COMPTABILITÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS

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1 ENCYCLOPEDIE DE COMPTABILITE, CONTROLE DE GESTION ET AUDIT (SOUS LA DIRECTION DE BERNARD COLASSE), EDITIONS ECONOMICA, MARS 2009, P. 308 A 320. COMPTABILITÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS Robert OBERT Durant les trois premiers quarts du XX ème siècle, l'innovation sur les marchés financiers en France, comme à l'étranger, a été relativement limitée. Tous les produits échangés faisaient l'objet d'une réglementation très stricte. Mais les années 1970 furent marquées par un bouleversement de l'ordre économique antérieur avec le passage des changes fixes aux changes flottants, provoqué dès 1971, par l'abandon du système de l'étalondollar de Bretton-Woods et officialisé par les accords de la Jamaïque en janvier 1976 et par le déséquilibre des balances des paiements, faisant suite aux chocs pétroliers de 1973 à Il fallut donc, pour les entreprises, répondre à ces bouleversements, se protéger contre l'instabilité des taux de change et d'intérêt (les variations des taux d'intérêt étant devenues les moyens de protection de la monnaie par les banques centrales) et trouver de nouveaux moyens de financement. Les produits classiques des décennies précédentes devenaient insuffisants. À partir de 1980, les États-Unis (loi bancaire de mars 1980), puis les pays européens et le Japon s'engagent dans d'importantes mutations financières. Les marchés des valeurs mobilières furent réformés. La déréglementation, c'est-à-dire l'abandon des contraintes, comme l'encadrement du crédit ou le contrôle des changes, s'imposa. De multiples produits nouveaux (pour la France, les obligations à taux variables, les obligations à bons de souscription, les obligations subordonnées à durée indéterminée, les titres participatifs, les certificats d'investissement, les certificats de dépôt, les billets de trésorerie, les bons à moyen terme négociables, etc.), des produits de gestion collective (OPCVM, SICAV, FCP), de plus en plus sophistiqués, permirent le développement des ressources financières de l'économie. L'instabilité grandissante des taux d'intérêt, des parités de change et des cours boursiers a donné, par ailleurs, naissance, dans les années 1980, à toute une série d'instruments financiers à terme nouveaux gérés sur des marchés dérivés, destinés à maîtriser la gestion des risques de ces taux et de ces cours, devenus fort volatils. Pour couvrir ces risques, les entreprises ont d'abord cherché à réaliser des opérations de gré à gré avec d'autres partenaires, essentiellement financiers. Puis les législateurs, pour des opérations plus courantes, ont mis en place des marchés organisés. L'origine des marchés organisés à terme remonte au XIX ème siècle à Liverpool, Chicago et Londres. En France, un marché à terme organisé sur des marchandises (sucre, café, cacao, laine ) a été mis en place par la loi du 28 mars 1885, les transactions ayant lieu à Paris, à Lille et au Havre. Toutefois, pendant plus d'un siècle, les contrats standardisés n'ont porté que sur des produits agricoles et des métaux non ferreux. C'est en 1972 que se crée à Chicago le premier marché organisé d'instruments financiers dérivés : il porte sur des contrats à terme de devises. Un contrat à terme de taux d'intérêt est également créé à Chicago en Des marchés organisés se développent ensuite à Sydney, à Amsterdam, à Londres, à Toronto, à Singapour, à Tokyo, En France, c'est le 20 février 1986 que s'ouvre à Paris le MATIF (Marché À Terme 1

2 d'instruments Financiers) et le 10 septembre 1987 le MONEP (Marché des Options NEgociables sur actions de Paris). La loi du 17 juillet 1987 sur l'épargne a aménagé le régime fiscal de ces opérations. En France, la loi du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières (intégrée dans le Code monétaire et financier), transposition en droit français de la directive européenne sur les services d'investissement, élargit enfin la notion d'instruments financiers qui s'applique, selon l'article premier (art. L du Code monétaire et financier), aux actions et autres titres équivalents, aux titres de créances, aux parts ou actions d'organismes de placement collectifs et aux instruments financiers à terme. Par ailleurs, dès 1989, l IASC (devenu IASB en 2001), après que le normalisateur américain, le FASB, se fut intéressé au même sujet, s'était engagée dans un projet d'élaboration d'une norme globale relative à la comptabilisation, l'évaluation et la fourniture d'information sur les instruments financiers. Un premier exposé sondage fut publié en 1991 et un second en Une première phase a été finalisée en 1995 avec l'approbation de la norme IAS 32 «Instruments financiers : informations à fournir et présentation». La deuxième phase a abouti en 1998 avec l'approbation d'une seconde