BIEN VIVRE SA RETRAITE POUR MIEUX EN PROFITER

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1 BIEN VIVRE SA RETRAITE POUR MIEUX EN PROFITER Tome 2 Mis à jour en décembre 2014 DOCUMENT À CARACTÈRE PUBLICITAIRE BANQUE & ASSURANCE

2 LA RETRAITE : UNE NOUVELLE VIE, DE NOUVELLES QUESTIONS, DE NOUVEAUX HORIZONS QUE VOUS ATTENDIEZ LA RETRAITE AVEC IMPATIENCE OU AVEC UNE CERTAINE APPRÉHENSION, VOUS ALLEZ VIVRE UNE SITUATION INÉDITE QU IL VOUS FAUDRA APPRENDRE À GÉRER. SOMMAIRE LE POINT SUR VOS REVENUS À LA RETRAITE P. 4 à 9 COMMENT COMPLÉTER VOS REVENUS À LA RETRAITE? P. 10 à 15 ORGANISER VOTRE VIE QUOTIDIENNE P. 16 à 19 VOTRE SANTÉ P. 20 à 23 VOTRE FAMILLE P. 24 à 27 VOS LIENS UTILES P. 28 P. 2 P. 3

3 LE POINT SUR VOS REVENUS À LA RETRAITE VOS DROITS À L INFORMATION Vous pouvez demander à tout moment à chacune de vos caisses de retraite (de base et complémentaire) de vous fournir gratuitement un ou le consulter sur les sites Internet de vos caisses de retraite. Vous recevez automatiquement un Relevé de Situation Individuelle (RSI) tous les 5 ans entre 35 et 50 ans à chaque date anniversaire, ou à tout moment, sur demande, auprès de votre caisse de retraite. Ce relevé récapitule, à un instant donné, l ensemble de votre parcours professionnel, en spécifiant le montant des droits acquis pour tous les régimes auxquels vous avez été affilié. Vous recevez automatiquement une Estimation Indicative Globale (EIG) à partir de 55 ans, ou à tout moment sur demande en cas de divorce ou de séparation. Vous pouvez également bénéficier RENDEZ-VOUS SUR à partir de 45 ans d un entretien individuel d information auprès d un des régimes dont vous relevez ou avez relevé. Si vous avez suffisamment cotisé pour obtenir une retraite à taux plein avant l âge légal du départ à la retraite, vous pouvez aussi bénéficier, pour certains, de l Allocation Transitoire de Solidarité (ATS). Elle se substitue à l AER (Allocation Équivalent Retraite). site du Groupement d Intérêt Public (GIP) Info Retraite. Vous retrouverez sur ce site l ensemble de vos droits et des informations générales sur la retraite des différentes catégories professionnelles. Pour obtenir des renseignements personnels, vous devrez contacter vos régimes. ZOOM SUR LE RELEVÉ DE CARRIÈRE Dès votre première activité, l assurance retraite a ouvert un compte à votre nom et sous votre numéro de Sécurité sociale. Ce compte est systématiquement alimenté par une «déclaration de données sociales» transmise par chacun de vos employeurs. Ces informations vous donnent un «relevé de carrière» qui retrace tout votre parcours professionnel, c est-à-dire : - vos périodes d activité, - vos salaires soumis à cotisation retraite, DE RETRAITE NOUVEAUTÉ RÉFORME DES RETRAITES vos trimestres validés, - vos périodes d arrêt de travail ouvrant aussi droit à trimestres (maladie, maternité, accident de travail, invalidité, chômage). À tout moment, vous pouvez demander votre relevé de carrière à vos caisses de retraite de base et complémentaire. Vous pouvez aussi le retrouver sur le site en précisant votre numéro de Sécurité sociale. ZOOM SUR L ESTIMATION INDICATIVE GLOBALE (Estimation Indicative Globale) reprend les éléments du relevé de carrière et vous donne EN PLUS une évaluation du montant total de votre retraite dans les différents régimes auprès desquels vous avez cotisé, en tenant compte de votre âge de départ à la retraite. P.4 P. 5

