CARNET DE CHANTIER I 1 I SUR L ACCESSIBILITÉ ERP EXISTANT

Transcription

1 CARNET DE CHANTIER I 1 I SUR L ACCESSIBILITÉ

2 I 2 I I 3 I SOMMAIRE INTRODUCTION 04 DÉFINITION D'UN ERP 06 CADRE ET OBJECTIF DE CE CARNET 08 CAS PARTICULIERS DÉROGATOIRES 09 CHEMINEMENTS EXTÉRIEURS 11 STATIONNEMENT AUTOMOBILE 19 ACCÈS À L ÉTABLISSEMENT 20 CIRCULATIONS INTÉRIEURES HORIZONTALES 26 CIRCULATIONS INTÉRIEURES VERTICALES 29 PORTES, PORTIQUES ET SAS 40 SANITAIRES 42 ÉCLAIRAGE 43 ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ASSIS 44 CHAMBRES DES ÉTABLISSEMENTS COMPORTANT DES LOCAUX D HÉBERGEMENT 46 CABINES ET ESPACES À USAGE INDIVIDUEL 48 CAISSES DE PAIEMENT 49 MAGASINS DE VENTE 50 SYSTÈMES DE BOUCLES D INDUCTION UTILISÉS À DES FINS DE CORRECTION AUDITIVE 51 CONTRASTE 52 CAS DE DÉROGATION POSSIBLE 53

3 I 4 I I 5 I Introduction par le président Alain Chapuis, mandataire national FFB pour l accessibilité aux personnes en situation de handicap Pour la Fédération Française du Bâtiment, l accessibilité pour tous est un enjeu majeur, au même titre que celui de la rénovation thermique des bâtiments ou de l environnement. C est un enjeu sociétal fort pour une société dont plus de 10 % de la population connaît au quotidien une situation de handicap et dont près d un tiers de la population aura plus de 60 ans en Le bâtiment doit s en préoccuper et ne peut être absent de l effort commun actuellement réalisé pour remédier aux diffi cultés importantes que trop de personnes connaissent ou risquent de connaître tout au long de la chaîne du déplacement et dans le cadre bâti. Rendre accessible, construire accessible, bâtir pour un confort d usage croissant et évolutif, c est une fi erté pour les entreprises du bâtiment et leurs salariés. Et nous devons le faire, en les encourageant, aux côtés des architectes et maîtres d ouvrage. Les entreprises du bâtiment se mobilisent constamment pour former et recruter des personnes en situation de handicap. De même, les entreprises se forment concrètement pour mieux répondre aux attentes présentes et à venir de leurs clients : particuliers, commerçants, bailleurs, etc. C est tout le sens de notre démarche des «Pros de l accessibilité». L accessibilité, c est aussi un autre chemin vers l innovation à tous points de vue : nouveaux modèles de logements, retour de la domotique intégrée, nouvelles offres de produits plus «tendance» par des industriels, eux aussi, très attendus. Aujourd hui, l apparence «hôpital» des premières expériences de logements adaptés et équipés n est plus de mise. Au cœur du dispositif, par leur rôle de concrétisation des mesures destinées à faciliter l accessibilité à tous, les entreprises sont aussi des acteurs dynamiques de la chaîne des professionnels de l acte de construire et souhaitent contribuer et partager leurs expériences avec les autres acteurs pour progresser mieux ensemble. Sur le terrain, chaque maillon de la chaîne est amené à revoir sa relation à l acte de construire et doit solliciter des pouvoirs publics davantage de pédagogie et de synergie que de répression. Encore une fois, toute la chaîne d acteurs est concernée. Les entrepreneurs de bâtiment prennent toute leur part de responsabilité. Ils y contribuent grâce à leur volonté de coopération et en portant haut les valeurs de compétence, d efforts et de solidarité qu ils partagent avec les autres acteurs venant de tous les horizons. Alain Chapuis Mandataire national FFB pour l'accessibilité

