Où est la limite? Recherche sur les liens financiers entre cinq groupes bancaires et des entreprises qui violent les droits humains

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1 Où est la limite? Recherche sur les liens financiers entre cinq groupes bancaires et des entreprises qui violent les droits humains

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3 Ce rapport s'inscrit dans le cadre de la campagne "Mon argent. Sans scrupules?" Où est la limite? 3

4 TABLE DES MATIÈRES Introduction...5 Chapitre 1 : Les banques et les régimes dictatoriaux Introduction Violations des droits humains en Birmanie L'appel à l'arrêt des investissements en Birmanie Les multinationales et leurs investisseurs en Birmanie Conclusion...16 Chapitre 2 : Les banques et les violations graves des droits du travail Introduction Les droits fondamentaux du travail de l'oit, une partie importante des droits humains Violations des droits du travail dans les zones de libre échange Les multinationales responsables de violations des droits du travail et leurs investisseurs Conclusion...27 Chapitre 3 : Les banques et les violations des droits humains lors de projets de grande ampleur Introduction Le pipeline pétrolier BTC et ses financeurs D'autres projets controversés et leurs financeurs Conclusion...37 Chapitre 4 : Votre banque et ses investissements dans des violations des droits humains : cinq portraits et une photo de groupe Introduction AXA Dexia Fortis ING KBC La photo de groupe : schéma récapitulatif...51 Chapitre 5 : Une autre approche est souhaitable Des signaux positifs en provenance du secteur financier Les clients veulent que les droits humains soient respectés Une sous-commission de l'onu déclare que les droits humains s'appliquent aussi aux entreprises Alternatives Revendications de la campagne...64 Aperçu des tableaux...68 Annexe...69 Colophon

5 INTRODUCTION Une multinationale construit un pipeline gazier en Birmanie, un pays dirigé par un régime dictatorial tout-puissant. L'entreprise utilise des militaires birmans, connus pour leur brutalité extrême pour libérer le trajet du pipeline et en assurer la sécurité. Des violations graves des droits humains en sont la conséquence logique. Une grande chaîne de distribution menace des représentants syndicaux, se fait livrer des produits bon marché qui ont été produits dans des conditions déplorables pour des salaires de misère et viole toutes sortes de droits des travailleurs. L'entreprise "gagne" régulièrement des prix comme "l'entreprise la plus irresponsable en matière de droits du travail". Un consortium d'entreprises construit un gigantesque pipeline pétrolier qui traverse plusieurs pays. Le consortium chasse illégalement des gens de leurs terres. L'opposition à ces travaux est violemment réprimée. Toutes ces entreprises offrent une bonne rentabilité. Pourtant, peu de gens seront enclins à investir leur argent dans des entreprises qui violent de cette manière les droits humains. Pour tous ces gens, ce rapport n'a vraiment rien de rassurant. Les exemples ci-dessus sont en effet basés sur des pratiques concrètes d'entreprises existantes dans lesquelles cinq groupes bancaires investissent sans le moindre problème. Netwerk Vlaanderen a étudié pendant six mois les investissements des groupes bancaires AXA, Dexia, Fortis, ING et KBC. Dans ce rapport, vous pourrez lire les résultats déconcertants de cette enquête. Ces cinq groupes bancaires, qui disposent de la plus grande partie du marché en Belgique, investissent dans des entreprises impliquées dans des violations graves des droits humains. Dans ce rapport, on trouvera pour plus de huit milliards de dollars d'investissements. Et ce n'est même pas étonnant lorsqu'on se penche sur la politique de ces groupes bancaires en matière d'investissements. Le respect des droits humains n'est apparemment vraiment pas leur plus grande préoccupation. De cette manière, l'argent épargné ou placé par des clients qui ne se doutent de rien est investi contre l'intérêt d'autres personnes et leurs droits. Il est dès lors grand temps que le monde financier change son fusil d'épaule. Différentes études montrent que les clients veulent que les droits humains soient respectés. Faire des affaires en respectant les droits humains est possible, comme le montrent plusieurs alternatives sur les marchés financiers. La campagne "Mon argent. Sans scrupules?" de Netwerk Vlaanderen revendique donc que les groupes bancaires mettent un terme à leurs investissements dans des violations graves des droits humains. Netwerk Vlaanderen revendique également que les groupes bancaires communiquent de manière ouverte et claire quant à leur politique en matière de droits humains et autorisent un contrôle externe sur la mise en œuvre de cette politique. Où est la limite? 5

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7 CHAPITRE 1: «Observer les hommes d'affaires qui viennent en Birmanie pour s'enrichir revient un peu à observer des promeneurs qui, dans un verger, couperaient des rameaux fleuris pour leur beauté fragile, aveugles à la laideur des autres branches, oubliant le fait que par leur action, ils mettent en péril la future récolte commettent une injustice à l'égard des propriétaires légitimes des arbres». Aung San Suu Kyi Lettres de Birmanie Les banques et les régimes dictatoriaux INTRODUCTION De nombreuses sociétés multinationales travaillent dans des pays dotés de gouvernements non démocratiques ou dans des régions où sévissent des conflits armés. Bien que l'investissement étranger puisse avoir un impact positif sur la population locale, il arrive que les activités de ces sociétés conduisent à une détérioration grave de la situation. Nombreuses sont les dictatures qui subsistent grâce à l'apport de devises étrangères. Les régions en conflits où les multinationales sont à l'œuvre se caractérisent par un climat général d'abaissement des normes et des violations des droits humains. Par leur comportement, ces sociétés abusent ou perpétuent de cette situation dans certains cas. Dans ce chapitre, nous prendrons comme exem- Où est la limite? 7

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9 ples les activités commerciales en Birmanie. Nous décrirons les violations des droits humains dans le pays et débattrons de l'appel au boycott des investissements en Birmanie lancé par l'opposition démocratique et la lauréate du prix Nobel, Aung San Suu Kyi. Et qu'en est-il des banques belges? Investissentelles notre argent dans des sociétés aux politiques douteuses, dans l'un des régimes les plus brutaux du monde? graves des droits humains. Le bilan des leaders militaires qui ont formé le gouvernement depuis 1962 est lamentable. Investir dans des dictatures. Quel est le probleme? Des sociétés actives dans des pays non démocratiques assurent, par le truchement de leurs activités : un support financier à la dictature militaire ; le recours aux forces policières ou militaires pour garder leurs sites ; une légitimité ou un soutien au régime ; un encouragement au conflit armé et à l'oppression. Elles reçoivent le soutien des banques qui investissent en achetant dans leurs actions VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS EN BIRMANIES La Birmanie (Myanmar) est une dictature militaire depuis A la suite de la répression violente des manifestations étudiantes de 1988, une nouvelle génération de militaires a organisé des élections en L'opposition non violente, la Ligue Nationale pour la Démocratie (LND), a remporté ces élections avec plus de 80% de voix. Aung San Suu Kyi, prix Nobel de la paix en 1991, est la figure de proue de l'opposition démocratique. Suite à la victoire de la LND, la junte militaire birmane s'est résolument opposée au transfert du pouvoir. Depuis lors, la démocratie est encore en recul. Contrairement à ce que voudraient faire croire certaines firmes étrangères actives en Birmanie, on peut dire que la situation y est désespérée. Une transition vers la démocratie à l'initiative de la junte militaire semble moins probable que jamais. Entretemps le pays se caractérise par un régime sanglant. Le gouvernement birman impose le travail forcé, il se livre à la torture et à d'autres violations Les citoyens doivent travailler sur des projets tels que la construction de routes et de ponts ou l'entretien et l'approvisionnement des camps militaires. Ce travail forcé (environ victimes) a été reconnu comme un crime contre l'humanité par l'organisation Internationale du Travail (OIT). 1,2, Il y a en Birmanie plus de 1300 prisonniers politiques dont beaucoup sont régulièrement torturés 3. On compte bon nombre de membres de la LND parmi ces prisonniers. Entre et 1, de personnes ont été forcées de quitter leurs terres sans aucune compensation financière 4. Le viol est largement pratiqué comme arme de guerre à l encontre des femmes et des enfants des minorités ethniques. La Birmanie dispose de l'une des plus grandes armées d'asie en dépit du fait qu'elle ne doit faire face à aucune menace extérieure 6. Environ 50% du budget national sont consacrés aux dépenses militaires alors qu'une fraction seulement de ce montant est consacrée à la santé et à l éducation. 7 L'armée birmane recrute de nombreux enfants sol- Où est la limite? 9

10 dats, contrairement aux déclarations officielles faites à ce sujet. 8 L'organisation de défense des droits humains Human Rights Watch estime que les enfants soldats représentent entre 33 et 45% des nouvelles recrues de l'armée. Les enfants sont enlevés et enrôlés dans l'armée, traités brutalement durant leur formation ; ils doivent participer au travail forcé et font l'objet de pressions pour prendre part aux combats 9. L'Europe a elle aussi décrété différentes sortes de sanctions : retrait du statut d'échanges commerciaux préférentiels (1997) ; interdiction de délivrer des visas aux autorités ; gel des actifs ; interdiction de voyages ; embargo sur les armes (2002) ; suspension des programmes d'aide non humanitaire et des programmes de développement (2003) 11. Depuis 2004, l'europe a interdit certains investissements en Birmanie. La France, appuyée par l'allemagne et l'autriche, a réussi à obtenir des exemptions à l'interdiction d'investir pour certains secteurs et c'est ainsi que le pétrole, le gaz et le bois de construction échappent aux sanctions. 12 Quoi qu'il en soit, la dictature militaire exerce un contrôle quasi complet sur l'économie officielle. En Birmanie, la distinction entre les sociétés gouvernementales et les sociétés privées n'a guère de sens. Les deux sont établies dans l'intérêt de la junte soit directement, soit indirectement. En outre la loi stipule que des sociétés étrangères ne peuvent pas acheter d'actions de sociétés birmanes. Si une société étrangère veut exercer des activités en Birmanie, elle doit presque toujours participer à une joint-venture. L'une des conséquences de ce contrôle exercé par la dictature militaire sur l'économie birmane est que les sociétés étrangères sont obligées de traiter avec la junte militaire ou ses protégés. Pire encore, les bénéfices générés par ces joint-venture apportent un soutien financier à la dictature. Ces rentrées sont à leur tour utilisées pour agrandir l'armée, laquelle porte un maximum de responsabilités dans les violations des droits humains 13. Villageois forcé de travailler pour l'armée birmane. Après avoir été blessé, il réussit à s'enfuir. Il n'a pas osé rentrer chez lui par crainte d'être puni, enlevé ou tué. Photo : Earth Rights International Par suite des violations graves et systématiques des droits humains, un nombre croissant d'institutions internationales et de pays particuliers condamnent le régime militaire. Cette condamnation prend la forme de sanctions ou de mots. A l'heure actuelle, ce sont les Etats-Unis qui exercent les sanctions les plus strictes. Depuis 2003, l'importation de tous produits birmans est interdite! Les avoirs des dirigeants de la junte ont été gelés. Les Etats-Unis s'opposent à ce que des prêts multilatéraux soient accordés au pays. Depuis 1997, il est interdit d'investir dans le pays et toute aide bilatérale autre qu'humanitaire a été suspendue L APPEL A L ARRET DES INVESTISSEMENTS EN BIRMANIE Pour toutes ces raisons, le seul représentant légitime du peuple birman, le parti démocratique d'opposition LND (Ligue Nationale pour la Démocratie) a lancé un appel au retrait de tous les investissements en Birmanie. Aung San Suu Kyi, dirigeante de ce parti et prix Nobel, demande au monde des affaires et aux sociétés étrangères de quitter la Birmanie et aux touristes de ne pas visiter le pays. Elle espère ainsi réduire les revenus des dirigeants militaires. Le régime est dépendant des investissements étrangers et du commerce pour une part substantielle de ses revenus. L'appui le plus soutenu à cet appel s'est manifesté le 20 juin 2005 dans un article paru dans «Le Soir» et «De Standaard». L'article était signé par 23 docteurs honoris causa de l'université catholique de Louvain (UCL) en ce compris d'éminentes personnal- 10

11 ités comme Jacques Delors, Lionel Jospin, Carla del Ponte et Jean-Luc Dehaene. Ces personnalités soutenaient l appel fait par leur consoeur docteur honoris causa LES MULTINATIONALES ET LEURS INVESTISSEURS EN BIRMANIE En raison de cet appel et de la pression exercée par la communauté internationale, la plupart des sociétés occidentales se sont déjà retirées de Birmanie, parmi elles figurent British American Tobacco, Heineken, Triumph International, Levi Strauss Inc, Aon Corporation et Premier Oil. Quelques sociétés continuent de travailler dans le pays. Nous prenons Total comme exemple, mais nous montrons également que d'autres sociétés sont actives en Birmanie. Aung San Suu Kyi a qualifié Total de premier soutien du régime militaire birman Total Active dans plus de 130 pays, Total 17 se place au 4ième rang mondial des sociétés pétrolières et gazières. Cette société est l'investisseur étranger le plus important de Birmanie. Deux mois après les élections de 1990, Total a signé un contrat avec les responsables militaires du pays pour procéder à des études et à des tests en Birmanie. En 1992, Total a obtenu un contrat pour l'extraction du gaz le long de la côte birmane et a reçu le droit d'exploiter le champ gazier de Yadana, dans le golf de Martaban, à 350 km de la côte birmane. L'opération fut menée en joint-venture avec la MOGE (firme birmane contrôlée par la junte), une société thaïlandaise 18 et Unocal 19. Le gaz extrait n'est pas seulement acheminé par un pipeline sous-marin, mais aussi via un pipeline terrestre long de 63km de la côte birmane à la Thaïlande. Le gouvernement a commencé a militariser la région avant la construction du pipeline. Les conditions de vie des fermiers, des ouvriers des plantations et des pêcheurs en ont été dramatiquement modifiées. La construction du pipeline s'est accompagnée de graves violations des droits humains et notamment : travail forcé, relocalisation forcée, service militaire obligatoire, torture, viol et recours à l utilisation de citoyens pour dégager les champs de mines 20. Des milliers de soldats, connus pour leur extrême brûtalilé, étaient stationnés le long du tracé du pipeline et patrouillaient dans la région 21. Au terme du contrat signé avec son partenaire MOGE, Total stipulait que l'armée birmane serait responsable de la sécurité du pipeline. Total rémunérait ces services et les unités militaires stationnées le long du pipeline furent affublées du surnom de «bataillons Total». L'armée exigea que des villageois participent à la construction de l'infrastructure militaire le long du pipeline. Total fut obligé de verser des compensations à certaines victimes du travail forcé. Cela n'a pas empêché Total d'être accusée devant des tribunaux français et belges d'implication dans des violations des droits humains. Unocal, son partenaire américain a connu le même sort aux Etats-Unis 22. Les revenus de l'extraction gazière ont aussi été liés à l'achat d'armes par le régime militaire, spécialement l'achat d'hélicoptères russes MIG et d'avions de combat 23. Le projet Total prévoit un soutien financier substantiel au profit de la junte. Les estimations tournent autour de 400 millions de $US par an 24. Total est la plus grosse société française ayant un impact très important sur le gouvernement français, ce qui a conduit la France à bloquer des sanctions plus sévères de l'union Européenne à l'encontre de la Birmanie. Où est la limite? 11

12 «Au début des années quatre-vingtdix, Total fit miroiter l'espoir de revenus substantiels à une junte militaire qui venait de s'emparer du pouvoir par la force. L'implication de Total était importante pour ouvrir la voie à d'autres investisseurs. Le pipeline Yanada est aujourd'hui devenu l'orgueil de la dictature. De plus, cet investissement lui permet de légitimer son pouvoir (...) Nous nous opposons aux investissements étrangers dans le pays à cause de la situation politique et parce que seuls les militaires et un petit groupe d'hommes d'affaires en retirent du profit. Total a pris la responsabilité d'investir massivement en Birmanie tandis que d'autres décidaient de se retirer pour des raisons éthiques. Cette société doit en supporter les conséquences. Le pays ne sera pas éternellement gouverné par des dictateurs». Aung San Suu Kyi Nouvel Observateur mai 2000 Les bataillons Total Selon des témoins, le bataillon responsable de la sécurité de la conduite de gaz de Total et les sept autres bataillons Total perçoivent de TotalFinaElf une compensation mensuelle ainsi que des avantages en nature. C'est ce que révèlent des entretiens accordés à un correspondant du journal belge «De Morgen» 25. Ces reportages donnent une idée de quelques unes des conséquences des agissements de Total en Birmanie sur la population locale. Le commandant Zaw Lwin a refusé de donner la moindre indication sur l'ampleur de ces «largesses» mais ses soldats ont été moins discrets. Thein est un étudiant qui fut forcé de rejoindre l armée birmane, la Tatmadaw, en Depuis l991, il est responsable de la protection du pipeline TotalFinaElf. «Tous les mois» dit-il, «le commandant reçoit de l'argent mais également de la nourriture, des médicaments, des vêtements et des chaussures pour ses soldats». Un déserteur du 402ème bataillon est encore plus précis : «Notre commandant Aung Than Hoo, a reçu deux voitures de Total. De même,» dit-il «il lui suffit d'envoyer un message radio pour qu'un hélicoptère de la société vienne livrer des munitions à ses hommes. A maintes reprises, notre bataillon a reçu des grenades de 60 et 81 mm, ainsi que des caisses de munitions pour nos mitrailleuses.» Ces fournitures ont été effectuées au paroxysme de la terreur, provoquée par l'armée gouvernementale en territoire Karen. Un villageois qui s'était enfui de la zone du pipeline vers la Thaïlande raconte : «En novembre 1999, le commandant Kyaw Soe et quelques hommes du 273ème bataillon chargés de la sécu- 12

