CPR Monétaire SR. Code de transparence Etabli selon les recommandations AFG-FIR/EUROSIF

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1 CPR Monétaire SR Code de transparence Etabli selon les recommandations AFG-FIR/EUROSIF

2 Préambule CPR Asset Management (CPR AM), en tant que filiale d Amundi, précurseur de la finance responsable (lancement d un fonds éthique dès 1989 et signature en 2006 des Principes pour l Investissement Responsable-PRI) ) est un acteur responsable et engagé. L Investissement Socialement Responsable (ISR) en France entraine des responsabilités fortes en termes de transparence et pour CPR AM, la prise en compte des critères du développement durable et d utilité sociale dans ses politiques d investissement constitue l un des quatre piliers fondateurs de sa stratégie. Grâce à une notation argumentée des émetteurs (entreprises et Etats) sur les questions Environnementales, Sociales et de Gouvernance (ESG), CPR AM propose des solutions d épargne socialement responsable adaptées aux exigences de toutes ses clientèles. CPR AM est favorable à une clarification des différentes terminologies et méthodologies de l ISR pour le plus grand nombre afin de crédibiliser et favoriser l essor de ce marché. Guide de lecture Nos réponses au Code de transparence ont pour objectif d apporter à nos clients des informations claires et précises sur l ensemble de notre gestion ISR. L ensemble des acronymes ou termes financiers en italique sont définis dans un glossaire en dernière page. Les réponses aux questions du présent document engagent la seule responsabilité de CPR Asset Management. Déclaration d engagement L Investissement Socialement Responsable est une part essentielle du positionnement stratégique et de la gestion du fonds. Nous sommes impliqués dans l ISR depuis 2006 et nous nous félicitons de la mise en place du Code. C est notre quatrième adhésion qui couvre la période juin 2015/ juin Notre réponse complète au Code de Transparence ISR peut être consultée ci-dessous et est accessible sur notre site internet CONFORMITE AVEC LE CODE DE TRANSPARENCE La société de gestion CPR Asset Management s engage à être transparente et nous considérons que nous sommes aussi transparents que possible compte tenu de l environnement réglementaire et concurrentiel en vigueur dans l État où nous opérons. Le fonds respecte les recommandations du Code. Le 4 août

3 Sommaire I. Données générales... 4 II. Méthodologie d évaluation ESG des émetteurs III. Processus de gestion IV. Contrôle et Reporting ESG GLOSSAIRE

4 I. DONNÉES GÉNÉRALES A. DONNEZ LE NOM DE LA SOCIETE DE GESTION EN CHARGE DU OU DES FONDS AUXQUEL S APPLIQUE CE CODE CPR ASSET MANAGEMENT est une société de gestion de portefeuille, filiale du groupe Crédit Agricole depuis 2001, et aujourd'hui adossée à Crédit Agricole S.A. (75,5%) via son actionnaire unique, Amundi, société holding issue du rapprochement en 2010 de Crédit agricole Asset Management et SGAM. C est une société au capital de euros, agréée par l Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le n GP Son siège social est au 90, boulevard Pasteur CS Paris Cedex 15. Site internet : B. PRÉSENTEZ LA DÉMARCHE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION SUR LA PRISE EN COMPTE DES CRITÈRES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE (ESG) Notre philosophie Dans la continuité de la définition élaborée par l AFG et le FIR, CPR AM considère l Investissement Socialement Responsable (ISR) comme un placement «qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable quel que soit leur secteur d'activité. En influençant la gouvernance et le comportement des acteurs, l'isr favorise une économie responsable». CPR AM considère ainsi que son rôle d investisseur consiste également à promouvoir de meilleures pratiques de la part des acteurs publics comme privés. Ciblant les entreprises et les Etats qui répondent le mieux aux enjeux du développement durable, la société décline l ISR dans ses gestions en s appuyant sur plusieurs familles de critères extra-financiers : Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance. CPR AM est convaincue qu une vision plus globale des acteurs économiques dépassant le simple aspect financier et analysant l ensemble de leurs risques et opportunités, permet d accroître la valeur long terme des investissements. CPR AM, acteur engagé 2003 : Création d Amundi Expertise ISR (ex IDEAM), première société de gestion française dédiée à l Investissement responsable, filiale d AMUNDI Group et partenaire de CPR AM : AMUNDI Group dont CPR AM est filiale, signe les Principes de l Investissement Responsable (PRI), promus par le Pacte Mondial des Nations Unies. CPR AM intègre la dimension ISR dans un premier mandat institutionnel : CPR AM met à disposition de ses clients un des premiers fonds monétaire ISR : CPR AM lance l un d un des premiers fonds actions internationales ISR destiné à un dispositif d épargne salariale : CPR AM lance le fonds CPR Progrès Durable Europe, premier fonds Actions Européennes à prendre en compte, dans son processus de gestion, la dynamique positive des valeurs sur le plan ISR : Le fonds CPR 7/10 Euro adopte une démarche ISR : CPR AM est un des premiers gestionnaires à proposer une gestion diversifiée flexible sélectionnant des supports d investissement obéissant aux principes de l ISR, avec le lancement de CPR Reflex Responsable qui devient ensuite CPR Reflex Solidaire 2012 : CPR AM est choisi par une institution pour la gestion d un fonds dédié diversifié flexible 4