4 I 6 I I 7 I Définition d un ERP (établissement recevant du public) Art. R du Code de la construction et de l habitation «Pour l'application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel». Type J Nature de l'exploitation Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées : - effectif des résidants - effectif total Seuils du 1 er groupe (1 re à 4 e catégories) en dessous desquels l ERP est classé en 5 e catégorie Sous-sol Étages Ensemble des niveaux Salle d'audition, de conférences, L de réunion, multimédia Salles de spectacle, de projection ou à usage multiple M Magasins de vente N Restaurants ou débits de boissons O Hôtels ou pensions de famille 100 P Salles de danse ou salles de jeux Q R Écoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants Autres établissements Établissements avec locaux réservés au sommeil Bibliothèques, centres de S documentation ou de consultation d'archives T Salles d'exposition U Établissements de soins : - sans hébergement - avec hébergement V Établissements de culte W Administrations, banques, bureaux X Établissements sportifs couverts Y Musées

5 I 8 I I 9 I Cadre et objectif de ce carnet Références réglementaires Ce carnet se réfère à l arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l application des articles R à R du Code de la construction et de l habitation et de l article 14 du décret n relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public. Les dispositions présentées dans ce carnet sont applicables depuis le 1 er janvier 2015 aux établissements existants. Ce carnet détaille les dispositions prévues à l article 5 du décret n du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du Code de la construction et de l habitation relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public. Il définit les règles techniques d accessibilité applicables aux établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes. Cas particuliers dérogatoires Cas particulier dérogatoire n 1 : incompatibilité avec la chaussée Les dispositions définies en pages 26 à 28 de ce carnet concernant les espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour, les espaces de manœuvre de porte et l espace d usage devant les équipements ne s appliquent pas pour les étages ou niveaux non accessibles aux personnes circulant en fauteuil roulant dès lors que l accès au bâtiment ne permet pas à une personne en fauteuil roulant de le franchir. Cette impossibilité d accès au bâtiment est avérée notamment si l espace entre le bord de la chaussée et l entrée de l établissement présente à la fois une largeur de trottoir inférieure ou égale à 2,8 m, une pente longitudinale de trottoir supérieure ou égale à 5 % et une différence de niveaux d une hauteur supérieure à 17 cm entre l extérieur et l intérieur du bâtiment. 1 Différence de niveaux d une hauteur > à 17 cm entre l extérieur et l intérieur Objectif et établissements concernés : tous les ERP existants avec ou sans travaux devront être accessibles Les dispositions architecturales et les aménagements propres à assurer l accessibilité des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes, avec ou sans travaux, doivent satisfaire aux obligations rappelées dans ce carnet. Cependant, des solutions d effet équivalent peuvent être mises en œuvre dès lors qu'elles satisfont au même objectif. 2 Distance 2,80 m Si accès non obligatoire 3 Pente 5 %

6 I 10 I I 11 I Cas particulier dérogatoire n 2 ERP de 5 e catégorie (petit établissement) Les établissements recevant du public existants ou créés dans un cadre bâti existant classés en 5 e catégorie doivent satisfaire aux obligations suivantes : Une partie du bâtiment ou de l installation assure l accessibilité des personnes handicapées, quel que soit leur handicap, à l ensemble des prestations en vue desquelles l établissement ou l installation est conçu. Toutefois, une partie des prestations peut être fournie par des mesures de substitution. La partie du bâtiment considérée comme accessible doit être le plus proche possible de l entrée principale ou d une des entrées principales et doit être desservie par un cheminement usuel. En cas de modifi cations dans d'autres parties du bâtiment non accessibles, l opération est réalisée en améliorant l accessibilité pour les personnes présentant une déficience autre que motrice. Cheminements extérieurs Le revêtement d un cheminement accessible présente un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement permettant sa détection à la canne ou au pied. L ensemble des prestations du niveau supérieur est assuré au rez-de-chaussée Accès non obligatoire 1,20 m ERP 5 e catégorie existant

7 I 12 I I 13 I Cheminements extérieurs Cheminements extérieurs Largeur La largeur minimale du cheminement accessible est de 1,20 m libre de tout obstacle. Lorsqu un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 0,90 et 1,20 m. 2,20 m 2,20 m 0,90 1,20 m Hauteur de passage libre d au moins 2,20 m au-dessus du sol Les trous ou fentes présentent une largeur 2 cm 3 % maximum 2 cm Le cheminement est conçu et mis en œuvre de manière à éviter la stagnation d eau. Lorsqu un dévers est nécessaire, il est inférieur ou égal à 3 %.