norme (IAS 39, «Instruments financiers : comptabilisation et évaluation»). Cette dernière a accru sensiblement l'utilisation de la juste valeur (fair value) dans la comptabilisation des instruments financiers. Depuis, les normes IAS 32 et 39 ont été révisées de nombreuses fois, notamment en 2003, 2004 et En août 2005, elles ont été complétées par la norme IFRS 7 «Instruments financiers : informations à fournir» laquelle remplace une partie de la norme IAS 32 ainsi que la norme IAS 30 alors consacrée aux informations à fournir dans les états financiers des banques et autres institutions financières. L ensemble des trois normes représente aujourd hui (avec leurs bases de conclusions et les guides de mise en œuvre qui y sont associés) plus de 590 pages (dont 410 pour la seule IAS 39). 1. Instruments financiers et risques financiers La notion d'instruments financiers, utilisée notamment depuis la création de marchés spécifiques, à été précisée par la loi française et par les normes internationales. Les risques attachés à ces instruments ont été analysés et des outils de couverture mis en place Classification des instruments financiers Il faut distinguer, comme le fait notamment le Code monétaire et financier, les instruments financiers traditionnels et les instruments financiers à terme (appelés aussi instruments financiers dérivés). Les normes internationales proposent une autre classification, s appuyant sur une base plus large que celle du législateur national Les instruments financiers traditionnels Ils comprennent les valeurs mobilières (actions, obligations classiques, obligations convertibles, obligations avec bons de souscription, obligations remboursables en actions, titres d'opcvm ), les titres émis par l'état (obligations assimilables du Trésor, bons du Trésor négociables ) et les titres de créances négociables (billets de trésorerie, certificats de dépôt ) Les instruments financiers à terme Selon l'article D A I du Code monétaire et financier (décret du 15 mai 2007), les instruments financiers à terme sont représentés notamment par des contrats d'option, contrats à terme ferme, contrats d'échange, accords de taux futurs et tous 2

3 autres contrats à terme relatifs à des instruments financiers, des devises, des taux d'intérêt, des rendements, des indices financiers, des mesures financières ou des marchandises qui peuvent être réglés par une livraison physique ou en espèces Classification des instruments financiers selon les normes IFRS Selon la norme IAS 32, «un instrument financier est un contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité». Un actif financier désigne l'un ou l'autre des actifs suivants : trésorerie, instrument de capitaux propres d une autre entité, droit contractuel de recevoir d'une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier, droit contractuel d'échanger des instruments financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement favorables, contrat pouvant être réglé en instruments de capitaux propres de l entité. Un passif financier désigne tout passif correspondant à une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie à une entité ou tout autre actif financier, d'échanger des instruments financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou un contrat qui sera ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres de l entité elle-même. Un instrument de capitaux propres désigne tout contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d'une entité après déduction de tous ses passifs. A des fins de comptabilisation (voir ci-dessous 3), la norme IAS 39 distingue les instruments financiers suivants : - actif financier ou passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat (a financial asset or financial liability at fair value through profit or loss) ; - placements détenus jusqu à leur échéance (held-to-maturity investments) ; - prêts et créances (loans and receivables) ; - actifs financiers disponibles à la vente (available-for-sale financial assets). Pour les opérations de couverture, elle considère trois types de relations de couverture : - la couverture de juste valeur (fair value hedge) ; - la couverture de flux de trésorerie (cash flow hedge) ; - la couverture d un investissement net dans une activité à l étranger (hedge of a net investment in a foreign operation) Risques et couverture : les problèmes posés par les marchés financiers Les opérations effectuées sur les marchés financiers traditionnels (recherche de capitaux nécessaires pour les uns, placements de fonds pour les autres) ne se font pas sans risques spécifiques. Pour certains, il s'agit d'anticiper ces risques et de profiter des variations des paramètres du marché (dans le cas de la spéculation pure et simple) ou de profiter des écarts entre différents éléments d'un marché ou de plusieurs marchés. Pour d'autres, au contraire, il s'agit de neutraliser ces risques (opérations de couverture). 3