5 2015 : Les encours ISR gérés par CPR AM avoisinent les 2 milliards d euros. Une politique d engagement formalisée CPR Asset Management a choisi d'inscrire son action dans le cadre du groupe Amundi, certaines ressources et en particulier l'analyse extra-financière étant partagées, ou encore certaines actions conduites de concert, pour un meilleur impact. Ainsi, en tant qu'entité du groupe Amundi, CPR AM est engagé par les Principes pour l Investissement Responsable (PRI) depuis 2006 ce qui se traduit par la prise en compte des questions ESG dans un nombre croissant de gestions afin de répondre aux besoins de sa clientèle. La politique d engagement de CPR AM prend trois formes : l engagement pour influence, le recueil d information à des fins de notation ainsi que le vote aux assemblées générales et le dialogue préassemblée. Elle constitue un dispositif essentiel de la responsabilité fiduciaire et du rôle d investisseur responsable de CPR AM. 1. L engagement pour influence CPR AM mène, dans le cadre de la politique ISR globale du groupe Amundi, une politique d engagement ciblée pour influence sur des thématiques spécifiques pour accompagner les entreprises vers de meilleures pratiques. Depuis 2013, CPR AM aux côtés d Amundi a particulièrement travaillé sur 4 thématiques : La conformité des minerais provenant des zones de conflits dans le secteur de l électronique, L exercice responsable des pratiques d influence des groupes pharmaceutiques et de l industrie automobile, Le respect des droits de l homme dans les secteurs pétroliers et miniers, L accès à la nutrition et la lutte contre le gaspillage alimentaire pour les secteurs agroalimentaire et de la grande distribution. Ces travaux font l objet d un rapport d engagement disponible sur Amundi soutient également des initiatives collectives internationales d actionnaire 1. L objectif est d encourager les pouvoirs publics à adopter des mesures incitatives et les entreprises à améliorer leurs pratiques. Les domaines concernés peuvent être le changement climatique, l eau, la déforestation, les problèmes de santé dans les pays en voie de développement. 2. Le recueil d information à des fins de notation Afin d attribuer une note à l ensemble des valeurs appartenant à son univers d investissement (plus de émetteurs), Amundi a mis en place un partenariat avec 7 fournisseurs de données extrafinancières. Pour affiner ces notes, les analystes ESG rencontrent annuellement environ 300 entreprises, sélectionnées en fonction du poids des valeurs en portefeuilles ou dans les indices de référence. 3. Le vote aux assemblées générales et le dialogue pré-assemblée Dès 1996, Amundi a mis en place sa propre politique de vote, mise à jour annuellement, et qui comprend des critères environnementaux et sociaux. Amundi exerce ses droits de vote, pour elle et pour l ensemble de ses filiales et en particulier pour CPR AM, lors des assemblées générales des sociétés dans lesquelles ses portefeuilles sont investis. Le dialogue actionnarial consiste, par des échanges constructifs et réguliers, à promouvoir nos attentes en tant qu investisseur responsable sur les sujets présentés en assemblée générale. Il est structuré autour d un système formalisé (alertes aux émetteurs ) et permet d obtenir une 1 Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC), CDP, Forest Footprint Disclosure Project, Water Disclosure Project, Access to Medecine Index, Access to Nutrition Index, UN Global Compact engagement on leaders & laggards, Extractive Industries Transparency Initiative (EITI). 5

6 meilleure transparence, des engagements supplémentaires et des modifications, voire l abandon, de certaines pratiques de la part des sociétés. Un rapport d'exercice des droits de vote et de dialogue actionnarial, mis à jour annuellement, est disponible sur le site internet de CPR AM. Une promotion et diffusion de l ISR volontariste De manière générale, CPR AM participe à de nombreuses initiatives de place dont l objectif est de promouvoir l investissement responsable auprès du public et des investisseurs. Dans cette perspective, CPR AM participe à la «Semaine de l ISR» organisée chaque année sous l égide des autorités publiques et du FIR. Notre société, membre du FIR et de l AFG, a été parmi les premières à établir les codes de transparence des fonds qu elle gère et est attentive à l exhaustivité et à la régularité de ses reportings extra-financiers. D une façon plus générale, CPR AM participe activement aux groupes de travail des instances de Place. Une démarche ISR certifiée Dans le prolongement de son engagement en faveur d un investissement responsable, CPR AM a obtenu en février 2014 la certification engagement de service «démarche Investissement Socialement Responsable» de la gestion de portefeuille. Elaboré par AFNOR Certification, organisme de certification et d évaluation, le référentiel garantit la transparence des démarches ISR. L obtention de ce certificat, pour une durée de 3 ans renouvelable, fait suite à un audit réalisé dans les locaux de l entreprise pour vérifier la conformité des engagements et les pratiques de l entreprise. Un audit de suivi annuel est réalisé. C est un gage de confiance à destination de l ensemble des clients. Le référentiel, sur la base duquel le processus de certification a été mené, comprend 7 grands engagements de service associés à la démarche ISR : 6