4 LE POINT SUR VOS REVENUS À LA RETRAITE L INTÉRÊT DE RACHETER DES TRIMESTRES Vous avez moins de 67 ans, vous désirez partir à la retraite mais vous n avez pas cotisé suffisamment pour avoir le nombre de trimestres requis. Vous pouvez racheter des trimestres de cotisation, dans la limite de 12 trimestres de cotisation correspondant à des années peu ou pas cotisées : années d études supérieures validées par un diplôme ou par votre admission dans une grande école ou école préparatoire, années civiles incomplètes non validées par 4 trimestres, comme les périodes de temps partiel ou d alternance travail/chômage D autres activités vous ouvrent droit à des rachats de trimestres : activités salariées à l étranger, activités très précises : catégorie professionnelle tardivement affiliée au régime général, activité bénévole auprès d un malade ou d un invalide. Le coût du rachat dépend de l âge auquel vous le demandez, de vos revenus et de l option de rachat choisie ; soit vous décidez d améliorer uniquement le taux de liquidation de la retraite, soit vous décidez aussi d améliorer la durée d assurance dans le régime général. Dans les deux cas, le rachat de trimestres dans le régime général augmente automatiquement le montant de vos retraites complémentaires ARRCO et AGIRC par un effet de levier résultant d un accord ARRCO AGIRC valable jusqu au 31/12/2018. Celui-ci vous permet en effet de faire liquider vos retraites complémentaires sans abattement dès lors que vous avez fait liquider votre retraite de base à taux plein. Trois assurés ont rempli la condition d âge pour prendre leur retraite, à 60 ans et 9 mois, en 2012 ou À cette date, ils n auront cependant validé que 152 trimestres, au lieu des 164 requis pour bénéficier d une retraite à taux plein. Pour éviter d être pénalisés, ils souhaitent racheter 12 trimestres de retraite. Le rachat est d autant moins onéreux que l assuré est très imposé (son coût est déductible de ses revenus imposables à l impôt sur le revenu), il permet aussi de bénéficier du taux plein sur les pensions de base (+ 20 %) et complémentaires (+ 14 %). Plus l assuré est imposé, plus l opération est rentable. En moyenne, un homme de  60 ans vit jusqu à 82 ans et une femme jusqu à 87 ans. NOUVEAUTÉ RÉFORME DES RETRAITES 2014 (1) Taux marginal d imposition. (2) Net d impôt et de prélèvements sociaux. Nous supposons que l assuré baisse d une tranche d imposition une fois retraité (son taux marginal passe de 14 % à 5,5 % par exemple). (3) Utilisation du barème 2013, option 1(rachat au titre du taux seul). P. 6 P. 7

5 LE POINT SUR VOS REVENUS À LA RETRAITE LA LIQUIDATION DE VOTRE RETRAITE COMMENT DEMANDER VOTRE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE? SALARI Adressez votre demande à votre dernière caisse ARRCO. SALARI Transmettez votre demande à votre caisse de retraite AGIRC qui transmettra votre dossier à l ARRCO compétente. Faites votre demande auprès des caisses professionnelles auxquelles vous avez cotisé. Ê Adressez-vous à votre caisse régionale d assurance maladie *. Faites votre demande à la caisse professionnelle ou interprofessionnelle à laquelle vous êtes affilié ou à laquelle vous avez versé vos dernières cotisations d activité. Adressez-vous au bureau du personnel ou au service des pensions de votre administration. * Trois exceptions : Caisse nationale d assurance vieillesse en Ile-de-France, Caisse régionale d assurance vieillesse de Strasbourg pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle, Caisses générales de Sécurité sociale dans les départements d Outre-mer. vous devez effectuer votre demande sur un formulaire spécifique téléchargeable sur le site de la CNAV : votre demande doit être déposée dans les 4 à 6 mois avant la date souhaitée de votre départ en retraite. Ce n est qu une fois votre retraite de base liquidée que vous pourrez demander vos retraites complémentaires. vous recevez un notamment sur le courrier en accusant réception et un numéro spécial à montant de la pension, vous aurez 2 mois pour saisir rappeler dans toutes correspondances vous sera attribué. la commission de recours amiable à la caisse, avant la caisse vérifie votre droit de saisir éventuellement la justice (tribunal des affaires à la retraite, via votre relevé de carrière. de Sécurité sociale, tribunal d instance ou de grande vous recevrez une notification instance, tribunal administratif pour les fonctionnaires). d attribution de votre pension avec un livret d information. un relevé d identité bancaire (RIB), une photocopie de votre dernier avis d imposition, d autres documents variant selon votre situation. Ces documents peuvent être envoyés par la Poste. P. 8 P. 9