8 I 14 I I 15 I Cheminements extérieurs Les éléments éventuels qui ne peuvent pas être mis en dehors du cheminement accessible, s ils sont implantés sur le cheminement accessible, quelle que soit leur hauteur, ou en saillie latérale de plus de 15 cm sur le cheminement, doivent comporter un élément de contraste visuel par rapport à leur environnement immédiat et un rappel tactile ou un prolongement au sol. Cheminements extérieurs Dispositif de protection permettant d éviter les chutes A Si I > 15 cm Si A < 0,90 m et B > 0,40 m B Protection contre les chutes obligatoire Prévoir 1 élément physique contrasté Dispositif entre 0,15 m et 0,40 m au-dessus du sol > 0,40 m

9 I 16 I I 17 I Cheminements extérieurs Dispositif de protection permettant d alerter les personnes du risque de chute A Cheminements extérieurs Les plans inclinés Solution A - Paliers de repos Palier de repos 1,20 x 1,40 m B 5 % maxi. 1,40 m 1,20 m 5 % 1,40 m 1,20 m 10 m maxi. 10 m maxi. 1,40 m Si A < 0,90 m et B > 0,25 m Solution B - Paliers de repos avec retournement Palier de repos recommandé avec possibilité de retournement Dispositifs de protection afin d alerter les personnes du risque de chute 5 % maxi. Ø 1,50 m 5 % Ø 1,50 m 1,20 m 10 m maxi. 10 m maxi. Autres solutions Conseil du pro Solution B recommandée

10 I 18 I I 19 I Cheminements extérieurs Autres possibilités de plans inclinés de petite distance Bordure chasse-roues < 10 m 6 % maxi. Palier de repos Stationnement automobile Nombre de places à prévoir Les places adaptées destinées à l usage du public doivent représenter au minimum 2 % du nombre total de places prévues pour le public. Le nombre minimal de places adaptées est arrondi à l unité supérieure. Au-delà de 500 places, le nombre de places adaptées, qui ne saurait être inférieur à 10, est fi xé par arrêté municipal. 2 m 10 % maxi. 12 % maxi. 0,5 m Ressaut 5 m Lorsqu il ne peut être évité, un faible écart de niveau peut être traité par un ressaut à bord arrondi ou muni d un chanfrein et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2 cm. Cette hauteur maximale peut toutefois être portée à 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33 %. 3,30 m 0,80 m 2,50 m 2 cm < 33 % 4 cm Exemples : 100 places de stationnement = 2 places accessibles adaptées 12 cm 2 cm < 33 % < 33 % 2 cm 4 cm 4 cm 250 cm 250 cm 8 cm 250 places de stationnement = 5 places accessibles adaptées

11 I 20 I I 21 I Accès à l établissement Entrée dissociée Dès lors qu une entrée principale ne peut pas être rendue accessible, une entrée accessible dissociée peut être envisagée. Cette entrée est signalée et ouverte à tous en permanence pendant les heures d ouverture. Accès à l établissement Entrée de l'établissement Chevauchement partiel d un maximum de 25 cm Entrée principale Plan horizontal Ø 1,50 m Il n est pas nécessaire de matérialiser cet espace au sol Tapis Entrée dissociée ouverte en permanence 2 cm maximum

