REGLEMENT INTERIEUR. du réseau des déchèteries fixes du SYELOM

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1 REGLEMENT INTERIEUR du réseau des déchèteries fixes du SYELOM Vu le code général des collectivités territoriales, arrêté préfectoral du 22 mai 1980 modifié établissant le règlement sanitaire départemental des Hauts-de-Seine, Vu la loi n 75- matériaux modifiée par la loi n du 13 juillet 1992, Vu la loi n du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection Vu le décret relatif à la classification des déchets, classées pour la protection de l'environnement sous la rubrique n 2710, Vu les statuts du SYELOM, Considérant la nécessité de rédiger un règlement du réseau des déchèteries fixes du SYELOM permettant de définir le fonctionnement des équipements, la nature des déchets acceptés, les pour les usagers, IL EST DECIDE : Article 1. DEFINITION DE LA DECHETERIE Le Syndicat mixte des Hauts-de- trente communes du département des Hauts-de-Seine regroupant 1,35 La déchèterie est un espace clos et gardienné où les usagers, résidant sur le territoire du SYELOM, peuvent venir déposer des déchets dont la liste est fixée à du présent règlement. La déchèterie est une installation classée soumise à la loi et. SYELOM des Hauts-de-Seine Page - 1 -

2 Article 2. ROLE DE LA DECHETERIE Le fonctionnement de la déchèterie répond principalement aux objectifs suivants : Permettre aux usagers rter leurs déchets volumineux ou toxiques sur des points afin dans des conditions satisfaisantes en vue de leur valorisation, C proposée aux usagers, Limiter la multiplication des dépôts sauvages sur le territoire du SYELOM, Assurer un stockage et un traitement de certains déchets dangereux selon la réglementation en vigueur. Article 3. NATURE DES DECHETS AUTORISES ises en place ultérieurement. Les dépôts de déchets acceptés doivent respecter les consignes de tri et de dépôts (voir annexe 1). Les déchets acceptés à la déchèterie sont les suivants : Cartons, Ferrailles et métaux non ferreux, Déchets ameublement DEA intérieur et extérieur (mobilier, literie), Déchets encombrants en mélange (moquette, polystyrène, etc.), Déchets végétaux sauf sur la déchèterie intercommunale de Montrouge, Bois, Gravats, terres et matériaux de démolition ou de bricolage, Verre ménager (bouteilles, pots et bocaux), Papier-journaux, Textiles et maroquinerie, Huiles minérales et huiles végétales alimentaires usagées, SYELOM des Hauts de Seine Page - 2 -

3 D équipements électriques et électroniques DEEE (Écrans, gros électroménagers froids et hors froids et petits appareils en mélange), S, Piles et accumulateurs, batteries, Produits pharmaceutiques et dactivité de soins à risque infectieux des patients en auto-traitement DASRI PAT, Déchets diffus spécifiques DDS - (solvants, acides, bases, produits phytosanitaires, peintures, radiographies, etc.), Pneumatiques sauf sur les déchèteries intercommunales de Meudon et Montrouge, Bouteilles de gaz et extincteurs. Article 4. DECHETS FORMELLEMENT INTERDITS Sont exclus et déclarés non acceptables par le SYELOM les déchets suivants : Ordures ménagères résiduelles et particulièrement les déchets fortement fermentescibles (hormis les déchets végétaux), Huiles minérales usagées contenant des PCB (polychlorobiphényles), Carburants automobiles, fioul / mazout, C Véhicules hors, carcasses de véhicule, Produits explosifs et radioactifs, Fusées de détresse et produits pyrotechniques. limitative et est. Il peut refuser des Les déchets refusés sur la déchèterie pour des raisons de provenance, de nature ou de quantité seront dirigés vers les lieux de traitement adéquats. (cf. annexe 2). déchèterie. SYELOM des Hauts de Seine Page - 3 -

4 Article 5. MODALITES DACCES EN DECHETERIE ux usagers résidant sur le territoire des communes adhérentes au SYELOM (voir liste en annexe 3), sur présentation obligatoire et systématique Pour leur première venue en déchèterie, les usagers «particuliers» devront présenter un justificatif de domicile de moins de trois mois et une. U. Pour les autres les annexes correspondantes (annexes 5 à 7). t détaillées dans les annexes suivantes : N annexe Annexe 4 Usagers «particuliers» Annexe 5 Usagers «professionnels et assimilés» Annexe 6 Usagers «services techniques municipaux et intercommunaux» Annexe 7 Usagers «associations, institutions, établissements publics et assimilés». Article 6. REMPLACEMENT DU BADGE DACCES En cas de perte ou de vol du, L formulaire de demande de badge qui sera renvoyé gratuitement. Cette demande sera non-prioritaire et exceptionnelle délivrée par le SYELOM au minimum 48 heures avant la date de vidage et selon la capacité des sites. SYELOM des Hauts de Seine Page - 4 -

5 Article 7. CONTROLE DES APPORTS. Il contrôle obligatoirement et systématiquement le chargement du véhicule. Les usagers refusant de présenter les pièces demandées ou leurs déchets ne seront pas autorisés à déposer leurs déchets. procédera à une estimation visuelle du volume des apports. La déchèterie contenant de 1m 3, servant de gabarit pour aider, si besoin, à la détermination des volumes. Les usagers sont ensuite autorisés à déposer les déchets dans les bennes ou caissons appropriés. Article 8. LIMITATION DES APPORTS Le nombre de visites maximum et les quantités/volumes maximum de déchets autorisés sont définis 4 à 7). interdit au delà des seuils définis (volume apporté et nombre de visites), quelque soit le ou les types de déchets. Le volume de déchets déposéestimation fait foi. sera pas autorisé à déposer ses déchets. est habilité à refuser des déchets en fonction de la nature des apports. annexe 9 et un contenant de 1m 3 est disponible sur la déchèterie pour aider, si besoin, à la détermination des volumes. devront être échelonnés dans le temps. En cas de saturation des bennes ou des contenants, le dépôt peut être interdit informera les usagers de la démarche à suivre. A titre exceptionnel, et pour des circonstances précises et prédéfinies par le SYELOM, une autorisation exceptionnelle écrite est délivrée par le SYELOM. Cette autorisation exceptionnelle est délivrée au. SYELOM des Hauts de Seine Page - 5 -

