plan de carrière des agents du trésor public
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- Chantal Laviolette
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1 ministère auprès du premier ministre, chargé de l économie et des finances république de côte d ivoire Union - Discipline - Travail direction générale du trésor et de la comptabilité publique plan de carrière des agents du trésor public 2ème édition - Juillet 2013
2 plan de carrière des agents du trésor public
3 plan de carrière des agents du trésor public
4 sommaire note de présentation sigles et abréviations dispositions générales nomenclature des fonctions organigramme planification de la carrière
5 note de présentation 7
6 Précieux outil d aide à la décision, le Plan de Carrière des agents du Trésor Public est un document cadre destiné à orienter la hiérarchie dans la désignation des personnes ressources ayant vocation à animer l organigramme de l institution. Il intègre des critères objectifs et consensuels dont la conjugaison vise à consolider l équité et la transparence imprimées au processus qui permet aux agents de gravir les différents paliers de responsabilité. La présente édition a été inspirée par une combinaison de facteurs ayant fait évoluer sensiblement le cadre organique des emplois dont regorge la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique. Il s agit notamment de : - l extension progressive de son champ de compétence ; - l accroissement et l enrichissement de son effectif ; - l inadéquation entre certains critères retenus dans la précédente version et la pratique. 9
7 sigles et abréviations 11
8 ac : Agence Comptable accc : Agence Comptable des Créances Contentieuses accd : Agence Comptable Centrale des Dépôts acct : Agence Comptable Centrale du Trésor acdp : Agence Comptable de la Dette Publique ajt : Agence Judiciaire du Trésor da : Direction des Assurances dcp : Direction de la Comptabilité Publique dcpp : Direction de la Comptabilité Parapublique dcrp : Direction de la Communication et des Relations Publiques dcs : Direction de la Coordination Statistique dda : Direction de la Documentation et des Archives ddp : Direction de la Dette Publique demo : Direction des Etudes, des Méthodes et Organisation df : Direction de la Formation dm : Direction de la Microfinance dqn : Direction de la Qualité et de la Normalisation drhmg : Direction des Ressources Humaines et des Moyens Généraux dsi : Direction des Systèmes d Information dt : Direction du Trésor ena : Ecole Nationale d Administration igt : Inspection Générale du Trésor pcd : Poste Comptable Déconcentré pcg : Poste Comptable Général pd : Paierie de District pga : Paierie Générale des Armées pgt : Paierie Générale du Trésor pr : Paierie de Région rgf : Recette Générale des Finances rpd : Recette Principale des Douanes rpi : Recettes Principales des Impôts t : Trésorerie tg : Trésorerie Générale tge : Trésorerie Générale pour l Etranger tgir : Trésorerie Générale des Institutions de la République tp : Trésorerie Principale 13
9 dispositions générales 15
10 1. recrutement au trésor public Le recrutement se fait suivant les deux (2) principaux modes ci-après : - les concours organisés par l Ecole Nationale d Administration (ENA) ; - les concours directs organisés par le Ministère en charge de la Fonction Publique. 2. principes de promotion Les fonctions de Comptables Publics du Trésor et assimilés sont exclusivement réservées aux agents titulaires d un diplôme de l ENA/option Trésor. Toutefois, celles de Régisseurs peuvent être exercées par les agents titulaires d un diplôme de l ENA/autres options, ainsi que par ceux relevant d une autre formation. Les personnes non titulaires d un diplôme de l ENA/option Trésor qui occupent les fonctions de Comptable Public sont maintenues en poste, au nom du principe des droits acquis. 3. critères de promotion La promotion des agents s effectue sur la base des critères suivants : - l emploi, la catégorie et le grade ; - l ancienneté au Trésor Public ; 17
