Rapport annuel sur l état de la fonction publique

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1 Ministère de la Fonction publique Rapport annuel sur l état de la fonction publique Titre II Faits et chiffres Version projet pour présentation en FS2 du Conseil commun de la fonction publique le 10 octobre 2016 Faits et chiffres - édition

2 Directeur de la publication : Thierry Le Goff, directeur général de l administration et de la fonction publique Titre II Rédacteur en chef : Adrien Friez, directeur de projet, chef du département des études, des statistiques et des systèmes d information Coordination scientifique : Olivier Filatriau Coordination éditoriale : Nadine Gautier 2 Faits et chiffres - édition 2016

3 Titre II Faits et chiffres Partie 1 Vues d ensemble sur les trois versants de la fonction publique... 6 L emploi public... 8 Les flux de personnels dans la fonction publique Les rémunérations dans la fonction publique Partie 2 : Dossiers Mobilité et restructurations dans la fonction publique de 2011 à Changer de type d employeur après 50 ans, au sein de la fonction publique ou entre secteur public et privé Partie 3 : Fiches thématiques Thème 1 Emploi public et fonction publique Thème 2 Agents de la fonction publique : principales caractéristiques Thème 3 Voies de recrutement externe Thème 4 Parcours professionnels Thème 5 Retraite Thème 6 Dépenses de personnel et rémunérations Thème 7 Formation Thème 8 Temps et conditions de travail Thème 9 Relations professionnelles Thème 10 Politique sociale Glossaire Liste des sigles Faits et chiffres - édition

4 Titre II Faits et chiffres 4 Faits et chiffres - édition 2016

5 Faits et chiffres - édition

6 Partie 1 Vues d ensemble sur les trois versants de la fonction publique 6 Faits et chiffres - édition 2016

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8 L emploi public 8 Faits et chiffres - édition 2016

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10 Vue 1 L emploi dans la fonction publique en 2014 Au 31 décembre 2014, la fonction publique emploie 5,4 millions d agents hors bénéficiaires de contrats aidés, en France métropolitaine et dans les DOM (hors Mayotte), dont un peu plus d un cinquième travaille à temps partiel. L effectif total est en augmentation avec +0,3 % en 2014 ( agents). L évolution diffère selon le versant. Dans la fonction publique de l État (FPE), le nombre d agents baisse de 0,3 % sous l effet de diminutions importantes des effectifs aux ministères de la Défense, de l Économie et de l Écologie, tandis que les effectifs augmentent dans une moindre mesure dans les ministères de la Justice, de l Intérieur et de l Éducation nationale. Malgré cette baisse, la fonction publique de l État reste le versant qui réunit le plus d agents publics (44 %). Le nombre d agents territoriaux augmente à l inverse de 0,8 %. La progression est plus élevée dans le secteur communal (+1,0 %) en raison du recrutement d environ agents dans la filière animation pour mettre en place la réforme des rythmes scolaires, mais également en raison du dynamisme de l emploi dans les établissements intercommunaux (+2,7 %), et plus particulièrement dans les communautés d agglomération dont le nombre a progressé de près de 16 % en quatre ans. Dans la fonction publique hospitalière (FPH) qui réunit un peu moins de 1,2 million d agents, l emploi est en hausse de 0,7 %. L augmentation est plus élevée dans les établissements médico-sociaux (+2,2 %) que dans les hôpitaux (+0,5 %). Néanmoins, au sein des hôpitaux, les médecins qui représentent près de 10 % de l emploi sont plus nombreux (+1,9 %) en raison d une hausse de près de 6 % du nombre d internes. Enfin, non comptabilisés dans ces résultats, bénéficiaires de contrats aidés travaillent dans la fonction publique, principalement dans la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique de l État. Leur nombre est en forte progression par rapport à l année précédente ( ) mais d une ampleur moindre qu en 2013 ( ), qui avait vu la montée en charge des contrats d avenir. À l inverse de la tendance observée ces dix dernières années, la proportion de fonctionnaires augmente de 0,3 point en 2014 tandis que celle des contractuels diminue de 0,1 point dans l ensemble de la fonction publique. Cette évolution s explique par la disparition des postes de «contractuels admissibles» créés en 2013 au ministère de l Éducation nationale pour répondre à la modification du calendrier des concours des enseignants du premier et du second degré devenus pour la plupart fonctionnaires. Elle s explique également par l augmentation du nombre de fonctionnaires dans ce même ministère ainsi que dans la filière «animation» de la FPT consécutivement à la réforme des rythmes scolaires. La structure de l emploi public par sexe, âge ou catégorie hiérarchique évolue peu d une année sur l autre et les grands mouvements observés depuis dix ans se poursuivent en Ainsi, la féminisation progresse dans l ensemble des versants et en particulier parmi les catégories hiérarchiques supérieures. L âge moyen continue également d augmenter et la part des agents de 55 ans et plus s accroît rapidement. Le nombre d entrées dans la fonction publique (absents fin 2013 mais présents fin 2014) est supérieur au nombre de sorties (présents fin 2013 mais absents fin 2014). Pour les seuls fonctionnaires le nombre d entrées est en revanche inférieur de moitié à celui du nombre de sorties, la progression du nombre de fonctionnaires en 2014 s explique donc en partie par la titularisation d agents non fonctionnaires. Par ailleurs on dénombre agents qui à la fois entrent et sortent de la fonction publique en 2014, dont plus de la moitié travaille dans la FPT. Enfin, agents interrompent temporairement leur activité en 2014 pour une durée moyenne variant de deux mois et demi dans la FPE à trois mois et demi dans la FPH. 10 Faits et chiffres - édition 2016

