêts (équipés) pour l ouverture effective.... Fait à le SIGNATURE DU REQUERANT N.B. Joindre plan de situation du site 1

10 PIECES JOINTES (2) - une copie conforme du permis de bâtir - une copie d attestation de non refus de la déclaration - un certificat d adhésion à l une des Organisations d Enseignement Privé - une liste nominative du personnel administratif et enseignant assortie de leur qualification académique ou professionnelle et des contrats de travail respectifs ; - une liste des équipements didactiques disponibles ; - une attestation du compte bancaire de l établissement distinct du compte personnel du Fondateur ou du responsable de l établissement, - une attestation de fonds disponibles représentant trois mois de salaire de l ensemble du personnel (1) La même composition du dossier vaut pour les demandes de transformation d un cours du soir en cours du jour, au cas ou le postulant dispose déjà d infrastructure adéquates et qui lui appartiennent. De même les pièces exigés ici sont les mêmes pour l ouverture du cours du soir Toutefois, pour les cours du soir, si l on ne dispose pas de ses propres infrastructures, à la place de la copie certifiée conforme de l autorisation de bâtir, il est exigé la production du contrat de bail ou de cession gratuite des bâtiments devant abriter les cours, signé conjointement pour une durée d au moins cinq (5) ans, par le propriétaire et le locataire. 2

11 LE PRINCIPAL OU LE DIRECTEUR - Nom et prénoms - Diplômes - Age - Expérience professionnelle II LE VICE PRINCIPAL OU LE SURVEILLANT GENERAL DU PREMIER CYCLE - Nom et prénoms - Diplômes - Age - Expérience professionnelle III LE SURVEILLANT GENERAL DU SECOND CYCLE - Nom et prénoms - Diplômes - Age - Expérience professionnelle IV LE GESTIONNAIRE OU ECONOME - Nom et prénoms - Diplômes - Age - Expérience professionnelle 3

12 MEDECIN DE L ETABLISSEMENT - Nom et Prénoms : - Spécialités - Est-il fonctionnaire ou privé - Ou est-il installé? - Expérience professionnelle (1) (2) Combien d années d expériences où en qualité de quoi? 4

13 LISTE DES PROFESSEURS NOM ET PRENOM STATUT PERMANENT (P) OU VACATAIRES (V) QUALIFICATION N AUTORISATION D ENSEIGNER MATIERES ENSEIGNEES 5

14 ATTESTATION DE FONDS DISPONIBLES Je soussigné Directeur de la Banque Agence Certifie que l établissement dont le nom suit : Est titulaire d un compte n Dont la somme de Est bloqué aux fins de paiement des salaires de son personnel administratif et enseignant. CACHET DE L ETABLISSEMENT BANCAIRE ET SIGNATURE DU DIRECTEUR 6

15 LISTE DE L EQUIPEMENT SCOLAIRE A MOBILIER SCOLAIRE DESIGNATION QUANTITE VALEUR EN FCFA NOMBRE D ELEVE DEVANT UTILISER CHAQUE OBJET PLAN D ACHAT Exemples Tables bancs 1 ère année EQUIPEMENT SPORTIF ET DES TRAVAUX MANUELS DESIGNATION QUANTITE VALEUR EN FCFA NOMBRE D ELEVE DEVANT UTILISER CHAQUE OBJET PLAN D ACHAT Poids Corde Ballon Aires de jeux Balai Serpillière Seau Machette Houe Autres 7

16 LISTE DE L EQUIPEMENT SCOLAIRE C EQUIPEMENT SCIENTIFIQUE : TECHNOLOGIE SCIENCES PHYSIQUES BIOLOGIE DESIGNATION QUANTITE VALEUR EN FCFA NOMBRE D ELEVE DEVANT UTILISER CHAQUE OBJET PLAN D ACHAT Exemples Pieds à coulisse 1 ère année

17 LISTE DES EQUIPEMENTS SCOLAIRES Equipement initial de la bibliothèque BIBLIOTHEQUE DES PROFESSEURS OUVRAGE DE REFERENCE DICTIONNAIRE ENCYCLOPEDIES BIBLIOTHEQUE DES ELEVES - OUVRAGES DE LECTURE - OUVRAGES LITTERAIRE CULTURE GENERALE - CLASSIQUES 9

18 AVIS DU DELEGUE REGIONAL DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES Le Délégué se prononce sur : - la réalisation complète des travaux - la mise en place effective des équipements nécessaires - le respect des plans initiaux Fait à Yaoundé le LE DELEGUE REGIONAL DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES 10

