Première application des IFRS

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1 Première application des IFRS CHAPITRE 20 DE L OUVRAGE L INFORMATION FINANCIÈRE IFRS AU CANADA 2011 Le passage aux Normes internationales d information financière (IFRS) représente un défi important pour ceux que la communication de l information financière au Canada concerne tout particulièrement : préparateurs, utilisateurs, professionnels en exercice, professeurs et étudiants. La division Orientation et soutien de l ICCA a préparé l édition 2011 de L information financière IFRS au Canada afin de favoriser une meilleure compréhension des IFRS et de leur application dans la pratique 1. Le présent document reproduit le chapitre 20 de la publication, qui fournit des indications sur la première application des IFRS. Ce chapitre comprend notamment : des tableaux présentant la liste de ce que doivent comprendre les premiers états financiers IFRS et chacun des rapports intermédiaires (premier, deuxième, troisième et quatrième trimestres) relatifs à une partie de la période couverte par ces états financiers; des extraits d informations fournies par de nouveaux adoptants au Canada dans leurs premiers états financiers IFRS et dans chacun des rapports intermédiaires (premier, deuxième, troisième et quatrième trimestres) relatifs à une partie de la période couverte par ces états financiers, ainsi que dans les rapports de gestion publiés avant et après le basculement; la description des exceptions obligatoires et des exemptions facultatives, et une analyse de leurs incidences; des exemples illustrant l application des exceptions obligatoires et des exemptions facultatives. La compilation de l information et la rédaction de la publication se sont avérées une tâche ardue, nécessitant plusieurs niveaux de révision technique. Même si nous nous sommes efforcés d assurer la fiabilité du texte de l édition 2011, il est possible qu en raison de l ampleur des sujets couverts et de la complexité de certaines questions abordées des erreurs ou des omissions s y soient glissées. Les auteurs aimeraient avoir les commentaires des lecteurs, qu il s agisse de souligner les erreurs et les omissions ou de proposer des améliorations. De nombreuses personnes ont participé à la création de l édition 2011 de L information financière IFRS au Canada. L ICCA aimerait exprimer sa reconnaissance à Nadi Chlala, FCA, auteur principal, dont la contribution a été essentielle à la réalisation de la monographie. L ICCA remercie également Andrée Lavigne, CA, directrice de projets, qui en a assuré la direction. Elle et son équipe, composée d Hélène Marcil, CA, et de John Tang, CA, ont également participé à la rédaction. Enfin, l ICCA aimerait aussi souligner la contribution de nombreux bénévoles au sein des cabinets qui ont révisé le contenu des chapitres et présenté des observations pratiques. Un merci particulier à Lisa Coulman, CA, Tammy Mio, CA, Marilyn Stitt, CA, et Maryse Vendette, CA, qui ont chacune dirigé leur équipe de révision. Le nom de tous les collaborateurs figure dans la liste qui suit. La division Orientation et soutien de l ICCA Septembre La version anglaise de L information financière IFRS au Canada 2011 sera disponible sur le site de la boutiqueca en décembre 2010 alors que la version française sera disponible en avril L information financière IFRS au Canada 2011 i

2 ONT PARTICIPÉ À L ÉDITION 2011 DE L INFORMATION FINANCIÈRE IFRS AU CANADA Auteur principal Nadi Chlala, FCA ESG UQÀM Coauteurs Andrée Lavigne, CA, également directrice du projet Hélène Marcil, CA John Tang, CA ICCA ICCA ICCA Collaborateurs à la révision technique Chefs d équipe Lisa J. Coulman, CA Tammy Mio, CA Marilyn Stitt, CA Maryse Vendette, CA PricewaterhouseCpers s.e.n.c.r.l. Ernst & Young s.e.n.c.r.l. KPMG s.e.n.c.r.l. Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l. Réviseurs Carolyn Anthony, CA Martin Boucher, CA Karen Burrows ACA (UK) Nick Capanna, CA Peter Chant, FCA Michel Charbonneau, CA Nadia Decobellis, CA Brent Elson, CA Ashley George, CA Sebastien Guerard, CA Lianne Hannaway, CA Guy Jones, CA Gabriela Kegalj, CA Vicki Kovacs, CA Michael La Salle, CA Chantal Leclerc, CA Sylvie Leger, CA Robert Marsh, CA Rosemary McGuire, CA Caroline Nadeau, CA Shannon O Mahony, CA Boris Pavlin, CA PricewaterhouseCpers s.e.n.c.r.l. PricewaterhouseCpers s.e.n.c.r.l. PricewaterhouseCpers s.e.n.c.r.l. Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l. Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l. PricewaterhouseCpers s.e.n.c.r.l. American Iron and Metal LP KPMG s.e.n.c.r.l. KPMG s.e.n.c.r.l. Ernst & Young s.e.n.c.r.l. KPMG s.e.n.c.r.l. Ernst & Young s.e.n.c.r.l. KPMG s.e.n.c.r.l. PricewaterhouseCpers s.e.n.c.r.l. Ernst & Young s.e.n.c.r.l. Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l. KPMG s.e.n.c.r.l. PricewaterhouseCpers s.e.n.c.r.l. PricewaterhouseCpers s.e.n.c.r.l. Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l. Ernst & Young s.e.n.c.r.l. Ernst & Young s.e.n.c.r.l. ii L information financière IFRS au Canada 2011

3 Réviseurs (suite) Jim Saloman, FCA Mag Stewart, CA Gary Van Haren, CA Abhi Verma, CA Andrew White, CA Barbara Yager, CA PricewaterhouseCpers s.e.n.c.r.l. KPMG s.e.n.c.r.l. PricewaterhouseCpers s.e.n.c.r.l. KPMG s.e.n.c.r.l. PricewaterhouseCpers s.e.n.c.r.l. KPMG s.e.n.c.r.l. Traduction Les Services linguistiques de l ICCA et leurs collaborateurs externes Éditique Michael Dave Dizon ICCA L information financière IFRS au Canada 2011 iii

