Dirigeant de société (gérant, Pdt)* Auto-entrepreneur EIRL. * barrer les mentions utiles

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Simon Léger
il y a 8 ans
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1 Demande d'verture de redressement judiciaire liquidation judiciaire (avec rétablissement professionnel) (R du code de commerce) Le chef d'entreprise ci-après désigné : * NOMS ET PRENOMS: - Nom et prénoms du père : - Nom de jeune fille et prénoms de la mère : * Date et lieu de naissance : Adresse du domicile personnel : Téléphone personnel (portable si possible) : * Nationalité : * Situation matrimoniale : Agissant en qualité de : Commerçant* Artisan* Dirigeant de société (gérant, Pdt)* Auto-entrepreneur EIRL * barrer les mentions utiles Déclare la cessation des paiements de l'entreprise ci-après désignée : Pr les personnes physiques : * Nom, prénoms : * N SIREN : * Enseigne ( dénomination pr EIRL): * Activité exercée : * Code APE / NAF : * Adresse de l'établissement principal : Pr les personnes morales : * Dénomination de la société : * Forme : Capital : uros * N SIREN : * Enseigne : * Activité exercée : * Adresse du siège : Adresse Etablissement secondaire : * Enseigne : * Nombre de salariés (mentionner sur une feuille séparée leurs noms et adresse) : * Date de cessation des paiements : * Montant du Chiffre d'affaires (à la date de clôture du dernier exercice) : CA au : * Eventuellement : nom et domicile des personnes responsables solidairement des dettes sociales (pr les SNC, SCS GIE) : *Nom et adresse du comptable : *Nom et adresse de l'assureur :

domicile personnel : Téléphone personnel (portable si possible) : * Nationalité : * Situation matrimoniale : Agissant en qualité de : Commerçant* Artisan* Dirigeant de société (gérant, Pdt)*

2 ACTIFS (Inventaire des biens - Etat chiffré des créances) IMMOBILISATIONS (biens immobiliers, fonds de commerce, mobilier, matériel, véhicules ) DISPONIBLE Valeurs en uros NON DISPONIBLE Valeurs en uros VALEURS D'EXPLOITATION (stock, en crs de production ) VALEURS REALISABLES ET DISPONIBLES (créances sur clients, autres créances, disponibilités en caisse et en banque ) TOTAL (ss réserves) sauf mémoire CUMUL (ss réserves) sauf mémoire

D'EXPLOITATION (stock, en crs de production ) VALEURS REALISABLES ET DISPONIBLES (créances sur clients,

3 PASSIF (état des dettes) I-CREANCIERS GARANTIS PAR DES PRIVILEGES GENERAUX Indiquer noms, adresses et références a) SALARIES (noms et adresses) Montants dus en uros (TTC) échus à échoir b) ADMINISTRATIONS FISCALES (dénominations et adresses) c) ORGANISMES SOCIAUX (dénominations et adresses) TOTAL TOTAL DES SOMMES ECHUES + A ECHOIR (ss réserves) sauf mémoire

échoir b) ADMINISTRATIONS FISCALES (dénominations et adresses) c) ORGANISMES SOCIAUX

4 PASSIF (état des dettes) II-CREANCIERS GARANTIS PAR DES PRIVILEGES SPECIAUX Indiquer noms, adresses et références Montants dus en uros (TTC) a) CREANCIERS HYPOTHECAIRES (noms et adresses) échus à échoir b) CREANCIERS NANTIS (noms et adresses) c) AUTRES CREANCIERS GARANTIS PAR PRIVILEGES SPECIAUX (noms et adresses) TOTAL TOTAL DES SOMMES ECHUES + A ECHOIR (ss réserves)

adresses) échus à échoir b) CREANCIERS NANTIS (noms et adresses) c) AUTRES CREANCIERS