11 Fin 2014, 5,4 millions d agents dans la fonction publique sur le territoire national, soit un emploi sur cinq L emploi public est suivi ici selon une acception juridique de la fonction publique. Dans cette approche basée sur le statut juridique de l employeur, la fonction publique emploie, fin 2014, sur le territoire national (métropole + DOM 1 ) 5,448 millions d agents au sein d organismes dont le statut commun de recrutement, est le droit public. Néanmoins, des dispositions réglementaires permettent à certains de ces organismes d effectuer des recrutements de droit privé. Par ailleurs, ces mêmes employeurs emploient bénéficiaires de contrats aidés de droit privé, fin 2014, généralement exclus du décompte des emplois réalisé par la DGAFP. La fonction publique représente 20,0 % de l emploi total (salariés et non-salariés) en France, hors bénéficiaires de contrats aidés, et 20,7 % si on les inclut. Ces agents sont employés, sous des statuts divers, par les services civils et militaires de l État, les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes, les établissements publics nationaux et locaux à caractère administratif, les hôpitaux publics, les établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes et les autres établissements publics sociaux et médico-sociaux (voir Figure V 1.1). Figure V1.1 Effectifs, fonction publique, service public et emploi total au 31 décembre 2014 (métropole + DOM) Sources : SIASP, DADS, Recme, Insee ; enquête SAE, Drees. Traitement DGAFP, département des études, des statistiques et des systèmes d'information. Champ : France entière : Métropole et DOM (hors Mayotte), hors COM et étranger. Dans une approche économique alternative, généralement utilisée pour les comparaisons internationales, les «administrations publiques» (au sens de la comptabilité nationale, incluant des organismes privés à financement public) emploient 5,997 millions de personnes en France (métropole + DOM) fin Hors Mayotte. Ce département d outre-mer n est pas encore intégré dans l ensemble des processus de déclarations sociales à partir desquelles est construit le système SIASP. Faits et chiffres - édition

12 La fonction publique emploie 5,4 millions d agents fin 2014, dont un cinquième à temps partiel Au 31 décembre 2014, on comptabilise 5,4 millions d agents dans les trois versants de la fonction publique (Figure V1-2) sur le territoire national (métropole et DOM à l exception de Mayotte). Les employeurs publics, emploient également bénéficiaires de contrats aidés de droit privé, généralement exclus ici des décomptes de l emploi public. La fonction publique de l État réunit le plus grand contingent d agents publics (43,7 %), mais cette part s érode de 0,3 point par rapport au 31 décembre 2013 au profit des deux autres versants : la fonction publique territoriale (34,9 % des agents, en hausse de 0,2 point) et la fonction publique hospitalière (21,4 % des agents, en hausse de 0,1 point). Tous les agents ne travaillent pas à temps complet. Un peu plus d un cinquième d entre eux travaille à temps partiel, une proportion inchangée en C est dans la fonction publique territoriale que le temps partiel (ou temps incomplet, voir définitions) est le plus fréquent puisqu il concerne près de 27 % des agents, en hausse de 0,3 point par rapport à l année précédente. L augmentation de la proportion d agents à temps partiel concerne également la fonction publique hospitalière où elle atteint 23,0 % (+0,5 point). En revanche, dans la fonction publique de l État, la fréquence du temps partiel, diminue de 0,6 point et s établit à 14,9 %. Le nombre d agents au 31 décembre en équivalent temps plein (ETP), c est-à-dire en pondérant les agents par leur quotité de travail à cette date, est ainsi de 5,1 millions en En moyenne, fin 2014, un agent public représente 0,93 ETP. C est dans la fonction publique de l État, versant où se conjugue la fréquence de temps partiel la plus faible avec la quotité moyenne des agents à temps partiel la plus élevée (69 %), que la valeur moyenne en ETP d un agent est la plus élevée (0,95). Un agent représente en moyenne 0,91 ETP dans la fonction publique territoriale et 0,93 ETP dans la fonction publique hospitalière. Le volume annuel de travail s exprime en équivalent temps plein annualisé (EQTP) et se mesure en prenant en compte l ensemble des agents actifs dans l année au prorata de leur durée de travail et de leur quotité moyenne de temps de travail. En 2014, ce volume de travail s élève à 5,1 millions d EQTP. Figure V1-2 : Effectifs physiques en équivalent temps plein (ETP) et en équivalent temps plein annualisé (EQTP) dans la fonction publique en 2014 Effectifs physiques au 31/12/2014 Ensemble dont à temps partiel (en %) Fonction publique de l'état , Fonction publique territoriale , Fonction publique hospitalière , Ensemble de la fonction publique , Source : SIASP, Insee. Traitement DGAFP, département des études, des statistiques et des systèmes d'information. ETP au 31/12/2014 EQTP annualisés en 2014 Champ : Emplois principaux, tous statuts, situés en France (métropole + DOM, hors COM et étranger), hors Mayotte. Hors bénéficiaires de contrats aidés. L emploi public s accroit de 0,3 %. En 2014, l emploi dans l ensemble de la fonction publique, hors bénéficiaires de contrats aidés, augmente pour la troisième année consécutive (+0,3 %) : on comptabilise agents supplémentaires entre le 31 décembre 2013 et le 31 décembre L emploi mesuré en fin d année en ETP évolue moins rapidement que l emploi en volume mesuré tout au long de l année en EQTP (respectivement +0,3 % et +0,5 % entre 2013 et 2014). Cette hausse de l emploi public s accompagne d une progression de 14 % du nombre de bénéficiaires de contrats aidés, soit bénéficiaires supplémentaires dont dans la fonction publique territoriale (+20 %) et dans la fonction publique de l État (+9 %). Depuis 2012 et la création des contrats d avenir - contrats d aide à l insertion destinés aux jeunes particulièrement éloignés du marché de l emploi par un manque de formation ou à cause de leur origine géographique -, le nombre de bénéficiaires de contrats aidés a augmenté de 70 % dans l ensemble de la fonction publique, soit bénéficiaires supplémentaires (voir encadré). La 12 Faits et chiffres - édition 2016

