Montérégie. Politique générale et financière. CE septembre 2011 version no.1
|
|
- Sandrine Lemieux
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Montérégie Politique générale et financière CE septembre 2011 version no.1
2 Sommaire 1. POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT DES MEMBRES FRAIS DE TRANSPORT Transport par train, avion et bateau Transport par autobus Transport par taxi Transport par automobile personnelle Location d auto et essence Stationnement et péage FRAIS D HÉBERGEMENT Hôtels Chez un particulier Frais de repas Remboursement Repas Remboursement transport Frais de téléphones interurbains d'affaires Frais de garde Autres frais Dispositions particulières 5 2 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MEMBRES EN LIBÉRATION SYNDICALE Remboursement Pour les salariées Pour les responsables de service de garde en milieu familial Pour les remplacements Libération durant une journée non travaillé Temps cumulé Autre libération 7 3. COMPLÉMENT DE LA POLITIQUE GÉNÉRALE DE L ADIM-MONTÉRÉGIE Demande de remboursement Démarche de remboursement Échéancier de remboursement Prévision budgétaire Évaluation ANNEXES 10
3 POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT DES MEMBRES L Adim-Montérégie remboursera au membre, dans l'exercice de ses fonctions, les coûts suivants : 1.1 FRAIS DE TRANSPORT Le membre doit s'efforcer de voyager le plus économiquement possible et éviter toute dépense non essentielle au bon exercice de ses fonctions. Notamment, s'il y a usage de la voiture personnelle, on doit, à chaque fois que cela est possible, voyager à plusieurs dans une même voiture Transport par train, avion et bateau Selon le tarif de la classe «économique». Le membre doit présenter la pièce justificative avec sa réclamation Transport par autobus Selon le tarif de la compagnie d'autobus. Le membre doit produire la pièce justificative Transport par taxi Selon le coût réellement encouru. Le membre doit produire la pièce justificative à laquelle on note au verso les points de départ et d arrivée Transport par automobile personnelle Le membre sera indemnisé à raison de 0,46 $ le km (tarif CSQ, réajusté tous les 1 er janvier de chaque année) pour la différence excédentaire entre le lieu de résidence et le lieu de travail Location d auto et essence Selon le tarif de la classe économique négocié par la Centrale avec le locateur de voitures désigné. Le membre doit présenter la pièce justificative avec ses réclamations Stationnement et péage Remboursement du coût réel avec pièce justificative.
4 FRAIS D HÉBERGEMENT Hôtels Le membre qui doit séjourner à l'hôtel dans le cadre de l'exercice de ses fonctions est remboursé selon la dépense réellement encourue, avec pièce justificative, pour une chambre simple ou double. Pour être admissible aux frais de chambre, il faut rencontrer l'un ou l'autre des critères suivants : le départ avant 7 h 30 du domicile est nécessaire pour être présent à l'heure du début de l'activité ; la personne doit voyager par avion pour participer à l'activité ; l'activité exige un retour après 21 h Chez un particulier Le taux de réclamation lorsqu'il y a couché chez un particulier est de 30 $ par nuit Frais de repas Aucun reçu n'est nécessaire pour réclamer les frais de repas, il s'agit d'un montant fixe Remboursement Repas L ADIM-Montérégie rembourse à la personne ou au syndicat les frais suivants : Déjeuner : 15 $ Dîner : 20 $ Souper : 25 $ Collation : 5 $ 1.3 Remboursement transport Pour les membres qui voyagent par transport terrestre, aérien ou maritime, ces montants sont remboursés selon les modalités suivantes : Déjeuner : si l'activité exige un départ avant 7 h 30 ou occasionne un retour après 7 h 30. Diner : si l'activité débute en avant-midi et se poursuit en après-midi ou si l'activité exige un départ en avant-midi.
5 - 5 - Souper : si l'activité débute en après-midi et se poursuit après 18 h ou exige un retour après 18 h. 1.4 Frais de téléphones interurbains d'affaires Les appels téléphoniques s'inscrivant dans les fonctions de membre de l exécutif ou de comité FIPEQ ou CSQ sont remboursés et le membre doit fournir la pièce justificative. 1.5 Frais de garde Description des activités couvertes par ce point : Représentation d un membre en relation de travail à tous les niveaux. Représentation d un membre de ou des membres de l exécutif en lien avec son poste au sein du comité exécutif de l Adim. Représentation d un membre de l exécutif en lien avec la vie fédérative. Selon le coût réellement encouru, avec pièce justificative, mais sans dépasser 10 $ par heure avec un maximum de 120 $ par 24 h et selon les critères suivants : La conjointe ou le conjoint ne peut pas réclamer de frais de garde. Lorsque l activité a lieu en dehors des heures normales de travail ou lorsque les enfants ne sont pas inscrits à un service de garde ou ne fréquente pas l école. Frais admissibles pour les enfants âgés de 16 ans et moins. Lors de la présentation d'une réclamation de frais de garde, la personne doit faire signer un reçu. À défaut, le membre doit signer lui-même une déclaration du montant payé avec le nom de la personne qui a assumé la garde et le nombre d heures. Cette réclamation doit être inscrite et annexée à la note de frais de séjour et de déplacement reliée à l'activité concernée. 1.6 Autres frais Tout autre frais doit être autorisé au préalable par l exécutif, et ne sera remboursé que sur pièces justificatives.