12 I 22 I I 23 I Accès à l établissement Systèmes de communication et de commande Les systèmes de communication entre le public et le personnel ainsi que les dispositifs de commande manuelle mis à la disposition du public répondent aux exigences suivantes. Accès à l établissement Accueil du public Vision directe possible entre usagers et personnel Espace d usage 0,40 m Hauteur du plan d accueil 0,8 m 30 cm 1,30 m Hauteur du vide sous plan d accueil 0,70 m 0,80 m Longueur du vide sous le meuble 0,60 m 0,90 m Profondeur du vide sous plan d accueil 0,30 m 1,30 m 0,90 m Les rampes Par ordre de préférence : une rampe permanente, intégrée à l intérieur de l établissement ou construite sur le cheminement extérieur de l établissement ; une rampe inclinée permanente ou posée avec emprise sur le domaine public. L espace d emprise permet alors les manœuvres d accès d une personne en fauteuil roulant ; une rampe amovible, qui peut être automatique ou manuelle.

13 I 24 I I 25 I Accès à l établissement Caractéristiques communes à toutes les rampes : supporter une masse minimale de 300 kg ; être suffi samment large pour accueillir une personne en fauteuil roulant ; être non glissante ; être contrastée par rapport à son environnement ; être constituée de matériaux opaques. Une rampe permanente ou posée ne présente pas de vides latéraux. Une rampe amovible est stable et assortie d un dispositif permettant à la personne handicapée de signaler sa présence au personnel de l établissement, tel qu une sonnette. Accès à l établissement Rampe permanente posée non fixée Ø 1,50 m Remarque : Cas de la rampe amovible : prévoir un dispositif permettant à la personne handicapée de signaler sa présence au personnel de l établissement, tel qu une sonnette Rampe permanente fixée Ø 1,50m Sonnette ou interphone obligatoire Rampe amovible manuelle ou automatique Ø 1,50 m

14 I 26 I I 27 I Circulations intérieures horizontales Circulations intérieures horizontales La largeur minimale du cheminement accessible est de 1,20 m libre de tout obstacle. Lorsqu un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 0,90 et 1,20 m. TYPE D ESPACE Le palier de repos permet à une personne debout mais à mobilité réduite ou à une personne en fauteuil roulant de se reprendre, de souffler. Palier de repos CARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES Le palier de repos s insère en intégralité dans le cheminement. Il correspond à un espace rectangulaire de dimensions minimales 1,20 m x 1,40 m. Espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour L espace de manœuvre permet la manœuvre du fauteuil roulant, mais aussi d une personne avec une ou deux cannes. Il permet de s orienter différemment ou de faire demi-tour. L espace de manœuvre reste lié au cheminement, mais avec une exigence de largeur minimale correspondant à un Ø 1,50 m. Un chevauchement partiel d au maximum 25 cm est possible entre l espace permettant à un utilisateur de fauteuil roulant de faire demi-tour et l espace de débattement de la porte, à l exception de la porte du cabinet d aisances. Un chevauchement de l espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour d une largeur de 15 cm est autorisé sous la vasque du lave-mains ou du lavabo accessibles. Ouverture en poussant 1,70 m Rampe permanente fixée 1,20 m 0,90 m Espace de manœuvre 1,40 x 1,70 m Remarque : L aménagement d espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour ainsi que les espaces de manœuvre de porte pour une personne circulant en fauteuil roulant ne sont pas obligatoires dans les étages non accessibles aux personnes circulant en fauteuil roulant (voir page 10).

15 I 28 I I 29 I Circulations intérieures horizontales Circulations intérieures verticales Ouverture en poussant 1,40 m Espace de manœuvre 1,50 m pour demi-tour plus palier 1,40 x 1,40 m Espace de manœuvre 1,40 x 1,70 m Les escaliers Dernière marche : contremarche contrastée sur 0,10 m de hauteur Contraste visuel et tactile Main courante 0,50 m Rampe permanente / posée non fixée Ouverture en tirant Nez de marche contrasté sur chaque marche Première marche : contremarche contrastée sur 0,10 m de hauteur Palier de 2,20 m Espace de manœuvre 1,40 x 2,20 m En haut de l escalier et sur chaque palier intermédiaire, un revêtement de sol permet l éveil à la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile. Rampe amovible / manuelle ou automatique