13 prise en compte des bénéficiaires de contrats aidés dans l emploi public fait ainsi plus que doubler l évolution globale en 2013 et en 2014 : +1,9 % contre +0,9 % en 2013, +0,7 % contre +0,3 % en L augmentation de l emploi dans la fonction publique, hors bénéficiaires de contrats aidés, n est pas uniforme selon le versant. Les effectifs se réduisent de agents dans la fonction publique de l État (-0,3 %) quand ils augmentent de dans la fonction publique hospitalière (+0,7 %) et de dans la fonction publique territoriale (+0,8 %). Dans la fonction publique de l État, cette baisse des effectifs est la neuvième consécutive (Figure V1-3). Depuis 2004, ce versant a perdu emplois, soit près de 10 % de ses effectifs. Une partie de cette baisse s explique par des transferts vers la fonction publique territoriale intervenus entre 2006 et 2010, que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) évalue à personnes physiques. Il s agit essentiellement de transferts de personnels du ministère de l Éducation nationale et du ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement vers la fonction publique territoriale dans le cadre de l acte II de la décentralisation. À l inverse, les effectifs de la fonction publique territoriale ont augmenté de près d un quart en dix ans, soit agents supplémentaires. De 2004 à 2008, en raison notamment des transferts, les effectifs ont progressé au rythme soutenu de 3,8 % en moyenne par an. Depuis, les augmentations sont plus faibles, de l ordre de 1,1 % en moyenne par an. Les transferts de l État n expliquent néanmoins qu un peu plus d un tiers des augmentations de postes de la fonction publique territoriale. Sans ces transferts, l augmentation aurait été d un peu plus de 15 % en dix ans. Sur la même période, de 2004 à 2014, les effectifs de la fonction publique hospitalière ont augmenté de 11,8 % ( agents), soit une augmentation moyenne de 1,1 % en moyenne par an. Faits et chiffres - édition

14 Figure V1-3 : Évolution des effectifs en fin d année dans la fonction publique depuis 2002 (Base 100 au 31 décembre 2002) Sources : FGE, Colter, DADS, SIASP, Insee; enquête SAE. Traitement DGAFP, département des études, des statistiques et des systèmes d'information. Champ : Emplois principaux, tous statuts, situés en France (métropole + DOM, hors COM et étranger), hors Mayotte. Hors bénéficiaires de contrats aidés. (1) Champ emploi total : Salariés et non-salariés des secteurs publics et privé, y compris bénéficiares de contrats aidés. Ces mouvements expliquent le changement de structure par versant de la fonction publique. La part des agents de la fonction publique appartenant à la fonction publique de l État a ainsi progressivement diminué de 7 points en dix ans au profit principalement de la fonction publique territoriale (+6 points) et de la fonction publique hospitalière (+1 point). Des baisses d effectifs de la fonction publique de l État concentrées dans les ministères de la Défense, de l Écologie et de l Économie Au 31 décembre 2014, la fonction publique de l État emploie 2,4 millions d agents dont 0,5 million au sein des établissements publics nationaux à caractère administratif (EPA), soit 20 % des effectifs (Figure V1-4). Si dans l ensemble du versant, le nombre d agents diminue de 8 000, il diminue de dans les ministères (-0,7 %) et augmente de (+1,3 %) dans les EPA par rapport à Le ministère de la Défense (y compris les EPA sous sa tutelle) est le ministère qui contribue le plus à la diminution des effectifs dans la FPE. Il perd en effet emplois (-3,7 %) dont postes de militaires et d ouvriers d État. Cette évolution suit la tendance observée depuis plusieurs années. Depuis 2010, le ministère a ainsi perdu près de agents dont militaires, soit 11,4 % de ses effectifs. La diminution est également importante dans les ministères économiques et financiers dont les effectifs diminuent de postes (-2,0 %). En particulier le nombre d attachés d administration y diminue de et le nombre de contrôleurs des finances publiques de 600. Au ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie, l emploi baisse, EPA sous tutelle compris, de postes (-2,5 %) : le nombre d agents directement employés par le ministère diminue de (-8,5 %) quand le nombre de ceux employés par un EPA sous sa tutelle augmente de (+16,9 %). La hausse des effectifs dans les EPA s explique par le transfert de postes du ministère vers un EPA nouvellement créé, le Centre d études et d expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l aménagement (CEREMA). 14 Faits et chiffres - édition 2016

15 Enfin on mesure également une diminution des effectifs dans les ministères des Affaires étrangères et des Affaires sociales et de la santé, mais ces baisses se limitent au plus à quelques centaines de personnes. Les autres ministères connaissent à l inverse une progression du nombre de leurs agents. Le ministère de la Justice emploie 2,0 % d agents en plus, soit postes supplémentaires répartis sur l ensemble de ses programmes LOLF : le nombre d emplois affectés au programme «Justice judiciaire» augmente ainsi de près de 900 (+2,7 %), celui de l administration pénitentiaire de 500 (+1,4 %) et celui de la Protection judiciaire de la jeunesse de plus de 100 (+1,4 %). Au ministère de l Intérieur et de l Outre-mer, la hausse est de postes (+0,9 %). Le nombre de militaires (Gendarmerie nationale) y augmente de On comptabilise également 900 adjoints de sécurité contractuels de plus qu en L accroissement des effectifs dans la sphère du ministère du travail est directement imputable à Pôle emploi dont le nombre d agents augmente en 2014 de (+2,6 %). Enfin, si en proportion les effectifs du ministère de l Éducation nationale et des EPA sous sa tutelle évoluent peu (+0,2 %), en nombre ils augmentent de agents, principalement par l accroissement du nombre d assistants d éducation dans les établissements publics locaux d enseignement (EPLE). Figure V1-4 : Évolution des effectifs physiques de la fonction publique de l État en France entre 2004 et 2014 Au 31 décembre 2014 Évolution par rapport à 2013 Évolution m oyenne annuelle entre 2004 et 2014 Effectifs Structure (en %) Effectifs (en %) Structure (en point de %) Effectifs (en%) Structure (en point de %) Ensemble FPE ,0-0,3-1,0 Ensemble des ministères, dont : ,9-0,7-0,3-2,4-1,2 Écologie, développement durable et énergie ,4-8,5-0,2-6,7-0,2 Défense ,0-3,8-0,4-4,8-0,5 Ministères économiques et financiers ,2-2,0-0,1-2,4-0,1 Ministères de l'enseignement ,8 0,0 0,2-2,8-0,8 Intérieur et outre-mer ,0 0,9 0,1 3,5 0,4 Ministères sociaux ,9-2,0-0,0-5,2-0,0 Ensemble des EPA, dont : ,1 1,3 0,3 8,3 1,2 EPA sous tutelle des ministères de l'enseignement ,7 0,6 0,1 11,6 1,0 EPA sous tutelle des ministères sociaux ,3 1,5 0,1 6,6 0,2 Sources : SIASP, Insee. Traitement DGAFP, département des études, des statistiques et des systèmes d'information. Champ : Emplois principaux, tous statuts, situés en France (métropole + DOM, hors COM et étranger), hors Mayotte. Hors bénéficiaires de contrats aidés. Lecture : Au 31 décembre 2014, on compte agents au ministère de l Écologie, soit 2,4 % des effectifs de la FPE à cette date. Cet effectif est en baisse de 8,5 % par rapport au 31 décembre 2013 (-6,7, % de baisse moyenne par an depuis 2004) et la part des agents de la FPE en poste au ministère de l Écologie a baissé de 0,2 point de pourcentage en un an (-0,2 point de pourcentage en moyenne annuelle depuis 2004). La part des agents de la fonction publique de l État employés par les EPA continue donc de progresser. En dix ans, elle est passée de 8,2 % à 20,1 %, le nombre d agents des ministères diminuant de 21 % et celui des EPA augmentant de 121 %. Une part importante de cette évolution est imputable à la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) de 2007 qui a transformé en EPA autonomes des universités qui emploient agents en Sans cette loi, la part des agents de la FPE employés par des EPA serait de 13,4 %. La part des effectifs affectés dans les EPA est plus ou moins importante selon le ministère. De manière générale, elle est très faible dans les ministères régaliens (Intérieur, Défense, Justice et Affaires étrangères) où elle ne dépasse pas 5 %. Elle est de 55 % au ministère de la Culture (+18 points depuis 2004), de 79 % dans les ministères sociaux (+25 points depuis 2004 explicables par l intégration des Assédic dans la fonction publique avec la création de Pôle emploi puis son transfert du ministère de l Économie au ministère du Travail) et atteint, après la loi LRU, plus de 96 % au ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche (cette part était de 61 % au 31 décembre 2009). Faits et chiffres - édition