4 AVIS AU LECTEUR La présente publication a été préparée à la demande de la division Orientation et soutien de l Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) dans le cadre de son programme permanent de recherche. Les opinions et les conclusions qui y sont exprimées sont celles des auteurs et ne sont ni adoptées, ni sanctionnées, ni approuvées ou désapprouvées, ni influencées de quelque autre façon que ce soit par un conseil, un comité, les instances dirigeantes ou les membres de l ICCA ou d un ordre provincial. iv L information financière IFRS au Canada 2011

5 Chapitre 20 Première application des Normes internationales d information financière TABLE DES MATIÈRES Vue d ensemble des principales dispositions 20-6 Incidence sur les états financiers Analyse des questions pertinentes Objectif Champ d application Définitions Premiers états financiers IFRS État de la situation financière d ouverture en IFRS Méthodes comptables Exceptions obligatoires Estimations Décomptabilisation d actifs et de passifs financiers Comptabilité de couverture Participations ne donnant pas le contrôle Exemptions facultatives Regroupements d entreprises Transactions dont le paiement est fondé sur des actions Contrats d assurance Juste valeur ou réévaluation en tant que coût présumé Coût présumé des actifs pétroliers et gaziers Coût présumé pour activités à tarifs réglementés Contrats de location Avantages du personnel Montant cumulé des différences de conversion Participations dans des filiales, des entités contrôlées conjointement et des entreprises associées Actifs et passifs de filiales, d entreprises associées et de coentreprises Instruments financiers composés L information financière IFRS au Canada

6 CHAPITRE 20 Désignation d instruments financiers comptabilisés antérieurement Évaluation à la juste valeur d actifs financiers ou de passifs financiers lors de leur comptabilisation initiale Passifs relatifs au démantèlement inclus dans le coût d une immobilisation corporelle Actifs financiers ou immobilisations incorporelles découlant d accords de concession de services Coûts d emprunt Transferts d actifs provenant de clients Extinction de passifs financiers au moyen d instruments de capitaux propres Informations à fournir Rapports financiers intermédiaires Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre Modifications entrant en vigueur après Classement et évaluation des actifs financiers Évolution future Exemples détaillés Exemple détaillé 20(A) BPO Properties Ltd Exemple détaillé 20(B) Eastern Platinum Limited Planification de la mise en œuvre Adaptation des systèmes d information Autorités canadiennes en valeurs mobilières Rapports financiers intermédiaires Informations à fournir dans le rapport de gestion avant le passage aux IFRS L information financière IFRS au Canada 2011

7 PREMIÈRE APPLICATION DES NORMES INTERNATIONALES D INFORMATION FINANCIÈRE LISTE DES EXEMPLES Exemple 20(1) Application de l exception obligatoire relative aux estimations Exemple 20(2) Application de l exception obligatoire relative à la décomptabilisation d actifs et de passifs financiers Exemple 20(3) Application de l exception obligatoire relative à la comptabilité de couverture Exemple 20(4) Application de l exception facultative relative aux regroupements d entreprises Exemple 20(5) Application de l exemption facultative relative aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions Exemple 20(6) Application de l exemption facultative relative à l utilisation de la juste valeur en tant que coût présumé Exemple 20(7) Actifs et passifs de filiales Exemple 20(8) Application de l exemption facultative relative aux instruments financiers composés Exemple 20(9) Application de l exemption facultative se rapportant aux dispositions relatives à la comptabilisation d un profit ou d une perte au «Jour 1» Exemple 20(10) Application de l exemption facultative se rapportant aux passifs relatifs au démantèlement LISTE DES EXTRAITS Extrait 20(1) Explication de l incidence de la transition des PCGR canadiens aux IFRS Extrait 20(2) Rapprochement des capitaux propres (exercice comparatif) Extrait 20(3) Rapprochement des capitaux propres (date de transition aux IFRS) Extrait 20(4) Rapprochement du résultat global total (exercice comparatif) Extrait 20(5) Explication des ajustements apportés aux flux de trésorerie (exercice comparatif) Extrait 20(6) Explication de l incidence de la transition des PCGR canadiens aux IFRS Extrait 20(7) Rapprochement des capitaux propres (période intermédiaire comparable) Extrait 20(8) Rapprochement des capitaux propres (exercice comparatif) Extrait 20(9) Rapprochement des capitaux propres (à la date de transition aux IFRS) L information financière IFRS au Canada

8 CHAPITRE 20 Extrait 20(10) Rapprochement du résultat global total (période intermédiaire comparable et exercice comparatif) Extrait 20(11) Explication de l incidence de la transition des PCGR canadiens aux IFRS Extrait 20(12) Rapprochement des capitaux propres (période intermédiaire comparable) Extrait 20(13) Rapprochement du résultat global total (période intermédiaire comparable et période cumulée comparable) Extrait 20(14) Explication de l incidence de la transition des PCGR canadiens aux IFRS Extrait 20(15) Rapprochement des capitaux propres (période intermédiaire comparable) Extrait 20(16) Rapprochement du résultat global total (période considérée comparable et période cumulée comparable) Extrait 20(17) Informations fournies dans le rapport de gestion annuel (un an avant le passage aux IFRS) Extrait 20(18) Informations fournies dans un rapport de gestion intermédiaire (après la transition aux IFRS) Extraits 20(A1 à A15) Exemple détaillé BPO Properties Ltd Extraits 20(B1 à B13) Exemple détaillé Eastern Platinum Limited LISTE DES DIAGRAMMES Diagramme 20(1) Complexité de l application d IFRS Diagramme 20(2) Principales dispositions d IFRS Diagramme 20(3) Date de transition aux IFRS Diagramme 20(4) Exception obligatoire relative aux estimations Diagramme 20(5) Exception obligatoire relative à la comptabilité de couverture LISTE DES TABLEAUX Tableau 20(1) Vue d ensemble des principales dispositions d IFRS Tableau 20(2) Sujets liés aux IFRS abordés Tableau 20(3) Exceptions obligatoires et exemptions facultatives Tableau 20(4) Exception obligatoire relative aux estimations L information financière IFRS au Canada 2011