6 Dispositions particulières Le membre doit produire sa demande de note de frais (Annexe 2) en la complétant et en déterminant bien les montants par postes budgétaires. Les pièces justificatives pour les membres ou une copie de celles-ci pour les syndicats doivent être identifiées par poste budgétaire. Toute réclamation pour remboursement de dépenses encourues dans l'exercice des fonctions du membre doit être reçue au plus tard dans les quatre mois (4) mois suivant les activités. Le membre doit fournir, sur demande de l exécutif ou des membres, toute explication désirée en regard de sa réclamation. 2 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MEMBRES EN LIBÉRATION SYNDICALE 2.1 Remboursement À moins de dispositions spécifiques prévues à l entente ou à la convention collective, lorsqu un membre est libéré de son temps de travail pour participer à une activité syndicale, l Adim Montérégie rembourse : Pour les salariées, Le salaire et les avantages sociaux de la remplaçante ou de la personne libérée prévus à la convention collective Pour les responsables de service de garde en milieu familial Lorsqu il y a fermeture du service, l Adim Montérégie rembourse le montant suggéré (subvention de base, moins les dépenses, plus le PCR et la subvention pour deux poupons) pour les libérations. Ce modèle de calcul de coût de libération entre en vigueur à la signature de l entente et s ajuste au 1 er avril de chaque année, selon l entente collective Pour les remplacements Lorsque la responsable de service de garde en milieu familial se fait remplacer, l Adim rembourse le coût réel de la remplaçante pour un maximum de 14 $ l heure jusqu à concurrence de 140 $ par jour Libération durant une journée non travaillé Lorsqu un membre est libéré par l Adim durant une journée non travaillée soit :
7 - 7 - Congé hebdomadaire Jour de vacances Congés fériés Congés mobiles Il se voit remettre par l Adim Montérégie l équivalent du temps de libération syndicale en récupération, en temps équivalent ou en salaire équivalent, et si nécessaire sous réserve d une entente avec l employeur. L Adim rembourse à l employeur le coût du remplacement de la journée. Si le membre est libéré pour une période allant au-delà de sa semaine normale de travail, l Adim Montérégie rembourse le temps réel effectué lors de sa libération Temps cumulé Dans ces cas, le membre devra reprendre son temps accumulé à l intérieur de la même année financière, à défaut de quoi il perdra son temps accumulé Autre libération Lorsqu un membre de l exécutif de l Adim est libéré par l Adim- Montérégie durant une période où il est déjà en traitement (IRR de la CSST, retrait préventif, indemnité d assurance salaire, indemnité de la SAAQ, etc.) et que sa condition médicale le permet, celui-ci peut recevoir une compensation monétaire ou en temps pour l équivalent en récupération qui devra être pris avant la fin de l année financière en cours, sous réserve d une entente avec l employeur. Voir en annexe Le résumé de la politique de remboursement - FIPEQ-CSQ (annexe 1) ; la note de frais (annexe 2) 3. COMPLÉMENT DE LA POLITIQUE GÉNÉRALE DE L ADIM-MONTÉRÉGIE 3.1 Demande de remboursement Pour acheminer la demande de remboursement, elle doit être complète. Elle doit donc inclure le nom de l activité, la date, le lieu et le trajet (dans le cas d une demande de remboursement du kilométrage) du point A au point B, du point B au point C, etc. Tous les documents justificatifs doivent être inclus à la demande, soit le formulaire de libération, les factures, les reçus, etc. Si la demande n est pas complète telle que décrite plus haut, le remboursement ne sera pas fait.
8 Démarche de remboursement La démarche de remboursement doit se faire auprès de la trésorière en personne ou par la poste. Elle peut aussi se faire par télécopieur ou par courriel, sauf lorsqu l y a des factures, car seules les originales sont acceptées. La démarche de remboursement doit se faire avant le 31 août de l année financière, après quoi le remboursement ne sera pas fait. 3.3 Échéancier de remboursement Les demandes de remboursement déposées entre le 1 er et le 10 du mois, qui sont acceptées, seront remboursées le 15 du mois au plus tard. Les demandes de remboursement déposées entre le 16 et le 25 du mois, qui sont acceptées, seront remboursées le 30 du mois au plus tard. Les chèques seront donnés en personne ou envoyés par la poste. Le remboursement pourrait éventuellement se faire par dépôt direct. Rappelons que : Toute réclamation pour remboursement de dépenses encourues dans l'exercice des fonctions du membre doit être reçue au plus tard dans les quatre (4) mois suivant l activité. 3.4 Prévision budgétaire La trésorière fait une prévision budgétaire pour les membres de l exécutif qui doivent participer à une activité de plus de 100$. Les membres assument le paiement des dépenses en lien avec l activité. 3.5 Évaluation La politique de remboursement des membres de l exécutif sera évaluée au cours d une rencontre du comité exécutif en septembre de chaque année. Politiques adoptées en exécutif le 22 septembre 2011 selon l article 15 des Statuts et règlements de l Alliance des intervenantes en milieu familial de la Montérégie qui sera déposée en assemblée générale le 19 novembre 2011 pour une mise en vigueur le Définition : aux fins de l application des politiques, le terme «année financière» définit l année débutant le 1 er septembre et se terminant le 31 août. Dans le présent document, L'utilisation du genre masculin a été adoptée afin de faciliter la lecture et d alléger le texte.
