Projet de Règlement. «Tunisian Equestrian Awards» Sous l égide et l Autorité de

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1 Projet de Règlement «Tunisian Equestrian Awards» Sous l égide et l Autorité de La «Fédération Tunisienne des Sports Equestres» & «L association du Grand Prix de la Soukra»

2 Article : Organisateurs La Fédération Tunisienne des Sports Equestres (F.T.S.E.) et l Association du Grand Prix de la Soukra (G.P.S.) organisent un concours intitulé «TUNISIAN EQUESTRIANAWARDS206» soumis à conditions et accessible via le site internet : Article 2: Objet du prix Les «TUNISIAN EQUESTRIAN AWARDS» se fondent sur la conviction que le cheval associé au sport peut jouer un rôle important dans la prise de décision en faveur du développement durable dans notre société. La nature par le biais du monde équestre étant le terrain d expression de nombres de pratiques sportives, sa préservation concourt à développer et à pérenniser une filière économique du sport responsable. Aussi, l objectif des «TUNISIAN EQUESTRIAN AWARDS» est d encourager et de promouvoir les réalisations des acteurs de la filière des sports Equestres et du monde du cheval qui intègrent l environnement et le développement économique et durable dans leurs activités, produits et services à travers diverses catégories de prix. Article 3: catégories de prix Les prix sont attribués selon les thèmes suivants: - Envers et contre tout (Against All Ods). - Etoile montante (Rising Star). - Meilleur Groom (Best Groom). - Meilleur artisan (Best Craftsman). Article 4: Conditions de participation Les «TUNISIAN EQUESTRIAN AWARDS» sont ouverts aux personnes physiques, morales et association exerçant une activité ayant un lien avec le monde du cheval. Les candidats peuvent présenter aux «TUNISIAN EQUESTRIAN AWARDS» des réalisations et ou histoires menées à bien par elles ou en partenariat avec d autres acteurs. Pour être éligible toute histoire et ou situation doit être vérifiable. La participation est gratuite. La participation entraîne l acception entière et sans réserve du présent règlement. Une même entité peut présenter des dossiers dans une ou plusieurs catégories de prix. Article 5: Modalités de participation

3 Date de lancement: 5 Mars 206 Le dossier de candidature est téléchargeable sur le site : Date de clôture: 0 Avril 206 Le dossier de candidature est à renvoyer de préférence Par à : contact@ftse-tn.com Ou Par courrier à : 62, Avenue de l Union du Maghreb Arabe, immeuble NESSMA appartement RDC 2, 2036 Soukra. Pour être jugés recevables, les dossiers de candidature présentés doivent: -avoir été envoyés ou déposés à temps, c'est-à-dire en respectant la date limite indiquée ci- dessus. -avoir été remplis de façon lisible par tout moyen, y compris sous forme manuscrite. Les candidats s engagent à remplir le formulaire de candidature et à fournir de façon sincère des éléments aussi exacts que possible dans le cadre de leur candidature. Article 6: Critères des élections des dossiers La sélection des dossiers est réalisée par un jury, qui apprécie les réalisations des candidats sur la base : - des éléments présentés dans leurs dossiers de candidature (formulaires remplis) et de leurs éventuelles pièce-jointes (tout élément permettant de mieux illustrer l initiative annexes, photos, vidéos de présentations, plans, ) Les critères d appréciation des réalisations sont les mêmes pour toutes les catégories, tout au long du processus du concours (réunion des jurys). Ces critères sont les suivants : - La performance environnementale de la réalisation (la performance) ; - le caractère innovant de la réalisation (l originalité) ; - le caractère exemplaire de la réalisation et l effet d entraînement possible sur les autres acteurs du secteur (l exemplarité) ; - la qualité du dossier