13 rité du personnel de Total sont arrivés dans notre village. Ils ont obligé tous les hommes à prendre part à la construction d'une route entre Kanbauk et Ongpin Gwin. Non seulement les hommes étaient forcés de construire la route sans compensation, mais en outre, chaque famille du village devait fournir à ses frais des matériaux de construction. Durant tout un mois, dit le réfugié, nous avons cassé des cailloux et travaillé sur une route qui n'est utilisée que par les voitures de Total. Refuser de travailler, c était la prison, et obéir aux ordres des militaires signifiait : je ne pourrai pas donner à manger aux enfants vu que l'on devait travailler sans interruption de six heures du matin à cinq heures du soir «Fuir» décida l'homme, «était la seule alternative qui nous restait»». Selon plusieurs histoires confirmées, des dizaines de petits villages proches du pipeline ont été rasés et les habitants chassés de leurs terres. Yé, un déserteur du 402ème bataillon raconta : «On leur disait simplement qu'ils devaient quitter la région dans les trois jours et que s'ils n'obtempéraient pas, on reviendrait mettre le feu à leurs maisons». Quand il apprit que TotalFinaElf déniait avoir jamais forcé des gens à quitter leurs terres, Yé a déclaré : «Je ne suis pas d'accord. J'ai participé personnellement à de telles opérations quand je travaillais pour eux à Thepye Chaung». Selon un villageois qui avait fui la région «les gens prétendaient que nous devions nous réjouir du projet Total, car c'était bénéfique pour le développement de la région, mais nous ne retirons aucun avantage du pipeline, contrairement à Total et à l'armée». TotalFinaElf a qualifié les accusations de cet article de «dépassées et non fondées». La société affirme que la sécurité de ses projets en Birmanie, tout comme dans les autres pays, relève de la responsabilité militaire. Ce pipeline s'étend sur 60km et traverse des zones peu peuplées qu, ce faisant, selon TotalFinaElf ne sont guère susceptibles d'induire des relocalisations de populations et encore moins du travail forcé. La société affirme également que chaque année, elle distribue 2 millions de $ US pour aider la population. Les populations dépossédées de leurs biens par le pipeline Total sont chassées de leurs terres et obligées de prendre part au travail forcé. Des organisations de défense des droits humains et de nombreux pays occidentaux ont condamné le travail forcé au Myanmar. Des travailleurs construisent le gazoduc de Yadana dans la région de Tenasserim Où est la limite? 13

14 Liens entre Total et les groupes bancaires Les groupes bancaires objet de l'enquête investissent 26 les montants suivants dans Total: 27 Tableau I : Investissements dans Total 28 Nombre Valeur des % d actions actions en des actions US dollar dans Total AXA ,78% DEXIA ,18% FORTIS ,14% ING ,46% KBC ,15% Total ,72% Les cinq groupes bancaires objet de l'enquête investissent un montant combiné de presque 2,4 milliards de $ US, soit 1,72% des actions de la société. En janvier 2005, Total Capital SA a émis des obligations à 6 ans sur le marché des capitaux du Bénélux pour une valeur totale de 100 millions de $ australiens (56 millions d'euro). Fortis Banque a géré l'opération Les autres multinationales en Birmanie Le secteur de l'énergie En 1989 le ministre birman de l'énergie a ouvert le marché aux sociétés étrangères. Total, de même que Mitsui, Nippon Oil, Petronas et d'autres sociétés américaines et asiatiques ont répondu à cette offre. Petronas 30, société malaisienne, travaille via des filiales telles que Petronas Gaz et Petronas Dagangan dans différents pays où les droits humains posent problème. Petronas Gaz est propriétaire d'une société qui recherche et produit du pétrole et du gaz en Birmanie. Cette société possède une part du gazoduc de Yetagun, proche du gazoduc de Yadana (projet de Total et Unocal) et elle a conclu différents accords de fourniture et d'exploitation avec le gouvernement birman. Petronas a également été critiquée par les organisations défendant les droits humains pour ses activités au Soudan, au Tchad et en Thaïlande. 31 Liens entre Petronas et les groupes bancaires Trois groupes bancaires (AXA, ING et KBC) sur lesquels ont porté l enquête, investissent 32 les montants suivants dans Petronas. Tableau 2 : Investissements dans Petronas 33 Nombre Valeur des % d actions actions en des actions US dollar Petronas AXA ,10%* DEXIA FORTIS ING ,00%** KBC ,15%** Total * = investissements dans Petronas Gaz ** = investissements dans Petronas Dagangan. La société japonaise MITSUI 34 entretient des relations suivies avec les autorités birmanes. Elle a développé des projets comprenant un zoning industriel réservé à des sociétés japonaises en coopération avec le gouvernement 35. Mitsui est également impliquée dans le projet d'extraction de gaz de Yadana. Elle est parvenue à un accord avec le gouvernement pour la construction d'une centrale et d'une unité de production de fertilisants à Rangoon, la capitale birmane. Mitsui peut assurer la coordination de ce projet de +/- 700 millions de $ US et installer un gazoduc de 250km entre les champs gaziers de Yadana et ces sociétés. 36 Liens entre Mitsui et les groupes bancaires Les groupes bancaires objet de l'enquête investissent 37 les montants suivants dans Mitsui Tableau 3 : Investissements dans Mitsui 38 Nombre Valeur des % d actions actions en des actions US dollar dans Mitsui AXA ,54% DEXIA ,02% FORTIS ,06% ING ,03% KBC ,01% Total ,66% 14

15 La Nippon Oil 39, également japonaise, a aussi des intérêts non négligeables dans les secteurs du gaz et du pétrole birmans. La Nippon Oil a acquis une participation de 19% d'un projet avec la société gouvernementale MOGE, un distributeur de gaz Thaïlandais et Petronas. Le projet fournit du gaz à des sociétés d'électricité en Thaïlande 40. Liens entre Nippon Oil et les groupes bancaires Quatre groupes bancaires (AXA, DEXIA, ING et KBC) investissent 41 les montants suivants dans la Nippon Oil. Tableau 4 : Investissements dans Nippon Oil 42 Nombre Valeur des % d actions actions en des actions US dollar Nippon Oil AXA DEXIA ,11% 0,02% FORTIS ING ,12% KBC ,05% Total ,30% Le secteur du bois. L'industrie du bois représente également une importante source de revenus pour le gouvernement birman. Ce sont en premier lieu des sociétés chinoises et thaïlandaises qui exploitent et commercialisent le bois. La qualité supérieure du teck birman est connue dans le monde entier. Ce bois est utilisé dans la fabrication de meubles de jardin et des revêtements de ponts de bateaux, de même que dans d'autres applications. L'industrie forestière est gérée par la junte et ses proches. Elle se caractérise par la corruption, l'illégalité et la destruction des forêts à grande échelle. Les habitants des zones forestières sont chassés de leurs terres et forcés de travailler pour les militaires. Des centaines de milliers d'entre eux cherchent asile dans les camps de réfugiés de Thaïlande. La déforestation se développe à un rythme alarmant, le rythme le plus rapide de l'asie du sud-est. En , les exportations officielles de bois birman étaient do m3, tandis que les pays importateurs annonçaient un chiffre de 1,72 millions de m3. La différence donne un aperçu de l'étendue de la déforestation illégale dont la valeur est estimée à 200 millions de $ US 43. Le bois de Birmanie arrive sur le marché sous le label internationalement accepté le «bois de conflit» 44. Où est la limite? De nombreuses sociétés exploitant le bois birman sont chinoises ou thaïlandaises ; elles restent dans l'ombre et ne sont pas cotées en bourse. En contraste, des sociétés internationales bien connues font le commerce international de ce bois. En dépit de l'illégalité de cette industrie forestière et de ses conséquences sociales et écologiques pour la population birmane, ces sociétés poursuivent leur commerce de bois birman. DLH, firme danoise de commerce du bois 45, joue un rôle mondial dans la distribution du teck birman. Elle fait l objet d une pression internationale pour qu'elle cesse de commercialiser ce bois mais refuse toute autre mesure que l'instauration d un quota d'importation de teck birman. En Belgique, de nombreux distributeurs de bois continuent de commercialiser le teck birman 46. Liens entre DHL et les groupes bancaires L'un des groupes bancaires objet de l'enquête(axa) 47 investit dans DLH. Tableau 5 : Investissements dans DLH 48 Nombre Valeur des % d actions actions en des actions US dollar dans DHL AXA ,66% DEXIA FORTIS ING KBC Total ,66% : Le secteur minier. Une autre source importante de revenus est l'industrie minière. La Birmanie est riche en ressources naturelles telles que l'argent, le plomb, le zinc, le cuivre et les pierres précieuses. Les mineurs traditionnels extraient les réserves depuis des siècles. Précédemment, la Birmanie ne disposait pas des capitaux ni de l'expertise nécessaires pour exploiter ces ressources sur une grande échelle. Le régime militaire sait très bien qu'il a besoin de l'aide internationale pour accéder aux réserves non encore exploitées. C'est pour cette raison qu'au début des années nonante, il s est ouvert au partenariat avec des sociétés internationales. Friedland, un entrepreneur canadien, a commencé à travailler avec les généraux. Ivanhoe Mines, l'une de ses nombreuses sociétés, exploite actuellement la 15

16 mine de cuivre de Monywa. Il s'agit de l'investissement minier le plus important en Birmanie et comme les autres investissements étrangers, il est fait en partenariat avec le gouvernement birman. Ivanhoe Mines 49 a investi environ 60 millions de $ US en Birmanie. Alors que s'accentue la pression sur les sociétés occidentales en Birmanie, Ivanhoe accroît ses engagements dans le secteur minier birman et continue de chercher d'autres projets. Tout, comme 1'industrie du pétrole et du gaz, l'industrie minière birmane recourt au travail forcé pour installer ses infrastructures 50. La mine de Monywa est financée en partie par la société japonaise Marubeni qui, avec la firme Nissho Iwai Corp, a financé à hauteur de 90 millions de $US la réalisation de la première phase du projet 51. Marubeni 52 travaille activement dans des secteurs tels que le pétrole, le gaz, l'habillement et le bois. Elle a obtenu du gouvernement des contrats pour la fourniture de pétrole brut 53 et pour la construction de machines. Comme à l'époque de ces contrats il était interdit que la Birmanie reçût du Japon des prêts officiels de développement, le gouvernement birman a conclu avec Marubeni un arrangement qui différait de trois ans la date de paiement 54. La société possède une filiale en Birmanie et entretient des liens étroits avec le gouvernement birman. 55 Liens entre Marubeni et les groupes bancaires Quatre groupes bancaires (AXA, DEXIA, ING et KBC) investissent 56 les montants suivants dans Marubeni : Tableau 6 : investissements dans Marubeni 57 Nombre Valeur des % des d actions actions en act. dans US dollar Marubeni AXA DEXIA ,22% 0,00% FORTIS ING ,00% KBC ,00% CONCLUSION A notre surprise, la plupart des sociétés citées cidessus entrent dans le portefeuille des banques belges sur lesquelles a porté l'enquête. Ce n'est semble-t-il pas un problème pour les banquiers de placer les économies ou les investissements de leurs clients dans des sociétés travaillant en Birmanie et ce, en dépit du consensus international qui veut que l'on ne fasse pas des affaires en Birmanie. Cette forme d'investissement étranger contribue aux violations des droits humains perpétrées dans l'une des dictatures les plus dures du monde. ANNEXE : Les représentants du peuple birman demandent aux banques belges de désinvestir. Par la voix de Daw San San, une parlementaire qui (comme ses collègues) fut écartée lors du coup militaire, la Ligue Nationale pour la Démocratie demande aux banques belges de ne pas investir en Birmanie. Le parti d'aung San Suu Kyi considère que les banques belges ne devraient apporter aucune forme de soutien aux sociétés qui refusent de se retirer du pays. «J'ai cru comprendre qu'un certain nombre de banques belges n'ont pas de politique en place empêchant les investissements dans ces sociétés. Je suis convaincue que cela n'est pas dû à un manque de volonté d'intégrer les principes d'éthique dans votre politique financière et de crédit. Je ne doute pas que vous admettiez que la violation des droits humains élémentaires doit être prise en compte quand s'effectue le choix des sociétés dans lesquelles vous investissez. Je vous demande dès lors d'élaborer une politique qui empêche tous liens financiers avec les firmes qui travaillent encore en Birmanie.» Déclaration de Dawn San San. (La lettre complète de Daw San San est en annexe de ce dossier) Total ,25% 16

17 CHAPITRE 2: Les banques et les violations graves des droits du travail 2.1. INTRODUCTION En 1890, la population d Alost travaillait dans des conditions effroyables dans des usines de textile : les travailleurs étaient exploités et manipulés par les directeurs d'usines appâtés par le profit. Nous connaissons tous "Daens", la perle cinématographique belge qui décrit cette situation dramatique. Mais que diriez-vous si vous appreniez que de telles conditions de travail existent toujours. Pas à Alost, mais à Guadalajara ou à Dongguan. Les gains ne profitent plus aux "directeurs d'usines", mais à des épargnants et investisseurs du monde entier par le biais de leurs banques. Dans ce chapitre, Netwerk Vlaanderen étudie dans quelle mesure les banques belges ont des liens financiers avec des entreprises actives dans les zones de libre échange de pays appliquant des bas salaires. Les banques étaient-elles actionnaires de ces entreprises au moment où des violations des droits du travail ont été constatées? Où est la limite? 17

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19 Investir dans des zones de libre échange. Quel est le problème? Les entreprises actives dans les zones de libre échange de pays appliquant des bas salaires violent parfois les droits des travailleurs parce que : les groupes qui défendent les intérêts des travailleurs, comme les syndicats indépendants, y sont souvent interdits ou opprimés les autorités locales n'interviennent pas contre les mauvaises conditions de travail dans ces zones de production les salaires et la sécurité d'emploi des travailleurs y sont extrêmement bas. Les banques profitent des gains que ces entreprises engrangent grâce à de telles conditions de travail LES DROITS FONDAMENTAUX DU TRAVAIL DE L'OIT, UNE PAR- TIE IMPORTANTE DES DROITS HUMAINS Un être humain passe une partie importante de son temps au travail. Les violations de ses droits de travailleur, comme le travail forcé ou le manque de sécurité, sont des violations des droits humains. 58 Mais quels sont précisément ses droits sur le lieu de travail? L'Organisation Internationale du Travail (OIT) 59, une organisation internationale faisant partie des Nations Unies, répond à cette question. Depuis sa création, l'oit a rédigé près de 200 conventions relatives aux conditions de travail. Ces conventions mettent en lumière les droits des travailleurs. Pour définir les fondements du droit du travail, l'oit a promulgué en 1998 l'importante "Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail". Cette déclaration formule quatre normes fondamentales liées au travail qui se retrouvent dans huit conventions de l'oit. Le travail des enfants, le travail forcé, les discriminations sur le lieu de travail et la persécution ou l'interdiction des syndicats sont strictement prohibés. En outre, la "Déclaration de principes tripartite de l'oit sur les entreprises multinationales et la politique sociale" 61 définit un certains nombre de normes complémentaires importantes, parmi lesquelles la responsabilité des entreprises. Les entreprises qui transgressent systématiquement une ou plusieurs de ces normes fondamentales sont coupables de violations graves des droits du travail. Elles ne respectent pas les droits humains. Principes et droits fondamentaux au travail Droit d'association et de négociation collective (conventions 87 et 98 de l'oit) Elimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire (conventions 29 et 105 de l'oit) Abolition du travail des enfants (conventions 138 de l'oit) Elimination des discriminations sur le lieu de travail (conventions 100 et 111 de l'oit) Principes pour les entreprises multinationales et la politique sociale Droit à la sécurité de travail Droit à un salaire vivable (conventions 26 et 131 de l'oit) Droit à des conditions de travail sûres et saines (convention 155 de l'oit) Prise en compte du nombre maximal d'heures de travail (48+12) (convention 1 de l'oit) 2.3. VIOLATIONS DES DROITS DU TRAVAIL DANS LES ZONES DE LIBRE ÉCHANGE Depuis les années septante, on compte de plus en plus de zones de libre échange ou de zones franches pour l'exportation dans les pays appliquant des bas salaires. L'OIT définit ces zones de libre échange comme "des zones industrielles bénéficiant de stimuli spéciaux afin d'attirer les investisseurs étrangers où des matériaux importés subissent un certain degré de transformation avant d'être à nouveau exportés". 62 Les stimuli spéciaux sont accordés par les pays d'accueil qui espèrent que les zones de libre échange créeront de l'emploi et généreront des revenus. Dans ces zones, les faveurs vont d'une législation plus souple, entre autres en matière de droits du travail et de protection de l'environnement, à des exemptions d'impôts. En 2004, le monde comptait déjà zones de libre échange, dans lesquelles travaillent environ 42 millions de personnes (en grande majorité des femmes). 63 Plus de la moitié de ces travailleuses sont employées en Chine. Les entreprises installées dans les zones de libre échange fabriquent principalement du textile et du matériel électronique pour les marchés occidentaux. 64 Les zones de libre échange contribuent de manière substantielle à l'emploi dans de nombreux pays, et beaucoup d'entreprises actives dans ces zones travail- Où est la limite? 19