6 COMMENT COMPLÉTER VOS REVENUS À LA RETRAITE DIVERSIFIER SON ÉPARGNE Vous pouvez faire des versements à votre rythme, ponctuels ou programmés. Vous pouvez choisir entre plusieurs types de supports financiers, du plus sécuritaire (fonds euros) aux plus risqués (supports en unités de compte : FCP, SICAV, etc.) (2). Votre capital est disponible à tout moment de votre vivant (3). Vous avez la possibilité de disposer de votre capital soit par une demande de rachat ponctuel, soit par une demande d avance ou soit par la mise en place de rachats partiels programmés. Au dénouement de votre contrat, vous avez la possibilité d opter soit pour le versement d un capital, soit d une rente viagère, soit au travers de rachats partiels programmés. Vous bénéficiez d une fiscalité avantageuse (4). Des rachats partiels programmés peuvent être mis Lors d un rachat, seuls les produits dégagés en place sur votre contrat d assurance vie, vous par le contrat d assurance vie sont soumis à l impôt permettant de bénéficier de revenus réguliers pendant sur le revenu (4). une période de 10 ans maximum. Vous retirez ainsi une partie du capital constitué, en déterminant la fréquence (mensuelle, trimestrielle ) et le montant (5). Si vous avez moins de 85 ans, vous pouvez demander la sortie en rente de votre contrat d assurance vie. Ainsi, vous percevrez régulièrement une rente fixe à vie. Le montant de cette rente est calculé selon la valeur de rachat de votre contrat et votre espérance de vie au moment de la demande de mise en place de la rente. Pour protéger votre conjoint ou vos proches, choisissez la rente réversible qui permet, en cas de décès, de continuer de verser une rente à vos bénéficiaires. Le PERP est un contrat d assurance vie spécialement dédié à la préparation de la retraite. Il vous permet de vous constituer un complément de retraite viager et de protéger vos proches en cas de décès. Les cotisations versées sont déductibles de votre revenu imposable (4). En cas de décès, ce capital sera versé sous forme de rente temporaire d éducation pour les enfants mineurs à charge ou de rente viagère pour le conjoint survivant. fraction de son montant ou éventuellement si cela est prévu par le contrat, en capital dans la limite de 20 % (6) de la valeur totale du contrat au jour de la liquidation de la retraite (6). (4). P. 10 (1) Il ne peut être détenu qu un Livret A et un LDD par personne physique. (2) Il existe des risques financiers inhérents aux supports financiers en unités de compte. Ces derniers sont sujets à des fluctuations à la hausse et à la baisse en fonction de l évolution des marchés financiers, dont l amplitude peut varier selon la nature du support. L assureur ne s engage que sur le nombre et non sur la valeur de ces unités de compte, le risque de fluctuation est intégralement supporté par l adhérent. (3) Selon dispositions légales et contractuelles et sous réserve de l accord du bénéficiaire acceptant ou du créancier garanti, le cas échéant. (4) Selon les limites et conditions des dispositions fiscales en vigueur. (5) Selon les conditions du contrat. (6) Imposable à l impôt sur le revenu selon le régime applicable aux pensions, après application de l abattement de 10 %, et soumise à la CSG (6,6%), la CRDS (0,5%) et la CASA (0,30%). La fraction des prestations de retraite versées sous forme de capital peut, sur demande expresse et irrévocable de l adhérent, être soumise à un prélèvement forfaitaire libératoire de l impôt sur le revenu au taux de 7,5 %. P. 11