4 Les opérations de couverture, les opérations spéculatives et les opérations d'arbitrage Les opérations de couverture Dans les opérations de couverture, les contrats achetés ou vendus doivent avoir pour effet de réduire le risque de variation de valeur affectant l'élément couvert, qu'il s'agisse d'un actif, d'un passif, d'un engagement existant ou d'une transaction future. Une corrélation doit être établie entre les variations de valeur de l'élément couvert et celles du contrat de couverture, la réduction de ce risque résultant d'une neutralisation totale ou partielle, recherchée a priori entre les pertes éventuelles sur l'élément couvert et les gains sur les contrats négociés en couverture. La qualification de couverture ne peut être appliquée qu'à des ensembles homogènes d'actifs, de passifs ou d'engagements pour lesquels la corrélation visée ci-avant peut être établie Les opérations spéculatives Les opérations spéculatives sont des opérations effectuées par des particuliers, des entreprises ou des établissements financiers sans contrepartie, dans le but de rechercher un profit généré par la justesse d'anticipations de variations de taux d'intérêt, de taux de change ou de cours boursier Les opérations d'arbitrage Elles consistent à tirer parti des divergences de cours existant entre deux marchés (par exemple, un marché au comptant et un marché à terme ou encore deux marchés sur des places différentes) ou sur un même marché entre deux échéances. Les opérations d'arbitrage, qu'on peut assimiler à des opérations spéculatives d'un type particulier, permettent d'assurer une régulation du marché Les risques sur opérations financières Les risques sur opérations financières sont aujourd'hui multiples : ils peuvent être analysés en trois grandes catégories, présentées ci-dessous Les risques de taux d'intérêt Les taux d'intérêt sont aujourd'hui des instruments de politique économique et monétaire ; pour pouvoir maintenir la valeur de la monnaie nationale en parité avec les autres monnaies, le système financier (et particulièrement les banques centrales) doit intervenir sur les taux d'intérêt (notamment par la pratique de taux variables) ; le risque pour l'entreprise est de se trouver face à un taux d'emprunt plus élevé ou un taux de placement moins élevé Les risques de taux de change Les opérations se traitent de plus en plus sur les marchés internationaux et le risque pour l'entreprise est de se voir payer une vente effectuée à une date donnée en une monnaie qui s'est dépréciée depuis cette vente, ou de devoir payer un achat avec une monnaie qui s'est au contraire appréciée Les risques de variations boursières Les cours de la bourse sont fluctuants et le risque pour l'entreprise est de perdre à cause de ces fluctuations le bénéfice d'un placement effectué sur le marché boursier. 4

5 Les marchés organisés et les marchés de gré à gré Les instruments financiers peuvent se traiter sur des marchés organisés ou de gré à gré. Pour les enregistrements comptables, cette distinction est importante. En effet, les marchés organisés sont des marchés liquides, car ils offrent des cotations fiables, permanentes, qui peuvent être dénouées à tout moment. Les marchés de gré à gré ne remplissent pas, en principe, ces conditions. Toutefois, dans certains cas, des marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés, la liquidité des transactions pouvant être assurée par des établissements de crédit Les différentes opérations effectuées sur les instruments financiers dérivés Les différentes opérations de couverture de risques peuvent être effectuées sur les marchés financiers selon les modalités suivantes La couverture du risque d'intérêt Cette couverture peut être effectuée avec plusieurs types de contrats : - les contrats à terme ferme d'instruments de taux d'intérêt cotés sur un marché organisé : sur Euronext-Liffe existent le contrat «3 M Euro Euribor» couvrant les fluctuations à court terme des taux d intérêt sur le marché monétaire et le contrat «Long gift futures» couvrant les taux à long terme et en particulier les portefeuilles obligataires ; - les contrats optionnels de taux d'intérêt cotés sur un marché organisé : sur Euronext- Liffe par exemple, c'est le contrat d'option sur «3 M Euro Euribor» pour le court terme ou sur «Long gift futures» pour le long terme ; - les contrats à terme ferme d'instruments de taux d'intérêt traités de gré à gré (accords de taux futurs ou Forward rate agreement - FRA) ; - les contrats d'échanges de taux d'intérêt (swaps de taux d'intérêt), très couramment utilisés ; - les contrats optionnels d'instruments de taux d'intérêt traités de gré à gré (cap, floor, collar) ; - etc La couverture du risque de change Le risque de taux de change peut aussi être couvert par différents types de contrats : - les contrats à terme ferme de gré à gré de devises ; - les contrats optionnels sur marchés organisés de devises ; - les contrats optionnels de gré à gré de devises ; - les contrats d'échanges de taux de change ou de devises (swaps de change ou swaps de devises) ; - etc. 5