6 Article 9. GARDIENNAGE ET ACCUEIL DES USAGERS est chargé : D D des usagers, D De r autres lieux de dépôts adéquats, D E aider les usagers à manipuler les déchets pré-triés (déchets lourds ou très volumineux). éder à véhicules (maneouvre...), De réceptionner, différencier et stocker les déchets diffus spécifiques (DDS), tes et réclamations des usagers, De prévenir toute pollution accidentelle. Article 10. SEPARATION DES DECHETS APPORTES Il est demandé aux usagers de trier leurs déchets indi et de les déposer dans les bennes ou caissons prévus à cet. Tout sac ou contenant fermé sera systématiquement ouvert et contrôlé p. En SYELOM des Hauts de Seine Page - 6 -

7 Article 11. CIRCULATION DES VEHICULES La circulation es règles du Code de la Route et de la signalétique mise en place. La vitesse est limitée à 5 km/h. Les piétons sont prioritaires sur les véhicules en circulation. te. Les usagers doivent se confor, garant de la sécurité et du bon fonctionnement du site. accord pour accéder à la zone de déchargement. Article 12. STATIONNEMENT DES VEHICULES Le stationnement des véhicules est autorisé sur le quai haut de la déchèterie uniquement pour le déchargement dans les bennes et les caissons désignés par. Il est demandé aux r véhicule pendant le déchargement. plusieurs usagers à une même benne. Les usagers doivent ter tout de véhicules et de remorques est interdit sur les zones autres que le quai haut de la déchèterie. de la déchèterie est réservé au service et strictement interdit aux usagers. Article 13. COMPORTEMENT DES USAGERS déchèterie, notamment les opérations de déversement des déchets dans les bennes et, se font aux risques et périls des usagers. Les usagers doivent : Respecter les règles de circulation sur le site : vitesse, sens de circulation, etc.,, Rester poli et courtois et les autres usagers, Ne pas descendre dans les bennes et caissons, SYELOM des Hauts de Seine Page - 7 -

8 Ne pas se livrer à des activités de chiffonnage ou de récupération, soit sur le site (bennes, caissons, etc.) ou auprès des autres usagers, Ne pas proposer un pourboire ou Ne pas laisser enfants, animaux ou personnes ne participant pas au déchargement des déchets, accéder ou circuler en déchèterie, Adopter une tenue vestimentaire appropriée sur le site pour effectuer le déchargement des déchets en toute sécurité, Et plus généralement adopter un comportement responsable et approprié pour garantir à En cas de non-o pourra interdire aux usagers contrevenants et retirer leur badge. Article 14. INFRACTIONS AU REGLEMENT le SYELOM. peut interdire. Sont notamment interdits les comportements suivants (liste non exhaustive) : Dépôts Dépôt de déchets à proximité de la déchèterie suite à un accès refusé en déchèterie, quel que soit le motif du refus (type de véhicule non autorisé, quantités apportées supérieures aux seuils, non-présentation des justificatifs, etc.). Le SYELOM ou son Exploitant pourra rechercher, auprès du contrevenant, le remboursement des frais engagés pour sans préjudice de poursuites éventuelles, Accès à la déchèterie à pied suite à un accès refusé, quel que soit le motif du refus (type de véhicule utilisé non autorisé, etc.), Volume de déchets déposés supérieur aux quantités maximum autorisées autorisation exceptionnelle de vidage délivrée par le SYELOM, SYELOM des Hauts de Seine Page - 8 -

9 Non-respect des inst, ou les autres usagers, Accès sur la déchèterie des enfants ou personnes ne participant pas au déchargement, laisse ou dans le véhicule de er, C et auprès des autres usagers de la déchèterie, Versement ou tentative de versement de pourboire ou de rémunération quelconque pour tout service ou facilité (non présentation des pièces justificatives, accès en dehors des horaires, dépôt de déchets en quantité supérieure à celle autorisée, chiffonnage, etc.), et / ou site, Pénétrer dans le local de stockage des DDS, Accéder à la plateforme basse réservée au service, Toute action visant à entraver le bon fonctionnement du site. Les dispositions applicables en cas de non-respect de la règlementation sont rappelées ci-dessous : SYELOM des Hauts de Seine Page - 9 -

10 Code pénal Infraction Contravention et peine R R et R R Non-respect du règlement Violation des interdictions ou manquements aux obligations édictées par le présent règlement Dépôt sauvage Fait de déposer, abandonner ou jeter des déchets sur un lieu public ou privé, en dehors des emplacements désignés à cet effet par le règlement de collecte Dépôt sauvage commis avec un véhicule Encombrement de la voie publique en y déposant ou en y laissant sans nécessité des matériaux ou objet qui entravent ou qui diminuent la liberté ou la sûreté de passage Contravention de 1 ère 000 euros en cas de récidive Contravention de 2 ème amende de 150 euros Contravention de 5 ème amende de 500 euros + confiscation du véhicule. Montant pouvant être porté à euros en cas de récidive Contravention de 4 ème amende de 750 euros + confiscation du véhicule nfraction Les faits suivants pourront également Pénal : vol, dégradations, violation de propriété privée, récupération de déchets, violence ou menaces ou des autres usagers. Article 15. RESPONSABILITE DES USAGERS ENVERS LES BIENS ET LES PERSONNES personnes sur le site. Le SYELOM décline toute responsabilité quant aux casses, Pour toute dégradation involontaire aux installations de la déchèterie par un usager, il sera établi un constat amiable, signé par les deux parties, dont un ex. Pour tout remplira le journal de bord. Article 16. PREVENTION DU RISQUE DE CHUTE -même ses déchets en faisant spécialement attention à éviter les chutes de plain- infrastructures de sécurité mises en place (exemple : garde-corps), conformément aux normes en vigueur. SYELOM des Hauts de Seine Page

11 Article 17. COMPORTEMENT DE LAGENT DACCUEIL DE LA DECHETERIE Il est form(liste non exhaustive) : De se livrer à tout chiffonnage, De solliciter un pourboire ou une rémunération quelconque, De f De c, Article 18. TELESURVEILLANCE sécurité des usagers, des agents et des biens. Les images sont conservées temporairement. Les images de télésurveillance sont transmises aux services de police et pourront être utilisées, Toute personne peut accéder aux enregistrements la concernant, la demande devant être adressée au SYELOM par courrier à : Monsieur le Président SYELOM 56 rue Chaptal Levallois-Perret Le système de télésurveillance est soumis aux dispositions règlementaires de la loi du 1 er janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, dite loi «informatiques et libertés» et le décret du 17 octobre 1996 relatif à la vidéo protection, en l'application de la loi du 1 er janvier SYELOM des Hauts de Seine Page