7 C. LISTE DES FONDS ISR ET MOYENS SPECIFIQUES DE L ACTIVITE ISR CPR AM met en œuvre depuis 2006 une approche ISR active dans plusieurs de ses portefeuilles dédiés et ouverts. Ses équipes ont développé dans cette perspective une approche ESG complète, prenant appui sur le référentiel de notation extra-financière établi par Amundi Expertise ISR qui permet aujourd hui d appréhender un univers de sociétés au niveau mondial sur la base de données d analyse extra-financière fournies par plusieurs fournisseurs différents. Gamme de produits Début 2016, la gestion selon une approche ESG représente près de 3 milliards d euros dont près de la moitié en fonds ouverts. Elle est déployée au sein de chaque classe d actifs, actions (fonds dédiés seulement), taux, monétaire, diversifiée, dont les différentes approches sont principalement : Taux - fonds CPR 7/10 Euro SR : sélection d Etats au sein de la zone Euro en fonction de leur notation ESG selon une méthodologie de notation des émetteurs publics développée par Amundi Expertise ISR ; seuls les Etats notés entre A et D (approche «Best-in-Class») sont éligibles ; Monétaire - CPR monétaire SR : sélection d émetteurs (publics ou privés) dont la notation ESG est comprise entre A et D ; Diversifié - CPR Reflex Solidaire : fonds de fonds flexible dont la poche d actifs de performance (investie en phase de marché haussier) est composée de trois catégories de fonds actions, investies de façon équipondérées, chacune gérée selon une approche spécifique : best-inclass, best effort et thématique ; le fonds comporte par ailleurs une part investie en actifs solidaire de façon permanente. Une politique d exclusion stricte CPR AM exclut, dans toute sa gestion 2, les Etats et les entreprises qui contreviennent gravement et de manière répétée à l un ou plusieurs des 10 principes du Pacte Mondial. Il s agit notamment des entreprises impliquées dans la fabrication ou le commerce des mines antipersonnel, des bombes à sous-munitions, des armes chimiques, des armes biologiques et des armes à l uranium appauvri. Sont également exclus les émetteurs qui réalisent sensiblement plus de 50% de leur chiffre d affaires dans l extraction du charbon. Ces entreprises sont notées G sur l échelle d Amundi (échelle de A à G, A étant la meilleure note et G la moins bonne). Ressources L analyse extra-financière de l ensemble des émetteurs est assurée par Amundi Expertise ISR, le centre d expertise ISR du Groupe Amundi, qui concentre les activités de recherche extra-financière pour l ensemble des sociétés de gestion du Groupe. Créée dès 2003 et comptant parmi les plus anciennes et importantes de la Place, l'équipe comprend 12 spécialistes (analyse extra-financière, recherche) avec lesquels nos équipes de gestion et recherche sont en contact permanent et suit près de émetteurs privés à travers le monde. A ceux-ci s ajoutent : 7 prestataires externes de données extra-financières un outil développé en interne, en interface avec les outils de gestion pour que les gérants aient accès en temps réel aux notations extra-financières des émetteurs (entreprises et Etats) au même titre que les notes financières. 2 Hors OPC indiciels et ETF (Exchange Traded Funds) contraints par leur indice de référence 7

8 Au total, ce sont 16 personnes 11 analystes extra-financiers, 1 chercheur et 4 spécialistes de la politique de vote - qui sont associées aux sujets ESG (analyse extra-financière, recherche, corporate gouvernance). Ils rencontrent les entreprises, définissent la politique de vote en Assemblée Générale d Amundi, votent en Assemblée Générale, engagent le dialogue avec les entreprises et établissent des protocoles de recherche afin d analyser l impact des critères ESG sur la performance des fonds. Une gouvernance dédiée Pour appuyer sa démarche responsable, le Groupe a mis en place une gouvernance dédiée et anime trois comités spécifiques : le Comité de notation et de politique de vote auquel CPR AM participe : présidé par un membre de la Direction Générale, il se réunit périodiquement pour valider la notation ESG et se prononcer sur les émetteurs susceptibles d être exclus des portefeuilles du Groupe du fait de leur notation ; le Comité consultatif : composé pour une large part d experts externes, il a pour mission de suivre l évolution des sujets de société et des thématiques émergentes, et aussi d éclairer Amundi sur des points de doctrine et des controverses possibles ; le Comité de pilotage : présidé par le Directeur Général d Amundi, il suit l avancement du déploiement de l ISR et valide les évolutions éventuelles de la démarche ISR. Par ailleurs, nous partageons les conclusions du Comité Médicis, créé en 2003 par notre groupe, instance de réflexion sur les sujets fondamentaux du développement durable et leurs répercussions en matière financière. Le Comité Médicis réunit des personnalités qualifiées d horizons et de nationalités différents : économistes, philosophes, scientifiques, sociologues, chefs d entreprises, représentants du monde associatif D. DECRIVEZ LE CONTENU, LA FREQUENCE ET LES MOYENS UTILISES PAR LA SOCIETE DE GESTION POUR INFORMER LES INVESTISSEURS SUR LES CRITERES ESG PRIS EN COMPTE Concernant la méthodologie de notation ESG et l intégration de ces critères dans la gestion des fonds concernés, un descriptif détaillé de l approche du groupe est disponible au lien suivant : Le site internet d Amundi. L ensemble des données extra-financières relatives aux fonds sont accessibles dans le document de reporting mensuel qui comprend un volet extra-financier (performance, composition et évaluation ESG du portefeuille). Ce document est visible sur la page du fonds à partir du lien suivant : 8

9 E. DONNEZ LE NOM DU OU DES FONDS AUXQUELS S APPLIQUE CE CODE, AINSI QUE LEURS PRINCIPALES CARACTERISTIQUES Dénomination Part I CPR Monétaire SR Part P Code ISIN FR FR Forme juridique Univers d'investissement FCP de droit français, conforme aux normes européennes Monétaire Euro Horizon de placement recommandé Indice de référence Approche ISR Actif net au 30 juin 2016 Minimum de souscription initiale Frais de gestion annuel max Commission de souscription/rachat Commission de surperformance Commission de mouvement Supérieur à 3 mois Eonia capitalisé Best-in-class et exclusion (critères exclusifs pour les titres Etats/exclusion des entreprises notées G) Une part 0.15% 1% max / 0% Millions d euros Une part ou fraction de part 0.60% 0% / 0% 20% TTC de la part de performance supérieure à celle de l indice Eonia capitalisé + 0,10% réalisée par le FCP au cours de l exercice De 10 à 50 par transaction Devise Euro Les prospectus simplifiés et les reportings mensuels des fonds sont disponibles sur le site internet de CPR AM ( L historique des valeurs liquidatives est également accessible par ce lien. F. QUEL(S) EST (SONT) LE(S) OBJECTIF(S) RECHERCHE(S) PAR LA PRISE EN COMPTE DES CRITERES ESG POUR CE OU CES FONDS? La prise en compte de critères ESG dans la sélection des émetteurs (privés et publics) constituant le portefeuille du fonds participe de la conviction forte chez CPR AM que les émetteurs vertueux sur le plan ESG présentent également un profil de risque plus stable. CPR Monétaire SR fonde ainsi sa politique d investissement socialement responsable sur une sélection extra-financière des émetteurs, selon une approche «Best in Class» adaptée selon qu ils sont privés ou publics, de façon à prendre en compte leur spécificité dans l appréciation des critères E, S et G. Pour les obligations et titres monétaires d entreprises, l analyse extra-financière applique une méthodologie dite «Best-in-Class», qui compare entre elles les entreprises d un même secteur. Elle identifie les entreprises les mieux positionnées pour gérer les risques et opportunités liés aux enjeux 9