16 I 30 I I 31 I Circulations intérieures verticales Circulations intérieures verticales Escalier existant intérieur 0,40 m 0,28 m Escalier intérieur créé 0,40 m 0,50 m Deux mains courantes sur escalier non encloisonné L escalier, quelle que soit sa conception, comporte une main courante de chaque côté. 1 m Élément d éveil à une distance de 0,50 m de la première marche Escalier extérieur Nez de marche non glissant et contrasté sur 3 cm Marches : hauteur 17 cm giron 28 cm 0,58 m 0,50 m Une seule main courante sur escalier encloisonné sur un de ses côtés < 1 m Élément d éveil à une distance de 0,50 m de la première marche Remarque : Pour une implantation plus effi cace, permettant à une personne aveugle ou malvoyante de détecter cet éveil à la vigilance, cette distance peut être réduite à un giron de la première marche de l escalier. Nez de marche non glissant et contrasté sur 3 cm Marches : hauteur 17 cm, giron 28 cm Une seule main courante est exigée dans le cas où l'installation de deux mains courantes aurait pour conséquence de réduire le passage à une largeur inférieure à 1 m.

17 I 32 I I 33 I Circulations intérieures verticales Fût central escalier Ø 40 cm Une seule main courante Circulations intérieures verticales dernière marche de chaque volée, sans pour autant créer d obstacle au niveau des circulations horizontales ; être continue, rigide et facilement préhensible. 1 m Escalier en colimaçon Nez de marche non glissant et contrasté sur 3 cm Une seule main courante est exigée dans les escaliers à fût central de diamètre inférieur ou égal à 0,40 m. Dans les escaliers à fût central, une discontinuité de la main courante est autorisée dès lors que celle-ci permet son utilisation sans danger et que sa longueur est inférieure à 0,10 m. 0,28 m 0,17 m 2 mains courantes Rappel : Deux mains courantes sont obligatoires. Si ces deux mains courantes réduisent le passage à une longueur < 1 m, une seule main courante est exigée. Escalier droit encloisonné Toute main courante doit répondre aux exigences suivantes : être située à une hauteur comprise entre 0,80 et 1 m mesurée depuis le nez de marche. Toutefois, lorsqu un garde-corps tient lieu de main courante, celle-ci devra être située, pour des motifs de sécurité, à la hauteur minimale requise pour le garde-corps ; se prolonger horizontalement de la longueur d une marche au-delà de la première et de la 1 m 0,28 m 0,17 m Cas d une seule main courante

18 I 34 I I 35 I Circulations intérieures verticales Les ascenseurs Définition d'un étage Toute dénivellation des circulations horizontales supérieure ou égale à 1,20 m détermine un niveau décalé considéré comme un étage. H 1,20 m = étage Circulations intérieures verticales Cas des restaurants Dans les restaurants comportant un étage, l installation d un ascenseur ou de tout système présentant des caractéristiques équivalentes et remplissant les mêmes objectifs pour le desservir n est pas exigé dès lors que l effectif admis sur cet étage est inférieur à 25 % de la capacité totale du restaurant et que l ensemble des prestations est offert à l identique dans l espace principal accessible. Public < 25 % de l effectif total Portillon Nacelle ouverte, portillon Un ascenseur est obligatoire : 1 Si l effectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs atteint ou dépasse 50 personnes ; 2 Lorsque l effectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs n atteint pas 50 personnes et que certaines prestations ne peuvent être offertes au rez-de-chaussée ; 3 Le seuil de 50 personnes est porté à 100 personnes pour les établissements de 5 e catégorie lorsqu il existe des contraintes liées à la présence d éléments participant à la solidité du bâtiment ainsi que pour les établissements d enseignement quelle que soit leur catégorie. Pas d ascenseur obligatoire