20 20 lent de manière raisonnable selon les normes locales. Pourtant, certaines zones franches pour l'exportation ont une mauvaise réputation. Personne ne peut oublier les images de la Campagne Vêtements Propres montrant des jeunes filles qui travaillent 16 heures par jour pour un salaire de misère. Mais les longues journées de travail et les bas salaires ne sont pas tout. Ces dix dernières années, on a constaté des violations graves de toutes les normes de base de l'oit dans les zones de libre échange. 65 Travail forcé, travail des enfants, interdiction des syndicats et des négociations collectives, incertitude du travail, discrimination à l'embauche ou sur le lieu de travail et conditions de travail dangereuses. Tout cela se produit dans ces énormes zones de production. Les raisons de ces infractions aux normes du travail sont nombreuses. Tout d'abord, il n'est pas difficile de trouver des travailleurs qui veulent travailler soi-disant volontairement dans des conditions inhumaines. Dans le monde entier, un milliard de personnes vivent avec moins d'un euro par jour, et la malnutrition touche presqu'autant de personnes. En outre, les autorités (locales) de nombreux pays pratiquant des bas salaires n'interviennent pas contre les infractions aux droits du travail. Ces autorités disposent d'une législation sociale inadéquate ou ne peuvent pas mettre en pratique leur fonction régulatrice en raison d'un manque de moyens ou de volonté. Ces dernières années, les infractions aux droits du travail ne diminuent pas dans les zones de libre échange, au contraire. 66 Cette situation s'explique par la concurrence accrue sur le marché des sous-traitants et par les pressions exercées par les grands clients comme Nike ou Wal-Mart afin de réduire les coûts de production. Une chaine comme Wal-Mart achète ses produits auprès de milliers de sous-traitants dans des une travailleuse du textile dans une zone de libre échange pays pratiquant des bas salaires. 67 Ces producteurs sont en concurrence pour s'attirer les faveurs de Wal- Mart. Le dernier coût sur lequel les sous-traitants peuvent épargner est celui du travail. 68 Et les travailleurs ont très peu de possibilités pour s'opposer à cette situation, surtout lorsqu'ils ne disposent pas de syndicats indépendants, qui sont interdits dans de nombreuses zones de libre échange, comme au Bangladesh et en Chine. Tout cela a pour conséquence que les investissements dans des zones de libre échange sont pour le moins risqués et souvent controversés en matière de respect des droits humains LES MULTINATIONALES RESPONSABLES DE VIOLATIONS DES DROITS DU TRAVAIL ET LEURS INVESTISSEURS La plupart des produits en provenance des zones de libre échange sont vendus sur les marchés occidentaux. Dans de nombreux cas, les installations de production dans des pays pratiquant des bas salaires ne sont pas la propriété des entreprises multinationales qui vendent les produits. Mais comme l'affirment avec insistance les institutions internationales et les organisations de défense des droits humains, la responsabilité en matière de conditions de travail s'inscrit en parallèle avec l'intérêt commercial. 69 Les multinationales qui veulent organiser leur production au prix le moins élevé possible à l'échelle mondiale mais refusent d'endosser la moindre responsabilité pour les conditions de travail qui en découlent témoignent d'une attitude proche de celle du "capitalisme sauvage" du 19ème siècle. Nous avons repris dans ce rapport des entreprises qui, outre les violations des droits du travail chez leurs sous-traitants, ont commis des violations graves de ces mêmes droits en leur sein même. Il s'agit d'entreprises qui ont été mises en cause par des rapports internationaux parce qu'elles ont commis des infractions graves aux droits du travail dans des zones de libre échange ou dans d'autres installations de production installées dans des pays pratiquant des bas salaires ou en Occident. Nous avons vérifié à chaque fois si les cinq groupes bancaires étudiés possédaient des actions de ces entreprises. Cela fait en effet un certain temps que les infractions des normes de base de l'oit commises par ces entreprises sont largement connues. Outre les multinationales étudiées dans ce rapport, des dizaines d'autres ont été mises en cause pour des pratiques du même genre dans les zones de libre échange.

21 Un exemple récent prouve que les banques se rendent compte que quelque chose ne tourne pas rond et qu'elles ne peuvent pas laisser leurs clients dans l'ignorance lorsque les choses tournent mal. Un article publié le 19 août dernier dans le South China Morning Post a dévoilé que six grandes banques, parmi lesquelles ING, étaient les principaux actionnaires de Henan Rebecca Hair Products. 70 Cette entreprise cotée en bourse est le numéro un du marché des perruques en Chine et exporte vers l'occident. Selon les preuves avancées par le journaliste, une partie de la production de Henan est fabriquée dans des camps de rééducation chinois. Le travail effectué dans ces camps est décrit par l'oit, Human Rights Watch et d'autres organisations comme du travail forcé. Quatre jours après ces révélations, ING a réagi par le biais d'un courrier au site Business & Human Rights Resource Center, où les données relatives à cette affaire sont rassemblées. 71 Mme de Wolff-Janssen, Head Corporate Responsibility d'ing, écrit : "Forced labour is regarded as unacceptable by the international community. Several international treaties (e.g. UDHR) strictly forbid the use of forced labour.( ) In this particular case ING has passed on all relevant information about the alleged controversial activities of the company to all clients invested in the company and has been informed that the clients are now urgently reviewing the situation." Avec une telle attitude d'ouverture dans ce cas spécifique, ING a été la plus progressiste de toutes les banques mises en cause. Nous sommes curieux de voir si, à l'avenir, les banques feront de cette ouverture en matière de violations des droits du travail une politique permanente plutôt qu'une solution d'urgence lorsque les choses tournent mal Wal-Mart La première entreprise sur laquelle nous nous penchons est Wal-Mart. Wal-Mart Stores est la plus grande chaîne de distribution au monde, avec un chiffre d'affaires de 285 milliards de dollars en L'entreprise emploie 1,6 millions de personnes dans 3600 supermarchés, principalement aux Etats-Unis. 72 En raison des conditions de travail lamentables chez Wal-Mart et ses fournisseurs, l'entreprise a gagné en janvier 2005 le Public Eye Award 2005 de l'entreprise la plus irresponsable en matière de droits du travail. 73 Wal- Mart a été porté candidat pour ce prix par la Campagne internationale Vêtements Propres. Auparavant, Wal-Mart avait déjà gagné trois fois sur quatre le prix peu reluisant de Sweatshop retailer of the year attribué par le Maquila Solidarity Network. 74 Le cynisme involontaire du logo de Wal-Mart Ces cinq dernières années, Wal-Mart a commis entre autres les infractions suivantes bien documentées aux normes de base de l'oit : Le Labor Department du gouvernement américain a visité 25 supermarchés de Wal-Mart entre 1998 et Dans ces magasins, 85 mineurs étaient employés à des tâches dangereuses. Pour ces infractions à la loi sur le travail des enfants, Wal- Mart a reçu début 2005 une amende de dollars. 75 Toujours aux Etats-Unis, des dizaines de procédures sont en cours pour "union-busting". Des gérants de Wal-Mart enregistrent, menacent et licencient régulièrement de manière illégale des militants syndicaux et mettent tout en œuvre pour rendre la vie dure aux syndicats. Le syndicat qui suit ces procédures est le United Food and Commercial Workers Union (UFCW). Entre 1998 et 2003, cela a entraîné le dépôt de 45 plaintes par le National Labor Relations Board (NLRB) contre Wal-Mart pour des infractions à la législation du travail en matière de droit de libre association et de négociation collective. Wal-Mart a déjà été condamné par le Labor Department dans dix affaires, huit ont été réglées par un accord entre les parties et les autres sont toujours en cours. 76 En 2001, six femmes originaires de Californie ont déposé une plainte contre Wal-Mart parce qu'elles n'entraient pas en ligne de compte pour des promotions et étaient moins payées que des hommes pour le même travail. Cette plainte est devenue la plus grande procédure judiciaire en matière de discrimination de l'histoire des Etats-Unis : 1,6 millions de femmes, anciennes ou actuelles employées de Wal-Mart, se retournent contre l'entreprise. 77 Le 16 janvier 2003, des milliers de travailleurs de la zone de libre échange de Ruaranka, au Kenya, Où est la limite? 21

22 se sont mis en grève pour une journée. Ils ont introduit 16 plaintes auprès du ministère du travail, entre autres pour des problèmes de paiement des salaires, la répression du syndicat, des intimidations sexuelles, des heures de travail excessives et des heures supplémentaires non payées. Ils s'étaient organisés légalement mais, le 3 février 2003, ils ont trouvé les portes de leurs usines fermées avec le message qu'ils étaient tous licenciés. Plus de travailleurs ont ainsi perdu leur emploi. Par après, les travailleurs non affiliés au syndicat ont été à nouveau engagés. Cette infraction évidente aux normes de base du travail a été étudiée par la Campagne Vêtements Propres. 78 Sur les cinq usines visées, trois fournissaient des produits à Wal-Mart : Baraka, Kentex et Jar. janvier 2001 et mars 2002, l'entreprise salvadorienne Cofecciones Ninos, active dans la zone de libre échange de San Marcos, a entre autres fourni des produits à Wal-Mart. Human Rights Watch y a constaté les violations suivantes des droits du travail : discrimination illégale du syndicat et des militants syndicaux, licenciements illégaux, pas de paiement ou paiement tardif des salaires et des primes de licenciement et absence de paiement des heures supplémentaires et de la prime de fin d'année légalement obligatoire. 79 Une plainte équivalente a été déposée en janvier 2003 par le Lesotho Clothing and Allied Workers Union (LECAWU), qui dénonçait les problèmes constatés dans 21 usines collaborant avec Wal- Mart. Les infractions aux normes du travail allaient de journées de travail trop longues à des intimidations verbales et physiques en passant par le mauvais traitement des femmes enceintes et les infractions à la liberté d'association. Les travailleurs des ateliers y gagnent 54 dollars par mois. 80 Au Malawi, les salaires atteignaient même un minimum absolu de 14 dollars par mois. 81 Le 13 septembre 2005 a été lancée en Californie une nouvelle procédure judiciaire contre Wal-Mart parce que, selon les plaignants, les conditions de travail dans des usines en Indonésie, au Bengladesh, en Chine, au Nicaragua et au Swaziland enfreignent le code de conduite que Wal-Mart même prétend respecter. 82 La militante des droits du travail Aisha Bahadur a résumé comme suit l'attitude de Wal-Mart : "After years of informing Wal-Mart of labour conditions in its supply chain and urging the multinational to take responsability for and change its policy, amend its code of conduct and make sure its code is implemented, Wal-Mart has hardly ever responded to allegations and has hardly taken any action to correct terrible labour conditions. They lag far behind other companies in this regard." 83 L'histoire de Lucy Lucy, une femme kenyane avec deux enfants, cout des jeans pour Wal-Mart dans une zone de libre échange. Elle raconte : "L'année dernière, j'ai travaillé pendant 48 heures sans interruption parce que le patron nous a obligé à respecter le délai de livraison. Mon mari est parti, ce qui fait qu'il m'est difficile de payer le loyer de mon appartement et que mes enfants grandissent maintenant chez mes parents. Ca fait six mois que je ne les ai pas vus. Si on me traitait plus correctement dans la zone de libre échange, j'aurais droit à un congé de temps en temps et je pourrais rendre visite à mes enfants. ( ) A l'atelier, des surveillants nous menacent régulièrement et nous crient des mots comme "taisez-vous, même un enfant pourrait faire votre travail". En tant que femmes, nous nous sentons terriblement menacées parce qu'étant donné que nous ne pouvons pas garantir notre travail via un syndicat, nous devons acheter cette garantie par le sexe." 84 Les liens entre Wal-Mart et les groupes bancaires Les institutions bancaires étudiées investissent 85 les montants suivants dans Wal-Mart. Tableau 7: Investissements dans Wal-Mart 86 Nombre Valeur des % des d actions actions en act. dans US dollar Wal-Mart AXA DEXIA ,44% 0,00% FORTIS ,00% ING ,33% KBC ,00% Total ,82% Aucun de ces groupes bancaires ne voit dans la réputation lamentable de Wal-Mart en matière de respect des droits du travail une raison pour se retirer. Tous possèdent des actions dans cette énorme chaîne de distribution, avec une valeur totale d'environ 1,6 milliards de dollars... AXA et ING sont en tête de groupe, avec des investissements pour plusieurs centaines de millions de dollars. 22

23 Flextronics, Solectron, Sanmina Sci, Jabil et Celestica De nombreuses zones de libre échange fabriquent des composants et des produits pour l'industrie électronique. En matière d'exportation des pays en développement vers les pays occidentaux, c'est le secteur des composants et des produits électroniques qui a connu la croissance la plus rapide ces dernières années. En outre, pour les pays en développement, la valeur ajoutée de ces exportations est beaucoup plus grande que celle des produits textiles, par exemple. 87 Les conditions de travail dans les ateliers de fabrication de chaussures ou de vêtements destinés aux marchés occidentaux ont déjà reçu énormément d'attention médiatique, mais il n'en va pas de même pour les entreprises qui fabriquent des composants pour produits électroniques. En 2004, l'ong britannique CAFOD 88 a publié le rapport d'enquête Clean up your computer. Working conditions in the electronics industry. 89 Une primeur. Ce rapport est basé sur un travail de recherche au Mexique, en Thaïlande et en Chine et met en lumière des infractions aux droits du travail chez les sous-traitants d'ibm, HP et Dell. De cette manière, CAFOD voulait mettre sous pression ces fabricants informatiques et les autres entreprises concernées afin d'améliorer les conditions de travail chez leurs sous-traitants et sous-contractants. En effet, trois quarts du processus de production des ordinateurs n'a pas lieu dans les installations des grandes marques, mais chez ces sous-traitants et sous-contractants. Les plus importants sous-traitants sont les entreprises cotées en bourse suivantes : Flextronics, Solectron, Sanmina Sci, Jabil et Celestica. 90 C'est dans les usines de ces sous-traitants à Guadalajara (Mexique) et dans le Delta de la Rivière de Perles (Chine) que CAFOD a constaté diverses infractions aux normes de bases de l'oit : Jabil, Sanmina et Flextronics possèdent des installations de production dans la province de Jalisco, au Mexique, ainsi que dans la ville de Guadalajara et ses alentours. La plupart des travailleuses de ces usines sont recrutées et employées par des agences locales de recrutement. Les pratiques discriminatoires de ces agences mises en lumière par le rapport de CAFOD frisent l'invraisemblable. Un psychologue ayant pris part aux entretiens d'embauche a cité les raisons suivantes comme cause d'un refus d'embauche en 2002 et 2003 : "Reasons for rejection in psychological interview include has brought labour claims, homosexual, socially inadequate, does not agree with policies of Où est la limite? IBM, signs of lesbianism, more than two tattoos, doesn t respect authority, conflictive person, belongs to a political party as an active member, not disposed to work overtime, father is a lawyer, has a qualification in law, worked for a lawyer, worked for a union, transvestite, has earrings, has long hair." En outre, les femmes enceintes et les personnes de plus de 30 ans étaient systématiquement refusées. Des tests de grossesse ont été pratiqués de manière illégale, des travailleurs ont reçu des contrats de courte durée et ont été licenciés lorsqu'ils s'organisaient. 91 Le 10 mai 2004, un petit incendie s'est déclaré dans l'installation de production de Sanmina SCI à Guadalajara, au Mexique, dégageant des vapeurs chimiques toxiques dans l'usine. Cependant, parce que les managers ne voulaient pas perdre de temps, ils ont fait rentrer les travailleurs dans l'usine à peine une heure après l'incendie. Une vingtaine de travailleurs ont été étourdis par les vapeurs, pris de vertiges ou de vomissements. Deux personnes ont été admises à l'hôpital avec des problèmes respiratoires et nerveux. 92 Jabil, Solectron, Sanmina SCI, Flextronics et Celestica possèdent des installations de production dans le Delta de la Rivière de Perles, en Chine. Etant donné que la Chine n'autorise pas de syndicats indépendants et libres, les conditions de travail enfreignent souvent les normes de base de l'oit. CAFOD a mis en lumière les infractions au droit du travail suivantes chez les fabricants d'ordinateurs du Delta de la Rivière de Perles : - En 2002, le salaire mensuel de base tournait autour des 35 dollars par mois, un montant inférieur au minimum légal de 54 dollars par mois. Ce n'est qu'en travaillant plus de 12 heures par jour que les travailleurs parvenaient à gagner le salaire minimum. Lors de la haute saison, les heures supplémentaires montaient jusqu'à 120 heures par mois et les travailleurs devaient travailler 7 jours sur 7. - A cause de toutes sortes de systèmes de créances, de paiement retardés et de sanctions financières, les Une ouvrière chez un soustraitant de matériel électronique en Asie 23