9 PREMIÈRE APPLICATION DES NORMES INTERNATIONALES D INFORMATION FINANCIÈRE Tableau 20(5) Exception obligatoire relative à la décomptabilisation d actifs et de passifs financiers Tableau 20(6) Exception obligatoire relative à la comptabilité de couverture Tableau 20(7) Exceptions obligatoires aux dispositions applicables aux participations ne donnant pas le contrôle Tableau 20(8) Répercussions pour un nouvel adoptant qui choisit de ne pas appliquer IFRS 3 à un regroupement d entreprises antérieur à la date de transition Tableau 20(9) Exemptions facultatives relatives aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions Tableau 20(10) Exemption facultative relative aux contrats d assurance Tableau 20(11) Exemptions facultatives relatives à l utilisation de la juste valeur ou de la réévaluation en tant que coût présumé Tableau 20(12) Exemptions facultatives relatives aux actifs pétroliers et gaziers Tableau 20(13) Exemption facultative relative aux activités à tarifs réglementés Tableau 20(14) Exemptions facultatives relatives aux contrats de location Tableau 20(15) Exemptions facultatives relatives aux avantages du personnel Tableau 20(16) Exemptions facultatives relatives au montant cumulé des différences de conversion Tableau 20(17) Exemption facultative relative aux participations dans des filiales, des entités contrôlées conjointement et des entreprises associées Tableau 20(18) Exemption facultative applicable à une filiale qui devient un nouvel adoptant après sa société mère Tableau 20(19) Exemption facultative relative aux instruments financiers composés Tableau 20(20) Exemptions facultatives relatives à la désignation d instruments financiers comptabilisés antérieurement Tableau 20(21) Exemption facultative se rapportant aux dispositions relatives à la comptabilisation d un profit ou d une perte au «Jour 1» Tableau 20(22) Exemption facultative se rapportant aux passifs relatifs au démantèlement Tableau 20(23) Exemption facultative relative aux coûts d emprunt Tableau 20(24) Exemption facultative relative aux transferts d actifs provenant de clients Tableau 20(25) Exemption facultative relative à la conversion de créances en prises de participations L information financière IFRS au Canada

10 CHAPITRE 20 Normes abordées dans le présent chapitre IFRS 1 Première application des Normes internationales d information financière IFRS 2 Paiement fondé sur des actions IFRS 3 Regroupements d entreprises IFRS 4 Contrats d assurance IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales IFRS 9 Instruments financiers IAS 16 Immobilisations corporelles IAS 19 Avantages du personnel IAS 23 Coûts d emprunt IAS 27 États financiers consolidés et individuels IAS 34 Information financière intermédiaire IAS 36 Dépréciation d actifs IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location IFRIC 12 Accords de concession de services IFRIC 18 Transferts d actifs provenant de clients IFRIC 19 Extinction de passifs financiers au moyen d instruments de capitaux propres VUE D ENSEMBLE DES PRINCIPALES DISPOSITIONS L IASB a élaboré IFRS 1 en vue de fournir des indications aux entités qui appliquent les IFRS pour la première fois par une déclaration explicite et sans réserve de conformité aux IFRS. Selon IFRS 1, les entités qui préparent leurs premiers états financiers IFRS doivent présenter un état de la situation financière d ouverture en IFRS (qui devient le point de départ de leur comptabilité selon les IFRS). Dans l ensemble, IFRS 1 exige que l entité applique rétrospectivement toutes les IFRS en vigueur à la fin de la première période pour laquelle elle présente de l information financière selon les IFRS. Autrement dit, l état de la situation financière d ouverture en IFRS et les états financiers comparatifs doivent être préparés conformément aux dispositions relatives à la comptabilisation, à l évaluation, à la présentation et aux informations à fournir contenues dans ces normes. IFRS 1 prévoit toutefois à certains égards des exemptions limitées à l application de ces dispositions lorsque le coût de la conformité est susceptible de dépasser les avantages attendus pour les utilisateurs des états financiers. Par exemple, une entité peut choisir : de comptabiliser tous les écarts actuariels cumulés à la date de transition aux IFRS si, dans le cas où elle choisirait d appliquer la méthode du «corridor» pour comptabiliser les écarts actuariels générés ultérieurement; l application rétrospective d IAS 19 l obligerait à déterminer les écarts actuariels pour chaque exercice depuis le commencement du régime afin d établir le montant net des écarts actuariels cumulés non comptabilisés à la date de transition aux IFRS; et de ne pas appliquer IFRS 3 à titre rétrospectif aux regroupements d entreprises antérieurs à la date de transition car l application rétrospective d IFRS 3 pourrait l obliger à reconstituer des données qui n ont pas été enregistrées à la date d un regroupement d entreprises passé L information financière IFRS au Canada 2011

11 PREMIÈRE APPLICATION DES NORMES INTERNATIONALES D INFORMATION FINANCIÈRE Le tableau qui suit résume les principales dispositions d IFRS 1. TABLEAU 20(1) VUE D ENSEMBLE DES PRINCIPALES DISPOSITIONS D IFRS 1 PRINCIPALES DISPOSITIONS D IFRS 1 Objectif L objectif d IFRS 1 est d assurer que les premiers états financiers IFRS d une entité ainsi que ses rapports intermédiaires relatifs à une partie de la période couverte par ces états financiers contiennent des informations de qualité élevée qui : sont transparentes pour les utilisateurs et comparables pour toutes les périodes présentées; fournissent un point de départ approprié pour une comparabilité conforme aux IFRS; et peuvent être produites à un coût qui ne dépasse pas les avantages attendus. Premiers états financiers IFRS Les premiers états financiers IFRS doivent comprendre, à tout le moins : pour l exercice considéré et l exercice comparatif : un état de la situation financière; un état du résultat global; un tableau des flux de trésorerie; un état des variations des capitaux propres; les notes afférentes aux états financiers. à la date de transition aux IFRS : un état de la situation financière d ouverture en IFRS; les notes afférentes aux états financiers. Méthodes comptables Une entité doit appliquer rétrospectivement chaque IFRS en vigueur à la fin de la première période pour laquelle elle présente de l information financière selon les IFRS, sauf s il existe une exception obligatoire ou une exemption facultative. Exceptions obligatoires Les exceptions obligatoires interdisent l application rétrospective de certains aspects des IFRS se rapportant aux éléments suivants : estimations; décomptabilisation d actifs et de passifs financiers; comptabilité de couverture; participations ne donnant pas le contrôle. Par exemple, il est interdit à une entité d utiliser des connaissances a posteriori pour établir des estimations conformément aux IFRS à la date de transition aux IFRS (ou à la fin d une période comparative présentée dans ses premiers états financiers IFRS). L information financière IFRS au Canada

