2009/2010 BUREAU INFORMATION JEUNESSE 66

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "2009/2010 BUREAU INFORMATION JEUNESSE 66"

Transcription

1 BUREAU INFORMATION soixant6 JEUNESSE

2 7-9 rue Emile Zola Perpignan (nouvelle adresse) au sommaire 2009/2010 Tél / Fax / LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE / BUREAU INFORMATION JEUNESSE 66 SERVICE LOGEMENT JEUNES OFFRES DE LOCATION INFORMATIONS ET CONSEILS DOSSIERS D AIDE EDITIONS DE GUIDES ORGANISATION DU FORUM DU LOGEMENT PROJET GENERATIONS PART AGES INFORMATIONS ANIMATIONS SERVICES INFOS DANS TOUS LES DOMAINES ENSEIGNEMENT / FORMATIONS-METIERS LOGEMENT / SANTE / VIE QUOTIDIENNE LOISIRS / VACANCES / ETRANGER ANIMATIONS THEMATIQUES LOGEMENT / SANTE / CITOYENNETE SERVICES PLACES DE CINEMA A TARIF REDUIT INTERNET ET BUREAUTIQUE ESPACE OFFRES D EMPLOI OFFRES DANS TOUS LES SECTEURS LE BIJ 66 VOUS ACCUEILLE LUNDI : 13h30-18h - MARDI AU JEUDI : 9H30-12h ET 13H30-18h - VENDREDI : 13H30-17h REMERCIEMENTS A CEUX QUI ONT PARTICIPÉ À L ÉDITION DE CE GUIDE FINANCIEREMENT La CAF, la DDEA, la DDJS, le conseil général des P-O, la communauté d agglomération Perpignan Méditerranée, la mairie de Perpignan, le CIL, le conseil régional Languedoc- Roussillon, la Mutuelle des étudiants, la chambre de l immobilier FNAIM des P-O, l AIVS, le Crédit agricole sud Méditerranée. REDACTIONNELLEMENT La CAF, la DDEA, la Mission Habitat de la DDASS, la Direction générale des solidarités du Conseil Général, le CIL, le CLOUS, l OPH Perpignan Roussillon, la FDPLS, le CIDFF / RECHERCHER UN LOGEMENT LES PETITES ANNONCES 6-9 PROFESSIONNELS ET MARCHANDS DE LISTES LES LOGEMENTS ETUDIANTS LES LOGEMENTS HLM L HEBERGEMENT TEMPORAIRE / PROPRIÉTAIRES, LOUEZ EN TOUTE SÉCURITÉ / LA GARANTIE DES RISQUES LOCATIFS / LES AIDES AU LOGEMENT LES PRESTATIONS DE LA CAF LE FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT LE LOCA-PASS / LA RÉGLEMENTATION LES LOGEMENTS DECENTS CONTRE LES DISCRIMINATIONS LES LOGEMENTS LOUES VIDES LES LOGEMENTS LOUES MEUBLES L ETAT DES LIEUX CAS PARTICULIERS ET A SAVOIR / LES DÉPENSES LOCATIVES A L ENTREE DANS LE LOGEMENT 61 LE LOYER ET LES CHARGES LOCATIVES LE DEPOT DES GARANTIE L ASSURANCE 63 GAZ, ELECTRICITE, EAU ET TELEPHONE FIXE LA TAXE D HABITATION 65 FICHE BUDGET / CONSEILS PRATIQUES PREPARER SON DEPART 68 EN CAS DE LITIGE / CARNET D ADRESSES L HEBERGEMENT SOCIAL LES POINTS D ACCUEIL DE LA CAF LES M.S.P. 74 ADMINISTRATIONS, ASSOCIATIONS CONTRE LES DISCRIMINATIONS 77 LA DEFENSE DES CONSOMMATEURS 78 OU S EQUIPER A MOINDRE PRIX 79 SITES INTERNET le guide logement du département des P-O Directrice de publication : Catherine Detoisien Conception graphique et maquette : Nicolas Clauzel Crédits photos : A. Ozerova, C. Reisinger, C. Reed, D. Sherman, A. Kiselev, R. Gonzalez, A. Yakovlev, R. Sumners, D. Sosenushkin, G. Smith, H. Felix. Le guide logement du département des P-O est une publication gratuite, conçue et réalisée par le BIJ 66 et avec le soutien des nombreux partenaires cités ci-contre.

3 Le droit au logement opposable 2 Le droit au logement opposable 3 Le droit au logement est garanti par l Etat, dans les conditions prévues par la loi, à ceux qui ne peuvent accéder à un logement décent et indépendant par leurs propres moyens. La loi du 05 mars 2007 instituant «le droit au logement opposable» a créé pour eux, lorsque leurs démarches ont été vaines, 2 recours : - un recours amiable devant une commission de médiation, puis, à défaut de solution, - un recours contentieux devant le tribunal administratif. La loi a également prévu un «droit à l hébergement opposable» avec les mêmes types de recours. QUI PEUT SAISIR LA COMMISSION DE MÉDIATION? Toute personne de bonne foi : POUR LE LOGEMENT - qui n est pas en mesure d accéder à un logement décent et indépendant ou de s y maintenir, - qui satisfait aux conditions d accès au logement social (être de nationalité française ou résider sur le territoire français de façon régulière et stable et avoir des revenus inférieurs à un plafond de ressources annuelles), - qui a déposé une demande de logement social (HLM) et peut attester du numéro unique d enregistrement, - et qui se trouve dans l une des situations suivantes : - ne pas avoir reçu de proposition adaptée de logement locatif social dans le délais de 2 ans ; ou - être dépourvu de logement ; ou ou - être logé dans des locaux impropres à l habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux ; - avoir fait l objet d une décision de justice prononçant l expulsion ; ou ou - être hébergé dans une structure d hébergement de façon continue depuis plus de 6 mois ou dans un logement de transition depuis plus de 18 mois ; - être handicapé, ou avoir à sa charge une personne en situation de handicap, ou avoir à sa charge au moins un enfant mineur et occuper un logement présentant au moins un des risques pour la sécurité ou la santé, ou auquel font défaut au moins deux des éléments d équipement et de confort ou être en situation de suroccupation ; POUR L HÉBERGEMENT Dans certaines situations, l hébergement peut constituer une solution plus adaptée que le logement. Dans ce cas, pour pouvoir bénéficier du droit à l hébergement opposable et saisir la commission de médiation, il faut : - avoir sollicité l accueil (par l intermédiaire du numéro unique de téléphone 115) dans une structure d hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale, et n avoir reçu aucune proposition adaptée à sa demande.

4 COMMENT SAISIR LA COMMISSION DE MÉDIATION? Il faut impérativement remplir sa demande sur le formulaire de recours Logement ou Hébergement. Ce formulaire peut être téléchargé sur le site Internet de la Préfecture des P-O (www.pyrenees-orientales.pref. gouv.fr) ou bien retiré à : - la Préfecture des P-O* - la Sous-Préfecture de Céret* - la Sous-Préfecture de Prades* - la D.D.E.A. - la D.D.A.S.S.** - les associations agréées par le préfet* * voir coordonnées ci-contre ** voir rubrique «Administrations et associations» p. 75 La demande, accompagnée des pièces justificatives, est à adresser au secrétariat de la commission : Direction départementale de l Equipement et de l Agriculture Commission de médiation du droit au logement opposable 2 rue J. Richepin - BP Perpignan Cedex COMMENT FONCTIONNE LA COMMISSION DE MÉDIATION? La commission détermine les demandeurs prioritaires et propose au préfet des orientations de relogement ou d hébergement pour ces personnes. Elle a 3 mois pour rendre son avis pour les recours de logement et 6 semaines pour ceux concernant l hébergement. La décision de la commission est notifiée par écrit. QUE VA FAIRE LE PRÉFET? Dans le cas d une décision favorable de la commission de médiation, le Préfet fera les démarches nécessaires afin que le demandeur reçoive une proposition de logement ou d hébergement adaptée à ses besoins et capacités dans un délai de 3 mois pour un logement et de 6 semaines pour un hébergement. 4 LE RECOURS CONTENTIEUX Si une solution n a pu être trouvée par l Etat, un recours contentieux devant le tribunal administratif est possible depuis le 1er décembre 2008 pour les demandes d hébergement ou de logement en urgence non satisfaites et le sera à compter du 1er janvier 2012 pour les demandes de logement social au délai d attente anormalement long. Ce dernier pourra : - ordonner le logement ou le relogement par l Etat, - ordonner l accueil dans une structure d hébergement, un établissement ou logement de transition, un logementfoyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale, - assortir son injonction d une astreinte. LES ASSOCIATIONS RELAIS PERPIGNAN Amitiés Tsiganes en Roussillon 76 av. de l Aérodrome - Tél./Fax : ARBOR Résidence Roudayre - 14 allée de Vaillère Tél. /Fax : BIJ 66 7 et 9 rue Emile Zola Tél. : / Fax : Habitat et Humanisme 10 rue Duchalmeau - Tél. : Les Restos du Coeur 27 rue Monticelli - Tél. : Mission locale jeunes 2 rue Pierre Dupont - Tél. : MRAP 3 avenue de Belfort - Tél. / Fax : Secours populaire français 1 rue Courteline - Tél. : Solidarité av. Joffre - Tél. : CERET (66400) FDPLS 2 rue Jean Amade - Tél. : PRADES (66500) Sésame 208 av. de Gaulle - Tél. : PREFECTURE ET SOUS-PREFECTURES Préfecture des P-O 24 quai Sadi Carnot BP Perpignan Cedex Tél. : Fax : Sous-préfecture de Céret 1 rue de la Sardane - BP Céret Tél. : Fax : Sous-préfecture de Prades 177 avenue du Général de Gaulle Prades Tél. : Fax :

