Valeur ajoutée créée = =22 700

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1 APPLICATIONS : CORRIGE : L Etat LA TVA Référence interne leçon : 0001 Matière : Comptabilité Niveau : Terminale Filière : STG spécialité Comptabilité et Gestion Financière EXERCICE 1 1. Rappelez la notion de valeur ajoutée. La valeur ajoutée représente la part de travail apportée par l entreprise dans le prix du bien ou du service qu elle vend. 2. Calculez la valeur ajoutée créée en avril par cette entreprise (on suppose que tous les achats ont été consommés). Opérations réalisées Avril Ventes de marchandises HT - Achats de marchandises HT - Achats de fournitures HT - Achat de HT Valeur ajoutée créée = = Combien l Etat, recevra-t-il de TVA? L Etat recevra x 19,6 % = 4449,20 (arrondi à 4449 ) EXERCICE 2 Les opérations relatives commerciales de la société AUDOMAROISE sont les suivantes pour le mois de janvier. Opération commerciale Taux de TVA applicable Montant HT Montant TVA Montant TTC Ventes Normal (a) ,56 (b) ,56 Ventes Réduit (c) 4 147, (d) Acquisition d'immobilisations Normal , (e) (f) Achats de biens et Normal (g) , , (h) Complétez les cases «a» à «h», à l aide des formules que vous connaissez. a = ,56 / 1,196 = b = x 0,196 = , 56 ou , = ,56 c = / 0, 055 = d = = e = x 0,196 = f = = g = / = 0,196 soit 19,6% soit le taux normal h = = Référence interne leçon 0001 : Applications : Corrigé - 1 -

2 EXERCICE 3 Document 2 : Tableau préparatoire à la déclaration de TVA 1. Complétez le tableau préparatoire à la déclaration de TVA du mois d avril. TVA arrondie CA3 d'avril HT TVA au plus proche Ventes soumises au taux normal de TVA , , ,00 Ventes soumises au taux réduit de TVA , , ,00 Chiffre d'affaires ,00 TVA Collectée ,00 Achats d'immobilisations au taux normal de TVA , , ,00 Achats d'autres biens et soumis au taux normal de TVA , ,08 Achats d'autres biens et soumis au taux réduit de TVA , ,55 Total TVA / autres biens et , ,00 Total des TVA déductibles ,00 Crédit de TVA de mars 0 TVA à décaisser ou crédit de TVA ,00 2. Remplissez la page 2 de la déclaration de TVA CA3 du mois d avril (Imprimez la page 2 du formulaire CA3 que vous avez téléchargé) (Voir page suivante) 3. Enregistrez au journal de la société, l'écriture la déclaration de TVA d avril / 04 Crédit de TVA à reporter TVA collectée à 5,5% (122675, ,55) Charges diverses de gestion courante (3) Déclaration CA3 du mois d avril 12371, , ,25 0, , ,63 4. Quels sont, au grand livre, les soldes des comptes 445, après avoir enregistré la déclaration CA3? Les comptes de TVA collectée et de TVA déductibles ont un solde nul. Le compte «crédit de TVA à reporter» présente un solde débiteur de qui correspond à la créance de l entreprise sur l Etat (c'est-à-dire le surplus de TVA déductible de ce mois qui sera donc déduit le mois suivant). Référence interne leçon 0001 : Applications : Corrigé - 2 -

3 A Montant des opérations réalisées Opérations imposables (H.T.) Opérations non imposables 01 Ventes, prestations de Exportations hors CEE Autres opérations imposables. 05 Autres opérations non imposables Acquisitions intracommunautaires Livraisons intracommunautaires (dont ventes à distance et/ou opérations de montage) 07 Achats en franchises B Décompte de la TVA à payer TVA BRUTE Base hors taxes Taxe due Opérations réalisées en France métropolitaine 08 Taux normal 19,60% Taux réduit 5,50% B Taux normal 8,50% Taux réduit 2,10% Ancien taux Opérations imposables à un taux particulier (décompte effectué sur annexe 3310 A) TVA antérieurement déduite à reverser 0600 Déductions 16 Total de la TVA brute due (lignes 08 à 15) Dont TVA sur acquisitions intracommunautaires Dont TVA sur opérations à destination de Monaco Biens constituant des immobilisations Autres biens et Autre TVA à déduire Report du crédit apparaissant ligne 27 de la précédente déclaration (A convertir en euros si ce crédit est en francs) 23 Indiquer ici le pourcentage de % déduction applicable pour la période 24 Total TVA déductible (lignes 19 à 22) s'il est différent de 100% Crédit Opérations réalisées dans les DOM... Opérations imposables à un autre taux (France métropolitaine ou DOM) La ligne 11 ne concerne que les DOM. Les autres opérations relevant du taux de 2,1 % continuent d'être déclarées sur l'annexe 3310A. Taxe à payer 25 Crédit de TVA (ligne 24 - ligne 16) TVA nette due (ligne 16 - ligne 24) Remboursement demandé 29 Taxes assimilées calculées sur sur formulaire n 3519 joint 8002 annexe n 3310 A Crédit à reporter (ligne 25 - ligne26) 30 Sommes à imputer, exprimées en euros, de la prochaine déclaration y compris acompte congés (Cette somme est à reporter ligne Sommes à ajouter, exprimées en euros, de la prochaine déclaration) y compris acompte congés Attention! Une situation de TVA créditrice (ligne 25 servie) ne dispense pas du paiement des taxes assimilées 32 Total à payer( lignes ).. déclarées ligne 29. (N'oubliez pas de joindre le règlement correspondant) Les dispositions des articles 34,35 et 36 de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertyés s'appliquent : elles garantissent, pour les données vous concernatn, auprès du centre des impôts, un droit d'accès et un droit de rectification. Si vous réalisez des opérations intracommunauteaires, penseéz à la déclaration d'échange de biens à souscrire auprès de la Direction Générale des Douanes et des Droits indirects ( cf. notice de la déclaration CA3). 0 Référence interne leçon 0001 : Applications : Corrigé - 3 -