12 Article 19. RENSEIGNEMENTS ET RECLAMATIONS Pour tout renseignement complémentaire ou réclamation concernant le service de la déchèterie fixe, les : Monsieur Le Président du SYELOM, 56, rue Chaptal Levallois-Perret Article 20. DISPOSITIONS DAPPLICATION M. Le Président du SYELOM, les Présidents des établissements publics de coopération intercommunale, les Maires des communes adhérentes au SYELOM sont chargés de la publication du présent règlement intérieur. M. Le Président du SYELOM, les agents concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concern règlement intérieur. Fait à Neuilly-sur-Seine, le Jacques GAUTIER Président du SYELOM SYELOM des Hauts de Seine Page

13 Annexes Annexe 1 : Consigne de tri et de dépôt des déchets acceptés en déchèterie Annexe 2 : Liste des collecteurs de déchets Annexe 3 : Liste des communes ou intercommunalités adhérentes du SYELOM Annexe 4 : «particuliers» Annexe 5 : «professionnels» Annexe 6 : services techniques» Annexe 7 : «associations, institutions, établissements publics et assimilés» Annexe 8 : Conditions tarifaires Annexe 9 : Guide de correspondance des volumes contenus par catégorie de véhicules SYELOM des Hauts de Seine Page

14 ANNEXE 1 CONSIGNES DE TRI ET DE DEPOT DES DECHETS ACCEPTES EN DECHETERIE SYELOM des Hauts de Seine Page

15 Les métaux Déchets constitués de métal. Exemples : Consignes à respecter : ne sont pas acceptés les carcasses de voiture, les pots de peinture ou autres déchets non composés principalement de métaux. Les Déchets Ameublement DEA Exemples : tout type de mobilier intérieur (salon, cuisine, chambre, etc.), mobilier de jardin, literie, etc. Consignes à respecter : les déchets doiv avant leur dépôt afin de -Organisme Les déchets encombrants Les déchets encombrants sont les déchets non dangereux en mélange ne pouvant être valorisés dans les autres filières existantes. Exemples : polystyrène, laine de verre, moquette, etc. Consignes à respecter : ne sont pas acceptés les sacs et contenants fermés, les déchets dangereux, les DEEES et les déchets valorisables dans une autre filière présente en déchèterie. Les déchets végétaux Les déch Exemples générale, tous les déchets végétaux. Consignes à respecter : ne sont pas acceptés les pots de fleurs, les cailloux, le bois traité, les souches SYELOM des Hauts de Seine Page

16 Les gravats, terres et matériaux de démolition ou de bricolage Les gravats sont les matériaux inertes provenant de démolitions. Seuls les gravats purs sont acceptés. Exemples : cailloux, pierres, béton, mortier, ciment, briques, etc. Consignes à respecter : ne sont pas acceptés le plâtre (sous toutes ses formes), le torchis, les tôles, le Le bois Les déchets de bois sont des emballages particuliers ou des matériaux issus de la récupération ; ils regroupent plusieurs types de sous-produits générés à tous les stades de la filière bois. Exemples : portes, fenêtres (sans verre), éléments de charpente non traités (poutre, solives, etc.), panneaux de bois, palettes, cagettes etc. Consignes à respecter : ne sont pas acceptés le bois traité (poteaux télécom, traverses, etc.), le mobilier. Les cartons papiers Sont collectés les déchets de papiers et les déchets de cartons ondulés. Exemples -magazines, annuaires, archives, livres, etc. Consignes à respecter : ne sont pas acceptés les mouchoirs, le papier cadeau, le papier-ménage, le papier- polystyrène, etc.). Le verre ménager Exemples : bocaux, pots en verre, bouteilles, etc. Consignes à respecter : ne sont pas acceptés les miroirs, ampoules et néons, la vaisselle en verre, les bouteilles de parfum, etc. SYELOM des Hauts de Seine Page

17 Les textiles et maroquinerie du linge de Consignes à respecter : les articles déposés peuvent être usés, mais ils doivent être propres, secs et contenus dans un sac fermé. Ne sont pas acceptés les articles mouillés ou souillés comme les vêtements ayant servi aux bricolage et travaux ménagers. Les chaussures doivent être attachées par paire. Les huiles de vidange Les huiles de vidange usagées sont les huiles minérales et synthétiques, lubrifiantes ou industrielles qui sont devenues impropres Exemples : huiles de moteur à combustion, huiles lubrifiantes, etc. Consignes à respecter : n de refroidissement, ni les solvants, diluants ou acides de batteries ni les huiles minérales ou synthétiques contenant des PCB. toutes égouttures. Les bidons, ayant servi pour le transport des huiles, sont pris en charge dans un bac spécifique (se ) en tant que déchet dangereux. Les huiles végétales alimentaires usagées / huiles de friture Les huiles de friture sont les huiles alimentaires végétales usagées des ménages. Il est interdit de déverser Consignes à respecter rigine ou dans des récipients étanch, quipements Electriques et Electroniques DEEE Les DEEE indiqués ci-dessous sont collectés en déchèterie Le Gros Electroménager Froid (GEM F) : réfrigérateur, congélateur, climatiseur, etc. Le Gros Electroménager Hors Froid (GEM HF) : cuisinière, four, hotte aspirante, chauffe-eau, lavevaisselle, lave-linge, sèche-linge, etc. SYELOM des Hauts de Seine Page