16 Dans la fonction publique territoriale, l emploi augmente quel que soit le type d employeur La fonction publique territoriale emploie, au 31 décembre 2014, 1,9 million de personnes, hors bénéficiaires de contrats aidés. Le nombre d agents territoriaux augmente de 0,8 % en Cette hausse concerne tous les types d employeurs et en particulier le secteur communal dont les effectifs progressent de 1 % avec agents supplémentaires (Figure V1-5). Dans les communes proprement dites, l augmentation des effectifs est de +0,6 %, soit postes supplémentaires, due à la forte hausse du nombre d emplois dans la filière animation, conséquence de la réforme des rythmes scolaires. Le nombre d agents dans cette filière progresse de 9,7 %, soit postes. Hors animateurs, l emploi communal a reculé de postes en Plus globalement, dans l ensemble du secteur communal, la filière animation compte près de agents supplémentaires. À l intérieur du secteur communal, le dynamisme des effectifs provient des établissements intercommunaux avec +2,7 % ( postes) et plus particulièrement des communautés d agglomération avec +6,6 % ( postes). Depuis le 31 décembre 2010, les effectifs ont très fortement progressé dans ce type de structure (+34,2 %) suivant l augmentation du nombre de ces communautés d agglomération qui, d après la DGCL, est passé de 181 à 222 entre le 1 er janvier 2010 et le 1 er janvier Figure V1-5 : Évolution des effectifs de la fonction publique territoriale entre 2004 et 2014 Au 31 décembre 2014 Effectifs Structure (en %) Effectifs (en %) Évolution par rapport à 2013 Structure (en point de %) Évolution moyenne annuelle entre 2004 et 2014 Structure Effectifs (en %) (en point de %) Communes * ,6 0,6-0,1 0,7-0,9 Départements ,6 0,0-0,1 4,5 0,3 Régions ,3 0,4 0,0 19,4 0,3 Ensemble des collectivités territoriales ,5 0,5-0,3 1,9-0,2 Établissements communaux * ,0 0,7 0,0 2,3 0,0 Établissements intercommunaux * ,5 2,7 0,3 5,3 0,4 Établissement départementaux ,6 1,1 0,0 1,4 0,0 Autres Epa locaux * ,4 1,6 0,0-9,3-0,1 Ensemble des Épa locaux ,5 1,9 0,3 3,2 0,2 Total FPT ,0 0,8 0,0 2,2 dont secteur communal (1) ,6 1,0 0,1 1,4-0,6 Sources : Colter, SIASP, Insee. Traitement DGAFP, département des études, des statistiques et des systèmes d'information. Champ : Emplois principaux, tous statuts, situés en France (métropole + DOM, hors COM et étranger), hors Mayotte. Hors bénéficiaires de contrats aidés. (1) le secteur communal comprend les communes, les établissements communaux et intercommunaux et d'autres EPA locaux tels que les OPHLM, les caisses de crédit municipal, les régies,etc. * Les évolutions concernant les effectifs des communes, des établissements communaux et intercommunaux doivent être interprétées avec précaution compte tenu des possibles modifications dans le mode de déclaration des collectivités (regroupement notamment) en relation avec la mise en place de structures intercommunales Lecture : Au 31 décembre 2014, on compte agents dans les départements, soit 15,6 % des effectifs de la FPT à cette date. Cet effectif est stable par rapport au 31 décembre 2013 (en moyenne +4,5 % d'augmentation par an). La part des agents de la FPT en poste dans les départements est en baisse de 0,1 point (+0,3 point en moyennne par an depuis 2004). Par ailleurs, non comptabilisés ici, le nombre de bénéficiaires de contrats aidés a fortement augmenté en 2014 dans la fonction publique territoriale passant de au 31 décembre 2013 à au 31 décembre 2014, soit une augmentation de près de 20 %. La répartition des emplois par type d employeurs de la fonction publique territoriale se stabilise en 2014 sauf au sein du secteur communal. Elle s est toutefois fortement modifiée en dix ans tant dans l ensemble du versant territorial qu au sein du secteur communal. Malgré une augmentation moyenne annuelle des effectifs de 1,4 %, la part du secteur communal a diminué de 5,2 points. La part des effectifs communaux proprement dits a baissé de 9 points : ils ont augmenté en moyenne de 0,7 % par an, moins vite que ceux des établissements communaux (+5,3 % en moyenne par an). Les communes restent néanmoins le premier employeur d agents territoriaux en réunissant plus de la moitié des agents de la FPT (54,6 % au 31 décembre 2014). Le poids des régions s est considérablement accru puisque leurs effectifs ont été multipliés par 6 en dix ans. Leur part dans l ensemble de la fonction publique territoriale reste toutefois modeste (4,3 %). Enfin, celle 16 Faits et chiffres - édition 2016

