Course 63010: IPSAS - Fondamentaux de la comptabilité d'engagement (3 jours)

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1 Course 63010: IPSAS - Fondamentaux de la comptabilité d'engagement (3 jours) Course introduction Les IPSAS ont comme objectif d améliorer la qualité de l information financière à usage général des entités du secteur public afin de permettre aux gouvernements d effectuer une allocation plus judicieuse des ressources, et de ce fait accroitre la transparence et la responsabilité. L IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board) développe des IPSAS (International Public Sector Accounting Standards) et des recommandations d application optionnelle afin de satisfaire les besoins d information financière des gouvernements nationaux, régionaux et locaux, des agences gouvernementales et de leurs électeurs. Les IPSAS représentent le premier et unique jeu complet de normes comptables internationales d information financière pour les gouvernements et les autres entités du secteur public. Ce séminaire de trois jours fournit une présentation complète des dispositions les plus importantes pour préparer les états financiers en IPSAS d engagement. Le programme a été mis complètement mis à jour et inclut une revue de toutes les principales normes qui s appliquent à la clôture Les dispositions en matière de comptabilisation et d informations à fournir sont expliquées de façon claire et simple et illustrées à l aide de modèles d états financiers et d exemples concrets. De courtes études de cas sont utilisées pour illustrer l application de certaines normes. NB: Ce séminaire ne traite que des normes IPSAS d engagement. La norme IPSAS de caisse n y est pas abordée. Les normes IPSAS sont fondées sur les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), connues auparavant en tant que normes IAS, auxquelles ont été apportées des modifications pour les adapter aux problématiques du secteur public. Dans la mesure du possible, l IPSASB essaie de conserver le traitement comptable original des normes IFRS, sauf si les spécificités du secteur public nécessitent un traitement différent. L IPSASB a comme mission de servir l intérêt public en développant et publiant des normes IPSAS, de promouvoir leur usage et la convergence des normes comptables publiques nationales vers ce corps de normes au niveau mondial ainsi que de publier des recommandations sur des questions et des expériences en matière de reporting financier dans le secteur public. L objectif est d améliorer la qualité et la transparence de l information financière du secteur public et d accroitre la confiance du public dans la gestion financière du secteur public. C est pourquoi l IPSASB promeut la convergence des normes comptables internationales et nationales du secteur public, ainsi que la convergence, dans la mesure du possible, des bases de reporting financier et statistique. Printed from on 13 Jan 2017 Page 1 of 6

2 Un certain nombre de pays ont modifié leurs systèmes comptables nationaux pour les fonder sur les normes IPSAS d engagement. Des organisations, telles que la Commission européenne, l IFAC (International Federation of Accountants), l OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ont également adopté les normes IPSAS d engagement. L ONU (Organisation des nations unies) est actuellement en train de passer aux IPSAS d engagement. Ce séminaire a pour vocation de répondre aux questions telles que : Quelles sont les obligations en matière de présentation des états financiers en IPSAS d engagement et en termes d informations à fournir? Quels critères de comptabilisation et d évaluation doivent être appliqués et quels sont les choix possibles? Quelles sont les différences entre les IPSAS et les IFRS? Où trouver des informations sur les IPSAS? Quels changements ont été récemment apportés aux IPSAS? Quelles sont les difficultés pratiques fréquemment rencontrées lors de la mise en œuvre des IPSAS? Topics Introduction aux IPSAS Bref historique et champ d application des IPSAS Pour quelles entités les IPSAS sont-elles conçues et comment cela se traduit-il en pratique? Sources d informations Présentation et informations à fournir IPSAS 1 Présentation des états financiers Etats financiers obligatoires Structure et contenu IPSAS 2 Tableaux des flux de trésorerie Classement des flux de trésorerie Méthode directe / méthode indirecte et informations à fournir obligatoires et optionnelles IPSAS 3 Méthodes comptables, changements d estimations comptables et erreurs Actifs non courants IPSAS 17 Immobilisations corporelles Comptabilisation initiale et evaluation Dans quels cas capitaliser les coûts d emprunt Evaluation ultérieure et méthodes d amortissement Printed from on 13 Jan 2017 Page 2 of 6

3 Immobilisations corporelles ou immeubles de placement? IPSAS 31 Immobilisations incorporelles Acquises ou développées en interne Comptabilisation initiale et évaluation ultérieure IPSAS 21 & 26 Dépréciation des actifs non générateurs de trésorerie et de deux générateurs de trésorerie Savoir mener une revue d indices de perte de valeur Méthodes de calcul d une dépréciation Informations à fournir Produits et coûts liés IPSAS 23 Produits des opérations sans contrepartie directe (impôts et transferts) Principes généraux Comptabilisation et évaluation des produits des impôts Comptabilisation des produits des transferts Savoir transcrire les conditions et les restrictions dans les états financiers IPSAS 9 Produits des opérations avec contrepartie directe IPSAS 12 Stocks Stocks des entités du secteur public Stocks détenus pour distribution gratuite ou à un prix symbolique et pour utilisation propre Stocks détenus pour la vente Passifs et dépenses Principes de comptabilisation des dépenses en comptabilité d engagement IPSAS 19 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels Définitions Comptabilisation et évaluation IPSAS 25 Avantages du personnel Avantages à court terme et à long terme Comptabilisation, évaluation des engagements de retraite et des autres avantages à long terme Instruments financiers et de financement IPSAS 13 Contrats de location Savoir identifier des contrats de location financement Informations à fournir dans les états financiers du preneur IPSAS 4 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Transactions en monnaies étrangères Activités à l étranger Printed from on 13 Jan 2017 Page 3 of 6

