V. Rémunérations et charges accessoires

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1 V. Rémunérations et charges accessoires Bilan social 2002: Les absences

2 Bilan social 2002: Les absences

3 V. RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES V.A. Rémunérations Selon l'enquête sur les remontées du bilan social, le coût des dépenses de personnel en 2002 s'élève à 21,82 milliards d'euros pour les 485 établissements d au moins 300 agents, représentant agents en effectifs physiques. Répartition des rémunérations 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 2,7% 2,7% 2,9% 3,1% 3,3% 3,6% 3,9% 4,1% 16,1% 78,4% 2,8% 2,8% 3,0% 3,0% 3,2% 3,1% 3,3% 3,6% 17,0% 76,2% 16,8% 77,3% 17,3% 76,6% 16,8% 76,7% 17,1% 76,1% 17,6% 75,1% 18,4% 73,9% Personnels de remplacement Personnels contractuels sur emplois permanents Médecins 20% 10% 0% Stagiaires et titulaires La part relative des rémunérations consacrées aux stagiaires et titulaires non médicaux est en constante diminution depuis La baisse est particulièrement nette depuis 2 ans : le poids des rémunérations du personnel titulaire non médical représente 73,9% des rémunérations contre 75,1% en 2001 et 76,1% en Dans le même temps, la part des rémunérations des médecins atteint son plus haut niveau depuis 1995, passant de 17,6% en 2001 à 18,4% en Les charges liées au personnel de remplacement et au personnel contractuel sur emplois permanents occupent également une place croissante, 7,7% contre 7,2% en 2001 et 5,5% en Les charges relatives aux emplois aidés dans les établissements du champ de l étude se montent à 189 millions d euros pour 485 établissements, contre 189,3 millions d euros pour 457 établissements l année précédente Bilan social 2002: Rémunérations et charges accessoires

4 Répartition des dépenses par type d'établissement et de personnel 100% 90% 3% 5% 4% 4% 5% 3% 6% 4% Personnels de remplacement % de la masse salariale 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 73% 75% 74% 74% Personnels contractuels sur emplois permanents Stagiaires et titulaires 10% 0% 21% 17% 17% 16% > Médecins La répartition des charges de personnel entre les différents statuts varie selon les types d établissements. Dans les grands établissements, de plus de 3000 agents, le poids des rémunérations du personnel médical est plus élevé que dans les autres établissements (21% contre 17%). Les établissements de moins de 500 agents consacrent une part plus importante de leur budget à du personnel non-titulaire (10% contre 7% pour les grands établissements). V.B. Les salaires moyens en 2001 (Source «Enquête sur les coûts et carrières des personnels des établissements publics de santé», avril 2003) L évolution des salaires moyens dans les hôpitaux peut être analysée à partir de l enquête sur les coûts et carrières. Le salaire pris en compte est le traitement de base. Il ne comprend pas les rémunérations accessoires. De 1992 à 1995, les salaires moyens des personnels hospitaliers affichaient une hausse régulière du pouvoir d achat (+7,5% en trois ans). Cette hausse a été plus élevée pour le personnel Médico-technique et les Infirmiers (+10%) et plus limitée pour les Aides soignants (4%), les Ouvriers et les Administratifs (5%) Bilan social 2002: Rémunérations et charges accessoires

5 Evolution du salaire déflaté par catégories professionnelles Indice base 100 en Educateurs sociaux Aides soignants Administratifs Ensemble Techn- Ouvriers Médicotechnique Autres services de soins Infirmiers Sources : - les coûts et carrières des personnels des établissements publics de santé en 2001 (Taux d évolution tenant compte de l indice des salaires et des mouvements) - Indice des prix de la dépense de consommation finale des ménages, INSEE, comptes nationaux annuels. De 1997 à 1999, le pouvoir d'achat a continué à progresser sensiblement, de 4%. Cette augmentation a été nette pour les éducateurs sociaux et les aides soignants (près de 5 points) mais est restée plus limitée pour les infirmiers (environ 2%). A partir de 2000, le rythme de croissance du pouvoir d'achat diminue, sauf pour les aides-soignants qui continuent à bénéficier d'un certain rattrapage. En 2001, si le salaire moyen en euros courants est en hausse de 1,6%, compte tenu d'une inflation de 2%, le pouvoir d'achat de l'ensemble de la fonction publique hospitalière stagne et baisse de 0,7 point pour les infirmiers. V.C. Personnel mis à disposition par les entreprises extérieures L externalisation complète de certaines fonctions se traduit par des versements à des entreprises extérieures représentant 1,1% du montant total des rémunérations Bilan social 2002: Rémunérations et charges accessoires