12 CHAPITRE 20 PRINCIPALES DISPOSITIONS D IFRS 1 Exemptions facultatives Les exemptions facultatives permettent de se soustraire à l application de certaines dispositions des IFRS en ce qui concerne les éléments suivants : regroupements d entreprises; transactions dont le paiement est fondé sur des actions; contrats d assurance; juste valeur ou réévaluation en tant que coût présumé; coût présumé des actifs pétroliers et gaziers; coût présumé pour les activités à tarifs réglementés; contrats de location; avantages du personnel; montant cumulé des différences de conversion; participations dans des filiales, des entités contrôlées conjointement et des entreprises associées; actifs et passifs de filiales, d entreprises associées et de coentreprises; instruments financiers composés; désignation d instruments financiers comptabilisés antérieurement; évaluation à la juste valeur d actifs financiers ou de passifs financiers lors de leur comptabilisation initiale; passifs relatifs au démantèlement inclus dans le coût d une immobilisation corporelle; actifs financiers ou immobilisations incorporelles découlant d accords de concession de services; coûts d emprunt; transferts d actifs provenant de clients; extinction de passifs financiers au moyen d instruments de capitaux propres. Par exemple, une entité peut choisir : de ne pas appliquer IFRS 3 de façon rétrospective aux regroupements d entreprises antérieurs à la date de transition; d évaluer une immobilisation corporelle à la date de transition aux IFRS à sa juste valeur et d utiliser cette juste valeur en tant que coût présumé à cette date; de ne pas revoir la détermination faite quant à la question de savoir si un accord contenait un contrat de location lorsque certains critères sont remplis; et de comptabiliser tous les écarts actuariels cumulés à la date de transition aux IFRS, même si elle utilise la méthode du «corridor» pour comptabiliser les écarts actuariels générés ultérieurement. Une entité ne doit pas appliquer ces exemptions facultatives à d autres éléments par analogie L information financière IFRS au Canada 2011

13 PREMIÈRE APPLICATION DES NORMES INTERNATIONALES D INFORMATION FINANCIÈRE PRINCIPALES DISPOSITIONS D IFRS 1 Informations à fournir dans les premiers états financiers IFRS L entité doit expliquer l incidence de la transition des PCGR canadiens aux IFRS sur sa situation financière, sa performance financière et ses flux de trésorerie présentés. Par conséquent, les premiers états financiers IFRS d une entité doivent comprendre : des rapprochements entre ses capitaux propres selon les PCGR canadiens et ses capitaux propres selon les IFRS, aux deux dates suivantes : la date de transition aux IFRS, et la clôture de la dernière période présentée dans les états financiers annuels les plus récents de l entité selon les PCGR canadiens; un rapprochement entre son résultat global total selon les PCGR canadiens et son résultat global total selon les IFRS pour la dernière période dans les états financiers annuels les plus récents de l entité; des informations sur : la désignation des actifs ou des passifs financiers, l utilisation de la juste valeur comme coût présumé, l utilisation du coût présumé pour les participations dans des filiales, des entreprises contrôlées conjointement et des entreprises associées, l utilisation du coût présumé pour les actifs pétroliers et gaziers, et l utilisation du coût présumé pour les activités à tarifs réglementés. Rapports financiers intermédiaires Un rapport financier intermédiaire préparé conformément à IAS 34 pour une partie de la période couverte par les premiers états financiers IFRS d une entité doit comprendre, à tout le moins, les éléments suivants : pour le trimestre considéré : un état de la situation financière; un état du résultat global (période considérée et cumul depuis le début de l exercice); un état des variations des capitaux propres (cumul depuis le début de l exercice); un tableau des flux de trésorerie (cumul depuis le début de l exercice); les notes afférentes aux états financiers. pour le trimestre comparatif : un état du résultat global (période considérée et cumul depuis le début de l exercice); un état des variations des capitaux propres (cumul depuis le début de l exercice); un tableau des flux de trésorerie (cumul depuis le début de l exercice); les notes afférentes aux états financiers. pour l exercice comparatif : un état de la situation financière; les notes afférentes aux états financiers. Il est à noter que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des modifications au Règlement sur les obligations d information continue, suivant lesquelles les entités doivent prèsenter un état de la situation financière d ouverture en IFRS dans le premier rapport financier intermédiaire IFRS. L information financière IFRS au Canada