17 des agents départementaux dans la fonction publique territoriale, en baisse de 0,1 point en 2014, est passée en dix ans de 12,4 % à 15,6 %. Au sein de la fonction publique hospitalière, les effectifs des établissements d hébergement pour personnes âgées restent dynamiques Enfin, la fonction publique hospitalière emploie 1,2 million d agents au 31 décembre 2014, en augmentation de 0,7 % (Figure V1-6). La majorité de ces agents (78,5 %) travaille au sein des hôpitaux en tant que personnel non médical. Les médecins des hôpitaux constituent la deuxième catégorie la plus importante (9,9 %). Enfin le reste des agents hospitaliers est employé par des établissements d hébergement pour personnes âgées (8,3 %) ou par d autres établissements médico-sociaux (3,4 %). La fonction publique hospitalière emploie par ailleurs bénéficiaires de contrats aidés, en augmentation de 13,3 % par rapport à Les effectifs des hôpitaux progressent de 0,5 % par rapport à 2013, à un rythme inférieur de moitié au rythme annuel moyen des dix dernières années (+1,0 %). Le ralentissement de l augmentation des effectifs des hôpitaux est dû à celui observé pour les personnels non médicaux, tandis que le nombre de médecins s accroît encore fortement (+1,9 % soit en plus dont internes) en La hausse des effectifs des établissements d hébergement pour personnes âgées ralentit également tout en restant élevée : +2,6 % en 2014, soit 0,5 point de moins que la tendance au cours des dix dernières années. La structure de l emploi par type d employeurs évolue lentement au sein de la fonction publique hospitalière au profit des établissements d accueil de personnes âgées dont la part s est accrue de 1,4 point en dix ans pour atteindre 8,3 %. Figure V1-6 : Évolution des effectifs de la fonction publique hospitalière entre 2004 et 2014 Au 31 décembre 2014 Évolution par rapport à 2013 (en %) Évolution en moyenne annuelle entre 2004 et 2014 Effectifs Structure (en %) Effectifs (en %) Structure (en point de %) Effectifs (en %) Structure (en point de %) Total hôpitaux * ,4 0,5-0,2 1,0-0,1 Médecins ,9 1,9 0,1 1,2 0,0 Personnel non médical ,5 0,4-0,3 0,9-0,1 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées ,3 2,6 0,1 3,1 0,1 Autres établissements médico-sociaux ,4 1,2 0,0 1,1-0,0 Total fonction publique hospitalière ,0 0,7 1,1 Sources: Enquête SAE, Drees; DADS, SIASP, Insee. Traitement DGAFP, département des études, des statistiques et des systèmes d'information. Champ : Emplois principaux, tous statuts, situés en France (métropole + DOM, hors COM et étranger), hors Mayotte. Hors bénéficiaires de contrats aidés. * Certains employeurs hospitaliers effectuent des déclarations annuelles de données sociales groupées pour l ensemble de leurs établissements alors que ces derniers relèvent d autres activités (notamment EHPAD) conduisant à des écarts avec l enquête SAE. Lecture : Au 31 décembre 2014, on compte agents dans les hôpitaux, soit 88,4 % des effectifs de la FPH à cette date. Cet effectif augmente de 0,5 % par rapport au 31 décembre 2013 (en moyenne +1,0 % d'augmentation par an), La part des agents de la FPH en poste dans les hôpitaux est en baisse de 0,2 point (-0,1 point en moyenne par an depuis 2004). Faits et chiffres - édition

18 Encadré : Emplois aidés dans la fonction publique Il existe deux types de contrats aidés dans la fonction publique : le contrat d accompagnement dans l emploi et, depuis 2012, le contrat d avenir. Mis en place le 1 er janvier 2010 en métropole et un an plus tard dans les DOM, le contrat d accompagnement dans l emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite grâce à une aide financière pour l employeur l accès durable à l emploi des personnes rencontrant des difficultés d insertion professionnelle. C est un contrat de travail de droit privé dont la durée ne peut être inférieure à six mois ni supérieure à vingt-quatre mois, renouvellement compris. Il peut s agir d un temps partiel - avec un minimum de 20h hebdomadaires, sauf exception justifiée par les difficultés d insertion de la personne embauchée - ou d un temps complet. Il a remplacé les contrats aidés existant à cette date. Le contrat d avenir (CA) est quant à lui spécifiquement réservé aux jeunes de 16 ans à 25 ans (jusqu à 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés), sans diplôme ou titulaires d un CAP/BEP, n étant ni en emploi ni en formation, présentant des difficultés particulières d accès à l emploi. Les emplois d avenir de professeur sont réservés aux étudiants boursiers se destinant au professorat et constituent la seule voie de recrutement d emploi d avenir pour les établissements d enseignement. Depuis la rentrée 2015, l emploi d avenir de professeur a été remplacé par le contrat étudiant apprenti professeur. L étudiant bénéficie d un contrat d apprentissage qui lui permet d alterner formation universitaire et immersion en classe, encadré par un tuteur enseignant. Ce type de contrat permet à certains étudiants de suivre une formation professionnalisante et de percevoir une rémunération. Au 31 décembre 2014, on dénombre bénéficiaires de contrats aidés dans l ensemble de la fonction publique dont CUI-CAE et emplois d avenir (Figure a). Ainsi, le nombre de bénéficiaires de contrats aidés a augmenté de 14 %, soit près de bénéficiaires de plus par rapport à En 2014, la FPE réunit 45 % des contrats aidés contre 43 % dans la FPT et 12 % dans la FPH. La FPT connaît la plus forte augmentation. Dans ce versant, le nombre de bénéficiaires a progressé de 20 % par rapport à On enregistre une progression de la même ampleur dans le secteur communal qui emploie plus de 88 % des bénéficiaires de contrats aidés dans la FPT. L augmentation est de 13 % dans la FPH et de 9 % dans la FPE. Dans la FPE, près de 98 % des bénéficiaires de contrats aidés travaillent dans les EPA (dont 95,8 % dans les établissements publics locaux d enseignement). Un grand nombre des contrats aidés dans les établissements publics locaux d enseignement correspond à des emplois d assistance éducative et notamment d aide aux élèves handicapés. Figure a : Nombre de contrats aidés par employeur et nature de contrat dans chacun des versants de la fonction publique au 31 décembre Faits et chiffres - édition 2016