9 - 9 - Annexe (1) Repas Aucun reçu n est nécessaire pour réclamer les frais de repas, il s agit d un montant fixe. L Adim-Montérgie rembourse à la personne ou au syndicat les frais suivants : Déjeuner : 15 $ Dîner : 20 $ Souper : 25 $ Collation : 5 $ Pour les membres qui voyagent par voie terrestre, aérienne ou maritime, ces montants sont remboursés selon les modalités suivantes : Déjeuner : si l'activité exige un départ avant 7 h 30 ou occasionne un retour après 7 h 30 Diner : si l'activité débute en avant-midi et se poursuit en après-midi ou si l'activité exige un départ en avant-midi Souper : si l'activité débute en après-midi et se poursuit après 18 h ou exige un retour après 18 h Hébergement Hôtel : Remboursement du coût réel, sur présentation de pièces justificatives (privilégier les hôtels à l'annexe 1 en s'identifiant comme membre CSQ). Particulier : 30 $ par nuit, sans pièce justificative, pour le coucher chez un particulier. Pour être admissible aux frais d hébergement, il faut rencontrer l un ou l autre des critères suivants : a) Le départ avant 7 h30 du domicile est nécessaire pour être présent à l heure du début d activité ; b) La personne doit voyager par avion pour participer à l activité ; c) L activité exige un retour après 21 h. Frais de garde Remboursement du coût réel, avec pièce justificative, mais sans dépasser 10 $ par heure avec un maximum de 120 $ par 24 h et selon les critères suivants : a) La conjointe ou le conjoint ne peut pas réclamer de frais de garde. b) Lorsque l'activité a lieu en dehors des heures normales de travail ou lorsque les enfants ne sont pas inscrits à un service de garde ou ne fréquentent pas l'école. c) Frais admissibles pour les enfants âgés de 16 ans et moins.
10 Frais de transport Le membre doit s'efforcer de voyager le plus économiquement possible et éviter toute dépense non essentielle au bon exercice de ses fonctions. Notamment, s'il y a usage de la voiture personnelle, on doit, à chaque fois que cela est possible, voyager à plusieurs dans une même voiture. Train et avion : Autobus : Taxi : Auto personnelle : Location d auto et essence : Stationnement et péage : Selon le tarif (classe économique) de la compagnie et avec pièce justificative. Selon le tarif de la compagnie et avec pièce justificative. Remboursement du coût réel avec reçu à l endos duquel on note les points de départ et d arrivée. 0,46 $ du kilomètre, selon les tarifs de la CSQ réajustés tous les 1 er janvier de chaque année Remboursement du coût réel avec pièce justificative. Remboursement du coût réel avec pièce justificative. Autres frais Pour autant que les frais autres que ceux prévus ci-haut aient été au préalable autorisés par l exécutif, tous ces autres frais seront remboursés selon le coût réel et avec pièces justificatives, s il y a lieu. Réclamation Toute demande de remboursement doit être reçue au plus tard quatre (4) mois suivant l activité.
11 Syndicat: Nom: Adresse du syndicat ou de la demanderesse pour envoi du paiement : Téléphone : (450) Code postal: Télécopieur : (450) Courriel : g27.adim.monteregie@csq.qc.net NOTE DE FRAIS SVP, faire le paiement à : (x) A la demanderesse : Au syndicat : (SVP, joindre les reçus ou les photocopies) Jour Date Activité et lieu Départ Retour Total Hôtel/ Déjeuner Dîner Souper Collation (hh:mm) (hh:mm) repas Particulier 1 0,00 $ 2 0,00 $ 3 0,00 $ 4 0,00 $ 5 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ Auto Total perso. Jour Auto Taxi Autres Stationn. Essence Nb km x transport 0,46 $/km 1 0,00 $ 0,00 $ 2 0,00 $ 0,00 $ 3 0,00 $ 0,00 $ 4 0,00 $ 0,00 $ 5 0,00 $ 0,00 $ Frais garde Autres frais (préciser : libération, remplaçante, etc.) Montant TOTAL repas 0,00 $ TOTAL hébergement 0,00 $ Poste budgétaire Total demandé TOTAL transport 0,00 $ TOTAL frais de garde 0,00 $ TOTAL autres frais 0,00 $ TOTAL GÉNÉRAL 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ % remboursé Total remboursé Signature : Date : Chèque Adim : Complétée par : Date : Grand total :
Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation
Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Mise à jour le : 29 mai 2006 Table des matières 1. Portée... 1 2. Entrée en vigueur... 1 3. Dispositions générales...