18 Les Petits Appareils en Mélange (PAM) : appareils de cuisine, bureautique/informatique, entretien/ménage, vidéo, audio, jardinage, etc. Les Ecrans (ECR) : télévision, ordinateur, minitel, etc. Consignes à respecter : se. Des contenants spécifiques sont à disposition pour les dépôts des PAM et les écrans. Les GEM F et HF seront à déposer au sol sur palette. Les équipement identique dans le cadre de la reprise dite «un pour un». Le symbole «poubelle barrée indique que chaque DEEE doit être collecté séparativement et non jeté à la poubelle. Les lampes Exemples : lampes à LED, les «néons», lampes de basse consommation et autres lampes techniques. Consignes à respecter : ne sont pas acceptés les lampes à filament («ampoules classiques» à incandescence, halogènes). Le symbole «poubelle barrée» obligatoire depuis le 13 août 2005 que vous que chaque lampe doit être collectée séparativement et non jetée à afin de pouvoir déposer ses lampes. du «un pour un»). Notamment, il existe des enseignes permettant de déposer gratuitement les lampes dans un bac de recyclage en «libre-accès». Pour connaître tous les points de collecte où déposer les lampes, consulter le site dédié de Recylum : Les piles et accumulateurs Exemples : piles, piles bouton, assemblages en batterie ou accumulateur qui sont scellés et peuvent être portés à la main. Consignes à respecter : ne sont pas acceptés les piles et accumulateurs industriels, piles ou accumulateurs automobiles. Des conteneurs spécifiques sont mis en place sur la déchèterie (t Vous pouvez également et prioritairement les rapporter en magasin, stocker vos piles dans une boîte ou un disponible sur le site de la filière des piles et accumulateurs FIRP&A : SYELOM des Hauts de Seine Page

19 Les batteries (batterie automobile). Consignes à respecter qui se chargera de les stocker. Les batteries peuvent également et prioritairement être déposées gratuitement auprès des garagistes. Les DASRI-PAT Les DASRI-s de soins à risques infectieux des patients en auto-traitement. Exemples : lancettes et auto-piqueurs à barillet, aiguilles à stylo et aiguilles simples de glucagon, cathéters pré-montés avec aiguilles pour les porteurs de pompe, etc. Consignes à respecter : il est interdit de jeter les DASRI dans la poubelle ordinaire, afin de prévenir les risques de blessures et infections qui exposent les agents de la collecte et du tri des déchets, à votre entourage et à vous-même. Des boîtes homologuées (boîtes jaunes à couvercle vert) sont à retirer auprès des pharmacies. Une fois pleine, la boîte à aiguilles -même sa boîte manipuler les boîtes pleines. Les boîtes peuvent également et prioritairement être déposées gratuitement auprès des pharmacies -organisme DASTRI. La liste des points de collecte est disponible sur le site Les Déchets Diffus Spécifiques DDS Les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers sont acceptés selon les catégories du tableau ci-dessous dans les limites fixées par le règlement, tous DDS confondus. Les DDS professionnels sont acceptés sous condition. Exemples : Acides Aérosols : tous types sauf lacrymogènes Antigel et liquide de refroidissement Bases : Batteries de voitures SYELOM des Hauts de Seine Page

20 Comburants Cosmétiques es vides de produits dangereux) Médicaments Mercure conditionné hermétiquement Peintures, colles, vernis Produits photographiques Phytosanitaires Radiographies Solvants non chlorés : diluants, acétone, white spirit, éther, essence de térébenthine, alcool, Consignes à respecter : les déchets doivent être déposés directement à. Les déchets les fusées de détresses, les produits pyrotechniques, explosifs et radioactifs. Les pneumatiques Les pneumatiques repris en déchèterie doivent respecter les consignes fixées dans la «Charte de reprise des pneus usagés en déchèterie» cosigné en 2008 par ALIAPUR et les représentants des collectivités. Exemples : pneus de véhicules automobiles de particulier et de deux-roues motorisés, déjantés, secs, non coupés, non souillés, non peints, exempts de tout corps étranger Consignes à respecter : ne sont pas acceptés : les pneus de véhicules légers de professionnels, pneus agraires, pneus de poids lourds, pneus de génie civil, pneus de vélo et de brouette, pneus coupés, jantés, souillés, mouillés, non peints, contenant des autres matériaux tels que gravats, terre, métaux, etc. Les pneus peuvent notamment et priorita un pour un». SYELOM des Hauts de Seine Page

21 Les tone certains lieux (magasins, grandes surfaces, retour chez le fabricant, etc.) et / ou, le cas échéant, rapportées en déchèterie. Consignes à respecter : Les bouteilles de gaz et extincteurs Les bouteilles de gaz de pétrole liquéfié (GPL) des particuliers doivent être apportées sur un des points de vente de la marque. La bouteille sera reprise sans frais, sur présentation ou non du bulletin de peut se renseigner sur le site dédié : Concernant les bouteilles rechargeables de gaz des particulie : déchèterie. Consignes à respecter accueil. SYELOM des Hauts de Seine Page

22 ANNEXE 2 LISTE DES COLLECTEURS DE DECHETS SYELOM des Hauts-de-Seine Page

23 Société Déchets acceptés Adresse Adresse mail Téléphone Fax CHIMIREC Récupération des huiles usagées Collecte, regroupement et traitement des déchets industriels dangereux DID 5 rue Extension DUGNY SITA Ile de France Bois d'aménagement, de construction, déchets industriels DIB -, déchets ferreux et métaux non ferreux, papiers et cartons plastiques Récupération, recyclage et valorisation des déchets industriels 132 rue Trois Fontanot NANTERRE 21 route du bassin n GENNEVILLIERS Véolia Propreté Ile de France DEEE, DID, DASRI, DIB, déchets de chantier, papiers confidentiels av Champs Pierreux NANTERRE 14 chemin des petits marais (REP) GENNEVILLIERS Véolia Propreté SITREM Valorisation des déchets et résidus d'hydrocarbures et emballages souillés Rue de Paris NOISY LE SEC Véolia Propreté SARP Industries Traitement des déchets dangereux, valorisation et stabilisation 451 route de Limay LIMAY SOPAC Environnement Récupération et traitement de déchets divers 23, route du Bassin n GENNEVILLIERS TAÏS Récupération et traitement de déchets divers GENNEVILLIERS NICOLLIN Récupération et traitement de déchets divers 254 avenue Rolland Garros BUC rue de la victoire PAPREC Récupération et traitement de papiers et cartons ZI de la Molette BLANC MESNIL DERICHBOURG Déchets ferreux et métaux non ferreux : véhicules électriques et électroniques (DEEE), ferrailles de démolitions, chutes de production, déchets industriels banals (DIB), plastiques, pneumatiques 19, Chemin des Petits Marais GENNEVILLIERS SYELOM des Hauts-de-Seine Page

