BOURSES DE MOBILITÉ DES ÉTUDIANTS

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1 BOURSES DE MOBILITÉ DES ÉTUDIANTS Règles d attribution de l UMONS-Année académique GENERALITES 1 Les bourses de mobilités octroyées à l UMONS proviennent de la Commission Européenne d une part et du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles d autre part. Les montants des bourses peuvent varier d une année à l autre en fonction des subsides reçus par l UMONS et en fonction de l évolution des règles d attribution exigées par les organismes pourvoyeurs de fonds (AEF-Europe, Gouvernement FWB, ARES-CCD et Commission Européenne). 2 Sous réserve des budgets disponibles, tous les étudiants effectuant une mobilité (en Belgique, en Europe ou hors Europe) peuvent prétendre à une bourse aux conditions suivantes : Avoir acquis ou valorisé au moins 45 crédits parmi les 60 premiers crédits d un premier cycle ; Etre en ordre de réinscription à l UMONS ; Avoir déposé, dans les délais requis un dossier de candidature dûment complété et accompagné d une convention d études ou de stages validée par les autorités facultaires (coordinateur facultaire et/ou Doyen) Avoir indiqué clairement la demande de bourse dans la rubrique prévue à cet effet dans le formulaire de candidature (doc. «Demande de séjour de mobilité étudiante ERASMUS+, ERASMUS Belgica ou Fonds d Aide à la Mobilité-FAME» figurant sur le site web du SRI) ; Après vérification de leur éligibilité en fonction des critères du programme de mobilité visé. Les bourses sont calculées en fonction des règles imposées par les programmes de mobilité et en tenant compte, autant que possible, de la situation financière des étudiants. En outre, des mécanismes d aide sur fonds propres de l UMONS sont disponibles pour les étudiants précarisés (sur base de critères objectifs analysés par le service social de l Université). 3 Les bourses de mobilité ne couvrent pas l intégralité des frais afférents à la mobilité à l étranger. Il s agit d une aide partielle qui couvre les frais additionnels engendrés par la mobilité. Les étudiants reçoivent avant leur départ un «contrat de bourse pour une mobilité étudiante à des fins d études et/ou de stages». Ce document est validé et signé par l étudiant et le Coordinateur Institutionnel Erasmus de l UMONS. Il précise le cadre de la mobilité (description détaillée, conditions particulières), le montant maximum de l aide financière, les règles en matière de durée et dates de séjour effectives, les modalités de paiement, les droits et devoirs de l étudiant (rapport final obligatoire) ainsi que les dispositions en matière d assurance pendant la mobilité et l évaluation linguistique. Le contrat de bourse comporte 7 annexes (convention d études/de stage, conditions générales, Charte de l Etudiant Erasmus, Règles des jurys et d évaluation de l UMONS en , grille de conversion de notes de la faculté UMONS d origine, information sur les assurances et l attestation de séjour pour obtention des dates définitives). La convention d études ou de stage constitue l annexe 1 du contrat de bourse. Elle doit obligatoirement être validée et signée par l étudiant, l autorité facultaire et le coordinateur institutionnel. Le versement des bourses est effectué en deux fois : 80% de la bourse est versée dans les 30 jours suivant la signature du contrat de bourse et après réception de l attestation d arrivée dûment signé par l établissement d accueil (copie scannée par mail au SRI autorisée). Le solde (20 %) est versé au retour de l étudiant, sur base du calcul final de la bourse en fonction des dates de séjour effectives telles que stipulées dans le relevé de notes ou dans le rapport de stage officiel, présentation de l attestation de fin de séjour dûment signée par l établissement d accueil et sur réception de la preuve qu il a soumis en ligne son rapport final ainsi que son évaluation linguistique de fin de mobilité (voir rubrique suivante). 1