24 travailleurs continuaient docilement à travailler mais pouvaient être licenciés à tout moment en raison de l'absence de contrats. - Conditions de travail dangereuses : des travailleurs qui soudaient des composants ont été soumis à des vapeurs chimiques entraînant des irritations de la peau et des problèmes respiratoires. D'autres devaient travailler pendant 11 heures par jour et tester 150 écrans par heure. Suite à la controverse entraînée par la publication du rapport de CAFOD, HP, IBM, Dell, Solectron, Sanmina SCI, Jabil, Celestica et Flextronics ont rédigé et signé en octobre 2004 un Electronic Industry Code of Conduct. 93 Ce code a entraîné quelques améliorations, par exemple en ce qui concerne les pratiques des agences de recrutement. Néanmoins, même si CAFOD s'est félicité de la création de ce code, l'organisation y a constaté quelques manquements fondamentaux. Le code a été récemment adapté, mais sans apporter de réponses aux principales critiques des investisseurs, des ONG et des syndicats. Ainsi, le code ne fait pas référence au droit aux négociations collectives tel que mentionné dans les normes de l'oit, les heures supplémentaires obligatoires restent possibles et les exceptions à la semaine des 60 heures ne sont pas exclues. 94,95 Sans une adaptation du code tenant compte de ces remarques et sans un contrôle strict de son application, le risque persiste que les droits du travail soient violés dans l'industrie informatique. Les liens entre Flextronics, Solectron, Sanmina SCI, Jabil, Celestica et les banques Quatre des institutions bancaires étudiées (AXA, Dexia, ING et KBC) investissent 96 les montants suivants dans Flextronics. Tableau 8 : Investissements dans Flextronics 98 Nombre Valeur des % des d actions actions en act. dans US dollar Flextronics AXA ,49% DEXIA ,05% FORTIS ING ,00% KBC ,06% Total ,61% Les institutions bancaires étudiées investissent 98 les montants suivants dans Solectron. Tableau 9 : Investissements dans Solectron 99 Nombre Valeur des % des d actions actions en act. dans US dollar Solectron AXA ,87% DEXIA ,01% FORTIS ,04% ING ,16% KBC ,00% Total ,08% Les institutions bancaires étudiées investissent 100 les montants suivants dans Sanmina Sci. Tableau 10 : Investissements dans Sanmina Sci 101 Nombre Valeur des % des d actions actions en act. dans US dollar Sanmina Sci AXA ,13% DEXIA ,01% FORTIS ,00% ING ,24% KBC ,01% Total ,39% Les institutions bancaires étudiées investissent 102 les montants suivants dans Jabil. Tableau 11 : Investissements dans Jabil 103 Nombre Valeur des % des d actions actions en actions US dollar dans Jabil AXA ,17% DEXIA ,01% FORTIS ,00% ING ,41% KBC ,01% Total ,60% 24

25 Quatre des institutions bancaires étudiées (AXA, Dexia, ING et KBC) investissent 104 les montants suivants dans Celestica. Tableau 12 : Investissements dans Celestica 105 Nombre Valeur des % des d actions actions en act. dans US dollar Celestica AXA ,31% DEXIA ,00% FORTIS ING ,04% KBC ,00% Total ,37% Les cinq multinationales étudiées produisent principalement dans des zones de libre échange installées dans le monde entier. Comme on peut le lire sur leurs sites internet, leur réseau de production s'étend du Mexique à la Chine en passant par la Hongrie. C'est dans des zones de libre échange installées dans ces pays pratiquant des bas salaires que des infractions graves aux droits du travail ont été constatées. Mais même si la production se fait ailleurs, l'argent vient principalement d'occident, et c'est surtout la position de AXA qui saute aux yeux. AXA possède plus d'un cinquième des actions de Flextronics, Solectron et Sanmina Sci. Avec des participations de cet ordre de grandeur dans ces fabricants controversés de composants informatiques, AXA aurait pu faire pression en faveur du développement d'une politique responsable en matière de droits du travail avant que le rapport d'enquête de CAFOD fasse bouger les choses! Il ressort du reste de ces chiffres qu'aucune autre banque belge n'exclut les investissements dans ces entreprises, même si le pourcentage d'actions qu'elles possèdent est beaucoup plus petit. A la fin des années 80, les sites de production ont quitté Taïwan pour la Chine, et plus tard pour l'indonésie et le Vietnam. En 2004, ces sites employant travailleurs fabriquaient 167 millions de paires de chaussures par an. 106 Une grande partie des violations des droits du travail mises en avant à partir de la moitié des années 90 se sont produites dans des usines de Pou Chen ou Yue Yuen. Les plaintes les plus fréquentes des travailleurs concernent les méthodes de gestion militaristes, des intimidations sexuelles, des heures supplémentaires forcées, des salaires inférieurs au minimum légal, un environnement de travail dangereux, des contrats illégaux et des intimidations et répression contre les syndicats. 107 Un témoin a décrit les gigantesques unités de production de Yue Yuen, où souvent plus de dix mille travailleurs habitent et travaillent sur un terrain entouré de grillage rassemblant usines et dortoirs, comme des prisons bien gérées. Mais cette description est peutêtre encore trop optimiste : les travailleurs y reçoivent un salaire moyen de 35 cents de dollar par heure, moins que ce que des détenus belges gagnent lorsqu'ils travaillent en prison! 108 Malgré le fait que Pou Chen et Yue Yuen ont modifié leurs méthodes sous la pression des grandes marques, les violations suivantes des normes de travail de l'oit ont encore été mises en lumière ces dernières années : Pou Chen et Yue Yuen Le groupe Pou Chen a été fondé en 1969 à Taïwan par la famille Tsai et s'est concentré sur la production et le commerce de chaussures. Au fil des années, la production proprement dite a été principalement confiée à l'entreprise Yue Yuen, dont environ 70% des actions sont entre les mains de Pou Chen et de la famille Tsai. Yue Yuen est le plus grand fabricant de chaussures (de sport) au monde, avec une part de marché évaluée à 16%. Yue Yuen fabrique entre autres pour Nike, Adidas, Reebok, Puma et d'autres grandes marques. Des gardiens à l entrée d une usine dans une zone de libre échange Dans l'usine PT Nikomas Gemilang située à Java, en Indonésie, travailleurs sont employés par Pou Chen. Dans deux rapports successifs, Like cutting Bamboo (2000) et We are not machines (2002) 109, le chercheur Timothy Connor a étudié les conditions de travail dans cette usine par le biais d'interviews de longue durée avec des travailleurs. Les plaintes les plus fréquentes concernent les salaires extrêmement bas, les intimidations visant à interdire la formation de syndicats et Où est la limite? 25

26 les traitements inhumains infligés par la direction. En 2001, les travailleurs recevaient un salaire de base variant entre 37 et 44 dollars par mois qui, selon leurs propres dires, ne leur permettait pas de couvrir leurs besoins de base. Ils ne pouvaient survivre qu'en faisant des heures supplémentaires. En 2002, en vertu d'une nouvelle loi du gouvernement indonésien sur les salaires minimum, le salaire est monté à 57 dollars par mois, mais les prix ont également augmenté drastiquement durant la même période. En raison des bas salaires, jusqu'à la moitié des enfants ne peuvent pas habiter avec leurs parents et sont éduqués par d'autres membres de leur famille à la campagne. Entre autres cas d'intimidations, on compte l'attaque non encore élucidée contre un dirigeant syndical par un groupe d'hommes armés de machettes à la sortie de l'usine (21/03/2001), l'intervention de militaires indonésiens pour des contrôles sur le lieu de travail et les actes de violence de ces militaires contre des travailleurs. 111 l'oit. Dans PouYuen F travaillent personnes. Le National Labor Commitee et China Labor Watch y ont constaté les conditions de travail suivantes en 2004 : 113 Temps de travail obligatoire entre 13,5 et 16,5 heures par jour et au moins 6 jours de travail par semaine Un salaire oscillant autour des 35 cents de dollar par heure et un salaire mensuel entre 50 et 70 dollars par mois. Les travailleurs qui s'expriment contre leur surveillant, qui proposent des améliorations dans la gestion de l'usine, qui parlent ou qui commencent à travailler avec 5 minutes de retard sont fortement punis ou licenciés. Les salaires sont arbitrairement réduits si les objectifs de production ne sont pas atteints. L'histoire de Leily, ouvrière dans l'usine de Nikomas Gemilang 112 Leily a commencé à travailler dans l'usine en juillet En 1998, son équipe n'est pas parvenue à atteindre les objectifs de production à deux reprises. Un surveillant lui a lancé une semelle de chaussure à la figure et, comme punition, elle a dû nettoyer le sol de l'usine d'une manière humiliante. Lors du passage à l'an 2000, elle a été menacée de licenciement parce qu'elle avait participé à une réunion de travailleurs. Des gardiens ont ouvert de force son armoire personnelle dans le dortoir installé dans l'usine même à la recherche d'un compte-rendu de cette réunion. Depuis lors, elle n'a plus osé participer aux réunions. En octobre 2000, une amie de Leily est tombée gravement malade. Le manager a obligé cette personne à continuer à travailler. Elle n'a été emmenée à l'hôpital que lorsqu'elle s'est évanouie. Leily a également été témoin de violences contre d'autres travailleurs, mais elle n'a pas osé en parler de peur de perdre son travail. Ces dernières années, les surveillants traitent mieux le personnel, mais Leily se plaint quand même encore du fait qu'elle n'a pas pu prendre ses douze jours de congé par an parce que le surveillant ne lui en a pas donné l'autorisation. L'usine F de Pou Yuen est une des sept usines d'un énorme parc industriel de Pou Chen à Dongguan, en Chine travailleurs sont employés dans le parc industriel. En Chine, les syndicats libres et indépendants sont interdits et les conditions de travail ne respectent donc pas les normes de base de Un dortoir de travailleuses dans une zone de libre échange en Chine 26

27 Les liens entre Pou Chen et Yue Yuen et les banques Trois des institutions bancaires étudiées (AXA, ING et KBC) investissent 114 les montants suivants dans Pou Chen. Tableau 13 : Investissements dans Pou Chen 115 Nombre Valeur des % des d actions actions en act. dans US dollar Pou Chen AXA ,00% DEXIA FORTIS ING ,00% KBC ,01% Total ,02% 2.5. CONCLUSION Ces dernières années, les violations des droits du travail dans des entreprises installées dans des pays pratiquant des bas salaires ont régulièrement fait les titres de l'actualité. Néanmoins, les groupes bancaires étudiés n'ont apparemment pas le moindre problème à investir dans Wal-Mart, une entreprise connue pour ses violations graves des principaux droits du travail. Ce chapitre démontre également qu'elles investissent dans d'autres entreprises coupables de violations graves de ces droits. La politique d'investissements de ces groupes bancaires traite de manière pour le moins négligente la question des droits du travail. Plus grave encore, si des entreprises comme Wal-Mart passent à travers les mailles du filet, on peut probablement même parler d'un manque total de politique en la matière. Les institutions bancaires étudiées investissent 116 les montants suivants dans Yue Yuen. Tableau 14 : Investissements dans Yue Yuen 117 Nombre Valeur des % des d actions actions en act. dans US dollar Yue Yuen AXA ,02% DEXIA ,00% FORTIS ,01% ING ,02% KBC ,01% Total ,06% Sous l'influence des campagnes menées depuis des années contre les conditions de travail inhumaines dans l'industrie des chaussures de sport, les consommateurs on pu modifier leur comportement d'achat. Par contre, les groupes bancaires n'ont pas trouvé nécessaire de faire connaître ou de modifier leurs participations dans le plus grand fabricant de chaussures de sport au monde. Il s'agit de deux entreprises qui sont connues pour leurs méthodes de gestion militaristes et pour de nombreuses infractions aux principaux droits du travail. Même si les banques belges ne possèdent pas beaucoup d'actions de ces deux entreprises taïwanaises, chaque banque possède des actions d'une ou des deux entreprises. Où est la limite? 27

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29 CHAPITRE 3: Les banques et les violations des droits humains lors de projets de grande ampleur 3.1. INTRODUCTION Chaque pays a droit au développement économique. Mais les avis diffèrent fortement sur ce à quoi doit ressembler ce développement. Là où les associations de défense de l'environnement et les groupes de défenses des droits civils plaident pour des initiatives à petite échelle et des investissements locaux, de nombreux gouvernements et entreprises internationales choisissent des gros projets d'exploitation et énergétiques. Exploitation minière à grande échelle, extraction de pétrole et de gaz et création d'énergie par le biais de barrages sont généralement considérés comme une étape logique dans le développement d'un pays. Mais Où est la limite? 29