24 Société Déchets acceptés Adresse Adresse mail Téléphone Fax Sud Matériaux Bâtiment (SMB) Granulat, terres, gravats, DIB 125 r Paul Vaillant Couturier MALAKOFF CIE DES SABLIERES DE LA SEINE Terres, gravats et matériaux légers Darse n 4 Route du Môle Central GENNEVILLIERS Guy Dauphin Environnement Déchets professionnels (dont DEEE) 49 rue Maurice Berteaux LA COURNEUVE Entreprise LADOUGNE Collecte et traitement des pneumatiques ZAC des quatre rainettes - 1 rue des quatre rainettes LE MESNIL EN THELLE OURRY Collecte et traitement des pneumatiques 37 Rue du Progrès NOISY-LE-SEC PICHETA ECO-TRI Amiante ciment, amiante libre, déchets amiantés, bois, caoutchouc, déchets du BTP, déchets non dangereux en mélange, métaux ferreux et non ferreux, plastiques, solvants, huiles usagées, déchets pneumatiques, piles et accumulateurs, textiles, papiers cartons 1 rue Edouard Colonne NANTERRE TRIADIS Plateforme de tri et de regroupement des déchets dangereux (bases, acides, amiante, etc.) Rue de Grenots ZA Sud Essor ETAMPES OLEOVIA Collecte des huiles alimentaires usagées Rue du Paray MILLY LA FORET Rue du Moulin Bateau Eco-Gras Collecte des huiles alimentaires usagées BONNEUIL-SUR-MARNE + GENNEVILLIERS La Corbeille bleue (PAPREC) 7 rue Pascal LA COURNEUVE Bio Yvelines Service Déchets verts Gare des Matelots VERSAILLES SYELOM des Hauts de Seine Page

25 ANNEXE 3 LISTE DES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITES ADHERENTES AU SYELOM SYELOM des Hauts de Seine Page 25

26 9 communes adhèrent directement au SYELOM : Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne Gennevilliers, 21 de coopération intercommunale (EPCI) : 5 GRAND PARIS SEINE OUEST Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves,. Marnes-la-Coquette COEUR DE SEINE Garches, SUD DE SEINE Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff. MONT-VALERIEN Nanterre, Suresnes. SEINE-DEFENSE Courbevoie, Puteaux. Saint-Cloud, Vaucresson. 1 Communauté de Communes Châtillon, Montrouge. CHATILLON-MONTROUGE SYELOM des Hauts de Seine Page 26

27 ANNEXE 4 MODALITES DACCES EN DECHETERIE ET OBTENTION DUN BADGE DACCES POUR LES USAGERS «PARTICULIERS» SYELOM des Hauts de Seine Page 27

28 1. Définition de la catégorie «usager particulier» -après «particuliers». 1.1 Les usagers considérés comme particuliers sont les habitants : résidant sur le territoire des communes adhérentes au SYELOM (liste fixée en annexe 2), des communes adhérentes au SYELOM (liste est fixée en annexe 2). La déchèterie est utilisée dans un cadre ménager exclusivement. Sont exclus de cette catégorie (liste non exhaustive) : Les professionnels, industriels, artisans, commerçants, auto-entrepreneurs, etc., ration, communauté de communes, etc., Les associations, institutions, établissements publics, etc., Les usagers dépositaires de déchets non conformes aux caractéristiques des déchets admis sur chaque déchèterie. 1.2 Véhicules autorisés Les véhicules autorisés pour les usagers de la catégorie «particulier» sont : Les deux-roues et quad, Véhicules autorisés Véhicules autorisés sur autorisation Les véhicules légers : véhicule personnel ou de fonction, de type non Poids Total en Charge Autorisé inférieure à 1,90 mètre et sans marquage de société. Le PTAC du véhicule se trouve sur la carte grise du véhicule. égal à 750 kg. Toute interdite. Le PTAC est indiqué sur la plaque de les remorques. Les véhicules de type commercial, avec SYELOM des Hauts de Seine Page 28

29 exceptionnelle préalablement délivrée par le SYELOM Véhicules non autorisés utilisé que pour des besoins personnels, Les véhicules utilitaires, y compris en location ou prêt, sur présentation du contrat de location. Les véhicules utilitaires sont autorisés à accéder en déchèterie à des horaires différents de ceux des usagers particuliers (voir tableau Cas particuliers). Les véhicules utilitaires inférieur à 3,5 tonnes Les véhiculerieure à 1,90 m Les camions- Les véhicules non immatriculés, quelque soit leur PTAC, Les déchèteries sont ouvertes aux particuliers : Du lundi au vendredi de 14h00 à 18h30, Le samedi de 9h00 à 18h30 (pour la déchèterie de Montrouge de 9h00 à 12h00-14h00 à 18h30), Le dimanche de 9h00 à 12h30, Fermeture les jours fériés. Les usagers doivent anticiper leur déchargement pour ne pas gêner et retarder la fermeture des sites. 2.2 Présentation des pièces justificatives A chaque visite et pour tout dépôt, le particulier devra systématiquement sa pson. Les informations renseignées etc.) ou de refus de présenter son badge SYELOM des Hauts de Seine Page 29

30 Uniquement pour son premier passage et s un justificatif de domicile de moins de trois mois et sa : Exemples de justificatifs de domicile recevables Quittance de loyer, Facture EDF/GDF, Facture de téléphone, Datés de moins de 3 mois. Exemples de p Passeport, Permis de conduire, Titre de séjour. En cours de validité Les justificatifs de domicile non recevables sont : Les bulletins de salaires, Les relevés bancaires, etc. 2.3 et un formulaire de demande de badge lui sera transmis. demande de badge complétée. Si le SYELOM ne reçoit pas cette demande, ou les pièces initiale, dans les délais SYELOM des Hauts de Seine Page 30