14 CHAPITRE 20 PRINCIPALES DISPOSITIONS D IFRS 1 Informations à fournir dans les rapports financiers intermédiaires Une entité doit expliquer l incidence de la transition des PCGR canadiens aux IFRS sur sa situation financière, sa performance financière et ses flux de trésorerie présentés. Par conséquent, le rapport financier intermédiaire d une entité pour une partie de la période couverte par ses premiers états financiers IFRS doit comporter : un rapprochement entre ses capitaux propres selon les PCGR canadiens et ses capitaux propres selon les IFRS à la fin de la période intermédiaire comparable de la période annuelle précédente; un rapprochement entre son résultat global total selon les PCGR canadiens et son résultat global total selon les IFRS pour la période intermédiaire comparable (période considérée et cumul depuis le début de la période annuelle) de la période annuelle précédente. Lorsque le rapport financier intermédiaire porte sur le premier trimestre, il doit également comprendre : des rapprochements entre les capitaux propres selon les PCGR canadiens et les capitaux propres selon les IFRS, aux deux dates suivantes : la date de transition aux IFRS; et la clôture de la dernière période présentée dans les états financiers annuels les plus récents de l entité selon les PCGR canadiens. un rapprochement entre le résultat global total selon les PCGR canadiens et le résultat global total selon les IFRS pour la dernière période dans les états financiers annuels les plus récents de l entité. Le diagramme fait ressortir les raisons pour lesquelles l application d IFRS 1 se révèle complexe. DIAGRAMME 20(1) COMPLEXITÉ DE L APPLICATION D IFRS 1 Pourquoi IFRS 1 est-elle difficile à appliquer? À l origine, IFRS 1 a été publiée en vue de traiter des questions de conversion pouvant se poser pour les sociétés européennes dont les méthodes comptables selon le référentiel comptable national différait sensiblement des méthodes préconisées selon les IFRS. De plus, une plateforme stable avait été établie (c.-àd. qu aucun changement n a été apporté aux IFRS) pour faciliter la transition des sociétés européennes. Dans le contexte canadien, un certain nombre de normes élaborées selon les PCGR canadiens ont déjà été harmonisées avec les IFRS. Cela dit, aucune plateforme stable n a été établie. Contrairement à la plupart des IFRS, IFRS 1 est une norme axée sur les règles, car elle est destinée à être appliquée à la lettre, sans analogie à d autres secteurs ou circonstances. IFRS 1 est continuellement modifiée en fonction : des nouvelles normes et interprétations; et des modifications apportées aux normes et interprétations existantes. Les dispositions transitoires contenues dans ces normes et interprétations s appliquent aux changements de méthodes comptables effectués par une société qui applique déjà les IFRS; elles ne s appliquent pas lors de la transition aux IFRS par un nouvel adoptant L information financière IFRS au Canada 2011

15 PREMIÈRE APPLICATION DES NORMES INTERNATIONALES D INFORMATION FINANCIÈRE Le diagramme qui suit donne un aperçu des principales dispositions d IFRS 1. DIAGRAMME 20(2) PRINCIPALES DISPOSITIONS D IFRS 1 Nature des dispositions Exceptions obligatoires Exemptions facultatives Description des dispositions Description des dispositions Les exceptions obligatoires interdisent l application rétrospective des IFRS dans certains secteurs, particulièrement dans les cas où l application rétrospective exigerait des jugements de la part de la direction quant à des faits passés une fois que le dénouement d une transaction donnée est déjà connu. Les exemptions facultatives permettent de se soustraire à l application des dispositions des IFRS dans certains secteurs, lorsque le coût de la conformité à ces dispositions est susceptible de dépasser les avantages attendus pour les utilisateurs des états financiers. Sauf indication contraire, les dispositions transitoires des IFRS ne s appliquent pas à la transition aux IFRS par un nouvel adoptant. Les informations à fournir comprennent des rapprochements entre certains montants établis selon les PCGR canadiens et les IFRS pour certains montants. INCIDENCE SUR LES ÉTATS FINANCIERS Au moment du basculement des PCGR canadiens aux IFRS en 2011, une société ouverte canadienne dont l exercice coïncide avec l année civile devra appliquer les IFRS à ses états financiers pour l exercice se terminant le 31 décembre 2011 et appliquer de façon rétrospective chaque IFRS en vigueur à cette date. Si cette société canadienne présente une seule période comparative, l application rétrospective des IFRS l obligera à retraiter les éléments suivants au titre des différences entre les PCGR canadiens et les IFRS : les états financiers de l exercice comparatif terminé le 31 décembre 2010; et l état de la situation financière au 1 er janvier Dans son état de la situation financière d ouverture en IFRS au 1 er janvier 2010, une société canadienne doit : comptabiliser tous les actifs et passifs dont les IFRS imposent la comptabilisation; décomptabiliser tous les actifs et les passifs dont les IFRS n autorisent pas la comptabilisation; classer tous les actifs, les passifs et les composantes des capitaux propres conformément aux IFRS; et évaluer tous les actifs et les passifs conformément aux IFRS. L information financière IFRS au Canada

16 CHAPITRE 20 Tout ajustement découlant de l application des IFRS au lieu des PCGR canadiens dans l état de la situation financière d ouverture en IFRS est comptabilisé directement en résultats non distribués (ou, le cas échéant, dans une autre catégorie de capitaux propres) à la date de transition aux IFRS. Par ailleurs, une société canadienne qui applique les IFRS pour la première fois sera tenue : d expliquer l incidence de la transition des PCGR canadiens aux IFRS sur sa situation financière, sa performance financière et ses flux de trésorerie présentés; et de présenter un certain nombre de rapprochements entre les PCGR canadiens et les IFRS. ANALYSE DES QUESTIONS PERTINENTES La présente section fournit une analyse des questions importantes liées à IFRS 1. Les questions susceptibles d avoir une incidence significative sur la majorité des entités canadiennes qui adoptent les IFRS sont traitées en profondeur. Nous examinerons plus brièvement les questions qui sont moins susceptibles d avoir une incidence marquée sur les entités canadiennes. Les entités canadiennes doivent donc tenir compte de toute modification apportée à IFRS 1 lorsqu elles préparent leur état de la situation financière d ouverture en IFRS et leurs rapports financiers intermédiaires pour une partie de la période couverte par leurs premiers états financiers IFRS. OBJECTIF [IFRS 1, par. 1] L objectif d IFRS 1 est d assurer que les premiers états financiers IFRS d une entité ainsi que ses rapports intermédiaires relatifs à une partie de la période couverte par ces états financiers contiennent des informations de qualité élevée qui : sont transparentes pour les utilisateurs et comparables pour toutes les périodes présentées; fournissent un point de départ approprié pour une comptabilité conforme aux IFRS; et peuvent être produites à un coût qui ne dépasse pas les avantages attendus. CHAMP D APPLICATION [IFRS 1, par. 2 et 3] Une entité doit appliquer IFRS 1 dans : ses premiers états financiers IFRS; et chaque rapport financier intermédiaire qu elle présente, le cas échéant, selon IAS 34 pour une partie de la période couverte par ses premiers états financiers IFRS. Les premiers états financiers IFRS sont les premiers états financiers annuels pour lesquels l entité adopte les IFRS, par une déclaration explicite et sans réserve de conformité aux IFRS. Des états financiers constituent les premiers états financiers IFRS d une entité si celle-ci, par exemple, a présenté ses états financiers antérieurs les plus récents selon les PCGR canadiens ou a préparé une liasse d informations financières selon les IFRS pour les besoins de la consolidation sans préparer un jeu complet d états financiers L information financière IFRS au Canada 2011