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31 la construction et la présence de pipelines, de barrages et d'autres projets de grande ampleur entraînent un certain nombre de problèmes sérieux. Outre l'impact environnemental, il faut également tenir compte d'un grand risque d'augmentation des tensions régionales, de la répression contre les opposants au projet, de la militarisation du site ou de la région où les travaux sont menés, de l'extraction des richesses locales au détriment de la population et d'une escalade des conflits locaux. Les protestations de la population locale, des groupes environnementaux et des organisations de défense des droits humains contre ces projets n'empêchent pas que des groupes financiers internationaux trouvent toujours intéressant de financer ces projets. Il s'agit en effet d'investissements relativement sûrs au niveau financier, souvent soutenus par des institutions financières internationales comme la Banque mondiale et d'autres banques de développement, ce qui diminue fortement le risque de pertes pour les investisseurs. Pour cette raison, ces investisseurs ferment plus facilement les yeux sur les violations de droits humains ou les dégâts environnementaux liés à ces projets. Financement de projet? Le terme "financement de projet" apparaît principalement dans le cadre de projets de grande envergure, comme des pipelines pétroliers, la construction de barrages et les gros travaux d'infrastructure. Les entreprises qui mettent ces projets sur pied vont à la recherche de financeurs sur le marché international. Ils peuvent obtenir des prêts sur base des prévisions de bénéfices qui seront réalisés lorsque les travaux seront achevés, par exemple par le biais de la vente d'électricité ou de pétrole. Les banques qui accordent un prêt comptent sur le succès du projet pour le remboursement. Le financement s'effectue la plupart du temps par le biais d'un syndicat de banques, c'est-àdire un groupe de banques qui accorde le prêt sous la direction d'un ou plusieurs financeurs principaux. Petit à petit, le monde financier se rend compte que certains projets ne peuvent pas être financés sans la moindre objection. En juin 2003, dix banques ont lancé les Principes de l'equateur ("Equator Principles"). 118 Sous l'impulsion de Citigroup, ABN AMRO, Barclays et West LB, les banques ont présenté une approche commune des risques sociaux et écologiques liés au financement de projets de grande ampleur. L'initiative a connu un départ en fanfare. Les premières banques à signer les principes étaient entre autres ABN AMRO, Barclays, Citigroup, Crédit Lyonnais, Crédit Suisse FB et Rabobank. Deux ans après le lancement, 31 institutions financières ont ratifié les Principes de l'equateur, parmi lesquelles les plus importants acteurs sur le marché du financement de projets, comme BNP Paribas, Société Générale et Sumitomo Mitsui Banking. 119 Les signataires des Principes de l'equateur promettent de tenir compte de considérations sociales et écologiques dans leurs décisions de financement. Les projets sont répartis en différentes catégories en fonction du degré de risques sociaux et écologiques. Un système de rapportage pour les dangers en matière d'environnement est prévu pour les projets les plus risqués. Ce rapport environnemental doit entre autres documenter l'utilisation de substances nuisibles, les déménagements forcés, l'impact sur les populations autochtones, les menaces pour la santé et les dégâts causés au patrimoine culturel. Les banques attendent que ce rapport soit pris en compte lors de la planification et de l'exécution du projet. C'est la première fois que des banques adoptent une position commune quant à leur responsabilité dans le financement de projets potentiellement négatifs en matière d'impact social. Un vaste groupe d'organisations non gouvernementales plaide depuis longtemps déjà pour ce type d'initiatives. En 2003, une coalition internationale d'organisations de défense de l'environnement et des droits humains a lancé la "Déclaration de Collevecchio sur les institutions financières et la durabilité", dans laquelle les banques sont appelées à ne pas laisser primer le profit sur le respect des hommes et de l'environnement. 120 Sous les ailes de l'organisation BankTrack, les organisations font pression sur les banques commerciales afin qu'elles n'investissent pas dans des entreprises et projets controversés et nuisibles. BankTrack a accueilli la déclaration relative aux Principes de l'equateur avec un enthousiasme prudent. Ces déclarations entraîneront-elles un changement réel? 121 Le premier test important pour les Principes de l'equateur a été le pipeline pétrolier Bakou-Tbilissi- Ceyhan (BTC) en Asie centrale. Au moment du lancement des Principes, ce projet controversé était à la recherche de prêts sur le marché financier international. Des organisations non gouvernementales ont averti les banques de l'impact négatif du projet sur la population locale et des dégâts environnementaux potentiels. Ces organisations ont constaté que les plans étaient en contradiction totale avec les Principes de l'equateur et d'autres normes internationales et ont appelé les banques à ne pas accorder de prêt. 122 Cela n'a pas empêché différentes banques d'accorder leur soutien au projet BTC. Où est la limite? 31

32 Investir dans des projets de grande ampleur. Quel est le problème? Les banques financent des projets pétroliers, gaziers et miniers de grande ampleur, la construction de barrages et d'autres travaux d'infrastructure. Ces projets sont critiqués pour les raisons suivantes : problèmes environnementaux graves déménagements forcés de la population de la région concernée dédommagement inexistant ou insuffisant des victimes menace sur les sources alimentaires et le milieu de vie des populations autochtones militarisation de la région où le projet est développé répression des opposants escalade des conflits armés LE PIPELINE PÉTROLIER BTC ET SES FINANCIERS Le projet Le pipeline pétrolier Bakou-Tbilissi-Ceyhan est le plus grand et le plus complexe projet transnational d'infrastructure au monde et le plus important investissement étranger dans chacun des pays concernés. Le pipeline BTC a pour but de transporter le pétrole brut de la Mer Caspienne vers la Mer Méditerranée. Le pétrole est pompé en Azerbaïdjan et est transporté sur km à travers la Géorgie jusqu'à la ville côtière turque de Ceyhan, à partir de laquelle le pétrole est envoyé par bateau dans le monde entier. Le pipeline, qui est enterré sur tout le trajet, a une capacité d'un million de barils de pétrole par jour. La production a commencé en mai 2005, avec l'inauguration de la pompe principale en Azerbaïdjan par les présidents de Géorgie, d'azerbaïdjan et de Turquie. Le gouvernement américain soutient la construction du pipeline, qui permet à British Petroleum (BP) de transporter des quantités énormes de pétrole et de gaz de l'asie centrale vers la Mer Méditerranée sans devoir passer par la Russie ou l'iran. British Petroleum dirige le consortium BTC, qui est propriétaire et exploitant du pipeline. En Turquie, la construction est menée par BOTAS, une entreprise turque nationalisée. Même si des observateurs affirment que BP et les autres sociétés pétrolières impliquées peuvent financer ce type de projet avec leurs propres moyens, une grande partie du capital nécessaire est fournie par des institutions financières internationales Le danger pour les droits humains Au fil de l'évolution des plans pour le pipeline, les organisations de défense des droits humains et de l'environnement se sont rendus compte de plus en plus clairement que le projet pourrait s'avérer un soutien pour des régimes non démocratiques, pourrait réveiller des conflits régionaux et mener à des violations des droits humains et à une destruction de l'environnement. Dès le lancement du projet, Amnesty International a averti des risques qui y sont liés. Ainsi, la mise en œuvre de l'accord entre BP et le gouvernement turc pourrait entraîner l'expropriation forcée de près de villageois et des atteintes graves à la santé et à la sécurité de la population locale Des protestations impossibles Opposants et victimes ont peu de moyens pour protester contre le pipeline BTC. Les pays concernés ont en effet mauvaise réputation en matière de liberté d'expression. Quelques jours avant la cérémonie d'ouverture de la station de pompage de Bakou, la police azérie a empêché la tenue d'une manifestation pacifiste en 32

33 affirmant qu'une telle manifestation n'était pas appropriée au vu de la présence d'invités étrangers pour cet évènement. Trente membres de l'opposition ont été arrêtés préventivement, quarante-cinq manifestants ont été arrêtés pendant la manifestation et des dizaines d'autres ont été victimes de violences graves commises par les forces de l'ordre. 124 L'Azerbaïdjan est dirigé par un régime autoritaire. Le gouvernement mené par Aliyev a été transmis de père en fils après des élections considérées comme frauduleuses. 125 Les dirigeants de l'opposition ont été poursuivis après avoir été accusés d'avoir organisé les protestations et les violences qui les ont accompagnées. Dans son discours de nomination, Aliyev a promis de renforcer l'armée et a utilisé un langage menaçant à propos du conflit territorial avec l'arménie. 126 Quelques semaines plus tard a éclaté en Géorgie voisine une révolution généralement considérée comme une réaction au régime corrompu de Chevardnadze. La Géorgie aussi a encore beaucoup de chemin à faire dans son processus de démocratisation. L'organisation de défense des droits humains Human Rights Watch fait état de tortures dans les prisons contre lesquelles les autorités ne prennent pas la moindre mesure. 127 Le pays est également frappé par la corruption et les conflits territoriaux armés. Malgré cela, des citoyens géorgiens ont manifesté pour protester contre le pipeline. Jusqu'à décembre 2003, 80 manifestations et barrages routiers ont été organisés sur le trajet du projet, principalement organisés par les populations touchées et par des travailleurs mécontents des compensations et des conditions de paiement. 128 En Turquie vivent 15 millions de Kurdes, qui sont privés de leurs droits humains et culturels fondamentaux. Le pipeline parcourt des régions du Nord-est de la Turquie où les Kurdes représentent 40 pourcent de la population. Dans ces régions, l'état turc a commis de graves violations des droits humains, notamment l'oppression du droit à la liberté d'expression ainsi que des tracasseries et des arrestations contre des représentants kurdes élus démocratiquement et des membres des partis politiques kurdes. 129 Une mission internationale d'observation qui a visité la partie turque du projet BTC a rapporté une surveillance constante par des agents de sécurité en civil et des policiers en uniforme, différentes arrestations et des manœuvres d'intimidation par les troupes de sécurité. Les membres de la mission n'ont pas pu réaliser leurs interviews en toute sécurité et ont exprimé leur inquiétude quant au traitement réservé à leurs interlocuteurs après leur départ. Un des membres de la mission a déclaré : "Ce qui est arrivé à la mission pendant notre visite nous donne une petite indication de ce que la population locale de cette région doit endurer quotidiennement. Cela rend ridicule les affirmations de BP selon lesquelles il n'y a pas de problème de sécurité le long de la partie turque du pipeline. Le manque flagrant de liberté d'expression pose des questions graves quant à la légitimité de l'ensemble du processus de consultation." 130 En outre, de sérieuses inquiétudes sont exprimées quant au fait que la Gendarmerie turque est chargée de la protection du pipeline. BTC a passé un accord avec le gouvernement turc selon lequel les services de sécurité turcs interviennent en cas de "guerre civile, sabotage, vandalisme, barrages, révolution, révolte, troubles civils, terrorisme,... et autres évènements destructeurs." 131 Nick Hildyard, de The Cornerhouse 132, affirme que "le manque de précision énorme du terme 'troubles civils' devrait déjà être assez inquiétant dans une région avec une telle réputation en matière de respect des droits humains." En 2002, le Conseil de l'europe a condamné par le biais d'une résolution les violations graves et persistantes de droits humains commises par les services de sécurité turcs et a désigné la Gendarmerie comme un des services devant être réformé de toute urgence Militarisation et escalade des conflits armés Outre le fait que les pays impliqués dans le BTC ne sont pas des anges en matière de respect des droits humains, BP court également le risque d'être impliqué dans l'escalade des conflits armés qui frappent la région. 134 Le pipeline traverse ou passe à côté de sept zones de conflit différentes. Le trajet passe à proximité du Nagorny-Karabach, la région d'azerbaïdjan occupée par l'arménie où un conflit sanglant a coûté la vie à au moins personnes et a fait fuir un million d'habitants. Le trajet passe ensuite par la Géorgie, toujours instable avec des mouvements séparatistes en Abkhazie et en Ossétie du Sud. Quant au conflit tchéchène, il se joue juste de l'autre côté de la frontière avec la Russie. En Turquie, le trajet passe le long d'une région connaissant un conflit entre l'état turc et le mouvement kurde PKK. L'Azerbaïdjan, la Géorgie et la Turquie poursuivent leur militarisation en utilisant l'argument de ces conflits persistants. Les grandes puissances occidentales qui veulent assurer la sécurité de leurs intérêts pétroliers stratégiques accordent un soutien militaire aux états concernés, ce qui, selon les opposants, renforce la position de ces régimes non démocratiques. Ces opposants expriment également leur inquiétude quant à la militarisation poussée du trajet du pipeline, qui est la cible de mouvements séparatistes. 135 Où est la limite? 33

34 Expropriations Le pipeline traverse une zone très étendue dont de nombreuses parties sont utilisées pour l'agriculture. Les conditions de vie difficiles et les hivers rudes dans la partie turque du projet limitent les possibilités de développement agricole et de croissance industrielle. La prospérité de nombreuses communautés de la région ne tient qu'à un fil et de nombreuses familles parviennent tout juste à garder la tête hors de l'eau. Cela signifie que des perturbations tels que la confiscation de pâtures pour le bétail, l'interruption de l'accès à une source ou la perte d'une récolte en raison de travaux de construction sur les terres agricoles peuvent avoir des conséquences désastreuses pour la population. L'impact physique et social du pipeline BTC pour ceux qui connaissent déjà des difficultés économiques est d'autant plus problématique que les compensations pour la perte de terres sont faibles. Des observateurs internationaux ont constaté à plusieurs reprises que des habitants qui vivent de terres réquisitionnées pour la construction du pipeline sont insuffisamment ou pas du tout dédommagées pour le dommage subi. Le rapport de la mission d'observation mentionnée ci-dessus, qui a visité une des zones concernées, publie des témoignages de villageois qui ont déclaré avoir reçu 1 million de livres turques par mètre carré de terrain, un montant qui "n'est même pas suffisant pour acheter un paquet de cigarette bon marché." 136 Les propriétaires de terres qui veulent aller en appel contre les expropriations n'ont souvent pas les moyens de se défendre juridiquement en raison du manque d'avocats indépendants et de leur peu de moyens financiers pour mener les procédures. En outre, toute résistance entraîne intimidation et arrestations. Par exemple, un membre d'un parti kurde local qui défend les intérêts des propriétaires de terrains expropriés dans sa région a été emprisonné et torturé. 137 En janvier 2004, un groupe international de représentants d'organisations non gouvernementales a rassemblé des déclarations de villageois le long du trajet du pipeline. Leur initiative a mené à une procédure devant la Cour européenne des Droits de l'homme lancée par 38 personnes qui portent plainte contre le projet BTC pour de multiples violations de la Convention européenne des Droits de l'homme Les financiers du BTC Le consortium BTC et British Petroleum ne sont pas les seuls dans la ligne de mire. Les banques qui participent au financement du pipeline sont également critiquées pour leur rôle dans sa construction. Déjà pendant la phase de planification, les financeurs potentiels ont été prévenus des risques liés au projet BTC. En octobre 2003, une dizaine d'organisations, parmi lesquelles Friends of the Earth, Kurdish Human Rights Project, Platform et Netwerk Vlaanderen, ont informé différentes banques des dangers liés au pipeline BTC. Plusieurs de ces banques parmi lesquelles KBC, Dexia et ING ont signé les Principes de l'equateur. Ce code de conduite volontaire définit à quelles conditions sociales et économiques un projet doit répondre s'il veut entrer en ligne de compte pour un financement. Selon les organisations, le projet BTC ne respecte pas ces principes. 139 Malgré cela, les banques n'ont pas tenu compte de l'appel à ne pas financer le pipeline. L'investissement total est estimé à 20 milliards de dollars. Septante pourcent des coûts du projet sont couverts par des prêts de banques publiques de développement et de banques commerciales. 140 Outre la Banque mondiale, la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) et différentes agences de crédit et d'assurance à l'exportation (Export Credit Agencies, ECA s), plusieurs banques commerciales participent également au financement. En février 2004, le dirigeant du projet a annoncé que 15 grandes banques commerciales avaient accordé un prêt. Les principaux acteurs de ce prêt groupé sont ABN AMRO (NL), Citibank (US), Mizuho (Japon) et Société Générale (Fr). Parmi les autres financeurs, on trouve entre autres KBC, Dexia et ING, qui ont tous trois souscrit aux Principes de l'equateur. 141 L'encre des contrats n'était pas encore sèche que BTC était à nouveau mis en cause. Cette fois, BP était accusé d'avoir caché des informations cruciales lors de la recherche de financement. Il s'agit du rapport d'un conseiller en matière de construction de pipelines. Il a été contacté par BP afin d'analyser le "coating" utilisé lors de la construction du pipeline. Ce coating est une sorte de peinture qui protège les joints du pipeline contre la corrosion, un élément vital pour éviter les fuites. L'avis du conseiller ne faisait pas dans la dentelle : il a déclaré qu'il avait déjà vu beaucoup de problèmes en 41 ans de carrière, mais que cette situation était "unique". Selon lui, l'utilisation de ce coating entraînerait des problèmes graves. L'utilisation de peinture peut entraîner des fuites de pétrole pouvant à leur tour causer une catastrophe écologique. En outre, le Sunday Times a fait état de fraudes. Par le biais de son bureau de consultance, le 34