10 du développement durable au sein d un même secteur d activité et selon un référentiel de critères ESG. Pour les obligations d Etats, l analyse extra financière repose sur la méthodologie interne qui mesure et compare les niveaux d intégration des enjeux du développement durable dans les systèmes institutionnels et politiques publiques des États. 10

11 II. MÉTHODOLOGIE D ÉVALUATION ESG DES ÉMETTEURS A. QUELS SONT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX SUR LESQUELS REPOSE LA METHODOLOGIE DE L ANALYSE ESG? CPR AM est convaincue que les entreprises capables de maîtriser leur développement de façon durable sont les mieux armées pour créer de la valeur à long terme. Pour cela, elle s appuie sur le pôle d analyse extra-financière d Amundi, Amundi Expertise ISR pour effectuer une analyse approfondie des dimensions E, S et G des secteurs, des entreprise et des Etats, et en déduire une notation sur une échelle allant de A à G, A étant la meilleure note. Les analystes ESG identifient, au sein de chaque secteur d activité, les entreprises les plus avancées dans leur démarche Environnementale, Sociale et de Gouvernance. En élargissant le spectre de l analyse financière classique, l analyse ESG permet de mieux apprécier l entreprise dans sa globalité et favorise ainsi une meilleure connaissance des risques et des opportunités sectoriels propres à l entreprise (par exemple, l accès aux médicaments dans l industrie pharmaceutique ou l émission de gaz à effet de serre dans l industrie automobile ). Plus de émetteurs font l objet d une analyse extra-financière chez Amundi. Le centre d expertise ISR d Amundi a défini son propre référentiel en s appuyant sur des textes à portée universelle comme : Le Pacte Mondial des Nations-Unies en faveur des entreprises (lancé en 2000), La Déclaration de Rio sur l environnement (1992), Les principes directeurs de l OCDE sur la gouvernance d entreprise (1999), Les Principes Equateur qui posent les bases pour un financement responsable (2003). L évaluation ESG des Etats repose sur une méthodologie interne qui mesure et compare les niveaux d intégration des enjeux du développement durable dans les systèmes institutionnels et politiques publiques des États. Elle repose sur le croisement de deux dimensions : un référentiel ESG et une grille d analyse appelée CARe mesurant l efficacité des politiques publiques selon 3 classes d indicateurs : Indicateurs d engagement (Compliance): signature et ratification de chartes, traités, conventions et directives Indicateurs Actions: mesures concrètes prises par l Etat Indicateurs Résultats: mesures sur lesquels l Etat n intervient pas de manière directe mais qui permettent d évaluer la performance de celui-ci Cette grille d analyse vise à évaluer pour chacun des critères ESG utilisés (9 au total dont 3 critères environnementaux, 4 critères sociaux, 2 critères de gouvernance), l implication de l Etat sur le plan conventionnel (compliance), les actions menées et les résultats. B. QUELS SONT LES MOYENS INTERNES ET EXTERNES MIS EN ŒUVRE POUR CONDUIRE CETTE ANALYSE? Dès l an 2000, Amundi s est dotée d une équipe interne d analyse extra-financière. A présent, 11 analystes extra-financiers et 4 analystes corporate gouvernance se consacrent à l analyse ESG des émetteurs (entreprises et Etats). L équipe d analyse bénéficie d un flux de données en provenance de plusieurs agences de notations extra-financières, afin de profiter d une pluralité et d une complémentarité de l information sur un large univers d investissement avec : 4 agences généralistes, 1 agence spécialisée, 2 fournisseurs d informations. 11

12 Les données fournies sont traitées dans un premier temps par un logiciel expert afin d appliquer notre référentiel et nos propres pondérations. Ensuite, l équipe évalue les émetteurs de façon qualitative et analyse la cohérence des informations de façon systématique. L équipe d Amundi est compétente sur l ensemble des secteurs économiques présents dans les portefeuilles. Pour cela, elle s appuie également sur d autres sources externes : les rapports de développement durable publiés par les entreprises, les textes réglementaires, les données et études sectorielles fournies par les sociétés de courtage ainsi que les informations en provenance des ONG et des organisations syndicales. Enfin, et c est fondamental pour leurs travaux, les analystes extra-financiers rencontrent régulièrement les entreprises lors d entretiens consacrés aux questions ESG (environ 300 par an). De plus, ils assistent avec les analystes financiers et les gérants d Amundi aux présentations financières organisées par les entreprises. Cette démarche a un double objectif : enrichir les informations financières et extra-financières, sensibiliser la direction des entreprises à l importance des critères ESG dans la politique de sélection de valeurs par Amundi et les encourager à les prendre en compte. C. QUELS SONT LES PRINCIPAUX CRITERES D ANALYSE ESG? Critères d analyse ESG des entreprises Chaque entreprise est analysée sur un ensemble de critères prenant en compte les dimensions Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG). 36 critères sont actuellement sélectionnés : Environnement Social 15 critères génériques 21 critères spécifiques au secteur Consommation d énergie et émissions de gaz à effet de serre Eau Biodiversité, pollution et déchets Conditions de travail et nondiscrimination Santé & sécurité Relations sociales Voiture verte (Automobile) Développement et production d énergie alternatives et de biocarburants (Energie/ Services aux collectivités) Gestion responsable des forêts (Papier & Forêts) Financement éco-responsable (Banque/ Services financiers/assurance) Assurance verte (Assurance) Construction durable (Produits pour l industrie du bâtiment) Emballages et éco-design (Alimentation et Boissons) Chimie verte (Chimie) Recyclage du papier (Papier & Forêts) Bioéthique (Pharmacie) Accès aux médicaments (Pharmacie) Sécurité des véhicules (Automobile) Sécurité des passagers (Transport) 12