7 COMMENT COMPLÉTER SES REVENUS À LA RETRAITE Le PEA est une enveloppe fiscale qui permet d effectuer des placements boursiers variés et de profiter du potentiel de performance des marchés financiers en contrepartie d une certaine prise de risque. Le capital investi et les performances ne sont pas garantis. Les versements sont limités à (1) par personne, et un même foyer fiscal peut posséder 2 PEA. (2), possibilité de retraits sans clôture du PEA. Ces retraits sont exonérés d impôt sur le revenu. (exonération d impôt sur le revenu) (3). INVESTIR DANS L IMMOBILIER LOCATIF une protection contre l inflation. Il existe malgré tout un risque ; celui de ne pas trouver de locataire pour votre immobilier locatif. Voici pourquoi vous devez être très exigeant et patient avant de choisir le logement et suivre quelques règles d or. S il s agit d un immeuble ancien, évaluez sérieusement le montant des travaux éventuels de remise en état et aux normes : électricité, isolation, ravalement, ascenseur Vous devez faire attention à tout! Localisation, accès (transports, routes ), infrastructures (écoles, universités, commerces ), nuisances éventuelles (bruit, pollutions, travaux, circulation ). Le meilleur moyen pour être sûr de ne pas se tromper est de vous rendre sur place : demandez aux voisins s il n y a pas de «vices cachés» (nuisances sonores, par exemple), renseignez-vous aux alentours pour voir si votre investissement est judicieux en termes de situation géographique en vue d une éventuelle revente. Pour préserver la rentabilité de votre investissement, vous pouvez vous prémunir contre les risques locatifs (loyers impayés, contentieux avec les locataires, dégradations éventuelles ) grâce à la Garantie des Risques Locatifs. situés dans des communes listées par arrêté. de revient dans la limite d un plafond/m 2 de surface habitable (fixé à /m 2 ) (7). P. 12 (1) Le Plan d Épargne en Actions ne peut recevoir que des actions européennes ou des fonds investis majoritairement en actions européennes. (2) Fiscalité en vigueur au 01/01/2014. (3) Prélèvements sociaux de 15,5 % selon la législation en vigueur au 01/01/2013. (4) Sous réserve d acceptation du dossier par votre Banque Populaire. L emprunteur dispose d un délai de réflexion de 10 jours avant d accepter l offre de prêt. La vente est subordonnée à l obtention du prêt. Si celui-ci n est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées. (5) Loi de finances 2015 adoptée le (6) Taux applicables en France métropolitaine. (7) En l état actuel de la réglementation. (8) L attention de l épargnant est attirée sur le risque de perte de capital et un délai inhérent à la réserve des parts sociales de la société. P. 13

8 COMMENT COMPLÉTER SES REVENUS À LA RETRAITE RENTABILISER SES BIENS surface de 9 m 2 minimum, hauteur de 2,20 mètres sous plafond, une salle d eau. Ce type de location peut relever soit du régime de la location vide (bail d un an avec reconduction tacite chaque année sauf dénonciation 3 mois avant le terme), soit du régime de la location meublée (durée de bail pouvant être réduite à 9 mois, mais sans reconduction tacite). principale du locataire. TES préparer les petits-déjeuners, faire le ménage Un minimum de confort est en effet exigé, notamment si vous souhaitez bénéfi cier d un label «vendeur» comme les Gîtes de France ou l AFNOR. Si vous décidez de louer une chambre en meublé de façon habituelle (résidence secondaire ou commerciale), la location est considérée comme une activité commerciale. Les loyers perçus relèvent donc du régime des bénéfi ces industriels et commerciaux. d une rente viagère vous permet de vous assurer un complément de retraite régulier, sans changer d habitation. n est imposée que pour une fraction de son montant d après votre âge lors de l entrée en jouissance de la rente. CUMULER RETRAITE ET ACTIVITÉ RÉMUNÉRÉE En reprenant une activité salariée, vous êtes soumis aux cotisations salariales, quel que soit votre âge, dans les mêmes conditions que les autres salariés. Le versement des cotisations de retraite (de base et complémentaire) ne permet pas pour autant de réévaluer le montant de la pension de retraite. P. 14 P. 15