19 Fonction publique de l'état Total FPE Fonction publique territoriale Total FPT Fonction publique hospitalière Ensemble de la fonction publique CUI-CAE Emploi d avenir Total Ministères EPA de la FPE Secteur Communal (1) Départements Régions Autres EPA locaux Source : Département des études, des statistiques et des systèmes d'information d'après ASP Champ: emplois principaux, tous statuts, situés en métropole et DOM (hors Mayotte), hors COM et étranger. (1) regroupe les communes, les établissements communaux et intercommunaux. Effectifs physiques au 31/12/2014 Entre fin 2011 et fin 2014, le nombre de bénéficiaires de contrats aidés dans la fonction publique a progressé de 74,0 %, soit 20,3 % en moyenne par an (Figure b). La hausse des effectifs s est surtout produite entre fin 2012 et fin 2013 avec un doublement des effectifs dû à la création des contrats d avenir. Ce dispositif s est particulièrement développé dans le secteur communal qui emploie, en 2014, six bénéficiaires de contrats d avenir sur dix dans l ensemble de la fonction publique. Figure b : Évolution du nombre de contrats aidés dans les trois versants de la fonction publique depuis 2011 (en %) FPE FPT FPH Ensemble FP Source : Département des études, des statistiques et des systèmes d'information d'après ASP Champ: emplois principaux, tous statuts, situés en métropole et DOM (hors Mayotte), hors COM et étranger Sources Les résultats de cet encadré complètent et révisent ceux déjà publiés sur les emplois aidés dans la fonction publique dans le Rapport annuel sur l état de la fonction publique et dans les Insee Première sur l emploi public. Un retraitement de la base des déclarations d employeurs de contrats aidés à l Agence de services et de paiement (ASP) centralisées par la DARES et de la base SIASP de l Insee conduit à reclasser environ assistants d'éducation, de droit public, employés par certains établissements publics locaux d enseignement en contrats non aidés en La base ASP constitue la référence pour le recensement des contrats aidés car c est la déclaration qui déclenche le paiement des aides. La base SIASP constitue la référence de l emploi public. Une correction similaire a aussi été apportée dans SIASP entre 2011 et Ces révisions ne modifient pas Faits et chiffres - édition

20 l évolution de l emploi, y compris contrats aidés, mais seulement les évolutions du nombre de contrats aidés (en particulier dans la FPE) et de l emploi hors contrats aidés (Figure c). Figure c : Évolutions de l emploi en fin d année, hors contrats aidés, dans la FPE et dans l ensemble de la fonction publique avant et après révision du nombre de contrats aidés dans SIASP (en %) 2011/ / / /2013 FPE brute -2,85-0,69 0,14-0,43 FPE redressée -2,15-0,66 0,03-0,33 Total FP brute -0,59 0,42 0,66 0,26 Total FP redressée -0,27 0,43 0,61 0,30 Le nombre de fonctionnaires augmente dans chacun des versants de la fonction publique En 2014, l évolution des effectifs des agents publics par statut est assez différente de la tendance observée depuis dix ans. Au 31 décembre 2014, 70,6 % des agents publics sont fonctionnaires (Figure V1-7). Cette part augmente de 0,3 point par rapport au 31 décembre 2013, alors qu en moyenne elle diminue de 0,1 point par an depuis dix ans. À l inverse, la part des contractuels (17,3 % de l ensemble des agents) diminue de 0,1 point alors que, depuis 2004, on observe en moyenne une augmentation annuelle de 0,3 point. La diminution du nombre de militaires s accélère (-2,1 % contre -1,1 % en 2013 et -1,3 % en moyenne par an depuis dix ans). Depuis 2004, le nombre de militaires a baissé de plus de soit une réduction de près de 12 %. Enfin le nombre d agents relevant des autres catégories et statuts augmente de 0,4 % en Ils réunissent 6,6 % des agents de la fonction publique, une part stable en 2014 mais en moyenne en baisse de 0,1 point par an depuis La modification de la structure par statut de la FPE s explique en grande partie par des évolutions au sein du ministère de l Éducation nationale. Le nombre de contractuels y diminue de postes suite à la disparition des postes de contractuels créés temporairement pour les candidats admissibles en juin 2013 au concours du premier et du second degré qui, suite au changement de calendrier du concours, ont passé leurs épreuves d admission en juin 2014 (voir la vue 2.1 «Les recrutements externes dans la fonction publique de l État et la fonction publique territoriale en 2014»). Dans le même temps, le nombre de fonctionnaires y augmente de postes dont postes supplémentaires de professeurs certifiés hors classe et postes supplémentaires de professeurs des écoles. Hors ministère de l Éducation nationale, le nombre de contractuels a augmenté de 0,5 % dans l ensemble de la FPE. Il a notamment augmenté de 15,3 % au ministère de la Justice (+900 postes) et de 5,6 % au ministère de l Intérieur (+800 postes). Toujours hors ministère de l Éducation nationale, le nombre de fonctionnaires a diminué de 0,2 % dans la FPE consécutivement à la diminution du nombre de postes dans les ministères économiques et financiers ( postes) et au ministère de l Écologie ( postes) principalement. Le nombre de fonctionnaires augmente en 2014 dans la FPT (+1,0 %) et plus spécifiquement dans chacune des filières d emplois, notamment dans la filière animation (+6,5 % soit postes supplémentaires). Le nombre de contractuels progresse également sous l effet des recrutements importants effectués dans la filière animation : les effectifs de contractuels y augmentent de postes (+13,7 %). Hors filière animation, le nombre de contractuels diminue de 1,4 % dans la FPT, notamment dans les filières «technique» (-1,3 % soit postes de moins qu en 2013), «administration» (-2,2 % soit postes de moins) et «sportive» (- 9,0 % équivalant à 500 postes de moins). Enfin le nombre d agents relevant des autres catégories et statuts est en baisse (-0,6 %) en raison notamment d une diminution de près de 500 du nombre d apprentis. 20 Faits et chiffres - édition 2016