13 Gouvernance Relations clients / fournisseurs Responsabilité produits Communautés locales et droit de l homme Indépendance du conseil Audit et contrôle Rémunération Droits des actionnaires Déontologie Stratégie ESG Produits sains (Alimentation) Fracture numérique (Télécommunications) Marketing responsable (Pharma/ Banques/ Services financiers diversifiés/ Alimentation et Boissons) Accès aux services financiers (Banque/ Services financiers diversifiés) Développement des produits sains (Alimentation et Boissons) Risques liés au tabagisme (Tabac) Ethique éditoriale (Média) Protection des données personnelles (Logiciels) Ces critères ont été retenus sur la base textes à portée universelle tels que : - Le Pacte Mondial des Nations-Unies en faveur d entreprises responsables (lancé en 2000) - Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (adopté en 2000) - La Déclaration de Rio (1992) sur l environnement - Le Protocole de Kyoto (1997) visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre - L Organisation Internationale de Normalisation: normes ISO (14001, etc.) - Les principes directeurs de l OCDE sur la gouvernance d entreprise - Les Principes Equateur qui posent les bases pour un financement responsable (créés en 2003) - Chaque analyste extra-financier assure le suivi de plusieurs secteurs d activité. Afin de définir les enjeux pertinents des secteurs, l analyste s appuie sur les équipes d analyse financière et crédit d Amundi Group, sur les rapports des fournisseurs de données extra-financières, les rapports des ONG, des rapports scientifiques, des textes réglementaires, etc. L expertise de chaque analyste permet ainsi d identifier les critères les plus pertinents et de sélectionner les sources d information les mieux adaptées à chaque secteur. Critères d analyse ESG des Etats L analyse des Etats est réalisée à partir de grilles d évaluation comportant un ensemble de critères extra-financiers pondérés selon leur degré d importance. L analyse consiste à évaluer les niveaux d intégration des trois critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance dans les systèmes institutionnels et les politiques publiques des Etats. Ces critères sont répartis en 3 classes d indicateurs «Compliance», «Actions» et «Résultats». 13

14 D. QUELLE EST LA METHODOLOGIE D ANALYSE ET D EVALUATION ESG? Evaluation ESG des entreprises L analyse des entreprises est réalisée à partir de grilles d évaluations comportant un ensemble de critères ESG pertinents selon le secteur d activité et pondérés selon leur degré d importance. La première étape de l analyse consiste à étudier le secteur d activité de l entreprise afin d identifier les risques et opportunités liés au secteur d activité. La seconde consiste à déterminer les pondérations des trois critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) en fonction de leur degré d importance respectif. Le poids attribué aux critères ESG dépend des secteurs. Un outil développé en interne nommé «SRI», pour Sustainable Rating Integrator, permet l élaboration des notes d un large univers d entreprises (près de 2900). L outil est alimenté par les informations fournies par les agences de notation et leur applique les pondérations précédemment définies. Un système d alertes permet d identifier les écarts d appréciation des différentes agences sur une même entreprise. L outil est en outre intégré dans la plateforme de gestion accessible à l ensemble des gérants. Le poids attribué aux critères ESG varie en fonction des secteurs. REPARTITION DU CRITERE ENVIRONNEMENTAL DANS LE SECTEUR DE L AUTOMOBILE E S G AUTOMOBILE 36% 35% 29% BANQUE 24% 29% 47% PHARMACIE 17% 42% 41% 14

15 En cas de divergences dans les notations entre agences, et pour se forger leur propre opinion, les analystes extra-financiers effectuent une analyse en utilisant toutes les sources d information à leur disposition (données des entreprises, ONG ). Ils rencontrent également les entreprises afin d obtenir des précisions complémentaires à leurs publications standards et éclaircir les éventuelles controverses détectées. Cette démarche est essentielle car elle vise à accroître la sensibilité des dirigeants aux enjeux ESG. Notation extra-financière L analyse aboutit enfin à une notation extra-financière globale de l émetteur qui s échelonne sur une échelle allant de A (meilleure note) à G (moins bonne note). Il existe une seule notation pour un même émetteur, quel que soit l univers de référence retenu. Concernant la notation des entreprises, celle-ci est «neutre secteur», c est-à-dire qu aucun secteur n'est privilégié ou défavorisé. Le schéma, ci-dessous, montre la répartition des émetteurs notés selon les critères ESG au niveau mondial : Emetteurs publics Univers d analyse : pays membres de l OCDE, pays Baltes, BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine). L analyse extra-financière s appuie sur 9 critères ESG (cités plus haut) auxquels est appliquée la grille d analyse CARe regroupant au total 97 indicateurs sur les différents enjeux E, S et G (exemple : émission de CO2/hab, protocole de Kyoto, taux de chômage, liberté de la presse, espérance de vie à la naissance ). Ces indicateurs à la base de l évaluation des performances des pays sont tirés des données publiques provenant d organismes internationaux (Banque Mondiale, Organisation Mondiale de la Santé, OMS, ), d ONG internationales (Transparency International, spécialiste des problématiques de corruption), ou d organismes spécialisés tels que le World Ressources Institute (WRI) pour des questions environnementales. Le tableau de croisement des critères ESG avec la grille d analyse CARe donne la répartition des indicateurs suivante : 15