35 responsable du choix de la peinture était également représentant du fabricant du coating. 142 Sous la pression des critiques persistantes contre le projet BTC, un des financeurs, l'italienne Banca Intesa, s'est entretemps retiré du syndicat de banques. Selon Greg Muttit, de PLATFORM, organisation membre d'une coalition d'organisations de défense de l'environnement et des droits humains qui ont contrôlé le projet BTC ces trois dernières années, "cette décision extraordinaire montre combien les inquiétudes relatives à la sécurité du BTC sont aujourd'hui répandues. Lorsqu'un des principaux soutiens privés se retire d'un projet, cela suggère que quelque chose ne va vraiment pas : le secteur privé ne décide pas de faire des pertes financières sur ses investissements sans une très bonne raison." 143 Néanmoins, KBC, Dexia et ING continuent à soutenir BTC. En 2004, Proyecto Gato, une organisation non gouvernementale belge, a déposé une plainte contre les trois banques belges en raison d'infractions aux directives de l'ocde pour les entreprises multinationales. 144 Ces directives stipulent que les entreprises qui investissent à l'étranger doivent respecter un certain nombre de normes minimales en matière de respect de l'environnement et des droits humains. Jan Capelle, porte-parole de Proyecto Gato, affirme que la Belgique, en tant que pays signataire de ces directives, s'est engagée à encourager les banques actives sur son territoire à respecter les directives en cas d'investissements à l'étranger une installation de production de gaz naturel et un pipeline s'y rapportant. Ce pipeline doit transporter le gaz naturel du Golfe de Thaïlande jusqu'à la terre, où le LPG est séparé du gaz et vendu en Thaïlande. Le gaz naturel purifié est ensuite transporté par un pipeline jusqu'à la frontière malaisienne, où il est distribué via le réseau du gaz. Le projet a pris du retard en raison des oppositions à son développement. La population locale des régions du Sud de la Thaïlande où passe le pipeline ont protesté dès le début contre ce projet. Ils affirment que le pipeline menace leur mode de vie, détruit leurs sources d'alimentation et hypothèque la sécurité alimentaire du pays. Les habitants s'inquiètent des eaux usées et des échappements de gaz. Les petits pêcheurs et les éleveurs d'oiseaux chanteurs dépendent fortement de la pureté de l'air et de la propreté de l'eau. 146 Malgré les protestations contre l'implication de banques belges dans le projet de pipeline BTC, celles-ci ne se montrent jusqu'à présent pas prêtes à se retirer du projet D'AUTRES PROJETS CON- TROVERSÉS ET LEURS FINANCEURS Le pipeline BTC n'est qu'un des nombreux projets de grande ampleur qui sont mis en cause en raison de violations des droits humains. Des problèmes similaires apparaissent dans d'autres projets financés par des banques. Quelques exemples Le pipeline Trans-Thaïlande- Malaisie Les sociétés pétrolières malaisiennes et thaïlandaise Petronas (voir également chapitre 1) et PTT ont lancé en 1999 un projet commun visant à construire d'ici à Phoowis To-Lee a été battu par la police lors d'une action de protestation contre le pipeline TTM le 11 novembre 2003 Plusieurs manifestations et barrages ont été violemment réprimés par l'armée et la police thaïlandaise, avec des blessés et des arrestations à la clé. Les manifestants font l'objet de lourdes poursuites judiciaires. Hina Jilani, qui a visité la région en mai 2003 en tant qu'observateur des droits humains pour les Nations Unies, a critiqué les tracasseries et les intimidations visant à créer un "climat de peur" dont font l'objet les habitants qui utilisent leur droit à la liberté d'expression. 147 Depuis lors, la situation ne s'est pas améliorée. En novembre 2003, le nombres de Où est la limite? 35

36 policiers chargés de surveiller le projet en permanence a été porté à Malgré les protestations, le projet a tout de même trouvé un financement. Barclays (Grande-Bretagne) mène un projet de financement d'une valeur de 524,3 millions de dollars lancé en avril Barclays ellemême a fourni 257,1 millions de dollars et 13 autres banques ont fourni chacune un montant plus petit. Fortis a fourni 13,03 millions de dollars, ING et KBC chacune 19,55 millions de dollars. ING et KBC ont souscrit aux Principes de l'equateur Sakhalin II De quoi s'agit-il? Le projet Sakhalin consiste au développement de deux champs pétroliers et gaziers qui ont été découverts dans les années 80 au large de l'île russe de Sakhalin. Les responsables du projet se gaussent de la présence de plus d'1 milliard de barils de pétrole brut et de plus de 500 milliards de m3 de gaz dans cette zone. 150 Les premiers barils de pétrole ont été produits en La phase 2 (Sakhalin II) est aujourd'hui en plein développement. Deux plateformes gazières offshores sont reliées à l'île par des pipelines. Ensuite, le gaz sera transporté par voie terrestre via un pipeline jusqu'à un port au sud de l'île, d'où part le transport vers les acheteurs. Shell est l'actionnaire principal de Energy Investment Company, qui exécute la deuxième phase du projet Sakhalin. D'autres partenaires sont Mitsui (voir également chapitre 1) et Mitsubishi, deux entreprises japonaises. Sakhalin II est le plus grand investissement étranger direct en Russie, un projet de plusieurs milliards de dollars pour lequel les responsables sont partis à la recherche d'investissements sur le marché financier international. Des banques internationales publiques comme la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), la U.S. Export Import Bank et la Banque japonaise pour la Coopération internationale soutiennent le projet. ABN AMRO et Crédit Suisse travaillent comme conseillers. Ces banques sont constamment critiquées pour leur implication dans Sakhalin. Problèmes Sakhalin II est critiqué en raison de la menace qu'il fait peser sur la survie de la plus rare sorte de baleine grise et des dégâts causés aux réserves de poissons et à l'environnement naturel de la population locale de l'île. Depuis le lancement de Sakhalin, la population autochtone a témoigné des conséquences négatives du projet, entre autres l'énorme mortalité de poissons dans les environs de la plateforme de forage de Shell et une forte diminution des populations de poissons dans la zone où des déchets sont rejetés dans l'eau. Ils craignent que la construction des pipelines entraîne des dégâts supplémentaires. Le pipeline de Sakhalin II est construit en plein milieu d'un cimetière sacré et le bruit de la construction a obligé les caribous à déserter leurs lieux de vêlage traditionnels. Un taux de mortalité plus élevé a été constaté chez les caribous nouveau-nés. Les bergers expliquent que ces problèmes sont dus aux projets pétroliers et gaziers. Des pêcheurs témoignent que, ces dernières années, le poisson sent ou goûte souvent le pétrole ou d'autres substances inconnues : "produits chimiques", "médicaments", "drogues" ou "foin en décomposition" selon les propres mots des pêcheurs. Le poisson doit régulièrement être jeté parce qu'il est impropre à la consommation. 152 Action locale de protestation contre le projet Sakhalin Les populations touchées ont tenté d'apporter des améliorations au projet par le biais de lettres et en participant à des réunions publiques avec les entreprises et les instances publiques. Lorsqu'elles ont constaté que ces initiatives n'avaient pas le résultat espéré, elles ont décidé de passer à l'action directe. 153 Par le biais de manifestations et de barrages routiers, elles ont montré leur mécontentement. "As we continue our blockades and resistance to this devastating project on our land, we call on all financial institu- 36

37 tions, especially those who have signed on to the Equator Principles, to reject this project," affirme Dmitry Lisitsyn, de Sakhalin Environment Watch, une organisation locale de défense de l'environnement. "The future of our land and our way of life is at risk and there is a clear opportunity here to invest in the long term health of communities and our environments rather than the short term profits generated from destructive oil projects". 154 Les financeurs de Sakhalin Une coalition internationale d'organisations de défense des droits humains et de l'environnement demande au monde bancaire de ne plus soutenir ce projet. Tous les financeurs potentiels ont été interpellés par courrier. Le groupe bancaire Crédit Suisse, conseiller du projet, a reçu à plusieurs reprises la visite d'activistes. En juin 2005, 8 organisations ont publié une publicité sur une page complète dans le Financial Times avec l'appel à Crédit Suisse First Boston (CSFB) de concrétiser son engagement de durabilité et de mettre un terme à sa relation avec Sakhalin. Cette publicité allait de pair avec de nouvelles manifestations et barrages ainsi qu'avec une semaine d'actions de solidarité à New York, Londres et Moscou. L'Assemblée générale de Shell à Londres et les bureaux du Crédit Suisse à Moscou ont été confrontés à des actions directes. "Sakhalin II is an environmental time bomb," a déclaré Ilyse Hogue, directrice de la Global Finance Campaign menée par le Rainforest Action Network. "This type of radical resource extraction is exactly the type of project that the Equator Principles were designed to prevent. The Shell-led cartel is exhibiting a reckless disregard of the precautionary principle in this clear-cut case of business choosing oil over life. Credit Suisse First Boston and all other Equator Banks have no other ethical choice but to completely withdraw support and assistance for Sakhalin II." 155 Immédiatement après l'annonce par Shell que le projet Sakhalin II coûterait 20 milliards de dollars, deux fois l'estimation initiale, toutes les banques ont à nouveau été appelées à ne pas financer le projet. 156 C'était la troisième fois que 25 financeurs potentiels ont été informés des inquiétudes écologiques et sociales liées à Sakhalin II. Néanmoins, jusqu'à présent, aucune banque ne s'est formellement distanciée de ce projet controversé. Selon la publication Project Finance International, 8 banques seraient mises en avant comme leaders potentiels du groupes de financeurs de Sakhalin II : Bank of Tokyo Mitsubishi, Mizuho, SMBC (Japon), ABN AMRO et ING (Pays-Bas), Hypovereinsbank et West LB (Allemagne), et Royal Bank of Scotland CONCLUSION Quatre des banques étudiées (DEXIA, Fortis, ING et KBC) sont impliquées dans le financement d'un ou plusieurs des projets controversés décrits ci-dessus. Tableau 15 : Implication dans le financement de projets controversés AXA Dexia Fortis ING KBC Pipeline BTC X X X Pipeline Trans-Thaïlande-Malaisie X X X Sakhalin II X? En octobre 2005, les financeurs de Sakhalin II n'étaient pas encore connus. Néanmoins, ING est sur la liste restreinte des 8 banques parmi lesquelles seront prochainement choisies les 4 banques qui dirigeront le financement par le biais d'un syndicat de Apparemment, les banques en question ont peu de problèmes à financer de gros projets qui ne respectent pas les droits humains de la population locale. Même des banques qui ont souscrit aux Principes de l'equateur, comme KBC, ING et Dexia, continuent à injecter de l'argent dans de tels projets. L'appel des populations locales et des organisations de défense des droits humains à ne pas soutenir certains projets ou à au moins les influencer dans le bon sens, tombe malheureusement souvent dans l'oreille d'un sourd. Pourtant, le financement de projets offre aux groupes financiers la possibilité de faire la différence. Si une banque ne veut pas perdre la face auprès de ses clients, elle doit veiller à appliquer les normes éthiques les plus strictes. Elle peut concrétiser son engagement en n'accordant pas de prêt à certains projets. Et si elle choisit quand même de financer un projet malgré les critiques, elle peut utiliser son pouvoir de financeur pour veiller à ce que la population concernée tire avantage du projet. La relation à long terme avec les entreprises concernées, ainsi que les revenus futurs qui en dépendent, fait qu'un financeur a tout intérêt à ne pas prendre de risque et à suivre de très près les exécutants du projet. De cette manière, il est possible d'éviter que des habitants soient chassés de leurs terres, que leurs sources de revenus soient volées ou qu'ils soient victimes de répression ou de violences. Où est la limite? 37

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39 CHAPITRE 4: Votre banque et ses investissements dans des violations des droits humains : cinq portraits et une photo de groupe 4.1. INTRODUCTION Le client qui veut savoir si sa banque tient compte des droits humains dans ses décisions en matière d'investissements trouvera rarement une réponse claire sur le site internet de sa banque. Des recherches plus poussées sont nécessaires pour en apprendre plus. Dans les chapitres précédents, vous en avez appris plus sur notre enquête sur les liens financiers entre les cinq grands groupes bancaires présents en Belgique et des entreprises impliquées dans des violations des droits humains. Vous avez déjà vu les résultats ahurissants de cette enquête. Les cinq groupes bancaires investissent dans des entreprises impliquées dans des violations des droits humains. Dans ce chapitre, nous nous penchons sur la politique appliquée par les grandes banques. Pour ce faire, Netwerk Vlaanderen a étudié en détail les rapports annuels, les rapports de durabilité et les codes déontologiques de AXA, Fortis, KBC, Dexia et ING. Ces groupes bancaires ont également reçu un questionnaire dans lequel il leur était demandé d'expliquer de quelle manière leur politique d'investissement tient compte des droits humains. Dans ce chapitre, nous vous présenterons leur (manque de) politique et la mettrons en parallèle avec les investissements que nous avons identifiés dans les chapitres précédents. Après nous être concentrés sur chaque groupe bancaire de manière distincte, nous réaliserons une photo de groupe du secteur financier. En effet, les groupes bancaires étudiés représentent plus de 80% du marché. Où est la limite? 39

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41 4.2. AXA relation d'investissement s'il a vent de violations graves des droits humains. Les droits humains sont-ils pris en compte? Courte présentation AXA 157 est un groupe de banque et assurance actif dans le monde entier. En 2004, le groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 72,2 milliards d'euros en gérant 869 milliards d'euros et a réalisé un résultat opérationnel de 2,7 milliards d'euros Les droits humains dans la politique générale de AXA En février 2003, AXA a souscrit aux principes Global Compact 159 des Nations Unies. Le rapport annuel de AXA affirme que les signataires de Global Compact s'engagent à soutenir des principes universels en matière d'emploi, de droits humains, d'environnement et de corruption. Le rapport de durabilité mentionne que : "AXA a créé un Département de Développement Durable. Ce département est responsable du développement d'une politique et de la coordination de sa mise en œuvre. Des experts en matière de droits humains sont également consultés pendant le processus de développement." 161 On peut également lire que la direction de AXA a fait effectuer un audit externe de sa politique de durabilité et des pratiques de AXA s'y rapportant. Les droits humains y ont également été abordés. 162 On ne sait pas si ces initiatives ont eu la moindre influence sur la politique d'investissement Les droits humains dans la politique d'investissement Les violations des droits humains sont-elles exclues? Crédits En ce qui concerne les crédits, nous avons reçu pour réponse une mention du fait que chaque offre de crédit est soumise à des règles déontologiques et à la législation. En outre, il faut veiller à ce que l'objet du crédit ne soit pas un moyen de détourner des dispositions légales. Selon AXA, de cette manière, le respect de la législation sociale et des droits humains est garanti. 163 Placements et assurances AXA ne nous a en aucune manière montré clairement qu'il accorde une attention particulière aux violations des droits humains lors de la sélection des placements et du replacement des réserves d'assurance. AXA IM est même très explicite : "AXA IM n'intègre pas le critère des droits de l'homme dans les critères utilisés pour la sélection de ses effets". 164 Tout qui veut que les droits humains soient pris en compte est renvoyé vers les produits de placement durables de AXA. Engagement 165 AXA affirme vouloir être un actionnaire responsable par le biais de l'utilisation de son droit de vote. Dans sa réponse écrite à Netwerk, AXA déclare que le droit de vote est un moyen efficace pour sanctionner les entreprises qui ne respectent pas les dix principes de base de Global Compact. 166 Pourtant, sur le site internet 167 qui donne des explications sur la politique suivie en matière de vote, il n'est pas question de droits humains ou de Global Compact. Il est principalement question d'éléments liés à la Corporate Governance : présence de personnalités indépendantes dans les organes de gestion, émoluments de la direction, problèmes en cas de reprises,... Les informations disponibles sur les votes exprimés ne permettent pas d'apprendre si AXA a à la moindre reprise voté sur base d'une inquiétude en matière de droits humains. AXA ne déclare nulle part de manière explicite que les investissements dans des entreprises impliquées dans des violations graves des droits humains sont contraires aux principes de l'entreprise. Le groupe ne déclare nulle part qu'il mettra un terme ou réduira sa Où est la limite? 41

42 Les investissements de AXA Tableau 16 : Investissements de AXA dans des entreprises qui violent les droits humains 168 Nombre Valeur des % des d actions actions en act. de US dollar l entreprise Dictaturen (Birmanie) Total ,78% Nippon Oil ,11% Mitsui ,54% Petronas ,10% DLH ,66% Marubeni ,22% Violations des droits du travail Wal Mart ,44% Flextronics ,49% Solectron ,87% Sanmina Sci ,13% Jabil ,17% Celestica ,31% Pou Chen ,00% Yue Yuen ,02% TOTAL AXA investit dans toutes les entreprises présentées dans ce rapport pour un montant total de près de 5,9 milliards de dollars. AXA possède également des intérêts très élevés dans certaines entreprises : 30,49% dans Flextronics, 28,87% dans Solectron et 19,13% dans Sanmina Sci. L'investissement de 1 milliard de dollars dans Total saute également aux yeux. AXA ne participe pas au financement direct des grands projets d'infrastructure controversés décrits dans ce rapport Conclusion AXA n'offre pas suffisamment de garanties que votre argent ne sera pas utilisé pour des investissements dans des violations des droits humains. Cela ressort tant de l'absence d'une politique spécifique en la matière que des investissements que nous avons constatés dans des entreprises controversées. 42