21 Dans la FPH, tous les types de statuts voient leurs effectifs s accroître. L augmentation la plus importante est celle des contractuels (+2,0 %). Cette hausse importante du nombre de contractuels dans le versant reste toutefois inférieure à celle constatée tous les ans en moyenne depuis 2004 (+3,6 %). Le nombre des agents des autres catégories et statuts augmente de 1,8 % conformément à la tendance observée depuis dix ans (+1,8 % en moyenne par an) du fait notamment de internes en plus en Le nombre de fonctionnaires progresse en comparaison de manière beaucoup plus faible (+0,3 %) et la part de ceux-ci dans l ensemble du versant diminue de 0,3 point. Figure V1-7 : Évolution des effectifs par statut dans la fonction publique Au 31 décembre 2014 Évolution par rapport à 2013 Évolution annuelle moyenne entre 2004 et 2014 Effectifs Structure (en %) Effectifs (en %) Structure (en point de %) Effectifs (en %) Structure (en point de %) FPE Fonctionnaires ,3 0,6 0,6-1,6-0,4 Contractuels ,7-2,6-0,4 2,3 0,4 Militaires (1) ,7-2,1-0,2-1,3 0,0 Autres catégories et statuts (2) ,3-0,1 0,0-1,6 0,0 Total ,0-0,3-1,0 FPT Fonctionnaires (3) ,5 1,0 0,1 2,4 0,1 Contractuels ,2 0,4-0,1 1,8-0,1 Autres catégories et statuts (2) ,3-0,6 0,0 0,0-0,1 Total ,0 0,8 2,2 FPH Fonctionnaires ,2 0,3-0,3 0,5-0,4 Contractuels ,5 2,0 0,2 3,6 0,4 Autres catégories et statuts (2) ,3 1,7 0,1 1,8 0,1 Total ,0 0,7 1,1 Ensemble de la fonction publique Fonctionnaires (3) ,6 0,7 0,3 0,2-0,1 Contractuels ,3-0,5-0,1 2,4 0,3 Militaires (1) ,6-2,1-0,1-1,3-0,1 Autres catégories et statuts (2) ,6 0,4 0,0-0,3-0,1 Total ,0 0,3 0,4 Sources : FGE, Colter, DADS, SIASP, Insee; enquête SAE, Drees. Traitement DGAFP, département des études, des statistiques et des systèmes d'information. Champ : Emplois principaux, tous statuts, situés en France (métropole + DOM, hors COM et étranger), hors Mayotte. Hors bénéficiaires de contrats aidés. (1) les militaires volontaires sont comptabilisés dans les effectifs de l'état depuis 2004 (2) La catégorie "autres catégories et statuts" recouvre principalement des enseignants et documentalistes des établissements privés sous contrat et des ouvriers d'état dans la FPE, des assistants maternels et familiaux dans la FPT, des médecins dans la FPH et des (3) Pour respecter le secret statistique, dans la FPT, les militaires (2 200 sapeurs pompiers de Marseille) sont regroupés avec les fonctionnaires. Les structures hiérarchiques évoluent peu. Faits et chiffres - édition

22 Les catégories hiérarchiques de la fonction publique correspondent pour la catégorie A à des fonctions de conception, de direction et d encadrement ; pour la catégorie B, à des fonctions d application et de rédaction ; et pour la catégorie C, à des fonctions d exécution. La structure par catégorie hiérarchique est très différente selon le versant (Figure V1-8). La FPE est l unique versant dans lequel les agents de catégorie A sont majoritaires (55,1 %) mais ce constat doit être nuancé car cette caractéristique provient des seuls ministères de l enseignement : près de la moitié des agents civils de l État sont des enseignants, classés en catégorie A pour plus de 98 % d entre eux. Hors enseignants, la proportion de personnes de catégorie A dans la FPE tombe à 28,7 %. La proportion d agents de catégorie A parmi les militaires est quant à elle de 12,7 % en Fin 2014 par rapport à fin 2013, les proportions d agents de catégories A et C augmentent respectivement de 0,3 point et de 0,4 point quand la proportion d agents de catégorie B baisse de 0,7 point. Cette baisse provient d une modification statistique qui résulte du classement conventionnel en catégorie C dans SIASP, des personnels des nouveaux grades d accompagnants d élèves en situation de handicap (AESH, contractuels), auparavant regroupés sous le même grade que l ensemble des assistants d éducation (AED), classés en B. Au regard notamment de l exigence de diplôme, plus élevé pour les AESH que pour les AED, ce classement pourrait être remis en cause dans les prochaines éditions du fichier SIASP et dans ce cas la proportion d agents de catégorie B augmenterait de 0,1 point alors que celle de catégorie C diminuerait de 0,3 point en La tendance depuis 10 ans est quant à elle à une augmentation du poids des agents de catégorie A (+7,1 points) et de catégorie B (+2,6 points) au détriment de la part des agents de catégorie C (-9,5 points). Cette tendance s explique notamment par le remplacement progressif à partir de 1990 du corps des instituteurs (catégorie B) par le corps des professeurs des écoles (catégorie A), par le transfert vers la FPT de personnels de catégorie C (notamment des agents TOS) dans le cadre de la décentralisation et par la requalification des corps d encadrement et d application de la Police nationale de catégorie C en catégorie B entre 2005 et La FPT se caractérise par une très importante proportion d agents de catégorie C (76,1 %) mais cette proportion peut varier fortement selon la filière de métiers : de 5,6 % dans la filière «médico-technique» à 90,6 % dans la filière «sécurité-police municipale». Ce versant se caractérise également par une structure hiérarchique qui évolue peu depuis 2004 : le poids des agents de catégorie A s est renforcé de 1,5 point et celui des agents de catégorie C a diminué de 2 points. En 2014, l érosion de la part des agents de catégorie C se poursuit : elle diminue de 0,2 point au profit de celle des agents de catégorie B soit strictement dans le rythme de la tendance passée. Enfin, dans la FPH, on observe également en dix ans d importants changements dans les parts respectives de chacune des catégories hiérarchiques et en particulier une augmentation importante du poids de la catégorie A (+18,3 points) et une diminution de plus de 16,4 points de celui de la catégorie B. Ce changement est la conséquence directe des requalifications progressives de certains corps de catégorie B en catégorie A. Ce fut d abord le cas pour les corps des infirmiers spécialisés 2 au début des années 2000, suivis par les infirmiers diplômés d État en C est la poursuite de ce mouvement de requalification à un rythme ralenti auquel s ajoute l augmentation du nombre de médecins (qui contribue pour 0,1 point) qui explique en 2014, la progression de 0,6 point de la part des agents de catégorie A dans ce versant en Figure V1-8 : Répartition par catégorie hiérarchique (*) des effectifs des trois versants de la fonction publique en Infirmiers anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices. 22 Faits et chiffres - édition 2016