5 Rechercher un logement 6 Les petites annonces 7 Journaux, Internet... : des offres de location y sont régulièrement proposées. Elles proviennent soit de particuliers, d agences immobilières ou bien de vendeurs de listes. Sachez que ces offres ne sont pas vérifiées par les diffuseurs. LES JOURNAUX GRATUITS D ANNONCES I Paru Vendu 29, boulevard Clémenceau Perpignan Tél. : Site Internet : Jour de parution : mercredi Abonnement : 9,20 /mois. I TOP annonces 2, quai Sadi Carnot Perpignan Tél. : Site Internet : Jour de parution : lundi Abonnement : 12,80 /mois. LA PRESSE LOCALE QUOTIDIENNE L Indépendant est le journal quotidien local. Il est diffusé principalement dans les départements des Pyrénées- Orientales et de l Aude. Des offres de location y sont donc quotidiennement consultables (0,80 en kiosque.) Egalement vous pouvez compulser le Midi-Libre, journal régional dont le siège se trouve à Montpellier et qui est diffusé dans les départements du Languedoc-Roussillon. Sachez que leurs rubriques «annonces» sont disponibles en ligne (site commun aux deux journaux) : INTERNET Vous y trouverez de nombreux sites immobiliers (agences, particuliers à particuliers, administrations, associations...) qui faciliteront votre recherche de logement et vous informeront sur la réglementation. Concernant la recherche, les sites les plus pertinents et fiables sont ceux des agences immobilières et de leur organisation professionnelle (FNAIM, SNPI, CNAB...), des quotidiens régionaux, des journaux d annonces... Toutefois, au sujet de ces derniers, sachez que ces diffuseurs ne vérifient en aucun cas les offres. Reportez-vous à la rubrique Carnet d adresses - Sites Internet p DECODER UNE ANNONCE PARTICULIER, AGENCE IMMOBILIÈRE OU VENDEUR DE LISTES? 4Si en tête de l annonce, ou bien dans le corps du texte, figure la mention «part.» il s agit sans aucun doute d un particulier qui loue son bien. Toutefois méfiez-vous! Certains vendeurs de liste n hésitent pas à se faire passer pour un simple propriétaire. Un moyen de détection radical : jamais un particulier ne vous demandera de payer des frais.

6 4S il s agit d une agence immobilière, vous verrez parfois indiquée, après le montant du loyer, une somme suivie ou précédée de la mention «FA» (frais d agence) ou «hono» (honoraires). Ces frais ou honoraires correspondent souvent à un mois de loyer. 4Par contre, si après les coordonnées de ce qui vous semble être celles d un «professionnel», vous voyez indiquer «Frais» ou «FRS» suivi d une somme (ex. : XXX Tél , Frais 150 ), il s agit d un marchand de listes (voir p. 12). 4équipé : dotée d une cuisine équipée (au minimum réfrigérateur, plaques de cuisson, 8 évier). Ne pas confondre avec meublé. 4mezzanine : espace aménagé entre le sol et le plafond d une pièce principale, accessible par une échelle ou un escalier. 4duplex : appartement sur deux étages réunis par un escalier intérieur. 9 LE LOGEMENT PROPOSÉ Le type : il s agit du nombre de pièces. Il est exprimé par une lettre (généralement «T» ou «F») et un chiffre. Ce chiffre correspond au nombre de pièces principales (hors cuisine et salle de bains). Quelques exemples : 4studio : une seule pièce principale avec un coin cuisine, une salle d eau et un WC. 4T1 ou F1 : une seule pièce principale avec cuisine séparée. 4T1bis ou F1bis : chambre + séjour avec coin cuisine. 4T2 ou F2 : chambre + séjour 4chambre : s il s agit d une chambre, vous trouverez par exemple «ch. n indép.» pour chambre non indépendante ou «ch. indép.» pour chambre indépendante. - La chambre non indépendante : il s agit d une chambre chez l habitant, meublée et comprenant au minimum un accès à la salle d eau et aux sanitaires. - La chambre indépendante : généralement pièce rattachée à l habitation principale du bailleur et disposant d une entrée séparée, de compteurs individuels (gaz, électricité). A savoir également 4kitchenette : coin cuisine non séparé 4meublé : doté d un minimum d ameublement et d équipement électroménager permettant la vie courante du locataire. QUELQUES ABREVIATIONS asc ou ascen appt balc be caut cc ch ou chges ch chauf cent chauf elec cv dch dig ensol ét éq gar ou gge gties hb hc ascenseur appartement balcon bon état caution (dépôt de garantie) cautionnaire (garant) charges comprises charges chambre chauffage central chauffage électrique centre ville douche digicode ensoleillé étage équipé garage garanties heures bureau hors charges hr int kitch lib loy mblé ou meub mezz nf park, pk ou pkg pces pisc prox rdc réf exigée rés ss asc sdb sect séj tbé tt conf ou tt cft heures repas interphone kitchnette libre loyer meublé mezzanine neuf parking pièces piscine proximité rez-de-chaussée références exigées résidence sans ascenseur salle de bain secteur séjour très bon état tout confort

7 Rechercher un logement 10 Professionnels et marchands de listes 11 Dans votre recherche de logement, plusieurs solutions s offrent à vous. Outre les petites annonces, vous pouvez vous adresser à des professionnels (agents immobiliers, administrateurs de biens ou notaires) qui servent d intermédiaires entre propriétaires et locataires. Ces professions sont strictement réglementées. LES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER L agent immobilier : Il est chargé de vendre ou de louer des appartements, des maisons, des locaux commerciaux, etc. C est un intermédiaire entre vendeurs et acheteurs, entre locataires et propriétaires. Pour exercer, il doit être titulaire de la carte professionnelle «transaction immobilière» délivrée par la Préfecture. L administrateur de biens : Egalement appelé «gérant d immeuble», il est chargé par les propriétaires de la gestion (loyers, charges, baux) et de toutes les tâches d entretien des immeubles qui leur sont confiés. Pour exercer, il doit être titulaire de la carte professionnelle «gestion immobilière» délivrée par la Préfecture. Le notaire : Il s agit d un officier ministériel (nommé par le Ministre de la Justice) qui en établissant les documents adéquats (bail...) leur donne la force d une décision de justice. Tous ces professionnels vous fourniront les références de logements répondants à vos besoins, vous feront visiter les biens et se chargeront de toutes les formalités si vous concluez l affaire par leur intermédiaire. C est seulement à la signature du contrat de location que vous devrez payer une commission. Son montant, qui n est pas réglementé, correspond à environ 10% du loyer annuel. Le tarif est libre et soumis à une obligation légale d affichage en vitrine. Concernant les notaires, leur rémunération et le montant des frais de rédaction du contrat de location sont réglementés. Vous trouverez la liste de ces professionnels dans les pages jaunes de l annuaire téléphonique.

8 LES MARCHANDS DE LISTES L activité du marchand de listes se limite, contre paiement, à fournir des listes ou des fichiers de logements disponibles ainsi que les coordonnées de leurs propriétaires. Il n assure pas la transaction, ne met pas les parties en relation, ne fait pas visiter les logements, ne rédige pas de contrat, n établit pas d état des lieux... La vente de listes est réglementée : le marchand de listes doit détenir pour chaque offre proposée une convention écrite avec le propriétaire du bien, et cette convention doit être mentionnée dans un registre spécial. Il doit également justifier d une carte professionnelle «marchand de liste» délivrée par la Préfecture et passer un contrat écrit avec son client (Attention! Le contrat est valable dès sa signature, et le client ne bénéficie d aucun délai de réflexion). Ce contrat, dont un original est remis au client, précise : - la nature de la prestation fournie au client, - sa durée, s il s agit d un abonnement, - les caractéristiques du bien recherché, - le montant de la rémunération, - les conditions de remboursement de tout ou partie de la rémunération lorsque la prestation n est pas fournie dans les délais prévus. - le rappel de l interdiction pour le titulaire (le marchand de listes) de recevoir un paiement préalablement à la parfaite exécution de son obligation, à savoir fournir effectivement les listes ou fichiers contractuellement prévus. Donc, si le contrat se limite à la remise d une liste, le paiement pourra être demandé dès cette remise. Mais si le contrat comporte un engagement sur la durée avec une remise périodique des listes, aucun paiement ne pourra être demandé avant la fin de l abonnement. Bien évidemment, la demande de chèques antidatés est aussi frauduleuse que celle d un paiement d avance. En cas de litige, n hésitez pas à contacter une association de défense du consommateur (cf. rubrique adresses utiles, p.78). 12 RENS bureau information jeunesse 66 OSEZ LA COLOCATION SOLIDAIRE avec GENERATIONS PART'AGES VOUS ETES SENIOR VOUS AVEZ UNE CHAMBRE DE DISPONIBLE DANS VOTRE HABITATION VOUS RECHERCHEZ DE LA COMPAGNIE VOUS ETES ETUDIANT DANS LE SUPERIEUR VOUS RECHERCHEZ UNE CHAMBRE CHEZ L'HABITANT VOUS ETES DISPOSE A OFFRIR DE VOTRE TEMPS LIBRE A UN SENIOR VOUS VOUS SENTEZ VOUS-MEME ISOLE, LOIN DE VOTRE FAMILLE Le projet Générations Part'AGES est un projet intergénérationnel géré par le BIJ 66 et qui vise à prévenir la solitude et l'isolement des personnes âgées d'une part et des jeunes d'autre part, éloignés de leur famille par leurs études. Le principe consiste donc à offrir à des étudiants la possibilité d'être logés chez des personnes âgées en échange d'une présence, de l'accomplissement de divers services de la vie quotidienne et de frais d'hébergement minimes.