9 ORGANISER VOTRE VIE QUOTIDIENNE LE LOGEMENT Et si vous profitiez de la retraite pour moderniser votre logement? Désormais, vous aurez le temps de concrétiser tous les projets imaginés durant votre vie professionnelle. les chambres des enfants en chambres d amis ou transformer le salon? C est le moment de laisser libre cours à vos envies. à votre logement au moment de le vendre. 90 % des Français souhaitent vivre chez eux lors de leur retraite (2). Il est donc préférable d aménager son logement avant les premiers signes de la dépendance, de manière à anticiper le risque. Si vous souhaitez adapter votre domicile, pensez à : plus accessible. pour l accession à la propriété (Aide Personnalisée au Logement (APL), prêt conventionné, prêt à taux préférentiel, prêt d accession sociale). (ARRCO, IRCANTEC ). (pollution, bruit, exiguïté des logements ). et privé de certaines commodités (commerces, soins de santé, loisirs, culture ). elle peut vous obliger à vous éloigner de votre famille et de vos amis pendant la retraite. qu une résidence principale. liées à votre habitation sont-elles adaptées à votre nouveau budget? À pour bénéficier de l aide à l habitat, vous devez être un retraité du régime général, avoir moins de 55 ans, être encore autonome même si vous ressentez le besoin d aménager votre logement. créé par l Agence Nationale de l Habitat (ANAH), en partenariat avec l Assurance Retraite, le programme «Habiter Mieux» permet d accéder à des aides pour la rénovation thermique de son domicile. Vous devez être propriétaire d un logement datant de plus de 15 ans P. 16 (1) Source IPSOS (2) Sondage Opinionway pour l observatoire de l intérêt général, avril P. 17

10 P. 18 ORGANISER VOTRE VIE QUOTIDIENNE ADAPTER VOTRE VÉHICULE À la retraite, vous n utiliserez plus votre voiture pour aller travailler et vous n aurez pas toujours des passagers à transporter. Il est peut-être intéressant d en changer pour une plus petite. Au contraire, il est peut-être important d acheter une seconde voiture ou une plus grande si vous avez des petits-enfants et que vous les gardez régulièrement. Grâce au crédit auto, vous n avez pas à puiser dans votre épargne pour l achat de votre voiture. Vous fixez avec votre conseiller la durée et le montant de vos remboursements en fonction de vos possibilités financières et de votre besoin. Un contrat d assurance automobile sur mesure qui prend soin de vous et de votre véhicule pour vous permettre de rouler l esprit tranquille. OCCUPER VOTRE TEMPS LIBRE Comme le font de nombreux retraités, vous pouvez vous engager auprès d une association humanitaire, sportive, locale Renseignez-vous sur (1) Sous réserve d acceptation du dossier par votre Banque Populaire Régionale. Pour le financement d une opération relevant des articles L.312-1et suivants du code de la consommation (crédit immobilier), l emprunteur dispose d un délai de réflexion de 10 jours avant d accepter l offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l obtention du prêt. Si celui-ci n est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes déjà versées. (2) Les contrats d assurance emprunteur sont assurés par ABP Vie et ABP Prévoyance, entreprises régies par le code des assurances. (3) Dans les conditions et limites fixées dans l offre du prêt. La modulation ou le report de mensualité entraîne une modification de la durée du prêt et de son coût total. (4) ASSUR-BP Habitat est un contrat d assurance souscrit auprès d Assurances Banque Populaire IARD, entreprise régie par le code des assurances. (5) Selon les limites et conditions des dispositions contractuelles en vigueur. (6) Sous réserve d acceptation de votre dossier par votre Banque Populaire régionale et après expiration du délai légal de rétractation. (7) ASSUR-BP Auto est un contrat d assurance souscrit auprès d Assurances Banque Populaire IARD, entreprise régie par le code des assurances. (8) Selon les limites et conditions des dispositions contractuelles en vigueur. (9) Si souscrite. (10) «Le regard des seniors sur le passage à la retraite» Source : Harris interactive. (11) Selon les cartes de paiement, les prestations d assistance sont assurées par Europ Assistance ou Mutuaide Assistance. (12) Offres soumises à conditions susceptibles d évolution. Liste complète des avantages sur P. 19