19 I 36 I I 37 I Circulations intérieures verticales Le choix du type de matériel se fait en fonction de la hauteur de course : un appareil élévateur vertical avec nacelle et sans gaine peut être installé jusqu à une hauteur de 0,50 m ; Circulations intérieures verticales un appareil élévateur vertical avec gaine fermée et porte peut être installé jusqu à une hauteur de 3,20 m. Au-delà de 3,20 m, il faut obligatoirement un ascenseur. Gaine fermée 0,50 m 3,20 m Appareil élévateur avec nacelle sans gaine un appareil élévateur vertical avec nacelle, gaine et portillon peut être installé jusqu à une hauteur de 1,20 m ; Porte Un appareil élévateur doit satisfaire aux règles de sécurité en vigueur. Un dispositif de protection doit notamment empêcher l accès sous un appareil sans gaine lorsque celui-ci est en position haute. 1,20 m Si 1,20 m élévateur avec gaine ouverte

20 I 38 I I 39 I Circulations intérieures verticales Circulations intérieures verticales Commandes de l'ascenseur Miroir Dans cabine boutons diamètre 20 mm hauteur symbole 15 mm 1,30 m H 1,10 m H 0,90 m 1,20 m 0,90 m 0,90 m Palier ascenseur Palier Cabine Commandes dans la cabine ascenseur Boutons sur palier cercle diamètre 20 mm hauteur symbole 15 mm Tapis devant accès ascenseur Les tapis fixes présentent la dureté nécessaire pour ne pas gêner la progression d un fauteuil roulant. Ils ne créent pas de ressaut de plus de 2 cm. 0,90 m 1,10 m Palier Commandes sur palier ascenseur Cabine Tapis 2 cm maximum 2 cm maximum entre sol et arrêt de la cabine

21 I 40 I I 41 I Portes, portiques et sas Portes, portiques et sas Largeur de porte et de passage utile Effectif < 100 personnes Ouverture en tirant accès latéral Ouverture en poussant accès latéral 0,77 m 0,80 m Largeur de passage utile Largeur de porte 0,40 m 0,80 m 2,20 m 1,70 m 0,40 m 0,80 m Effectif 100 personnes 0,77m Largeur de passage utile d un vantail 0,40 m 0,40 m 1,40 m 0,80 m 0,90 m Largeur des deux vantaux 1,20 m 2,20m 1,70 m 0,80 m 1,20 m L extrémité de la poignée doit se situer à plus de 0,40 m d un angle rentrant de paroi 2,20 m 2,20 m Ouverture en tirant accès frontal Ouverture en poussant accès frontal 2,20 m 2,20 m 0,40 m 0,90 m 1,30 m Porte 0,80 m passage libre 0,77 m Porte 0,80 m passage libre 0,77 m Extrémité de la poignée Hauteur de la poignée

22 I 42 I I 43 I Sanitaires Deux solutions de cabine adaptée Solution 1 : espace de manœuvre à l'extérieur Solution 2 : espace de manœuvre à l'intérieur L espace d usage placé latéralement à la cuvette doit être en dehors du débattement de la porte. Emplacement 1,30 x 0,80 m Solution n 1 Chevauchement de 15 cm sous le lavabo Lavabo d angle 0,80 m Espace de manœuvre 1,50 m pour demi-tour à l extérieur du cabinet d aisances Cabine non adaptée Aire de manœuvre de porte 1,40 x 2,20 m Éclairage 20 lux pour le cheminement extérieur accessible ainsi que les parcs de stationnement extérieurs/intérieurs et leurs circulations piétonnes accessibles ; 200 lux au droit des postes d accueil ; 100 lux pour les circulations intérieures horizontales ; 150 lux pour chaque escalier et équipement mobile. 0,80 m Solution n 2 Cabine non adaptée Espace de manœuvre 1,50 m pour demi-tour à l intérieur du cabinet d aisances. Emplacement 1,30 x 0,80 m Aire de manœuvre de porte 1,40 x 2,20 m obligatoire Barre de rappel en cas d ouverture vers l extérieur Conseil du pro Assurer la continuité de l'éclairage