9 Rechercher un logement 14 Les logements étudiants 15 Loger en cité universitaire gérée par le CROUS ou bien en résidence privée, occuper une chambre chez une personne âgée contre services, des solutions adaptées existent pour les étudiants. CITE ET RESIDENCES UNIVERSITAIRES Le Centre Local des Œuvres Universitaires et Scolaires (C.L.O.U.S.) de Perpignan gère une cité universitaire et huit résidences étudiantes. Types de logements 4En cité universitaire : Chambres meublées de 10 m 2 environ, rénovées avec réfrigérateur ou bien rénovées avec réfrigérateur et cabine intégrée (douche, lavabo, w-c). 4En résidence universitaire : Appartements meublés de type studio, T1 bis ou T2, comprenant un coin cuisine, une salle de bain avec sanitaire. Critères d attribution Ces logements sont attribués sur critères sociaux (revenus des parents, éloignement géographique, résultats universitaires...). Il n est pas nécessaire d être boursier pour être logé. De plus, il faut être inscrit dans un établissement d enseignement supérieur ou dans une section d un établissement ouvrant droit à la sécurité sociale étudiante. L inscription à l université n ouvre pas de droit automatique à un logement universitaire. Comment faire sa demande? La demande de logement peut se faire en même temps que la demande de bourses et doit être effectuée entre le 15 janvier et le 30 avril par Internet : www. crousmontpellier.fr Si vous dépassez ce délai, vous avez jusqu au mois d octobre pour faire votre demande. Votre dossier sera traité après étude des dossiers déposés dans les délais réglementaires. Le renouvellement de votre logement n est pas automatique. Pensez à refaire votre demande chaque année. Pour quelle durée? En cité, les chambres sont attribuées pour une durée de 9 mois (d octobre à juin). En résidence la durée de location est de 1 an. Pour conserver votre chambre en juillet, août et septembre, faites la demande fin mai auprès du CLOUS. Qui contacter? Secrétariat de la cité universitaire 26, av. Alfred Sauvy Perpignan cedex Tél. : / Fax : Horaires : du lundi au vendredi (9h/12h et 14h/16h) Fermeture le mercredi après-midi. CLOUS 54, av. Paul Alduy - BP Perpignan Cedex Tél. : / Fax : Horaires : - du lundi au vendredi : 9h-12h/13h30-16h30. - du 15 juillet au 20 août : 9h-12h - service des bourses : du lundi au vendredi : 9h-11h30/ 13h30-16h (fermé les Mardis et Vendredi après-midis).

10 CITE ET RESIDENCES UNIVERSITAIRES DES P-O CITE ET RESIDENCES TYPE NOMBRE DE LOGEMENT 16 SUPERFICIE LOYER (1) AIDE CAF Cité universitaire Moulin à Vent 26, av. Alfred Sauvy Perpignan Cedex sur le campus Chambre rénovée avec ou sans cabine (douche wc, lavabo ) intégrée Studio m ,60 avec cabine intégrée 265,40 studio ALS (2) Résidence Mar i Sol 18, av. Alfred Sauvy Perpignan sur le campus T1 bis 147 de 25 à 30 m 2 335,94 T m 2 439,78 APL (3) Résidence Tramuntana 63, chemin de la Passio Vella Perpignan sur le campus T m 2 290,57 APL (3) Résidence Canigou Av. Alfred Sauvy Perpignan sur le campus Résidence La Gralla 24, rue de Cerdagne Perpignan centre-ville Résidence Wilson 18, bd Wilson Perpignan centre-ville Résidence Mallorquina 6, rue de la Main de Fer Perpignan centre-ville T1 119 nc de 302,43 à 407,62 T1 bis 17 nc 407,62 T2 17 nc 380,41 T1 bis 40 de 29 à 43 m 2 de 296,24 à 426,85 T2 10 de 44 à 60 m 2 de 418,12 à 556,31 T m 2 274,89 T m 2 398,11 T m 2 226,59 T1 bis m 2 299,98 T m 2 482,40 APL (3) APL (3) APL (3) APL (3) Résidence Le Catalogne 24, cours Lazare Escarguel Perpignan centre-ville T m 2 268,34 APL (3) Résidence Bonissou Avenue Laurent Resungles Tautavel hors Perpignan T m 2 207,76 T1 bis m 2 239,85 T m 2 326,64 APL (3) (1) Les loyers indiqués pour les logements en résidence universitaire ne tiennent pas compte des charges individuelles (consommation d eau, électricité...). Les chambres en cité universitaire sont soumises à une redevance. / (2) ALS : allocation logement à caractère social. / (3) APL : aide personnalisée au logement.

11 LES RESIDENCES PRIVEES POUR ETUDIANTS Il existe des résidences privées pour étudiants. Elles sont généralement gérées par de grandes chaînes nationales, des promoteurs privés, des agences immobilières... Souvent de construction récente et situées à proximité des universités, ces résidences proposent des logements généralement meublés et équipés ainsi que de nombreux services et prestations (gardien, laverie, parking, espace de détente...). PERPIGNAN (66000) I RESIDENCES UNIVERSALIS I ET II 20 et 22 Espace Méditerranée Du studio au T3 (appartements vides mais possibilité de location de kits meubles) Gestionnaire : Agence Lamy Gestrim 4, rue Franklin Perpignan Tél. : url : I RESIDENCE UNIVERSITY 29 bis chemin de la Passio Vella Studios et T2 (appartements meublés) I RESIDENCE ARIANE Bd Nungesser et Coli Du T2 au T3 (appartements vides mais possibilité meublés) I MARGHERITE MESTRE 3 avenue Carsalade Dupont Perpignan T2 uniquement Gestionnaire : Service Logement Plus 29 bis chemin Passio Vella Perpignan Tél. : (0,15 /min) url : I RESIDENCE LES STUDIANTES D ARAGO 8 rue Lafayette Studios vides I RESIDENCE L ESQUIROL I ET II 52 av. Maréchal Juin Studios vides I RESIDENCE LE CARLIT 1 rue des Glaïeuls Studios meublés Gestionnaire : Carrere Tixador Groupe Foncia 5 rambla du Vallespir Perpignan Tél. : (service location) url : / GENERATIONS PART AGES 18 Vivre chez une personne âgée peut être un moyen économique et solidaire de passer son année scolaire. Le projet Générations Part Ages géré par le Bureau Information Jeunesse 66 favorise ainsi la cohabitation entre seniors disposant d une chambre à leur domicile à un tarif minime et étudiants à la recherche d un logement peu onéreux et prêts à partager des moments de la vie quotidienne. PUBLIC CIBLE : - Etudiants de l enseignement supérieur, âgés de 18 à 35 ans. - Personnes âgées (seules ou en couple) de plus de 60 ans résidant dans les P-O. RENSEIGNEMENTS: 4Bureau Information Jeunesse 66 7 et 9 rue Emile Zola Perpignan Tél. : / Fax : courriel : web :

12 Rechercher un logement 20 Les logements hlm 21 Les personnes souhaitant obtenir un logement locatif social reçoivent un numéro départemental unique d enregistrement. Ce numéro unique reste attribué au demandeur, même si celui-ci formule plusieurs demandes auprès de différents bailleurs. L OPH PERPIGNAN ROUSSILLON L office public de l habitat (OPH) Perpignan Roussillon propose des logements exclusivement sur le territoire de Perpignan. Les dossiers de demandes doivent être retirés, puis déposés complétés au siège de l office ou dans l une de ses trois agences décentralisées : OPH Perpignan Roussillon 113 bd Aristide Briand - B.P Tél. : / Fax : Agence Haut Vernet Rés. Vernet Salanque Centre Commercial - Chemin de la Poudrière Tél. : / Fax : Agence Bas Vernet Rés. Emile Roudayre - 1 Rue de Puyvalador Tél. : / Fax : Agence Sud / Centre Ville Rés. Champs de Mars - Centre Commercial Rue Madame de Sévigné Tél. : / Fax : L OPH DES P-O L office public de l habitat des P-O dispose d une offre de logement social sur l ensemble du département des P-O. Les dossiers de demandes doivent être retirés, puis déposés complétés au siège de l office ou dans l une de ses agences décentralisées : OPH des P-O (66004 Perpignan Cedex) 5 et 7 rue Valette - BP Tél. : Agence de Céret (66400) Résidence Bentes Farine - 15 rue de la Tramontane Tél. : / Fax : Agence de Prades (66500) Résidence Pablo Casals - 9 rue de l Agriculture Tél. : / Fax : Agence de Saint-Paul de Fenouillet (66220) Résidence Etienne d Orves Tél. / Fax : A noter : la mairie de la commune dans laquelle vous souhaitez vous installer doit être destinataire d une copie de la demande.

13 LES CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION L attribution d un logement HLM est soumise à certaines conditions : être majeur, être de nationalité française ou étranger admis à séjourner régulièrement en France (titre de séjour en cours de validité) et avoir des ressources n excédant pas un plafond déterminé. 22 Toute demande ne donne pas droit obligatoirement à un logement. Elle sera soumise à la décision de la Commission d attribution conformément à la réglementation en vigueur et selon les disponibilités des appartements. La demande est valable pour un délai d un an. Tout non renouvellement entraîne l annulation du dossier. CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE Vous seront demandées des pièces justificatives concernant : - votre situation : photocopie du livret de famille, photocopie de la carte d identité ou de la carte de séjour en cours de validité, copie des 3 dernières quittances de loyer ou attestation d hébergement + copie facture EDF de l hébergeant, - vos ressources : avis d imposition ou de nonimposition de l année n-2, copie du dernier bulletin de salaire ou notification ASSEDIC, notification éventuelle de prestations versées par la CAF ou la MSA, copie de l attestation de bourse et certificat de scolarité, pour les étudiants et les personnes à faibles revenus, cautionnement d une personne salariée et résidant en France accompagné d un justificatif de ses ressources et de l avis d imposition. AUTRES GESTIONNAIRES PRIVES D autres sociétés HLM possèdent un patrimoine social dans les Pyrénées-Orientales. Il s agit d organismes gestionnaires comme : Roussillon Habitat, HLM Trois Moulins Habitat, ICF Sud Est Méditerranée, Société française des habitations économiques... Pour les coordonnées, reportez-vous aux pages jaunes de l annuaire téléphonique (rubrique HLM p ).