11 P. 20 VOTRE SANTÉ COUVRIR VOS NOUVEAUX BESOINS fréquents, séjours de prévention à l hôpital avec l âge les dépenses de santé augmentent naturellement. Pour y faire face, bénéficier d une complémentaire santé performante est essentiel. dispose de garanties qui vont au-delà du régime obligatoire en vous permettant d être mieux Vous êtes un salarié qui part à la retraite? Avec la loi Évin, dans les 6 mois de votre départ en retraite, vous pouvez exiger de bénéficier d une assurance santé individuelle de la part de l organisme qui couvre votre entreprise. Les prestations doivent être équivalentes et le tarif ne doit pas dépasser de plus de 50 % celui dont dispose l entreprise. Les cotisations seront intégralement à votre charge. remboursé pour vos dépenses de santé. Et parce qu à la retraite vous n aurez plus les mêmes conditions pour accéder aux services de la mutuelle de votre entreprise, vous devez «prendre les devants» dès aujourd hui pour continuer à être bien assuré en toutes circonstances. (1) «Les Français et le bien vieillir», sondage IFOP de mars faites un bilan précis de vos dépenses de santé les plus fréquentes (pharmacie, médecine générale, opticien, ophtalmologue, dentiste, audioprothésiste ) et des remboursements de la Sécurité sociale afférents. prenez régulièrement le temps de redéfinir vos besoins, vos attentes en matière de santé et votre budget afin d adapter votre contrat. dépistage du cancer du sein et dépistage du cancer colorectal, etc. (1) ASSUR-BP Santé est un contrat de BPCE ASSURANCES, Entreprise régie par le code des assurances. Les prestations d assistance sont assurées par IMA GIE, Groupement d intérêt économique au capital de euros. Entreprise régie par le code des assurances, Siège social : 118 avenue de Paris Niort Cedex 9. (2) Selon la formule choisie, voir limites et conditions prévues dans la Notice d information, le Certificat d adhésion et le cas échéant le Bulletin d adhésion. P. 21