4 Article 7: Rôle du Jury Chaque année et dans chaque catégorie de prix, le jury est souverain pour organiser son processus décisionnel, compléter les modalités du présent règlement et désigner les nominés et lauréats. 6.- Le jury définit et valide les différentes catégories des «Tunisian Equestrian Awards». S il estime que le nombre de candidatures dans une catégorie est insuffisant (ou au contraire trop important), il peut décider de restreindre ou regrouper les catégories (ou au contraire en créer de nouvelles) Pour chaque catégorie de prix, le jury désigne les entités nominées et les entités récompensées : - la notion d «entité nominée» s applique dans chaque catégorie de prix. Elle permet de mentionner et décrire brièvement dans le dossier de presse annuel des «Tunisian Equestrian Awards». Mais cette qualité d «entité nominée» ne donne lieu ni à la remise d un trophée, ni à la remise d un diplôme. - la désignation d «entité récompensée» permet de désigner parmi les entités nominées, l entité lauréate dans chaque catégorie et l attribution d un «Tunisian Equestrian Award». Eventuellement, le jury pourra attribuer une mention spéciale, dont il précisera le libellé, afin de mettre l accent sur telle ou telle réalisation d une autre entité méritante. En fonction du nombre de dossiers de candidatures reçus, le jury peut déléguer au comité de pilotage de la FTSE le soin d effectuer une pré-sélection des dossiers Si le jury le juge nécessaire et afin de renforcer son jugement, il peut prendre l initiative de contacter une entité candidate pour lui demander des informations complémentaires sur son dossier Les décisions des jurys sont sans appel. Une décision d un jury ne peut être annulée que si une erreur ou une tromperie délibérée est mise à jour dans les déclarations de l entité nominée ou récompensée, pendant ou après la réunion du jury concerné, ou encore si une infraction ou un manquement est constaté(e). Article 8: Composition du Jury La composition du jury est la suivante :

5 Président du Jury 206 : Pierre Durand Membres : - Maher Berrechid président de la FTSE: membre. - Mehrez Boussayenne président de la CNOT: membre. - Mohamed Ezzaouia président de la FNARC : membre. - Mounir Sahli président de la GPS : membre. - Une sportive. - Un acteur ou une actrice. Article 9: Engagements des Présidents et des membres du Jury Les présidents et les membres du Jury des «TUNISIAN EQUESTRIAN AWARDS» sont tenus de respecter la confidentialité des informations concernant l entité dont ils auront connaissance au cours du processus d examen des dossiers. Par ailleurs, si l un des membres des jurys a partie liée, c est à dire en relation professionnelle ou personnelle avec l une des entités (ou de ses dirigeants) nominées, il est tenu de le déclarer à l ouverture de la réunion du jury. Cette situation de «partie liée» est différente de la situation consistant à être «juge et partie» - membre du jury travaillant directement pour l entité nominée - laquelle entraîne l exclusion du jury pour la catégorie concernée par ce cas de figure.

6 Article 0: Proclamation des résultats et cérémonie de remise des Prix La proclamation des résultats donne lieu à la diffusion d un dossier de presse comprenant des informations sur les dossiers des entités nominées et récompensées, ainsi qu à la mise en ligne de ces informations sur le site internet Le palmarès est rendu public lors de la cérémonie de remise de trophées. La cérémonie des «TUNISIAN EQUESTRIAN AWARDS» aura lieu le vendredi 22 Avril 206, au restaurant «LA FIRMA» 2035 LA SOUKRA. Les lauréats se verront remettre les prix suivants : - Un trophée - un diplôme de lauréat Après la cérémonie de remise des TUNISIAN EQUESTRIAN AWARDS, les entités nominées et récompensées peuvent en faire état dans leur propre communication, en respectant les indications fournies par les organisateurs. Article : Autorisation de promotion des documents transmis par les participants Les participants autorisent l organisateur à rendre public une information (non confidentielle) sur leur réalisation et à utiliser leur nom, adresse et image (logo, photographies, reportage vidéo) dans le cadre de la proclamation des résultats et à des fins de valorisation et de promotion des trophées.