14 Rechercher un logement 24 L hébergement temporaire 25 Se loger pour quelques jours ou quelques mois, que ce soit dans le cadre d un stage, d un emploi saisonnier, d un séjour touristique ou tout simplement pour se donner le temps de rechercher un hébergement de longue durée, différentes formules existent. EN RESIDENCE ADOMA Créée à l origine pour loger les travailleurs migrants, Adoma a aujourd hui pour mission d accueillir et soutenir tous ceux et celles qui traversent des difficultés et ne trouvent pas leur place dans le logement social traditionnel. Résidence sociale les Pêchers - ADOMA 26 chemin de la Poudrière Perpignan Tél. : / Fax : Public : personnes majeures isolées (salariés, demandeurs d emploi, RMIstes, retraités, jeunes en insertion professionnelle) avec un minimum de ressources. 4Type d hébergement : en chambre individuelle meublée, équipée ou en studio (semi-collectivité). 4Redevance : à partir de 345 (comprenant le loyer et les charges : chauffage, eau, élect., gaz, mobilier). Ouvre droit à l A.P.L. 4Dépôt de garantie : 1 mois. 4Durée : jusqu à 12 mois (renouvelable.) 4Autres prestations : blanchissage, aides dans les démarches administratives et sociales. Parking privé. Local 2 roues. Résidence sociale Riviéra - ADOMA 37 av. du Palais des Expositions Perpignan Tél. / Fax : Public : personnes majeures isolées en projet d insertion professionnelle (salariés, demandeurs d emploi, RMIstes, étudiants, personnes en formation qualifiante, couple ou famille monoparentale - 1 adulte + 1 enfant.) 4Type d hébergement : 14 T1 (de 18 à 20 m 2 ) et 2 T1bis (30 m 2 ) 4Redevance : 387 (T1) / 463 (T1 bis). La redevance comprend le loyer, les charges (eau, chauffage, électricité...). Ouvre droit à l A.P.L. 4Dépôt de garantie : 1 mois. 4Durée : jusqu à 12 mois (renouvelable). EN AUBERGE DE JEUNESSE Auberge de Jeunesse de Perpignan (66000) Parc de la Pépinière - Av. de Grande Bretagne Tél. : / Fax: courriel : web : 4Public : tout public. 4Tarif : 15,50 (forfait nuit + petit déjeuner). 4Capacité : 49 places (dortoirs de 6 à 8 lits). 4Date d ouverture : du 01/03 au 15/11 (7h30-11h et de 17h-23h.) La Carte d adhésion internationale Auberges de Jeunesse est obligatoire : moins de 26 ans : 11 / plus de 26 ans : 16 / famille : 23 / groupe : 46.

15 EN CITE ET RESIDENCE UNIVERSITAIRE (SAISON ESTIVALE) Secrétariat de la Cité Universitaire 26, av. Alfred Sauvy Perpignan Cedex Tél. : / Fax : Pendant les mois de juillet et août, vous pouvez louer, en tant que passager, une chambre en cité universitaire ou un appartement en résidence universitaire (dans la limite des places disponibles.) 4Public : tout public (majeurs, familles, groupes). 4Exemples de tarif pour une chambre en cité universitaire : chambre rénovée nuitée 16,40 1 semaine 90,20 2 semaines 134,17 3 semaines 189,42 4 semaines 244,67 ET AUSSI L hébergement dit touristique (hôtels, chambres d hôtes, campings, villages de vacances, gîtes ruraux...) peut être une solution adaptée surtout hors saison (il est par exemple possible de louer une chambre au mois dans certains hôtels et bénéficier ainsi de l allocation logement de la CAF). N hésitez pas à contacter : Office municipal du tourisme et des congrès Palais des Congrès - Place A. Lanoux - BP Perpignan Cedex Tél. : / Fax : courriel : web : Point Information Tourisme Espace Palmarium (place Arago-Centre Ville) Comité départemental du tourisme des P-O 16 avenue des Palmiers - BP Perpignan Cedex Tél. : / Fax : courriel : web : Egalement : Louer en toute sécurité Propriétaire d un logement, vous hésitez à le louer par crainte d impayés de loyers et de dégradations immobilières. Pour faire face à ces risques locatifs, en plus de la caution d un tiers (voir p. 59), des solutions sécurisantes existent! L ASSURANCE LOYERS IMPAYÉS Cette assurance «loyers impayés» rembourse les loyers dus en cas de défaillance du locataire; Elle couvre également les détériorations immobilières et les frais de contentieux et même le départ prématuré du locataire. Se rapprocher des compagnies d assurance pour connaître les modalités et les tarifs. LA GARANTIE DES RISQUES LOCATIFS Conçu par les partenaires sociaux du 1% Logement avec l Etat, la GRL, dispositif d assurance souscrit volontairement par le bailleur, vise à faciliter la relation bailleur-locataire dans le parc privé (voir p ). LA GARANTIE LOCA-PASS Cette garantie est accordée par les organismes 1% logement et facilite l accès à la location d un logement en se portant gratuitement caution vis-à-vis du propriétaire bailleur pour le paiement du loyer et des charges locatives, en cas d impayé justifié (voir p ) LE FSL Louer en toute sécurité 27 Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières (dépôt de garantie, dettes de loyer, de charges locatives...) aux personnes et aux familles en difficulté pour leur permettre d accéder à un logement ou de s y maintenir (voir p ).

16 LA CAF En premier lieu, le bailleur peut demander à la CAF que l aide au logement dont va bénéficier le locataire lui soit versée directement (tiers payant). La CAF peut également intervenir, dans certaines conditions, en cas de non paiement de loyer de la part d un locataire qui perçoit une aide au logement ; une procédure d impayés de loyer peut être mise en œuvre et le bailleur pourra obtenir que l aide au logement versée par la CAF lui soit versée directement pendant 6 mois, le temps de trouver une solution. Pour connaître les modalités de cette procédure, contactez votre CAF (coordonnées p ). La GRL 29 LES ASSOCIATIONS Il existe des structures associatives locales qui apportent, chacune avec leur spécificité, une sécurisation dans le domaine de l accompagnement aussi bien du locataire que du propriétaire et de la gestion locative tant comptable que technique. PERPIGNAN (66000) A.I.V.S. Se loger en terre catalane 29 quai Vauban - Le Rive Gauche - Esc. M2 Tél. : Habitat et Humanisme 10 rue Duchalmeau Tél. : Les Toits du Coeur 27 rue Monticelli Tél. : CERET (66400) F.D.P.L.S. 2 rue Jean Amade Tél. : PRADES (66500) Association Sésame / Sésame Habitat 208 Avenue Général de Gaulle Tél. : La Garantie des risques locatifs (GRL) est un dispositif qui vise à favoriser l accès et le maintien, dans leur logement locatif, des ménages qui ne peuvent pas présenter de garanties suffisantes aux propriétaires. Elle consiste en un contrat d assurance souscrit par le propriétaire-bailleur ou le professionnel de la gestion locative afin de garantir les risques d impayés de loyer et de charges et de détériorations du logement pendant toute la durée du bail. Elle prévoit en plus un accompagnement social en cas de difficulté du locataire (problème d emploi, de santé, de divorce, etc.).

17 La garantie des risques locatifs Pour que le bailleur soit garanti contre les risques d impayés de loyer et de détériorations, il faut que d une part, il souscrive un contrat d assurance GRL, et que d autre part, le locataire concerné soit détenteur d un passeport Pass-GRL. Cette garantie couvre, vis à vis du bailleur, les risques d impayés de loyer, les détériorations immobilières ainsi que les frais de justice afférents. LA MARCHE A SUIVRE Le propriétaire-bailleur Le propriétaire qui souhaite souscrire un contrat d assurance «GRL» doit s adresser à une société d assurance ayant adhéré au dispositif. La prime d assurance correspond à 2,5 % du loyer annuel, charges comprises, et est déductible des revenus fonciers. Son montant est de 1,8 % pour les professionnels de l immobilier. Le locataire La Garantie des risques locatifs s adresse soit au locataire entrant soit au locataire déjà dans les lieux. 4Le locataire entrant : Il doit obtenir en premier lieu son pass-grl, document qui montre, sur la base de ses déclarations, son éligibilité au dispositif. La démarche pour l obtenir s effectue en ligne sur le site Internet : Une fois imprimé, il devra le présenter au propriétaire avec les documents justificatifs. Ce passeport est valable 3 mois. Le propriétaire devra s assurer que le dossier est complet et vérifier la concordance entre les éléments déclarés sur le Pass-GRL et les pièces justificatives transmises par le candidat-locataire. Il conservera l original du passeport Pass-GRL. Sont éligibles à la GRL : - les locataires éligibles au 1 % Logement : salariés, retraités depuis moins de 5 ans et travailleurs saisonniers d une entreprise privée (hors secteur agricole), quels que soient leur ancienneté, la nature de leur contrat de travail et le nombre de salariés, les jeunes de moins de 30 ans en recherche ou situation d emploi, les étudiants boursiers. - les locataires éligibles hors 1 % Logement : fonctionnaires, retraités depuis plus de 5 ans, professions indépendantes, demandeurs d emploi, jeunes (moins de 30 ans) titulaires d un emploi permanent de la fonction publique, étudiants non boursiers d Etat, salariés du secteur agricole, bénéficiaires de minima sociaux. 4Le locataire déjà dans les lieux : Il est possible de souscrire à la GRL pour un locataire déjà dans les lieux : il faut que le bail ait au moins 6 mois d existence et que le locataire n ait pas eu d incident de paiement de loyer (2 termes consécutifs impayés, en tout ou partie) sur cette période. Dans ce cas, le locataire est dispensé de produire un pass-grl. A SAVOIR EGALEMENT AUTRES CONDITIONS Pour être éligible au dispositif GRL, il faut également : - être locataire d un logement à usage d habitation principale, - le loyer ne doit pas excéder 50% des revenus pour les salariés en CDD ou autres contrats, - le loyer doit être compris entre 33% et 50% des ressources pour les salariés en CDI*. * Les locataires en CDI dont le salaire excède trois fois le loyer (charges comprises) ne sont pas éligibles à la GRL, sauf si le bailleur exige une caution (personne physique ou bancaire). LES AVANTAGES Le locataire n a plus à fournir de caution et dispose d un traitement social en cas de difficultés financières. Le bailleur bénéficie d une garantie totale en cas d incident de paiement des loyers ; il est déchargé de la gestion de recouvrement des loyers impayés et bénéficie de la prise en charge des frais de procédure contentieuse.

