Note relative à la procédure de révision du SROS-PRS

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1 Note relative à la procédure de révision du SROS-PRS Cette note rappelle de façon synthétique, le cadre et les principaux axes du projet de révision du SROS-PRS de l Ile-de-France tel qu il vient d être publié pour consultation par l Agence Régionale de Santé. Pourquoi réviser? 1. Le respect d un engagement Le principe d une révision du SROS-PRS était envisagé dès la publication du schéma puisque dans le volet sur les Equipements Matériels Lourds il était noté : «les propositions quantitatives sont présentées pour la période d exécution du schéma cible. Ce schéma cible doit faire l objet d une révision au plus tard en 2015 pour s adapter à la réévaluation des besoins, aux évolutions technologiques éventuelles comme à la diversification des appareils proposés par les constructeurs». (SROS-PRS, p. 183). 2. L adaptation à de nouvelles orientations nationales Il est apparu également nécessaire de mettre le SROS en adéquation avec de nouvelles directives publiées postérieurement à sa publication telle que la circulaire DGOS/R4/2013/398 du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l hospitalisation à domicile. 3. Une nécessaire actualisation Cette actualisation permet de s appuyer sur des données plus récentes notamment dans le cadre de l évolution démographique des professionnels de santé. C est aussi la prise en compte des fusions, restructurations survenues depuis la publication et nécessitant des corrections et régularisations. 4. La poursuite d un processus de concertation Le processus de révision permet de faire un point de l exécution du SROS-PRS à mi-parcours avec les membres des différents Comités de pilotage thématiques. C est l occasion de réactiver la réflexion afin de garder une visibilité à cinq ans glissants et de préparer ainsi la rédaction du SROS PRS 2. Comment réviser? L article R alinéa 4 du code de la santé publique prévoit explicitement la possibilité pour le Directeur Général de l ARS de réviser les différents documents composant le Projet régional de Santé (le plan stratégique, les schémas régionaux dont le SROS et les programmes) : 1

2 «Ces documents peuvent être révisés à tout moment par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé, en suivant la même procédure». Il appartient donc au Directeur Général de l ARS de mettre en œuvre cette procédure de révision. La décision de révision a été prise lors de le Comité Exécutif de l Agence Régionale de Santé Ile-de-France du 5 juin Champ de la révision Il s agit d un processus de révision ciblée : la révision concerne uniquement ce qui ne peut pas attendre le SROS-PRS 2, dont la publication est prévue pour le 22 décembre 2017 et dont le travail d écriture devra démarrer en Par ailleurs, les modifications importantes, prévues par le projet de loi, concernant les modalités de rédaction du SROS-PRS 2, n engagent pas à se lancer dans une révision intermédiaire trop conséquente. Périmètre de la révision Cette révision concerne exclusivement le SROS : - Le volet ambulatoire avec la révision du zonage - Le volet hospitalier avec la révision de quinze de ses volets, dont six volets en révision dans le cadre d un processus de concertation dite «mineure» et neuf volets en révision avec concertation dite «majeure». Le calendrier de la révision La décision de révision a été prise lors de la commission exécutive de l Agence Régionale de Santé du 5 juin Pendant six mois (de juin à décembre) une période de travail et de concertation a été engagée pour aboutir à l actuel projet de révision soumis à consultation. La date de publication de l avis marque le point de départ de la consultation formelle d une durée de deux mois, période pendant laquelle les contributions peuvent être adressées à l Agence Régionale de Santé. Le document finalisé du SROS-PRS sera publié au 15 mars Le processus de concertation : de juin à décembre Projet de révision avec concertation dite «mineure» Il s agit des volets pour lesquels il n y a pas de réorientation. Il s agit de simples corrections d erreurs, de régularisations (fusions, transferts). Concernant les volets hospitaliers, les modifications sont sans impact sur les implantations opposables. Ces volets ont été présentés 2