17 PREMIÈRE APPLICATION DES NORMES INTERNATIONALES D INFORMATION FINANCIÈRE DÉFINITIONS [IFRS 1, Annexe A] Terme Date de transition aux IFRS État de la situation financière d ouverture en IFRS Premiers états financiers IFRS Première période de présentation de l information financière selon les IFRS Définition Début de la première période pour laquelle une entité présente des informations comparatives complètes selon les IFRS dans ses premiers états financiers IFRS. État de la situation financière d une entité à la date de transition aux IFRS. Cet état est le point de départ de la comptabilité de l entité selon les IFRS. Premiers états financiers annuels dans lesquels une entité adopte les IFRS, par une déclaration explicite et sans réserve de conformité aux IFRS. Période de présentation de l information financière la plus récente qui est couverte par les premiers états financiers IFRS d une entité. Nouvel adoptant Coût présumé Juste valeur Entité qui présente ses premiers états financiers IFRS. Montant utilisé comme substitut du coût ou du coût amorti à une date donnée. L amortissement ultérieur suppose que l entité avait initialement comptabilisé l actif ou le passif à la date donnée et que son coût était égal au coût présumé. Montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. PREMIERS ÉTATS FINANCIERS IFRS [IFRS 1, par. 21 et 22] Les premiers états financiers IFRS d une entité doivent comprendre à tout le moins les états suivants : Exercice terminé le 31 décembre 2011 Exercice comparatif terminé le 31 décembre 2010 Ouverture au 1 er janvier 2010 État de la situation financière État de la situation financière État de la situation financière État du résultat global État du résultat global Tableau des flux de trésorerie Tableau des flux de trésorerie État des variations des capitaux propres État des variations des capitaux propres Notes afférentes aux états financiers Notes afférentes aux états financiers Notes afférentes aux états financiers L information financière IFRS au Canada

18 CHAPITRE 20 Il est à noter que les dates présentées sont fournies en exemple pour une entité dont l exercice coïncide avec l année civile et qui présente une seule période comparative. Une entité qui choisit de présenter des états financiers contenant des résumés historiques ou des informations comparatives selon les PCGR canadiens doit : mentionner clairement que les informations présentées selon les PCGR canadiens n ont pas été préparées selon les IFRS; et indiquer la nature des principaux ajustements nécessaires pour assurer leur conformité aux IFRS. L entité n est pas tenue de quantifier ces ajustements. État de la situation financière d ouverture en IFRS [IFRS 1, par. 6, 10 et 11] 11] Une entité est tenue de préparer et de présenter un état de la situation financière d ouverture en IFRS à la date de transition aux IFRS. C est le point de départ de sa comptabilité selon les IFRS. Dans son état de la situation financière d ouverture en IFRS, l entité doit donc : comptabiliser tous les actifs et passifs dont les IFRS imposent la comptabilisation; décomptabiliser les actifs et passifs dont les IFRS n autorisent pas la comptabilisation; classer tous les actifs, passifs et composantes des capitaux propres conformément aux IFRS; et évaluer tous les actifs et passifs selon les IFRS. Les ajustements qui résultent de l application des IFRS au lieu des PCGR canadiens dans l état de la situation financière d ouverture en IFRS sont comptabilisés directement en résultats non distribués (ou, le cas échéant, dans une autre catégorie de capitaux propres) à la date de transition aux IFRS. Date de transition aux IFRS [IFRS 1, Annexe A] La date de transition aux IFRS est le début de la première période pour laquelle une entité présente des informations comparatives complètes selon les IFRS dans ses premiers états financiers IFRS Le diagramme qui suit illustre la détermination de la date de transition aux IFRS pour une entité dont l exercice coïncide avec l année civile et qui présente une seule période comparative. DIAGRAMME 20(3) DATE DE TRANSITION AUX IFRS Derniers états financiers selon les PCGR canadiens 1 er janvier décembre décembre er janvier 2010 Date de transition aux IFRS État de la situation financière d ouverture en IFRS 31 décembre décembre 2011 Période comparative (retraitée selon les IFRS) Premiers états financiers IFRS Première période de présentation de l information financière selon les IFRS 1 Les premiers états financiers IFRS sont les états financiers annuels, et non pas les rapports financiers intermédiaires L information financière IFRS au Canada 2011