2 REGLES SPECIFIQUES AUX BOURSES ERASMUS+ (Mobilités académiques et stages des étudiants). Depuis le mois de janvier 2015, pour les mobilités dont la langue principale d enseignement ou de travail est l anglais, le français, l allemand, l italien, l espagnol, le néerlandais, le danois, le grec, le polonais, le portugais, le suédois ou le tchèque, chaque étudiant concerné doit obligatoirement effectuer une évaluation en ligne de ses compétences linguistiques avant et après sa période de mobilité, en utilisant l outil informatique imposé par la Commission Européenne : OLS. Cette évaluation est un prérequis à la mobilité, à l exception de cas dûment justifiés. Le versement de la dernière tranche du soutien financier est notamment subordonné à la soumission, au terme de la mobilité, de l évaluation OLS obligatoire. Remarque : cette disposition ne concerne pas les locuteurs natifs. Sur base des résultats de la première évaluation OLS, l UMONS peut allouer des cours de langue OLS en fonction des besoins des étudiants qui souhaitent améliorer leurs compétences linguistiques. Les étudiants ayant obtenu, lors de leur première évaluation, un résultat allant du niveau A1 au niveau B1 du CEFR se voient automatiquement attribuer une licence de cours de langues. Les étudiants ayant obtenu un résultat supérieur ne reçoivent pas d invitation automatique. Une licence de cours peut éventuellement être octroyée sur base des besoins et motivation des étudiants, avec également possibilité de suivre un cours dans la langue locale si celle-ci diffère de la langue d enseignement. Cette opportunité est également offerte aux étudiants dont la langue d enseignement est la langue maternelle. Une seule licence de cours peut être attribuée par participant. Bourse de mobilité étudiante : un forfait unique de cofinancement pour les frais de séjour et de voyage Les taux de bourse mensuel ont été fixés par l AN et le Conseil Supérieur de la Mobilité étudiante dans les limites du budget disponible et dans le respect des directives européennes et nationales. Le programme Erasmus+ répartit les pays participants en 3 catégories selon le niveau du coût de la vie dans chacun de ces pays et module les taux de bourse suivant cette classification. Les étudiants stagiaires ainsi que les allocataires FWB 1 en mobilité à des fins d études se voient attribuer un complément par rapport aux étudiants non allocataires en mobilité à des fins d'études. Il ne s'agit pas de taux minima ou maxima mais bien de montants fixes. 1 Par "étudiant allocataire", il faut entendre étudiant allocataire d'une bourse d'études de la Fédération Wallonie- Bruxelles ou ayant bénéficié d une allocation d études de la FWB l année précédant son départ et répondant pour l année du départ aux critères d octroi pédagogiques des mêmes allocations (les conditions pédagogiques sont détaillées sur le site internet du Service des Prêts et Allocations d'etudes de la FWB sous la rubrique Supérieur>conditions pédagogiques). 2

3 Classification des pays Groupe 1 Coût de vie élevé Autriche, Danemark, Finlande, France, Irlande, Italie, Liechtenstein, Norvège, Suède, Royaume-Uni Groupe 2 Coût de vie moyen Belgique, Croatie, République Tchèque, Chypre, Allemagne, Grèce, Islande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Espagne, Turquie Groupe 3 Coût de vie bas Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Ancienne République yougoslave de Macédoine Taux mensuels d application pour les dans le cadre de la convention Taux étudiants mensuels Erasmus Mobilité à des fins d études Mobilité à des fins de stage Etudiants non allocataires Etudiants allocataires Etudiants allocataires et non allocataires Groupe Groupe Groupe

4 Taux journaliers d application dans le cadre de la convention (un mois=30 jours) Taux étudiants journaliers Erasmus Mobilité à des fins d études Mobilité à des fins de stage Etudiants non allocataires Etudiants allocataires Etudiants allocataires et non allocataires Groupe ,67 16,67 Groupe 2 8, Groupe 3 6,67 13,33 13,33 Par exemple: - Un étudiant non allocataire en mobilité à des fins d'études en Autriche recevra une bourse de 300 /mois. - Un étudiant allocataire en mobilité à des fins d études en Bulgarie recevra une bourse de 400 /mois. - Un étudiant, allocataire ou non, en mobilité à des fins de stage en Espagne recevra une bourse de 450 /mois. Quelques remarques: - Les bourses zéro sont autorisées mais doivent rester exceptionnelles. Elle font également l objet d un contrat de mobilité. - Une demande de bourse complémentaire peut être introduite auprès de l'an pour les étudiants à besoins spécifiques. - La bourse mobilité n est pas cumulable avec un financement pour un Master conjoint (Action clé 1 centralisée). - Les jeunes diplômés ne bénéficient pas du statut d étudiant allocataire FWB. 4