31 2.4 Limitation des apports à : DDS et DASRI 50 litres par mois répartis comme suit : 2 m 3 par semaine, 25 m 3 /an la capacité cumulée des contenants (exemple : pots de peinture), et / ou le volume déposé sans contenant (exemple huiles usagées), La capacité des contenants et le volume déposés sont cumulables et ne doivent pas dépasser 50 litres par mois et 200 litres par an. imitée à 24 passages par an et par badge (et par foyer), dans la limite de 25 m 3 de déchets par an et de 200 litres par an de DDS Les usagers qui dépassent 24 passages ou 25m 3 par an r un compte pré-payé. En et le 2.5 Cas particuliers Autorisation exceptionnelle de vidage Touexceptionnelle préalable de vidage délivrée par le SYELOM. Les particuliers doivent se rapprocher du SYELOM au minimum 48 heures avant la date de vidage pour obtenir une autorisation exceptionnelle de vidage. Cette autorisation exceptionnelle justificatives (voir tableau 1). Aucune autorisation exceptionnelle de vidage ne sera délivrée le jour même. Le SYELOM se réserve le droit de refuser de délivrer une autorisation. Une solution alternative sera alors proposée à autres sites voir annexe 3). exceptionnelle de vidage sera transmise à l directement par fax. SYELOM des Hauts de Seine Page 31

32 Tableau 1 : Exemples de cas particuliers nécessitant une autorisation de vidage : Démarche à suivre Exemples de cas particulier Pièces justificatives à présenter Horaires de vidage Dépassement de volume (cas exceptionnel uniquement et prédéfini par le SYELOM, ex : décès) Appel préalable au SYELOM pour établir une autorisation de vidage Justificatif de domicile ou badge Indiqués au 2.1 Dépassement du nombre de passage (dans la limite des volumes autorisés) Appel préalable au SYELOM pour établir une autorisation de vidage Badge Indiqués au 2.1 Véhicule différent de celui autorisé sur le badge (hors véhicule de hauteur supérieure à 1,90m) Appel préalable au SYELOM pour établir une autorisation de vidage Badge Indiqués au 2.1 1,90 mètre Appel préalable au SYELOM pour établir une autorisation de vidage Justificatif de domicile ou badge Contrat de location Du lundi au vendredi de 7h00 à 12h00 avec marquage de société ou véhicule de type commercial de hauteur inférieure à 1,90 mètre Appel préalable au SYELOM pour établir une autorisation de vidage Justificatif de domicile ou badge Attestation sur Du lundi au vendredi de 7h00 à 12h00 Accès en déchèterie pour un proche ne pouvant se déplacer Appel préalable au SYELOM pour établir une autorisation de vidage Justificatif de domicile ou badge de la personne résidant sur le SYELOM ne pouvant Indiqués au 2.1 Justificatif de domicile non-conforme à la liste établie dans le règlement Appel préalable au SYELOM pour établir une autorisation de vidage e vidage et définis avec le SYELOM Indiqués au 2.1 Rappel : Aucune autorisation de vidage ne sera délivrée le jour même. SYELOM des Hauts de Seine Page 32

33 3 Modalités 3.1 Modalités Lors de leur première visite, les particuliers en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Sur présentation de ces pièces, leur transmettra : à barres, demandées (nom(s) et prénom(s), adresse, , immatriculation du véhi Le formulaire de badge complété peut être soit déposé en déchèterie soit renvoyé directement au SYELOM 1. Le SYELOM procédera alors à toutes les vérifications nécessaires. Dans cette attente, sa son badge provisoire sager ne transmet pas sa demande de badge complétée au SYELOM, pas les pièces complémentaires demandées par le refusé. Le formulaire de demande de badge est également téléchargeable sur le site internet du SYELOM. ( 3.2 Réception du badge qui le tiendra à la disposition en déchèterie. son badge provisoire et remplir un formulaire de remise de badge pour recevoir son badge définitif. 3.3 Fonctionnement du badge n déchèterie est nominatif et rattaché à un véhicule. Un seul badge est attribué par foyer. Néanmoins tolérée. A noter, seuls les véhicules répondant aux critères particuliers seront inscrits sur le badge particulier. 1 Conformément à la loi «Informatique et libertés rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : SYELOM des Hauts de Seine Page 33

34 de déchèteries du SYELOM dans la limite des quantités et passages définis par le SYELOM (voir point 2.4 de A chaque utilisle type et les uniquement à des fins internes à la collectivité. SYELOM des Hauts de Seine Page 34

35 3.4 Durée de validité du badge moins de trois mois) est à fournir au SYELOM ou sur sa demande, soit par mail à soit par courrier à SYELOM 56 rue Chaptal, Levallois-Perret. A défaut, le badge sera désactivé. 3.5 Modification des données du badge Modification des données personnelles et déménagement sur le territoire du SYELOM Toute modification des données personnelles (changement de nom de famille, changement SYELOM. une autre commune adhérente du SYELOM, ). SYELOM, des données inscrites sur le badge. Déménagement en dehors du territoire du SYELOM En cas de déménagement en dehors du territoire du SYELOM, retourner le badge au SYELOM, soit en le déposant en déchèterie, soit en par courrier à SYELOM 56 rue Chaptal, Levallois-Perret. SYELOM des Hauts de Seine Page 35

36 ANNEXE 5 MODALITES DACCES EN DECHETERIE ET OBTENTION DUN BADGE DACCES POUR LES USAGERS «PROFESSIONNELS ET ASSIMILES» SYELOM des Hauts de Seine Page 36

37 1. Définition de la c«professionnels» -après professionnels. 1.1 Les usagers considérés comme professionnels sont les artisans et commerçants inscrits au Répertoire des Métiers sur le territoire du SYELOM. se réserve le La déchèterie est utilisée dans le cadre de leurs activités professionnelles. Sont exclus de cette catégorie : Les habitants communes adhérentes au SYELOM, communes, etc. Les associations, institutions, établissements publics, etc. 1.2 Véhicules autorisés Les véhicules autorisés pour les usagers «professionnels» sont : Les véhicules légers y compris de type commercial (véhicule de ) véhicule. Les véhicules de société, de com Véhicules autorisés du véhicule se trouve sur la carte grise du véhicule. pas 3,5 tonnes. Le PTAC du véhicule se trouve sur la carte grise du véhicule. est indiqué sur la plaque Véhicules non autorisés Les camions- Les véhicules non immatriculés, quelque soit leur PTAC, Les vé5 tonnes. SYELOM des Hauts de Seine Page 37