Plus en détailPOLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT,
POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, D HÉBERGEMENT ET DE SUBSISTANCE 1.0 BUT, CHAMP D APPLICATION ET PRINCIPES 1.1 La présente politique a pour but d informer les membres des normes à respecter
Plus en détailCONDITIONS DE MILITANCE
CONSEIL CENTRAL DES LAURENTIDES 289, De Villemure, 2 e étage, St-Jérôme (Qc.) J7Z 5J5 Courriel : ccsnl@videotron.ca Site Web : www.ccsnl.org Télécopieur : (450) 438-5869 Téléphone : (450) 438-4197 T CONDITIONS
Plus en détailConférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION
Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adopté au conseil d administration du 10 juin 2004 Modifications
Plus en détailPolitique de remboursement des dépenses de fonction
Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de
Plus en détailPolitique Remboursement des dépenses de voyage
Politique Remboursement des dépenses de voyage Adopté le 1 novembre 2013 Introduction La présente politique a pour but de permettre aux membres du personnel, aux membres du Conseil des gouverneurs et à
Plus en détailRECUEIL DE POLITIQUES
700, rue de Monseigneur-Panet Nicolet (Québec) J3T 1C6 Téléphone : 819-293-2068 Télécopieur : 819 293-2078 Z25.la.riveraine@csq.qc.net RECUEIL DE POLITIQUES Adopté lors de la séance du conseil d administration
Plus en détailFÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POLITIQUES FINANCIÈRES
FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POLITIQUES FINANCIÈRES Mai 2014 TABLE DES MATIÈRES 1.0 CHAMP DE JURIDICTION... 3 2.0 TAUX DE SALAIRE ET VERSEMENT DU TRAITEMENT... 3 3.0 GARANTIES
Plus en détailMANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES
MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES 2001 2012 / 11 / 01 Politique de remboursement Frais de déplacement 1.0 INTRODUCTION La présente politique régit
Plus en détailPOLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS
POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS 1. INTRODUCTION La présente politique sur les déplacements énonce les objectifs, principes et procédures appliquées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau (la «Fondation»)
Plus en détailPolitique sur les dépenses
Politique sur les dépenses Mise à jour : février 2015 Politique régissant les dépenses des lauréates et lauréats et des bénévoles des Prix du premier ministre Admissibilité Les présentes règles s appliquent
Plus en détailDIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES
Titre : DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Numéro : D-2 Approbation par : Direction des Services administratifs Mise en application : Adoption le 29 septembre
Plus en détailFRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT
Vice-décanat à la recherche École des sciences de la gestion Université du Québec à Montréal Nous vous présentons ici un résumé du fichier «Directives SF 2 Frais de voyage et déplacement» que vous pouvez
Plus en détailPOLITIQUE FINANCIÈRE
POLITIQUE FINANCIÈRE SYNDICAT DES ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES SALARIÉS-E-S DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI (SEES-UQAR) ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (AFPC)/FTQ Adoptée en AG le 30 octobre
Plus en détailPROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS
PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PRÉAMBULE La Fondation juge que les déplacements des membres de sa communauté sont nécessaires et souhaitables dans une optique de recherche, d apprentissage, de dissémination
Plus en détailModèle de règlements des remboursements de frais
Modèle de règlements des remboursements de frais Circulaire du 28 août 2006 / 11 décembre 2007 Les administrations fiscales cantonales reconnaissent les règlements de remboursements de frais agréés par
Plus en détailPolitique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS
Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Le CATON maintient son engagement à offrir des possibilités de perfectionnement professionnel
Plus en détailBlainvifie. inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS. Mars 2013
à I Blainvifie inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS Mars 2013 POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS Sommaire OBJECTIF DE LA POLITIQUE 3 CADRE
Plus en détailTECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil
TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil Objet La présente politique vise à établir des normes équitables et constantes de remboursement
Plus en détailPolitique Biathlon Canada sur les voyages et les dépenses
23 septembre, 2014 Préambule Politique Biathlon Canada sur les voyages et les dépenses 1. Les employé(e)s, les bénévoles et les athlètes de Biathlon Canada sont souvent obligé(e)s de voyager dans le cadre
Plus en détailPOLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification :
POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS Adoption : Résolution XVIII du Conseil des commissaires extraordinaire du 7 juillet 2010 Modification : Résolution 20 du Conseil des commissaires du
Plus en détailPG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES
PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES Type de politique : Processus de gouvernance Les membres du conseil et des comités, ainsi que d autres bénévoles, sont autorisés à engager des
Plus en détailPolitique de gestion. 5. Déboursés Il doit y avoir deux signataires sur les chèques, dont au moins un membre du conseil d administration.
TROCCA Table Régionale des Organismes Communautaires Chaudière - Appalaches Politique de gestion Voici une liste de points jugés importants pour la gestion de l organisme. La plupart se rapportent à la
Plus en détailNom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.
Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.M) Pole Emploi Les demandeurs d emploi qui souhaitent se rendre à un entretien d embauche éloigné de leur lieu d habitation et dont les horaires de transport
Plus en détailInterpeller le gouvernement et négocier
Agir dans les centres de la petite enfance L ADIM intervient partout où les intérêts de ses membres sont en jeu. Le centre de la petite enfance (CPE) est un de ces lieux. Son action peut y prendre diverses
Plus en détailLES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)
FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et
Plus en détailOBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS
Émetteur Didier AUJOUX, Hélène LECOQ, Pascal PELON Direction Finances et Performance RH Direction Financière Tél. Fax Pages 17 Destinataire(s) Tous les collaborateurs PA Les Contrôleurs Correspondants
Plus en détailwww.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour
www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour Ce document est réalisé par la Direction de l indemnisation et de la réadaptation, en collaboration avec la Direction des
Plus en détailFormulaire Inscription Jeunes
Formulaire Inscription Jeunes SAC ADOS Aquitaine L'objectif de ce document est de vous faciliter la saisie de votre inscription en ligne sur le site sacados.aquitaine.fr en la préparant, en amont et hors
Plus en détailRAPPORT DU COMITÉ DE SURVEILLANCE DES FINANCES
RAPPORT DU COMITÉ DE SURVEILLANCE DES FINANCES RÉSUMÉ DES RENCONTRES DU 22 SEPTEMBRE AU 25 SEPTEMBRE 2014 ET DU 23 FÉVRIER AU 26 FÉVRIER 2015 VÉRIFICATION EFFECTUÉE PAR : MARTINE FORCIER, MARTIN VENNE
Plus en détailENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE
ENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE www.fc-csn.ca BV5087F (2014-09) La force du nombre Depuis 1988, la Fédération du commerce (CSN) et son partenaire, SSQ Groupe financier, allient leurs forces et leur expertise
Plus en détailCalcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca
Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne
Plus en détailwww.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé
www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé Partenariat avec Revenu Québec Pour permettre l application du nouveau mode de paiement de la prime d assurance instauré le 1 er janvier
Plus en détailManuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012
Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012 36 rue de Paris BP 162 97464 Saint-Denis Cedex Tél. : 0 262 90 78 52 Fax : 0 262 90 78 53 Association Territoriale Siret : 317 194 777 00031 Code APE : 8559B
Plus en détailII - ENCADREMENT. Rappel du nombre d élèves participants. Total du nombre de personnels encadrant. Nom prénom Date de naissance Observations
ACADEMIE DE LILLE INSPECTION ACADEMIQUE DU PAS-DE-CALAIS Division des écoles 20 bd de la Liberté 62021 Arras cedex DE1- Nadine Guyon Tél : 03 21 23 91 23 Fax : 03 21 23 82 27 e-mail : ce.i62dec1@ac-lille.fr
Plus en détailLigne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les bénévoles de l Ordre
5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les
Plus en détailSéjour de Conduite Accompagnée 2015
Séjour de Conduite Accompagnée 2015 La commission jeunesse vous propose cette année encore des séjours de conduite accompagnée. Ce séjour s adresse aux adolescents de 15 et 2 mois à 17 ans. Ce stage de
Plus en détailL assurance de l industrie de la construction. Janvier 2014. Pour plus de renseignements. English copy available on request
Pour plus de renseignements Vous pouvez communiquer avec votre représentant syndical ou patronal, ou encore avec le service à la clientèle de la CCQ : Abitibi-Témiscamingue Tél.: 819 825-4477 Bas-Saint-Laurent-Gaspésie
Plus en détailUNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE
UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE Révision 2014-12-11 1.0 INTRODUCTION Dans le but d alléger le processus pour les achats de valeur modique, l Université de Moncton
Plus en détailDirective sur les voyages Table des matières
Directive sur les voyages Table des matières Principes... 1 Date d entrée en vigueur... 1 Objet et portée... 1 Champ d application... 1 Définitions... 2 Partie I Administration... 6 1.1 Autorisation...
Plus en détailInstructeur du dossier : Adresse : Téléphone : E-mail :
Commission Permanente d Action Sociale. DEMANDE d AIDE FINANCIERE 2015 Vacances Familiales ou Individuelles, Cures, Voyages pour Insuffisants Respiratoires, Maladies rares, Neurologiques, Asthme Séjours
Plus en détailRENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ
RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.
