Politique ADM. Cette politique d émission d ADM (Agent Debit Memo) est applicable à compter du 1 er Décembre 2015.

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1 Politique ADM En accord avec la résolution IATA 850m, AIR COTE D IVOIRE communique aux agences de voyage le processus d audit des ventes qu elle a mis en place. Cette politique d émission d ADM (Agent Debit Memo) est applicable à compter du 1 er Décembre Généralité Pour la communauté des agences de voyages, et tous les acteurs coopérant, le respect des bonnes pratiques sera bénéfique pour toutes les parties, et permettra de vivre dans un environnement sans ADM. La politique d ADM ci-dessous permettra d auditer les ventes et de vérifier que les règles tarifaires sont respectées. Et dans le cas contraire, de régler les manquements de manière adéquate, en recouvrant les manques à gagner de notre compagnie par des ADM et/ou en suspendant les acteurs récidivistes violant les bonnes pratiques de réservations et d émission des billets. Remarques - Les obligations des agences de voyage sont décrites dans la résolution IATA 824 qui précise que l émission correcte des billets est de la responsabilité de l agence de voyage. - Les ADM sont sujets à la résolution IATA 852, qui définit les règles et les priorités d émission. Elle détermine clairement que l agence de voyage est responsable des billets émis. - Si plusieurs déviations sont constatées sur un seul billet, Air Côte d Ivoire peut émettre plusieurs ADM pour un billet. - HF suit la résolution IATA 890 par laquelle la compagnie se réserve le droit d émettre un ADM suite à l utilisation abusive d une carte de crédit de l agent pour l achat de billets de ses propres clients. 1/5

2 1 - LES RAISONS D EMISSION D ADM Ø Contrôle tarifaire Tous les éléments des règles tarifaires font l objet d un audit. Ceci inclut donc l application correcte du montant du hors taxe, des contraintes tarifaires, de la surcharge carburant, de la commission, des réductions si applicables, de la franchise bagage, des taxes sur les billets, EMDS et MCO en cas de tarification automatique ou manuelle. Ø Abus de réservation Tous les tickets vendus sont contrôlés sur la base de leur classe de réservation. En cas de déviation des règles tarifaires lors du processus d audit, Air Côte d Ivoire génèrera systématiquement un ADM reflétant la valeur de la différence entre le tarif applicable et le tarif appliqué. Par ailleurs la création abusive des segments de vol et la non suppression de ces segments au moins trois (03) heures avant le départ feront l objet d un ADM de 6,07 Euros par mauvais segment. Ø Utilisation de la plaque La plaque Air Côte d Ivoire ne peut être utilisée que pour émettre des itinéraires comprenant des vols Air Côte d Ivoire, et des vols des compagnies ayant un accord interline avec Air Côte d Ivoire. L utilisation incorrecte de la plaque Air Côte d Ivoire fera donc l objet d un ADM pour régularisation de créance basée sur le tarif IATA (YY en classe économique et CC en classe affaire) publié pour le parcours ou le billet concerné. Avant d émettre le billet, l agence de voyage doit vérifier : - Si HF a un accord interline avec la compagnie (consultation possible dans certains GDS) - Si le tarif de l autre compagnie ne spécifie pas de restrictions dans 2/5

3 l utilisation de la plaque HF Quand un billet a été émis sur le tampon 483 alors que le tarif appliqué n est pas conforme au stock de billet Air Côte d Ivoire, un ADM sera émis sur la base du tarif plein pot de la classe de voyage concerné. Ø Franchise bagage Lorsque la franchise bagage indiquée sur le billet est incorrecte ou n est pas inscrite, suite à une transaction manuelle de l agence émettrice, un ADM sera émis pour la régularisation suivant le parcours et la grille tarifaire de Air Côte d Ivoire. Le montant de l ADM est calculé sur la base du différentiel entre le poids homologué et le poids inscrit. A ce montant seront rajoutés les frais administratifs d ADM. Les montants seront calculés par «one way». Le principe sera le même si la franchise n est pas inscrite sur le billet. Ø Vérification de NOSHOW Lors des vérifications de l inventaire des vols, si le système d audit détecte des segments de vols non supprimés au moins 03 heures avant le départ, Air Côte d Ivoire constatera le noshow occasionné par cette mauvaise pratique. Le no show issu des segments de vol non émis fera l objet d un ADM Forfaitaire d un montant de 4000 XOF (soit 6,07 EUR) par segment de vol. La réutilisation d un billet ayant fait l objet d un no show constaté sera traité conformément aux conditions tarifaires des segments de vol de ce billet. Ø Segment Removal (nettoyage de PNR) La suppression des segments de vol non émis quel qu en soit le statut de la réservation (HK/HN/HL/HX/TK/KK/NO/UC/RR etc) doit se faire au moins 24 heures avant la date de départ, c est à dire avant minuit (heure précédant le jour du voyage) sinon la compagnie se verra obliger de vous refacturer par ADM les coûts afférant à ces mauvaises pratiques. 3/5

4 Ø Fraude à l achat d un billet Dans le cas d une fraude à l achat, HF procèdera à l émission d un ADM qui sera supporté par l agence émettrice pour la régularisation et le recouvrement de cette créance. Ø Fraude voyage L agence de voyage est tenue de fournir au passager un billet aller-retour pour les pays exigeant cette disposition sinon le prix du titre de transport en cas de refoulement sera supporté sous forme d ADM par l agence émettrice. Frais administratifs Pour couvrir le coût du processus d audit, un montant de 15% de la valeur net du montant est ajouté à chaque ADM. Des frais administratifs de 50 seront appliqués en plus de l ADM en cas de remboursement de documents billet / Emds / Mco expirés (émission datant de plus d un an). 2 - DIRECTIVES COMMERCIALES Les réémissions et remboursements non conformes aux règles tarifaires peuvent être autorisées en cas d'irrégularités (conditions climatiques, grève de l industrie etc ) Air Côte d Ivoire n'acceptera de transactions dérogatoires que si elles sont spécifiées dans les instructions commerciales. Veuillez donc à inscrire ces informations dans la case réservée à l'endossement. 4/5

5 3 - PERIODE D EMISSION D ADM L émission d un ADM se fera par la voie du BSP dès constat d irrégularité et sera applicable au plus tard 09 mois après le constat de l irrégularité. 4 - PERIODE DE CONTESTATION En accord avec la résolution IATA 850m, Air Côte d Ivoire enverra les ADM via Bsplink sans conséquences financières durant les 15 premiers jours. Après cette période, l ADM sera automatiquement débité par le BSP si aucune contestation ne nous est parvenue. Air Côte d Ivoire répondra dans les 60 jours pour les ADM contestés et donnera une explication claire sur la raison d acceptation ou du rejet de la contestation. Pour toutes vos questions et pour plus d informations sur la politique ADM d Air Côte d Ivoire, veuillez contacter le service Après Ventes à l adresse: serviceapresvente@aircotedivoire.com 5/5