38 Les déchèteries sont ouvertes aux professionnels strictement interdit aux professionnels sur les autres créneau gêner ou retarder la fermeture des sites. 2.2 Présentation des pièces justificatives A chaque visite et pour tout dépôt, le professionnel devra systématiquement et obligatoirement 2 le badge. En cas de refus du 2.3 Suivi et limitation des apports DDS (hors DASRI) Gravats, DIB, bois, ferrailles, déchets verts, cartons, DEA : 5m 3 par jour DEEE assimilés ménagers : 5 gros DEEE et 10 unités par jour pour les petits appareils en mélange (PAM) DEEE professionnels : Autorisation de vidage après demande validée auprès du SYELOM. Une fiche technique du poids du DEEE devra être obligatoirement présentée au SYELOM. P : 50 kg par jour et par entité des volumes et quantités déposés fait foi. 2 Conformément à la loi «Informatique et libertés rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : SYELOM des Hauts de Seine Page 38

39 et le 2.4 Cas particuliers Autorisation exceptionnelle de vidage Tout cas exceptionnelle délivrée par le SYELOM au 3. Modalités 3.1 doit du SYELOM ( rubrique «déchets professionnels». En cliquant sur le lien proposé, le professionnel sera invité à «Créer votre compte maintenant». Le professionnel doit renseigner un formulaire de demande de compte (nom, raison sociale, n de SIRET, téléphone, adresse, e- Deux s seront alors envoyés au professionnel : - n 1 : «- professionnel» : le professionnel sera invité à cliquer sur le lien permettant de valider son n 2 : «Demande de pièces justificatives» : les pièces justificatives seront adressées par ma inscription au Répertoire des Métiers, justificatif de domicile, carte professionnelle au SYELOM. Une fois les pièces justificatives reçues par le SYELOM, celui-ci instruit et contrôle la demande. Dès que le compte professionnel est créé, un de validation est envoyé au professionnel. Le professionnel devra créditer son compte par une provision de paiement sur redevances, en se connectant sur son compte, avec les identifiants et mot de passe reçus lors de son inscription. Le compte sera crédité le lendemain du paiement par le professionnel. Il est donc nécessaire Les provisions sur redevances sont encaissées selon le mode de recouvrement suivant : - paiement par carte bancaire à distance par internet via le compte client professionnel - paiement par carte bancaire à distance par internet via le compte client professionnel, au siège de la régie, 56 rue Chaptal à Levallois-Perret (92 300) par la mise à disposition des internet. SYELOM des Hauts de Seine Page 39

40 Les recettes sont perçues en contrepartie d remis à chaque dépôt de provision et portant : enseigne du point de vente (SYELOM), n SIRET de la régie du SYELOM, mention «paiement par carte bancaire», nom du client, n de compte client, date, heure et montant de la transaction, nature de la carte, numéro de la carte (tronqué des six premiers et du dernier caractères), description de la prestation. autre conservé par le SYELOM. à barres est adressé simultanément au professionnel par e ionnel en fait la demande, plusieurs badges pourront lui être attribués, dans la limite de 5 badges. dossier est estimé à 15 jours. s pourront être effectués dès lors que le professionnel disposera : - compte client suffisamment crédité -. Sans, l es dépôts seront strictement interdits. Comité syndical du SYELOM. lieu à avenant au présent règlement. Toute rémunération en nature ou en numéraire (ou chèque) des gardiens est interdite. de remboursement de la provision, et par conséquent, de montant en deçà duquel le SYELOM ne rembourse pas. Un avenant au présent règlement intérieur sera proposé en cas de modification du présent alinéa. La provision crédité, pour éviter la gestion des situations débitrices. Un avenant au présent règlement intérieur sera proposé en cas de modification du présent alinéa. 3.2 Réception du badge Le badge est envoyé directement par courrier au professionnel. SYELOM des Hauts de Seine Page 40

41 3.3 Fonctionnement du badge Le es sites du réseau de déchèteries du SYELOM, dans la limite des quantités et passages définis par le SYELOM (voir point 2.3 les heures de passage, le les types et les quantités de déchets apportés (liste non exhaustive). : - e part, il et de kilogrammes déposé, qui sert de preuve pour le décompte de la redevance due sur le compte professionnel de signer le volume et le poids déposé, directement sur le moniteur portatif présent en déchèterie. Un ticket de dépôt valant reçu sera remis au professionnel, - alier fixé présent règlement. la facturation du service. Les fichiers informatiques seront utilisés à des fins internes au SYELOM. 3.4 Durée de validité du badge La durée de validité des badges. Si un changement anticipé le solde disponible sur le badge serait immédiatement et systématiquement recrédité sur le nouveau badge. SYELOM des Hauts de Seine Page 41

42 ANNEXE 6 MODALITES DACCES EN DECHETERIE ET OBTENTION DUN BADGE DACCES POUR LES USAGERS «SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX ET INTERCOMMUNAUX» SYELOM des Hauts de Seine Page 42

43 1. Définition de la catégorie usagers «services techniques» -après services techniques. 1.1 Les usagers considérés comme services techniques sont : Les agents des services techniques des communes adhérentes au SYELOM (liste fixée en annexe 3), communes adhérentes au SYELOM (liste fixée en annexe 3), Les agents services techniques des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, basés sur le territoire des adhérentes au SYELOM (liste fixée en annexe 3), Seules les déchèteries de Nanterre et Gennevilliers sont accessibles pour le dépôt de déchets issus des activités principales et techniques des services techniques (petits travaux de rénovation ou réparation,, etc.). Les déchets issus de gros travaux de rénovation et réaménagement des espaces publics ne sont pas concernés. 1.2 Véhicules autorisés Les véhicules autorisés pour les usagers de la catégorie services techniques sont : Véhicules autorisés Les véhicules utilitaires, avec le logo de la ville de hauteur inférieure à 1,90m, carte grise du véhicule. Les véhicules de société, de commvenant pour le compte de la ville sur la carte grise du véhicule. 3,5 tonnes. Le PTAC du véhicule se trouve sur la carte grise du véhicule. Toutefois, ite. Le PTAC est indiqué SYELOM des Hauts de Seine Page 43