19 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix Travail Patrie MINISTERE DE L EDUCATION DE BASE REPUBLIC OF CAMEROON Peace Work Fatherland MINISTRY OF BASIC EDUCATION DECLARATION D OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE OU DE FORMATION PRIVE (1) (à remplir en trois exemplaires) TIMBRE FISCAL Je soussigné Adresse postale complète Téléphone... Déclare mon intention d ouvrir une activité scolaire ou de formation privée à Madame le Ministre de l Education de Base dénommée Située à.. Arrondissement de. Département.. Région Faisant suite à ma déclaration de création n..... En date du... Cycles d enseignement prêts (équipés) pour l ouverture effective.... Fait à le SIGNATURE DU REQUERANT N.B. Joindre plan de situation du site 1

20 PIECES JOINTES (2) - une copie conforme du permis de bâtir - une copie d attestation de non refus de la déclaration - un certificat d adhésion à l une des Organisations d Enseignement Privé - une liste nominative du personnel administratif et enseignant assortie de leur qualification académique ou professionnelle et des contrats de travail respectifs ; - une liste des équipements didactiques disponibles ; - une attestation du compte bancaire de l établissement distinct du compte personnel du Fondateur ou du responsable de l établissement, - une attestation de fonds disponibles représentant trois mois de salaire de l ensemble du personnel (2) La même composition du dossier vaut pour les demandes de transformation d un cours du soir en cours du jour, au cas ou le postulant dispose déjà d infrastructure adéquates et qui lui appartiennent. De même les pièces exigés ici sont les mêmes pour l ouverture du cours du soir Toutefois, pour les cours du soir, si l on ne dispose pas de ses propres infrastructures, à la place de la copie certifiée conforme de l autorisation de bâtir, il est exigé la production du contrat de bail ou de cession gratuite des bâtiments devant abriter les cours, signé conjointement pour une durée d au moins cinq (5) ans, par le propriétaire et le locataire. 2

21 LE DIRECTEUR / DIRECTRICE - Nom et prénoms - Diplômes - Age - Expérience professionnelle - IV LE GESTIONNAIRE OU ECONOME - Nom et prénoms - Diplômes - Age - Expérience professionnelle 3

22 MEDECIN DE L ETABLISSEMENT - Nom et Prénoms : - Spécialités - Est-il fonctionnaire ou privé - Ou est-il installé? - Expérience professionnelle (1) (3) Combien d années d expériences où en qualité de quoi? 4

23 LISTE DES ENSEIGNANTS NOM ET PRENOM STATUT PERMANENT (P) OU VACATAIRES (V) QUALIFICATION N AUTORISATION D ENSEIGNER MATIERES ENSEIGNEES 5

24 ATTESTATION DE FONDS DISPONIBLES Je soussigné Directeur de la Banque Agence Certifie que l établissement dont le nom suit : Est titulaire d un compte n Dont la somme de Est bloqué aux fins de paiement des salaires de son personnel administratif et enseignant. CACHET DE L ETABLISSEMENT BANCAIRE ET SIGNATURE DU DIRECTEUR 6

25 LISTE DE L EQUIPEMENT SCOLAIRE A MOBILIER SCOLAIRE DESIGNATION QUANTITE VALEUR EN FCFA NOMBRE D ELEVE DEVANT UTILISER CHAQUE OBJET PLAN D ACHAT Exemples Tables bancs 1 ère année EQUIPEMENT SPORTIF ET DES TRAVAUX MANUELS DESIGNATION QUANTITE VALEUR EN FCFA NOMBRE D ELEVE DEVANT UTILISER CHAQUE OBJET PLAN D ACHAT Poids Corde Ballon Aires de jeux Balai Serpillière Seau Machette Houe Autres 7

26 LISTE DE L EQUIPEMENT SCOLAIRE C EQUIPEMENT SCIENTIFIQUE : TECHNOLOGIE SCIENCES PHYSIQUES BIOLOGIE DESIGNATION QUANTITE VALEUR EN FCFA NOMBRE D ELEVE DEVANT UTILISER CHAQUE OBJET PLAN D ACHAT Exemples Pieds à coulisse 1 ère année

27 LISTE DES EQUIPEMENTS SCOLAIRES Equipement initial de la bibliothèque BIBLIOTHEQUE DES PROFESSEURS OUVRAGE DE REFERENCE DICTIONNAIRE ENCYCLOPEDIES BIBLIOTHEQUE DES ELEVES - OUVRAGES DE LECTURE - OUVRAGES LITTERAIRE CULTURE GENERALE - CLASSIQUES 9

28 AVIS DU DELEGUE REGIONAL DE L EDUCATION DE BASE Le Délégué se prononce sur : - la réalisation complète des travaux - la mise en place effective des équipements nécessaires - le respect des plans initiaux Fait à Yaoundé le LE DELEGUE REGIONAL DE L EDUCATION DE BASE 10