12 VOTRE SANTÉ ("3"/5*3 7053& "650/0.*& Avec l âge, le risque de dépendance augmente, certains actes de la vie quotidienne deviennent difficiles voire impossibles à réaliser et les situations de fragilité se multiplient. Face à ces difficultés se pose la question du maintien à domicile ou de l hébergement en établissement spécialisé. Préparer votre retraite, c est aussi vous prémunir des conséquences financières de ce type d accident À la retraite les revenus sont moins importants, choisir une bonne couverture est essentiel. Adaptation du logement, service à la personne, aides ménagères, soins infirmiers à domicile, téléassistance plusieurs solutions permettent le maintien à domicile de la personne dépendante pour un coût moyen allant - "7*4 %& 7053& $0/4&*--&3 jusqu à /mois. Lorsque le maintien à domicile est difficile, l hébergement en établissement spécialisé peut-être nécessaire mais son coût moyen est plus élevé : jusqu à / mois. Les aides des pouvoirs publics étant limitées (entre 562,57 /mois et 1312,67 /mois(5) en 2014 pour l Allocation Personnalisée d Autonomie selon votre degré de dépendance), une assurance dépendance peut vous aider à faire face efficacement aux conséquences financières d une entrée en dépendance. - "7*4 %& 7053& $0/4&*--&3 -F DPOUSBU E BTTVSBODF.VMUJSJTRVFT "DDJEFOUT EF MB 7JF WPVT QFSNFU EF QSPàUFS 1PVS WPVT BJEFS Æ GBJSF GBDF BVY DPOTÊRVFODFT àobodjísft E VOF QFSUF E BVUPOPNJF MB #BORVF 1PQVMBJSF WPVT QSPQPTF MF DPOUSBU "VUPOPNJT QPVS WPVT BJEFS Æ GBJSF GBDF Æ WPUSF EÊQFOEBODF FO DBT EF QFSUF E BVUPOPNJF QBSUJFMMF FU PV UPUBMF "JOTJ WPVT CÊOÊàDJF[ r E VOF JOEFNOJTBUJPO QPVWBOU BUUFJOESF é NËNF TJ MF SFTQPOTBCMF O FTU QBT JEFOUJàÊ r E VO TFVM DPOUSBU QPVS UPVUF MB GBNJMMF FU E VOF DPVWFSUVSF WJBHÍSF QPVS UPVUF BEIÊTJPO BWBOU BOT r EF OPNCSFVY TFSWJDFT E BTTJTUBODF "JOTJ WPVT CÊOÊàDJF[ r E VOF SFOUF NFOTVFMMF WJBHÍSF FOUSF é FU é QPVS WPVT BJEFS Æ àobodfs VOF BJEF Æ EPNJDJMF PV VO ÊUBCMJTTFNFOU TQÊDJBMJTÊ r E VO DBQJUBM ÊRVJQFNFOU GPSGBJUBJSF OPUBNNFOU QPVS BNÊOBHFS WPUSF EPNJDJMF r EF QSFTUBUJPOT E BTTJTUBODF FTTFOUJFMMFT QPVS WPVT FU WPT QSPDIFT FU DF EÍT M BEIÊTJPO EF MB WJF QMVT TFSFJOFNFOU FO WPVT BTTVSBOU WPVT FU WPT QSPDIFT GBDF BVY DPOTÊRVFODFT àobodjísft EFT BDDJEFOUT EF MB WJF DPVSBOUF ABP Vie Société anonyme au capital social de RCS Paris Entreprise régie par le code des assurances 30 avenue Pierre-Mendès-France Paris. 13 4&37&3 7053& /*7&"6 %& 7*& &/ $"4 % "$$*%&/5 Les accidents de la vie quotidienne sont beaucoup plus fréquents qu on ne le croit : chez vous, dans la rue, pendant vos loisirs Chaque année, 4,5 millions de personnes se blessent à l occasion d un accident de la vie quotidienne. Et dans 80 % des cas, la victime se blesse seule. Par conséquent, il n y a aucun responsable contre qui se retourner pour être indemnisé(1). 7PUSF DPOTFJMMFS #BORVF 1PQVMBJSF QFVU WPVT BJEFS Æ WPVT QPTFS MFT CPOOFT RVFTUJPOT TVS MB EÊQFOEBODF FU BOUJDJQFS WPT CFTPJOT EF EFNBJO TVS DF TVKFU (1) Source FFSA (2009). (2) Le contrat d assurance Multirisque des Accidents de la Vie est assuré par ABR, entreprise régie par le code des assurances. Les prestations d assistance sont effectuées par IMA Assurances, entreprise régie par le code des assurances. (3) La formule Familiale permet de couvrir toute la famille sous réserve que les membres soient déclarés comme assurés au contrat. Les enfants, qu ils soient ou non fiscalement à charge, sont assurés jusqu à 26 ans. (4) pour les sociétaires Banque Populaire. (5) Selon les limites et conditions des dispositions contractuelles en vigueur. (5) Montant d Allocation Personnalisée d Autonomie au 01/04/2014. (6) Le contrat Autonomis est assuré par ABP Prévoyance, entreprise régie par le code des assurances. Les prestations d assistance sont effectuées par Fidelia Assistance, entreprise régie par le code des assurances. (7) Montant choisi lors de l adhésion. (8) Selon conditions légales, fiscales et contractuelles en vigueur. P. 22 P. 23