44 Véhicules non autorisés Les camions- Les véhicules non immatriculés, quelque soit leur PTAC, 2. de Nanterre et Gennevilliers 2.1 Uniquement, les déchèteries de Nanterre et Gennevilliers sont ouvertes aux services techniques du Il est conseillé aux services techniques in de ne pas gêner ou retarder la fermeture des sites. 2.2 Présentation des pièces justificatives A chaque visite et pour tout dépôt, les services techniques devront systématiquement et obligatoirement tions renseignées sur le badge Gennevilliers 2.3 Suivi et limitation des quantités apportées sur les déchèteries de Nanterre et : 2 m 3 par semaine / badge, 3 /an DDS (hors DASRI) 50 L par semaine et par commune (ne seront repris que les DDS ménagers référencés dans la REP Eco-DDS) 24 passages par an et par badge. Les usagers qui dépassent 24 passages ou 25m 3 par an devront obligatoirement et créer un compte pré-payé., des volumes et quantités déposés fait foi. SYELOM des Hauts de Seine Page 44

45 et le 2.4 Autorisation de vidage Tout dépôt par les services techniques vidage délivrée par le SYELOM. Les services techniques doivent se rapprocher du SYELOM au minimum 48 heures avant la date de vidage indiquée et ne dispense pas de la présentation du badge ou des pièces justificatives. exhaustive) : nom, adresse, numéro de badge, modèle et immatriculation du véhicule, type et quantité de déchets, date de vidage souhaitée, déchèterie choisie. Aucune autorisation de vidage ne sera délivrée le jour même. Le SYELOM se réserve le droit de refuser de délivrer une autorisation. transmise aux services techniques. 3. Nanterre et Gennevilliers 3.1 Les services techniques doivent envoyer une demande préalable de badge par mail auprès du SYELOM avec les informations suivantes (liste non exhaustive) 3 : Nom du service Immatriculation du ou des véhicules Nom et qualité du demandeur Pour le nombre de badges, les services techniques devront prendre contact avec le SYELOM, avec un maximum de 15 badges par commune. De plus, avant chaque apport dans les déchèteries à Nanterre et Gennevilliers, les services age délivrée par le SYELOM. 3 Conformément à la loi «Informatique et libertés rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : SYELOM des Hauts de Seine Page 45

46 Les services techniques doivent se rapprocher du SYELOM au minimum 48 heures avant la date de vidage pour obtenir une autorisation exceptionnelle de vidage. 3.2 Réception du badge Le badge sera directement envoyé au demandeur. 3.3 Fonctionnement du badge aux déchèteries du SYELOM à Nanterre et Gennevilliers, dans la limite des quantités et passages définis par le SYELOM (voir point 2.3 de exe). le type et les quantités de déchets apportés seront enregistrés (liste non exhaustive). Les communes ou intercommunalités autorisent s par le SYELOM pour établir des statistiques et la facturation du service. Les fichiers informatiques seront utilisés à des fins internes au SYELOM. 3.4 Durée de validité du badge SYELOM des Hauts de Seine Page 46

47 ANNEXE 7 MODALITES DACCES EN DECHETERIE ET OBTENTION DUN BADGE DACCES POUR LES USAGERS «ASSOCIATIONS, INSTITUTIONS, ETABLISSEMENTS PUBLICS ET ASSIMILES» SYELOM des Hauts de Seine Page 47

48 1. Définition de la catégorie «institutionnels» -après institutionnels. 1.1 Les usagers considérés comme institutionnels sont : Les associations loi 1901sé sur le territoire des communes adhérentes au SYELOM, le territoire des communes adhérentes au SYELOM (liste fixée en annexe 3), Les établissements publics basés sur le territoire des communes adhérentes au SYELOM (liste fixée en annexe 3) : lycées, écoles, IME, théâtre, etc., Les institutions basées sur le territoire des communes adhérentes au SYELOM (liste fixée en annexe 3) : police, gendarmerie, pompiers, etc., Les organismes publics ou privés, les bailleurs basés sur le territoire des communes adhérentes au SYELOM (liste fixée en annexe 3). Les associations, ayant pour but la réalisation de travaux pour autrui, seront assimilées à des 1.2 Véhicules autorisés Les véhicules autorisés pour les usagers de la catégorie «institutionnel» sont : Véhicules autorisés Les véhicules légers y compris de type commerciaux (véhicule de fon véhicule. Les véhicules de s véhicule se trouve sur la carte grise du véhicule. 3,5 tonnes. Le PTAC du véhicule se trouve sur la carte grise du véhicule. Toutefois, diqué SYELOM des Hauts de Seine Page 48

49 Les camions- Véhicules non autorisés Les véhicules non immatriculés, quelque soit leur PTAC, strictement interdit aux institutionnels Il est conseillé aux institutionnels pour ne pas gêner ou retarder la fermeture des sites. 2.2 Présentation des pièces justificatives A chaque visite et pour tout dépôt, les institutionnels devront systématiquement et obligatoirement badge (badge prêté, mauvaise immatri ses déchets. 2.3 Limitation des quantités apportées : 2 m 3 par semaine, dans la m 3 /an DDS (hors DASRI) 50L par mois dans la limite de 200 L par an 24 passages par an, dans la limite de 25 m 3 de déchets par an et de 200 litres de DDS par an. Les usagers qui dépassent 24 passages ou 25m 3 par an devret créer un compte prépayé. SYELOM des Hauts de Seine Page 49

50 , des volumes et quantités déposés fait foi. et le 2.4 Autorisation de vidage Tout dépôt Les institutionnels doivent se rapprocher du SYELOM au minimum 48 heures avant la date de vidage pour obtenir une autorisation que pour la date indiquée et ne dispense pas de la présentation du badge ou des pièces justificatives. de vidage sont (liste non exhaustive) : nom, adresse, numéro de badge, modèle et immatriculation du véhicule, type et quantité de déchets, date de vidage souhaitée, déchèterie choisie. Aucune autorisation de vidage ne sera délivrée le jour même. Le SYELOM se réserve le droit de refuser de délivrer une autorisation. Une solution altern du vidage, orientation vers autres sites voir annexe 2). directement par fax. Aucune copie ne sera transmise à Les institutionnels doivent envoyer une demande préalable de badge par mail auprès du SYELOM avec les informations suivantes (liste non exhaustive) 4 : Nom du service Immatriculation du ou des véhicules Nom et qualité du demandeur Justificatif de domicile de moins de trois mois : quittance de loyer, facture EDF/GDF, facture de Pour les institutionnels, un seul badge sera délivré par entité. 4 Conformément à la loi «Informatique et libertés rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : SYELOM des Hauts de Seine Page 50

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