23 I 44 I I 45 I Établissements recevant du public assis Établissements recevant du public assis Restaurants Salle de spectacle Le nombre d emplacements accessibles est d au moins 2 jusqu à 50 places et d un emplacement supplémentaire par tranche ou fraction de 50 places en sus. Au-delà de 1000 places, le nombre d emplacements accessibles, qui ne saurait être inférieur à 20, est fixé par arrêté municipal. Ø 1,50 m 1,20 m 1,05 m Ø 1,50 m 6 m 6 m Ø 1,50 m 1,20 m Dans les restaurants, les allées structurantes donnent au minimum l accès depuis l entrée aux places accessibles aux personnes en fauteuil roulant et aux sanitaires adaptés : les autres allées ont une largeur de 1,05 m au sol au minimum et de 0,90 m au minimum à partir d une hauteur de 0,20 m par rapport au sol ; 0,90 m 1,05 m 0,20 m des espaces de manœuvre avec possibilité de demitour sont positionnés tous les 6 m au maximum ainsi qu au croisement entre deux allées. Dans les restaurants, les autres allées ont une largeur au moins égale à 0,60 m.

24 I 46 I I 47 I Chambres des établissements comportant des locaux d hébergement Chambres des établissements comportant des locaux d hébergement Lorsqu il existe des contraintes liées à la présence d éléments participant à la solidité du bâtiment, les établissements hôteliers existant à la date du 8 décembre 2014 classés en catégorie 1, 2 ou 3 étoiles ne comportant pas plus de trois étages en sus du rezde-chaussée, ou encore non classés mais offrant une gamme de prix et de prestations équivalentes, sont exonérés de l obligation d installer un ascenseur dès lors que les prestations et les chambres adaptées sont accessibles au rez-de-chaussée et que les chambres adaptées présentent une qualité d usage de fonctionnement équivalente de celles situées en étage. Lit 1,90 x 1,40 m 1,20 m Ø 1,50 m Ø 1,50 m 0,90 m Barre d appui Emplacement minimal de 1,30 x 0,80 m situé à côté de la cuvette Porte existante 80 cm avec 77 cm de passage utile Barre d appui Hôtel existant Barre de rappel en cas d ouverture vers l extérieur Chambre adaptée

25 I 48 I I 49 I Cabines et espaces à usage individuel Caisses de paiement Dispositifs ou équipements en batterie ou en série Espace de manœuvre 1,50 m pour demi-tour à l intérieur de la cabine Espace de manœuvre 1,50 m pour demi-tour 0,80 m Aire de manœuvre de porte 1,40 x 2,20 m Tablette 0,90 m 1 caisse adaptée toutes les 20 caisses Barre de rappel en cas d ouverture vers l extérieur Lorsqu il n existe qu une seule caisse de paiement, celle-ci est accessible aux personnes handicapées. La largeur minimale du cheminement d accès aux caisses de paiement ou dispositifs ou équipements disposés en batterie ou en série adaptés est de 0,90 m.

26 I 50 I I 51 I Magasins de vente Circulations horizontales communes Systèmes de boucles d induction utilisés à des fins de correction auditive Lors de leur installation et de leur renouvellement, les appareils d interphonie comportent : une boucle d induction magnétique ; un retour visuel des informations principales fournies oralement Ø 1,50 m 1,20 m Boucle d induction magnétique et retour visuel Les allées structurantes doivent avoir une largeur de 1,20 m et doivent permettre à une personne en fauteuil roulant d accéder depuis l entrée aux prestations essentielles de l établissement telles que les caisses, ascenseurs et autres circulations verticales, sanitaires adaptés, cabines d essayage adaptées, meubles d accueil, photocopieurs, bacs de recyclage, bornes de lecture de prix, balances des fruits et légumes. Les accueils des établissements recevant du public remplissant une mission de service public ainsi que des établissements recevant du public de 1 re et 2 e catégories sont équipés obligatoirement d une telle boucle d induction magnétique. Boucle magnétique

