1ère Réunion des Présidents Bernard L'Huillier Président Fondateur

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "1ère Réunion des Présidents Bernard L'Huillier Président Fondateur"

Grégoire Meunier
il y a 7 ans
Total affichages :

1 LE FONDS DE DOTATION DU DISTRICT 1660 Bernard L'Huillier Président Fondateur

2 AVERTISSEMENT Le» Fonds de dotation de l ACRODI du District 1660 du Rotary»,appelé ci-après FONDS 1660 est un outil, attendu depuis longtemps, permettant notamment de défiscaliser les dons effectués au FONDS 1660 pour les actions des Clubs. Il n'a pas de lien avec la Fondation Rotary, organisation fondamentale pour le RI, et ne la concurrence pas. Le FONDS 1660 vient simplement offrir aux clubs des opportunités supplémentaires de collecte de fonds en favorisant le mécénat.

3 Un Fonds de dotation: pourquoi? Favoriser le mécénat pour soutenir les actions humanitaires ou d'intérêt général des Clubs, en permettant la défiscalisation des dons des personnes morales (entreprises, sociétés, organismes ) Ainsi que de ceux des personnes physiques, rotariens ou non rotariens.

4 Défiscaliser les dons recueillis lors de manifestations 66,66% d avantage fiscal pour les particuliers, 60% d avantage fiscal pour les entreprises (contre 33% si elles déduisent simplement les contributions de leurs frais généraux), sous réserve que ces sommes soient utilisées pour une action humanitaire, sociale ou éducative, menée par un organisme d'intérêt général européen.

5 Défiscaliser partiellement les cotisations Possible seulement pour la part des cotisations per capita, excédant les frais de fonctionnement (cotisations ACRODI, frais d'administration, frais hôteliers ou logistique, abonnements ainsi que les dons effectués à la Fondation Rotary, inclus dans la cotisation annuelle). Dans ce cas, demander conjointement à chaque membre, à côté de la cotisation statutaire, un don, au profit du FONDS 1660, correspondant à l'excédent et pour lequel il recevra un CERFA. Le membre du club a alors la faculté de reverser à la Fondation Rotary tout ou partie de l économie fiscale qu il a réalisée. 09/09/2013

6 Premiers exemples concrets d'utilisation du Fonds 1660 Paris Champs Élysées, l action «Mur à pêches» en juin Saint Cloud a indiqué dès juillet 2013 envisager une réduction de sa cotisation annuelle avec appel simultané à faire un don; d autres clubs y travaillent.

7 Concrètement, comment s y prendre? Avant toute décision, interroger le FONDS 1660 pour faire valider son opération: interlocuteurs: Philippe SIMON pour les manifestations, Carmen LÉVY pour les cotisations. Pour faciliter cette saisine, utiliser l un des deux documents de renseignements ciaprès. Une fois validée par le FONDS 1660, l opération peut être lancée

10 Comment gérer les dons? Les chèques doivent être établis à l ordre du «Fonds Rotary 1660», dénomination statutaire du Fonds 1660, Ils sont envoyés au FONDS 1660 (au BEA) accompagnés d un récapitulatif précisant pour chaque donateur nom, adresse et montant A partir de ce document, le FONDS 1660 émet les CERFA au profit des donateurs

11 Comment utiliser les dons? Les dons sont enregistrés sur un compte dédié au club, dans la comptabilité du FONDS 1660, Le moment venu, le club demande au FONDS 1660 d établir un chèque à l ordre du ou des bénéficiaire de ses actions, après s'être assuré de l'éligibilité du Bénéficiaire Ce chèque est envoyé par le FONDS 1660 au club afin qu'il le remette au bénéficiaire, ce qui lui permet de valoriser son action et/ou de créer un événement autour de la remise

12 Cas particulier des actions co-financées par le Fonds 1660 et la Fondation Rotary Une action mondiale abondée par la Fondation Rotary ne peut en aucune façon être cofinancée par le club via le Fonds En revanche, un action locale bénéficiant d une subvention de district peut être accompagnée d un financement parallèle du Fonds 1660 Ces modèles feront l objet d informations spécifiques ultérieures

13 En guise de conclusion Travaillez, prenez de la peine, c est le fonds qui manque le moins Cotisez, menez des actions, c est le Fonds 1660 qui aide le plus (Jean de la Fontaine, in «Le Laboureur et ses Enfants») ( Bernard L Huillier, in Réunion des

Documents pareils

Les R la l t a io i ns n p b u l b i l q i u q e u s d u R o R ta t ry

Les R la l t a io i ns n p b u l b i l q i u q e u s d u R o R ta t ry Les Relations publiques du Rotary Plan de l exposé : pourquoi sont-elles importantes? les Relations publiques internes les Relations publiques externes les acteurs dans notre District, leur rôle les outils