3 pour concertation directement devant le comité de suivi du SROS Hospitalier, dont deux séances (les 16 octobre et 4 décembre 2014) ont été consacrées à cet examen. 2. Révision avec concertation dite «majeure» Il s agit des volets pour lesquels il y a soit une réorientation de fond importante du volet, soit des modifications portant sur des implantations opposables. Dans ce cas une concertation préalable s est tenue lors d une ou plusieurs réunions au niveau des comités de pilotage thématiques. Le projet de révision ainsi élaboré de façon partagée a ensuite été présenté devant le comité de suivi du SROS Hospitalier, dont deux séances (les 16 octobre et 4 décembre 2014) ont été consacrées à cet examen, ou devant le comité de suivi du SROS ambulatoire (séance du 4 décembre 2014). 3. Concertations en amont de la publication de l avis Outre le travail de préparation préalable, tel que décrit ci-dessus, le projet de révision du SROS a donné lieu à une présentation avec débats devant : - la Commission Spécialisée de l Organisation des Soins (CSOS) le 20 novembre la Commission Permanente de la Conférence Régionale de Santé et de l Autonomie (CRSA) le 2 décembre la séance plénière de la Conférence Régionale de Santé et de l Autonomie (CRSA) le 9 décembre les huit Conférences de Territoire durant les mois de décembre 2014 se poursuivant en janvier Les grands axes qui structurent la révision 1. La bascule ambulatoire Le phénomène de transition épidémiologique (vieillissement de la population, augmentation du nombre des pathologies chroniques et de leur durée de prise en charge) a pour conséquence une nécessaire adaptation de notre système de santé qui doit, à terme, permettre de développer les soins ambulatoires pour ces populations. Cet axe a particulièrement sous tendu la révision des volets : Ambulatoire, Soins de Suite et de Réadaptation, Hospitalisation à Domicile, Traitement de l Insuffisance Rénale Chronique. 2. La concentration des activités Elle est notamment le résultat d un certain nombre de dispositifs réglementaires fixant des seuils minima d activité. C est le cas pour l activité de traitement du cancer compte tenu de seuils minima d activité règlementairement opposables en chirurgie des cancers, radiothérapie, chimiothérapie, fixés par l Institut National du Cancer (INCa). Le regroupement des laboratoires d aide à la procréation médicalement assistée ainsi que celui des laboratoires de génétique s inscrit aussi dans ce processus de concentration des activités. 3

4 Enfin, les difficultés en termes de démographie des professionnels de santé, notamment médicaux, conduit, dans les spécialités les plus touchées et s accompagnant de la nécessité d une permanence des soins, à mener une réflexion dans cet axe 3. Le renforcement des équipements Cela concerne uniquement le volet des équipements matériels lourds et imagerie médicale qui a été revu, notamment, à l aune des orientations du Plan Cancer Les corrections / régularisations Les volets non modifiés Les volets suivant ne font l objet d aucune révision : Volet Biologie Volet Buccodentaire Accidents Vasculaires Cérébraux Traitement des grands brulés Cardiologie Chirurgie cardiaque Santé des personnes détenues Les Greffes d organe, de cellules souches hématopoïétiques et les prélèvements Permanence Des Soins en Etablissements de Santé Pédiatrie Périnatalité (hormis la partie consacrée à l Assistance Médicale à la Procréation) Santé des personnes âgées Le parcours de santé et la prise en charge des personnes en situation de handicap Les volets en révision dite «mineure» Assistance Médicale à la Procréation Chirurgie Examen des caractéristiques d une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales Médecine d urgence Neurochirurgie et activités Interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie Unités de Soins de Longue Durée Les volets en révision dite «majeure» Zonage ambulatoire Cancérologie Equipements Matériels Lourds et imagerie médicale Hospitalisation à domicile 4

5 Traitement de l insuffisance rénale chronique par épuration extra rénale Médecine Psychiatrie Réanimation Soins palliatifs Soins de Suite et de Réadaptation Les modifications de ces volets ont pour conséquence : - la modification du volet «missions de service public» pour mise en cohérence avec les modifications apportées par le projet de révision - la surpression des tableaux d implantations dans le chapitre «déclinaisons territoriales», tableaux devenus obsolètes dans le cadre de la révision réalisée. Guide d utilisation : - Pour la proposition de révision du volet ambulatoire : Une note explicative décrit l actualisation et évolution du zonage du SROS ambulatoire en Ile-de-France. - Pour la proposition de révision du volet hospitalier : Pour faciliter le repérage des textes révisés la méthodologie suivante a été appliquée : 1. Dans le sommaire En regard du titre de chaque chapitre ou paragraphe révisé apparait en rouge la mention «paragraphe révisé» 2. Dans le corps du texte Toutes les modifications dans le texte ou les tableaux apparaissent en rouge et sont signalées par la mention «paragraphe révisé». 5