BENEFICES NON COMMERCIAUX DECLARATION DES RESULTATS (Article 100 du CGI)

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Raymonde Mongeau
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1 CACHET DU SERVICE REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union-Discipline-Travail MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DECLARATION N... /20.. DE RECEPTION BENEFICES NON COMMERCIAUX DECLARATION DES RESULTATS (Article 100 du CGI) Année d imposition _ PERIODE D IMPOSITION : Du au Jour Mois Année Jour Mois Année SERVICE D ASSIETTE DES IMPOTS DE.. 01 IDENTIFICATION DU CONTRIBUABLE Nom et prénoms ou Raison sociale : Enseigne d exploitation :.. N C/C Activité ou Objet: Adresse : Commune :....BP : Tél :... Quartier :.....Rue...N du lot Ilot : Références cadastrales : Section :..Parcelle : RENSEIGNEMENTS DIVERS 02-1-Apports et prélèvements DE L OPERATION MONTANT PIECES JUSTIFICATIVES APPORTS EFFECTUES A TITRE PERSONNEL PRELEVEMENTS FINANCIERS EFFECTUES A TITRE PERSONNEL 02-2-Nom et adresse du comptable non salarié... Nom et adresse du conseil...

2 03 RECETTES RECETTES DES SOMMES (HORS TVA) MONTANTS Recettes brutes proprement dites (honoraires, commissions, vacations, ristournes, courtage, intéressements ). Provisions ou avances sur honoraires, prestations futures..... Remboursements de frais.. Revenus de créances, dépôts, cautionnements, comptes courants Indemnités (d éviction, de compensation pour perte de recette ).. Honoraires rétrocédés par des confrères.. Subventions, cadeaux et dons reçus.. Recettes et autres profits accessoires(*) I A DEDUIRE Débours payés pour le compte de clients (1) Honoraires rétrocédés à des confrères (2)... II Base imposable à l IMF (Total I Total II)... III A AJOUTER Gains provenant de la réalisation d éléments d actif... Gains provenant des sommes ou indemnités perçues en contrepartie de la cession d activité ou de la clientèle IV RECETTE BRUTE V ( III + IV) (*) A détailler sur feuillet séparé à joindre en annexe (1) Sommes dont le paiement à des tiers incombe légalement au client (droits de mutation, droits de timbre, etc.) (2) A détailler par bénéficiaire sur feuillet séparé à joindre en annexe

3 04 DEPENSES DEPENSES PAYEES MONTANT PAYE Hors TVA QUOTE-PART privée ou non déductible MONTANT net déductible Achats de fournitures, produits.. Rémunérations versées au personnel.. Charges sociales patronales.. Contribution des patentes. Impôt foncier du local d exploitation, propriété de l entreprise. Autres impôts (sauf IMF, BNC, IGR, amendes et pénalités) (*)... Loyers des locaux professionnels loués... Dépenses d entretien et de réparation... Frais de transport, déplacements.. Frais de missions, réceptions. Frais divers de gestion (*). Frais financiers.. Autres frais professionnels (*) Dotation aux amortissements Pertes provenant de la réalisation d éléments d actif.. VI 05 RESULTAT (V VI) Bénéfice OU Perte... - Déficits antérieurs - Résultat. (*) A détailler sur feuillet séparé à joindre en annexe

4 06 DEFICITS REPORTABLES ANNEES DE CONSTATATION DES DEFICITS DEFICITS REPORTABLES DEFICITS IMPUTES SUR LE BENEFICE DEFICITS RESTANT A REPORTER N 1 NEANT N 2 N 3 07 TABLEAU DES IMMOBILISATIONS (si le cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) DES IMMOBILISATIONS D ACQUISITION BRUTE au 1 er janvier de l année ACQUISITION DE L ANNEE RETRAIT DE L ANNEE MONTANT MONTANT BRUTE a la fin de l année 08 TABLEAU DES (si le cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) IMMOBILISATIONS COMPTABLE D ORIGINE MONTANT DES au 1 er janvier de l année DOTATION DE L ANNEE AMORTISSEMENT DES ELEMENTS SORTIS DE L ACTIF MONTANT DES à la fin de l année A..., le../.. /. Signature

5 ETAT ANNEXE 09 GAINS ET PERTES SUR ELEMENTS D ACTIF DES ELEMENTS D ACTIF D ACQUISITION DE CESSION D ORIGINE PRATIQUES NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION GAIN (+) OU PERTE (-) 10 REPARTITION DU RESULTAT FISCAL DES SOCIETE DE PERSONNES NOM ET PRENOMS DES ASSOCIES ADRESSE DU DOMICILE FISCAL NUMERO DE COMPTE CONTRIBUABLE PART DANS LES RESULTATS AVANT REINTEGRATION DES REMUNERATIONS ET AVANTAGES EN REMUNERATIONS ET AVANTAGES EN IMPOSABLE TOTAUX

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