5 Contrôle du montant de la bourse Le montant de la bourse est calculé en fonction de la durée du séjour telle que mentionnée dans le contrat de bourse et contrôlé sur base des dates encodées dans l outil informatique européen «Mobility Tool+». La durée d un séjour est définie comme suit : - date de début : date à laquelle l étudiant doit, obligatoirement, être présent pour le premier jour de cours ou de travail ou pour participer à un événement de bienvenue, une préparation interculturelle ou linguistique; - date de fin : date correspondant au dernier jour où l étudiant doit, obligatoirement, être présent c est-à-dire pour la fin des cours, de la période d examens, de travail. La durée réelle du séjour sur place peut être plus longue mais l étudiant ne reçoit pas de financement pour les périodes non couvertes par le séjour académique ou le stage. Les dates précises du séjour ne doivent pas être indiquées dans la convention d études/ de stage mais bien les mois de début et de fin de séjour. Le relevé de notes ou le certificat de stage confirme les dates réelles et exactes du séjour conformément à la définition établie plus haut. Au niveau du Mobility Tool + (outil informatique de reporting imposé aux établissements par l U.E.): - si la période réelle de séjour est plus courte que celle initialement prévue, l établissement d origine (UMONS, en l occurrence) mentionne les dates figurant sur le relevé de notes ou le certificat de stage, le Mobility Tool calcule automatiquement la durée en nombre de jours et vérifie que le taux de bourse en vigueur a bien été appliqué; - si la période réelle de séjour est plus longue que celle initialement prévue, l étudiant doit introduire une demande de prolongation de séjour au plus tard un mois avant la date de fin initiale de la mobilité. Si l UMONS dispose d un budget suffisant, il peut établir un avenant (par ) à la convention d études/ de stage et au contrat de bourse afin de financer cette période supplémentaire. L UMONS mentionne, dans le Mobility Tool, les dates figurant sur le relevé de notes ou le certificat de stage et ce conformément aux avenants. Le Mobility Tool calcule automatiquement la durée en nombre de jours et vérifie que le taux de bourse en vigueur a bien été appliqué. Si l UMONS ne dispose pas d un budget suffisant mais accepte néanmoins la prolongation de séjour, un avenant (par ) à la convention d études/ de stage doit être établi. Les jours supplémentaires sont considérés comme période «bourse zéro». L EES mentionne, dans le Mobility Tool, les dates figurant sur le relevé de notes ou le certificat de stage ainsi que le nombre de jours «bourse zéro» qui doivent être déduits. Le Mobility Tool calcule automatiquement la durée en nombre de jours et vérifie que le taux de bourse en vigueur a bien été appliqué pour la période de séjour confirmée moins les jours «bourse zéro». Le Mobility Tool considère qu 1 mois est égal à 30 jours. Le calcul du nombre de jours de mobilité et par conséquent celui de la bourse sera effectué par le Mobility Tool selon la formule précisée dans le fichier xls ci-joint et également disponible sur le site web de l AEF-Europe. 5

6 HE grant calculation MT+_calculation_meth * Les jours d interruption sont des jours non financés (bourse zéro). 6

7 REGLES SPECIFIQUES au programme ERASMUS Belgica Les règles du programme Erasmus Belgica sont identiques à celles du programme ERASMUS moyennant les spécificités énoncées ci-après. Tous les étudiants qui effectuent une mobilité dans le cadre ERASMUS Belgica reçoivent un forfait de 100. En outre, ils peuvent bénéficier d un montant complémentaire (60 par mois pour les étudiants non boursiers FWB- SAE et 80 pour les étudiants boursiers FWB-SAE) s ils apportent la preuve de la location d un logement spécifique dans la ville d accueil. Une copie du contrat de location doit être transmise au service des relations internationales au plus tard un mois après l arrivée dans la ville d accueil. Passé ce délai, il sera considéré qu aucun logement spécifique n a été loué et la bourse sera limitée au forfait de

8 REGLES SPECIFIQUES AUX MOBILITES HORS EUROPE FAME (Fonds d Aide à la Mobilité Etudiante) Les règles ERASMUS+ s appliquent aux mobilités hors Europe financées sur le budget FAME. Les étudiants qui ont introduit une demande d aide financière peuvent recevoir une bourse constituée de subsides de la FWB (Fonds d Aide à la Mobilité Etudiante : FAME). Le subside FAME ne peut pas être utilisé pour cofinancer des bourses de mobilité ERASMUS. L étudiant ne peut bénéficier au cours de ses études que d une seule bourse à charge du subside FAME. Depuis , le calcul des bourses FAME repose sur une APPROCHE FORFAITAIRE (taux fixes) de frais de séjour et de voyage. L allocation forfaitaire de VOYAGE : trajets A/R vers le lieu de séjour. Elle est calculée exclusivement via l outil officiel de calcul des distances kilométriques de l U.E., sur base de la distance parcourue selon les tranches kilométriques et les montants repris dans le tableau ci-dessous : Tranche kilométrique Forfait Entre 100 et 499 km 90,00 Entre 500 et 1999km 137,50 Entre 2000 et 2999 km 180,00 Entre 3000 et 3999 km 265,00 Entre 4000 et 7999 km 410, km ou plus 550,00 8