6 La couverture du risque boursier Le risque de variation boursière peut être couvert par des contrats optionnels sur actions traités de gré à gré, des contrats à terme ferme sur indices négociés sur des marchés organisés, comme le CAC 40 sur Euronext-Liffe ou des contrats optionnels traités sur des marchés organisés, comme Euronext-Liffe. 2. L'effort de normalisation de la comptabilisation des instruments financiers Dès l'apparition de nouveaux instruments financiers, les organismes français, étrangers ou internationaux, ont recherché des solutions mais ont dû également revoir un certains nombre de principes antérieurs La doctrine internationale C est aux États-Unis que les premières normes relatives aux instruments financiers ont été publiées. En mars 1990, la FASB publiait une première norme (FAS 105) sur les instruments financiers : publication de l information relative aux instruments financiers présentant des risques hors bilan ou une concentration particulière du risque de contrepartie (disclosure of information about financial instruments with off-balance-sheet risk and financial instruments with concentrations of credit risk). Cette norme, aujourd hui abrogée, ne traitait pas de la manière de comptabiliser les instruments financiers, mais précisait les informations à fournir. Une seconde norme fut publiée en décembre 1991 traitant de l information à fournir sur la valeur de marché des instruments financiers. En mai 1993 fut publiée la norme FAS 115 relative à la comptabilisation de certains placements en titres de dettes et de capital (accounting for certain investments in debt and equity securities), laquelle définit les méthodes de comptabilisation et les modalités d évaluation des titres de placement, titres de capital et titres de dettes. Cette norme distingue trois catégories de titres : les placements détenus jusqu à leur échéance (held-to-maturity securities), les titres détenus à des fins de transaction (trading securities) et les autres titres disponibles à la vente (available-forsale securities), qui seront reprises par IAS 39. La norme FAS 133 relative à la comptabilisation des instruments financiers dérivés (Accounting for derivative instruments and hedging activities) vint, en juin 1998, compléter le dispositif. Cette norme, comme le fera IAS 39 plus tard, repose sur les trois concepts fondamentaux suivants : la comptabilisation au bilan de tous les instruments dérivés, l affectation des variations de la juste valeur au résultat et la comptabilisation particulière des opérations de couverture. Toutes ces normes ont fait, depuis leur première publication, l objet de nombreux amendements. L IASC (devenu depuis IASB) avait, quant à lui, publié en octobre 1985 une norme (IAS 25) intitulée «Comptabilité des placements» traitant de la comptabilisation et des informations à fournir portant sur les placements à court terme, les placements à long terme et les placements immobiliers et en juin 1990 une norme intitulée «Informations à fournir dans les états financiers des banques et établissements financiers assimilés». Ces deux normes, aujourd hui abrogées, ont notamment été remplacées par trois normes sur les instruments financiers : les normes IAS 32 (première publication en mars 1995), IAS 39 (première publication en décembre 1998) et IFRS 7 (publiée en août 2005). La norme IAS 32 a pour objectif : 6

7 - de présenter les définitions des différentes catégories d'instruments financiers et de clarifier la classification en dettes ou capitaux propres des dits instruments ; - de préciser les conditions selon lesquelles les instruments financiers sont portés au bilan. La norme IAS 39 a pour objectif : - de présenter les méthodes de comptabilisation (et de décomptabilisation) des différentes formes d'instruments financiers ; - d'analyser les méthodes d'évaluation des différentes formes d'instruments financiers ; - d'exposer les méthodes spécifiques de comptabilisation des instruments financiers dits de couverture. La norme IFRS 7 a pour objectif de fournir une information : - sur l impact des instruments financiers sur la situation financière et la performance de l entité ; - sur les risques auxquels l entité est exposée, la provenance de ces risques, sur le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque commercial. 