13 VOTRE FAMILLE AIDER VOS PROCHES AUJOURD HUI Indispensable lorsque la donation porte sur un bien immobilier, l acte notarié est très largement conseillé pour les autres donations car il fait office de preuve légale. Pour être valable, un don doit être accepté par la personne bénéficiaire. L établissement d un acte notarié occasionne des frais. Donation aux enfants : Biens immobiliers, meubles, titres, argent chaque parent peut faire à chacun de ses enfants une donation bénéficiant d un abattement de (1) par période de 15 ans (1). Ainsi, un couple peut effectuer une donation de à chacun de ses enfants pour une période de 15 ans. Cette donation peut être réalisée en plusieurs fois. Donation aux petits-enfants : Les donations des grands-parents à leurs petits-enfants bénéficient d un abattement qui s élève à par bénéficiaire pour une période de 15 ans. Donation aux arrière-petits-enfants : Les donations des arrières-grands-parents à leurs arrières-petitsenfants permettent un abattement de par bénéficiaire pour une période de 15 ans. (1) Selon la fiscalité en vigueur. L ÉPARGNE PERMIS DE CONDUIRE, INSTALLATION, VOYAGE Livret A, Livret Jeune à partir de 12 ans, Compte ou Plan d Épargne Logement (CEL OU PEL) (2) ou contrat d assurance vie (Plan Épargne Enfant ), autant de produits qui peuvent être ouverts par leurs parents ou représentants légaux au nom d une personne mineure (3) et qui leur seront fort utiles le moment venu. Vous pouvez faire un versement unique ou l alimenter par la mise en place de versements programmés. (2) Il ne peut être détenu qu un Livret A, un Livret Jeune, un Compte Épargne Logement et un Plan Épargne Logement par personne physique. (3) Sous réserve de l accord des parents ou du représentant légal. P. 24 P. 25

14 VOTRE FAMILLE PRÉPARER LA TRANSMISSION DE VOTRE PATRIMOINE PRÉPARER VOTRE SUCCESSION AIDER VOS PROCHES À SURMONTER LES DIFFICULTÉS LIÉES AU FINANCEMENT ET À L ORGANISATION DE VOS OBSÈQUES La perte d un être cher est un moment difficile et il est souvent délicat d aborder le sujet de ses propres obsèques en famille. Les frais d obsèques ne se limitent pas à l achat d un cercueil. En effet, le coût de toutes les prestations, obligatoires comme facultatives, commandées à la société de pompes funèbres viennent s ajouter : le coût global peut vite augmenter et constituer un poids financier pour vos proches. En adhérant à un contrat obsèques, dès aujourd hui, vous assurez à votre entourage un soutien efficace pour financer et organiser vos funérailles le moment venu. les descendants (enfants et petits-enfants). En l absence de descendants, les ascendants (père et mère) sont également bénéficiaires. Au-delà de ces dispositions légales, les droits du conjoint survivant varient en fonction de son régime matrimonial et de la présence d une donation au dernier vivant. revient aux descendants, à défaut aux ascendants privilégiés (père, mère et collatéraux privilégiés), à défaut aux grands-parents et à défaut aux oncles, tantes, cousins. (descendants soit les enfants et petits-enfants, le conjoint en l absence de descendants). Vous êtes lié(e) à votre partenaire par un pacte civil de solidarité (PACS) ou vous vivez en union libre? de testament. disponible. En cas d union libre, les droits de succession sont de 60 %, après abattement de car votre partenaire est considéré(e) comme étranger à la famille. P. 26 (1) Le contrat Plan Fructi-Obsèques est assuré par ABP Vie, entreprise régie par le code des assurances. Les prestations d assistance sont effectuée par Fragonard Assurances, entreprise régie par le code des assurances. (2) Le capital garanti est revalorisable chaque année. (3) Selon conditions et limites des dispositions contractuelles en vigueur. (4) Le capital garanti versé en cas de décès au bénéficiaire doit être expressément affecté à la réalisation des obsèques de l assuré, à concurrence de leur coût effectif. (5) Selon les conditions et limites des dispositions fiscales en vigueur lors du décès de l assuré. P. 27

15 VOUS VOULEZ AVOIR PLUS D INFORMATIONS SUR LA RETRAITE? SURFEZ SUR INTERNET ET OBTENEZ LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS. P. 28 P. 29

16 BANQUE & ASSURANCE BPCE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de euros Siège social : 50 avenue Pierre-Mendès-France Paris Cedex 13 RCS Paris n BPCE, intermédiaire en assurance inscrit à l ORIAS sous le n Création : The Links.fr RCS Nantes /2015 Crédits photo : Getty Images