18 Les aides au logement 32 Les prestations de la CAF 33 Si vous avez une charge de loyer pour votre résidence principale et si vos ressources sont inférieures à certains plafonds, vous pouvez bénéficier d une aide au logement de la Caisse d allocations familiales. Toutes les coordonnées, rubrique «les points d accueil de la CAF» p LES DIFFERENTES AIDES 4L aide personnalisée au logement (APL) Elle est destinée à toute personne locataire d un logement neuf ou ancien qui a fait l objet d une convention entre le propriétaire et l Etat fixant, entre autres, l évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d entretien et les normes de confort. 4L allocation de logement à caractère familial (ALF) Elle concerne les personnes qui n entrent pas dans le champ d application de l APL et qui : - ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge, - ou forment un ménage marié depuis moins de cinq ans (le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun). 4L allocation de logement à caractère social (ALS) Elle s adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l APL ni de l ALF. LES CONDITIONS COMMUNES Ces aides ne sont pas cumulables. 4L allocataire Pour bénéficier d une aide au logement, vous devez : - être titulaire du contrat de location (locataire ou colocataire), - payer un loyer ou une redevance. Egalement, vous pouvez : habiter un foyer, une résidence universitaire, une maison de retraite, un centre de long séjour ou d hébergement pour handicapés, un hôtel ou un logement meublé ou une chambre (Est considérée comme une chambre, tout logement composé d une pièce unique et ne comportant pas de WC à l intérieur). Si le logement vous est loué par un ascendant (parent, grand-parent, arrière-grand-parent) ou un descendant (enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant) vous ne pourrez pas bénéficier d une aide au logement. Pour les mineurs non émancipés se reporter à la p.57 rubrique La location à un mineur. 4Le logement Le logement doit être la résidence principale du locataire, être occupé au moins 8 mois par an par celui-ci, son conjoint (ou concubin) ou par une personne à sa charge et répondre à des normes de décences. Ainsi tout logement donné en location doit remplir des conditions relatives : - à la sécurité et à la santé des locataires, - aux éléments d équipement et de confort du logement, - aux normes de surface et de volume. - décret du 30 janvier

19 Votre logement doit donc être décent et avoir une superficie minimale (pour l ALS et l APL uniquement) selon le nombre d occupants : 9 m 2 pour une personne isolée, 16 m 2 pour 2 personnes et + 9 m 2 par personne supplémentaire. La décence du logement est attestée par le propriétaire sur l imprimé attestation de loyer joint à la demande d aide au logement. Pour connaître les caractéristiques d un logement décent, reportez-vous aux pages du présent guide. COMMENT FAIRE SA DEMANDE? Vous devez remplir un formulaire d aide au logement. Ce formulaire peut être téléchargé sur le site Internet de la CAF (www.caf.fr) et imprimé ou bien demandé à votre CAF. Retournez-le rapidement, complété, daté, signé. Si les demandes sont faites tardivement, les rappels des aides au logement sont limités à trois mois. LA SUPPRESSION DE LA DECLARATION DE RESSOURCES Désormais, les allocataires devront déclarer leurs revenus uniquement à l administration fiscale pour que leurs droits aux prestations versées par la CAF soient calculés automatiquement. En effet, la CAF ne demande plus la déclaration de ressources que devait compléter auparavant tout bénéficiaire de ses prestations ; elle récupérera ces données directement auprès des services des Impôts. Si vous n êtes pas imposable, vous avez tout intérêt à faire votre déclaration de revenus pour bénéficier de l examen automatique de vos droit par la CAF. S il s agit de votre première déclaration de revenus, vous pouvez vous procurer le formulaire sur ou auprès de votre centre des impôts. Une fois établi, le montant des prestations restera identique du 1er janvier au 31 décembre, sauf en cas de changement de situation (perte d emploi, reprise d activité professionnelle, etc...). Si, après examen des renseignements fournis par les services des Impôts, des précisions sur vos revenus sont nécessaires, la CAF vous contactera en novembre Pour ceux qui ne figurent pas dans la base de données des Impôts, la CAF leur demandera courant novembre de déclarer leurs ressources. Dans les deux cas, les allocataires devront transmettre les éléments réclamés avant le 31 décembre. LE MONTANT DE L AIDE 34 Il dépend de nombreux éléments : des ressources, de la situation familiale, de la nature du logement, du lieu de résidence, du loyer, du nombre d enfants ou de personnes à charge (enfant à charge, parents âgés ou infirmes). Le montant de votre allocation de logement sera calculée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010 avec vos ressources de l année 2008 et le montant de votre loyer du mois de juillet Si vous avez moins de 21 ans, vérifiez si votre aide au logement est plus rentable que la perte éventuelle de prestations familiales pour vos parents car il ne peut y avoir de cumul. Faites le même calcul si vous avez moins de 25 ans et que vos parents perçoivent le RMI. LE PAIEMENT DE L AIDE 35 Depuis avril 2008, l allocation de logement (ALS, ALF) peut être versée directement au bailleur s il le demande ; l accord conjoint n est plus nécessaire (article 11 de la loi du 8 février pour le pouvoir d achat). 4Le premier mois Aucune aide n est versée pour le premier mois d occupation. Le paiement est effectué à terme échu. Le premier versement interviendra deux mois après votre entrée dans les lieux. Ainsi pour une occupation des lieux en sept. 2009, le droit s ouvre en oct et le paiement s effectue début nov Des exceptions toutefois : - pour l APL : si vous logez dans un foyer de jeunes travailleurs ou travailleurs migrants et si le loyer a été acquitté pour la totalité du mois. - pour l APL, l ALS et l ALF : en cas de mutation de votre dossier sans rupture des droits (par exemple, si vous quittez votre logement le 30 septembre et que vous déposez déposez un dossier pour votre nouveau logement loué à compter du 1er octobre). - si vous êtes étudiant et que vous retournez dans le même logement à la rentrée scolaire (même si logement n a pas été conservé pendant les vacances scolaires). Pour ces cas, le droit à l aide au logement s ouvre à compter du mois d entrée dans le logement. 4Le dernier mois Attention à la date de départ de votre logement : vous percevrez le dernier mois uniquement si vous assumez les charges jusqu au dernier jour du mois.

20 36 Etudiants et la CAF L ALLOCATION DE LOGEMENT Comment faire sa demande? Si vous êtes étudiant, et uniquement dans ce cas, faites votre demande d aide au logement en ligne (www.caf.fr - Rubrique Etudiant - aide au logement - votre première demande ). Une fois imprimé, envoyez votre dossier à votre CAF, dûment complété et signé en joignant les pièces justificatives demandées. Sachez que votre demande d aide peut être effectuée gratuitement au Bureau Information Jeunesse. Le montant de l aide Il dépend notamment des ressources de l étudiant, du montant du loyer... Dans certains cas, les ressources sont évaluées forfaitairement ou considérées comme au moins égales à un certain montant : Secteur cité U. et foyer 4Etudiant non boursier : - revenus déclarés < 5 500, revenus pris en compte = Etudiant boursier : - revenus déclarés < 4 700, revenus pris en compte = Secteur locatif 4Etudiant non boursier : - revenus déclarés < 7 100, revenus pris en compte = Etudiant boursier : - revenus déclarés < 5 700, revenus pris en compte = Le versement de l aide Depuis le 1er septembre 2005, le versement de l allocation de logement à caractère social (ALS) pour les étudiants logés en résidence universitaire gérée par le CLOUS, doit obligatoirement être effectué au CLOUS (procédure du tiers payant). A savoir! 4Si vous êtes étudiant et salarié, il se peut que l activité principale déterminée par la Caisse primaire d assurance maladie soit l emploi et non vos études. Dans ce cas il ne sera pas tenu compte des minimums de ressources indiqués ci-contre. 4Si vous quittez votre logement en juin pour le réintégrer à l automne, c est le mois de retour qui sera pris en compte pour le renouvellement des droits au 1er janvier Pour ceux qui conservent leur chambre universitaire en juillet en raison du report des examens dans certaines universités et qui s acquittent d un loyer forfaitaire correspondant à un un 1/2 mois de loyer, au 1er janvier 2010 le droit de l allocation de logement sera quand même calculé sur la base du loyer intégral du mois de juillet Si vous conservez votre logement pendant l été, vous devez en informer votre CAF. Dans le cas où vous résidez dans une résidence universitaire, un foyer ou en secteur locatif, retournez impérativement l attestation sur l honneur que la CAF vous a adressée, ou signalez lui par simple courrier. Sinon, le versement de votre aide au logement sera interrompu à partir du mois de juillet (le dernier mois payé étant juin). 4Pour un couple d étudiants, c est celui qui est boursier qui doit être l allocataire. LES ETUDIANTS ETRANGERS Tous les étudiants étrangers peuvent bénéficier d une allocation logement mensuelle (A.P.L. ou A.L.S.). Cette aide est accordée par la Caisse d allocations familiales (CAF). 37 Des conditions sont requises et des documents sont à fournir. En plus du dossier de demande d aide au logement dûment complété et signé, d un relevé d identité bancaire (RIB) et d un document justifiant de l état civil (photocopies du passeport, de la carte d identité, extrait d acte de naissance), - les étudiants de l Espace économique européen, d Islande, du Liechtenstein, de Norvège ou de Suisse doivent remplir les conditions de droit au séjour à savoir fournir un certificat de scolarité, disposer de ressources suffisantes pour l étudiant et sa famille, disposer d une couverture maladie et maternité pour lui et sa famille, l organisme pouvant être basé en France ou à l étranger. - les étudiants non-ressortissants de l Espace économique européen doivent fournir une photocopie du titre de séjour. La C.A.F. des P-O est présente tous les mercredis de 14h à 16h30 (sauf vacances scolaires) dans le hall du Centre Local des Œuvres Universitaires et scolaires. La Préfecture des P-O y tient également une permanence d accueil, d information et de conseils (notamment concernant les titres de séjour) pour les étudiants étrangers les mardis (hors vacances scolaires) toute la journée. Le Guichet Unique de l Université accompagne l installation des étudiants français et étrangers et les soutient dans les démarches à effectuer : aide à la recherche de logement, information sur les aides au logement, sur les modalités d inscription, de demande de titre de séjour... Guichet unique - Bâtiment du C.L.O.U.S. Tél. : Du lundi au vendredi : 9h-12h et 13h30-16H30

48-62 CE QU IL FAUT SAVOIR 3-5 6-8 9-14 16-17 18-20 22-26 26-27 63-70 LES DEPENSES LOCATIVES 34-35 36-43 44-45 46-47 72 EN CAS DE LITIGES

48-62 CE QU IL FAUT SAVOIR 3-5 6-8 9-14 16-17 18-20 22-26 26-27 63-70 LES DEPENSES LOCATIVES 34-35 36-43 44-45 46-47 72 EN CAS DE LITIGES SOURIEZ, VOUS ÊTES INFORMÉS! SOMMAIRE 2-21 TROUVER UN LOGEMENT 48-62 CE QU IL FAUT SAVOIR LES PETITES ANNONCES LES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER LES LOGEMENTS POUR ETUDIANTS LES LOGEMENTS HLM L HEBERGEMENT

Plus en détail

UNE PUBLICATION DU BUREAU INFORMATION JEUNESSE 66

UNE PUBLICATION DU BUREAU INFORMATION JEUNESSE 66 BUREAU INFORMATION soixant6 JEUNESSE UNE PUBLICATION DU BUREAU INFORMATION JEUNESSE 66 2-3 PROJET DE LOI ALUR 75-83 INFOS + 4-27 TROUVER UN LOGEMENT LES PETITES ANNONCES LES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER

Plus en détail

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)

Plus en détail

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes Vous êtes jeunes Vous cherchez un logement à louer auprès d un particulier ou d un organisme social et vous devez faire face aux premières dépenses pour entrer dans les lieux? > Des aides peuvent vous

Plus en détail

LOGEMENT. Quels sont les différents moyens de trouver un logement?