2.2 La doctrine comptable française actuelle La doctrine comptable française a dû s'adapter à ces nouveaux produits en trouvant des solutions pour leur enregistrement. Depuis une vingtaine d années, les recommandations ont été nombreuses et variées. Le Conseil national de la comptabilité a notamment, compte tenu de l'importance prise par ces opérations sur le plan de la gestion financière des entreprises, publié de nombreux avis (comptabilisation des opérations réalisées sur le marché à terme d'instruments financiers (MATIF), règles comptables applicables à l'activité de portefeuille, comptabilisation des options de taux d'intérêt, traitement comptable des bons de souscription, comptabilisation des ventes à réméré de titres, comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d un droit de réutilisation, traitement comptable des opérations de fiducie). Ces avis ont soit été repris dans le PCG de 1999 soit dans des règlements postérieurs mettant à jour le PCG. Par ailleurs, le Comité consultatif de la réglementation bancaire et financière et le Comité de la réglementation comptable ont également publié des règlements relatifs à la comptabilisation des instruments financiers dans les institutions bancaires. Ces textes s'appliquent exclusivement aux établissements de crédit mais peuvent servir de guide à l'ensemble des entreprises industrielles et commerciales lorsque les règles et avis les concernant ne permettent pas de résoudre précisément les problèmes rencontrés Les instruments financiers et les principes comptables fondamentaux Les problèmes posés par la comptabilisation des instruments financiers ont fait l'objet de nombreuses et longues discussions dans les organismes de normalisation. Elles concernent pour l'essentiel les instruments financiers dérivés. Le premier problème est de savoir si l'entreprise doit inscrire à son bilan l'ensemble de ses instruments financiers, dérivés inclus. C'est la position de l'ias 39 et du FAS 133. Selon ces normes, tous les instruments financiers doivent être portés à l'actif ou au passif du bilan. Les règles françaises actuelles, il est vrai plus anciennes, sont plus 7

8 nuancées. S'il s'agit d'instruments financiers traditionnels, ils correspondent à des créances et à des dettes certaines et doivent être portés au bilan. Pour les instruments financiers dérivés à terme, décrits ci-dessus, seule une information dans les engagements hors bilan est obligatoirement demandée. Le deuxième problème est celui posé par les instruments dits «synthétiques» qui sont des regroupements de divers instruments financiers acquis ou conservés pour reproduire les caractéristiques d'un autre instrument (ainsi une dette à long terme à taux variable combinée avec un échange de taux d'intérêt qui implique de recevoir des encaissements variables et d'effectuer des décaissements fixes synthétise une dette à long terme à taux fixe). Ce montage s'appuie aussi sur une déclaration d'intention et peut remettre en cause le principe comptable de non-compensation édicté par l'article L du Code de commerce. IAS 32 cependant considère qu'aucune compensation n'est possible lorsque plusieurs instruments financiers sont nécessaires pour produire la caractéristique d'un autre instrument. Le troisième problème, lié au précédent, est celui du classement au bilan de l'instrument financier dit «synthétique». La distinction entre dette et capitaux propres est délicate, notamment pour certaines valeurs mobilières, tels les titres participatifs. Faut-il, par exemple, comme le fait le PCG, prévoir pour ces titres une rubrique particulière «Autres fonds propres» comprise entre les «Capitaux propres» et les «Dettes», ou faire comme le préconise IAS 32, une comptabilisation séparée des composants de l instrument financier? Le quatrième problème est relatif à l'évaluation. Les normes internationales et américaines précisent que les instruments financiers doivent être inscrits à leur coût ou à leur juste valeur, que ce soit au moment de la comptabilisation initiale ou lors d'une évaluation ultérieure, à l'inventaire par exemple. L'application de cette règle remet en cause le principe du coût historique et l'impossibilité de comptabiliser des plus-values latentes. Cette notion de juste valeur (fair value) a été fort critiquée, ce qui explique les réticences de la communauté bancaire mondiale et de certains pays, dont la France, qui se sont abstenus lors de l'approbation d'ias 39. Elle conduit en effet (Bernheim, 1999) à «introduire une volatilité, artificielle et sans fondement économique réel, dans les capitaux propres des entreprises et des banques». Dans certains cas cependant, pour des produits dérivés, les règles françaises ont admis cette pratique, notamment lorsque l'instrument est traité sur un marché organisé ou assimilé. Enfin, un cinquième problème est celui de la reconnaissance d'opérations symétriques (appelées également opérations de couverture). Cette reconnaissance s'appuie sur une déclaration d'intention de l'entreprise : elle permet notamment de différer certaines pertes qui sont appelées à être couvertes par un contrat spécifique. 