6 Part des versements à des entreprises extérieures pour mise à disposition du personnel 3.5 % de la masse salariale > Total Les établissements d au moins 3000 agents incluent l APHP à partir de Depuis 1996, le recours à l externalisation a plutôt tendance à se réduire, même si 2002 paraît en légère hausse par rapport à 2001 (+0,1 point de masse salariale). En 1997, le recours aux entreprises extérieures représentait 1,4 points de masse salariale. L externalisation est surtout le fait des très grands établissements, de plus de 3000 agents, où elle représente 1,6 points de masse salariale, alors qu elle ne pèse que 0,8 points dans les établissements de moins de 1000 agents. Mais c est également dans les grands établissements que le recours aux entreprises extérieures s est le plus réduit ; avant 1998, l externalisation y représentait plus de 2 points de masse salariale Bilan social 2002: Rémunérations et charges accessoires

7 V.D. Tableau des traitements de base et charges accessoires Tableau V.1 - Rubrique 21 : Frais de personnel (milliards d'euros) TAILLE D ETABLISSEMENTS >= Compte 642 : Médecins 1,57 1,54 1,88 1,01 1,09 1,30 0,52 0,64 0,65 0,19 0,20 0,20 Compte 641-1: Stagiaires et titulairespersonnel non médical Compte : Personnels contractuels sur emplois permanents Compte : Personnels de remplacements Traitement de base et charges accessoires (milliards d'euro) 6,14 6,29 6,67 4,91 4,83 5,72 2,64 2,67 2,82 0,94 0,97 0,90 0,24 0,24 0,34 0,21 0,23 0,28 0,10 0,13 0,12 0,05 0,05 0,05 0,22 0,21 0,27 0,25 0,28 0,36 0,15 0,20 0,20 0,08 0,08 0,07 8,17 8,28 9,16 6,38 6,43 7,65 3,41 3,64 3,78 1,26 1,30 1,23 Tableau V.2 - Rubrique 21 : Frais de personnel Total et total hors DOM (milliards d'euros) TOTAL Total hors Précision DOM +/ Compte 642 : Médecins 3,29 3,46 4,02 3, Compte 641-1: Stagiaires et titulairespersonnel non médical Compte : Personnels contractuels sur emplois permanents Compte : Personnels de remplacements Traitement de base et charges accessoires (milliards d'euro) 14,63 14,76 16,12 15, ,60 0,66 0,78 0, ,70 0,77 0,90 0, ,22 19,65 21,82 21,14 Tableau V.3 - Autres emplois (millions d'euros) Compte : CES-CEC-CEV-Emplois jeunes TAILLE D ETABLISSEMENTS >= ,0 45,8 41,2 71,9 70,9 69,9 44,8 43,7 54,4 29,6 28,85 23,44 Compte : Apprentissage 1,1 1,3 1,7 0,6 2,0 0,5 0,2 0,2 0,5 0,2 0,2 0,4 Tableau V.4 - Autres emplois (millions d'euros) Compte : CES-CEC-CEV- Emplois jeunes TOTAL Total hors DOM Précision /- 194,4 189,3 189,0 187, Compte : Apprentissage 2,0 3,7 3,0 3, Bilan social 2002: Rémunérations et charges accessoires

8 Tableau V.5 - Rubrique 21.9 : Part des versements à des entreprises extérieures pour mise à disposition de personnel (millions d'euros) TAILLE D ETABLISSEMENTS >= Montant en millions d'euros 146,8 126,4 144,3 57,9 45,1 49,7 22,5 24,9 29,6 9,6 6,8 10,4 % des traitements de base et charges accessoires 1,8 1,5 1,6 0,9 0,7 0,6 0,7 0,7 0,8 0,8 0,5 0,8 Tableau V.6 - Rubrique 21.9 : Part des versements à des entreprises extérieures pour mise à disposition de personnel (millions d'euros) TOTAL Total hors DOM Précision +/ Montant en millions d'euros 236,7 203,2 233,9 235, % des traitements de base et charges accessoires 1,2 1,0 1,1 1, Bilan social 2002: Rémunérations et charges accessoires