LOGEMENT. Quels sont les différents moyens de trouver un logement? LOGEMENT/SOCIAL 1 LOGEMENT Quels sont les différents moyens de trouver un logement? faire les petites annonces (papier, internet) s'inscrire dans les agences immobilières faire une demande aux organismes

Plus en détail

développe les solidarités

développe les solidarités développe les solidarités www.gard.fr Propriétaires bailleurs, comment louer sereinement votre logement? SOMMAIRE les Aides à l amélioration de l habitat... 5 les Aides au Logement... 7 l Assurance Loyers

Plus en détail

DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS ANNEE UNIVERSITAIRE 2015/2016. NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) : Numéro INE :..

DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS ANNEE UNIVERSITAIRE 2015/2016. NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) : Numéro INE :.. IDES AU LOGEMENT Ministère de l Education Nationale de l Enseignement Supérieur et de la Recherche CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D AMIENS-PICARDIE (CROUS) DOSSIER D ADMISSION

Plus en détail

LE REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DEPARTEMENTAL DE GARANTIE ET DE CAUTION DES LOYERS POUR L ACCES AU LOGEMENT

LE REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DEPARTEMENTAL DE GARANTIE ET DE CAUTION DES LOYERS POUR L ACCES AU LOGEMENT LE REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DEPARTEMENTAL DE GARANTIE ET DE CAUTION DES LOYERS POUR L ACCES AU LOGEMENT Le Fonds Départemental de Garantie et de Caution des Loyers pour l accès au logement est mis

Plus en détail

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits

Plus en détail

VOUS ÊTES JEUNE VOUS CHERCHEZ UN LOGEMENT À LOUER. Comment le trouver? Les aides financières? Quels sont vos droits et obligations?

VOUS ÊTES JEUNE VOUS CHERCHEZ UN LOGEMENT À LOUER. Comment le trouver? Les aides financières? Quels sont vos droits et obligations? direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction VOUS ÊTES JEUNE VOUS CHERCHEZ UN LOGEMENT À LOUER Comment le trouver? Les aides financières? Quels sont vos droits et obligations? Adresses

Plus en détail

> GUIDE DU BAILLEUR. Votre locataire, la Caf et vous

> GUIDE DU BAILLEUR. Votre locataire, la Caf et vous > GUIDE DU BAILLEUR Votre locataire, la Caf et vous 1 Préambule Propriétaires, bailleurs, vous louez un ou plusieurs logements à des personnes allocataires d une Caf. Savez-vous que les Caf aident près

Plus en détail

S installer, un vrai casse tête!!!! Pour faciliter vos démarches, voici quelques conseils qui vous seront très utiles

S installer, un vrai casse tête!!!! Pour faciliter vos démarches, voici quelques conseils qui vous seront très utiles S installer, un vrai casse tête!!!! Pour faciliter vos démarches, voici quelques conseils qui vous seront très utiles SOMMAIRE Calculez votre budget page 2 Choisissez votre type de logement page 3 N oubliez

Plus en détail

GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT

GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT Juin 2015 Guide du logement étudiant Acteurs majeurs et incontournables pour trouver et louer votre logement en France Sommaire Préambule 1 Les résidences étudiantes 2 Choisir

Plus en détail

DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS ANNEE UNIVERSITAIRE 2013/2014. NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) :

DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS ANNEE UNIVERSITAIRE 2013/2014. NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) : IDES AU LOGEMENT Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D AMIENS-PICARDIE (CROUS) DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Présentation. Fonds de Solidarité pour le Logement. Juin 2012 page 1/9

GUIDE PRATIQUE. Présentation. Fonds de Solidarité pour le Logement. Juin 2012 page 1/9 Présentation Guide d accompagnement à l application du Règlement Intérieur 2012 à l usage des partenaires Juin 2012 page 1/9 Plan du guide Qu est-ce que le FSL? Comment saisir le Fonds? Les critères généraux

Plus en détail

Les Aides complémentaires non liées à la mobilité Avance Loca Pass

Les Aides complémentaires non liées à la mobilité Avance Loca Pass Les Aides complémentaires non liées à la mobilité Avance Loca Pass - Salarié(e) des entreprises du secteur privé non agricole, quelle que soit leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail -

Plus en détail

Guide des aides au logement en Guyane

Guide des aides au logement en Guyane Guide des aides au logement en Guyane 2014 Document préparatoire en vue de l édition d une plaquette d information à destination de jeunes qui sera distribuée dans les différents services d orientation

Plus en détail

A la recherche d un logement

A la recherche d un logement A la recherche d un logement Pensez-y : Liste des journaux d annonces Liste des sites web Liste des bailleurs sociaux Le Lexique des petites annonces Le tableau d aide à la recherche Le plan de la ville

Plus en détail

Bien préparer financièrement ses études supérieures

Bien préparer financièrement ses études supérieures Bien préparer financièrement ses études supérieures Mise à jour 23 septembre 2014 Vous êtes élève en classe de terminale en lycée d enseignement général, technologique ou professionnel, et vous envisagez

Plus en détail

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès Maintien

Plus en détail

LA GARANTIE MIDI-PYRENEES : GUIDE DU BAILLEUR

LA GARANTIE MIDI-PYRENEES : GUIDE DU BAILLEUR LA GARANTIE MIDI-PYRENEES : GUIDE DU BAILLEUR Souhaitant faciliter l accès des jeunes à un logement lors de leur arrivée en Midi-Pyrénées pour y étudier, et conscients de la volonté légitime des bailleurs

Plus en détail

Personnes victimes de violences au sein de leur couple attestées par un récépissé du dépôt d'une plainte.

Personnes victimes de violences au sein de leur couple attestées par un récépissé du dépôt d'une plainte. Logements construits, achetés ou améliorés avec l'aide financière de l État, appartenant aux organismes HLM (Habitation à Loyer Modéré). Différents bailleurs sociaux SHLMR SIDR SODEGIS SEMADER SODIAC Pour

Plus en détail

PACK SECURITE IMMOBILIERE Propriétaire bailleur individuel Proposition d assurance

PACK SECURITE IMMOBILIERE Propriétaire bailleur individuel Proposition d assurance Société d'assurance Mutuelle à cotisations variables 8 avenue Louis Jourdan BP 158 01004 BOURG-EN BRESSE Cedex Tél 04.74.32.75.00 - Fax 04.74.32.75.19 www.mutuelledelest.fr Entreprise régie par le code

Plus en détail

Service des Relations Internationales. Livret d hébergement

Service des Relations Internationales. Livret d hébergement 2015 2016 Service des Relations Internationales Livret d hébergement Le LOGEMENT à La Rochelle SERVICE LOGEMENT Le Service qui vous accompagne dans la recherche d appartements ou de familles d accueil

Plus en détail

trouve toi ton toit www.talence.fr

trouve toi ton toit www.talence.fr trouve toi ton toit www.talence.fr SOM- MAIRE 2# 1/ TROUVER UN LOGEMENT Les sites des petites annonces Les sites d infos sur le logement Les journaux Les agences immobilières Les HLM Les marchands de listes

Plus en détail

Se loger sur Nantes métropole

Se loger sur Nantes métropole Avril 2015 - n 5.2 Se loger sur Nantes métropole Vous arrivez sur Nantes pour étudier, pour travailler, pour changer de vie et vous recherchez un logement. En fonction de vos envies et de votre budget,

Plus en détail

guide Logement je cherche un nouveau logement Tout savoir sur les recherches à effectuer pour trouver un toit à Paris et en Ile de France

guide Logement je cherche un nouveau logement Tout savoir sur les recherches à effectuer pour trouver un toit à Paris et en Ile de France guide Logement je cherche un nouveau logement Tout savoir sur les recherches à effectuer pour trouver un toit à Paris et en Ile de France février 2011 2 le logement et vous... Trouver un logement est partout

Plus en détail

Aides LOCA-PASS. AVANCE LOCA-PASS (financement du dépôt de garantie dans la limite de 500 e) GARANTIE LOCA-PASS. Demande

Aides LOCA-PASS. AVANCE LOCA-PASS (financement du dépôt de garantie dans la limite de 500 e) GARANTIE LOCA-PASS. Demande Aides LOCA-PASS Action Logement - Les entreprises s engagent avec les salariés Fiche de dialogue établie conformément à l article L311-10 du code de la consommation et les décrets n 2010-1461 et n 2020-1462

Plus en détail

LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT -----------

LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT ----------- LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT ----------- RESIDENCE ETUDIANTE «VERT SAVOIR» CS 12115 31321 CASTANET TOLOSAN CEDEX Gardien Mr ROLAND Marc Tel : 05.61.25.90.44 ou 06.67.52.80.45 Mail : marc.roland@nlm.sni.fr

Plus en détail

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation) Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence

Plus en détail

Demande d aide(s) LOCA-PASS

Demande d aide(s) LOCA-PASS Cadre réservé à nos services Nom du demandeur Reçu le N Avance LOCA-PASS N Garantie LOCA-PASS N Adhérent Observations ARTIE Demande d aide(s) LOCA-PASS AVANCE LOCA-PASS GARANTIE LOCA-PASS Bénéficiaires

Plus en détail

PRÊT ÉQUIPEMENT DU LOGEMENT

PRÊT ÉQUIPEMENT DU LOGEMENT PRÊT ÉQUIPEMENT DU LOGEMENT 1 - OBJET Le prêt équipement du logement est destiné à financer l'achat de meubles et/ou de gros appareils électro-ménagers pour votre résidence principale, en tant que propriétaire

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES Demande d'aide(s) financière(s) pour le maintien dans le logement Vous êtes LOCATAIRE et en difficulté financière, Le Fonds de Solidarité pour le

Plus en détail

Le guide du logement. à Montpellier. Le Département vous informe et vous accompagne. Votre Département Solidaire

Le guide du logement. à Montpellier. Le Département vous informe et vous accompagne. Votre Département Solidaire Le guide du logement à Montpellier Le Département vous informe et vous accompagne Votre Département Solidaire "Un toit pour chacun" C est l un des huit défis que nous avons choisi de relever pour une citoyenneté

Plus en détail

Résidence Columba. Information & réservation

Résidence Columba. Information & réservation Résidence Columba Information & réservation Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour la location d un logement au sein de notre résidence. Et nous vous en remercions. Vous trouverez

Plus en détail

AIDE A LA RECHERCHE DE LOGEMENT

AIDE A LA RECHERCHE DE LOGEMENT AIDE A LA RECHERCHE DE LOGEMENT Suite à votre admission à Polytech Lille, se pose peut-être pour vous le problème de l hébergement. Avoir un logement, d accès facile, près des liaisons de transport, est

Plus en détail

Ilike - Fotolia.com. Vous êtes. étudiant... vous avez peut-être droit à une aide au logement!