3. Les solutions applicables dans les normes comptables internationales pour l enregistrement des opérations sur instruments financiers Selon IAS 39 14, «une entité doit comptabiliser un actif ou un passif financier dans son bilan lorsqu'elle devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument». L évaluation doit être effectuée à la juste valeur majorée, dans le cas d un actif ou d un passif financier qui n est pas à la juste valeur par le biais du compte de résultat, des coûts de transaction directement imputables à l acquisition ou à l émission de l actif ou du passif financier. Après cet enregistrement initial, la comptabilisation varie selon que l instrument financier n est pas ou est utilisé comme instrument de couverture et selon la nature de l instrument ou le type de relation de couverture. 8

9 3.1. Instruments financiers non classés comme éléments de couverture Actifs financiers ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat Pour les actifs et passifs financiers qui sont mesurés à la juste valeur par le biais du résultat (actif classifié comme détenu à des fins de transactions ou actif ou passif assimilé désigné lors de la comptabilisation initiale comme actif ou passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat), l entité doit enregistrer la variation entière de la juste valeur de l actif ou du passif dans le résultat de la période. Les instruments dérivés sont toujours considérés comme détenus à des fins de transaction, à moins qu'ils soient considérés comme des instruments de couverture Placements détenus jusqu à leur échéance Les placements détenus jusqu'à leur échéance sont évalués au coût amorti, à l'aide du taux d'intérêt effectif. Les placements en instruments de capitaux propres qui n'ont pas de prix coté sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable sont évalués au coût. Le coût amorti d'un actif ou d'un passif financier est le montant auquel l'actif financier ou le passif financier a été évalué lors de sa comptabilisation initiale diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de la différence entre les intérêts calculés selon la méthode du taux d intérêt effectif et les intérêts réellement encaissés ou décaissés, et diminué de toute réduction pour dépréciation ou non recouvrabilité (opérée directement par le biais d'un compte de correction de valeur). Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement le flux attendu des sorties de trésorerie futures pendant la durée de vie de l'instrument financier à la valeur comptable nette actuelle de l'actif ou passif financier. Ces actifs doivent être régulièrement soumis à un test de dépréciation Prêts et créances Comme les placements détenus jusqu à leur échéance, les prêts et créances non détenus à des fins de transaction sont évalués au coût amorti, à l'aide du taux d'intérêt effectif Actifs financiers disponibles à la vente Pour les actifs financiers disponibles à la vente, l entité doit enregistrer la variation entière de la juste valeur en capitaux propres, jusqu'au moment où l'actif est vendu, auquel cas la plus ou moins-value est portée dans le résultat. Toutefois, les intérêts éventuels, calculés selon la méthode du taux d intérêt effectif, sont comptabilisés en résultat Comptabilité de couverture La comptabilité de couverture comptabilise les effets de sens inverse entre le résultat des variations de juste valeur de l instrument de couverture et de l instrument couvert. Selon IAS 39 ( 9) : - un élément couvert est un actif, un passif, un engagement ferme, une transaction future prévue ou un investissement net dans une entité étrangère, qui expose l'entité à un risque de variation de juste valeur ou de variation de flux de trésorerie futur ; - un instrument de couverture est un dérivé désigné ou (dans des circonstances limitées) un actif ou passif financier non dérivé dont on s'attend à ce que la juste valeur ou les flux de trésorerie compensent les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie d'un élément couvert désigné. 9

10 Couverture de juste valeur On appelle couverture de juste valeur (IAS a) une couverture de l exposition aux variations de la juste valeur d un actif ou d un passif comptabilisé ou d un engagement ferme non comptabilisé, ou encore d une partie identifiée de cet actif, de ce passif ou de cet engagement ferme, qui est attribuable à un risque particulier et qui peut affecter le résultat. La couverture de juste valeur doit être comptabilisée comme suit : - le profit ou la perte résultant de la réévaluation de l'instrument de couverture à la juste valeur doit être comptabilisé immédiatement en résultat net ; - le profit ou la perte sur l'élément couvert attribuable au risque couvert doit ajuster la valeur comptable de l'élément couvert et être comptabilisé en résultat net. Cette disposition s'applique si l'élément couvert est un actif financier