43 4.3. DEXIA Courte présentation Dexia 169 est un acteur important dans le secteur de la Public & Project Finance et des services financiers aux administrations locales. Grâce à ses fusions avec Artesia et Bacob, la banque est également devenue un acteur important en matière de services aux particuliers et a renforcé sa position en matière d'assurances, de marchés financiers, de "social profit",... Le groupe Dexia a un chiffre d'affaires total de 389 milliards d'euros et a réalisé en 2004 un bénéfice de 1,8 milliards d'euros Les droits humains dans leur politique générale Le rapport de durabilité mentionne la souscription aux Global Compact Principles 171. Ni dans leur rapport annuel, ni dans le rapport de durabilité nous n'avons trouvé la moindre mention explicite des droits humains dans le cadre de leur politique de financement. La meilleure indication allant dans cette direction se trouve dans cette phrase de l'administrateur délégué tirée de l'avant-propos de leur rapport de durabilité pour l'année 2004 : "Tout comme notre dimension européenne, notre vision à long terme et notre attachement aux valeurs humanistes, le développement durable fait partie du fondement commun des valeurs sur lesquelles notre identité est bâtie" Les droits humains dans leur politique de financement? Les violations des droits humains sont-elles exclues? graves des droits humains. Dexia a mis sur pied une initiative baptisée Portfolio21, qui offre la possibilité aux sociétés d'assurances d'éviter que les réserves d'assurance soient placées dans des entreprises ou des régimes impliqués dans des infractions graves aux normes de base du travail. Les réserves des sociétés affiliées à Portfolio21 ne sont pas placées dans des entreprises impliquées dans des violations graves des droits de base du travail ou dans des régimes qui n'ont pas ratifié les accords relatifs aux droits du travail. Une grande partie des sociétés d'assurance du groupe Dexia ont choisi cette méthode de travail. Donc, si vous souscrivez une assurance qui participe au système Portfolio2, vous avez la garantie que les réserves de l'assurance ne sont pas placées dans des entreprises impliquées dans des violations graves des droits du travail ou dans des régimes qui n'ont pas ratifié les accords en la matière. Les droits humains sont-ils pris en compte? Crédits Ni le rapport annuel, ni le rapport de durabilité ni nos questions ne permettent de voir clairement si et de quelle manière les droits humains sont pris en compte dans le domaine des crédits. Financement de projets Dexia a souscrit aux Principes de l'equateur Placements Le groupe Dexia n'indique pas qu'il tient compte des droits humains pour les placements normaux des fonds de placement qu'il propose et ou gère et/ou pour les placements qu'il fait pour son propre compte. Tout qui souhaite une telle prise en compte est renvoyé vers les produits durables de Dexia. Engagement Dexia exerce son droit de vote pour les fonds qu'il gère sur base d'un certain nombre de principes. Le respect des droits humains n'est pas pris en compte pour les entreprises financées par ces fonds. C'est par contre le cas pour leurs "fonds durables". 175 Dexia ne déclare nulle part de manière explicite que les investissements dans des entreprises impliquées dans des violations graves des droits humains sont contraires aux principes de l'entreprise. Le groupe ne déclare nulle part qu'il mettra un terme ou réduira sa relation d'investissement s'il a vent de violations Où est la limite? 43

44 Les investissements de Dexia Tableau 17 : Investissements de Dexia dans des entreprises qui violent les droits humains 176 Nombre Valeur des % des d actions actions en actions de US dollar l entreprise Dictatures (Birmanie) Total ,18% Nippon Oil ,02% Mitsui ,02% Petronas DLH Marubeni ,00% Violations des droits du travail Wal Mart ,00% Flextronics ,05% Solectron ,01% Sanmina Sci ,01% Jabil ,01% Celestica ,00% Pou Chen Yue Yuen ,00% TOTAL Dexia investit dans 11 des 14 entreprises présentées dans ce rapport pour un montant total de près de 310 millions de dollars. Dexia participe également au financement du très controversé pipeline BTC. Le montant de ce financement n'est pas connu Conclusion Dexia n'offre pas suffisamment de garanties que votre argent ne sera pas utilisé pour des investissements dans des violations des droits humains. Cela ressort des investissements que nous avons constatés dans des entreprises controversées. Les explications fournies quant à la politique n'offrent également pas suffisamment de garanties. Pourtant, Dexia n'est pas complètement indifférent, comme le montre l'initiative Portfolio-21 et la signature des Principes de l'equateur, même si cette signature n'empêche pas le financement du pipeline BTC 44

45 4.4. FORTIS Les droits humains dans la politique de financement Les violations des droits humains sont-elles exclues? Courte présentation Fortis 177 est un prestataire de services banque et assurance de niveau mondial. Son offre est centrée tant sur les particuliers que sur les clients commerciaux et institutionnels. Avec une capitalisation de marché de 26,5 milliards d'euros et un chiffre d'affaires total de 571 milliards d'euros, Fortis est une des 20 plus grandes institutions financières d'europe. Fortis emploie personnes dans le monde entier. 178 Le groupe a réalisé un bénéfice de 3,3 milliards d'euros en Les droits humains dans la politique générale Dans le Governance Statement de Fortis, nous lisons entre autres la règle de conduite générale suivante : "Nous sommes d'avis que le respect des Droits de l'homme tels que décrits dans la Déclaration Universelle des Droits de l'homme de 1948 est une condition pour une société durable. Nous appliquons ces droits de l'homme dans notre relation avec nos collaborateurs et nous reconnaissons notre responsabilité afin de promouvoir l'application des droits humains dans tous les cas où nous pouvons, en tant qu'entreprise privée, apporter une contribution sensée". Le rapport de durabilité 2004 relatif aux développements en dehors du Benelux explique que Fortis applique ce principe dans le monde entier. 180 Fortis affirme également travailler en concertation et chercher conseil auprès d'ong spécialisées en matière de droits humains, aborder le thème des droits humains avec d'autres entreprises et accorder une place importante au thème des droits humains sur leur site intranet consacré à la Corporate Sustainablility. 181 Fortis ne déclare nulle part de manière explicite que les investissements dans des entreprises impliquées dans des violations graves des droits humains sont contraires aux principes de l'entreprise. Le groupe ne déclare nulle part qu'il mettra un terme ou réduira sa relation d'investissement s'il a vent de violations graves des droits humains. Les droits humains sont-ils pris en compte? Crédits normaux Le rapport de durabilité de Fortis mentionne que «en 2005 et 2006, une politique de crédit générale sera implémentée en matière de durabilité et des liens seront cherchés avec les normes internationales". 182 Fortis mentionne également que leur Global Credit Policy on Sustainability cite les droits humains (dans diverses dimensions). 183 Fortis n'explique pas de quelles dimensions il s'agit. Financement de projets Le financement d'exportations et de projets n'est pas une activité de petite ampleur. Fortis possède un département spécialisé baptisé Global Export & Project Finance, qui est actif dans le monde entier. Fortis n'a pas signé les Principes de l'equateur, un code de conduite consacré au financement de projets rédigé par le secteur financier. Fortis suit sa propre voie en la matière. En matière de financement d'exportations et de projets, Fortis déclare qu'il n'investit que dans des projets intéressants au niveau économique, qui satisfont aux exigences internationales en matière d'environnement et fournissent une contribution socio-économique. Fortis déclare explicitement que cet équilibre n'exclut pas des financements critiqués par des organisations de défense de l'environnement. 184 Placements pour compte propre et assurances Fortis n'indique pas de quelle manière les droits humains sont pris en compte pour ces produits. Placements Il n'y a pas que dans ses produits durables que Fortis tient compte des droits humains. Ces deux dernières années, Fortis Investments, le Où est la limite? 45

46 gestionnaire de patrimoine de Fortis, a intégré systématiquement des indicateurs de durabilité dans ses processus de gestion 185. Les facteurs suivants ont été intégrés en matière de droits humains : contrôle de la politique sociale des fournisseurs, collaboration avec des régimes autoritaires, procédures en cas de nonrespect des droits humains, systèmes de contrôle et vérification externe en matière de droits humains. 186 Fortis Investments affirme qu'il quantifie ces risques et détermine s'ils sont suffisamment pris en compte dans la valeur de marché actuelle des actions. Fortis a choisi ces facteurs parce que le groupe estime qu'ils peuvent avoir une influence sur le cours des actions à moyen terme. Nous pensons pouvoir déduire de ces déclarations que d'autres facteurs liés aux droits humains, qui selon eux n'influent pas le cours des actions, n'entrent pas en ligne de compte. En outre, le poids donné aux constatations dépendra en premier lieu de considérations de rendement. Ce n'est pas la gravité des (potentielles) violations des droits humains qui sera déterminante, mais l'influence que ces violations peuvent avoir sur le rendement. Engagement Fortis Investments exerce son droit de vote dans les assemblées d'actionnaires des entreprises dans lesquelles il investit. Le rapport de durabilité explique que ce droit de vote est entre autres utilisé pour approuver ou rejeter les rapports consacrés aux questions de durabilité. On fera entre autres attention au rapportage en matière d'environnement, de ressources humaines et de politique sociale extérieure. 187 En matière de violations des droits humains, accorder uniquement de l'attention au "rapportage" n'est pas un grand pas en avant. Espérons que ce n'est pas tout. Mais nous ne le saurons que lorsque Fortis aura transformé ses intentions en actes. En effet, le Governance Statement affirme : "Jusqu'à présent, Fortis Investments n'a pas publié d'aperçus standards du comportement de vote, mais a pris la résolution de le faire dans un futur proche". 188 Politique par rapport aux états Par rapport aux pays où Fortis ou ses relations sont actifs, Fortis affirme qu'il prend en compte divers "problèmes" liées aux droits humains 189. Sans entrer dans les détails sur ce qu'il entend par là, Fortis affirme recourir à des "standards et indices reconnus au niveau international" LES INVESTISSEMENTS Tableau 18 : Investissements de Fortis dans des entreprises qui violent les droits humains 191 Nombre Valeur des % des d actions actions en actions de US dollar l entreprise Dictatures (Birmanie) Total ,14% Nippon Oil Mitsui ,06% Petronas DLH Marubeni Violations des droits du travail Wal Mart ,00% Flextronics Solectron ,04% Sanmina Sci ,00% Jabil ,00% Celestica Pou Chen Yue Yuen ,01% TOTAL Fortis investit dans 7 des 14 entreprises présentées dans ce rapport pour un montant total de plus de 235 millions de dollars. Fortis finance à hauteur de 13,03 millions de dollars le très controversé pipeline Trans-Thaïlande-Malaisie. Fortis a également mené en janvier 2005 une émission d'obligations d'une valeur de 56 millions d'euros pour Total Conclusion Dans ses explications sur sa politique, Fortis indique qu'il travaille à l'intégration des droits humains dans sa politique d'investissement, tant en matière de crédits qu'au niveau des placements. Un premier pas dans la bonne direction, mais pas suffisant. La politique ne garantit pas l'exclusion des investissements dans des entreprises impliquées dans des violations des droits humains, ce qui ressort également des investissements que nous avons constatés dans des entreprises controversées. 46

47 4.5. ING Courte présentation ING 192 est un prestataire de services financiers à l'échelle mondiale d'origine néerlandaise. Ses collaborateurs sont actifs dans plus de 50 pays. Ils accordent des crédits, fournissent des assurances, assurent la gestion de patrimoines,... Ils travaillent tant pour des particuliers que pour des entreprises ou des services publics. En termes de valeur boursière, ING est une des 20 plus grandes institutions financières au monde et appartient au top 10 européen. 193 Leur chiffre d'affaires total s'élève à 866 milliards d'euros. En 2004, ING a réalisé un bénéfice de 5,9 milliards d'euros Les droits de l'homme dans leur politique générale En termes généraux, les Business Principles de ING affirment : "Dans toutes nos activités commerciales, nous sentons également notre responsabilité pour le développement durable de la société. Les conditions que nous posons pour nos activités principales sont avant tout de nature économique. En tenant compte des souhaits de nos clients, nous accordons également de l'importance aux aspects sociaux, éthiques et environnementaux". 195 Dans le rapport social de ING, intitulé "ING dans la société", nous lisons : "C'est notre responsabilité de mener nos activités d'une manière durable au niveau social et environnemental". 196 ING a élargi ses Business Principles en 2004 avec une définition concrète des droits humains 197. Sous le titre "nous stimulons le développement durable et respectons les droits humains", on trouve : "ING soutient les objectifs de la Déclaration Universelle des Droits de l'homme et tente d'appliquer les principes qui y sont décrits à l'ensemble de ses activités dans le monde entier" Les droits de l'homme dans leur politique de financement Les violations des droits humains sont-elles exclues? ING ne déclare nulle part de manière explicite que les investissements dans des entreprises impliquées dans des violations graves des droits humains sont contraires aux principes de l'entreprise. Le groupe ne déclare nulle part qu'il mettra un terme ou réduira sa relation de financement s'il a vent de violations graves des droits humains. Les droits humains sont-ils pris en compte? Crédits ING affirme avoir développé une politique spécifique pour les crédits aux entreprises impliquées dans des affaires ne correspondant pas aux normes sociales, éthiques et environnementales de ING. Cette politique concerne également les droits humains. 199 Le contenu concret de cette politique n'est pas clair. Dans sa réponse à Netwerk, ING se limite à une clarification procédurière 200. Financement de projets ING a souscrit aux Principes de l'equateur en juin Leur rapport social affirme : "avec l'application des Principes de l'equateur, nous insistons sur le fait que nous voulons que des aspects environnementaux et sociaux pèsent également sur nos financements de projets" 201. Placements et assurances ING n'indique pas qu'il tient compte des droits humains pour les placements normaux des fonds de placement qu'il propose et ou gère et/ou pour les placements qu'il fait pour son propre compte. ING propose des produits de placement durables. Il est également intéressant de noter que ING a pris l'initiative d'informer ses clients concernés à propos d'une question spécifique liée aux droits de l'homme. En effet, une entreprise chinoise dans laquelle des clients avaient investi par l'intermédiaire de ING avait été mise en cause en raison de violations des droits humains. 202 Engagement ING déclare que sa Global Voting Policy stipule que les entreprises de son portefeuille doivent agir de manière responsable par rapport à toutes les personnes concernées. Cela implique entres autres que leurs Où est la limite? 47

48 décisions doivent tenir compte des questions sociales et liées aux droits humains dans les régions où elles sont actives. ING affirme utiliser ses droits d'actionnaire pour y parvenir dans l'intérêt d'un rendement à long terme pour les actionnaires. Nous n'avons pas reçu d'informations sur ce que cela veut dire dans la pratique Les investissements de ING Tableau 19 : Investissements de ING dans des entreprises qui violent les droits humains 204 Nombre Valeur des % des d actions actions en actions de US dollar l entreprise Dictatures (Birmanie) Total ,46% Nippon Oil ,12% Mitsui ,03% Petronas ,00% DLH Marubeni ,00% Violations des droits du travail Wal Mart ,33% Flextronics ,00% Solectron ,16% Sanmina Sci ,24% Jabil ,41% Celestica ,04% Pou Chen ,00% Yue Yuen ,02% Conclusion Dans ses explications sur sa politique, ING indique qu'il travaille à l'intégration des droits humains dans sa politique d'investissement, tant en matière de crédits qu'au niveau du financement de projets. Un premier pas dans la bonne direction, mais pas suffisant. La politique ne garantit pas l'exclusion des investissements dans des entreprises impliquées dans des violations des droits humains, ce qui ressort également des investissements que nous avons constatés dans des entreprises controversées. La signature des Principes de l'equateur n'a pas non plus empêché ING de financer des projets controversés comme le pipeline BTC et le pipeline Trans-Thaïlande- Malaisie. TOTAL ING investit dans 13 des 14 entreprises présentées dans ce rapport pour un montant total de plus de 1,3 milliard de dollars. Les investissements de plus de 600 millions de dollars dans Total et Wal-Mart sautent particulièrement aux yeux. ING finance des pipelines très controversés : le pipeline BTC et le pipeline Trans-Thaïlande-Malaisie. Le premier montant n'est pas connu, le deuxième concerne un financement de 19,55 millions de dollars. ING est également sur la liste finale des banques qui pourraient devenir le "lead arranger" pour le financement du projet Sakhalin II. 48