Ilike - Fotolia.com. Vous êtes. étudiant... vous avez peut-être droit à une aide au logement! Ilike - Fotolia.com Vous êtes étudiant... vous avez peut-être droit à une aide au logement! édition 2010 Les aides au logement Vous allez peut-être quitter votre famille pour aller suivre des études dans

Plus en détail

Guide du logement étudiant 2014-2015. Agence DER Fotolia

Guide du logement étudiant 2014-2015. Agence DER Fotolia Guide du logement étudiant 2014-2015 Agence DER Fotolia Sommaire Introduction I. Rechercher son logement Quel logement choisir? 5 Pensez à visiter votre logement! 7 Comment préparer son dossier de location?

Plus en détail

Résidence pour Actifs

Résidence pour Actifs 3-5, rue Raymond Kopa 85500 LES HERBIERS 09.70.80.82.21. reslemail@etablieres.fr www.etablieres.fr Résidence pour Actifs «LE MAIL» La résidence «Le Mail» accueille des actifs, à partir de 16 ans, en situation

Plus en détail

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès Maintien

Plus en détail

Conventionnement. Madame, Monsieur,

Conventionnement. Madame, Monsieur, DELEGATION... Conventionnement N de convention : hhhhhhhhhhhhhhhhhhhh la présente convention a été validée par l Anah le hh hh hhhh Signature N 12 808*05 Réservé à l Anah CONVENTION À LOYER SOCIAL OU TRÈS

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant Références Courtier Date d effet :... Echéance principale :... UN DEUX TROIS ASSURANCES Nîmes Metropole B.P.18 30320 MARGUERITTES

Plus en détail

Le mémo du locataire. petites annonces. déménager. habiter. résidence. caution budget. loyer. faire ses cartons. emménager. édition 2012.

Le mémo du locataire. petites annonces. déménager. habiter. résidence. caution budget. loyer. faire ses cartons. emménager. édition 2012. Le mémo du locataire édition 2012 caution budget résidence adresses utiles état des lieux appartement faire ses cartons petites annonces loyer en campagne co-location en ville emménager habiter déménager

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr

Plus en détail

LOGETUDES / LE CLEF. Vous propose à Grenoble, les Résidences Etudiantes : La solution adaptée à votre budget

LOGETUDES / LE CLEF. Vous propose à Grenoble, les Résidences Etudiantes : La solution adaptée à votre budget LOGETUDES / LE CLEF Vous propose à Grenoble, les Résidences Etudiantes : MONTESQUIEU 68 av de la Bruyère OXFORD 31 av Jean Perrot Pour toute correspondance, écrire à CLEF Grenoble 18 rue des colibris (bureau)

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT. des Alpes-Maritimes

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT. des Alpes-Maritimes FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT des Alpes-Maritimes Règlement Intérieur 15/04/2013 Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) des Alpes-Maritimes s inscrit dans le cadre juridique suivant : VU

Plus en détail

RESTAURATION LOGEMENTS

RESTAURATION LOGEMENTS LES PRESTATIONS MINISTERIELLES au 1 er janvier 2014 La restauration collective RESTAURATION 927 structures de restauration collective réparties en 322 restaurants financiers, 74 restaurants inter administratifs

Plus en détail

48 logements : 31 chambres 11 studios 6 P2. Aucun frais de dossier. Tous les logements ouvrent droits aux APL.

48 logements : 31 chambres 11 studios 6 P2. Aucun frais de dossier. Tous les logements ouvrent droits aux APL. 48 logements : 31 chambres 11 studios 6 P2 Aucun frais de dossier. Tous les logements ouvrent droits aux APL. Chambre : 21 m² Chambre double meublée. Prix : 415 charges comprises (eau, électricité, ménage,

Plus en détail

Demande de logement social

Demande de logement social Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*02 Avez-vous déjà déposé une

Plus en détail

Demande d aide(s) LOCA-PASS

Demande d aide(s) LOCA-PASS Cadre réservé à nos services Nom du demandeur Reçu le N Avance LOCA-PASS N Garantie LOCA-PASS N Adhérent Observations ARTIE Demande d aide(s) LOCA-PASS AVANCE LOCA-PASS GARANTIE LOCA-PASS Bénéficiaires

Plus en détail

INFORMATION LOGEMENT POUR LES CDD (contrat de travail à durée déterminée)

INFORMATION LOGEMENT POUR LES CDD (contrat de travail à durée déterminée) INFORMATION LOGEMENT POUR LES CDD (contrat de travail à durée déterminée) Types de logement : Résidence Disney ( les Pléiades) Pour les CDD été : le service logement pourra être amené à loger certains

Plus en détail

Résidence Columba Information & réservation

Résidence Columba Information & réservation Résidence Columba Information & réservation Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour la location d un logement au sein de notre résidence. Et nous vous en remercions. Vous trouverez

Plus en détail

Avant le bail. Un bail lie toujours un locataire et un bailleur, qui peuvent chacun préparer leur engagement en amont de la signature du contrat.

Avant le bail. Un bail lie toujours un locataire et un bailleur, qui peuvent chacun préparer leur engagement en amont de la signature du contrat. CHAPITRE 1 Avant le bail Un bail lie toujours un locataire et un bailleur, qui peuvent chacun préparer leur engagement en amont de la signature du contrat. Concernant le locataire Ça y est, vous avez choisi

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille

Plus en détail

L ACCÈS AU LOGEMENT À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE

L ACCÈS AU LOGEMENT À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE Pôle sanitaire social Ce livret a été élaboré afin de vous guider dans les démarches liées au logement. Vous pouvez vous y référer lors de l intervention. Vous trouverez

Plus en détail

GESTION IMMOBILIERE. Me MACHEDA Stéphane & Me PONCET-PERE Isabelle VOTRE IDENTITE

GESTION IMMOBILIERE. Me MACHEDA Stéphane & Me PONCET-PERE Isabelle VOTRE IDENTITE GESTION IMMOBILIERE Me MACHEDA Stéphane & Me PONCET-PERE Isabelle Par quel biais avez-vous connu nos annonces? Paru vendu (Internet, journal) Office de Tourisme Autres :.. Radio Flotteurs Agence Immobilière

Plus en détail

DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT

DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Code de la consommation - Livre III - Titre III DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT Cachet du secrétariat de la commission compétente AVEZ-VOUS DÉJÀ DÉPOSÉ UN DOSSIER?

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATIONS

DOSSIER D INFORMATIONS 49, rue du Portail Magnanen, 84000 AVIGNON Tel : 04.90.86.23.84, Fax : 04.90.86.09.24 E-mail : contact@saga-cordeliers.fr www.saga-cordeliers.fr DOSSIER D INFORMATIONS INSCRIPTION / RESERVATION Chère Madame,

Plus en détail

MASTER CULTURES LITTERAIRES EUROPEENNES

MASTER CULTURES LITTERAIRES EUROPEENNES MASTER CULTURES LITTERAIRES EUROPEENNES Informations pratiques 1 UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE (Mulhouse) COORDONNÉES UFR Faculté des Lettres, Langues et Sciences Humaines 10, rue des Frères Lumière F-68093

Plus en détail

Livret n 1. Bienvenue. chez vous. Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement.

Livret n 1. Bienvenue. chez vous. Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement. Livret n 1 Bienvenue chez vous Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement. Bienvenue chez vous VOS INTERLOCUTEURS ET LES SERVICES À VOTRE DISPOSITION POUR

Plus en détail

Prévenir et faire face aux impayés de loyers. Vous êtes locataire L ADIL VOUS CONSEILLE, CONSULTEZ-LA!

Prévenir et faire face aux impayés de loyers. Vous êtes locataire L ADIL VOUS CONSEILLE, CONSULTEZ-LA! L ADIL réunit l État, les collectivités locales, les organismes d intérêt général, les professionnels publics et privés et les représentants des usagers. Elle est agréée par le Ministère chargé du Logement

Plus en détail

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires :

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires : 8 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE DOSSIER DE LOCATION Vous souhaitez louer, merci de nous fournir ces renseignements. Les dossiers incomplets ne pourront être traités correctement. Nous vous remercions

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.

DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle. DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.com Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour

Plus en détail

... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf

... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf ... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf Ecran d'accueil du Caf.fr Mon Compte Pour gérer directement son dossier Ma Caf pour accéder aux

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉ

CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉ CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉ Rappel des dispositions légales : loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 art. 115 Journal Officiel du 19 janvier 2005, art. L. 632-1 du Code de le construction et de l'habitation

Plus en détail

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS 1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»

Plus en détail

Division Financière L AIDE A L INSTALLATION : LE PRET MOBILITE

Division Financière L AIDE A L INSTALLATION : LE PRET MOBILITE Division Financière DIFIN07-397-426 du 10//09/07 L AIDE A L INSTALLATION : LE PRET MOBILITE Références : - Circulaires du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 5 et 24

Plus en détail

J ai trouvé un logement : quelles formalités, quel budget? J emménage : les démarches, pas de temps à perdre!

J ai trouvé un logement : quelles formalités, quel budget? J emménage : les démarches, pas de temps à perdre! J ai trouvé un logement : quelles formalités, quel budget? J emménage : les démarches, pas de temps à perdre! Mon loyer : combien ça coûte? J occupe mon logement : les obligations et leurs importances!