disponible à la vente. Elle s'applique également si l'élément couvert est évalué au coût Couverture de flux de trésorerie On appelle couverture de flux de trésorerie (IAS b) une couverture de l exposition aux variations de flux de trésorerie qui, est attribuable à un risque particulier associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d intérêt futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable, et pourraient affecter le résultat. La couverture de flux de trésorerie doit être comptabilisée comme suit : - la partie du profit ou de la perte réalisée sur l'instrument de couverture qui est considéré constituer une couverture efficace doit être comptabilisée directement en capitaux propres via le tableau de variation des capitaux propres ; - la partie inefficace doit être comptabilisée immédiatement en résultat net Couverture d un investissement net dans une activité à l étranger Les instruments de couverture d'un investissement net dans une entité étrangère doivent être comptabilisés de la même manière que les couvertures de flux de trésorerie. 4. Les solutions applicables actuellement en France pour l'enregistrement des opérations sur instruments financiers Si, pour les instruments financiers «traditionnels», les solutions proposées par les organismes de normalisation sont plutôt classiques, il n'en est pas de même pour les instruments dits «dérivés» La comptabilisation des opérations sur instruments financiers traditionnels Ceux-ci doivent normalement être comptabilisés dans le bilan. Il est ainsi précisé notamment par les articles et du PCG que : - à leur date d entrée dans le patrimoine de l entité, les titres immobilisés sont évalués selon les règles générales d évaluation (s appliquant aux immobilisations corporelles, incorporelles et aux stocks) ; 10

11 - à la clôture de chaque exercice, la valeur actuelle des titres immobilisés, autres que les titres de participation et les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP), est estimée, pour les titres cotés, au cours moyen du dernier mois et, pour les titres non cotés, à leur valeur probable de négociation La comptabilisation des instruments financiers dérivés Il faut d abord de distinguer si les opérations à terme ferme ou conditionnelles traitées à l aide d instruments financiers dérivés peuvent être considérées ou pas comme opérations de couverture. Il faut ensuite voir si les instruments dérivés sont traités sur un marché organisé ou de gré à gré. Les contrats non qualifiés de couverture sont appelés par les avis 29 et 32 du CNC «contrats spéculatifs». Dans tous les cas, les montants nominaux des contrats, qu'ils aient ou non vocation à être réglés à terme, ne sont pas comptabilisés au bilan. Ils font l'objet d'engagements s'ils sont susceptibles d'être payés. Une information doit être donnée en annexe pour tous les contrats significatifs Comptabilisation des opérations de couverture sur marchés organisés Les variations de valeur de ces contrats ou options, constatées sur les marchés organisés, sont enregistrées dans un compte d'attente libellé «Instruments de trésorerie» puis rapportées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle de l'élément couvert de manière symétrique au mode de comptabilisation des produits et charges sur cet élément. Lors de la sortie de l'élément couvert, le montant des variations de valeur enregistrées en compte d'attente jusqu'à cette date est intégralement rapporté au compte de résultat. Ainsi si l on prend comme exemple celui de l acquisition de contrats à terme ferme d instruments financiers dérivés de taux d intérêt à long terme, au moment de la conclusion du contrat, seul le cautionnement versé sera comptabilisé dans le compte 275 «Dépôts et cautionnements» (par le crédit d un compte de trésorerie). Les variations de valeur des contrats constatées par la liquidation quotidienne des marges débitrices et créditrices seront portées dans le compte 52 «Instruments de trésorerie». À la sortie de l élément couvert, le montant des variations de valeur enregistrées dans le compte «Instruments de trésorerie» sera intégralement viré au compte de résultat (dans un compte de charges ou de produits financiers). Cette charge ou ce produit financier ne sera rapporté au compte de résultat (par le biais d un compte «Charges comptabilisées d avance» ou «Produits constatés d avance») que sur la durée de vie de l élément couvert. Ainsi dans le cas d un emprunt, les produits dégagés sur l instrument financier de couverture seront imputés au prorata et en compensation partielle des intérêts de l emprunt Comptabilisation des opérations de couverture sur marchés de gré à gré Contrairement aux contrats passés sur des marchés organisés, il n'y a pas d'appels de marge journaliers sur ces contrats. Il faut attendre le dénouement du contrat pour voir un mouvement de trésorerie. La contrepartie de ce mouvement est comptabilisée en charges ou produits financiers. Comme pour les contrats passés sur des marchés organisés, ce produit ou cette charge est rapporté(e) au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle de l'élément couvert de manière symétrique au mode de comptabilisation des produits et charges sur cet élément. 11