49 4.6. KBC Courte présentation KBC 205 est une banque et assureur principalement actif dans le secteur des services aux particuliers et aux PME. KBC est principalement actif en Belgique et en Europe Centrale. KBC emploie personnes à travers le monde 206. Avec une capitalisation de marché de 17,6 milliards d'euros et un chiffre d'affaires total de 250 milliards d'euros, il ne s'agit certainement pas d'un petit poucet sur le marché européen. 207 En 2004, KBC a réalisé un bénéfice de 1,8 milliards d'euros Les droits humains dans leur politique générale Le rapport annuel 2004 ne contient pas de mention explicite des droits humains. Ni dans leur déclaration de politique, ni dans la ligne de conduite du Groupe KBC ni dans les principes de KBC en matière d'entreprenariat dans un contexte social nous n'avons trouvé non plus de référence explicite aux droits humains. Au moment de la rédaction de ce rapport 209, KBC n'avait pas encore de rapport de durabilité. Les éléments suivants, tirés du chapitre du rapport annuel intitulé "Entreprendre dans un contexte social personnel", vont peut-être dans cette direction. "KBC souhaite contribuer au progrès économique et social des régions en respectant les lois et règlements en vigueur. A cet effet, il tient compte de l évolution de la conscience des normes dans notre société, qui anticipe généralement la législation." "KBC prend en compte les effets économiques, sociaux et culturels, tant à court terme qu'à long terme. Le respect de ce principe est surveillé par diverses directives et codes de conduite." Les droits humains dans leur politique de financement Les violations des droits humains sont-elles exclues? Oui pour les crédits KBC ne finance des transactions que lorsqu'on peut raisonnablement supposer que les normes éthiques, légales et fiscales classiques sont respectées. Les activités criminelles et autres activités socialement inacceptables sont exclues. 212 Cela ne veut évidemment pas dire grand chose. L'explication donnée par KBC dans sa réponse à Netwerk est donc essentielle. Dans ce courrier, KBC affirme littéralement : "Nous n'accordons pas de crédits à des clients à propos desquels nous savons qu'ils ne respectent pas les droits humains". "Cette politique concerne non seulement les entreprises, mais également les régimes". 213 Les droits humains sont-ils pris en compte? Financement de projet KBC a signé les Principes de l'equateur. KBC affirme que les dossiers de crédit qui ne tombent pas sous le coup des Principes de l'equateur sont également contrôlés, ce qui signifie que tous les crédits doivent satisfaire à ces principes. Placements - assurances KBC n'indique pas qu'il tient compte des droits humains pour les placements normaux des fonds de placement qu'il propose et/ou gère et/ou pour les placements qu'il fait pour son propre compte. KBC propose des produits de placement durables. Engagement KBC décide prochainement si et comment il utilisera son droit de vote. Où est la limite? 49

50 Les investissements de KBC Tableau 20 : Investissements de KBC dans des entreprises qui violent les droits humains 214 Nombre Valeur des % des d actions actions en actions de US dollar l entreprise Dictatures (Birmanie) Total ,15% Nippon Oil ,05% Mitsui ,01% Petronas ,15% DLH Marubeni ,00% Violations des droits du travail Wal Mart ,00% Flextronics ,06% Solectron ,00% Sanmina Sci ,01% Jabil ,01% Celestica ,00% Pou Chen ,01% Yue Yuen ,01% TOTAL KBC investit dans 13 des 14 entreprises présentées dans ce rapport pour un montant total de près de 265 millions de dollars. KBC finance également deux pipelines très controversés : le pipeline BTC et le pipeline Trans-Thaïlande- Malaisie. Le premier montant est inconnu, le second concerne un financement de 19,55 millions de dollars Conclusion Dans ses explications sur sa politique, KBC indique que, pour autant qu'il le sache, il n'accorde pas de crédit à des clients qui ne respectent pas les droits de l'homme. Un pas important, mais pas suffisant. La politique ne garantit pas l'exclusion des investissements dans des entreprises impliquées dans des violations des droits humains, ce qui ressort également des investissements que nous avons constatés dans des entreprises controversées. La signature des Principes de l'equateur n'a pas non plus empêché KBC de financer des projets controversés comme le pipeline BTC et le pipeline Trans-Thaïlande-Malaisie. 50

51 4.7. LA PHOTO DE GROUPE Présence des droits humains dans la politique générale des grandes banques En matière d'"entreprenariat socialement responsable" aussi on pratique de plus en plus l'image-building. C'est en soi une bonne affaire que les institutions financières veulent se différencier de la concurrence à ce niveau, reconnaissent leur responsabilité,... Mais l'image n'est évidemment pas tout. Si on se base uniquement sur les déclarations politiques générales, on pourrait penser que tout va bien. En effet, chaque groupe bancaire écrit d'une manière ou l'autre qu'il souhaite contribuer à la réalisation des droits de l'homme. Mais en conclure que ces groupes bancaires ne sont pas impliqués dans des investissements dans des violations graves des droits humains est une grave rerreur. Les groupes bancaires étudiés n'en sont qu'à leurs premiers pas en la matière. Et il y a encore beaucoup de raisons de s'inquiéter Les droits humains dans la politique d'investissement Les implications sérieuses dans des violations des droits humains ne sont pas exclues!! Aucun groupe bancaire ne déclare explicitement qu'il rejette les investissements dans des entreprises impliquées dans des violations des droits humains. Aucun d'entre eux ne garantit que votre argent ne sera pas utilisé pour investir par exemple dans : des entreprises qui exploitent des enfants ou violent d'autres droits du travail de base des entreprises qui collaborent avec des régimes dictatoriaux des projets qui expulsent contre leur volonté des peuples de leur territoire légitime KBC est le seul groupe bancaire qui exclut explicitement le financement des violations des droits humains. Mais seulement pour ses crédits. Et pour autant qu'ils le sachent. Il est dès lors frappant que précisément la politique générale de KBC contienne les mentions les moins "ronflantes" en matière de droits humains. L'initiative Portfolio21 assure que de nombreuses réserves d'assurance du groupe Dexia ne sont pas placées dans des entreprises ou des régimes qui violent les droits du travail de base. Aucun des groupes bancaires étudiés ne peut garantir à ses clients qu'il exclut les investissements dans des violations graves des droits humains pour tous ses produits. Les droits humains sont-ils pris en compte? Si les violations des droits de l'homme n'entraînent pas une exclusion du financement (dans presque tous les cas donc), peut-être ces violations sont-elles prises en compte, à côté d'autres critères, pour la sélection des entreprises dans lesquelles les groupes bancaires investissent ou pour l'attribution de crédits? Nous avons constaté que les grandes banques en sont à leurs premiers pas en la matière, ce qui ne suffit vraiment pas pour soulager nos inquiétudes. Un aperçu. Crédits Outre KBC, seuls ING et Fortis indiquent explicitement qu'ils tiennent compte des droits humains en matière d'attribution de crédits, mais ils s'expriment en termes très sommaires qui ne nous en apprennent pas beaucoup. 215 Presque pas d'attention pour les droits humains en matière de placements AXA, Dexia, Fortis, KBC et ING ne recourent pas à des critères liés aux droits humains pour la sélection des entreprises dans lesquelles ils investissent. Tous font référence pour cela à leurs produits de placement durables ou à leur service sur mesure pour les gros clients. Lorsque vous choisissez un produit de placement ou d'assurance classique, vous n'avez donc pas de garantie que votre argent n'est pas utilisé pour financer des entreprises ou des régimes impliqués dans des violations graves des droits humains, ni même qu'une attention particulière est accordée à cette question. Il y a deux exceptions à la règle ci-dessus. Le Groupe Fortis est le seul qui indique qu'il intègre les droits humains dans une partie 216 de ses portefeuilles d'actions standards. Mais ce que cela implique concrètement lorsqu'il s'agit de prendre une décision quant à un investissement n'est pas clair. Avec Portfolio21, Dexia accorde une attention particulière aux droits du travail. Financement de projets Dexia, ING et KBC ont souscrit aux Principes de Où est la limite? 51

52 l'equateur, un code de conduite rédigé par le secteur pour le financement de grands projets. Les signataires s'engagent entre autres à tenir compte des situations en matière de droits humains pour l'attribution d'un financement. Un pas en avant, mais insuffisant. Les Principes de l'equateur semblent être la couverture idéale pour quand même continuer à financer. En effet, on retrouve les signataires parmi les financiers de projets très inquiétants (voir chapitre 3). Le fait que ces principes se basent sur des directives relativement faibles de l'ifc 217 et pas par exemple sur les Normes de l'onu sur la Responsabilité des entreprises (voir chapitre 5) pourrait en être la cause. BankTrack estime que les directives de l'ifs sont faibles en matière de droits humains et ne fournissent donc pas une couverture correcte aux banques participantes en la matière 218. Le code de conduite est encore jeune et peut encore évoluer, mais il y a encore énormément de travail Engagement sérieux ou simple alibi? A part KBC, toutes les institutions bancaires étudiées mentionnent qu'elles utilisent leur droit de vote. Mais cela ne veut pas dire que les droits humains y jouent un rôle important. Fortis affirme faire attention au rapportage en matière de politique sociale externe (incluant un certain nombre d'aspects liés aux droits humains). Dexia indique que l'engagement en matière de droits humains ne joue un rôle que pour ses produits durables. AXA et ING indiquent explicitement que les questions de droits humains peuvent jouer un rôle dans leur attitude en matière de vote mais ne spécifient pas comment ni dans quels cas concrets. C'est évidemment une bonne affaire que les institutions financières veulent faire un usage plus actif de leur droit de vote pour aborder, entre autres, des questions sociales. Mais il faut replacer les choses dans leur contexte et faire preuve d'un certain réalisme. Les pratiques actuelles montrent que les droits humains ne sont pas vraiment un "hot item" lorsqu'il s'agit d'exercer son droit de vote. En outre, une connaissance de dossier spécifique et une volonté de dialogue supplémentaire sont nécessaires pour que le droit de vote puisse avoir un impact sur la politique d'une entreprise. Le temps nécessaire n'est pas toujours disponible. Et même s'il l'est, cela n'est tout de même pas une garantie de succès. Les institutions financières ont un pouvoir, mais elles ne sont pas toutes puissantes. Dans le cas de violations graves des droits humains, il est irresponsable de maintenir simplement la situation existante en place si il n'y a pas d'indications suffisantes que l'"engagement" peut contribuer réellement à une solution. L'engagement est un instrument supplémentaire qui peut être utilisé pour l'élaboration d'une politique de placement correcte. Néanmoins, l'engagement ne peut pas remplacer une évaluation critique de la situation en matière de droits humains avant de prendre une décision d'investissement. Dans ce cas, l'engagement n'est qu'un alibi qui doit rendre socialement acceptable les profits réalisés grâce à des violations des droits humains. Des déclarations comme celle de AXA, "nous choisissons le dialogue plutôt que l'exclusion", sonnent évidemment très bien. Mais en y regardant de plus près, elles ressemblent fortement à un alibi pour continuer à gagner de l'argent en investissant dans des pratiques peu reluisantes. En effet, AXA n'indique pas que des entreprises sont privées d'investissements sur base de questions liées aux droits humains Manque de transparence Manque de précision quant à la politique choisie et à sa mise en œuvre Les informations fournies par les groupes bancaires ne sont pas taillées pour le client. Aucun groupe bancaire ne donne sur son site internet ou dans tout autre document public un aperçu coordonné qui indique clairement la place accordée aux droits humains dans sa politique d'investissement. Ces informations sont réparties de ci de là dans les rapports annuels, les rapports de durabilité, des codes,... En outre, elles sont très incomplètes et peuvent facilement induire le client en erreur. Ainsi, un client qui lit les principes généraux en matière de droits humains ne peut pas s'attendre à ce que la politique d'investissements concrète accorde en fait si peu d'attention au sujet. Nous avons dès lors demandé aux banques de décrire leur politique par écrit. Tous les grands groupes bancaires nous ont répondu et, il faut le dire, ces réponses ont été rédigées avec l'attention nécessaire. Nous avons reçu plus d'informations que ce qu'un client normal reçoit en réalité. Néanmoins, nous devons constater que les réponses fournies sont insuffisantes. Des références à des "règles déontologiques" non expliquées ou con- 52

53 crétisées ne veulent rien dire. Nous n'en apprenons pas beaucoup plus de réponses comme "notre global credit policy on sustainability intègre les droits humains dans diverses dimensions" ou "nous appliquons une politique de crédit distincte pour les entreprises impliquées dans des affaires ne correspondant pas à nos normes (e.a. les droits humains)". De telles réponses n'apporte pas de clarté à des questions pertinentes comme : l'argent de mon épargne ou de mes placements sera-t-il investi dans : des entreprises qui exploitent des enfants ou violent d'autres droits du travail (de base)? des entreprises qui renforcent des régimes oppresseurs? Des régimes qui recourent au travail forcé? des projets de grande ampleur qui entraînent des déplacements forcés de population, la négation du droit de codécision des populations locales,... et d'autres violations des droits humains de la population autochtone? Les investissements tombent dans un trou noir A l'exception des fonds de placement, les institutions financières ne rendent pas publique la liste des entreprises et régimes dans lesquels elles investissent. Les financements dévoilés dans ce dossier ont nécessité un véritable travail de recherche. Pourtant, ce sont surtout les investissements concrets qui permettent de voir clairement quel est le résultat concret de la politique menée. Pas d'information sur les votes exprimés Les groupes bancaires qui utilisent leur droit de vote dans des entreprises ne donnent pas suffisamment d'informations sur la manière dont ils ont utilisé leur vote au service des droits humains. Les données concrètes font défaut. Où est la limite? 53

54 Les financements constatés Tableau 21 : Investissements de cinq groupes bancaires dans des entreprises qui violent les droits humains (Valeur des actions en dollars) 219 AXA Dexia Fortis ING KBC Dictatures (Birmanie) Total Nippon Oil Mitsui Petronas DLH Marubeni Schendingen van arbeidsrechten Wal Mart Flextronics Solectron Sanmina Sci Jabil Celestica Pou Chen Yue Yuen TOTAAL Les groupes bancaires investissent ensemble plus de 8 milliards de dollars dans des entreprises impliquées dans des pratiques controversées en matière de droits humains. Quatre groupes bancaires sont impliqués dans le financement d'un ou plusieurs projets controversés. Tableau 22 : Implication de cinq groupes bancaires dans le financement de projets controversés AXA Dexia Fortis ING KBC pipeline BTC X X X pipeline TransThaïlande- Malaisie X X X Sakhalin II X? En octobre 2005, les financiers de Sakhalin II n'étaient pas encore connus. ING est cependant sur la liste réduite de 8 banques dans laquelle seront choisies les 4 banques qui dirigeront le financement par le biais d'un syndicat de banques. 54

55 La photo de groupe : schéma récapitulatif Les droits humains dans la politique générale Tableau 23 : La photo de groupe AXA Dexia Fortis ING KBC Signature des Compact Principles ou volonté de "contribuer à la réalisation des droits humains" /- présente dans d'autres documents officiels La politique contient une référence aux Normes de l'onu sur la Responsabilité des entreprises ou aux droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques Les droits humains dans la politique d'investissement Exclusion du financement de violations des droits humains Pour les crédits Pour les placements et assurances (b) - (a) Attention particulière pour les droits humains Dans les crédits - - +/- +/- +/- Dans le financement de projets - signature des Principes de l'equateur autres points d'attention - - +/- - - Dans les placements et/ou assurances (b) - (a) +/- - - Engagement (avec une attention pour les droits humains) (b) +/- - +/- +/- - Investissements concrets dans des violations des droits humains Entreprises actives en Birmanie JA JA JA JA JA Violations des droits du travail JA JA JA JA JA Financement de projets controversés NEE JA JA JA JA Transparence Politique d'investissements en matière de droits humains clairement visible sur le site internet Publication des investissements faits (a) exclu pour une partie des assurances et uniquement en matière d'infractions aux droits du travail de base (b) il s'agit ici des placements et assurances classiques, pas des produits durables ou éthiques. Ces derniers feront l'objet d'un prochain rapport. +/- Cela signifie : présent mais manque de clarté quant à ce que cela signifie concrètement. Ce rapport montre clairement que la politique menée présente de graves lacunes : manque de limites, manque de clarté pour le client, absence d'une attention spéciale pour les droits humains dans de nombreuses pratiques d'investissement,... Les manquements de cette politique sont confirmés par les investissements que nous avons constatés. Ces investissements montrent de manière exemplaire que le rendement financier du client du groupe bancaire est également obtenu par le biais d'investissements dans des entreprises impliquées dans des violations graves des droits humains. Il y a donc suffisamment de raisons de s'inquiéter. Néanmoins, tous ces manques et lacunes sont également des opportunités. Des opportunités pour les Où est la limite? 55

56 institutions financières de se distinguer de la concurrence aussi à ce niveau, des opportunités de prendre leurs responsabilités. A elles de saisir ces opportunités. Evidemment, nous continuerons à informer sur ce sujet dans les suites données à ce dossier. 56

57 CHAPITRE 5: une autre approche estsouhaitable Les paragraphes précédents montrent clairement que des changements sont nécessaires. Heureusement, Netwerk Vlaanderen n'est pas tout seul avec cette volonté de changement. Dans ce chapitre, nous illustrerons cette situation au moyen d'un certain nombre de signaux positifs en provenance du secteur ainsi que des épargnants et investisseurs. Et nous indiquerons également que des organes qui font autorité, comme par exemple les Nations Unies, souhaitent également que les entreprises considèrent les droits humains avec plus de respect. Le volet consacré aux alternatives montrera qu'une autre politique est possible. Cependant, comme vous Où est la limite? 57