16 C (compliance) A (actions) Re (résultats) E 12 critères / 8% 8 / 5% 21 / 22% 35% S 14 / 5% 7 / 10% 10 / 20% 35% G 14 / 8% 4 / 8% 7 / 14% 30% 21% 24% 55% 100% Pour un critère ESG donné, l analyste extra financier pondère chacun des enjeux Compliance, Actions et Résultats en fonction du niveau d importance qu il leur accorde. Le niveau d importance correspond plus précisément à un degré de risque et d opportunité associé à l enjeu et résulte d une analyse qualitative approfondie menée par l analyste. A titre d illustration, pour le critère «Prévenir le changement climatique» (cf. ci-dessous), l enjeu Résultats est surpondéré par rapport aux autres enjeux, l analyste ayant jugé que les indicateurs liés aux résultats quantifiables étaient plus appropriés que les engagements formels (Compliance) ou que les réformes publiques (Actions). Au final, ce sont 97 indicateurs qui sont répartis entre les enjeux de la grille CARe et les critères ESG. Illustration : indicateurs CARe sur le critère «Prévenir le changement climatique» C (35%) Kyoto convention (climate change) UNFCCC (climate change) Vienna convention (ozone) A (15%) Renewable energy / Total energy consumption National reporting on Agenda 21 Number of municipalities that have adopted Agenda 21 Re (50%) CO 2 emissions per capita Consumption of ozonedepleting CFCs per capita (ODP tons) VOC emissions / GDP NO X emissions / GDP SO X emissions / GDP CO emissions / GDP Autre illustration, le processus de pondération des facteurs CARe sur l enjeu «Prévenir le changement climatique» résumé ci-dessous : E 35.0% Prévenir le changement climatique 40.0% S 35.0% Controler les comportements sociétaux relatifs à l'environnement 40.0% G 30.0% 24.0% 30.0% 36.0% Préserver la biodiversité 20.0% 0.0% 10.0% 20.0% 30.0% 40.0% 50.0% Carbon monoxide emissions / GDP 10.0% C 35.0% SOX emissions / GDP 10.0% A 15.0% NOX emissions / GDP 10.0% Re 50.0% 0.0% 20.0% 40.0% 60.0% VOC emissions / GDP Consumption of ozone-depleting CFCs per capita (ODP tons) Carbon dioxide emissions per capita 10.0% 10.0% 50.0% 0.0% 10.0% 20.0% 30.0% 40.0% 50.0% 60.0% Il en résulte un classement des pays sur une échelle de 7 niveaux allant de A à G, A étant la meilleure note et G la moins bonne. 16

17 Ces notes, réactualisées chaque mois, sont ensuite stockées dans l outil propriétaire SRI, lui-même intégré dans la plateforme de gestion accessible à l ensemble des gérants. Il favorise ainsi l intégration et la diffusion des notes ESG à l ensemble des gestions du groupe. E. A QUELLE FREQUENCE L EVALUATION ESG EST-ELLE REVISEE? Les notations ESG sont actualisées à partir des données transmises mensuellement par les agences de notation et intégrées dans le logiciel expert. L actualité des émetteurs est suivie de façon continue et les controverses et alertes sont prises en compte instantanément pour une mise à jour de l analyse. En moyenne, la mise à jour complète de la méthodologie est effectuée tous les ans. Par ailleurs, les analystes réajustent régulièrement leur méthodologie d analyse en fonction des conclusions du Comité de notation et des observations du Comité Consultatif d Amundi (voir 1.c - Gouvernance). 17

18 III. PROCESSUS DE GESTION A. COMMENT LES CRITERES ESG SONT-ILS PRIS EN COMPTE DANS LA DEFINITION DE L UNIVERS D INVESTISSEMENT ELIGIBLE? L approche «Best in Class» retenue met en œuvre une sélection de valeurs «mieux-disantes» sur le plan ESG au sein d un univers de base composé de près de titres obligataires et monétaires de catégorie «investment grade» au sein d un univers OCDE. Au sein de cet univers, les analystes extrafinanciers effectuent une analyse ESG sur émetteurs réduisant l univers éligible, titres notés de A à D uniquement, à 900 émetteurs. B. COMMENT LES CRITERES ESG SONT-ILS PRIS EN COMPTE DANS LA CONSTRUCTION DU PORTEFEUILLE? Processus d investissement : CPR Monétaire SR est un fonds monétaire dont le processus d investissement se décline en 4 étapes : 1 Univers de Base (titres obligataires et monétaires type Investment Grade) titres 2 3 Univers analysé ESG Analyse Analyse par Amundi par IDEAM Expertise ISR Sélection Best in Class Univers Eligible 100% Best In Class Evaluation Financière 1500 titres 900 titres (note comprise entre A et D inclus pour les émetteurs privés, exclusion normative et sélection BIC pour les Etats) 30 à 60 titres 4 Portefeuille final Après une première phase de délimitation de l univers en fonction de la catégorie de rating (titres «investissables» notés par les principales agences financières), l équipe de gestion conduit une deuxième phase de sélection, purement extra-financière. Elle prend appui pour cela sur la notation fournie par les analystes extra-financiers d Amundi Expertise ISR. Deux approches distinctes sont donc menées en fonction de la nature de l émetteur, décrit dans ce schéma : Pour chaque émetteur privé, les critères ESG sont appliqués pour aboutir à une notation allant de A à G (cf. description en question 2-D). Conformément à l approche «Best-In-Class» mise en œuvre, seuls les émetteurs présentant une notation au moins équivalente à D sont éligibles. Ces critères englobent notamment la référence au Pacte mondial de l ONU. 18