Plus en détailPOLITIQUE DE DÉPANNAGE FINANCIER CONCERNANT LES DONS ET LES PRÊTS AFIN DE RÉPONDRE À CERTAINS BESOINS ESSENTIELS DES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH/SIDA
BUREAU LOCAL D INTERVENTION TRAITANT DU SIDA POLITIQUE DE DÉPANNAGE FINANCIER CONCERNANT LES DONS ET LES PRÊTS AFIN DE RÉPONDRE À CERTAINS BESOINS ESSENTIELS DES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH/SIDA Adoptée
Plus en détailLe 14 mars 2012. Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail
Le 14 mars 2012 Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail Introduction PLAN DE LA PRÉSENTATION Partie 1 : Loi sur les normes du travail et la convention collective Partie 2 : Échelles de
Plus en détailBULLETIN QUESTIONS-RÉPONSES PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE
BULLETIN QUESTIONS-RÉPONSES PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE La Ville de Montréal et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) LE 9 FÉVRIER 2011 Dans le cadre du deuxième affichage faisant
Plus en détailMINISTÈRE DE LA MARINE MARCHANDE DE MER EGEE Direction Nationale des Transports Maritimes
MINISTÈRE DE LA MARINE MARCHANDE DE MER EGEE Direction Nationale des Transports Maritimes UNION DES CONSOMMATEURS HELLÉNIQUE Centre d'information pour les passagers Cher passager, Vous voyagez par bateau
Plus en détailPour information, consultez la liste téléphonique pour le volume 6 à la pièce 6 0 0 1.
1 2015-07-17 Pour information, consultez la liste téléphonique pour le volume 6 à la pièce 6 0 0 1. C.T. 194603 du 30 mars 2000 modifié par C.T. 196515 du 29 mai 2001 C.T. 196926 du 14 août 2001 C.T. 198519
Plus en détailAGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales
AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales N SIRET : 314 136 250 000 29 16 rue Fénelon 69006 Lyon (Tél) 04.78.65.97.51 (Fax) 04.72.74.97.34 (E-mail) aga-ps@wanadoo.fr
Plus en détailNUMERO D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION : 204 690 EXERCICE 2014 BORDEREAU D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES NOM DE L'EXPERT-COMPTABLE...
16 rue Fénelon 69006 Lyon (Tél) 04.78.65.97.51 (Fax) 04.72.74.97.34 (E-mail) bordereau@aga-ps.com (Web) www.aga-ps.com NUMERO D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION : 204 690 EXERCICE 2014 BORDEREAU D'INFORMATIONS
Plus en détailRèglement intérieur du Fonds d aide à l insertion
Règlement intérieur du Fonds d aide à l insertion Annexe 1 - OBJET DE L AIDE : Les aides individuelles facultatives du Fonds d Aide à l Insertion (FAI) sont destinées à accompagner financièrement les bénéficiaires
Plus en détailComptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome
Présenté par Sonia Pouliot, CGA Octobre 2008 St-Nicolas 418-836-1014 Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Objectifs de la rencontre Se rappeler les dispositions générales Éclaircir certains
Plus en détailCompléter une demande de crédit Desjardins. Solutions de paiement et de financement. Services de cartes Desjardins
Compléter une demande de crédit Desjardins Solutions de paiement et de financement Services de cartes Desjardins MODULE Compléter une demande de crédit Desjardins Afin de faciliter le traitement de vos
Plus en détailQuestionnaire de déclaration du risque Assurance de responsabilité civile Voyages ou séjours (Organisation ou vente)
53, rue la Boétie 75008 Paris, Tel : 01 74 85 50 52 Fax : 01 72 77 90 37 www.chapka.fr, email = info@chapka.fr Société de courtage d assurances. SARL au capital de 10.000 N de RCS Paris B 441 201 035 Siège:
Plus en détailCOMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL. Votre employeur a fait faillite?
COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL Votre employeur a fait faillite? Quand une entreprise pour laquelle vous travaillez fait faillite, vous devez entreprendre trois démarches en même temps afin de tenter
Plus en détailNote : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la collectivité qui devra définir certaines modalités.
Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la qui devra définir certaines modalités. REGLEMENT DE FORMATION DU CENTRE DE GESTION DE L ALLIER Le règlement de formation définit
Plus en détailSalaires AVS et Suva. Valable dès le 1.1.2011. Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales
Salaires AVS et Suva Valable dès le 1.1.2011 Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales Les présentes directives facilitent la déclaration des salaires à l AVS et à la Suva ainsi
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE
FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de besoin : De l USB, de l AEUSB, de l APPUSB et de l APETP Cécile Bellec pour étudiants au baccalauréat en éducation Toronto-Dominion pour étudiants en sciences
Plus en détaila) d assurer le meilleur fonctionnement possible de l organisation ;
DES MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF DU SECS Adopté au Conseil d administration 13 avril 4 1.0 Principes directeurs Ce protocole s inspire de la volonté du SECS-CSQ : a) d assurer le meilleur fonctionnement
Plus en détailDAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773
DAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773 FORMULAIRE CONFIDENTIEL Veuillez répondre au meilleur de votre connaissance. Pour toute question, appelez-nous. Lorsque vous aurez complété, appelez-nous
Plus en détailGUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3
GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise
Plus en détail- LOGICIEL DE SAISIE DES NOTES DE FRAIS
- LOGICIEL DE SAISIE DES NOTES DE FRAIS 1 SOMMAIRE I. LA CONNEXION 3 II. PRESENTATION GENERALE 5 A. Zones Figées par le logiciel 5 B. Zones Actives 5 III. LES DIFFERENTES ETAPES DE LA SAISIE 6 A. Saisie
Plus en détailCe qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but
Ce qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but Cinq millions de supporters sont attendus pour l Euro 2008 cet été. Malheureusement certains d entre eux risquent de rencontrer
Plus en détailRÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec
RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure
Plus en détailINFORMATION A07-CFS-I-D6
INFORMATION A07-CFS-I-D6 D6 SECTEUR NÉGOCIATION Équité salariale Diverses conséquences du versement des ajustements Présenté au conseil fédéral spécial du 12 mars 2007 Mises-à-jour : 26 avril 2007 2 avril
Plus en détailDOSSIER DE PRESENTATION
DOSSIER D INSCRIPTION & DE PRESENTATION La Rencontre annuelle des Décideurs en Ressources Humaines 26 ème édition 27 et 28 novembre 2013 Hôtel Royal ***** (Groupe Lucien Barrière), Deauville DOSSIER DE
Plus en détailN O. Sac ados France (16 à 20 ans inclus) DOSSIER DE PRÉSENTATION ET DE CANDIDATURE JEUNES TITRE DU PROJET :
1 9 s o d a Sac N A L P N O B! s e c n a c a v 2013 LE Sac ados France (16 à 20 ans inclus) DOSSIER DE PRÉSENTATION ET DE CANDIDATURE JEUNES TITRE DU PROJET : LISTE DES PIÈCES OBLIGATOIRES À FOURNIR PAR
Plus en détailRégime québécois d assurance parentale
Régime québécois d assurance parentale Le Québec dispose d un ensemble de mesures permettant aux parents de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, dont les congés parentaux.