4 Activités à l étranger Instruments financiers: une brève présentation des normes suivantes, en insistant sur leurs dispositions clés: IPSAS 28 Instruments financiers: présentation IPSAS 29 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation IPSAS 30 Instruments financiers: informations à fournir Des explications plus détaillées sur ces normes se trouvent dans le Course IPSAS Actualité et mise à jour technique (2 jours) Consolidation et investissements stratégiques IPSAS 6 États financiers consolidés comptabilisation des entités contrôlées Concept de contrôle dans le secteur public Dispositions en matière de consolidation Savoir déterminer l existence du contrôle IPSAS 7 Participations dans des entreprises associées Méthode de la mise en équivalence IPSAS 8 Participations dans des coentreprises Intégration proportionnelle Autres normes de présentation et d informations à fournir IPSAS 18 Information sectorielle Savoir différencier les secteurs des fonds Informations à fournir IPSAS 20 Information relative aux parties liées Savoir identifier les parties liées Informations à fournir IPSAS 24 Présentation de l information budgétaire dans les états financiers Etat d exécution budgétaire comparant les montants budgétés aux montants réalisés Réconciliation entre le résultat en normes IPSAS et la base budgétaire Passage à la comptabilité d engagement Problématiques clés à prendre en considération Différentes approches autorisées Teaching method Séminaire animé par des instructeurs chevronnés qui encouragent la participation active et l échange d expérience entre les participants Printed from on 13 Jan 2017 Page 4 of 6

5 Présentation des objectifs et du champ d application des IPSAS Explication claire et simple des dispositions des IPSAS Combinaison d'études de cas et d'exemples concrets pour illustrer l'application pratique des IPSAS Remise aux participants d une copie complète des supports utilisés durant le séminaire Prerequisites Connaissance des principes comptables de base d un corps de normes national de comptabilité publique. Aucune préparation préalable n est nécessaire pour participer à cette formation. Course benefits Identifier les différences clés entre votre corps de normes comptables actuel et les IPSAS Comprendre les dispositions des IPSAS d engagement, y compris en matière de méthodes comptables et de choix possibles Savoir mettre en œuvre les règles de comptabilisation et d évaluation des actifs, passifs, produits et charges Apprendre les obligations en termes de présentation des états financiers IPSAS et d informations à fournir Identifier les dispositions transitoires des normes IPSAS Savoir anticiper les questions qui se posent lors du passage de la comptabilité de caisse à la comptabilité d engagement Connaître les sources d informations disponibles sur les IPSAS Who should attend? Responsables financiers d organisations envisageant d adopter les IPSAS Gestionnaires de projets responsables du projet de passage aux IPSAS Responsables financiers d entités du secteur public (y compris d agences assimilées, comme des agences de l ONU) et leurs équipes qui sont en train de passer aux IPSAS Comptables et financiers passant du secteur privé au secteur public Auditeurs internes d entités qui ont adopté les IPSAS ou qui sont en train de le faire Experts comptables, consultants et auditeurs externes Printed from on 13 Jan 2017 Page 5 of 6

6 Professeurs de comptabilité CPE / CPD Accreditation NASBA IASeminars est agréé par le NASBA américain (National Association of State Boards of Accountancy Association nationale des Comités d Etat de comptabilité) en tant que prestataire de formation continue du National Registry of CPE Sponsors. Les Comités d Etat de comptabilité (State Boards of Accountancy) sont les seuls organismes ayant autorité pour homologuer les formations en tant que CPE credits. Les plaintes contre les prestataires agréés peuvent être adressées au National Registry of CPE Sponsors sur leur site internet: ICAEW Partner in Learning IASeminars est fier de s être vu décerner le titre de ICAEW Partner in learning étant ainsi le partenaire de l ICAEW (Institute of Chartered Accountants in England and Wales Ordre des experts comptables d Angleterre et du Pays de Galles) pour offrir mondialement à nos clients le ICAEW IFRS Certificate (Certificat IFRS de l ICAEW). L ICAEW est une organisation professionnelle reconnue au niveau mondial, qui fédère et assure la formation continue de plus de experts comptables à travers le monde. Les CPE certificates obtenus en suivant les cours d IASeminars sont le moyen idéal, pour les membres de l ICAEW et les autres, de continuer à développer leurs compétences par le biais de la formation continue. New York State Board of Public Accountancy IASeminars est répertorié au New York State Board of Public Accountancy sous le numéro de formateur Ce référencement ne constitue en rien une reconnaissance officielle de la qualité de notre CPE programme de la part de cet organisme. Texas State Board of Public Accountancy IASeminars est répertorié au Texas State Board of Public Accountancy sous le numéro de formateur Ce référencement ne constitue en rien une reconnaissance officielle de la qualité de notre CPE programme de la part de cet organisme. In House To bring this course in-house please contact us and we will be pleased to assist Printed from on 13 Jan 2017 Page 6 of 6