19 Le schéma ci-après reprend les différents univers et l impact de notre approche ISR pour les émetteurs privés : Univers initial d investissement Univers analysé ESG Univers investissable Nombre émetteurs en portefeuille % du portefeuille noté ESG Total émetteurs Crédit IG Total émetteurs analysé > 90% IMPACT DE NOTRE APPROCHE ISR Pour chaque émetteur public un processus de sélection ISR spécifique aux émetteurs souverains est appliqué par application d un filtre «Best In Class» reposant sur les notes fournies par Amundi Expertise ISR (échelle de A à G). Une notation spécifique est ainsi appliquée, dite «CARe», développée par Amundi Expertise ISR et permettant d adapter l approche ESG à la nature publique de ces émetteurs. Sur cette base, l actif du portefeuille ne comporte que des titres bénéficiant de notations comprises entre A et D inclus. Une fois défini l univers des titres éligibles sur le plan extra-financier, le gérant effectue une dernière sélection selon des critères financiers et techniques pour aboutir au portefeuille final. La construction du portefeuille final est ainsi déterminée aussi bien par nos analyses / convictions de nature financière que par notre approche ISR (l ensemble des contraintes ISR est prise en compte, les restrictions d investissement comme les interdictions sur émetteur). Au-delà de la construction des portefeuilles, un suivi permanent et en temps réel est assuré par le gérant afin de s assurer du respect des bornes de notation extra-financière (par émetteur et en globalité pour le portefeuille). Enfin, le fonds observe les règles suivantes, propres au Groupe Amundi : Le principe d un seuil minimum de 90% des émetteurs en portefeuille notés sur les critères ESG ; la note ESG du portefeuille doit être supérieure ou égale à un niveau absolu, à savoir la note C ; la note ESG moyenne du portefeuille doit être supérieure ou égale à la note ESG de l univers d investissement ou de l indice de référence ; l exclusion à l achat des émetteurs les moins bien notés au sein de leur industrie (émetteurs notés E, F ou G sur une échelle de A à G). Interactions gérants/analystes extra financiers : Les interactions entre gérants et analystes extra financiers prennent forme principalement lors de l intégration des notes ESG dans le process de sélection des titres (Etats et entreprises). Chaque mois, nos équipes de gestion et de recherche reçoivent le référentiel des notes ESG produites par Amundi Expertise ISR, afin d actualiser le filtre extra financier du portefeuille sur la base des dernières notes et au regard des contraintes ISR du portefeuille. Lorsqu une note évolue ou risque d évoluer, des réunions sont organisées avec les gérants pour discuter des facteurs conduisant à cette évolution. D une façon générale, Amundi Expertise ISR et CPR AM se rencontrent régulièrement pour faire un point sur la méthodologie, sur l évolution des pratiques et discussions de place et sur les sujets ayant trait à l analyse et aux enjeux extra financiers. 19

20 C. EXISTE-T-IL UNE POLITIQUE D ENGAGEMENT SPECIFIQUE A CE OU CES FONDS? Ce fonds n a pas de politique d engagement dédiée, et se conforme à la politique d engagement générale décrite en question 1-A. D. EXISTE-T-IL UNE POLITIQUE DE VOTE SPECIFIQUE A CE OU CES FONDS INTEGRANT LES CRITERES ESG? Ce fonds n étant pas investi en actions, il n a pas de politique de vote dédiée. E. LE OU LES FONDS PRATIQUENT-ILS LE PRET OU EMPRUNT DE TITRES? Le fonds peut pratiquer la prise/mise en pension, notamment afin : - d ajuster le portefeuille aux variations d encours ainsi que le placement de la trésorerie ; - d optimiser les revenus de l OPCVM ; - de surexposer le portefeuille dans la limite (règlementaire) de 20% de l actif ou de couvrir d éventuelles positions vendeuses. F. LE OU LES FONDS UTILISENT-ILS DES INSTRUMENTS DERIVES? Des instruments dérivés (swaps, futures, options) peuvent être mobilisés, pour des opérations de couverture ou pour des expositions réduites, de façon ponctuelle dans le cas de CPR Monétaire SR et sans impact significatif sur la qualité ESG du fonds. Il s agit essentiellement de swaps de taux et devises utilisés en couverture des risques éponymes. Plus spécifiquement, la couverture contre le risque de hausse des taux s effectue via des swaps de taux (payeur taux fixe/receveur Eonia) sur des sous-jacents titres dont les émetteurs sont en portefeuille et donc éligibles sur le plan ESG. Les gérants peuvent également utiliser des swaps forward pour tirer profit d une hausse des taux. Enfin, de façon ponctuelle, rare et limitée, les gérants utilisent des futures sur indices de taux dans le cadre de stratégies directionnelles sur la courbe des taux. Enfin, les soultes liées à la détention de ces instruments représentent une part négligeable de l actif du fonds (près de 0%). La liste exhaustive des instruments dérivés autorisés est détaillée dans le prospectus du fonds. G. UNE PART DES ACTIFS DU OU DES FONDS EST-ELLE INVESTIE DANS DES ORGANISMES NON COTES A FORTE UTILITE SOCIALE? Non. 20