19 Première application des Normes internationales d information financière Méthodes comptables [IFRS 1, par. 7 à 9] Une entité doit appliquer les mêmes méthodes comptables dans son état de la situation financière d ouverture en IFRS et pour toutes les périodes présentées dans ses premiers états financiers IFRS 2. Ces méthodes comptables doivent être conformes à chaque IFRS en vigueur à la fin de la première période pour laquelle elle présente de l information financière selon les IFRS, sauf s il existe une exception obligatoire à l application rétrospective ou une exemption facultative aux dispositions des IFRS. Il est à noter : qu une entité peut appliquer une nouvelle IFRS qui n est pas encore obligatoire si celle-ci permet une application anticipée; que les dispositions transitoires des autres IFRS ne s appliquent pas à la transition aux IFRS par un nouvel adoptant. Le tableau qui suit présente un sommaire des sujets abordés dans la présente publication (soit l édition de 2011 de L information financière IFRS au Canada), qui peut servir de référence lors de l élaboration de méthodes comptables en conformité avec les IFRS. Tableau 20(2) Sujets liés aux IFRS abordés Numéro de chapitre Titre du chapitre Sujets abordés dans le chapitre 2 Présentation des états financiers et informations à fournir 3 Évaluations à la juste valeur et informations à fournir Présentation des états financiers Méthodes comptables Changements d estimations comptables Erreurs Événements postérieurs à la date de clôture Résultat par action Information financière intermédiaire Secteurs opérationnels Évaluations à la juste valeur 4 Dépréciation d actifs Dépréciation d actifs 5 Regroupements d entreprises Regroupements d entreprises 6 États financiers consolidés et individuels États financiers consolidés Consolidation des entités ad hoc Distributions d actifs non monétaires aux propriétaires 2 Les premiers états financiers IFRS sont les états financiers annuels, et non pas les rapports financiers intermédiaires. L information financière IFRS au Canada

20 CHAPITRE 20 Numéro de chapitre Titre du chapitre Sujets abordés dans le chapitre 7 Participations dans des entreprises associées et dans des coentreprises Participations dans des entreprises associées Participations dans des coentreprises Apports non monétaires par des coentrepreneurs 8 Immeubles de placement Immeubles de placement 9 Instruments financiers et comptabilité de couverture Instruments financiers Comptabilité de couverture Couvertures d un investissement net dans un établissement à l étranger 10 Conversion des monnaies étrangères Conversion des monnaies étrangères 11 Produit des activités ordinaires et stocks Produit des activités ordinaires Contrats de construction Stocks Accords de concession de services Programmes de fidélisation de la clientèle Contrats de construction de biens immobiliers Transferts d actifs provenant de clients Opérations de troc 12 Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles 13 Contrats de location Contrats de location Avantages dans les contrats de location simple 14 Immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles 15 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels 16 Avantages du personnel et paiement fondé sur des actions Provisions Passifs éventuels Actifs éventuels Passifs relatifs au démantèlement Passifs relatifs à la remise en état Avantages du personnel Paiement fondé sur des actions 17 Impôts sur le résultat Impôts sur le résultat 18 Parties liées Informations à fournir sur les parties liées L information financière IFRS au Canada 2011

21 PREMIÈRE APPLICATION DES NORMES INTERNATIONALES D INFORMATION FINANCIÈRE Numéro de chapitre Titre du chapitre Sujets abordés dans le chapitre 19 Autres sujets particuliers Actifs non courants détenus en vue de la vente Activités abandonnées Subventions publiques Coûts d emprunt Agriculture Contrats d assurance Prospection et évaluation de ressources minérales Exceptions obligatoires à l application rétrospective et exemptions facultatives aux dispositions des IFRS [IFRS 1, par. IN5] Les exceptions obligatoires interdisent l application rétrospective des IFRS dans certains secteurs, particulièrement lorsque celle-ci peut faire intervenir des connaissances a posteriori. Les exemptions facultatives permettent de se soustraire aux dispositions des IFRS dans certains secteurs lorsque le coût de la conformité aux IFRS est susceptible de dépasser les avantages attendus pour les utilisateurs des états financiers. Le tableau qui suit présente un sommaire des exceptions obligatoires et des exemptions facultatives. TABLEAU 20(3) EXCEPTIONS OBLIGATOIRES ET EXEMPTIONS FACULTATIVES Exceptions obligatoires Estimations Décomptabilisation d actifs et de passifs financiers Comptabilité de couverture Participations ne donnant pas le contrôle Exemptions facultatives Regroupements d entreprises Transactions dont le paiement est fondé sur des actions Contrats d assurance Juste valeur ou réévaluation en tant que coût présumé Coût présumé des biens pétroliers et gaziers Coût présumé pour les activités à tarifs réglementés Contrats de location Avantages du personnel Montant cumulé des différences de conversion Participations dans des filiales, des entités contrôlées conjointement et des entreprises associées Actifs et passifs de filiales, d entreprises associées et de coentreprises Instruments financiers composés Désignation d instruments financiers comptabilisés antérieurement Évaluation à la juste valeur d actifs financiers ou de passifs financiers lors de leur comptabilisation initiale Passifs relatifs au démantèlement inclus dans le coût d une immobilisation corporelle L information financière IFRS au Canada

22 CHAPITRE 20 Exceptions obligatoires Exemptions facultatives Actifs financiers ou immobilisations incorporelles découlant d accords de concession de services Coûts d emprunt Transferts d actifs provenant de clients Extinction de passifs financiers au moyen d instruments de capitaux propres EXCEPTIONS OBLIGATOIRES [IFRS 1, par. 13] L application rétrospective des dispositions suivantes des IFRS est interdite. Estimations [IFRS 1, par. 14, 16 et 17] Le tableau qui suit décrit l exception obligatoire se rapportant aux estimations et traite des répercussions de cette exception. TABLEAU 20(4) EXCEPTION OBLIGATOIRE RELATIVE AUX ESTIMATIONS Exception obligatoire à l application rétrospective Il est interdit à l entité d avoir recours à des connaissances a posteriori pour établir des estimations conformément aux IFRS à la date de transition aux IFRS (ou à la fin d une période comparative présentée dans ses premiers états financiers IFRS). Par conséquent, ces estimations doivent : être cohérentes avec les estimations établies à la même date selon les PCGR canadiens (après les ajustements destinés à refléter toute différence entre les méthodes comptables), sauf si des éléments probants objectifs montrent que ces dernières estimations étaient erronées; ou tenir compte des conditions qui existaient à la date de transition aux IFRS, si ces estimations n étaient pas imposées par les PCGR canadiens à cette même date. Répercussions Par exemple, pour une entité dont l exercice coïncide avec l année civile qui présente une seule période comparative : les estimations établies selon les IFRS au 1 er janvier 2010 doivent : être cohérentes avec les estimations établies au 31 décembre 2009 conformément aux PCGR canadiens, ou tenir compte des conditions qui existaient au 31 décembre 2009 si ces estimations n étaient pas imposées par les PCGR canadiens à cette date; les estimations établies selon les IFRS au 31 décembre 2010 doivent : être cohérentes avec les estimations établies au 31 décembre 2010 conformément aux PCGR canadiens, ou tenir compte des conditions qui existaient au 31 décembre 2010 si ces estimations n étaient pas imposées par les PCGR canadiens à cette date. Le diagramme qui suit illustre l application de l exception obligatoire relative aux estimations L information financière IFRS au Canada 2011