27 I 52 I I 53 I Contraste Lorsqu un contraste est requis pour faciliter le repérage visuel d un élément architectural, la différence entre l indice de réflexion de la lumière de l élément à repérer et l indice de réflexion de la lumière de son environnement doit être au moins de 50 %. Pour les panneaux écrits, logos, pictogrammes, etc., la différence de contraste avec le fond du support est d au moins 70 %. Beige Blanc Gris Noir Brun Rose Violet Vert Orange Bleu Jaune Rouge Rouge Jaune Bleu Orange Vert Violet Rose Brun Noir Gris Blanc 28 Beige 78 Cas de dérogation possible Le représentant de l État du département peut accorder des dérogations aux règles d accessibilité dans les cas suivants : 1 1 En cas d impossibilité technique résultant de l environnement du bâtiment, notamment des caractéristiques du terrain, de la présence de constructions existantes ou de contraintes liées au classement de la zone de construction, notamment au regard de la réglementation de prévention contre les inondations ou en raison de diffi cultés liées à ses caractéristiques ou à la nature des travaux qui y sont réalisés. 2 2 En cas de contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural, dès lors que les travaux doivent être exécutés : a) À l extérieur et, le cas échéant, à l intérieur d un établissement recevant du public classé au titre des monuments historiques en application de l article L du Code du patrimoine ou inscrit en application de l article L du même Code ou sur un bâtiment situé dans un secteur sauvegardé en application de l article L du code de l urbanisme dont la démolition, l enlèvement, la modification ou l altération sont interdits ou dont la modification est soumise à des conditions spéciales en application du b de cet article, ou sur un bâtiment identifié en application du 2 du III de l article L du même code ;

28 I 54 I I 55 I Cas de dérogation possible b) Sur un établissement recevant du public situé aux abords et dans le champ de visibilité d un monument historique classé ou inscrit, ou dans une aire de mise en valeur de l architecture et du patrimoine au sens de l article L du Code du patrimoine ou dans un secteur sauvegardé, lorsque ces travaux sont de nature à porter atteinte à la qualité de ces espaces protégés. 3 3 Lorsqu il y a une disproportion manifeste entre les améliorations apportées par la mise en œuvre des prescriptions techniques d accessibilité, d une part, et leur coût, leurs effets sur l usage du bâtiment et de ses abords ou la viabilité de l exploitation de l établissement, d autre part, notamment : Cas de dérogation possible 4 4 Lorsque les copropriétaires d un bâtiment à usage principal d habitation existant au 28 septembre 2014 réunis en assemblée générale s opposent, dans les conditions prévues par l article 24 de la loi n du 10 juillet 1965 fi xant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, à la réalisation des travaux de mise en accessibilité d un établissement recevant du public existant ou créé dans ce bâtiment. Lorsque ce refus est opposé à un établissement recevant du public existant dans ce bâtiment, la dérogation est accordée de plein droit. a) Lorsque le coût ou la nature des travaux d accessibilité sont tels qu ils s avèrent impossibles à fi nancer ou qu ils ont un impact négatif critique sur la viabilité économique de l établissement et que l existence de cette impossibilité ou de ces diffi cultés est établie notamment par le dépassement de seuils fi xés par arrêté ; b) Lorsqu une rupture de la chaîne de déplacement au sein de l emprise de l établissement rend inutile la mise en œuvre, en aval de cette rupture, d une prescription technique d accessibilité pour le ou les types de handicap déterminés ;

29 L accessibilité n est pas un handicap pour la construction L accessibilité est un enjeu qui va changer en profondeur la conception et l aménagement des bâtiments. C est le sens de la loi de février 2005 sur l accessibilité, dont nous partageons les valeurs et les objectifs. La nouvelle réglementation, applicable immédiatement, introduit des règles constructives qui s appliquent à tous les types de bâtiments. Désormais, l accessibilité ne concerne plus seulement les personnes en situation de handicap : il s agit de permettre à chacun, jusqu à un âge avancé, de conserver sa liberté de mouvement et son autonomie. Changer notre façon de construire, quel que soit le métier concerné : c est dans cet esprit que la FFB a réalisé ce carnet afi n qu ensemble nous relevions le défi de l accessibilité pour tous. Juin Conception graphique - illustrations : / Crédit photo : goodluz 33 avenue Kléber Paris Cedex 16