21 IV. CONTRÔLE ET REPORTING ESG A. QUELLES SONT LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET/OU EXTERNES PERMETTANT DE S ASSURER DE LA CONFORMITE DU PORTEFEUILLE PAR RAPPORT AUX REGLES ESG DEFINIES DANS LA PARTIE 3 DU CODE? Au niveau opérationnel, les gérants ont un accès en temps réel à la composition du portefeuille et aux notes ESG pour chaque valeur via un outil leur permettant de vérifier la conformité ESG du portefeuille. Par ailleurs, notre dispositif de Contrôle des Risques permet un suivi régulier de la conformité du portefeuille au regard des contraintes ESG. Ce suivi, indépendant des équipes opérationnelles, permet de contrôler la conformité du fonds à son approche ESG propre mais également aux règles ISR du groupe s appliquant à l ensemble des fonds ISR. Un outil de contrôle a ainsi été développé et paramétré pour envoyer une alerte si une règle n est plus respectée sur un portefeuille et un système de blocage empêche les gérants d acheter le titre d un émetteur noté E, F ou G. Par ailleurs, si la notation d un émetteur devient E, F ou G, alors qu il est déjà présent dans certains portefeuilles, le gérant a l obligation de vendre le titre concerné dans un délai de 3 mois. B. QUELS SONT LES SUPPORTS MEDIA PERMETTANT DE COMMUNIQUER SUR LA GESTION ISR DU OU DES FONDS? Méthodologie de notation ESG : un descriptif détaillé de l approche du groupe est disponible en activant le lien suivant : Politique ISR de CPR AM : explicitée sur le site de la société à l adresse suivante : Données extra-financières relatives au fonds : elles sont rassemblées dans le rapport (reporting) mensuel du fonds qui comprend des volets financier et extra-financier (notamment, structure et évaluation ESG du portefeuille, principales lignes). Ce document est accessible à partir du lien suivant : Autres documents : - documents règlementaires concernant le fonds (prospectus, DICI, rapports annuels) - code de transparence - informations relatives à sa valeur liquidative - fiche descriptive Ils sont également accessibles via le lien Par ailleurs, pour toute demande d informations complémentaires, il est possible de nous adresser une demande par mail ou par courrier à l adresse suivante : CPR Asset Management, 90 Boulevard Pasteur CS PARIS CEDEX

22 GLOSSAIRE AFG L Agence Française de la Gestion financière est l organisation professionnelle de la gestion de portefeuille pour compte de tiers. AFNOR L'association AFNOR et ses filiales constituent un groupe international au service de l'intérêt général et du développement économique. Il conçoit et déploie des solutions fondées sur les normes, sources de progrès et de confiance. AGENCE DE NOTATION EXTRA-FINANCIERE Les agences de notation extra-financière, analysent et notent les entreprises, les Etats ou les organisations supranationales du point de vue de leur comportement vis à vis du développement durable, c'est-à-dire selon des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). CRITERES EXTRA-FINANCIERS ESG Il s agit de critères extra-financiers utilisés pour évaluer les pratiques Environnementales, Sociales et la Gouvernance des entreprises, Etats ou collectivités : «E» pour Environnement (niveau de consommation d énergie et de gaz, gestion de l eau et des déchets ). «S» pour Social/Sociétal (respect des droits de l homme, santé et sécurité au travail ). «G» pour Gouvernance (indépendance du conseil d administration, respect des droits des actionnaires ). DEVELOPPEMENT DURABLE Le concept de développement durable a été formalisé en 1987 à l'occasion des travaux de la Commission Mondiale sur l'environnement et le Développement. Il se définit comme «un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs». Le développement durable vise à un équilibre entre trois dimensions complémentaires : l économie, le social et l environnement. ÉMETTEURS Les émetteurs sont les agents, publics ou privés, en quête de ressources destinées à financer leurs investissements : entreprises, Etats, collectivités locales. ENGAGEMENT Activité des investisseurs (fonds de pension, assureurs, sociétés de gestion ) visant à influencer le comportement d une entreprise à moyen long terme, EUROSIF Forum Européen de l Investissement Socialement Responsable, EUROSIF a été créé en 2001 par les Forums Nationaux. Ses principales activités sont le lobbying auprès des institutions européennes et la publication d études sur les marchés de l ISR. FIR Le Forum pour l Investissement Responsable fondé en 2001 a pour vocation de promouvoir l Investissement Socialement Responsable en France. Le FIR regroupe l'ensemble des «acteurs» de l ISR : investisseurs institutionnels, sociétés de gestion, sociétés de courtage, agences de notations extra-financières, sociétés de conseils aux investisseurs, organisations de place, universitaires et représentants des syndicats. ISR (Investissement socialement responsable) OPC L ISR traduit les objectifs du développement durable dans les décisions d investissements en ajoutant les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) en complément des critères financiers traditionnels. L ISR vise ainsi à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable quel que soit leur secteur d activité. En influençant la gouvernance et le comportement des acteurs, l ISR favorise une économie responsable. Organismes de Placement Collectif. Appellation qui recouvre les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et les fonds d investissement alternatifs (FIA). PACTE MONDIAL Le Pacte Mondial a été lancé, en janvier 2000, lors du Forum Economique Mondial de Davos par Kofi Annan, le Secrétaire Général des Nations Unies avec l ambition d' "unir la force des marchés à l'autorité des idéaux individuels". Les entreprises qui le signent s engagent à respecter 10 principes fondamentaux relatifs au droit de l Homme, au droit du travail, à la protection de l environnement et à la lutte contre la corruption. PARTIES PRENANTES Ensemble de tous ceux qui portent de l intérêt à une organisation, à ses activités et à leur réalisation. Ce terme peut recouvrir les clients, les partenaires, les employés, les actionnaires, les propriétaires, l Etat et les autorités de régulation. PRINCIPES POUR L INVESTISSEMENT RESPONSABLE Les PRI, lancés en 2005, sont une initiative du Secrétaire Général des Nations Unies. Les signataires s attachent à respecter 6 principes relatifs à l intégration des critères ESG dans leurs pratiques d investissement. CPR Asset Management Code de transparence

23 en faisant valoir l importance d une meilleure prise en compte des facteurs environnementaux, sociétaux et de gouvernance. Cette action recouvre aussi bien le dialogue avec les entreprises (individuellement ou collectivement), que les pratiques de vote des gérants, dont le dépôt de résolutions proposées en assemblée générale d actionnaires. CPR Asset Management Code de transparence

24 MENTIONS LEGALES : CPR ASSET MANAGEMENT 90, boulevard Pasteur CS Paris Cedex 15 Société anonyme au capital social de euros RCS Paris Société de gestion de portefeuille agréée par l AMF (Autorité des Marchés Financiers) n GP CPR Asset Management Code de transparence