5 PASSIF (état des dettes) III-CREANCIERS CHIROGRAPHAIRES (SANS PRIVILEGE) Indiquer noms, adresses et références a) BANQUES - ETABLISSEMENTS DE CREDITS (noms et adresses) Montants dus en uros (TTC) échus à échoir b) ASSOCIES EN COMPTE COURANT (noms et adresses) c) AUTRES CREANCIERS (clients normaux, frnisseurs ) (noms et adresses) TOTAL TOTAL DES SOMMES ECHUES + A ECHOIR (ss réserves) sauf mémoire

échus à échoir b) ASSOCIES EN COMPTE COURANT (noms et adresses) c) AUTRES CREANCIERS (clients

6 ENGAGEMENTS HORS BILAN (cautions données, crédits baux ) ENGAGEMENT HORS BILAN (noms et adresses) Montants dus en uros (TTC) TOTAL (ss réserves) RESERVES DE PROPRIETES RESERVES DE PROPRIETES (noms et adreeses) Montants dus en uros (TTC) TOTAL

uros (TTC) TOTAL (ss réserves) RESERVES DE PROPRIETES

7 ****************** Existe-t-il un Comité d'entreprise? A défaut, des délégués du personnel? Des représentants ont-ils été désignés? Si i, nom et adresse de chacun d'eux : OUI NON Cocher la case correspondante Je sssigné, (NOM et PRENOM) : ****************** Barrer la (les) mention(s) inutile(s) * Certifie sur l'honneur l'absence de désignation d'un mandataire ad'hoc l'verture d'une procédure de conciliation dans les 18 mois précédant la présente demande * Déclare avoir fait l'objet dans les 18 mois précédant la présente demande : * d'une procédure de désignation d'un mandataire ad'hoc ; * d'une verture d'une procédure de conciliation. Par l'autorité suivante : En date du Sollicite du Tribunal le prononcé d'une procédure de : * redressement judiciaire. * liquidation judiciaire au motif que : * l'activité a cessé depuis le * un redressement est impossible *sans rétablissement professionnel *avec rétablissement professionnel A renseigner uniquement en cas de demande de rétablissement professionnel : * Atteste satisfaire aux conditions prévues par les articles L et L du code de commerce, à savoir: *Exercer une activité commerciale artisanale, à titre individuel, et n'être pas à ce jr en procédure collective et n'avoir pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une procédure de liquidation judiciaire clôturée pr insuffisance d'actif d'une décision de clôture de procédure de rétablissement professionnel *Déclarer que la valeur de réalisation des actifs visés en page 3 est inférieure à (Précisez les modalités d'évaluations de ces actifs en page 3) *N'avoir employé aucun salarié au crs des six derniers mois et n'être impliqué dans aucune instance prud'homale *Ne pas avoir la qualité d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) concernant mon activité en difficulté

de désignation d'un mandataire ad'hoc l'verture d'une procédure de conciliation dans les 18 mois précédant la présente demande * Déclare avoir fait l'objet dans les 18 mois précédant la présente

8 Documents joints à la demande à déposer au greffe (articles R et le cas échéant R c.com) Extrait d'immatriculation au RCS (Kbis) (Kbis disponible sur Extrait du Répertoire des Métiers de moins de 7 jrs Avis INSEE pr les non inscrits Oui Non Etat actif et passif des sûretés et engagement hors bilan de moins de 7 jrs (Etat complet disponible sur Comptes annuels du dernier exercice Situation de trésorerie de moins d'un mois (relevé bancaire de ts les comptes de l'entreprise et les comptes personnels des entrepreneurs individuels) Copie de la pièce d'identité du chef d'entreprise du représentant légal (en crs de validité) Dans le cas où l'un l'autre de ces documents ne peut-être frni ne peut l'être qu'incomplètement, indiquer les motifs qui empêchent cette production : RECAPITULATIF A REMPLIR OBLIGATOIREMENT (EN EURO) TOTAL DE L'ACTIF (ss réserves) sauf mémoire TOTAL DU PASSIF (ECHU ET A ECHOIR) (ss réserves) sauf mémoire Fait à le Signature :

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