Plus en détail

DEMANDE D AIDE LOCA-PASS

DEMANDE D AIDE LOCA-PASS DEMANDE D AIDE LOCA-PASS N Demande : N Dossier : (financement du dépôt de garantie) Durée de remboursement au choix (mensualités minimum de 20 /mois) : 6 mois 12 mois 18 mois 25 mois Date de prélèvement

Plus en détail

DIRECTIVE. Le Prêt Locatif Social (PLS) finance des logements locatifs situés en priorité dans les zones dont le marché immobilier est tendu.

DIRECTIVE. Le Prêt Locatif Social (PLS) finance des logements locatifs situés en priorité dans les zones dont le marché immobilier est tendu. DIRECTIVE PERSONNES MORALES PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX Construction ou acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux, logements en structures collectives et logements meublés pour

Plus en détail

Aides forfaitaires incitatives géographiques ou sectorielles (sans condition de ressources)

Aides forfaitaires incitatives géographiques ou sectorielles (sans condition de ressources) Les Autres Aides Bourse à la mobilité de la Région Midi Pyrénées Etudiants boursiers sur critères sociaux, inscrits en DUT, DUETE, en L3, M1, M2 dans un établissement d enseignement supérieur de la région,

Plus en détail

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. dossier de demande

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. dossier de demande Mars 2013 b e r ry - L o i r e t - s A rt h e - t o u r A i n e l o c a t i o n Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. une marque déposée

Plus en détail

Juin 2012 LIVRET D INFORMATIONS RENTREE ENAC INGENIEUR

Juin 2012 LIVRET D INFORMATIONS RENTREE ENAC INGENIEUR LIVRET D INFORMATIONS RENTREE ENAC INGENIEUR PROMO 2012 TABLE DES MATIERES INGENIEUR ENAC CIVIL FRANÇAIS ET COMMUNAUTE EUROPEENNE... 3 PIECES A RETOURNER AVANT LA RENTREE 3 PIECES A FOURNIR OU A PRESENTER

Plus en détail

établi en application de l'article L.113-2 du Code des Assurances Nom :... Prénom :... Adresse :.. Code Postal :... Ville :... :tel...

établi en application de l'article L.113-2 du Code des Assurances Nom :... Prénom :... Adresse :.. Code Postal :... Ville :... :tel... Kit Bailleur Individuel Centre de gestion Solly Azar Assurances Immeuble "Espace Cordeliers" 2, rue Président Carnot 69002 Lyon Téléphone : 04.72.41.88.88 Télécopie : 04.72.41.74.90 FORMULAIRE DE SOUSCRIPTION

Plus en détail

Etudiant à. Bourg-en-Bresse? Le Guide pour se loger à Bourg-en-Bresse. Toutes les infos pratiques pour réussir votre recherche de logement

Etudiant à. Bourg-en-Bresse? Le Guide pour se loger à Bourg-en-Bresse. Toutes les infos pratiques pour réussir votre recherche de logement Etudiant à Bourg-en-Bresse? Toutes les infos pratiques pour réussir votre recherche de logement Le Guide pour se loger à Bourg-en-Bresse 1 ère étape : INCONTOURNABLE!! Inscrivez-vous à la maison des étudiants

Plus en détail

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE

Plus en détail

Vous recherchez un logement à la location?

Vous recherchez un logement à la location? Vous recherchez un logement à la location? 4 étapes ADIL 57 Espace Info Énergie / 8 rue Gambetta - 57000 METZ tél. : 03 87 50 02 60 - fax : 03 87 36 83 04 / contact@adil57.fr - www.adil57.org VERSION 2

Plus en détail

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) (FE) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès

Plus en détail

LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION

LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION Contrat n A DEMANDEUR(S) Mme, Mlle, M :... Adresse principale:... Code postal : Ville :. Tel/ portable :...Mail :... S agit-il

Plus en détail

LA NEWSLETTER DU SERVICE ÉTUDIANT-FORMATION-JEUNESSE / JANVIER

LA NEWSLETTER DU SERVICE ÉTUDIANT-FORMATION-JEUNESSE / JANVIER ETUDES INFOS LA NEWSLETTER DU SERVICE ÉTUDIANT-FORMATION-JEUNESSE / JANVIER 2014 LA FOIRE AUX QUESTIONS VOUS SOUHAITEZ FAIRE DES ÉTUDES EN MÉTROPOLE? L ADMISSION POST BAC QU EST-CE QUE L ADMISSION POST

Plus en détail

Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé

Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé DEMANDE DE PRÊT «AMELIORATION DU CADRE DE VIE» Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires

Plus en détail

DossIEr DE DEmAnDE. AIDE mobili-jeune. B e r ry - L O I r e T - S A rt h e - T O U r A I N e

DossIEr DE DEmAnDE. AIDE mobili-jeune. B e r ry - L O I r e T - S A rt h e - T O U r A I N e Février 2014 B e r ry - L O I r e T - S A rt h e - T O U r A I N e AIDE mobili-jeune DossIEr DE DEmAnDE une marque déposée pour le compte d Action Logement - février 2014 La demande d AIde MOBILI-JeUNe

Plus en détail

Dossier d informations et de réservation

Dossier d informations et de réservation Dossier d informations et de réservation Chère Madame, Chère Mademoiselle, Cher Monsieur, Vous avez manifesté votre intérêt pour la location d un studio meublé dans notre résidence «Les Lys du Pecq». Vous

Plus en détail

DEMANDE D AIDES LOCA-PASS

DEMANDE D AIDES LOCA-PASS A RETOURNER A VOTRE CORRESPONDANT GIC : GIC - Service Juridique Plate-forme loca-pass 149 rue de Grenelle 75340 Paris Cedex 07 DEMANDE D AIDES LOCA-PASS - VEUILLEZ COCHER LA CASE CORRESPONDANT À VOTRE

Plus en détail

AIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

AIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. AIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. N de Demande :... Cadre réservé au CILSO Nom :........................................................

Plus en détail

POUR LA RENTREE UNIVERSITAIRE 2013 AIDE AU LOGEMENT «ETUDIANT»

POUR LA RENTREE UNIVERSITAIRE 2013 AIDE AU LOGEMENT «ETUDIANT» POUR LA RENTREE UNIVERSITAIRE 2013 AIDE AU LOGEMENT «ETUDIANT» - Vous êtes étudiant - Vous résidez dans un appartement, un foyer, un logement meublé, une chambre - Vous payez un loyer Vous pouvez éventuellement

Plus en détail

Vous serez contactés uniquement lors de la réception du dossier sous condition qu il soit complet et après traitement de celui-ci.

Vous serez contactés uniquement lors de la réception du dossier sous condition qu il soit complet et après traitement de celui-ci. .. A.D.O.H.J Association Départementale de l Oise pour l Habitat des Jeunes 50, rue du Général de Gaulle 60180 - NOGENT SUR OISE : 03 44 71 68 67 Fax : 03 44 74 61 68 Objet :demande d inscription. Mademoiselle,

Plus en détail

2 laveries dans la résidence avec lave-linge et sèche-linge. Tables et fers à repasser sur demande à l accueil.

2 laveries dans la résidence avec lave-linge et sèche-linge. Tables et fers à repasser sur demande à l accueil. GESTFAC est ouvert à tous (étudiant, stagiaire, apprenti, jeune salarié...) Les Etudiants sont prioritaires. Appartements ouvrant droit à l Aide au Logement. Colocation possible Appartements soumis à la

Plus en détail

guide du logement étudiant

guide du logement étudiant guide du logement étudiant 2015-2016 SOMMAIRE 1. Rechercher son logement... 5 Quel logement choisir?... 5 Pensez à visiter votre logement... 6 Comment préparer son dossier de location?... 7 2. L entrée

Plus en détail

Cadre réservé au service

Cadre réservé au service Cadre réservé au service Numéro de dossier : N 14069*02 Le demandeur Monsieur Madame : : Date de naissance : Nationalité : Française Union européenne Hors Union européenne Situation familiale : Célibataire

Plus en détail

Avril 2008. Dispositif GRL

Avril 2008. Dispositif GRL Avril 2008 Dispositif GRL 1- Qu est-ce que la GRL? La GRL c est quoi? 2 La Garantie des Risques Locatifs est un dispositif créé par l Etat et les partenaires sociaux (dont l UESL, Union d Economie Sociale

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant

FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant Juillet 2015 SOMMAIRE VISITER LA RÉSIDENCE... 2 LE CONTRAT DE LOCATION (LE BAIL) ET LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR... 2 LE DÉPÔT DE GARANTIE... 3 L ASSURANCE HABITATION...

Plus en détail

Pour faire suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint les documents nécessaires pour établir votre dossier de demande de logement.

Pour faire suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint les documents nécessaires pour établir votre dossier de demande de logement. Tours, le Madame, Monsieur, Pour faire suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint les documents nécessaires pour établir votre dossier de demande de logement. L Association Jeunesse et Habitat propose

Plus en détail

SOMMAIRE. Le mot de l élu à la jeunesse

SOMMAIRE. Le mot de l élu à la jeunesse Le mot de l élu à la jeunesse Avec un habitant sur quatre ayant moins de vingt-cinq ans, Rhône-Alpes est une Région forte de la diversité et de l énergie des jeunes. Ce dynamisme est un atout pour l avenir.

Plus en détail

la 1 ère semaine S installer S installer CONSEIL

la 1 ère semaine S installer S installer CONSEIL Communiquer Acheter une carte SIM française pour avoir un numéro ou vous joindre en France Et/ou Acheter une carte téléphonique internationale (tarifs préférentiels pour téléphoner dans certains pays)

Plus en détail

mercredi et vendredi sur rendez-vous.

mercredi et vendredi sur rendez-vous. EURL CAPIGI CABINET PIERRE GIBERT ADMINISTRATEUR DE BIENS 45 AVENUE CAMILLE SAINT SAENS 34500 BEZIERS TEL : 04.67.35.91.19. FAX: 04.67.62.11.83. Capigi.fr Réception lundi, mardi et jeudi sans rendez-vous

Plus en détail

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès Maintien

Plus en détail

Fiche conseil. Nom du Document : LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE

Fiche conseil. Nom du Document : LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de Gestion Réf.

Plus en détail

Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail :

Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail : Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail : contact@cllaj-caen.fr Ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h

Plus en détail