9 La «distance» correspond à la distance entre le lieu de départ et l endroit où a lieu l activité, tandis que le «montant» couvre la contribution pour un voyage aller-retour. L allocation forfaitaire de SEJOUR - distinction entre les étudiants allocataires d une bourse d études de la FWB et ceux qui ne le sont pas : Non allocataire d une bourse d études de la FWB Allocataire d une bourse d études de la FWB (par mois de 30 jours) 200 (par mois de 30 jours) Les bourses zéro sont autorisées mais doivent rester exceptionnelles. Exemple : un étudiant non allocataire d une bourse d études de la FWB, en mobilité «cours» de 3 mois au Canada, à Québec, recevra une bourse FAME totale de 710, composée comme suit :. Une allocation de voyage de 410, correspondant au taux calculé sur base de la distance Bruxelles Québec via l outil E+ de calcul de la distance et sur base du tableau des tranches kilométriques. Une allocation de séjour de 300, correspondant à 3 mois * un forfait de 100 par mois pour étudiants non allocataires. Remarque : le nouveau mode de calcul des bourses FAME implique une diminution des montants par rapport aux années précédentes. Afin de ne pas démotiver les étudiants pour lesquels la diminution est significative, un complément financier sur fonds propres UMONS peut être octroyé, dans les limites des disponibilités et prioritairement aux étudiants les moins fortunés (estimation sur base du PRFE*) et/ou dont la destination est réputée coûteuse. (*) PRFE : calcul réalisé par le Service Social sur base de l avertissement extrait de rôle de l étudiant ou de ses parents. Voici 2 exemples, à titre indicatif : Année académique et pays d accueil Durée (mois) Etudiant allocataire (Boursier FWB) Bourse totale FAME Etudiant non allocataire (Non Boursier FWB) Bourse totale FAME USA USA Différence entre les deux années (= montant du complément sur fonds propres) Année académique et pays d accueil Durée (mois) Etudiant allocataire (Boursier FWB) Bourse totale FAME Etudiant non allocataire (Non Boursier FWB) Bourse totale FAME Canada Canada Différence entre les deux années(= montant du complément sur fonds propres) Les étudiants qui participent à une mobilité FAME reçoivent un financement majoré pour les frais de séjour s ils répondent à la définition d «étudiant allocataire FWB» telle que précisée dans le Guide du porteur de projet Erasmus+ pour l enseignement supérieur 9

10 REGLES SPECIFIQUES AUX BOURSES DE VOYAGE ARES-CCD (Coopération Universitaire au Développement) A qui s adressent ces bourses? Aux étudiants en BAC3 ou en Master dans l enseignement supérieur de la FWB. Que financent-elles? Un voyage dans un pays en développement (PED) pour la réalisation d un stage ou d un TFE. Quand le voyage doit-il être réalisé? Entre le 1er janvier et le 31 août (pour le 1 er appel) Entre le 1er juillet et le 31 décembre (pour le 2 e appel) Quelle peut être la durée de ce voyage? Minimum 1 mois, maximum 6 mois Qu est-ce qui est financé exactement? L entièreté du billet d avion aller-retour. Pour les étudiants allocataires en FWB, une allocation de maximum 315 /mois (montant indicatif, modulé selon le coût de la vie dans le pays de destination) Quand et comment introduire une candidature? Pour le 1 er appel, les candidatures doivent être introduites pour début novembre (date à confirmer pour 2016). Pour le 2 e appel, les candidatures doivent être introduites pour le 25 mars 2016 (appel en cours). Les demandes doivent être introduites auprès du Service des Relations Internationales de l UMONS, à l adresse CCD.Relint@umons.ac.be. 10

11 Mécanismes d aide complémentaire du SERVICE SOCIAL L UMONS aide les étudiants à mettre en œuvre leur projet de mobilité à l étranger avec le souci de répondre à chaque situation personnelle. En dehors des bourses liées à la mobilité et aux bourses de la FWB, le service social peut, sous certaines conditions, octroyer une aide financière complémentaire permettant aux étudiants de réaliser votre mobilité. Cette aide a pour vocation de couvrir une partie des frais de mobilité pour lesquels la bourse «classique» s avère insuffisante ; - Frais de voyage - Frais de logement - Frais de déplacement - Autres Le service social a également pour mission de répondre aux questions liées à la mobilité en matière de bourse d études, CPAS (maintien du RIS, etc ) ainsi que tout autre question connexe. Les étudiants peuvent obtenir des informations ou demander un rendez-vous en contactant le service social au 065/ ou par à l adresse ; service.social@umons.ac.be 11