11 - la compétence qui s apprécie au regard des : capacités techniques et professionnelles ; bulletins individuels de notation ; rapports d inspection ; rapports individuels d évaluation ; - le respect des dispositions du Code d éthique et de déontologie des agents du Trésor Public. 4. dispositions spéciales Les fonctionnaires-élèves sortant de l ENA et issus des effectifs du Trésor Public assument, pour leur première nomination, des responsabilités équivalentes au moins à celles qu ils occupaient avant leur admission à l école. 18 Plan de carrière des agents du trésor Public
12 nomenclature des fonctions 19
13 i - fonctions non comptables n d ordre fonctions Directeur Général Directeur Général Adjoint Inspecteur Général du Trésor Inspecteur Général du Trésor Adjoint Chef d Antenne Régionale, Chef de Division, Chef de Département de l IGT Inspecteur Vérificateur Principal Directeur d Administration Centrale Chef d Antenne Régionale de l AJT Inspecteur Vérificateur Sous-Directeur Chef de Brigade de Contrôle des Assurances Contrôleur des Assurances Chargé de Vérification Adjoint au Chef d'antenne Régionale de l AJT Chef de Service 21
14 ii - fonctions comptables et assimilées n d ordre fonctions Comptable Général Trésorier Général Payeur de District Payeur de Région Chef d Agence Principale ACCD Receveur Principal des Impôts Receveur Principal des Douanes Payeur à l Etranger Fondé de Pouvoirs (PCG, PCD, AC) Agent Comptable Principal Trésorier Principal Receveur des Impôts Receveur des Douanes Chef d Agence ACCD Receveur des Produits Divers Agent Comptable Secondaire Adjoint au Chef d Agence ACCD Trésorier Régisseur / Régisseur Secondaire Caissier (Principal, Auxiliaire) 22 Plan de carrière des agents du trésor Public
15 organigramme 23
16 directeur général directeur général adjoint directeur général adjoint igt dt da ddp dcp demo dcs df dda dcrp dsi dm drhmg dqn ajt dcpp acct pga pgt tge rgf accc accd acdp tgir trésoreries générales rpi rpd paieries de district paieries de région trésoreries principales trésoreries recettes des produits divers paieries à l etranger antennes régionales antennes à l étranger agences principales agences agences comptables des projets antennes régionales agences comptables des epn régies de recettes régies d avances agences comptables secondaires des epn accc : Agence Comptable des Créances Contentieuses accd : Agence Comptable Centrale des Dépôts acct : Agence Comptable Centrale du Trésor acdp : Agence Comptable de la Dette Publique ajt : Agence Judiciaire du Trésor da : Direction des Assurances dcp : Direction de la Comptabilité Publique dcpp : Direction de la Comptabilité Parapublique dcrp : Direction de la Communication et des Relations Publiques dcs : Direction de la Coordination Statistique dda : Direction de la Documentation et des Archives ddp : Direction de la Dette Publique demo : Direction des Etudes, des Méthodes et Organisation légende df : Direction de la Formation dm : Direction de la Microfinance dqn : Direction de la Qualité et de la Normalisation drhmg : Direction des Ressources Humaines et des Moyens Généraux dsi : Direction des Systèmes d Information dt : Direction du Trésor igt : Inspection Générale du Trésor pga : Paierie Générale des Armées pgt : Paierie Générale du Trésor rgf : Recette Générale des Finances rpd : Recette Principale des Douanes rpi : Recettes Principales des Impôts tge : Trésorerie Générale pour l Etranger tgir : Trésorerie Générale des Institutions de la République 25
17 planification de la carrière 27
18 agents titulaires d'un diplôme de l'ena, option trésor administrateurs des services financiers, option trésor années au trésor (à partir de :) fonctions Chef de Service dans une TG/PD/PR/RPI/RPD Chef de Service dans une Agence ACCD Chargé de Vérification Régisseur / Régisseur Secondaire Chef de Service dans un PCG Chef de Service dans une Direction Centrale Adjoint au Chef d'agence ACCD Sous-Directeur Agent Comptable Principal Payeur à l'etranger de 2 ème catégorie Receveur des Impôts Receveur des Douanes Fondé de Pouvoirs dans une TG/PD/PR/RPI/RPD Inspecteur Vérificateur Trésorier Principal Chef d'agence ACCD Receveur des Produits Divers Chef d'antenne Régionale de l'ajt Fondé de Pouvoirs dans un PCG Payeur à l'etranger de 1 ère catégorie 29