4 EXERCICE 4 1. Complétez le tableau préparatoire (Document 2) à la déclaration de TVA du mois de janvier. CA3 de janvier HT (b) TVA (a) TVA arrondie à l'euro le plus proche Ventes soumises au taux normal de TVA , , ,00 Total TVA collectée ,00 Achats d'immobilisations au taux normal de TVA 6 377, , ,00 Achats d'autres biens et soumis au taux normal de TVA , , ,00 Total des TVA déductibles ,00 Crédit de TVA du mois précédent (décembre) 543,00 TVA à décaisser ou crédit de TVA 1 147,00 (a) Montants de la balance (b) TVA/coef. de TVA=HT 2. Compléter la déclaration du Chiffre d'affaires CA3 du mois de Janvier (Imprimez, la page 2 du formulaire CA3 que vous avez téléchargé) (Voir page suivante) 3. Passer l'écriture d'enregistrement de cette déclaration au journal / 01 Crédit de TVA à reporter TVA à décaisser Produits divers de gestion courante Déclaration CA3 du mois de janvier 14724, , ,55 543, ,00 0,02 Référence interne leçon 0001 : Applications : Corrigé - 4 -

5 A Montant des opérations réalisées Opérations imposables (H.T.) Opérations non imposables 01 Ventes, prestations de Exportations hors CEE Autres opérations imposables. 05 Autres opérations non imposables Acquisitions intracommunautaires Livraisons intracommunautaires (dont ventes à distance et/ou opérations de montage) 07 Achats en franchises B Décompte de la TVA à payer TVA BRUTE Base hors taxes Taxe due Opérations réalisées en France métropolitaine 08 Taux normal 19,60% Taux réduit 5,50% B Taux normal 8,50% Taux réduit 2,10% Opérations réalisées dans les DOM... Opérations imposables à un autre taux (France métropolitaine ou DOM) 13 Ancien taux Opérations imposables à un taux particulier (décompte effectué sur annexe 3310 A) TVA antérieurement déduite à reverser 0600 La ligne 11 ne concerne que les DOM. Les autres 16 Total de la TVA brute due (lignes 08 à 15) opérations relevant du taux de 2,1 % continuent d'être 17 Dont TVA sur acquisitions intracommunautaires 0035 déclarées sur l'annexe 3310A. 18 Dont TVA sur opérations à destination de Monaco 0038 Déductions 19 Biens constituant des immobilisations Autres biens et Autre TVA à déduire Report du crédit apparaissant ligne 27 de la précédente déclaration (A convertir en euros si ce crédit est en francs) 23 Indiquer ici le pourcentage de % 24 Total TVA déductible (lignes 19 à 22) déduction applicable pour la période s'il est différent de 100% Crédit Taxe à payer 25 Crédit de TVA (ligne 24 - ligne 16) TVA nette due (ligne 16 - ligne 24) Remboursement demandé 29 Taxes assimilées calculées sur sur formulaire n 3519 joint 8002 annexe n 3310 A Crédit à reporter (ligne 25 - ligne26) 30 Sommes à imputer, exprimées en euros, de la prochaine déclaration 8003 y compris acompte congés (Cette somme est à reporter ligne Sommes à ajouter, exprimées en euros, de la prochaine déclaration) y compris acompte congés Attention! Une situation de TVA créditrice (ligne 25 servie) ne dispense pas du paiement des taxes assimilées 32 Total à payer( lignes ).. déclarées ligne 29. (N'oubliez pas de joindre le règlement correspondant) Les dispositions des articles 34,35 et 36 de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertyés s'appliquent : elles garantissent, pour les données vous concernatn, auprès du centre des impôts, un droit d'accès et un droit de rectification. Si vous réalisez des opérations intracommunauteaires, penseéz à la déclaration d'échange de biens à souscrire auprès de la Direction Générale des Douanes et des Droits indirects ( cf. notice de la déclaration CA3) Référence interne leçon 0001 : Applications : Corrigé - 5 -

6 EXERCICE 5 1. Calculez et enregistrez la déclaration de TVA de juillet (sans remplir la déclaration), en respectant les règles d arrondis / 07 Crédit de TVA à reporter TVA à décaisser (a) Charges diverses de gestion courante Déclaration CA3 du mois de juillet (a) on calcule la TVA à décaisser en appliquant les règles d arrondi soit : = ,84 0, , , , ,00 2. Enregistrez le paiement de la TVA à décaisser par chèque bancaire le 20 Août. 20/ TVA à décaisser Banque 5680 EXERCICE Paiement TVA du mois de juillet 1. Calculez et enregistrez la déclaration de TVA de novembre (sans remplir la déclaration), en respectant les règles d arrondis. 30 / 11 TVA collectée à 5,5% 5200, , , ,68 TVA à décaisser (a) 49185,00 Charges diverses de gestion courante 0,28 Déclaration CA3 du mois de juillet (a) on calcule la TVA à décaisser en appliquant les règles d arrondi soit : = Enregistrez le paiement de la TVA à décaisser par chèque bancaire le 15 Décembre. 15/ TVA à décaisser Banque Paiement TVA du mois de novembre Référence interne leçon 0001 : Applications : Corrigé - 6 -