12 Comptabilisation des opérations spéculatives sur marchés organisés Les variations de valeur des contrats négociés sur les marchés organisés, constatées par la liquidation quotidienne des marges débitrices et créditrices, sont portées au compte de résultat en charges ou produits financiers Comptabilisation des opérations spéculatives sur marchés de gré à gré Les variations de valeur des options constatées lors de transactions de gré à gré sont inscrites à des comptes transitoires, en attente d une régularisation ultérieure, à l'actif du bilan pour les variations qui correspondent à une perte latente ou au passif du bilan pour les variations qui correspondent à un gain latent. Les gains latents n'interviennent pas dans la formation du résultat. Lorsque l'ensemble des transactions de gré à gré engendre une perte latente, celle-ci entraîne la constitution d'une provision financière. * * * Les marchés financiers sont aujourd'hui internationalisés. La cotation des titres et des instruments dérivés est le premier domaine qui, en Europe, était passé totalement à l'euro (le 4 janvier 1999). Mais sur le plan comptable, il y a encore d importantes divergences entre les normes internationales (non encore stabilisées à ce jour) et les règles françaises, qui n ont pas encore fait l objet de révisions pour être convergentes avec les normes internationales. Il a lieu d espérer que l Autorité des normes comptables, dont la création est envisagée pour remplacer à la fois le Conseil national de la comptabilité et le Comité de la réglementation comptable, s attellera bientôt à ce projet. Références Barneto P. Grégorio G., «La gestion des risques financiers», Finance, Dunod, Paris, 2007, p Berheim Y., «De quelques conséquences néfastes de la juste valeur», Revue Française de Comptabilité, n 308, février 1999, p Burlaud A. (dir.), «Le développement des produits financiers», in Comptabilité et droit comptable, Paris, Gualino, 199, p Conseil national de la comptabilité, «Avis n 29 du 9 juillet 1986 relatif à la comptabilisation des opérations réalisées sur les marchés financiers (MATIF)». Conseil national de la comptabilité, «Avis n 32 du 10 juillet 1987 relatif à la comptabilisation des taux d'intérêt». Conseil national de la comptabilité, «Avis n 35 du 17 novembre 1988 relatif au traitement comptable des bons de souscription». Comité de la réglementation comptable, «Modalités particulières d évaluation et de comptabilisation Titres art à 332-9» in Plan comptable général (règlement du 29 avril 1999 modifié sur Comité de la réglementation comptable, «Évaluation et comptabilisation des opérations financières spécifiques art à 372-3» in Plan comptable général (règlement du 29 avril 1999 modifié sur Financial Accounting Standards Board (FASB), FAS 115, Accounting for certain investments in debt and equity securities, mai 1993, 42 p. sur 12

13 Financial Accounting Standards Board (FASB), FAS 133, Accounting for derivative instruments and hedging activities, juin 1998, 213 p. sur Kieso D.E., Weygandt J.J., Warfield T.D., «Accounting for financial instruments», Intermediate accounting, 12 ème édition, Wiley, New York, 2007, p Lefebvre F., Nouveaux instruments financiers, aspects financiers, comptables, fiscaux et organisation interne, Francis Lefebvre, Paris, Loi du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières (J.O., 4 juillet 1996, p et s.). Obert R., «Les instruments financiers» in Pratique des normes IFRS, 3 ème édition, Paris, 2006, Dunod, p Obert R., Mairesse M.P., «Évaluation des actifs et passifs de l entité : titres», in Comptabilité approfondie, Paris, Dunod, 2007, p Obert R., Mairesse M.P, «Évaluation et comptabilisation des opérations financières spécifiques» in Comptabilité et audit, Dunod, Paris, 2007, p Ordre des experts-comptables, Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Normes et interprétations / Textes des Normes et Interprétations / IAS 32 «Instruments financiers : présentation», sur Ordre des experts-comptables, Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Normes et interprétations / Textes des Normes et Interprétations / IAS 39 «Instruments financiers : comptabilisation et évaluation», sur Ordre des experts-comptables, Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Normes et interprétations / Textes des Normes et Interprétations / IAS 21 «Instruments financiers : informations à fournir», sur Mots clés Arbitrage, couverture, instrument financiers, marchés financiers, risque boursier, risque de change. 13