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE D EMPLOI POUR ÉTUDIANTS, ÉTÉ 2015
FORMULAIRE DE DEMANDE D EMPLOI POUR ÉTUDIANTS, ÉTÉ 2015 Critères Pour travailler à la Ville de Thetford Mines, vous devez demeurer sur le territoire de la Ville (une preuve pourra être exigée, telle que
Plus en détail7 e Camp de leadership sur la coopération Caisses populaires acadiennes. Information et fiche d inscription
DESTINATAIRE : PROVENANCE : Directions générales des écoles secondaires francophones du N.-B. Moniteurs à la vie étudiante des écoles secondaires francophones du N.-B. Conseils étudiant des écoles secondaires
Plus en détailComportement Web des touristes québécois
Comportement Web des touristes québécois Faits saillants - Mai 2011 Sondage Ipsos Descarie Réseau de veille en tourisme En partenariat avec le ministère du Tourisme du Québec Le sondage concernant le comportement
Plus en détailFORMULAIRES DE BUDGET
FORMULAIRES DE BUDGET INFORMATIONS GÉNÉRALES Je préconise l'utilisation d'un budget basé sur un salaire hebdomadaire multiplié par 4 plutôt que par 4.33. Ceci permet aussi de calculer les dépenses par
Plus en détailAccord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre
Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre Entre les soussignés La Caisse d'epargne Loire-Centre dont le siège social est situé à ORLEANS,
Plus en détailProcédure d'indemnisation en cas de perte ou d'endommagement d'effets personnels imputable au service
Maanweg 174, 2516 AB, The Hague, The Netheriands / Post Office Box 19519, 2500 CM The Hague, The Netheriands Maanweg 174, 2516 AB, La Haye, Pays Bas / Boîte postale 19519, 2500 CM La Hâve. Pavs Ras Cour
Plus en détailArticle II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS
Adopté au Conseil Municipal du 9 février 2015 Article I. PRÉSENTATION La Mairie de Montmorency propose aux enfants montmorencéens de partir en séjour pendant les vacances scolaires. Les vacances constituent
Plus en détailPolitique de dépenses. de l'association pour une Solidarité Syndicale Étudiante (ASSÉ)
Politique de dépenses de l'association pour une Solidarité Syndicale Étudiante (ASSÉ) Adoptée au Congrès d'orientation du 25 au 28 novembre 2005 Révisée au Congrès des 14 et 15 octobre 2006 Révisée au
Plus en détailDÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ
DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ Vous trouverez les directives pour remplir ce formulaire et de l espace supplémentaire au verso de la page 4. Nom : Adresse : Prénom rue Nom de famille
Plus en détailRECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement.
RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. Rémunération principale : Votre rémunération sera le résultat
Plus en détailCe que l on doit savoir sur la conversion salariale durant un congé sabbatique
Information partagée par Daniel Lefebvre (Bureau de la vice-rectrice recherche) 2010-01-15 Important de se rappeler qu il y a deux processus distincts : o Le processus d approbation du congé sabbatique
Plus en détailEN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi
Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Depuis le 1 er janvier 2012 les entreprises de plus de 10 salariés doivent transmettre leur attestation employeur
Plus en détailDIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L ARMEE DE TERRE
DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L ARMEE DE TERRE NOTICE à l usage du personnel militaire bénéficiant de la prise en charge d un déménagement d une garnison vers une autre en France métropolitaine,
Plus en détailcollective En un coup d œil
Régime d assurance collective En un coup d œil J assureq PERSONNES RETRAITÉES À l intention des personnes retraitées de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) MEMBRES D ASSUREQ Janvier 2011 Veuillez
Plus en détailConsultation du Conseil du patronat du Québec sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail
Consultation du Conseil du patronat du Québec sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail Rapport du comité de travail sur la surindemnisation à la CSST Janvier 2008 1010, rue Sherbrooke,
Plus en détailDépannage Conditions générales
Dépannage Conditions générales DEFINITION Véhicule Tous les véhicules immatriculés en Belgique qui sont repris dans le contrat de Athlon Car Lease Assistance. Les remorques et caravanes sont également
Plus en détail4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS)
(Réservé à l administration) No du dossier : Montant accordé : $ DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE pour l année scolaire 2015-2016 1. IDENTIFICATION DE L ÉLÈVE Document confidentiel Nom de l élève : Adresse :
Plus en détailModalités de versement des allocations de mobilité de formation (STT) dans le cadre du programme européen LLP-ERASMUS 2013-2014
Modalités de versement des allocations de mobilité de formation (STT) dans le cadre du programme européen LLP-ERASMUS 2013-2014 I. Règles générales d utilisation des fonds Erasmus (Extraits de l annexe
Plus en détailGuide sur la Politique sur les déplacements et le remboursement
Guide sur la Politique sur les déplacements et le remboursement Section : Titre : Date : Finances Les déplacements et le remboursement le 28 janvier 2014 Code de politique Sharepoint Finances ~ L approbation
Plus en détailNuméro : 300. Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires
Numéro : 300 Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires Décembre 2013 Objectif de cette note d orientation... 4 Références légales... 4 Contexte... 5 Historique du calcul hebdomadaire
Plus en détailFonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale
Fonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale Formulaires à remplir (fichiers PDF) Contrat de prêt REER-RAP T128 Demande d adhésion-instruction RER (pour RAP) T015 Régime d accession à la propriété
Plus en détailFoire aux questions. 1. Comment savoir quels ajustements s appliquent aux trois fonctions suivantes :
Foire aux questions Mise à jour le 5 janvier 2011 Liste des questions 1. Comment savoir quels ajustements s appliquent aux trois fonctions suivantes : Technicien / Technicienne en coordination du travail
Plus en détailPASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015
PASSEPORT Guide de présentation des demandes Janvier 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction du soutien
Plus en détailBulletin d'inscription
Bulletin d'inscription A renvoyer signé avant LE VEBNDRE 9 JANVIER 2015 et accompagné de votre acompte Toute réservation après la date d échéance fera l objet d une demande de cabines supplémentaires à
Plus en détailFRAIS DE VEHICULE 2012
ASSOCIATION AGREEE DES MEDECINS DU HAUT-RHIN - BAS-RHIN - MOSELLE 10, rue de Leicester - 67000 STRASBOURG Tél. : 03.88.61.87.54 - Fax 03.88.41.18.11 VOL XXXVII N 33 - REGISTRE DES ASSOCIATIONS AGREMENT
Plus en détailPensionnaire. Nom : Prénom : Date de naissance : No AVS/AI : Origine : Etat civil : Domicile légal : Rue : Etablissement de placement :
DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE, DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CULTURE SIAM SERVICE DES INSTITUTIONS POUR ADULTES ET MINEURS Q U E S T I O N N A I R E relatif à la fortune et aux revenus des personnes séjournant dans
Plus en détailREGLEMENT Jeu «Picto Quizz» Jeu du 7 au 18 Avril 2015 Centre Presse
REGLEMENT Jeu «Picto Quizz» Jeu du 7 au 18 Avril 2015 Centre Presse Article 1 : ORGANISATION La Société «Société de Presse et d'information», par abréviation "S.D.P.I.", Société Anonyme, au capital social
Plus en détailDemande de règlement invalidité Demande initiale
www.inalco.com Demande de règlement invalidité À L INDUSTRIELLE ALLIANCE, CE QUI COMPTE C EST VOUS! Veuillez transmettre le formulaire dûment rempli au bureau de votre région : Québec C. P. 800, succursale
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2003-103
PARIS, le 09/07/2003 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES ORIENTATIONS DU RECOUVREMENT DIROR LETTRE CIRCULAIRE N 2003-103 OBJET : Mise en oeuvre de la nouvelle réglementation relative à l'évaluation des
Plus en détailwww.jpad.fr.st JPAD portage - portage 1/5 Pour qui? Comment? Les avantages Portage - Pour qui?
JPAD portage - portage 1/5 Pour qui? Comment? Les avantages Portage - Pour qui? Une nouvelle façon de travailler : le portage permet à des consultants (experts ou formateurs) d'être salariés pour une mission
Plus en détailFormulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)
Plus en détailDEMANDE DE LOGEMENT. réservé au service des demandes de logements dossier n :
Bureaux : Cité Vieusseux 1 Case postale 270 1211 Genève 28 Tél. 022/ 344 53 40 Fax 022/ 340 10 11 C.C.P. 12-1880-9 TVA No 338 182 Internet: www.schg.ch E-mail: schg@schg.ch Société Coopérative d'habitation
Plus en détail