19 années au trésor (à partir de :) fonctions Payeur de District Payeur de Région Chef d'agence Principale ACCD Receveur Principal des Impôts Receveur Principal des Douanes Trésorier Général Inspecteur Vérificateur Principal Chef d'antenne Régionale de l'igt Chef de Division, Chef de Département de l'igt Directeur d'administration Centrale Comptable Général Inspecteur Général du Trésor Adjoint Inspecteur Général du Trésor Directeur Général Adjoint Directeur Général 30 Plan de carrière des agents du trésor Public
20 inspecteurs du trésor années au trésor (à partir de :) Chef de Service dans une TP Chef de Service dans une TG/PD/PR/RPI/RPD Chef de Service dans un PCG Chef de Service dans une Direction Centrale Chargé de Vérification Régisseur / Régisseur Secondaire Adjoint au Chef d'antenne Régionale de l AJT Adjoint au Chef d'agence ACCD Agent Comptable Secondaire Fondé de Pouvoirs dans une Agence Comptable Trésorier fonctions Sous-Directeur Agent Comptable Principal Receveur des Impôts Receveur des Douanes Payeur à l'etranger de 3 ème catégorie Trésorier Principal Fondé de Pouvoirs dans une TG/PD/PR/RPI/RPD Inspecteur Vérificateur Chef d'agence ACCD Receveur des Produits Divers Chef d'antenne Régionale de l AJT Payeur à l'etranger de 2 ème catégorie 31
21 contrôleurs du trésor années au trésor (à partir de :) fonctions Caissier Auxiliaire dans un poste comptable Caissier Principal dans un poste comptable Régisseur / Régisseur Secondaire Chef de Service dans une TP Chef de Service dans une TG/PD/PR/RPI/RPD Chef de Service dans une Direction Centrale Fondé de Pouvoirs dans une Agence Comptable Agent Comptable Secondaire Trésorier 32 Plan de carrière des agents du trésor Public
22 agents titulaires d'un diplôme de l'ena autres options / agents non titulaires d'un diplôme de l'ena agents des grades a4 à a7 années au trésor (à partir de :) fonctions Chef de Service dans une TG/PD/PR/RPI/RPD Chef de Service dans un PCG Chef de Service dans une Direction Centrale Chargé de Vérification Régisseur / Régisseur Secondaire Sous-Directeur Contrôleur des Assurances Chef de Brigade de contrôle des Assurances Inspecteur Vérificateur Chef d'antenne Régionale de l'ajt Directeur d'administration Centrale Inspecteur Vérificateur Principal Chef de Division, Chef de Département de l'igt Inspecteur Général du Trésor Adjoint Inspecteur Général du Trésor Directeur Général Adjoint Directeur Général 33
23 agents des grades a2 et a3 années au trésor (à partir de :) fonctions Chef de Service dans une TP Chef de Service dans une TG/PD/PR/RPI/RPD Chef de Service dans un PCG Chef de Service dans une Direction Centrale Chargé de Vérification Adjoint au Chef d'antenne Régionale de l AJT Régisseur / Régisseur Secondaire Sous-Directeur Inspecteur Vérificateur Chef d'antenne Régionale de l'ajt agents de la catégorie b années au trésor (à partir de :) 6 fonctions Caissier Auxiliaire dans une TP/T 34 8 Caissier Principal dans un poste comptable Chef de Service dans une TG Chef de Service dans un PCG Chef de Service dans une Direction Centrale Régisseur / Régisseur Secondaire Plan de carrière des agents du trésor Public
24 agents de la catégorie c années au trésor (à partir de :) fonctions Caissier Auxiliaire dans une TP/T Caissier Auxiliaire dans une TG Caissier Principal dans une TP/T Chef de Service dans une TP/T Régisseur / Régisseur Secondaire 35
25 graphisme - edition - cadeaux d entreprise - régie publicitaire - site web 06 B.P Abidjan 06 Tél.: (225) / Fax : (225) info@zen-communication.com
26 direction générale du trésor et de la comptabilité publique boulevard carde, immeuble sogefiha - abidjan Plateau bp V98 abidjan - côte d ivoire tél.: (225) / Fax : (225) info@tresor.gouv.ci site : Facebook : twitter : Youtube : Conception visuelle :
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