23 Fonction publique de l'état (ministères et EPA) Agents civils Militaires ,0 55,1 22,3 24,9 29,6 20,1 53,6 61,3 17,4 20,5 29,0 18,2 dont enseignants (1) 91,9 98,3 8,1 1,7 0,0 0,0 hors enseignants 21,1 28,7 25,4 37,1 53,5 34,2 Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière Total Catégorie A Catégorie B Catégorie C 11,4 12,7 54,6 54,6 34,0 32,8 8,0 9,5 13,9 14,4 78,1 76,1 13,4 31,7 36,2 19,8 50,4 48,5 29,3 34,2 22,4 20,1 48,3 45,7 dont civils hors enseignants 13,7 20,8 23,5 21,9 62,9 57,3 Sources : FGE, Colter, DADS, SIASP, Insee; enquête SAE. Traitement DGAFP, département des études, des statistiques et des systèmes d'information. Champ : Emplois principaux, tous statuts, situés en métropole et DOM (hors Mayotte), hors COM et étranger. Hors bénéficiaires de contrats aidés. (1) Enseignants : professeurs de l'enseignement supérieur, professeurs agrégés, certifiés et assimilés, enseignants en coopération, chercheurs, professeurs des collèges et maîtres auxiliaires, instituteurs et assimilés, élèves enseignants. Hors chercheurs (*) La catégorie hiérarchique n est pas toujours déterminée dans les sources statistiques utilisées. Chaque année, elle n'est pas déterminable pour une proportion de 1 % à 3 % des agents. Un redressement est donc effectué. Martinique, Guyane et Corse sont les régions où l emploi public augmente le plus en 2014, il recule en Bourgogne-France comté et dans la région Grand-Est. Hors bénéficiaires de contrats aidés, la fonction publique emploie un peu plus de 72 agents civils (hors militaires) pour habitants au 31 décembre 2014 sur le territoire national (Figure V1-9). Le taux d administration est variable selon les régions et l image régionale a été sensiblement modifiée par la réforme territoriale entrée en vigueur en 2016, certaines nouvelles régions ayant agrégé des anciennes régions à profil très différent. L Île-de-France reste la région métropolitaine avec le taux d administration le plus élevé (près de 82 agents pour habitants) tiré par le département de Paris (138 agents pour habitants) où sont localisés la plupart des administrations centrales. Le taux d administration dans le reste de l Île-de-France est comparable à celui des autres régions métropolitaines (autour de 69 pour habitants). Dans les DOM, le taux d administration est plus important (84,4 pour en moyenne) et culmine à 97,3 en Martinique. En effet, en raison de l isolement géographique, les DOM concentrent sur un territoire restreint l ensemble des services publics. Avant le nouveau découpage territorial, la région limousine se classait en première position des régions métropolitaines pour son nombre d agents publics par habitant (84,3 agents pour habitants soit 11 agents pour habitants de plus que la nouvelle région Nouvelle-Aquitaine dont elle fait dorénavant partie). En 2014, la région métropolitaine (hors Île-de-France) qui possède le taux d administration le plus élevé est la Corse (79,1 agents pour habitants). La région Pays-de-la-Loire reste quant à elle la région avec le taux d administration le plus faible (63,3 agents civils pour habitants, inchangé en 2014). Figure V1-9 : Taux d'administration (en ETP) dans l ensemble de la fonction publique au 31 décembre 2014 en France Faits et chiffres - édition

24 Fonction publique de l'état, agents civils Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière Ensemble de la fonction publique Province 27,5 25,1 16,8 69,5 Île-de-France 39,7 28,0 14,0 81,7 dont Paris 81,3 32,2 24,8 138,3 dont autres départements d'île-de-france 30,3 27,0 11,6 68,9 France métropolitaine 29,8 25,6 16,3 71,8 DOM 35,1 35,0 14,3 84,4 Guadeloupe 36,6 34,9 16,0 87,5 Martinique 36,5 39,5 21,2 97,3 Guyane 39,8 29,8 12,1 81,7 La Réunion 32,4 34,6 11,0 78,0 France entière 29,9 25,9 16,3 72,1 Source : SIASP, Insee, Traitement DGAFP, département des études, des statistiques et des systèmes d information. Champ : Emplois principaux, civils, situés en métropole + DOM (hors Mayotte), hors COM et étranger. Hors bénéficiaires de contrats aidés. Taux d administration : nombre d agents civils de la fonction publique (converti en équivalent temps plein) pour habitants. Après deux années consécutives de baisse, le nombre d agents civils a augmenté en Martinique et ce trois fois plus vite qu au niveau national (Figure V1-10). Cette hausse du nombre d agents civils s explique par celles des agents territoriaux et de l État qui s élèvent respectivement de 2,3 % et 2,5 %. La Martinique forme avec la Guyane et la Corse les trois régions qui ont connu les plus fortes augmentations cette année. À l opposé, les deux régions Bourgogne - Franche-Comté et Grand-Est enregistrent une baisse de leurs effectifs civils. En Bourgogne-Franche-Comté le repli est de 0,3 %, suite à la diminution du nombre d agents civils de l ancienne région Bourgogne dans l ensemble de la fonction publique (-0,5 % dont -1,4 % pour la seule FPE). L ancienne région Franche-Comté enregistre une légère hausse (+ 0,1 %) de son nombre d agents civils malgré une baisse de 0,9 % dans la FPE. Le nombre d agents civils dans le Grand-Est baisse légèrement de 0,1 %. Parmi les trois régions qu elle réunit, seule la Lorraine connaît un repli de ses effectifs civils (-0,6 % dont -1,0 % dans la FPH, - 0,6 % dans la FPE et -0,2 % dans la FPT). Figure V1-10 : Évolution du nombre d agents civils (hors militaires) par région dans les trois versants de la fonction publique au 31 décembre 2014 en France (Métropole + DOM hors Mayotte) 24 Faits et chiffres - édition 2016