23 PREMIÈRE APPLICATION DES NORMES INTERNATIONALES D INFORMATION FINANCIÈRE DIAGRAMME 20(4) EXCEPTION OBLIGATOIRE RELATIVE AUX ESTIMATIONS L estimation était-elle requise selon les PCGR canadiens? (IFRS 1, par. 16) Oui Y a-t-il des éléments probants objectifs qui montrent que l estimation était erronée? (IFRS 1, par. 14) Non Oui Effectuer une estimation conformément aux IFRS qui reflète les conditions qui existaient (à la date à laquelle l estimation se rapporte). (IFRS 1, par. 16) Non L estimation est-elle conforme aux IFRS? (IFRS 1, par. 14) Non Ajuster l estimation requise selon les PCGR canadiens pour qu'elle soit conforme aux IFRS. (IFRS 1, par. 14) Oui Utiliser l estimation requise selon les PCGR canadiens. (IFRS 1, par. 14) EXEMPLE 20(1) APPLICATION DE L EXCEPTION OBLIGATOIRE RELATIVE AUX ESTIMATIONS ABC ltée est une société ouverte canadienne dont l exercice coïncide avec l année civile et qui présente une seule période comparative. Conformément à IFRS 1 : sa date de transition aux IFRS est le 1 er janvier 2010; et sa première période de présentation de l information financière selon les IFRS est la période de présentation de l information financière annuelle se terminant le 31 décembre ABC ltée doit utiliser les mêmes méthodes comptables dans son état de la situation financière d ouverture en IFRS au 1 er janvier 2010 et tout au long des périodes présentées dans ses premiers états financiers IFRS pour la période de présentation de l information financière annuelle se terminant le le décembre. Ces méthodes Ces méthodes comptables comptables doivent doivent être conformes être conformes à chaque à chaque IFRS en IFRS vigueur en termin- vigueur au 31 décembre au 31 décembre 2011, à moins 2011, à qu il moins n existe qu il une n existe exception une exception obligatoire obligatoire à l exigence à l exigence d application d application rétrospective ou une exemption facultative aux dispositions des IFRS. Supposons ce qui suit : ABC ltée a comptabilisé un passif au titre d un procès, procés, qu elle a évalué conformément à ICCA 3290, «Éventualités», dans son état de la situation financière établi selon les PCGR canadiens aux 1 er janvier 2010 et 31 décembre ABC ltée a obtenu des informations nouvelles en ce qui concerne le procés procès le 15 mars Lorsqu elle prépare son état de la situation financière d ouverture en IFRS au 1 er janvier 2010 ainsi que son état de la situation financière comparatif au 31 décembre 2010, ABC ltée doit appliquer l exception obligatoire relative aux estimations. L information financière IFRS au Canada

24 CHAPITRE 20 Exemple 20(1) Application de l exception obligatoire relative aux estimations (suite) Analyse ABC ltée ne doit pas tenir compte de ces informations nouvelles dans : son état de la situation financière d ouverture en IFRS au 1 er janvier 2010; et son état de la situation financière comparatif au 31 décembre Les estimations établies selon les IFRS à la date de transition aux IFRS (ou à la fin de la période comparative présentée dans les premiers états financiers IFRS) doivent être cohérentes avec les estimations établies à la même date selon les PCGR canadiens, sauf si des éléments probants objectifs montrent que ces dernières estimations étaient erronées. Décomptabilisation d actifs et de passifs financiers [IFRS 1, par. B2 et B3; IAS 39, par. 17, 39] Suivant IAS 39, une entité doit décomptabiliser : un actif financier si : les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l actif financier arrivent à expiration, ou elle transfère l actif financier et ce transfert répond aux conditions de décomptabilisation; un passif financier s il est éteint. Les dispositions relatives à la décomptabilisation d actifs et de passifs financiers conformément à IAS 39 sont l objet du chapitre 9, «Instruments financiers et comptabilité de couverture». La plupart des opérations de titrisation de créances comptabilisées comme une vente des actifs cédés conformément à la NOC-12, Cessions de créances, ne satisfont pas aux critères de décomptabilisation selon IAS 39. Le tableau qui suit décrit l exception obligatoire se rapportant à la décomptabilisation d actifs et de passifs financiers et traite des répercussions de cette exception. TABLEAU 20(5) EXCEPTION OBLIGATOIRE RELATIVE À LA DÉCOMPTABILISATION D ACTIFS ET DE PASSIFS FINANCIERS Exception obligatoire à l application rétrospective Un nouvel adoptant doit appliquer les dispositions de décomptabilisation d IAS 39 de manière prospective aux transactions réalisées à compter du 1 er janvier Répercussions Si un nouvel adoptant a décomptabilisé des actifs financiers non dérivés ou des passifs financiers non dérivés selon les PCGR canadiens par suite d une transaction réalisée avant le 1 er janvier 2004, il ne doit pas comptabiliser ces actifs et ces passifs selon les IFRS (sauf s ils répondent aux conditions de comptabilisation à la suite d une transaction ou d un événement ultérieur). Malgré cette exception obligatoire, une entité peut choisir d appliquer les dispositions de décomptabilisation d IAS 39 à titre rétrospectif à compter d une date désignée, à condition que l information nécessaire pour appliquer IAS 39 aux actifs financiers et aux passifs financiers décomptabilisés par suite de transactions passées ait été obtenue lors de la comptabilisation initiale de ces transactions L information financière IFRS au Canada 2011